Catalogue de

Transcription

1 Catalogue de

2 C est le nombre d Experts-Comptables qui font confiance à Sage dans le monde, pour leur équipement et celui de leurs clients. ONLINE COWORKING SERVICES Génération Experts Sage 2015 Tout droit réservé. Société par Actions Simplifiée au capital de Siège social : 10, rue Fructidor Paris Cedex RCS Paris - Crédit Photo : fotolia - CA-inspire - EC

3 ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Conseil Régional de Midi-Pyrénées Nous avons le plaisir de vous adresser le catalogue régional de notre organisme de formation, le CERECAMP, pour 2015/2016. Le prix de la journée demeure très abordable, tant pour les experts-comptables que pour les collaborateurs. L objectif poursuivi est de permettre à l ensemble des professionnels de satisfaire à leur obligation de formation et au CERECAMP de maintenir le niveau de fréquentation des séminaires qu il propose. Nous vous rappelons ci-après les trois situations en présence et nous vous invitons à vous référer à celle qui vous concerne plus particulièrement : Salariés membres de l Ordre exerçant en société et collaborateurs des cabinets de moins de 10 personnes adhérant à l AGEFOS-PME Midi-Pyrénées L AGEFOS-PME a maintenu à son financement annuel spécifique ; cette prise en charge concerne exclusivement les formations du catalogue de CERECAMP suivies par les salariés membres de l Ordre exerçant en sociétés et collaborateurs. Chaque cabinet cotisant à l AGEFOS-PME Midi-Pyrénées peut ainsi bénéficier d une prise en charge de 140 ht/jour, pour les actions destinées tant aux experts-comptables qu aux collaborateurs. Nous vous précisons qu il n est pas nécessaire pour ces cabinets de faire une demande de prise en charge auprès de l AGEFOS-PME MP ; le bulletin d inscription reçu par le CERECAMP est transmis directement à l organisme et fait office de demande de prise en charge. Cabinets de plus de 10 salariés La situation demeure inchangée : il convient de vous mettre en relation avec l organisme auquel vous versez votre contribution (AGEFOS, OPCAREG, ) Experts-comptables indépendants Les experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs) sont pris en charge par le FIF-PL FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES. Ceux ci doivent adresser au FIF-PL une demande préalable de prise en charge financière pour chaque formation, qui doit parvenir à cet organisme avant la formation. La règle actuelle de prise en charge financière par cet organisme est la suivante : chaque professionnel libéral qui a versé sa cotisation au FIF-PL peut obtenir de ce dernier une prise en charge partielle pour toute formation dispensée par le CERECAMP ; à cet effet, consulter le site : FIF-PL Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux 104 rue Miromesnil PARIS CEDEX 08 Téléphone : Les collaborateurs de cette catégorie de professionnels sont soumis au régime des moins de 10 ou plus de 10 salariés selon le cas. Il convient de se référer pour la prise en charge financière de leurs inscriptions aux indications susvisées. Le CERECAMP vous délivrera, sur demande, une documentation complète relative à cette prise en charge. Formations INTRA Des formations INTRA - en cabinet ou dans le cadre des associations départementales - peuvent être organisées, sur demande auprès du CERECAMP. Formations à distance E-learning Des formations par internet sont accessibles à distance et 24h/24 sur la plate-forme du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC). Ces formations vous permettent d acquérir de nouvelles notions, de tester vos connaissances et de vous auto-évaluer. Découvrez les thèmes disponibles dans notre catalogue aux pages 8 et 9 ou sur le site Cliquez sur l onglet «E-learning» puis «Formation continue». Vous y trouverez les informations relatives aux programmes, aux dispositifs pédagogiques, ainsi que les modalités pratiques. Nous espérons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées et nous vous en remercions par avance. Bien confraternellement. Jérôme CATHALA Président du Conseil de l Ordre des Experts-Comptables Josette AUNAC Présidente de la Commission Formation

4

5 UNE SOLUTION DE RECRUTEMENT FORMATIONS DIPLOMANTES POUR LES SALARIES ELIGIBLES AU C.P.F NEW Formation GESTIONNAIRE DE PAIE (bac+2) Formation diplômante ou modulaire : Bac +2 (niveau III) titre professionnel Gestionnaire de paie (RNCP TP ) Deux modules : Droit social & Paie. En 2014 : 90% de réussite à l examen Métiers préparés à l issue de la formation : Technicien Paie, Assistant Paie, Assistant RH, Assistant administratif paie. CODE CPF: 2592 Formation Pole social/paye (bac+4) 1ER Titre reconnu par l'etat spécialisé en PAYE Formation diplômante ou modulaire : Bac +4 (niveau II) titre professionnel Métiers préparés à l issue de la formation : Référent Risque Social, Pôle Paye, Auditeur Social, Consultant Gestion de Social et Paye : CODE CPF: 8485 Contact [email protected]

6 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Sommaire interactif Pour consulter le programme d une formation, cliquez sur le titre! E-LEARNING Formations à distance E-Learning (expert-comptable et collaborateur) 8 Bulletin d inscription E-Learning 11 EXPERT-COMPTABLE Formation Générale Continue SOMMAIRE DEONTOLOGIE ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE Les professionnels du chiffre et de l audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme Demande en cours d Homologation CAC 14 L obligation de conseil du cabinet : questions à maîtriser 15 Le métier change : mesurer les impacts sur le cabinet et anticiper le changement 16 Accueil Experts-Comptables 17 Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 18 Pages COMPTABILITE ET REVISION Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles 19 Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix 20 Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d appréciation ou d organisation - cartographie des risques Demande en cours d Homologation CAC 21 Les missions pour l expert-comptable auprès du comité d entreprise 22 CONSEIL EN GESTION Full services ou l offre multiservices 23 Evaluer les risques en matière d assurance dans l entreprise Demande en cours d Homologation CAC 24 Conduire une mission d audit d acquisition dans une PME 25 Le conseil clé en main - 3 missions : tableau de bord, prévision et suivi de trésorerie, coût de revient Nouveau 26 FISCALITE Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers Demande en cours d Homologation CAC 27 Fiscalité des sociétés holdings Demande en cours d Homologation CAC 28 Les risques liés à la TVA Demande en cours d Homologation CAC 29 Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal Demande en cours d Homologation CAC 30 Actualité fiscale 31 Fiscalité des constructeurs et marchands de biens Demande en cours d Homologation CAC 32 Les crédits d impôt : votre devoir de conseil 33 De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations Demande en cours d Homologation CAC 34 La TVA des opérations immobilières Homologuée CAC 35 Détecter les risques fiscaux de l entreprise 36 Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés 37 JURIDIQUE Tout savoir sur la SAS 38 Actualisation en droit des sociétés Demande en cours d Homologation CAC 39 Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux 40 Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal - Fondamentaux Demande en cours d Homologation CAC 41 Actuel association et secteurs non marchands Demande en cours d Homologation CAC 42 Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde 43 MISSION AUPRES DES PARTICULIERS ET GESTION DE PATRIMOINE Régimes matrimoniaux et succession 44 Stratégies patrimoniales immobilières et financières Nouveau 45 SECTEURS Traiter les entités de services à la personne Demande en cours d Homologation CAC 46 Maîtriser les spécificités d un dossier viticole (secteur agricole) Nouveau 47 La comptabilité dans le secteur social et médico-social Demande en cours d Homologation CAC 48 SOCIAL ET PAIE DSN La Déclaration Sociale Nominative obligatoire au 1 er janvier 2016 : les impacts dans l organisation du cabinet Nouveau 49 Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers 50 Actualités sociales 51 Rémunération ou dividendes : quelle stratégie pour ? 52 Les entretiens annuels : nouvelles obligations, outils et mise en œuvre 53 SYSTEMES D INFORMATION ET SECURITE INFORMATIQUE Evaluer le système d information de la PME Demande en cours d Homologation CAC 54 4

7 GÉNÉRAL CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / COLLABORATEUR Formation Générale Continue Pages DEONTOLOGIE ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet 56 COMPTABILITE ET REVISION Arrêter les comptes annuels 2015 : évolutions et nouveautés 57 Techniques de révision : inventaire physique et circularisations Nouveau 58 Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale 59 Révision des comptes : pertinence des contrôles 60 La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux 61 Optimiser le traitement des dossiers des TPE 62 CONSEIL EN GESTION Coût de revient et marge : conseiller vos clients 63 Etablir un résultat flash et un tableau de bord 64 Faire parler le bilan de la petite entreprise 65 FISCALITE Les questions fiscales à maîtriser 66 Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables 67 Maîtriser les difficultés d application de la TVA 68 Comprendre et savoir remplir les déclarations C ; Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions 70 JURIDIQUE SCP, SCM, SCI : le suivi juridique 71 SARL, SAS, SA : les points clés pour bien conseiller 72 Tout savoir sur la SARL Nouveau 73 5 à 10 points pour assurer le suivi du client en procédures collectives 74 Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale 75 MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION Performance academy : Allégez votre prochaine saison fiscale en faisant la chasse au temps perdu 76 Ecoutez vos clients TPE et développez des missions! 77 Le secrétariat performant 78 SECTEURS Traiter un dossier association et fondation 79 Traiter un dossier bâtiment 80 Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété 81 Traiter un dossier SCM Nouveau 82 Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA) Nouveau 83 Pratique de la paie : secteur agricole - cf. rubrique social et paie p 84 SOCIAL ET PAIE Pratique de la paie : secteur agricole 84 Pratique de la paie : les aspects complexes (Niveau 2) 85 Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat Nouveau 86 Pratique de paie : spécificités du secteur du transport 87 Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions 88 Actualité de la paie 89 CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables 90 Bulletin d inscription : cabinets de - de 10 salariés (adhérents AGEFOS) 91 Bulletin d inscription : cabinets de + de 10 salariés expert-comptable non salarié Cabinets de de 10 salariés (non adhérents AGEFOS) 93 5

8 une école de commerce du groupe esg FORMATIONS Recrutez vos futurs collaborateurs en Comptabilité - Finance : DCG (Diplômes de Comptabilité et de Gestion) DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) Mastère MGF ESGCF est un établissement d enseignment supérieur technique privé. (Manager en Gestion Financière) MBA Audit et Contrôle de Gestion (interne et Gestion des risques) Possibilité double cursus MBA/DSCG accélérateur de projets! formation initiale ou alternance conférences organisées au cours de l année Pour plus d informations : Guillaume Médard - de la filière Finance [email protected] rue des Tours LABEGE INOPÔLE

9 Pour vous inscrire, veuillez vous reporter au bulletin figurant à la page 11 A reproduire pour chaque action de formation

10 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Formations à distance - E-learning Retour Le CERECAMP et le CFPC vous proposent une offre de formation en E-Learning dédiée aux experts-comptables et aux collaborateurs de cabinet. Ces formations originales par internet offrent le privilège d être accessibles à tout moment, quel que soit le lieu et permettent de s auto-évaluer afin de mesurer les acquis pouvant être mis en pratique dès la formation terminée. Les formations bénéficient également d un tutorat spécifique et/ou d un «service après-vente» assuré par des spécialistes du domaine étudié. Les formations sont accessibles à distance et 24h/24 sur la plate-forme du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC). Voici les thèmes disponibles dont vous trouverez les informations relatives aux programmes, aux dispositifs pédagogiques et aux modalités pratiques sur le site : Rubrique «E-Learning» puis «formation continue». Intitulé formation E-Learning Public Tarif e H.T. Disponibilité COLLECTION PREREQUIS Fiscalité - Prérequis 250 e Disponible Droit civil - Prérequis 250 e Disponible Droit des sociétés - Prérequis 250 e Disponible Comptabilité - Prérequis 250 e Disponible Social - Prérequis 250 e Disponible GESTION Disponible Diagnostic export Nouveau 100 e dernier trimestre 2015 Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises 98 e Disponible Gérer et optimiser les moyens de paiement 98 e Disponible Détecter les sources de financement pour son client 98 e Disponible EXERCICE PROFESSIONNEL Responsabilité du professionnel comptable indépendant 484 e Disponible Nouveau référentiel, nouvelles normes professionnelles : ce qui change 250 e Disponible La complicité : quand et comment commence-t-elle? Nouveau débutant : la profession expliquée en 10 points Nouveau Le professionnel du chiffre et de l'audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme Demande en cours d Homologation CAC Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession Nouveau FISCALITE La holding : un outil d'optimisation à maîtriser Homologation CAC L audit de la TVA intracommunautaire Homologation CAC Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles Nouveau TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d application TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d application Micro-entreprises : quelles conséquences du dépassement des seuils? Nouveau Nouveau Nouveau Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances Nouveau Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après les réformes 8 Nouveau 147 e Disponible dernier trimestre e Disponible Commissaire aux Comptes 484 e Disponible 245 e Disponible 250 e Disponible Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes 276 e Disponible 276 e Disponible 147 e 147 e 147 e 100 e 100 e 147 e Disponible dernier trimestre 2015 Disponible dernier trimestre 2015 Disponible sept Disponible dernier trimestre 2015 Disponible dernier trimestre 2015 Disponible dernier trimestre 2015

11 Retour CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / PATRIMOINE Disponible La dévolution successorale Nouveau 147 e dernier trimestre 2015 Disponible Le démembrement de propriété Nouveau 147 e dernier trimestre 2015 JURIDIQUE Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers Homologation CAC Commissaire aux Comptes 276 e Disponible Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, Disponible 1 social en social, en juridique et sur les comptes Nouveau 250 e trimestre 2016 MANAGEMENT Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien 750 e Disponible Développer ma capacité à négocier 750 e Disponible SECTEUR Traiter un dossier boulangerie pâtisserie Nouveau 250 e Disponible 1 er trimestre 2016 SOCIAL Retraite collective : article 83 Homologation CAC Commissaire aux Comptes 98 e Disponible Retraite collective : article 39 Homologation CAC Commissaire aux Comptes 98 e Disponible Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser 147 e Disponible Passif social et Indemnités de Fin de Carrière Homologation CAC Commissaire aux Comptes 98 e Disponible Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers 245 e Disponible Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre ) 147 e Disponible Epargne salariale : le PERCO Homologation CAC Commissaire aux Comptes 147 e Disponible TNS : les contrats Madelin 98 e Disponible Epargne salariale : l'intéressement Commissaire aux Comptes 147 e Disponible Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations social 245 e Disponible Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser Homologation CAC Commissaire aux Comptes 147 e Disponible Disponible La gestion de la pénibilité Nouveau social 147 e dernier trimestre 2015 Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie Nouveau social 250 e CPF : le compte personnel de formation Nouveau social 147 e SYSTÈME D INFORMATION / SECURITE INFORMATIQUE Dématérialisation des documents : factures et bulletins de salaires Nouveau 147 e Disponible sept Disponible dernier trimestre 2015 Disponible dernier trimestre 2015 Pour vous inscrire à ces formations, il vous faudra nous envoyer le règlement joint au bulletin d inscription (à la page suivante) ainsi que le Protocole Individuel de Formation (PIF) dûment complété et signé, disponible sur le site 9

12

13 BULLETIN D INSCRIPTION FORMATION E-LEARNING UNIQUEMENT A retourner au CERECAMP «Le Belvédère» 11 boulevard des Récollets CS TOULOUSE Cedex 4 N utiliser qu un bulletin par action de formation Faire un chèque par action de formation à l ordre du CERECAMP N Siret :... Cabinet ou Société :... Nom et prénom du responsable :... Adresse :... Téléphone :... Télécopie :... Mail du participant (obligatoire) :... Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des conditions générales au dos : Réf. Titre du séminaire Nom et Prénom du participant Qualité Prix H.T. A... Le... Total H.T. T.V.A. 20 % Signature et Cachet Total T.T.C. Cette inscription n est définitive que si elle est accompagnée de son règlement et du Protocole Individuel de Formation se trouvant sur le site du CFPC rubrique E-Learning C. E. R. E. C. A. M. P. Centre d Etude et de Recherche des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes de Midi-Pyrenees. 11 boulevard des Récollets - CS TOULOUSE CEDEX 4 Tél : Fax : [email protected] N EXISTENCE

14 CONDITIONS GÉNÉRALES A) Cette inscription n est définitive que si elle est accompagnée de son règlement et du Protocole Individuel de Formation se trouvant sur le site du CFPC rubrique E-Learning. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement. B) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l article L du Code du Travail stipule que : Retractation Elles peuvent exercer un droit de rétractation par lettre recommandée avec AR dans les dix jours qui suivent la signature du présent bulletin. Dans ce cas, aucune somme ne leur sera réclamée au titre de la présente formation. A l expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l action de formation. En cas d interruption d un séminaire commencé, l intégralité du prix est due. Resiliation Le cas de force majeure dûment reconnu pourra entraîner la résiliation du contrat de formation concerné ; dans ces conditions, les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. C) Sauf indication contraire, le coût de l action ne comprend ni l hôtellerie ni la restauration. D) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la formation. C. E. R. E. C. A. M. P. Centre d Etude et de Recherche des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes de Midi-Pyrenees. 11 boulevard des Récollets - CS TOULOUSE CEDEX 4 Tél : Fax : [email protected] N EXISTENCE

15 Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue A reproduire pour chaque action de formation

16 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP LES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE ET DE L AUDIT FACE AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME Retour Demande en cours d Homologation CAC Au cours de ces dernières années est apparue une volonté marquée de combattre la délinquance financière et notamment celle liée au blanchiment. Quels impacts pour la profession comptable impliquée dans cette lutte, et plus particulièrement pour votre cabinet? Ce séminaire permet de prendre conscience des obligations résultant de l adoption des normes sur le blanchiment des capitaux (en expertise comptable et en commissariat aux comptes) et de mesurer leurs conséquences sur l exercice professionnel et l organisation de votre cabinet. Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l expert-comptable et du commissaire aux comptes : - Savoir mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet. - Savoir organiser le cabinet au sens de la norme. Contexte et évolutions des autorités publiques Évolution législative et réglementaire Autorités de contrôle Généralités sur les infractions financières Rôle du professionnel, tant en ce qui concerne la prévention que la détection Rappel sur les principales infractions financières 13 octobre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire service juridique Commissaire aux comptes juridique Analyse approfondie du délit de blanchiment et des nouvelles obligations Délit de blanchiment : analyse des textes Problématique Modes opératoires, principales techniques de blanchiment Obligation de vigilance Principes et modalités pratiques Obligation de déclaration à TRACFIN Principes et modalités pratiques Confidentialité Protection du déclarant Impacts sur l organisation du cabinet Etude de cas Echange d expériences 14

17 Retour L OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : QUESTIONS A MAITRISER CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Dans la mise en œuvre de chacune de ses missions, le professionnel a un devoir d information et de conseil. Vous en êtes conscients et souhaitez vous perfectionner sur le sujet. Cette formation permet de définir et de délimiter les notions d obligation de conseil et le devoir d information pour mieux les appréhender et les mettre en œuvre concrètement sur les dossiers. Elle permet d analyser à travers la jurisprudence la déclinaison pratique de l obligation de conseil (concept, champ d application, limites, causes d exonération, formalisation...). Elle replace ces exigences dans le cadre plus large des bonnes pratiques professionnelles pour conduire au mieux ses missions et limiter les éventuelles mises en cause de responsabilité civile du professionnel. La meilleure des assurances reste la prévention, l organisation et l absence de prise de risques excessifs. Connaître et comprendre les enjeux de l obligation de conseil. Connaître les cas de mise en cause pour défaut de conseil par étude de la jurisprudence. Savoir s organiser pour se protéger d éventuelles mises en cause pour défaut de conseil : attitude de prévention. Savoir se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet en respectant les normes professionnelles (NPMQ...). Le contexte Responsabilités, assurance et sinistralité dans la profession Fondements juridiques de l obligation de conseil En pratique Déclinaison du devoir de conseil : fond et forme Limites de l obligation de conseil, charge de la preuve et causes d exonération Domaines d application du devoir de conseil Prévenir les risques de mises en cause : savoir-être, savoir-faire et faire savoir Déroulement judiciaire de la mise en cause Etude de cas Echange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation 24 novembre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire service juridique secteur d activité mission comptable 15

18 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour LE METIER CHANGE : MESURER LES IMPACTS SUR LE CABINET ET ANTICIPER LE CHANGEMENT Le métier change ; notre environnement professionnel le confirme tous les jours. Etre bien informé, c est se donner les moyens pour anticiper et prendre les bonnes décisions. Déréglementation, simplifications, activités commerciales, autant de sujets qui vont faire évoluer notre pratique. Ce séminaire présente un panorama des évolutions récentes de la profession, leurs enjeux, les impacts sur les cabinets. Il privilégie les échanges pour permettre de repérer des pratiques innovantes, anticiper, conduire et réussir le changement. Repérer les principales évolutions de la profession et de son environnement et les enjeux liés. Identifier les risques et opportunités de ces évolutions afin de prendre des décisions fondées. Repérer des pratiques innovantes. Comprendre le changement et ses impacts pour anticiper et réussir la transformation de son cabinet. Des thèmes tels que la déréglementation, les simplifications administratives, les activités commerciales, le maniement de fonds, la spécialisation, la délocalisation pourront être abordés en fonction de l actualité récente. 22 décembre 2015 Prix H.T. 270? Commissaire aux comptes Les évolutions réglementaires Publicité / démarchage Cantonnement du capital Activités commerciales accessoires Marché des particuliers Honoraires au succès Simplifications administratives et comptables Les évolutions économiques Des clients à la recherche d économies Sur fond de baisse de la rentabilité de la mission comptable Les évolutions sociétales Pyramide des âges de la profession Montée en puissance de la génération Y Evolution des attentes des clients Attractivité de la profession Les évolutions technologiques Du minitel au cloud computing en 30 ans! Des impacts très importants Une activité qui doit impérativement s industrialiser Les évolutions du paysage concurrentiel Passage d une économie de la demande à une économie de l offre Apparition de nouveaux modèles économiques (full services...) Dynamisme de certains acteurs Engager une démarche stratégique pour profiter des opportunités Anticiper sur les évolutions probables dans les prochaines années Réaliser le diagnostic interne du cabinet Définir et formaliser un projet de cabinet pour faire face aux nouveaux enjeux Identifier les leviers d action pour réussir le projet Mettre en place un plan d actions pour faire évoluer le cabinet, Echange d expériences, Débat 16

19 Retour ACCUEIL EXPERTS-COMPTABLES CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Vous êtes expert-comptable nouvellement inscrit dans votre Conseil régional. Vous souhaitez connaître l équipe des élus, tisser des liens avec des nouveaux professionnels et avec l instance. Vous voulez être informés sur le fonctionnement des instances, sur les outils mis à la disposition de tous les professionnels, sur les sujets d actualité régionale, nationale, voire internationale. En participant à ce séminaire, vous disposerez de tous les atouts pour vous consacrer pleinement au développement de votre activité professionnelle. Être capable de bien démarrer son activité. Connaître son Conseil régional et appréhender rapidement le tissu économique et relationnel de la région. Savoir positionner son exercice professionnel face aux évolutions de la profession. Connaître les ressources disponibles au service des nouveaux confrères. L accueil au sein de la profession L organisation du Conseil supérieur et du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Les permanents, les élus, les commissions Votre place au sein de la profession Les nouveaux outils au service de la profession adaptés au référentiel normatif 2012 Ressources documentaires Services techniques de veille, d assistance,... Le démarrage de votre activité Le comportement professionnel Déontologie, responsabilité, secret professionnel,... Relation avec les confrères, les instances professionnelles, les clients Communication, management du cabinet Les perspectives d évolution de l exercice professionnel en cabinet Les attentes du marché Les nouvelles possibilités offertes par la modification de l ordonnance de 1945 Echange d expériences Analyse de documentation Tests d auto-évaluation Prix H.T. 18 janvier 2016 Gratuit nouvellement inscrit au Tableau de l Ordre 17

20 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP ORGANISER LE CABINET POUR SE PREPARER AU CONTROLE QUALITE DE LA PROFESSION Retour Un contrôle qualité est programmé ou pourrait être programmé dans votre cabinet. Vous vous interrogez : Votre cabinet respecte-t-il les exigences professionnelles? A-t-il mis en place une organisation, des procédures, des outils adéquats? Comment va se dérouler le contrôle?... Vous souhaitez vivre ce contrôle intraprofessionnel et confraternel en toute sérénité afin d en tirer le meilleur parti. Ce séminaire vous permet de connaître la procédure «contrôle qualité» en place, de faire le point sur votre cabinet et son fonctionnement et de vous préparer sans stress. Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité. Être capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle. Être capable de formaliser les procédures à mettre en place. Savoir se préparer au contrôle qualité. Le contrôle qualité Les objectifs du contrôle de qualité Les points clé du contrôle qualité Le déroulement du contrôle Les outils du contrôle 04 février février 2016 (2 sessions de 1 jour) Prix H.T. 270? stagiaire Les obligations normatives et déontologiques de l expert-comptable La mise en place de procédures La gestion des compétences La rédaction de la lettre de mission L organisation des dossiers de travail L organisation de la délégation et de la supervision Etc. Les différentes missions de l expert-comptable Missions normalisées spécifiquement Autres missions répondant aux principes généraux Comparaison Synthèse Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle structurel Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle technique 18

21 Retour COMPTABILITES DEMATERIALISEES ET FEC : ORGANISER, SECURISER, ET SATISFAIRE AUX CONTROLES SE PRÉPARER AUX CONTRÔLES FISCAUX INFORMATISÉS FEC (FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES) CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Les contrôles fiscaux informatisés opérés par les BVCI s étendent maintenant à tous les contrôles. Dès lors que la circulation de l information se dématérialise et s accélère, la comptabilité se retrouve au centre d un système d information complexe. Il est alors impératif de documenter et de structurer l information afin de la sécuriser et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs. Le séminaire présente notamment les exigences relatives au FEC. Cette mission, qui entre dans notre devoir de conseil, peut prolonger un diagnostic d organisation ou de contrôle interne. Connaître les textes qui s imposent aux organisations dématérialisées de nos clients. Être capable, pour l expert-comptable, de fournir : - à son client, les moyens de se préparer à l éventualité d un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques. - à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui. Les exigences des vérificateurs Que revêt le contrôle fiscal des comptabilités informatisées dans les PME- PMI? La force de la loi de finance rectificative de 2012 sur le contrôle des comptabilités informatisées La structure et les éléments constitutifs du FEC Risques associés aux réponses apportées (ou pas) aux demandes des contrôleurs Se préparer au mieux aux contrôles Le rôle de l expert-comptable Connaître les outils des vérificateurs : ACL La traçabilité des données et l impact de l organisation des systèmes d information L archivage des données et de la documentation La documentation de base des procédures et de l organisation comptable Cas pratiques Que présenter au vérificateur en cas de contrôle Analyse de FEC produits par divers logiciels comptables Comment organiser les travaux de saisie en vue de produire un FEC exploitable Se préparer à un contrôle sur la TVA Se préparer à un contrôle sur les stocks Se préparer à un contrôle sur le chiffre d affaires NB : Ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs Echange d expériences,, Mini cas d application 16 octobre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire mission comptable serv. informatique 70 e CONGRÈS 30 sept au 2 oct # PARIS

22 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour RAPPROCHEMENT OU RESTRUCTURATION DE PME : FAIRE LE BON CHOIX Ce séminaire est destiné aux experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique dans les différents types de rapprochement ou de restructurations d entreprise qui sont offerts aux PME. Les entreprises sont souvent amenées à se rapprocher pour optimiser leurs activités. Les solutions et modalités sont nombreuses : fusion, scission et apport partiel d actifs, confusion de patrimoine, cession Il faut faire le bon choix en intégrant tous les aspects : juridiques, fiscaux, comptables et financiers. Comprendre les différentes motivations de rapprochement d entreprises. Maîtriser les règles juridiques, comptables et fiscales liées à une fusion ou à un autre type de rapprochement. Savoir déterminer les critères de choix de la méthode de rapprochement. Savoir organiser un rapprochement : calendrier, intervenants, travaux à effectuer. 06 novembre 2015 Prix H.T. 270? Caractéristiques de chaque opération Les différents critères Fusion et fusion simplifiée Scission et apport partiel d actifs Confusion de patrimoine Cession et location-gérance de fonds de commerce Cession de titres de société Notion de transmission universelle Principe ; Conséquences sur les biens et droits transmis ; Limites ; Cas particuliers ; Application à chaque type d opération Date d effet Principe ; Régime dérogatoire de rétroactivité ; Effet de la rétroactivité ; Application à chaque type d opération ; Traitement des opérations intercalaires ; Séparation dans le temps des droits et obligations Fiscalité Régime de droit commun ; Régimes de faveur ; Transfert des déficits ; Abus de droit et acte anormal de gestion ; Application à chaque type d opération Valeurs en comptabilité Textes applicables ; Droit commun ; Régime dérogatoire pour les restructurations ; Méthodologie d apport aux valeurs réelles ; Méthodologie d apport aux valeurs comptables ; Cas particulier : traitement du mali de fusion Méthodologie de réalisation des opérations Fusion / apport partiel d actifs ; Confusion ; Transfert de titres Synthèse : faire le bon choix Critères de choix ; Fusion simplifiée ou confusion de patrimoine ; Achat d actions ou achat de fonds de commerce ; Cession ou apport Mini cas d application Analyse de documentation Tests d auto-évaluation 20

23 Retour CONTROLE INTERNE DANS LES PME : DU DIAGNOSTIC A LA MISSION D APPRECIATION OU D ORGANISATION CARTOGRAPHIE DES RISQUES CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / L importance du contrôle interne s accroît avec les pratiques d échanges d informations et avec les exigences de transparence et de gouvernance dans les entreprises. Vous êtes expert-comptable et commissaire aux comptes, vous souhaitez acquérir les fondamentaux en contrôle interne : ce séminaire est pour vous. Il déroule une approche claire et dynamique permettant d aborder chaque étape du dispositif en s assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut de contrôle interne. Être capable de maîtriser l approche contrôle interne de la PME pour en faire le diagnostic en tant qu expert-comptable dans le cadre de l assistance fournie aux dirigeants ou d appréciation en tant que commissaire aux comptes. Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et d évaluation du CSOEC pour réaliser une mission d organisation et les NEP 315 et 330 de la CNCC dans le cadre de l approche par les risques. Rappel de l environnement réglementaire et professionnel applicable aux experts-comptables et commissaires aux comptes Les points clés du contrôle interne et les risques associés Les définitions du contrôle interne et les conséquences pour la PME L évaluation de l environnement de contrôle et des risques de la PME - La gouvernance et le pilotage de l entreprise - L organisation humaine - L organisation du système d information - FEC - Cas pratique d évaluation de l environnement général de contrôle de la Petite Entreprise et incidences sur les missions du commissaire aux comptes ou de l expert-comptable Évaluation du contrôle interne avec une approche par les risques - Organisation des processus - Identification et hiérarchisation des risques (par processus) Diagnostic du contrôle interne par processus - Présentation des outils proposés par la profession - Cas pratiques d évaluation : processus de vente Étape dans l appréciation des comptes par le commissaire aux comptes Etude de cas Echange d expériences Mini cas d application Demande en cours d Homologation CAC 10 décembre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire Commissaire aux comptes 21

24 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour LES MISSIONS POUR L EXPERT-COMPTABLE AUPRES DU COMITE D ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES DU CE Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser sur cette mission particulière et saisir ainsi de nouvelles opportunités de développement du cabinet. Le séminaire présente la mission légale d expert-comptable du comité d entreprise sous plusieurs angles : une clientèle particulière (les CE), des diligences spécifiques liées au contexte réglementaire (Code du travail), de la méthodologie et des risques particuliers pour le cabinet (contestation sur la nature de la mission, sur les honoraires). Comprendre le rôle du comité d entreprise et de l expert-comptable du comité d entreprise dans sa mission légale. Connaître la place de la mission d assistance au comité d entreprise dans le cadre conceptuel des missions de l expert-comptable et la méthodologie proposée par le CSO. Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les spécificités. Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les relations entre l expert-comptable et le commissaire aux comptes. Contexte social de ces missions L entreprise a besoin d un contre-pouvoir exercé par des représentants de salariés éclairés Présentation des conditions de mise en place et de fonctionnement des CE, de leurs attributions et pouvoirs 14 janvier 2016 Prix H.T. 270? stagiaire Présentation des missions de l expert-comptable du CE Champ d application Spécificités (périmètre, déroulement, compétences...) Revue des particularités fortes de ces missions Investigations à mener Relations avec les différents interlocuteurs - CE - Direction de l entreprise - Commissaire aux comptes de l entreprise... Déroulement Méthodologie à appliquer Risques Attention : la mission contractuelle d établissement ou de révision des comptes d un CE est abordée mais le thème principal reste l assistance du CE dans ses attributions économiques Echange d expériences 22

25 Retour FULL SERVICES OU L OFFRE MULTISERVICES CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Full services, offre globale, assistance complète Quelle que soit la terminologie utilisée, le but est toujours le même : offrir un service le plus exhaustif possible aux clients, allant de la traditionnelle assistance administrative (préparation des factures, relance clients, domiciliation, gestion du courrier ) à l accompagnement dans des domaines qui nous sont moins familiers en passant par le détachement de personnel. L offre devient ainsi sans limite et satisfait tous les besoins des clients. Définir le full services. Connaître le cadre réglementaire du full services. Savoir saisir les opportunités et maîtriser les risques de ce type de services. Savoir s organiser pour réaliser des missions de full services. Définition et terminologie Etat du marché Panorama du full services en Europe Panorama du full services en France Présentation du modèle «full services» Environnement légal et réglementaire Stratégie, communication et marketing Impacts organisationnels (filiale, équipe dédiée, ) Champ des possibles et typologie des missions envisageables Activités Application du code de déontologie et des normes professionnelles Réglementations particulières Moyens et modalités à mettre en œuvre Organisation du cabinet Exemples de lettre de mission Fiches métiers Mini cas d application 23 octobre 2015 Prix H.T. 270? 70 e CONGRÈS 30 sept au 2 oct # PARIS

26 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP EVALUER LES RISQUES EN MATIERE D ASSURANCE DANS L ENTREPRISE Retour Demande en cours d Homologation CAC 26 novembre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire Commissaire aux comptes Les experts-comptables et les commissaires aux comptes doivent pouvoir connaître et analyser les assurances de l entreprise pour anticiper les risques et assurer la sauvegarde de l entreprise. Ce séminaire leur permettra d approfondir leurs connaissances en matière de gestion des assurances dans toutes leurs composantes : assurances RC, assurance homme clé, assurance pertes d exploitation... et de conduire un diagnostic des assurances de l entreprise. Savoir déterminer les risques dans l entreprise et identifier les assurances afférentes. Maîtriser les principales règles liées aux assurances de l entreprise, du dirigeant, de l association... Savoir identifier les risques en matière d assurances. Connaître les bases d un diagnostic d assurances. Les notions essentielles à connaître sur le monde de l assurance Les différents types de risques et garanties de l entreprise Les différents types de risques pour l entreprise et le dirigeant Les différents types de garanties à connaître par l expert-comptable ou le commissaire aux comptes - Les garanties sur les biens : points d attention - Les garanties en matière de responsabilité - Les garanties pour les personnes - La garantie homme clé : points d attention et traitement fiscal et social - Les nouvelles garanties pour les dirigeants et mandataires sociaux - Les assurances export - La nouvelle Assurance Santé des Entreprises : outil de prévention des difficultés Comment mener un diagnostic des assurances L audit des assurances : le rôle du commissaire aux comptes et de l expert-comptable Les vérifications en cours d année La création d entreprise et les assurances La transmission d entreprise et les assurances Etude de cas 24

27 Retour CONDUIRE UNE MISSION D AUDIT D ACQUISITION DANS UNE PME LA DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Dans un environnement économique où la transmission d entreprise est fréquente, les experts-comptables ont des atouts pour apporter leur expertise. L audit d acquisition peut s effectuer dans différents domaines (comptable et financier, relations commerciales, social, fiscal, juridique, etc.) et doit donc être bien appréhendé, formalisé et adapté à la taille et aux besoins. Ce séminaire permet d organiser et de structurer sa mission dans le respect du référentiel normatif. Il ne traite pas de l aspect «évaluation de l entreprise». Savoir comprendre le projet d acquisition afin de bien appréhender objectifs et attentes des parties. Identifier en quoi consiste la mission d audit d acquisition et être capable de recenser et résoudre l ensemble des risques et difficultés inhérents à la mission. Savoir circonscrire, orienter et formaliser la mission. Savoir émettre un rapport et informer le client. L audit d acquisition dans le référentiel normatif 2012 Présentation du référentiel normatif des professionnels de l expertise comptable - Rappels Cadre normatif de l audit d acquisition pour l expert-comptable L audit d acquisition par le commissaire aux comptes Les étapes préparatoires à la mission d audit d acquisition Prise de connaissance et étude préliminaire du dossier avec l acquéreur Identification des risques et des diligences requises Les conditions d intervention de l expert-comptable Référence aux principes qui gouvernent le comportement de l expertcomptable Adéquation de l organisation du cabinet avec les spécificités de l audit d acquisition Importance de la lettre de mission au cas de l audit d acquisition La phase de réalisation de l audit d acquisition L audit d acquisition, une étape fondamentale pour l acquéreur et pour le cédant Démarche d orientation par les risques L audit comptable et financier Audits complémentaires Outils mis à la disposition par le CSOEC Relations avec l acquéreur au cours de la mission Le rapport d audit d acquisition Rapport en mission d assurance Rapport de missions sur la base de procédures convenues Communications auprès de l acquéreur en fin de mission Etude de cas Echange d expériences 11 janvier 2016 Prix H.T. 270? stagiaire mission comptable 25

28 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour LE CONSEIL CLE EN MAIN - 3 MISSIONS : TABLEAU DE BORD, PREVISION ET SUIVI DE TRESORERIE, COUT DE REVIENT S ORGANISER POUR METTRE EN ŒUVRE, RENTABILISER ET VENDRE LE CONSEIL EN GESTION Nouveau 14 juin 2016 Prix H.T. 270? Développer des prestations de conseil de gestion auprès de ses clients TPE ou PME, tous les professionnels en parlent et en «rêvent». Mais passer à l action est parfois plus difficile. Ce séminaire apporte aux professionnels la méthode «Clé en mains» managériale, commerciale et technique pour vendre trois prestations de conseil de gestion répondant à une grande majorité de TPE/PME. Etre convaincu de l utilité de doper ses missions comptables par des missions de conseil de gestion «simples». Savoir identifier les freins potentiels à cette démarche mais également les facteurs clés de succès. Maîtriser une méthodologie pour construire son propre plan d actions dans la composante managériale et commerciale du projet et des outils et supports correspondants. Savoir rédiger son propre Projet Conseil de gestion. Pourquoi développer des missions de conseil de gestion? L attente des clients : un accompagnement de «tous les jours» Des missions à valeur ajoutée : un service utile pour les dirigeants Un vecteur de fidélisation : un outil de communication régulier Le prolongement de la mission comptable : l utilisation des données comptables Pourquoi choisir l une de ces trois missions? Le tableau de bord : l outil de co-pilotage de l entreprise La trésorerie à court terme : le nerf de la guerre Les coûts de revient : la détermination du bon prix de vente Comment développer ces missions? - La décision stratégique du cabinet o Décider du Projet Conseil de gestion = une décision forte de la part de la direction o Faire un premier auto-diagnostic = les potentialités et les faiblesses du cabinet par rapport au projet o Identifier les collaborateurs dédiés ; équipes dédiées ou non, pôle spécifique, compétences requises techniques mais également comportementales et relationnelles o Motiver les collaborateurs affectés : une fonction nouvelle pour eux o Communiquer en interne : une action partagée entre tous les acteurs du cabinet o Organiser le cabinet pour produire en toute efficacité et rentabilité o Identifier des outils nécessaires managériaux (l insertion dans les plans de charge, le plan de communication interne et externe, les actions de motivation des collaborateurs ) o Se doter des outils nécessaires commerciaux (argumentaires, fiches missions, plan d actions commerciales, tarifs,.) et techniques (formation, logiciels, ) o Déterminer Qui fait quoi, Quand et Comment : un plan détaillé et formalisé - La démarche commerciale - Détecter les clients «cibles» o Pour tout le portefeuille : les argumentaires clés pour chacun des trois produits, les critères de segmentation du portefeuille clients o Pour chaque client : l optimisation de l entretien client de fin d année, la note de synthèse et la note d orientation de la mission, la qualité relationnelle avec le dirigeant, la «remontée d informations» de l équipe - Promouvoir la mission : les argumentaires missions, les réunions clients, le plan de communication interne et externe - Proposer la mission : les fiches missions, les tarifs - Vendre la mission : l entretien client, le rendez-vous client - La production technique o Réaliser au meilleur coût : la standardisation de la démarche, la planification des travaux, l organisation des équipes, les outils, les logiciels, les supports OEC o Assurer la rentabilité et l efficacité de ces missions o Rendre compte au client : la présentation du livrable, Echange d expériences, Travail en sous-groupes, Jeux de rôles 26

29 Retour MAITRISER LE FORMALISME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET LES TRANSFERTS AVEC LES PAYS TIERS CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et de savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Connaître les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intracommunautaire et organiser en conséquence le dossier de travail. Savoir identifier et estimer les risques liés au non respect des règles. Maîtriser les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Connaître les procédures de contrôle spécifiques. Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment). Champ d application et territorialité en matière de livraisons et de prestations de services Demande en cours d Homologation CAC Schéma de circulation des biens Nouvelles dispositions retenues au plan communautaire en vue de simplifier les obligations Examen systématique des dispositions à satisfaire (révision) ou non satisfaites (audit légal) par nature d opérations et des conséquences au niveau de la forme Contrôle de la facturation, de la DEB, de la DES et des modalités de correction et de régularisation, des documents administratifs uniques (DAU) en matière douanière, preuve des transferts effectifs des biens, etc. Articulation avec l autoliquidation de certaines opérations réalisées en France Préparation du dossier de révision ou d audit légal Etude de cas 14 octobre 2015 Prix H.T. 270? secteur d activité Commissaire aux comptes mission comptable 27

30 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP FISCALITE DES SOCIETES HOLDINGS Retour Demande en cours d Homologation CAC 27 octobre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire confirmé Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil opérationnel d achat d une société. Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l outil indispensable à la mission d assistance au rachat d entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général. Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d une holding. Savoir analyser les possibilités d optimisation, éviter l acte anormal de gestion ou l abus de droit. Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l ISF, lui confier le rôle d animateur du groupe. Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d audit (irrégularité, révélation, conventions). Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société Mise en place d une société holding - La constitution par le haut (les apports-cessions et l abus de droit) - La constitution par le bas (les apports partiels d actif et filialisation) Les ressources d une société holding - La remontée des dividendes (le régime mère-fille) - La cession des titres de participation - La facturation de prestations de services (les management fees) - La centrale de trésorerie La société holding tête d un groupe intégré La société holding et la consolidation «sauvage» de l article 8 du CGI La TVA et la taxe sur les salaires (l évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative) La holding outil de transmission de sociétés - La holding outil de rachat d entreprises (les opérations de LBO) - La holding outil de transmission familiale La société holding et l ISF - La holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation) Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l évasion fiscale) Echange d expériences Analyse de documentation 28

31 Retour LES RISQUES LIES A LA TVA CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante. Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base. Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd hui la TVA. Maîtriser les principales problématiques d actualité en matière de TVA. Principaux risques liés à l assujettissement (notamment LASM, immobilier) Fraude Carrousel Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction) Demande en cours d Homologation CAC Principaux risques liés à la base Principaux risques liés aux taux Principaux risques liés à la facturation L auto-liquidation interne (déchets, services électroniques, sous-traitance) Principaux risques liés à l intracommunautaire et pays tiers La jurisprudence 09 novembre 2015 Prix H.T. 270? Commissaire aux comptes 29

32 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour MISSIONS DANS LES GROUPES DE SOCIETES : ASPECT FISCAL Demande en cours d Homologation CAC 23 novembre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire confirmé Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il leur permet de mieux comprendre les risques propres aux groupes, d en anticiper les conséquences, et d orienter leurs travaux de révision ou de contrôle légal. Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite des difficultés nouvelles notamment celles concernant la déduction des «management fees», taxe sur les salaires, récupération de TVA. Et il traite aussi des particularités des sociétés holdings au regard de l ISF. Savoir déceler les risques fiscaux ou juridiques dans les groupes de sociétés soumises à l IS (jurisprudence et décisions doctrinales). Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d audit légal. Connaître les difficultés de la déduction des prestations de service rendus de la société holding à ses filiales. Connaître les avantages du régime de groupe dans les PME (notamment au regard des «management fees»). Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings). Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings. Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF). Les difficultés liées aux opérations intra-groupe pour la détermination du résultat fiscal dans les groupes de PME Acte anormal de gestion et abus de droit Les règles fiscales appliquées lors de la constitution du groupe Étude des difficultés courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe Facturation de prestations de services de la holding aux filiales Gestion centralisée de la trésorerie Facturation des prestations intra-groupe Approche des mécanismes de gestion fiscale des groupes Exonération des plus-values à long terme sur cession de titres de participation et conséquences Distribution de dividendes : le régime mères / filles Notion de distribution irrégulière L intérêt de l option pour l intégration fiscale pour sécuriser la fiscalité du groupe Conditions de l option Détermination du résultat d ensemble Neutralisations applicables et analyse de leurs conséquences Limitation des conséquences des actes de gestion qualifiés d anormaux L application de l amendement Charasse Etude des autres difficultés concernant La taxe sur les salaires dans la société holding La nouvelle définition de la société holding animatrice de groupe au regard de l ISF Le contrôle fiscal des groupes (notamment intégré) Dernières jurisprudences 30

33 Retour ACTUALITE FISCALE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Cette journée est consacrée à l étude des nouveaux textes, de l évolution de la doctrine administrative et des nouvelles positions de la jurisprudence intéressant l ensemble de la fiscalité de l entreprise et celle de ses dirigeants. Impôt sur le revenu Traitement et salaires Revenus fonciers Revenus mobiliers Plus-values des particuliers Plus-values professionnelles BNC BIC Impôt sur les sociétés T.V.A Taxe sur les salaires Marchands de biens Immobilier Enregistrement I.S.F Impôts locaux Contrôle fiscal Dispositions communes International Taxes diverses 1 er décembre 2015 Prix H.T. 270? juridique Support de formation fourni Evaluation des acquis par un quizz à la fin de la journée Formation proposée par LYON JURISTE 31

34 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP FISCALITE DES CONSTRUCTEURS ET MARCHANDS DE BIENS Retour Demande en cours d Homologation CAC Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu il est indispensable de maîtriser, que l on intervienne en tant qu expert-comptable ou commissaire aux comptes. Maîtriser les spécificités fiscales et comptables pour assurer les missions en tant qu expert-comptable ou commissaire aux comptes. Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière. Connaître les aspects de la TVA immobilière. Connaître le régime des SCI de construction vente. Connaître le régime fiscal des marchands de biens. Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières, environnement juridique Les principales taxes d urbanisme La TVA immobilière - Acquisitions de terrain à bâtir : champ d application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction - Construction et vente de l immeuble bâti : champ d application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction Les profits de construction - Champ d application, détermination, imposition - Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente Lotisseurs et marchands de biens - Statut et obligations - Régime fiscal BIC, TVA, droits d enregistrement 15 décembre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire secteur d activité Commissaire aux comptes 32

35 Retour LES CREDITS D IMPOT : VOTRE DEVOIR DE CONSEIL CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Les mécanismes d incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années, au travers des crédits d impôt. A la différence des réductions d impôt, ils sont remboursables, et s apparentent à des «impôts négatifs». Ce séminaire, qui permet de connaître et de maîtriser les nombreux crédits d impôt, est indispensable dans le cadre de notre devoir de conseil. Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d impôt et crédits d impôt. Connaître et maîtriser les principaux crédits d impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet. Présentation des différents mécanismes d incitation fiscale existant, de la déduction du revenu au crédit d impôt restituable Nouveau crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CICE Les récents aménagements en matière de crédit d impôt recherche avec la mise en place du nouveau crédit d impôt innovation réservé aux PME Les derniers aménagements relatifs au crédit d impôt métiers d art Modalités d utilisation des crédits d impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l impôt sur les sociétés Prise en compte des règles communautaires limitant l utilisation des crédits d impôt Présentation des principaux crédits d impôt en faveur des entreprises (crédit d impôt recherche, crédit d impôt apprentissage, crédit d impôt formation, crédit d impôt famille, crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale, crédit d impôt pour investissement dans les nouvelles technologies...) Pour chacun de ces crédits d impôt : identification des entreprises éligibles, périodes d application, conditions et modalités d application, montant et modalités d utilisation... Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les caractéristiques des principaux crédits d impôt 21 décembre 2015 Prix H.T. 270? mission comptable 33

36 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP DE LA FUSION A LA TUP : MAITRISER FISCALEMENT LES RESTRUCTURATIONS Retour Demande en cours d Homologation CAC 08 janvier 2016 Prix H.T. 270? stagiaire service juridique secteur d activité Commissaire aux comptes mission comptable Directeur de Mission CAC Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Les entreprises doivent constamment s adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d entreprise, etc. Les nouvelles règles comptables en la matière et l évolution de la fiscalité modifient les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations. Le séminaire aide à les maîtriser. Maîtriser la connaissance des opérations de restructuration à l occasion de la mise en place d un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d entreprise, etc. Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion. Connaître les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les inconvénients. Présentation générale des opérations de fusion, apport partiel d actif, scission Le droit commun Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI) Les aspects techniques Les règles comptables et l incidence fiscale de l avis du CNC du 25 mars 2004 ; les commentaires de l administration fiscale (instruction administrative 4 I-1-05 du 30 décembre 2005) Le boni et le mali de fusion aspect comptable et fiscal La rétroactivité fiscale La gestion des déficits et les agréments fiscaux Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, l article du code civil, les règles comptables et fiscales La fiscalité des associés (taxation des plus-values d échange) L incidence en matière de fiscalité locale (CET) Les risques de l abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide, la fusion à l envers, l apport-cession) Les opérations de restructuration dans le cadre de l intégration fiscale succinct des principales possibilités en matière de rapprochement ou d acquisition de groupes intégrés Etude de cas Echange d expériences Analyse de documentation 34

37 Retour LA TVA DES OPERATIONS IMMOBILIERES CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongation du séminaire «Fiscalité des constructeurs et marchands de biens» (FIS143 programmé par le CERECAMP le 15 Décembre 2015 cf p 32), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement sur la TVA tant en fiscalité directe qu indirecte. Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières. Maîtriser les particularités des acquisitions, constructions, cessions et locations d immeubles. Maîtriser les règles de récupération de la TVA. Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux. Rappel de l évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière TVA immobilière Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, dations, opérations de construction, reventes de terrains et d immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction Opérations réalisées par les non-assujettis : achats et ventes de terrains et d immeubles bâtis Homologation CAC (Réf.14F0103) Du 01/07/2014 au 31/07/ Durée 7h Droits d enregistrement Les locations d immeubles Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction Revente de l immeuble immobilisé Intervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière 28 janvier 2016 Prix H.T. 270? stagiaire secteur d activité Commissaire aux comptes Chef de Mission CAC 35

38 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP DETECTER LES RISQUES FISCAUX DE L ENTREPRISE Retour Au-delà d une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, ce séminaire propose une démarche d audit fiscal particulièrement adaptée à l audit des comptes que réalisent les commissaires aux comptes. En effet, il s appuie sur une méthode d approche progressive d analyse des risques fiscaux en partant de l étude des comptes. En outre, il présente les interrogations fiscales à partir de questionnaires synthétiques. Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise. Être capable d identifier les forces et faiblesses de l entreprise sur le plan fiscal et comptable. Savoir structurer et rédiger le rapport d audit. La détection des risques fiscaux les plus difficiles à qualifier Le risque fiscal et l acte anormal de gestion Le risque fiscal et l abus de droit Détecter les risques fiscaux essentiels liés à l activité de l entreprise : exemples les plus typiques tenant compte de l activité L activité de marchand de biens et sa traduction comptable et fiscale L activité de bâtiments et travaux publics et l importance des travaux en cours ou des méthodes de comptabilisation Les activités de négoce et l importance des stocks Les activités immatérielles et la date de prise en compte des produits Les activités de détail et la justification des recettes 09 février 2016 Prix H.T. 270? stagiaire Commissaire aux comptes Détecter les risques fiscaux en recherchant les éventuelles irrégularités dans l application de la règle fiscale Les risques liés à la TVA - S assurer que les opérations taxables ont bien été taxées et que la TVA récupérable était bien récupérable Les risques liés à une mauvaise comptabilisation d opérations conduisant à un résultat comptable erroné Détecter les risques fiscaux liés aux difficultés d application de la règle fiscale La revue critique de l imprimé de détermination du résultat fiscal - L analyse des principaux postes d actif et de passif du bilan - Les risques fiscaux liés à l existence de régimes fiscaux dérogatoires Détecter les risques liés aux autres impositions Analyse des questionnaires Détecter les risques liés au recouvrement de l impôt Echange d expériences 36

39 Retour CHANGEMENT DE REGIME FISCAL : NOUVELLES OPPORTUNITES ET DIFFICULTES APPLICATION DANS LES PME/TPE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Les changements de régimes fiscaux des entreprises peuvent être décidés ou subis. Lorsqu ils sont décidés ils répondent à la recherche d un intérêt fiscal. Lorsqu ils sont subis, les conséquences ne sont pas maîtrisées et peuvent être très lourdes. Le changement de régime fiscal concerne les conditions d imposition des sociétés et touche également les associés. La décision de changer de régime fiscal nécessite de bien maîtriser les avantages liés au régime de l IS et de l IR. Le nouveau régime d imposition des plus-values des particuliers qui relèvent de l impôt progressif sur le revenu avec application d abattements est désormais très différent du régime des plus-values professionnelles. Cela change considérablement l approche des changements de régimes fiscaux. Savoir définir la notion de transformation de société au sens fiscal. Connaître les possibilités de changement de régime fiscal. Maîtriser les conditions et les conséquences des options pour changer de régime fiscal. Maîtriser les conséquences des différences d imposition entre les plusvalues professionnelles et les plus-values des particuliers depuis que ces dernières sont imposables au taux progressif de l IR avec abattement pour durée de détention. Tenir compte des évolutions récentes Présentation des conséquences de l imposition du taux progressif de l IR des plus-values des particuliers en cas de changement de régime fiscal Les différences avec les plus-values professionnelles L importance nouvelles des reports d imposition et le respect des obligations déclaratives Le régime des plus-values professionnelles (cession d actif, cession de titres...) La limitation des possibilités de report des déficits dans les sociétés soumises à l IS en cas de changement d activité Les conséquences fiscales en matière de plus-values, de distribution et de droit d enregistrement D une transformation de société avec création d un être moral nouveau D une transformation ou d un changement de régime fiscal sans création d un être moral nouveau (le régime général) Les risques attachés aux options irrégulières Les différents cas de changement de régimes fiscaux par option Option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de famille et sortir de l option en cas d option irrégulière Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes (LME) Le changement de régime fiscal de l EIRL (et la prise en compte de la théorie du bilan) Option de la S.C.I. pour le régime de l impôt sur les sociétés Option de la S.C.P. pour le régime de l impôt sur les sociétés et création de S.E.L. Le cas particulier de la levée de l option d achat par une SCI d un crédit bail immobilier Le changement de régime fiscal non maîtrisé Les risques apparaissant lors d un contrôle fiscal Actualité jurisprudentielle concernant les changements de régimes 25 février 2016 Prix H.T. 270? juridique Commissaire aux comptes,, Mini cas d application 37

40 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP TOUT SAVOIR SUR LA SAS Retour La SAS est à la mode : il est indispensable d acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet. Pour pouvoir fonder son opinion sur l image fidèle des comptes annuels d une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention, le commissaire aux comptes doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en matière de conduite de mission. Connaître la SAS et les dernières dispositions légales, de la jurisprudence et des prises de positions récentes de la doctrine. En connaître les avantages, les limites, les précautions à prendre. Savoir répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que sur son fonctionnement et son contrôle. Savoir éviter les écueils. Être capable de prévenir les risques. Présentation générale Formation (constitution «ab initio» ou transformation d une société en SAS) Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones à risque Fonctionnement : Direction - Administration Direction Organisation du pouvoir 22 octobre 2015 Prix H.T. 270? Commissaire aux comptes Associés Modalités de consultation, prises de décisions Vote Approbation des comptes Analyse critique de clauses statutaires Contrôle Conventions réglementées, libres et interdites Commissaires aux comptes Fin de la SAS Pénal, fiscal, social Pour tous les thèmes examinés Jurisprudence les plus récentes et les plus significatives (arrêts de la Cour de cassation) réponses ministérielles, doctrine Examen de points sensibles - impacts éventuels notamment des dispositions nouvelles, 38

41 Retour ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIETES CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire permet de faire le point sur l actualité juridique et de mesurer l impact des nouveautés sur la pratique professionnelle. Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente. Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l environnement juridique des sociétés. Déterminé en fonction de l actualité Prise en considération de très nombreuses nouveautés Ordonnance du 30 janvier et décrets des 17 février et 15 octobre 2014, ordonnances du 12 mars 2014, du 31 juillet 2014 Loi du 17 mars 2014, loi du 31 juillet 2014, loi du 20 décembre 2014, décret du 18 mai 2014, du 26 mai 2014, décret du 28 octobre 2014 Demande en cours d Homologation CAC Nouveautés 2015 Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine 14 décembre 2015 Prix H.T. 270? stagiaire service juridique Commissaire aux comptes Directeur de Mission CAC 39

42 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour MISSIONS AUPRES DES ASSOCIATIONS : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX FONDAMENTAUX Ce séminaire permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes de connaître les grands principes pour bien suivre un client en association. Séminaire destiné à des généralistes. La France compte plus de associations dont près de sont employeurs. Elles représentent 10% du PIB et emploient personnes. Les cabinets ne peuvent ignorer l importance du secteur et ses particularités juridiques, comptables et fiscales. Avoir les connaissances fondamentales concernant les associations. Au-delà des associations, maîtriser les fondamentaux des autres institutions sans but lucratif, syndicats, CE, fondations... Savoir appliquer l instruction fiscale et évaluer son impact sur les organismes sans but lucratif. Maîtriser les responsabilités civile et pénale du président et des mandataires sociaux. 12 janvier 2016 Prix H.T. 270? stagiaire service juridique secteur d activité Commissaire aux comptes Directeur de Mission CAC Aspects juridiques La loi de 1901, base de la réglementation et son actualité Les différentes associations - Associations déclarées, agréées, reconnues d utilité publique Autres structures non lucratives - Fondation, fonds de dotation, syndicats, CE Les grands moments de la vie d une association et leur gestion juridique - Constitution, changement de siège social, changement de président, critères requis pour la demande d agrément - Les registres obligatoires et les déclarations Le contrôle externe de la comptabilité - Par le financeur, par la ou les tutelles, cas de désignation d un commissaire aux comptes Aspects fiscaux Les différentes sources de financement des associations et conséquences en matière fiscale - Le produit des activités - Les subventions renouvelables et non renouvelables - Les recettes propres - L appel à la générosité du public - Les dons manuels ou les libéralités Le texte de référence : l instruction fiscale 4H5 06 du 18/12/ Comment appréhender le critère de lucrativité : la règle des 4 P : Produit, Public visé, Publicité, Place Activités taxables et activités exonérées Capacité à délivrer des reçus fiscaux Les conséquences en matière d imposition - TVA, droits à déduction et taxe sur les salaires - Conséquences de la création de secteurs d activités distincts - Impôts directs - l IS au taux de droit commun ou profits imposables selon des régimes spécifiques - Autres impôts et taxes - Taxation des revenus de la gestion du patrimoine Sectorisation et filialisation de certaines activités, Etude de cas, 40

43 Retour GROUPES DE SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUE ET PENAL FONDAMENTAUX CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Concentration, filialisation, externalisation... sont devenues les principaux objectifs poursuivis par le dirigeant qui veut recourir aux groupes. De dimension familiale ou grands groupes industriels cotés, le professionnel qui initie et gère ces montages doit pouvoir maîtriser la technique de constitution et de fonctionnement d un groupe de sociétés ainsi que son ingénierie. Il doit savoir appréhender ses risques, qu ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux. Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu il représente. Connaître les éléments constitutifs d infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence. Savoir identifier les domaines sensibles. Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expertcomptable, commissaire aux comptes. Application d un régime sui generis du groupe Structure du groupe - Auto-contrôle et participations croisées - Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pures ou animatrices... - Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales Opérations intra-groupe - Régime des conventions intra-groupe - Flux financiers et pools bancaires - Management fees Les responsabilités encourues : dangers et préconisations Responsabilité civile Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix, banqueroute Etude de cas Echange d expériences Mini cas d application Demande en cours d Homologation CAC 25 janvier 2016 Prix H.T. 270? stagiaire Commissaire aux comptes 41

44 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP ACTUEL ASSOCIATION ET SECTEURS NON MARCHANDS Retour Demande en cours d Homologation CAC 05 février 2016 Prix H.T. 270? stagiaire service juridique secteur d activité Commissaire aux comptes mission comptable Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes des associations. Il aborde toute «l actualité pointue» sur les spécificités des associations, fondations, syndicats,... et sur des secteurs d activités particuliers. Maîtriser l évolution de la réglementation et les points spécifiques du secteur non marchand. Connaître les actualités sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel. Maîtriser les particularités des divers institutions sans but lucratif, syndicats, CE, fondations... Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes pour ces entités et leur impact sur les missions tant de l expert-comptable que du commissaire aux comptes. L actualité de la jurisprudence et spécificités du secteur associatif Aspects sociaux Des statuts différents : bénévole / salarié / volontaire Service civique ; chèque emploi service associatif Rémunération des dirigeants / remboursement de frais Mise à disposition d agents de l administration ; fonctionnaires administrateurs d association Aspects fiscaux Rescrit fiscal sur le mécénat et les dons : mode d emploi / dons transnationaux / mécénat dans une association Le CICE pour les associations fiscalisées / l abattement sur la taxe sur les salaires TVA Aspects juridiques Association transparente : juridiction compétente Relation entre les pouvoirs publics et les associations : les conventions d objectifs Fondation de coopération scientifique Révocation d un administrateur ; transformation d une association en société coopérative Aspects comptables Le CEAR ; le nouveau plan comptable des ESMS Points spécifiques CAC Le périmètre des conventions dans les associations et le rapport spécial Le rapport sur les documents d information financière et prévisionnelle L appel à la générosité du public et conséquences pour le mandat du CAC / rotation des signataires, contrôle H3C Les organisations syndicales et professionnelles Description des obligations récentes ; comptes individuels ; comptes consolidés et/ou agrafés ; comptes combinés Le commissariat aux comptes dans les OSP Le comité d entreprise La comptabilité du CE ; obligations légales et commissariat aux comptes Les associations sportives Contribution et cotisation dans les associations sportives : le régime de la franchise et l assiette forfaitaire Taxe sur les spectacles dans le cadre des manifestations sportives, Echange d expériences, 42

45 Retour ENTREPRISE EN DIFFICULTE : DE LA DETECTION AUX PROCEDURES PREVENTIVES : MANDAT AD HOC, CONCILIATION ET SAUVEGARDE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures de prévention en matière de traitement des difficultés des entreprises. Maîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir distinguer les différentes procédures préventives. Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l expert-comptable et le commissaire aux comptes. Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de Commerce. Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l alerte par le commissaire aux comptes. Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de la loi de sauvegarde, ordonnance du 14 mars 2014 et décret d application du 18 juillet Disposition de la loi Macron à paraître. La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements Anticipation et diagnostic Mise en place et analyse de clignotants Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises Le rapport de gestion et la prévention Le rôle des C.I.P. Le choix de la stratégie La négociation avec les créanciers et le suivi des accords Le rôle de la CCSF Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer La procédure de sauvegarde, la procédure de Sauvegarde Financière Accélérée (SFA), la procédure de sauvegarde accélérée Le déclenchement de la procédure d alerte par le commissaire aux comptes Le dossier à préparer pour le Tribunal de Commerce La prévention à l initiative des tiers La convocation au Tribunal de Commerce Les échecs de la prévention et leurs conséquences Etude de cas 02 juin 2016 Prix H.T. 270? stagiaire service juridique Commissaire aux comptes 43

46 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP REGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSION Retour Mesurez-vous l impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client? L expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs. Maîtriser l essentiel des fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux. Savoir apprécier l impact sur la situation patrimoniale actuelle et future et sur l organisation de la succession. Savoir conseiller en matière d optimisation matrimoniale et successorale. Maîtriser l essentiel du droit successoral. Connaissances juridiques Les régimes matrimoniaux - Régime primaire : Logement familial, les charges du mariage, les autres dispositions - Régimes communautaires - Régimes séparatistes Le conjoint survivant - Les droits successoraux - Les droits sur son logement - Les droits complémentaires Le démembrement de propriété - L usufruit : Constitution, l usufruit viager, l usufruit temporaire - La nue-propriété - Le quasi-usufruit 21 janvier 2016 Prix H.T. 270? confirmé service juridique Le patrimoine et sa transmission L inventaire du patrimoine - Actif de succession - Passif de succession - La réserve héréditaire et la quotité disponible Le bilan patrimonial Les droits de succession et les contrats de mariage - Clause d attribution intégrale de la communauté - Clause préciputaire - Clause de parts inégales - Clause de prélèvement moyennant indemnité - Clause d attribution ou d acquisition - Régime civil et fiscal - Action en retranchement La déclaration de succession et le paiement des droits - La déclaration de succession - Le paiement des droits : fractionné, différé Etude de cas 44

47 Retour STRATEGIES PATRIMONIALES IMMOBILIERES ET FINANCIERES CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Comment répondre à la problématique d un client qui désire investir dans l immobilier ou sur un placement financier? Que lui conseiller et pourquoi? Ce séminaire vous permettra de mieux comprendre les enjeux patrimoniaux de votre client et de lui permettre de prendre la bonne décision! Accompagner son client lors d une réflexion patrimoniale liée à un investissement immobilier ou un placement financier. Analyser différentes stratégies et s assurer de l adéquation entre le projet et les objectifs recherchés. Savoir mesurer les intérêts et risques du projet. Sécuriser son conseil patrimonial. Nouveau Journée de formation autour de cas pratiques qui évoqueront les différentes stratégies patrimoniales basées sur l immobilier et les placements financiers Optimisation fiscale Investissements immobiliers incitatifs La location meublée pour répondre à quelle stratégie Quelle SCPI sélectionner et quels besoins? Se constituer des revenus futurs et/ou un patrimoine Acquisition en démembrement de propriété Recours à l assurance-vie Le PEA (Plan d Epargne en Actions) quelle utilité? Préparer la transmission Démembrement de propriété Assurance-vie et contrats de capitalisation Société civile Utilisation des techniques liées aux techniques sociétales et plus particulièrement de l utilité de créer une société civile de famille ; A l assurance-vie ; Au démembrement de propriété Etude de cas 16 juin 2016 Prix H.T. 270? stagiaire confirmé 45

48 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP TRAITER LES ENTITES DE SERVICES A LA PERSONNE ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX, SOCIAUX ET COMPTABLES Retour Demande en cours d Homologation CAC 27 novembre 2015 Prix H.T. 270? juridique Le secteur des services à la personne est à la fois en plein développement et en pleine mutation. Il représente un fort potentiel de clients, associations ou entreprises à contrôler comme CAC (entreprises ou associations soumises au contrôle légal) ou à accompagner comme expert-comptable. Ce séminaire présente les principales spécificités à la fois juridiques, comptables, sociales et fiscales qu il faut impérativement maîtriser pour respecter le dispositif spécifique des SAP, informer les responsables sur leurs modalités d application et les alerter sur les risques fiscaux et sociaux du secteur. Acquérir la «culture» pour permettre aux professionnels de se positionner comme les sachants du secteur, soit en tant que commissaire aux comptes ou expert-comptable. Connaître le marché des entités travaillant dans le domaine des services à la personne et les évolutions législatives et réglementaires du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent rentabilité et développement des entités. Maîtriser les principales spécificités : juridiques et réglementaires, fiscales, comptables et sociales devant être respectées pour être éligibles au dispositif SAP. Connaître la «culture» du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent le respect des textes tout en maintenant la rentabilité et le développement des entités. Accompagner les entités de services à la personne dans leur création et leur développement. Développer son cabinet dans ce secteur nouveau et connaître les facteurs clés de la réussite. Le marché La définition des services à la personne : les activités éligibles «SAP» La structuration du marché : entreprises, associations, particuliers employeurs, plate-formes, enseignes Les entreprises de services à la personne, l emploi direct, le travail au noir et le travail gris L état actuel du marché : données quantitatives et géographiques L évolution : les tendances, les progressions, les menaces... Les enjeux : la professionnalisation, la création d emplois Les spécificités juridiques : déclaration, agrément qualité, autorisation Les modes d intervention prestataire et mandataire Le rôle de la DGCIS Les exigences réglementaires : diplôme, formation Les spécificités sociales : conventions collectives, exonération de charges... Les spécificités fiscales : TVA, avantage fiscal, attestation fiscale, fiscalisation ou non des associations Les spécificités financières : CESU, financement, aides... Les spécificités administratives et comptables : gestion de temps, logiciels, ratios... Le rôle de l expert-comptable et du commissaire aux comptes A la création : les formalités, le dossier d agrément Dans sa gestion administrative ; les obligations fiscales et sociales Dans sa gestion : la maîtrise des risques, la gestion des ressources humaines... Dans son développement : la certification, le renouvellement de l agrément, les bonnes pratiques organisationnelles Les missions du commissaire aux comptes Audit de conformité réglementaire, sociale et fiscale Contrôle du respect des exigences liées au statut des SAP Vérification du statut des associations / leur fiscalisation ou non Suivi des subventions Les missions de l expert-comptable Mise en place de tableaux de bord Diagnostic de l organisation sur l aspect : planification des interventions, calcul de la rentabilité gestion des temps travaillés / facturés Cahier des charges pour des outils informatiques et technologiques adaptés, Echange d expériences,, Analyse de documentation 46

49 Retour MAITRISER LES SPECIFICITES D UN DOSSIER VITICOLE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / La viticulture est l un des principaux domaines d activité agricole. Ce secteur clef de l économie présente de très nombreuses particularités. Ce séminaire permet de faire le point sur celles-ci et d assimiler les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable et fiscale du dossier. Situer l exploitation viticole au sein de son environnement réglementaire local et national. Appréhender les spécificités comptables et fiscales d un dossier viticole. Nouveau Le cycle de production viti-vinicole et son vocabulaire Typicités régionales Les immobilisations Les inscriptions obligatoires au bilan Les plantations La problématique des stocks La composition des stocks en viticulture Les avances aux cultures : quand et comment? Les apports de raisins à une cave coopérative Les stocks de vins en cave particulière Méthodes de valorisation La sous-activité Exception : passage au réel Valorisation des stocks en contexte de sous-activité La DPI sur stocks à rotation lente et échanges à partir de diapositives Power Point Mini cas pratiques Tests d évaluation Animation éventuelle d une partie de la formation en binôme avec un représentant local de l UNECA Documents remis : support Formation proposée par l UNECA (Union Nationale des Experts-Comptables Agricoles) 22 janvier 2016 Prix H.T. 456? Experts-comptables et collaborateurs appelés à gérer ou traitant déjà un dossier viticole 47

50 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour LA COMPTABILITE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Demande en cours d Homologation CAC 07 juin 2016 Prix H.T. 270? confirmé Commissaire aux comptes Ce séminaire, destiné à des experts-comptables et des commissaires aux comptes, leur propose d appréhender la complexité de ce secteur et ses difficultés comptables, notamment l application du Règlement du CRC. Il permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes de connaître les principales zones de risques à maîtriser, soit pour conseiller les responsables d entités du secteur social et médico-social, soit pour certifier les comptes de ces organismes. Maîtriser la comptabilité dans le secteur social et médico-social. Comprendre les difficultés d application du Règlement du CRC et les opérations complexes. Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes. Présentation des spécificités comptables Distorsions comptables entre comptabilité de l association et comptes administratifs Présentation avis CNC 2008 Le traitement des immobilisations Lecture des résultats et affectation Les provisions réglementées Le mécanisme des frais de siège Les produits de trésorerie Informations minimum à fournir dans l annexe Particularités fiscales Opérateur lucratif Opérateur non lucratif Zones de risques (EC et CAC) Comptes annuels Contrôle interne Continuité Opportunités de mission (gestion du cabinet) Etude de cas Tests d auto-évaluation Séquences vidéo Travail personnel préparatoire 48

51 Retour CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / DSN - LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE OBLIGATOIRE AU 1 ER JANVIER 2016 : LES IMPACTS DANS L ORGANISATION DU CABINET ASPECTS THÉORIQUES ET PRATIQUES La déclaration sociale nominative (DSN) constituera sans doute un des chamboulements majeurs pour les services sociaux des cabinets comptables. Il est primordial de préparer les cabinets, les collaborateurs, mais aussi leurs clients, aux nouvelles règles qui s imposent afin de ne pas transformer tous les mois de l année en période de traitement d une DADS. Et de profiter de cette opportunité pour améliorer l efficacité des cabinets dans la gestion sociale de leurs clients. Comprendre le fonctionnement de la DSN. Maîtriser les enjeux de la DSN. Savoir s organiser pour la mettre en place. Nouveau Le matin Le contexte de la DSN - Pourquoi? - Qui est concerné? - Calendrier de mise en œuvre - Sanctions - Points d alerte / problématiques techniques La DSN, comment ça marche? - Cinématique générale - Modèles de messages - Délais de transmission - Informations transmises et destinataires - Certificat de conformité - Points d alerte / problématiques techniques Les actions à mener dans les cabinets - Définir le profil du cabinet - S informer, s organiser, communiquer - Anticiper L accompagnement des cabinets comptables L après-midi Cas pratique : impact organisationnel sur le cabinet / client 28 septembre 2015 Prix H.T. 270? service social paie social 70 e CONGRÈS 30 sept au 2 oct # PARIS

52 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour SANTE ET PREVOYANCE DES SALARIES : SECURISEZ VOS DOSSIERS Est ce que l entreprise remplit ses obligations en matière de prévoyance? Sur ces questions difficiles mais capitales pour vos clients, il est délicat d émettre un avis qui tienne compte de toutes les évolutions du droit social. Pourtant, la mission de conseil de l expert-comptable est essentielle car il doit émettre un diagnostic personnalisé qui tienne compte de nombreux paramètres. Savoir analyser les différents types de contrats collectifs de prévoyance supplémentaire. Savoir modifier les contrats existants pour les mettre en conformité avec les nouvelles règles. Savoir mettre en évidence les critères permettant d opérer un choix. Contrats santé et prévoyance Le montant des garanties de prévoyance offertes par les régimes obligatoires (rappels) Les grands principes d assurance Les garanties facultatives de prévoyance Les obligations de l entreprise Analyse comparée des différents types de contrats d entreprise Loi de mensualisation La loi Evin 08 octobre 2015 Etude de cas Prix H.T. 270? service social service juridique mission comptable RH cabinet 50

53 Retour ACTUALITES SOCIALES APPORTS DE LA LOI ET DE LA JURISPRUDENCE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l information des clients. Au cours de ce séminaire, l examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises. Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et mener des actions de sensibilisation auprès des clients. Actualiser ses connaissances pour permettre l identification des risques encourus par l entreprise, ainsi que l analyse critique de leurs conséquences. Plan résumé à jour à la date de janvier 2015 (contenu modifié chaque trimestre) Les nouveaux textes législatifs et réglementaires - Loi de finances pour Loi de finances rectificative pour Loi de financement de sécurité sociale pour Loi de simplification de la vie des entreprises - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour Loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes - Loi relative à l économie sociale et solidaire - Loi tendant au développement à l encadrement des stages et l amélioration du statut des stagiaires - Loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale - Loi relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale - Décrets Actualité jurisprudentielle - Relations individuelles du travail o Exécution du contrat de travail o Modification du contrat de travail o Rupture du contrat de travail - Relations collectives du travail o Environnement juridique de l entreprise o Durée du travail o Épargne salariale o Représentants du personnel - Protection sociale o Cotisations sociales o Protection sociale complémentaire - Travail dissimulé 25 novembre 2015 Prix H.T. 270? service social social 51

54 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour REMUNERATIONS OU DIVIDENDES : QUELLE STRATEGIE POUR ? Faut-il percevoir une rémunération soumise à charges sociales ou distribuer des dividendes? Que changent les dernières dispositions fiscales (dernières Lois de Finances)? Est-il judicieux pour un dirigeant de société de cotiser au-delà du plafond? Sur ces questions difficiles mais capitales pour vous-même et vos clients dirigeants de société, il est délicat d émettre un avis qui tienne compte de toutes les évolutions du droit social. Savoir analyser les relations entre prestations et cotisations. Savoir définir les seuils au-delà desquels les cotisations sont non productives de droits. Savoir donner une méthode de détermination de l optimum de rémunération. La logique des régimes Les conséquences de l assujettissement des dividendes à charges sociales L analyse des prestations immédiates (maladie, IJ, invalidité, décès ) L analyse des prestations différées (retraite de base et complémentaire) Les charges sociales obligatoires et facultatives Valorisation de la rémunération potentielle ou différée La recherche du plus fort revenu net Méthode opérationnelle d optimisation de rémunération Les tables d analyse par profession Les études de cas 18 décembre 2015 Etude de cas Prix H.T. 270? service social service juridique 52

55 Retour LES ENTRETIENS ANNUELS : NOUVELLES OBLIGATIONS, OUTILS ET MISE EN ŒUVRE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Les entretiens annuels constituent une obligation légale parfois négligée. Faire évoluer les collaborateurs et préparer le plan de formation du cabinet sont pourtant des enjeux stratégiques! Ce séminaire est destiné aux cabinets qui souhaitent mettre en place des entretiens annuels utiles et performants. Il permet également de se mettre en conformité avec la nouvelle loi de Mars 2014 et de perfectionner ses pratiques en la matière. Cette formation bien concrète présente une solution clé en main directement transposable dans votre cabinet afin de transformer la nouvelle obligation légale en un moment d échange privilégié et essentiel au développement de la performance individuelle et collective au sein de votre cabinet. Connaître le contexte législatif en la matière. Comprendre les enjeux de la mise en place d entretiens annuels. S approprier la grille d entretien et la personnaliser. S approprier le processus proposé pour transformer l obligation légale en un outil performant de gestion des ressources humaines. Points clés de la réforme de la formation Bénéfices et freins de la mise en place des entretiens Appropriation et personnalisation de la grille d entretien Comment organiser les entretiens Comment conduire les entretiens Suivi des entretiens et rémunération Etude de cas Echange d expériences Analyse de documentation Travail en sous-groupes Jeux de rôles 26 février 2016 Prix H.T. 270? stagiaire service social service juridique secteur d activité RH cabinet serv. informatique 53

56 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP EVALUER LE SYSTEME D INFORMATION DE LA PME Retour Demande en cours d Homologation CAC Le système d information de la PME peut devenir complexe et difficile à appréhender dans sa globalité dès lors que l entreprise a recours à des solutions autonomes ou inusitées. Les méthodes de contrôle traditionnelles de l information comptable et financière peuvent ne pas suffire pour détecter les erreurs, les omissions ou les anomalies et nécessite une analyse des logiciels ou progiciels utilisés par les entreprises qui peut également les conduire à alerter l entreprise sur certains risques informatiques. Comprendre l importance de la fonction informatique dans l optimisation des processus, l automatisation des traitements, le stockage et la transmission des données. Connaître les méthodes pour l analyse des systèmes d information. Connaître la démarche et les outils d audit informatique. Savoir évaluer et maîtriser les risques liés à la fonction informatique dans une PME. Savoir identifier les risques liés aux logiciels ou progiciels utilisés par l entreprise. Présentation des définitions, des concepts et des outils La fonction informatique d une PME Les infrastructures techniques Les logiciels Les ERP Les systèmes de gestion de base de données relationnels En synthèse : panorama des logiciels et des plate-formes techniques du marché 15 janvier 2016 Prix H.T. 270? stagiaire Commissaire aux comptes serv. informatique 70 e CONGRÈS 30 sept au 2 oct # PARIS 2015 L architecture des systèmes d information La modélisation des systèmes d information La sécurité informatique : risques et bonnes pratiques L audit de la fonction informatique La démarche d audit de la fonction informatique Les outils de l auditeur informatique Un référentiel : le COBIT (Control Objectives for Information and Related Techonology) L analyse des données issues d un système de gestion - Récupération des données à analyser (Query, SQL, QBE, ODBC...) - Méthodes d échantillonnage L évaluation des processus informatiques L environnement légal : droit et fiscalité Les instructions fiscales Etude de cas 54

57 Retour Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue A reproduire pour chaque action de formation

58 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour LES RISQUES DU METIER : LES BONNES PRATIQUES POUR EVITER LA MISE EN CAUSE DU CABINET Dans un environnement où les clients sont toujours plus exigeants, n hésitent plus à mettre en cause le cabinet, la responsabilité que nous engageons sur les missions peut être source d inquiétude. Comment prévenir les risques, comment adopter un comportement et de bonnes pratiques pour installer la confiance et éviter la mise en cause du cabinet? Cette formation permet de comprendre la nature des différentes responsabilités et de s approprier les bonnes pratiques au quotidien pour alléger les risques : prévention, encadrement, conservation des moyens de preuve. Connaître la responsabilité du cabinet au regard des obligations professionnelles et légales. Savoir définir les responsabilités civile et pénale. Comprendre et apprécier les évolutions de l environnement ainsi que les attentes du client. Maîtriser la responsabilité par des actions et réflexes quotidiens pour prévenir les mises en cause. 14 octobre 2015 Prix H.T. 230? débutant mission comptable juridique Assistante de direction paie Secrétaire administrative Sensibilisation à la responsabilité La responsabilité et la vie du cabinet Responsabilité civile - Responsabilité contractuelle ou délictuelle - Manquements Responsabilité pénale - Délits - Blanchiment Les bonnes pratiques pour maîtriser la responsabilité Prévention des risques Encadrement de la responsabilité Documentation des travaux Délégation et supervision Conservation des éléments de preuve Communications au client Etude de cas Echange d expériences 56

59 Retour ARRETER LES COMPTES ANNUELS 2015 : EVOLUTIONS ET NOUVEAUTES CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Chaque année, de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu au moment des bilans aucun texte n a été omis? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en œuvre pratique. Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparation des comptes annuels. Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les incidences de ces modifications. Rappel des obligations comptables des personnes physiques et des personnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables Précisions et évolutions des textes comptables, juridiques, sociaux et fiscaux existant avant 2015 Panorama de l actualité comptable : nouveaux textes de l Autorité des Normes Comptables (ANC), notamment dans le cadre de la transposition de la directive unique comptable européenne du 26 juin 2013 ; nouvelles positions jurisprudentielles et doctrinales Panorama de l actualité juridique : modifications du code de commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets et nouvelles jurisprudences comptables Panorama de l actualité sociale : la loi de financement de la sécurité sociale 2015, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence sociale Panorama de l actualité fiscale : nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale, les lois de finances rectificatives 2015 selon la date d animation La loi de finances 2016 selon la date d animation La loi de financement de la sécurité sociale 2016 selon la date d animation Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l arrêté des comptes annuels 2015 Etude de cas 15 octobre novembre 2015 (2 sessions de 1 jour) Prix H.T. 230? stagiaire confirmé 57

60 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP TECHNIQUES DE REVISION : INVENTAIRE PHYSIQUE ET CIRCULARISATIONS Retour Nouveau Permettre à un collaborateur d appréhender les techniques d audit utilisées par l expert-comptable dans le cabinet. Savoir présenter les techniques d audit utilisées par l expert-comptable dans toutes ses missions et par le commissaire aux comptes lors de sa mission d audit légal. Connaître, à l aide d exercices tirés de l expérience, les principales techniques utilisées. Techniques de contrôle (70% du temps total) Inspection (examen) des enregistrements et des documents Inspection des actifs corporels Observation physique Demandes d information Demandes de confirmation des tiers (circularisation) Vérification d un calcul Ré-exécution Procédures analytiques Utilisation de ces 8 techniques lors des différentes phases d une mission d audit (20% du temps total) Présentation de la démarche d audit légal et d audit contractuel Les moments de la démarche où les 8 techniques sont utilisées Focus : l utilisation des 8 techniques lors de la vérification des procédures de contrôle interne 04 novembre 2015 Prix H.T. 230? EC CAC Utilisation des logiciels d audit et d excel (5% du temps total) Information sur les logiciels d audit Démonstration des contrôles de base pouvant être effectués avec les fonctions «TRI» et «FILTRE» d excel Outils méthodologiques Etude de cas Analyse de documentation 58

61 Retour ETABLIR LES COMPTES ANNUELS ET LA LIASSE FISCALE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Après les travaux de révision, l informatique ne peut, seule, établir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux travaux de reflexion sont encore nécessaires. Ce séminaire permet aux collaborateurs d apprendre à gérer cette étape en faisant le point sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l organisation des dossiers, ainsi qu à préparer les travaux de l exercice suivant, tout en évitant les tâches redondantes. Savoir mettre en œuvre les obligations comptables et fiscales. Savoir finaliser les travaux par l établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale. Préparer les informations non chiffrées et l annexe. Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail. Savoir préparer la mission de l année suivante. Généralités Mission de l expert-comptable Dossier de travail Travaux de contrôle de fin d exercice Travaux de fin de mission Préparation de la mission de l exercice suivant Élaboration et présentation des comptes annuels, évolution des textes - Directive comptable unique - PCG 2014, et textes sur les simplifications Le bilan Le compte de résultat L annexe (face à l évolution des textes) Obligations fiscales Régime d imposition des petites et moyennes entreprises Préparation de la liasse fiscale Echange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation 1 er décembre 2015 Prix H.T. 230? secteur d activité mission comptable 59

62 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP REVISION DES COMPTES : PERTINENCE DES CONTROLES Retour Ce séminaire donne aux participants les clés pour optimiser et rentabiliser leurs travaux en leur montrant les méthodes pour choisir les techniques de contrôles pertinents dans le cadre de l établissement des comptes annuels. En effet, les collaborateurs connaissent souvent les outils utiles pour mener les travaux de révision des comptes, mais pas nécessairement les plus appropriés. Les travaux se font trop souvent par automatisme et non pas en fonction du dossier à traiter. Maîtriser la méthodologie d approche du dossier permettant de choisir les techniques de contrôles appropriées à chaque dossier et/ou chaque cycle, dans le cadre d une mission d expertise comptable. Savoir concilier rigueur, efficacité et respect du budget temps. Élaboration d un plan de contrôle des comptes Analyse des risques de contrôle Méthodologie pour appréhender les contrôles les plus opportuns sur un dossier L utilité du contrôle interne pour la révision des comptes Les contrôles de comptes indispensables 07 janvier 2016 Etude de cas Débat Travail en sous-groupes Prix H.T. 230? stagiaire mission comptable 60

63 Retour LA VENTE SUR INTERNET : ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES ET FISCAUX CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. Il aborde les particularités du commerce électronique de façon transversale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement, qu il s agisse d entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d entreprises développant un site marchand accessoire. Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet. Définir l impact de la dématérialisation sur l organisation comptable. Connaître les spécificités en matière de traitement comptable, tout particulièrement l enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d un site marchand. Maîtriser la fiscalité du commerce électronique. Les aspects juridiques L acte de vente sous forme électronique Le droit de la preuve La signature électronique Le paiement en ligne Les obligations déclaratives L impact de la dématérialisation sur l organisation comptable Comptabilisation des factures et des paiements électroniques Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles Procédures de contrôle interne à mettre en place Sauvegarde et archivage des données La fiscalité du commerce électronique TVA Autres impôts Echange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation 26 janvier 2016 Prix H.T. 230? stagiaire mission comptable 70 e CONGRÈS 30 sept au 2 oct # PARIS

64 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP OPTIMISER LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES TPE Retour 05 février 2016 Prix H.T. 230? stagiaire mission comptable Les TPE constituent souvent une part importante de la clientèle d un cabinet, et les collaborateurs maîtrisent difficilement les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles comptables, organisation de la tenue comptable, suivi dans le temps... Pour répondre à ces besoins, ce séminaire donne aux collaborateurs les connaissances théoriques nécessaires et permet une réflexion sur les modes de relation avec les clients et sur l organisation de la mission et des dossiers. Il est donc directement utile pour les cabinets. Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE. Gérer le suivi des seuils. Maîtriser les modalités d application de la comptabilité de trésorerie et les particularités de la mission de présentation dans ce contexte. Maîtriser l organisation de ces dossiers et l utilisation des outils informatiques adaptés. Savoir conseiller le client sur les choix à opérer. Le marché des TPE et leurs spécificités : part importante dans la clientèle des cabinets et capacité contributive faible : un paradoxe à maîtriser L environnement de la mission : les normes professionnelles de l OEC et le devoir de conseil L auto-entrepreneur et la micro entreprise : des clients en devenir Textes Organisation Franchissement des seuils Organisation du dossier de la TPE au sein du cabinet : industrialiser la démarche Prise de connaissance du client et de son secteur d activité : outils et incontournables Constitution du dossier permanent : des fondations solides Échéancier des obligations : travailler en sécurité Relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) - La lettre de mission - Les mandats - La télédéclaration (EDI/EFI : avantages et inconvénients) - Le statut de tiers de confiance et le visa fiscal Les aspects comptables : répondre à l impératif de productivité en toute sécurité Rappel sur les principales obligations comptables (périodicité, annexe et inconvénients, pour quels clients?) Conséquences sur l organisation administrative du dossier (classement des pièces, logiciels de comptabilité etc.) Communication des pièces comptables par le client (périodicité, transmission papier ou électronique?) Récupération des extraits bancaires Utilisation de plans de comptes et de paramètres standards (harmonisation des dossiers) Gain de temps : constituer le dossier de travail tout au long de l année (principales pièces à collecter et contrôles à opérer) Les aspects fiscaux Rappel sur les principales obligations fiscales (nature des impôts, périodicité, seuil de télédéclarations) Focus sur la TVA Focus sur l IS La gestion des seuils et les options fiscales (RSI/RN etc.) Autres aspects Le dirigeant TNS : principales caractéristiques du régime, échéances et déclarations La gestion des salariés Pour les TPE en société : l assemblée générale annuelle Le conseil courant : les 5/10 FAQ Mentions obligatoires sur les devis/factures Les principaux frais déductibles et la gestion des notes de frais La durée de conservation des documents La caisse Véhicule de tourisme : seul mode d acquisition Formaliser les FAQ : le livret d accueil Développement autour de la mission principale : quels outils de gestion proposer aux TPE? Le minimum vital : calcul du seuil de rentabilité et suivi du CA La détermination du coût de revient pour fixer le prix de vente Excel ou logiciels spécifiques?, Echange d expériences,, Mini cas d application 62

65 Retour COUT DE REVIENT ET MARGE : CONSEILLER VOS CLIENTS CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / La comptabilité de gestion (autrefois appelée analyse des coûts) a pour objet la mesure et l analyse des coûts d une entreprise. La comptabilité de gestion permet de calculer le coût d une activité, d une gamme de services, de services rendus dans une région et de constater les services qui laissent les meilleures (ou les moins bonnes) marges bénéficiaires. Le séminaire doit permettre la mise en œuvre de missions nouvelles au sein du cabinet. Comprendre l intérêt du calcul des coûts d une PME pour aider le chef d entreprise à piloter son entreprise. Maîtriser la relation entre coûts et prix de vente et aider le chef d entreprise à fixer le juste prix de ses produits et services. L aider à prendre les bonnes décisions concernant les activités non rentables. Savoir quelles méthodes utiliser pour les PME de négoce, de service ou de PMI. Calculer le coût de revient dans une entreprise industrielle La mesure des charges directes par grandes étapes du processus de production L affectation des charges indirectes par activités consommatrices de ressources Calculer la marge contributive dans une activité de services Méthodologie de calcul des coûts Détermination de la marge contributive Piloter les charges fixes Optimiser la performance Etude de cas 1 : Calculer le coût de revient et la marge dans une entreprise industrielle de découpe de canard Etudes de cas 2 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de bâtiment Etudes de cas 3 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de service (agence de publicité et/ou bureau d études) Conclusion : outils de pilotage de la performance 16 octobre 2015 Prix H.T. 230? 63

66 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP ETABLIR UN RESULTAT FLASH ET UN TABLEAU DE BORD Retour Ce séminaire est destiné à des collaborateurs débutants qui souhaitent acquérir une pratique dans la mise en œuvre de ces outils de gestion classiques au service des TPE ou PME. Les clients attendent de plus en plus de la part de leur expert-comptable le suivi au jour le jour de leur activité, des prévisions, des conseils en gestion. Mais le cabinet est-il prêt? Ce séminaire propose d outiller les cabinets et leurs collaborateurs pour répondre à ces besoins identifiés en particulier dans les PME. Comprendre l utilité de ces produits comme outils de pilotage de l entreprise. Maîtriser l argumentaire de vente de ces missions. Maîtriser les techniques d élaboration. Connaître les principaux outils. Savoir présenter les documents au client. Nécessité pour les entreprises de suivre leur gestion au quotidien Le résultat Flash pour connaître son résultat au fur et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif Limites et risques L élaboration en début d exercice Le suivi et l adaptation La comparaison avec les résultats définitifs Outils possibles 27 novembre 2015 Prix H.T. 230? débutant Le tableau de bord de gestion pour vérifier le respect des objectifs de l entreprise Qualité d un tableau de bord Le choix des indicateurs : par l expert-comptable (conseils de gestion, par l entité (stratégie et activité)) La recherche de l information L adaptation permanente aux besoins La communication dans l entreprise Outils possibles Organisation de la mission Les normes à respecter La lettre de mission Le rapport Comment «vendre» le «produit» L informatique et Internet comme outils de transmission 64

67 Retour FAIRE PARLER LE BILAN DE LA PETITE ENTREPRISE ANALYSE FINANCIÈRE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / La présentation des comptes annuels au client représente la valeur ajoutée de la mission pour les dirigeants de TPE pour les intéresser à leur comptabilité. Faire parler le «bilan» est un exercice de communication qui consiste à en extraire les éléments clés en termes d analyse financière et de les présenter de manière claire et pédagogique aux dirigeants en faisant apparaître les équilibres essentiels du bilan, les ratios significatifs du compte de résultat et en faisant comprendre l évolution de la trésorerie. Savoir intéresser le dirigeant d une TPE à la lecture de ses comptes annuels. Savoir analyser les comptes d une TPE sous un angle économique et financier et maîtriser les fondamentaux de l analyse financière et de gestion. Savoir expliquer les variations de la trésorerie. Savoir identifier les éléments clés qu il faut présenter au client et passer d un langage de comptable à une vision de conseiller. Introduction Utilité de l analyse des comptes pour le chef d entreprise Organiser la mission Conséquences de la crise sur l appréciation par les tiers des comptes des entreprises Analyse par les ratios Les soldes intermédiaires de gestion Les autres ratios Analyse par les flux Équilibre financier de l entreprise Les tableaux de flux de trésorerie Méthodologie de traitement d un dossier Méthodologie spécifique TPE Les points clés du diagnostic Mise en évidence de la problématique «liquidité / solvabilité» Synthèse et rapport Le rapport écrit La présentation au client (utilisation de l informatique) Problématique de mise en œuvre d un logiciel de présentation Etude de cas 14 janvier 2016 Prix H.T. 230? stagiaire secteur d activité mission comptable 65

68 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP LES QUESTIONS FISCALES A MAITRISER Retour Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE- PME. Connaître les principes fiscaux applicables. Savoir identifier les difficultés d application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu indirecte. Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme. 29 et 30 octobre et 13 novembre 2015 (2 sessions de 2 jours) Prix H.T. 460? stagiaire mission comptable Les récentes modifications apportées à l impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives L inscription à l actif des immobilisations La suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA Les règles d imputation fiscale des déficits IR et les règles d imputation des déficits dans les sociétés soumises à l IS Les régimes fiscaux de l entreprise individuelle et les conditions d option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN) La création de l E.I.R.L. et ses conséquences fiscales, comparaison entre l E.U.R.L. et l E.I.R.L Le régime d imposition des résultats de cessions d immobilisations (IR-IS-TVA- DTS ENR) Les exonérations des plus-values des petites entreprises Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels La réforme des plus-values de cessions de valeurs mobilières La réforme de la fiscalité des revenus mobiliers La Contribution Economique Territoriale (CFE et CVAE) La TVA non récupérable Les acquisitions intracommunautaires Les règles de territorialité des prestations de services «Pack TVA» L autoliquidation de la TVA par le client assujetti La réforme de la TVA immobilière Le régime des sociétés civiles immobilières La réforme des plus-values immobilières des particuliers, 66

69 Retour LES SOCIETES CIVILES DE GESTION IMMOBILIERE : ASPECTS FISCAUX, JURIDIQUES ET COMPTABLES CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants, elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion. Ce séminaire a pour vocation d être un outil à l usage des collaborateurs dans le cadre d une mission habituelle, le suivi des dossiers de SCI. Pour ce faire, les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés. Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique, comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion. Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et très présente dans les dossiers d entreprise. Régime juridique Constitution, gérance, décisions collectives, associés, cessions de parts, responsabilité des associés Régime fiscal Impôts dus à la constitution : droits d enregistrement, TVA Impositions en cours d existence : TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d immeuble Imposition en fin de société Imposition des associés en cas de cession de parts Gestion de l option à l IS et des conséquences inhérentes Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles 26 novembre 2015 Prix H.T. 230? stagiaire secteur d activité juridique 67

70 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP MAITRISER LES DIFFICULTES D APPLICATION DE LA TVA Retour Les règles tenant au champ d application, à l exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables. L ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission. Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises. Maîtriser les conditions d assujettissement à la TVA. Connaître les règles de la TVA intracommunautaire. Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales. Savoir effectuer les contrôles de fin d année. Savoir exercer les options en matière de TVA. 02 décembre 2015 Prix H.T. 230? stagiaire mission comptable Le champ d application de la TVA Les opérations hors champ, imposables, exonérées, soumises sur option Cas particulier des produits financiers La territorialité de la TVA Les principes généraux La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B. Les prestations de services et la D.E.S. Les cas d autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti Le nouveau cas d autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment Le fait générateur et l exigibilité de la TVA L assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnités et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge Particularités : les commissionnaires transparents et opaques Les différents taux de TVA au 1 er janvier 2014 Le droit à déduction de la TVA Conditions générales de récupération Les exclusions légales du droit à récupération Les régularisations de la TVA récupérée La récupération chez les assujettis et redevables partiels Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d option pour la TVA ; le réel simplifié : les modifications du régime Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d année Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3 Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur...), 68

71 Retour COMPRENDRE ET SAVOIR REMPLIR LES DECLARATIONS C ; 2044 CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Quand doit être établie la déclaration des revenus? Qui fait partie du foyer fiscal? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? Quelles sont les autres déclarations à compléter? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 2042 C Pro ; 2047 c est ce que propose cette formation pour vos collaborateurs. Une formation indispensable à tous collaborateurs de cabinet. Comprendre et savoir remplir les déclarations C ; 2044 ; 2074 ; Quand doit être établie la déclaration des revenus? Délais généraux et cas particulier de l Exit tax Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042)? Imposition commune ou imposition distincte Changement de situation familiale Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? Principes généraux - Imposition au titre de l année de perception - Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient ou de l étalement - Gains ou revenus imposés séparément à reprendre sur la déclaration Règle d imputation et de report des déficits Traitements, salaires, pensions - Revenu imposable éléments imposables : frais professionnels, cotisations sociales, avantages en nature ; indemnités de fins d activité (indemnités licenciement, départ à la retraite), indemnités journalières - Exonérations : apprentis, stagiaires - Charges déductibles : frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte, plafonds ; frais réels (Principes, examen des principaux frais : trajets domiciles lieu de travail, frais de repas, double résidence ) Revenus de capitaux mobiliers - Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assurance-vie, PEA) - Abattement de 40% ; imputation du prélèvement obligatoire, crédits d impôt (notamment étrangers) Quelles sont les autres déclarations à compléter? Déclaration Revenus fonciers - Principe : distinction avec les locations meublées - Régime d imposition : micro ou réel - Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déductibles ; régimes spéciaux - Imputation et report des déficits fonciers Déclaration Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux - Principes : gain net, abattement pour durée de détention - Cas particuliers : abattement renforcé / exonération Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC / BNC / BA - Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO abattement AGA ; Crédit d impôt professionnel ; Règle d imputation et de report des déficits professionnels Déclaration Revenus perçus hors de France - Revenu de source étrangère perçu par un résident de France : modalités déclaratives - Revenus de source française perçus par un non-résident : obligations déclaratives - Transfert de résidence de France vers l étranger Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d impôt (déclarations 2042 et 2042 C) Charges déductibles du revenu global - CSG déductible ; Pensions alimentaires (définition, plafond) ; Épargne retraite Réduction et crédit d impôt - Distinction réduction / crédit d impôt - Principales réductions d impôt : Emploi d un salarié à domicile, dons, crédit d impôt investissement durable, souscription au capital des PME, investissement immobilier «Duflot» Comment déclarer l Impôt de Solidarité sur la Fortune? Qui doit déclarer l ISF sur sa déclaration 2042 C? Quels montants déclarer? 02 février février 2016 (2 sessions de 1 jour) Prix H.T. 230?, Etude de cas,, Tests d auto-évaluation 69

72 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP MAITRISER LE FORMALISME FISCAL POUR PREVENIR LES SANCTIONS Retour Ce séminaire s adresse aux experts-comptables, collaborateurs responsables et collaborateurs autonomes en vue d acquérir une pratique des points essentiels du formalisme fiscal. Cette formation relève de l approche et de la maîtrise des risques inhérents au non-respect du formalisme déclaratif. Connaître l importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond. Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives. Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes. Etre capable de mesurer l importance de la forme de la comptabilité lors de l examen par l administration. Introduction : erreurs et décisions de gestion Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes Les sanctions fiscales consécutives au non-respect des obligations déclaratives L incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle L exposé des obligations déclaratives particulières 02 juin 2016 Prix H.T. 230? stagiaire mission comptable juridique L analyse de la comptabilité Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l administration fiscale Les règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités informatisées Les règles relatives aux factures La comptabilisation des provisions et des amortissements Etude de cas Echange d expériences 70

73 Retour SCP, SCM, SCI : LE SUIVI JURIDIQUE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Vous êtes collaborateur assistant et vous voulez vous perfectionner dans le suivi juridique des clients en sociétés civiles. Les clients ont souvent recours à des sociétés civiles pour gérer leurs biens personnels ou leurs affaires : la structure la plus connue est la société civile immobilière mais elle n est pas la seule possible. Conseiller efficacement le client pour lui éviter des erreurs et des déceptions nécessite de bien connaître les particularités de ces types de sociétés. Maîtriser le cadre juridique de la société civile et les spécificités de chacune des structures particulières : société civile professionnelle, société civile de moyens, société civile immobilière. Connaître les règles essentielles de fonctionnement. Savoir assurer le suivi juridique de ces sociétés. La société civile Caractéristiques générales Régime fiscal et social La société civile professionnelle Distinction d avec la SEL Professions concernées Particularités juridiques et fiscales La société civile de moyens La société civile immobilière Société civile de location Société civile d attribution Société civile de construction vente Echange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation 18 novembre 2015 Prix H.T. 230? stagiaire service juridique mission comptable juridique 71

74 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP SARL, SAS, SA : LES POINTS CLES POUR BIEN CONSEILLER Retour Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA. Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion d interlocuteur unique : il est donc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur chargé de leur dossier. Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d être ainsi capable de satisfaire à l obligation de conseil. Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin : - d assurer un suivi juridique adéquat ; - de savoir répondre aux questions des dirigeants d entreprise sur les opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion ; - de mesurer aussi bien les opportunités que les risques. Constitution Qualité et nombre d associés Formes autorisant la société unipersonnelle Capital minimum Fonctionnement Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires Partage des rôles entre les organes de direction et l assemblée générale Contrôle de la gestion 15 décembre 2015 Prix H.T. 230? stagiaire service juridique mission comptable juridique Statut des dirigeants Nomination, révocation Régime fiscal et social Responsabilité Statut du conjoint Transmission des droits sociaux Notion de société ouverte ou fermée Modalités de cession des droits Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales Echange d expériences Mini cas d application 72

75 Retour TOUT SAVOIR SUR LA SARL CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Cette formation va apporter à vos collaborateurs chargés de travaux sur la SARL de maîtriser les fondamentaux de la SARL pour s assurer de la régularité des travaux effectués. Connaître les fondamentaux de la SARL pour s assurer de la régularité des travaux. Nouveau La constitution Les associés L objet social Le siège social La durée de la société Le capital Les apports Les actes accomplis pour la société Les formalités La gérance La nomination Les pouvoirs et responsabilités La rémunération Les décisions collectives Les modes de consultation Les décisions ordinaires Les décisions extraordinaires L assemblée générale annuelle Les opérations exceptionnelles Le changement de gérance La perte de la moitié du capital L augmentation ou la réduction de capital La dissolution et la liquidation Les cessions de parts Etude de cas 13 janvier 2016 Prix H.T. 230? 73

76 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP 5 A 10 POINTS POUR ASSURER LE SUIVI DU CLIENT EN PROCEDURES COLLECTIVES Retour Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent acquérir une pratique dans les travaux spécifiques à conduire pour les entreprises de type TPE / PME qui sont en procédures collectives. Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base des procédures préventives et collectives et saura assister son client et adapter son dossier de travail dans ce cadre. Savoir différencier les procédures préventives et collectives pour le traitement des entreprises en difficulté. Être capable de collecter et/ou produire les documents nécessaires au montage du dossier de demande d ouverture d une procédure. Présentation synthétique des différentes procédures de traitement des difficultés des entreprises prévues par la loi de sauvegarde, actualisées suite à l ordonnance du 14 mars 2014 Critères de choix de la procédure Impact pour le dirigeant et l entreprise Préparation du dossier de demande d ouverture de la procédure De mandat ad hoc ou de conciliation De sauvegarde De redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Réorganisation du dossier en cas de procédure collective Déclarations sociales et de TVA Distinction du passif avant et après jugement Contrôle du passif produit 1 er février 2016 Prix H.T. 230? stagiaire confirmé mission comptable Suivi du plan de sauvegarde ou de continuation Reclassement des dettes Gestion des remises de dettes Détermination des dividendes périodiques à payer Application du nouveau référentiel normatif et mise en œuvre du devoir de conseil auprès du dirigeant de l entreprise en difficulté Addendum Préparation d un dossier de présentation d une offre de reprise d un fonds auprès du Tribunal de Commerce Mini cas d application 74

77 Retour SECRETARIAT JURIDIQUE : MAITRISER LES FORMALITES DE LA VIE SOCIALE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Les formalités émaillent la vie des entreprises, loin d être de simples démarches administratives elles conditionnent bien souvent la validité des actes juridiques ou leur opposabilité aux tiers. Quelles sont les principales formalités, quels sont leurs impacts, quels sont les délais à respecter? Ce séminaire développe l approche méthodologique permettant de bien s organiser, rentabiliser et sécuriser les missions pour les dirigeants comme pour l expert-comptable. Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d une entreprise. Savoir planifier les formalités et s organiser pour collecter les documents et informations nécessaires. Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, mentions au greffe,... Immatriculation (Activités réglementées / activités artisanales / CFE compétent / SIE compétent / démarches à accomplir / documents à fournir) Modification (Démarches à accomplir / documents à fournir) Changement de dénomination, de nom commercial ou d enseigne Changement relatif au capital social Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Changement relatif aux gérants Changement relatif à la forme juridique Changement relatif à l activité Changement relatif aux commissaires aux comptes Prise d activité dans une société immatriculée sans activité commerciale Radiation (Démarches à accomplir / documents à fournir) Dissolution avec liquidation Déclaration de radiation Transfert / établissement secondaire (Démarches à accomplir / documents à fournir) Transfert de siège social ou d établissement principal Transfert d établissement secondaire Ouverture ou fermeture d un établissement secondaire Approbation / dépôt des comptes annuels Convocation de l assemblée Règles de représentation Tenue des assemblées Règles de majorité Rédaction des procès-verbaux Tenue des registres Formalités au greffe Formalités consécutives à une distribution de dividendes Cession de parts sociales 10 juin 2016 Prix H.T. 230? confirmé débutant 75

78 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP Retour PERFORMANCE ACADEMY : ALLEGEZ VOTRE PROCHAINE SAISON FISCALE... EN FAISANT LA CHASSE AU TEMPS PERDU PERFORMANCE ACADEMY CAP201 Les collaborateurs ont souvent de mauvaises habitudes ancrées : compta d engagement, écritures d inventaire pour des montants ridicules, culte des comptes «justes», primauté de la comptabilité sur l entreprise Savoir distinguer, dans le respect des normes de travail, ce qui est important de ce qui ne l est pas s agissant des prestations attendues par le client. Savoir alléger le travail sur l arrêté des comptes par des techniques et astuces pour travailler plus efficacement. Cet apprentissage est réalisé par l analyse de la création de valeur, des sources de gaspis, du fast closing et permet de relayer utilement les messages régulièrement formulés par les experts-comptables. Acquérir la capacité à parvenir au même résultat en moins de temps et de manière plus pertinente et efficace. Important : ce séminaire n aborde pas le contenu des comptes (nouveaux textes comptables ou fiscaux ), mais la méthode de travail, les techniques de production des comptes. Rappel des fondamentaux du métier A quoi sert la comptabilité? Qu attend un client de son expert-comptable? 18 décembre 2015 Prix H.T. 230? L organisation d un cabinet : les principaux temps perdus La surqualité Temps d attente Déplacements et gestes inutiles Défauts ou erreurs Transports et manutentions Surproduction Stocks excessifs Comment faire la chasse aux nombreux temps perdus? Comment utiliser les particularités des TPE pour alléger certains travaux? Quels outils et méthodes utiliser pour sortir les comptes vite et bien? Echange d expériences Mini cas d application 76

79 Retour ECOUTEZ VOS CLIENTS TPE ET DEVELOPPEZ DES MISSIONS! CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Un cabinet dynamique est un cabinet au sein duquel chacun des collaborateurs participe au développement des missions. L écoute «active» est la technique de base qui vous permettra de déceler des attentes non exprimées par vos clients et saisir ainsi des opportunités pour de nouvelles prestations. Savoir communiquer avec ses clients de façon positive. Savoir répondre à leurs attentes. Savoir proposer de nouvelles prestations. Approche théorique Sensibilisation aux attitudes d aide à la communication à travers différents types de communication Les techniques de communication - La reformulation, l observation et l écoute Les différents moyens de communication orale - Les mots, la voix, le regard, la gestuelle et la présentation Approche pratique : maîtrise des échanges avec les clients Analyse de leurs besoins Écoute du client et conduite d entretien Approche marketing : les techniques de vente Entraînement pratique Jeux de rôle dans un cadre professionnel Apprendre à se présenter, argumenter, négocier et percevoir les attentes du client Echange d expériences Travail en sous-groupes Jeux de rôles 08 janvier 2016 Prix H.T. 230? stagiaire service social service juridique secteur d activité mission comptable 77

80 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP LE SECRETARIAT PERFORMANT Retour Fonction éminemment stratégique, le secrétariat du cabinet est vecteur d image et pivot de la communication interne. Il accueille les prospects et les clients aussi bien physiquement qu au téléphone. Gérer son temps, planifier et organiser ses travaux, maîtriser les TIC et les règles essentielles de communication, tels sont les facteurs clés de la performance de nos secrétariats. Connaître parfaitement son environnement professionnel. Connaître les principes de gestion de son temps, de planification et d organisation de ses travaux. Connaître l intérêt des nouvelles technologies bureautiques. Maîtriser les règles de communication interne et de relation entre les personnes. Présentation synthétique de la profession Missions Responsabilités Secret professionnel Définition de la fonction de la secrétaire de direction et méthodes d organisation du secrétariat Organisation et planification des travaux Accueil Communication et relations internes Traitement des documents Classement et archivage Procédures du cabinet 06 juin 2016 Prix H.T. 230? Assistante de direction Secrétaire administrative Profil souhaité de la secrétaire de cabinet comptable Echange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation Jeux de rôles 78

81 Retour TRAITER UN DOSSIER ASSOCIATION ET FONDATION CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qui le différencie des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets, particularités qu il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le dossier? Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et donc d améliorer de façon très sensible la qualité de l intervention du cabinet. Connaître les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et maîtriser les aspects particuliers des fondations. Savoir gérer les missions particulières. Savoir organiser le dossier. Les spécificités des associations La loi 1901, ses contraintes et les textes en complément L importance des statuts dans l organisation de la vie sociale et leurs spécificités Les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la jurisprudence Les spécificités comptables et le plan comptable «Associations» Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers La mission de l expert-comptable Détection de missions particulières du secteur associatif - L élaboration des budgets - Le passage comptabilité de trésorerie / comptabilité d engagement - L organisation du contrôle interne Les aspects particuliers des fondations - Les fonds de dotation L organisation du dossier - Les particularités du dossier permanent - L organisation du dossier annuel Echange d expériences Mini cas d application 25 novembre 2015 Prix H.T. 230? stagiaire 79

82 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP TRAITER UN DOSSIER BATIMENT Retour Le secteur du bâtiment, secteur clé de l économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire le point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier. Les participants à ce séminaire sauront donc traiter leur dossier avec efficacité et sécurité. Savoir gérer le dossier de travail. Savoir respecter les normes de la mission de présentation selon le référentiel normatif. Connaître les spécificités comptables, fiscales, juridiques et sociales des entreprises de ce secteur. Savoir appréhender les difficultés particulières de ce secteur au plan pratique. Maîtriser les risques de l entreprise en matière sociale et fiscale. Connaître les méthodes de suivi des chantiers (méthode de l avancement). Maîtriser la reconnaissance du chiffre d affaires. Valider le prix de revient du chantier. 21 décembre 2015 Prix H.T. 230? secteur d activité mission comptable Référentiel Présentation du secteur Les difficultés liées au suivi des chantiers La méthode de l avancement des travaux - Les normes sur les actifs - Le contrôle de l avancement L évaluation des travaux en cours et des pertes à terminaison Mise en place d un dossier de chantier Le devis et le suivi du prix de revient La maîtrise des risques Les normes sur les passifs Provisions pour risques et charges Pertes à terminaison Garanties client Gérer les sous-traitants Gérer la main d œuvre étrangère La TVA, les réformes fiscales, la CET et les autres particularités fiscales TVA taux réduit / auto liquidative Le régime des frais professionnels Le suivi des heures supplémentaires Les spécificités des charges sociales La caisse des congés payés Le statut d artisan et les autres particularités juridiques L EIRL ou EURL - SASU, Etude de cas, Echange d expériences,, Mini cas d application, Analyse de documentation 80

83 Retour TRAITER UN DOSSIER AGENCE IMMOBILIERE, ADMINISTRATION DE BIENS ET SYNDIC DE COPROPRIETE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes dans le but de bien connaître les textes en vigueur et de maîtriser les techniques de contrôle et d audit. La complexité de l environnement juridique de cette profession, l évolution récente des règles comptables de la profession de syndic, la crise économique actuelle qui fragilise particulièrement ce secteur constituent, pour le cabinet, des atouts de développement sur ce créneau. Maîtriser l environnement juridique du client. Maîtriser les écritures de la comptabilité mandants et notamment les nouvelles règles comptables applicables aux syndics de copropriété. Savoir établir et réviser les comptes annuels en intégrant les comptes de mandants. Maîtriser les techniques et outils d audit. L environnement et le cadre réglementaire de la profession immobilière Les activités d agent immobilier et d administrateur de biens Les conditions d accès à la profession Les obligations liées à l exercice de la profession Particularités comptables, fiscales et sociales Organisation de la comptabilité mandants Particularités de la mission d audit relative à la représentation des fonds mandants et à la garantie financière Particularités vis-à-vis des missions classiques de révision Particularités du plan comptable professionnel Particularités de l environnement d audit Proposition d une méthodologie d audit relative à la représentation des fonds mandants et à la garantie financière Définition normative des risques Méthodologie d audit relative à la représentation des fonds mandants et à la garantie financière La construction du rapport de fin de mission Etude de cas Echange d expériences Analyse de documentation 12 janvier 2016 Prix H.T. 230? stagiaire secteur d activité mission comptable 81

84 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP TRAITER UN DOSSIER SCM SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS Retour Nouveau Les structures SCM se développent rapidement dans le milieu des professions libérales. Trop souvent traitées très rapidement, elles nécessitent au contraire un suivi rigoureux au niveau juridique, fiscal et organisationnel. Cette action donne aux collaborateurs les connaissances nécessaires pour une très bonne gestion de leurs dossiers, pour répondre aux attentes des clients et pour maîtriser les risques. Maîtriser le dossier SCM. 04 février 2016 Prix H.T. 230? stagiaire Régime juridique Textes applicables : création Situation des associés en cours de vie sociale Dissolution / liquidation Analyse comparative SCM/SCP Régime fiscal Création : apports à une SCM Imposition des bénéfices Détermination du résultat en fonction de la qualité des membres Obligations déclaratives (déclaration 2036, CET et TVA) Obligations comptables Schéma des écritures comptables Régime BNC Régime BIC/IS Situation des associés : apports / remboursement de frais Imposition des résultats dans la comptabilité des associés Rédaction de la déclaration 2036 Régime des parts sociales Acquisition des parts : frais d acquisition Cession de parts Imposition des plus-values Régime de la TVA applicable aux SCM Principe : exonération Opérations imposables Situations des membres au regard de la TVA Prestations fournies aux tiers Gestion du dossier social Règles applicables Taxe sur les salaires Dispositions diverses Gestion des moyens pour le compte des associés Gestion des moyens pour le compte de tiers Opérations réalisées avec les associés, 82

85 Retour TRAITER UN DOSSIER GARAGE (CONCESSION, AGENT, MRA) CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Le secteur des garages et concessionnaires automobiles présente des particularités - Liées aux relations spécifiques avec les constructeurs et entre concessions et agents ; - Liées à la nature des biens concernés ; - Liées à l existence de règles fiscales et sociales particulières. Cette formation donnera à vos collaborateurs les outils nécessaires à une bonne gestion du dossier. Connaître les particularités de ce secteur. Savoir mesurer les conséquences des relations juridiques, financières et comptables entre constructeurs, concessionnaires et agents. Maîtriser les particularités fiscales et sociales. Savoir organiser les travaux, organiser le dossier au cabinet. Approche globale du dossier Les relations Constructeur / Concessionnaire / Agent L information Les principaux risques Cycle financement Les besoins de financement Les sources de financement Les garanties données Cycle clients - ventes La vente de véhicules Les services particuliers liés à la vente de véhicules Les ventes additionnelles Cycle fournisseurs - achats Les relations Constructeur / Concessionnaire / Agent Les ristournes et les primes Les délais de paiement dans l automobile Cycle stock Les principes généraux Les véhicules neufs Les véhicules d occasion Les pièces de rechange et les lubrifiants Les travaux en cours Cycle immobilisation Le fonds de commerce Les véhicules Cycle social La convention collective applicable L accord de branche sur les 35 heures Les points spécifiques Cycle fiscal La TVA La taxe sur les véhicules de société La taxe sur les grandes surfaces Approche de gestion Le résultat par service et les cessions internes Le tableau de bord Nouveau 17 juin 2016 Prix H.T. 230? stagiaire, Etude de cas, Echange d expériences, 83

86 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP PRATIQUE DE LA PAIE : SECTEUR AGRICOLE Retour Ce séminaire s adresse à un public averti désirant se spécialiser ou se conforter dans la maîtrise des règles fondamentales de ce secteur d activité pour sécuriser la mission sociale. Il permet de mettre à jour ses connaissances par l actualité et la convention collective et les différents textes applicables ainsi que sur les paies générales et particulières du secteur (saisonniers, TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)...) Connaître les spécificités relatives à l élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur agricole, viticole, des entreprises de travaux agricoles Connaître les aspects pratiques pour l organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur. 13 octobre 2015 Prix H.T. 230? service social paie Introduction Les textes et conventions collectives applicables Particularités Savoir identifier la convention applicable en fonction des métiers - Applications pratiques Les contrats de travail usuels en agriculture Le contrat permanent Le contrat saisonnier Le contrat vendanges Le contrat intermittent Le contrat emploi formation agricole - Exemples pratiques La durée du travail Durée journalière, hebdomadaire, annuelle Heures complémentaires Heures supplémentaires La contrepartie obligatoire en repos Les récupérations Les jours fériés Le travail du dimanche Les aménagements du temps de travail La modulation Le temps partiel variable Les cotisations et exonérations Etablissement de la rémunération Le dispositif «travailleur occasionnel» L embauche par un groupement d employeurs Exonération en faveur de l emploi permanent agricole Le TESA, Etude de cas, 84

87 Retour PRATIQUE DE LA PAIE : LES ASPECTS COMPLEXES (NIVEAU 2) CONTRATS AIDÉS, SITUATIONS SPÉCIFIQUES, STATUTS PARTICULIERS CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, le cabinet doit pouvoir conseiller ses clients et traiter parfaitement la paie ; permettre aux praticiens de la paie de réactualiser leurs connaissances qui se sont jusque-là souvent reposées sur une pratique «sur le tas» parfois erronée. Il faut donc les sensibiliser sur les risques de méconnaissance des règles sociales. Savoir traiter les situations et événements particuliers affectant la rémunération. Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la durée du travail. Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales aux régimes complémentaires. Savoir traiter les principaux statuts particuliers. Situations particulières liées à la nature du contrat de travail Emploi à temps partiel Salariés à employeurs multiples Contrats particuliers (alternance, insertion) Stagiaires Événements particuliers Traitement des arrêts maladie avec indemnités journalières de prévoyance Déductibilité des cotisations aux régimes complémentaires Avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt Activité partielle Statuts particuliers Les VRP Contrats saisonniers Travailleurs à domicile Télétravail Etude de cas Mini cas d application 22 et 23 octobre 2015 (2 jours) Prix H.T. 460? Expert-Comptable stagiaire service juridique service social paie social RH cabinet 85

88 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP LES PROBLEMES JURIDIQUES ET SOCIAUX DU SALARIE : INAPTITUDE, ABSENCE, RUPTURE DU CONTRAT Retour Nouveau 09 novembre 2015 Prix H.T. 230? paie social Connaître l état du droit et de la jurisprudence sur les situations suivantes : Retards justifiés et non justifiés, Absences justifiées et non justifiées, Maladies prolongées et maladies répétées, Accidents du travail justifiés et non justifiés, Aptitude avec réserves et inaptitude. Savoir dans ces situations : Les clarifier, Traiter chaque cas particulier, Prendre les bonnes décisions, Évaluer les risques, Sécuriser les décisions. Des retards et absences injustifiées à l abandon de poste : comment les traiter? Comment caractériser et mesurer les retards et absences injustifiées : références à la convention collective, au règlement intérieur, au contrat de travail Quand réagir et comment réagir? Aide au suivi de la procédure et à la rédaction de courriers Quelles conséquences pour les droits du salarié? Les absences pour maladie Distinctions entre incapacité liée à la maladie, à la maladie longue durée, à l invalidité Justification des absences par le salarié : les délais Peut-on et comment organiser un contrôle au domicile du salarié? Quel coût? Quelles conséquences en tirer? Les droits du salarié pendant son absence sont-ils maintenus (maintien de salaire, prime, congés, ancienneté )? Savoir gérer le retour du salarié dans l entreprise Peut-on envisager la rupture du contrat de travail? Les absences pour cause d accident du travail Savoir distinguer l accident du travail et l accident du trajet Qu est-ce que recouvre la notion de «faute inexcusable» de l employeur? Accident porté à la connaissance de l employeur par le salarié : peut-on refuser d établir une déclaration? Les risques Comment rédiger une déclaration et émettre des réserves? Le cheminement de la déclaration : les conséquences pour l entreprise et pour le salarié Quels sont les coûts pour l entreprise? Le statut protecteur de la victime de l accident (travail et trajet) Le retour du salarié dans l entreprise Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail Quel est l état de la réglementation? Peut-on interdire ces consommations? Comment? Peut-on organiser des contrôles? Lesquels? Comment? Peut-on sanctionner ou licencier? Les aptitudes avec réserves et les inaptitudes au poste A quel moment et comment déclencher les visites de reprise? Comment traiter les déclarations d aptitude avec réserves? Comment traiter les déclarations d inaptitude? En l absence de possibilité de reclassement : procédure à suivre - Le coût du licenciement, 86

89 Retour PRATIQUE DE PAIE : SPECIFICITES DU SECTEUR DU TRANSPORT CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux comprendre les spécificités du secteur du transport relatives à l élaboration de la paie. Connaître les spécificités relatives à l élaboration de la paie. Comprendre le nouveau calcul de la réduction générale de cotisations (Fillon). Connaître la pratique des remboursements de frais professionnels et l incidence de la déduction spécifique pour frais professionnels. Connaître les obligations sociales et l organisation de la paie. Comprendre les horaires d équivalence. Maîtriser les principes de rémunération. Présentation de la convention collective des transports routiers Les spécificités en matière de durée du travail Majoration mensuelle des heures du temps de service Décompte du temps de travail, traitement des heures supplémentaires, repos compensateur Travail de nuit Les spécificités en matière de rémunération Détermination de la rémunération minimum applicable (mensuelle et annuelle), primes spécifiques Les spécificités sur les avantages en nature et frais professionnels Rappels sur les organismes sociaux du transport routier et les cotisations sociales Les spécifités pour le calcul de la réduction TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d Achat) et réduction Fillon Etude de cas Mini cas d application 19 novembre 2015 Prix H.T. 230? stagiaire service social mission comptable paie 87

90 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP PROTECTION SOCIALE DES TNS : SE POSER LES BONNES QUESTIONS Retour La connaissance précise de l aspect social du statut d artisan, de commerçant ou de professionnel libéral est importante pour les accompagner au cours de leur activité. Ce séminaire aborde les différents points à contrôler pour contourner les pièges, tant au niveau des cotisations que des prestations. Cette formation permet également de mettre en évidence les points d alerte des clients sur leur régime social. Maîtriser les caractéristiques essentielles de la protection sociale des TNS. Savoir diagnostiquer les carences dans la protection sociale. Savoir repérer les pièges et les contourner. La logique des régimes Affiliation et cotisations Prévoyance (invalidité, décès) : comment repérer les vides de prestation assurance maladie La retraite de base et la retraite complémentaire : comment les optimiser? Régimes facultatifs : caractéristiques et règles fiscales Fiches de pré-diagnostic 17 décembre 2015 Etude de cas Prix H.T. 230? social 88

91 Retour ACTUALITE DE LA PAIE CATALOGUE DE FORMATION CERECAMP / Ce séminaire vise à maîtriser les nouvelles règles de l établissement de la paie. Il fait le point sur l actualité du droit social au regard de la paie, qu il s agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires et aussi de la jurisprudence et d en tirer les conséquences pratiques au niveau de l établissement de la paie. Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l actualité) dans le cadre de l établissement de la paie. Connaître l actualité des réformes sociales (sur une période d un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie. Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc. Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets et obtenir des réponses claires et précises. Le programme évolue en fonction de l actualité et il est réactualisé chaque trimestre. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est transcrite via un modèle de bulletin de paie et un cas pratique. Sont notamment traités : Actualités sur les prélèvements sociaux (réduction Fillon, cotisations allocations familiales, prévoyance, pénibilité, aides à l emploi, obligations déclaratives, etc.) Actualités sur les différents éléments de rémunération (salaires, épargne salariale, avantages en nature et frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants, etc.) Actualités sur le traitement des incidences (suspension du contrat de travail, calcul des droits à congés en cas d absence, allocation partielle, etc.) Mini cas d application Travail en sous-groupes 09 février 2016 Prix H.T. 230? stagiaire service social paie 89

92 CATALOGUE DE FORMATION / CERECAMP CDI, CDD, TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL : LES CLAUSES INDISPENSABLES LES PIÈGES À ÉVITER Retour La proximité entre le client et son expert-comptable place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat de travail, de sa rédaction initiale aux avenants nécessaires à son évolution, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la jurisprudence. Connaître le panorama et les contraintes juridiques des contrats de travail : CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel. Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l entreprise sans créer de contraintes pour l avenir. Connaître l actualité du droit social en matière de contrats de travail et les nouvelles formes de contrats. Être capable de réduire les risques pour l entreprise. Le contrat à durée indéterminée Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI Choix et analyse des clauses essentielles (période d essai, éléments essentiels à retenir) Le contrat de travail à temps partiel Définition du temps partiel et différentes formes d aménagement du temps partiel Gestion du temps partiel : modification de la répartition du travail, heures complémentaires, dépassements prolongés, coupure journalière Contrôle et enregistrement de la durée du travail, risques encourus 16 février 2016 Prix H.T. 230? service social social Le contrat à durée déterminée Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs justifications Les contraintes et souplesses de chaque cas de recours La durée des contrats : renouvellement et succession Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant de renouvellement Les contrôles et les sanctions Etude de cas 90

93 Retour CERECAMP - AGEFOS-PME MP BULLETIN D INSCRIPTION? CABINETS DE MOINS DE 10 SALARIES (adhérents AGEFOS) A retourner au CERECAMP «Le Belvédère» 11 boulevard des Récollets CS TOULOUSE Cedex 4 N utiliser qu un bulletin par action de formation Faire un chèque par action de formation à l ordre du CERECAMP N Siret :... Cabinet ou Société :... Nom et prénom du responsable :... Adresse :... Téléphone :... Télécopie :... Mail :... Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des conditions générales au dos : Page Titre du séminaire Date Nom et Prénom du participant Qualité Prix H.T. A... Le... Signature et Cachet Prise en charge AGEFOS PME Midi-Pyrénées A déduire (1) Total H.T. 140? / jour de formation expert-comptable ou collaborateur Total dû T.V.A. 20 % Total T.T.C. (1) Cette prise en charge est applicable à tout salarié d un cabinet de moins de 10 salariés et déduite sous réserve de la disponibilité des fonds d AGEFOS PME Midi-Pyrénées et sous réserve du versement de votre cotisation à la formation professionnelle et la professionnalisation. Cette inscription doit nous parvenir 1 semaine avant la date de la formation et elle n est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. 91

94 CONDITIONS GÉNÉRALES A) Cette inscription n est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement. Cette procédure ne concerne pas les cabinets de moins de 10 salariés cotisant à l AGEFOS Midi-Pyrénées. En cas d annulation effectuée dans les 7 jours précédant le début du stage ou d absence quelle qu en soit la cause, 30 % du montant des frais de participation resteront acquis au CERECAMP. B) Le CERECAMP se réserve le droit d annuler un séminaire faute d un minimum de participants. Nous vous remboursons dans ce cas la totalité de la somme versée lors de l inscription. C) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l article L du Code du Travail stipule que : Retractation Elles peuvent exercer un droit de rétractation par lettre recommandée avec AR dans les dix jours qui suivent la signature du présent bulletin. Dans ce cas, aucune somme ne leur sera réclamée au titre de la présente formation. A l expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l action de formation. En cas d interruption d un séminaire commencé, l intégralité du prix est due. Resiliation Le cas de force majeure dûment reconnu pourra entraîner la résiliation du contrat de formation concerné ; dans ces conditions, les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. D) Sauf indication contraire, le coût de l action ne comprend ni l hôtellerie, ni la restauration. E) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la formation. C. E. R. E. C. A. M. P. Centre d Etude et de Recherche des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes de Midi-Pyrenees. 11 boulevard des Récollets - CS TOULOUSE CEDEX 4 Tél : Fax : [email protected] N EXISTENCE

95 CERECAMP BULLETIN D INSCRIPTION CABINETS DE PLUS DE 10 SALARIES EXPERT-COMPTABLE NON SALARIE CABINETS DE MOINS DE 10 SALARIES (non adhérents AGEFOS) A retourner au CERECAMP «Le Belvédère» 11 boulevard des Récollets CS TOULOUSE Cedex 4 N utiliser qu un bulletin par action de formation Faire un chèque par action de formation à l ordre du CERECAMP N Siret :... Cabinet ou Société :... Nom et prénom du responsable :... Adresse :... Téléphone :... Télécopie :... Mail :... Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des conditions générales au dos : Page Titre du séminaire Date Nom et Prénom du participant Qualité Prix H.T. A... Le... Total H.T. T.V.A. 20 % Signature et Cachet Total T.T.C. Dans le cas d une prise en charge par un organisme merci de cocher : AGEFOS TOULOUSE HAUTES-PYRÉNÉES - GERS LOT - TARN ET GARONNE ARIÈGE ALBI CASTRES Autre (préciser)... Facturation au cabinet Cette inscription doit nous parvenir 1 semaine avant la date de la formation et elle n est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. 93

96 CONDITIONS GÉNÉRALES A) Cette inscription n est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement. Cette procédure ne concerne pas les cabinets de moins de 10 salariés cotisant à l AGEFOS PME Midi-Pyrénées. En cas d annulation effectuée dans les 7 jours précédant le début du stage ou d absence quelle qu en soit la cause, 30 % du montant des frais de participation resteront acquis au CERECAMP. B) Le CERECAMP se réserve le droit d annuler un séminaire faute d un minimum de participants. Nous vous remboursons dans ce cas la totalité de la somme versée lors de l inscription. C) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l article L du Code du Travail stipule que : Retractation Elles peuvent exercer un droit de rétractation par lettre recommandée avec AR dans les dix jours qui suivent la signature du présent bulletin. Dans ce cas, aucune somme ne leur sera réclamée au titre de la présente formation. A l expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l action de formation. En cas d interruption d un séminaire commencé, l intégralité du prix est due. Resiliation Le cas de force majeure dûment reconnu pourra entraîner la résiliation du contrat de formation concerné ; dans ces conditions, les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. D) Sauf indication contraire, le coût de l action ne comprend ni l hôtellerie, ni la restauration. E) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la formation. C. E. R. E. C. A. M. P. Centre d Etude et de Recherche des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes de Midi-Pyrenees. 11 boulevard des Récollets - CS TOULOUSE CEDEX 4 Tél : Fax : [email protected] N EXISTENCE

97 NOTES

98 NOTES

99 ENSEMBLE, MIEUX SERVIR VOS CLIENTS Avec l appui des experts AG2R LA MONDIALE, vous êtes mieux équipés pour développer des missions à forte valeur ajoutée : Mise en conformite des régimes collectifs d entreprise. Stratégie de rémunération. Accompagnement retraite. Pour en savoir plus, contactez Marc DUPUIS régional auprès des conseils Tél. : [email protected] GIE AG2R, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - 35, boulevard Brune Paris RCS Paris PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE ENGAGEMENT SOCIAl

100 Association regroupant l'ordre des Experts-Comptables de Midi-Pyrénées, la Compagnie des Commissaires aux Comptes de, IFEC Midi-Pyrénées, ECF Midi-Pyrénées, ANECS Midi-Pyrénées "Le Belvédère" - 11 bd des Récollets - CS cedex 4 Tél F ax [email protected] -