Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables

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1 Convention de partenariat avec le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables

2 Le 20 juin dernier, Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et Olivier Klein, directeur général Banque commerciale et Assurance, membre du directoire de BPCE pour le réseau Banque Populaire, ont signé la première convention cadre visant à faciliter le financement des TPE de moins de vingt salariés.

3 Contexte de la convention Les modalités de la convention Descriptif de l outil Les avantages du dispositif

4 Le contexte de la convention Une économie chahutée Un contexte européen difficile Une réglementation bancaire de plus en plus stricte Des marchés financiers en chute libre Des liquidités en réfaction Des entreprises inquiètes

5 Le contexte de la convention Les demandes de financements des TPE : les problèmes rencontrés Aujourd hui, les Experts-comptables et la Banque Populaire rencontrent plusieurs difficultés pour traiter les demandes de financements des TPE : Pour l Expert- comptable : - Connaître les conditions actualisées de prêt (taux, coût garantie ) - Contacter le bon interlocuteur Banque Populaire - Des délais parfois longs pour obtenir l accord de financement pour son client Pour la Banque Populaire : - Récupérer tous les documents nécessaires à l étude (prévisionnels, derniers documents comptables)

6 Le contexte de la convention Convention Nationale CSOEC Banques Populaires La convention signée est destinée à : - faciliter le financement des TPE, véritable levier de croissance pour leur activité, et leur accompagnement financier; - renforcer les relations et la communication entre les Banques Populaires et les professionnels du chiffre.

7 Contexte de la convention Les modalités de la convention Descriptif de l outil Les avantages du dispositif

8 Les modalités de la convention Chaque Banque Populaire et chaque Conseil Régional doivent se rapprocher pour adhérer mutuellement à la convention. Les Banques Populaires adhérentes ou en passe de l être :

9 Les modalités de la convention 1/ Les financements couverts par ce dispositif Les financements d investissement inférieurs à et de moins de 84 mois. La Banque Populaire propose le Prêt Express Socama sans caution personnelle; Les financements de transmission ou reprise d entreprise pour des montants inférieurs à sur 84 mois maximum. La Banque Populaire propose le Prêt Socama transmission reprise avec un recours limité à 25 % sur les biens hors exploitation; Pour ces opérations la SOCAMA (Société de Caution Mutuelle Artisanale) bénéficie d une garantie au titre du programme cadre pour la compétitivité et l innovation de la Communauté Européenne. Les financements de besoins de trésorerie inférieurs à Il s agit notamment des besoins liés à l embauche d un salarié, ou la fermeture d un local commercial pour des travaux,

10 Les modalités de la convention 2/ Traitement de la demande de financement Chaque expert comptable disposera d un outil qui lui permettra de : rédiger un plan de financement pour son client connaître les conditions financières des prêts demandés rédiger un dossier de financement pour son client identifier l interlocuteur Banque Populaire susceptible d analyser cette demande de financement La Banque Populaire répondra au client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet, et informera l expert comptable via l outil En cas de refus, un motif sera fourni via l outil, et des explications plus détaillées pourront être communiquées sur demande lors d un RDV

11 Les modalités de la convention 3/ Documentation comptable fiscale et relevés de comptes Grâce au portail jedeclare.com : chaque Expert-comptable peut transmettre les liasses fiscales du client directement sur le poste de travail du Conseiller Banque Populaire. Ceci permet de mieux traiter le dossier en délai et en qualité. réciproquement, les relevés de comptes des clients Banques Populaires peuvent être fournis aux experts comptables.

12 Contexte de la convention Les modalités de la convention Descriptif de l outil Les avantages du dispositif Mise à disposition fin novembre 2011

13 Le descriptif de l outil L accès à l outil se fera par Internet. Il nécessitera de connaître les identifiants Experpass et de disposer de Signexpert

14 Le descriptif de l outil Bienvenue dans Espace SHERPA Experts Comptables

15 Chaque expert comptable pourra rédiger un plan d investissement, puis mettre en regard un plan de financement prévisionnel. Il obtiendra une évaluation de la charge financière basée sur des taux indicatifs. Ces taux seront susceptibles de modifications selon la qualité du dossier (notation, situation bilancielle,.).

16 SI LE CLIENT ET L EXPERT COMPTABLE SONT SATISFAITS DE LA SIMULATION, ILS POURRONT PASSER À LA PARTIE PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES moyenne SOIT VOUS JOIGNEZ DES DOCUMENTS PREVISIONNELS PREREDIGES, SOIT VOUS TELECHARGEZ UN MODELE PROPOSE QU IL SERA POSSIBLE DE REMPLIR PUIS JOINDRE.

17

18 Vous devrez faire signer un mandat à votre client autorisant la Banque à vous transmettre des informations (statut du dossier et motif de refus le cas échéant)

19 Philippe DUBOIS Directeur d agence Lionel JEUDI Conseiller Professionnel

20 Le conseiller de clientèle recevra un l informant qu un dossier est arrivé Il traitera son dossier en liaison avec le demandeur et vous même, puis saisira dans l outil la réponse à la demande

21 Vous serez avertis qu un dossier a été traité et pourrez consulter la situation de l ensemble des dossiers transmis

22 Contexte de la convention Les modalités de la convention Descriptif de l outil Les avantages du dispositif

23 Avantages pour l Expert-comptable Grâce à ce dispositif, l expert comptable peut : - réaliser une demande de financement en direct pour le compte de son client avec des conditions actualisées; - accélérer le processus d octroi des financements de ses clients : transmission automatique des prévisionnels, délai de réponse de la Banque Populaire; - suivre l avancée du dossier et connaître la décision de la Banque Populaire - avoir la liste des interlocuteurs Banques Populaires avec les coordonnées téléphone et mail.

24 Avantages pour la banque La banque cherche des solutions pour pérenniser la relation commerciale avec ses clients ainsi que pour développer sa clientèle. Grâce à ce dispositif, la banque bénéficie : - de chiffres fiabilisés par la présence de l expert-comptable, facilitant ainsi la prise de décision; - d un dossier normé, d une présentation homogène pour les demandes de financements.

25 Merci de votre Attention Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions

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