Dématérialisez vos échanges de données avec la DGI et les OGA en EDI-TDFC via jedeclare.com

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1 Dématérialisez vos échanges de données avec la DGI et les OGA en EDI-TDFC via jedeclare.com Version 1 Avril 2008

2 Fiche d identité du portail jedeclare.com Le portail jedeclare.com est administré par ECM Association (Expert-Comptable Média Association), qui est domiciliée au 153 rue de Courcelles à Paris (75017). ECM Association bénéficie du statut de partenaire EDI DGI dont le numéro est le Le numéro de Siret d ECM Association est le

3 Sommaire LES NOUVEAUTES 2008 Quelles sont les nouvelles dispositions légales applicables en 2008 à l égard des OGA? 5 MIEUX CONNAÎTRE JEDECLARE.COM Que propose jedeclare.com aux cabinets dans le cadre des procédures EDI-TDFC? 6 Comment souscrire aux services du portail pour la mise en place des procédures EDI- TDFC? 41 Quelles sont les formalités à remplir par le cabinet avant de mettre en place les procédures EDI-TDFC pour un dossier client? 43 Qui sont vos interlocuteurs jedeclare.com? 47 METTRE EN ŒUVRE L EDI-TDFC AVEC JEDECLARE.COM L outil de production utilisé par le cabinet permet-il de mettre en œuvre la procédure EDI-TDFC? 7 Quelles sont les étapes du processus mis en œuvre pour les procédures EDI-TDFC? 8 Quel est le schéma d organisation des procédures EDI-TDFC via jedeclare.com? 9 Comment envoyer un fichier EDI-TDFC vers le portail jedeclare.com? 10 Le cabinet a-t-il procédé à des tests d envoi de fichiers EDI-TDFC vers le portail jedeclare.com? 11 Comment suivre les différentes étapes du processus télédéclaratif via jedeclare.com? 34 Quels sont les symboles utilisés pour suivre les différentes étapes du processus télédéclaratif? 35 Comment suivre l envoi des déclarations, des tableaux OG et des balances vers les OGA? 36 Quels sont les OGA qui peuvent échanger des données avec les cabinets via jedeclare.com? 37 Comment suivre le retour des attestations envoyées par les OGA? 38-3-

4 Sommaire L ENVOI EN EDI-TDFC DES DECLARATIONS FISCALES, DES TABLEAUX OG ET DES BALANCES AVEC LES SOLUTIONS DES EDITEURS PARTENAIRES DE JEDECLARE.COM Les procédures EDI-TDFC avec la solution Isacompta d AGIRIS 12 Les procédures EDI-TDFC avec la solution Diacompta d AZUR CONCEPTION 14 Les procédures EDI-TDFC avec la solution Comptabilitéexpert de CADOR-DORAC 16 Les procédures EDI-TDFC avec la solution expert Winner de CCMX 18 Les procédures EDI-TDFC avec la solution Cegid Expert de CEGID 20 Les procédures EDI-TDFC avec la solution Cogilog Liasses de COGILOG 22 Les procédures EDI-TDFC avec la solution Pro Fi d EIC 24 Les procédures EDI-TDFC avec la solution Expert d INFORCE 26 Les procédures EDI-TDFC avec la solution QuadraEXPERT de QUADRATUS 28 Les procédures EDI-TDFC avec la solution Production Coala de SAGE Experts- Comptables 30 Les procédures EDI-TDFC avec la solution Iroise de 21S 32-4-

5 Quelles sont les nouvelles dispositions légales applicables en 2008 à l égard des OGA? Rappel de l article 3 de la Loi de Finances 2008 L'article 1649 quater E du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Les centres ont l'obligation de dématérialiser et de télétransmettre aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables, les attestations qu'ils délivrent à leurs adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant. Ils doivent recevoir mandat de leurs adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives, selon des modalités définies par arrêté ministériel.» Rappel de l article 4 de la Loi de Finances 2008 L'article 1649 quater H du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Les associations ont l'obligation de dématérialiser et de télétransmettre aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables, les attestations qu'elles délivrent à leurs adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant. Elles doivent recevoir mandat de leurs adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives, selon des modalités définies par arrêté ministériel.» Interprétation des dispositions prévues dans le cadre de la Loi de Finances 2008 Suite à la lecture de ces deux articles, il convient d apporter quelques précisions et nuances afin que les dispositions de la Loi de Finances 2008 soient bien interprétées par l ensemble des acteurs de la profession. Tout d abord, il est nécessaire de préciser que suite aux réunions qui se sont tenues entre les Fédérations d OGA, le CSOEC et la DGI afin de travailler à l application de ces textes, il a été jugé que l application stricte des textes avec une dématérialisation obligatoire par les OGA serait contre-productive. Au contraire, la DGI souhaite s appuyer sur les circuits TDFC existants et bien implantés au premier rang desquels la dématérialisation «à la source» par les Experts-Comptables via jedeclare.com, qui représente près de 70% des flux TDFC reçus actuellement par la DGI. En conséquence, la DGI va proposer des mesures d aménagement des textes puisque : L obligation sera jugée remplie dès lors que les déclarations et autres documents concernés sont effectivement télétransmis, que cette dématérialisation soit effectuée indifféremment par l OGA, l Expert-Comptable ou l entreprise elle-même L envoi simultané des télétransmissions (du cabinet vers la DGI et l OGA, pour la déclaration et ses annexes puis de l OGA vers la DGI et le cabinet, pour l attestation) deviendra une obligation qu EDIFICAS va inscrire dans les cahiers des charges. Ainsi, 2008 est donc une année préparatoire pour laquelle aucune obligation de résultat n est encore exigée par la DGI. Charge à la profession comptable de confirmer sa position d acteur incontournable en amplifiant les volumes TDFC transmis par les cabinets eux-mêmes, dès cette campagne fiscale! -5-

6 Que propose jedeclare.com aux cabinets dans le cadre des procédures EDI-TDFC? Quel est le rôle du portail jedeclare.com vis-à-vis de la DGI? Dans le cadre des procédures EDI-TDFC, jedeclare.com, en qualité de partenaire EDI DGI (*), assure un rôle de plateforme d échanges dématérialisés qui va permettre à la DGI : De recevoir les déclarations fiscales envoyées par les cabinets De recevoir les attestations envoyées par les OGA (*) Pour plus d informations, vous pouvez consulter le site Quel est le rôle du portail jedeclare.com vis-à-vis des OGA? Dans le cadre des procédures EDI-TDFC, jedeclare.com assure un rôle de plateforme d échanges dématérialisés qui va permettre aux OGA : De recevoir les déclarations fiscales, les tableaux OG et les balances générales envoyés par les cabinets D émettre leurs attestations à destination de la DGI et des cabinets De faire le rapprochement entre l attestation et la déclaration, pour le cabinet D émettre les déclarations fiscales pour les adhérents pour lesquels ils procèdent euxmêmes à la dématérialisation Quelles sont les données qui peuvent être transmises par les cabinets à destination des Centres de Gestion Agréés, des Associations de Gestion Agréées ou des Centres de Gestion Agréés Agricoles via jedeclare.com? Les déclarations fiscales et les balances comptables : Cela est applicable quelque soit l Organisme de Gestion Agréé. Les tableaux OG, qui ont pour objectif de transmettre des informations comptables et financières complémentaires qui sont nécessaires aux Organismes : En fonction de l Organisme, la liste des tableaux à transmettre pourra être différente. Remarques importantes Le cabinet pourra se raprocher des différents Organismes afin de prendre connaissance de la liste des tableaux OG qui doivent leur être envoyés. Concernant les Organismes qui sont rattachés à la FCGA, le cabinet pourra obtenir la liste des tableaux qui sont à envoyer à chaque Organisme en : - Se connectant au site - Puis en cliquant sur «Téléchargez» puis sur «Cahiers des Charges EDI-TDFC» puis sur «Tableau FCGA»(dans la rubrique Tableau d'utilisation des OG par CGA) - Cela pourra permettre au cabinet d enregister le fichier Excel intitulé «Synthese tableaux OG_FCGA.csv» -6-

7 L outil de production utilisé par le cabinet permetil de mettre en œuvre la procédure EDI-TDFC? Le cabinet dispose t-il d un outil de production qui a été agréé par EDIFICAS pour permettre la préparation et la génération d un fichier EDI-TDFC? Pour le savoir, il suffit de poser la question à l éditeur ou de consulter la liste des logiciels agréés. Pour cela, il suffit au cabinet : De se connecter au portail dans l espace «Présentation / Expert-Comptable» De choisir le menu «Utilisation des Téléprocédures / Les étapes des téléprocédures fiscales et sociales» De télécharger, par une simple activation du clic droit de la souris, le document intitulé «la liste des logiciels ayant reçu une attestation de conformité» Remarque importante Si le logiciel utilisé par le cabinet n a pas été agréé par EDIFICAS, le cabinet est invité à contacter le portail jedeclare.com pour l en informer. Le cabinet a-t-il installé le dernier millésime de son outil de production mis à disposition par l éditeur et les modules nécessaires pour mettre en place l EDI? Pour le savoir, il suffit au cabinet de contacter l éditeur afin : De connaître le numéro de la dernière version en cours d utilisation De valider le fait que la version qui est installée au sein du cabinet permet bien de générer des fichiers EDI Remarque importante En fonction des éditeurs, la mise en œuvre de la procédure EDI-TDFC pourra se faire par une simple activation de fonctionnalités EDI-TDFC ou pourra être susceptible de nécessiter l installation d un module complémentaire. -7-

8 Quelles sont les étapes du processus mis en œuvre pour les procédures EDI-TDFC? LES ETAPES DU PROCESSUS LA PREPARATION DU FICHIER EDI (E1) Préparation et génération du fichier EDI contenant les déclarations fiscales, lestableaux OG et les balances par le cabinet, via son outil de production Envoi par le cabinet du fichier EDI généré à via son outil de production et/ou sa messagerie LE DEPOT DU FICHIER EDI (E2, E3 et E4) Envoi par jedeclare.com d'un Avis de Dépôt Signé (ADS) qui atteste la bonne réception du fichier EDI Le cabinet émetteur reçoit alors cet ADS par messagerie mais il peut également en prendre directement connaissance dans son espace privé sur le portail dans les menus de "Suivi des Messages" et de "Suivi des Télédéclarations" ou encore par Web Services (depuis son logiciel de production) Envoi par jedeclare.com d'un Avis de Conformité Syntaxique (ACS) qui valide ou rejette la conformité de la structure du fichier EDI Le cabinet émetteur reçoit alors cet ACS par messagerie mais il peut également en prendre directement connaissance dans son espace privé sur le portail dans les menus de "Suivi des Messages" et de "Suivi des Télédéclarations" ou encore par Web Services (depuis son logiciel de production) LE TRANSFERT DU FICHIER EDI (E5) Routage par jedeclare.com du fichier EDI ayant fait l'objet d'un ACS positif et contenant uniquement les déclarations fiscales à destination de la DGI Routage du fichier EDI ayant fait l'objet d'un ACS positif et contenant les déclarations, les tableaux OG et les balances à destination des OGA LE CONTRÔLE DU FICHIER EDI (E6 et E7) Envoi par la DGI d'un Compte-Rendu de Traitement qui est réceptionné par le portail puis transmis au cabinet sous la forme d'un Avis de Réception Signé (ARS) et qui atteste la bonne réception des déclarations fiscales par la DGI Le cabinet émetteur reçoit alors cet ARS par messagerie mais il peut également en prendre directement connaissance dans son espace privé sur le portail dans les menus de "Suivi des Messages" et de "Suivi des Télédéclarations" ou encore par Web Services (depuis son logiciel de production) Envoi par les OGA d'un Compte-Rendu de Traitement qui est réceptionné par le portail puis transmis au cabinet sous la forme d'un Avis de Réception Signé (ARS) et qui atteste la bonne réception des déclarations fiscales, des tableaux OG et des balances par les OGA Le cabinet émetteur reçoit alors cet ARS par messagerie mais il peut également en prendre directement connaissance dans son espace privé sur le portail dans les menus de "Suivi des Messages" et de "Suivi des Télédéclarations" ou encore par Web Services (depuis son logiciel de production) LA GESTION DES ATTESTATIONS (E8) Suite à la réception des données qui leur sont communiquées par les cabinets, les OGA envoient des Attestations qui sont réceptionnées par le portail Le portail renvoie ensuite ces Attestations à la DGI ainsi qu'au cabinet émetteur qui peut en prendre connaissance par messagerie ou dans son espace privé sur le portail dans les menus de "Suivi des Réceptions" etde"suivi des Télédéclarations" ou encore par Web Services (depuis son logiciel de production) -8-

9 Quel est le schéma d organisation des procédures EDI-TDFC via jedeclare.com? Attestation (E8) Suivi OGA (ARS) (E7) Suivi DGI (ARS) (E6) Cabinet d expertise comptable ACS (E4) ADS (E3) Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance (E2) ARS Déclaration fiscale (E6) Attestation (E8) Déclaration fiscale (E5) Attestation (E8) ARS OGA (E7) Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance (E5) OGA DGI Outil de Production du Cabinet (E1) Signature du mandat général et des formalités pour EDI-TDFC (*) Clients du Cabinet d Expertise Comptable (1) Déclaration de transmission par l intermédiaire d un prestataire de services Adhésion (1) ou Adhésion (2) (2) Convention relative à une opération TDFC ou Déclaration de transmission par l intermédiaire d un prestataire de services DGE SIE -9-

10 Comment envoyer un fichier EDI-TDFC vers le portail jedeclare.com? Remarques préalables Pour envoyer un fichier EDI-TDFC vers le portail jedeclare.com, le cabinet pourra : Soit le faire directement depuis son outil de production qui va alors prendre en charge l envoi des fichiers EDI-TDFC vers le portail sans utiliser un outil de messagerie standard du marché tel que par exemple Outlook Soit faire l envoi en utilisant un outil de messagerie standard du marché Si le cabinet ne peut pas utiliser l une ou l autre de ces deux solutions pour envoyer un fichier EDI-TDFC au portail, il est invité à prendre contact avec la Hot-Line, soit par téléphone au , soit par mail à l adresse suivante : Avant de procéder aux premiers envois vers le portail dans les meilleures conditions, nous invitons les cabinets à consulter l ensemble du contenu de ce guide et à se rapprocher éventuellement des éditeurs afin de bien appréhender les fonctionnalités EDI de leur logiciel. Comment envoyer un fichier EDI-TDFC vers le portail jedeclare.com directement depuis l outil de production du cabinet sans utiliser un outil de messagerie? Si cette solution technique est proposée par l outil de production du cabinet, c est la solution que le cabinet devra privilégier. Si le cabinet souhaite savoir si cette fonctionnalité existe dans son outil de production, nous l invitons à se rapprocher de l éditeur. Comment envoyer un fichier EDI-TDFC vers le portail jedeclare.com depuis un outil de messagerie standard du marché, de type Outlook? Cette solution devra être utilisée si la solution présentée précédemment n est pas envisageable. Dans le cas où le cabinet envisage d utiliser cette solution, un paramétrage devra être réalisé dans l outil de messagerie pour l adresse que le cabinet va utiliser pour les envois vers le portail, adresse du type Afin de permettre au cabinet de paramétrer sa messagerie, jedeclare.com met à sa disposition sur le portail plusieurs guides d aide au paramétrage qui sont téléchargeables depuis le menu «Aide» situé dans «L Espace Privé» du cabinet. Dans l hypothèse où le cabinet rencontre des difficultés pour paramétrer son outil de messagerie, il est invité à prendre contact avec la Hot-Line jedeclare.com, soit par téléphone au , soit par à l adresse suivante : -10-

11 Le cabinet a-t-il procédé à des tests d envoi de fichiers EDI-TDFC vers le portail jedeclare.com? Le cabinet a-t-il procédé à des tests d envoi avant le démarrage de la période fiscale? Pour chaque nouvelle campagne fiscale, il est conseillé de procéder à des envois de tests, tant vis-à-vis de la DGI que des OGA. Chaque logiciel permet, en principe, d'indiquer s il s'agit d'un envoi en mode test ou en mode réel. L'envoi des télédéclarations de tests en EDI-TDFC peut se faire avec des dossiers réels envoyés en mode test. Qu il s agisse d un envoi en mode test ou d un envoi en mode réel, l'envoi d un fichier à la norme EDI-TDFC est à effectuer à l'adresse suivante : Avant de passer en mode réel, il est nécessaire d attendre de recevoir le compte rendu de traitement provenant de la DGI indiquant que la télédéclaration est acceptée (ARS positif). Dans le cas contraire, il faut renouveler l opération en se faisant assister éventuellement de la Hot-Line, soit par téléphone au , soit par mail à l adresse suivante : Comment procéder à la génération et à l envoi d un fichier EDI-TDFC à partir d une solution proposée par un éditeur partenaire de jedeclare.com? Afin de permettre aux cabinets d avoir quelques points de repères, les pages qui vont suivre ont pour objectif de vous présenter des captures d écran relatives aux modes opératoires des solutions proposées par les éditeurs partenaires de jedeclare.com. -11-

12 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution Isacompta d AGIRIS LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) L identification et le paramétrage du destinataire DGI - La liste des partenaires est partagée pour tous les dossiers - Le paramétrage du partenaire est associé à un «Type de partenaires» La sélection des partenaires du dossier client - Les partenaires sont sélectionnés dans une liste déroulante qui présente à l écran tout les partenaires qui ont déjà été paramétrés - La sélection des partenaires du dossier n est à réaliser qu une seule fois : Il n y a donc plus besoin de le re-préciser à chaque téléprocédure LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC L envoi des déclarations - Le choix des éléments transmis s opère préalablement à la génération du fichier : la fenêtre de choix du contenu s ouvre automatiquement lorsque l utilisateur clique sur le bouton «Télétransmission» -12-

13 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution Isacompta d AGIRIS LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) L identification et le paramétrage du destinataire OGA - La liste des partenaires est partagée pour tous les dossiers - Le paramétrage du partenaire est associé à un «Type de partenaires» La sélection des partenaires du dossier client - Les partenaires sont sélectionnés dans une liste déroulante qui présente à l écran tout les partenaires qui ont déjà été paramétrés - La sélection des partenaires du dossier n est à réaliser qu une seule fois : Il n y a donc plus besoin de le re-préciser à chaque téléprocédure LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC L envoi des déclarations, tableaux OG et balances - Le choix des éléments transmis s opère préalablement à la génération du fichier : la fenêtre de choix du contenu s ouvre automatiquement lorsque l utilisateur clique sur le bouton «Télétransmission» -13-

14 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution Diacompta d AZUR CONCEPTION L identification du destinataire DGI - Le destinataire «DGI» étant déjà pré-renseigné par le programme, il ne sera donc pas nécessaire de le paramétrer. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection du destinataire DGI - Le destinataire «DGI» étant déjà pré-renseigné par le programme, il suffit de le sélectionner dans la liste des destinataires potentiels des déclarations émises. Le contrôle et la sélection des états à envoyer à la DGI (et aux OGA) - Les états à télétransmettre sont présélectionnés en fonction du régime fiscal et du type d'imposition du dossier. La colonne «Etats transmis» propose par défaut les états obligatoires à télétransmettre. La colonne «Etats disponibles» propose tous les états facultatifs à l envoi. - Validez/modifiez la sélection des états à générer et cliquez sur «Génération» pour créer le fichier. -14-

15 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution Diacompta d AZUR CONCEPTION LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) L enregistrement des destinataires OGA - En dehors du destinataire «DGI» qui est pré-renseigné par le programme, il faut saisir une fiche pour chaque destinataire potentiel des déclarations émises. - Ces destinataires ne sont à saisir qu une fois pour l ensemble des dossiers. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection des destinataires OGA (et DGI) - Suite à l enregistrement de leurs coordonnées, les destinataires potentiels se retrouvent dans la liste. - Il devient alors possible de les sélectionner dans le cadre des envois télédéclaratifs. Le contrôle et la sélection des états à envoyer aux OGA (et à la DGI) - Dès qu un des destinataires est un OGA, les tableaux complémentaires normalisés par EDIFICAS sont automatiquement proposés. - Le tableau OG00 (identification) est automatiquement adressé. - La colonne «Etats disponibles» propose tous les états facultatifs à l'envoi. - Validez/modifiez la sélection des états à générer et cliquez sur «Génération» pour créer le fichier. -15-

16 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution Comptabilitéexpert de CADOR-DORAC L identification du destinataire DGI - Le destinataire «DGI» étant déjà pré-renseigné par le programme, il ne sera donc pas nécessaire de le paramétrer. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection du destinataire DGI - Le destinataire «DGI» étant déjà pré-renseigné par le programme, il suffira de le sélectionner au niveau de la liste des destinataires potentiels des déclarations émises. Le contrôle et la sélection des états à envoyer à la DGI (et aux OGA) - Les états à télétransmettre sont présélectionnés en fonction du régime fiscal et du type d'imposition du dossier. La colonne «Etats transmis» propose par défaut les états obligatoires à télétransmettre. La colonne «Etats disponibles» propose tous les états facultatifs à l'envoi. - Validez/modifiez la sélection des états à générer et cliquez sur «Génération» pour créer le fichier. -16-

17 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution Comptabilitéexpert de CADOR-DORAC LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) L enregistrement des destinataires OGA - En dehors du destinataire «DGI» qui est pré-renseigné par le programme, il faut saisir une fiche pour chaque destinataire potentiel des déclarations émises. - Ces destinataires ne sont à saisir qu une fois pour l ensemble des dossiers. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection des destinataires OGA (et DGI) - Suite à l enregistrement de leurs coordonnées, les destinataires potentiels se retrouvent dans la liste - Il devient alors possible de les sélectionner dans le cadre des envois télédéclaratifs. Le contrôle et la sélection des états à envoyer aux OGA (et à la DGI) - Dès qu un des destinataires est un OGA, les tableaux complémentaires normalisés par EDIFICAS sont automatiquement proposés. - Le tableau OG00 (identification) est automatiquement adressé. - La colonne «Etats disponibles» propose tous les états facultatifs à l'envoi. - Validez/modifiez la sélection des états à générer et cliquez sur «Génération» pour créer le fichier. -17-

18 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution expert Winner de CCMX LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage du dossier avec indication du destinataire DGI - Les différents destinataires potentiels du dossier figurent dans un écran unique LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection des dossiers à envoyer à la DGI et/ou aux OGA - Les dossiers sélectionnés pour l envoi apparaîtront dans la partie haute de l écran L envoi des déclarations par le biais de jedeclare.com - L utilisateur saisit son identifiant et son mot de passe et envoie ses fichiers au portail jedeclare.com : - En choisissant «Télétransmission par CCMX», s il utilise le «Portail Utilisateurs Cegid» (ex Cité Expert) - En choisissant «Télétransmission avancée Web Services», s il utilise le portail «Cegid jedeclare» ou le portail jedeclare.com en accès direct -18-

19 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution expert Winner de CCMX LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage du dossier avec indication du destinataire OGA - Les différents destinataires potentiels du dossier figurent dans un écran unique LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection des dossiers à envoyer aux OGA et/ou à la DGI - Les dossiers sélectionnés pour l envoi apparaîtront dans la partie haute de l écran L envoi des déclarations, tableaux OG et balances par le biais de jedeclare.com - L utilisateur saisit son identifiant et son mot de passe et envoie ses fichiers au portail jedeclare.com : - En choisissant «Télétransmission par CCMX», s il utilise le «Portail Utilisateurs Cegid» (ex Cité Expert) - En choisissant «Télétransmission avancée Web Services», s il utilise le portail «Cegid jedeclare» ou le portail jedeclare.com en accès direct -19-

20 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution Cegid Expert de CEGID LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage du destinataire DGI - Chaque destinataire potentiel est enregistré une seule fois dans le progiciel pour tous les dossiers LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection du destinataire DGI et/ou OGA - Chaque type de destinataire apparaît dans la liste avant l envoi - Il est possible de sélectionner plusieurs types de destinataires pour un même envoi La confirmation de l envoi des déclarations - Les dossiers sont sélectionnés avant d être envoyés -20-

21 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution Cegid Expert de CEGID LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage du destinataire OGA - Chaque destinataire potentiel est enregistré une seule fois dans le progiciel pour tous les dossiers LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection du destinataire OGA et/ou DGI - Chaque type de destinataire apparaît dans la liste avant l envoi - Il est possible de sélectionner plusieurs types de destinataires pour un même envoi La confirmation de l envoi des déclarations, tableaux OG et balances - Les dossiers sont sélectionnés avant d être envoyés -21-

22 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution Cogilog Liasses de COGILOG LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage du destinataire DGI - Le destinataire «DGI» étant déjà paramétré dans le progiciel, il ne sera donc pas nécessaire de l enregistrer. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC L envoi des déclarations - L envoi du fichier EDI-TDFC à destination de jedeclare.com est généré directement depuis cet écran. La sélection du destinataire DGI et/ou OGA - Les destinataires sélectionnés pour l envoi du fichier EDI sont positionnés dans la partie droite de l écran. - Le destinataire DGI fait déjà partie de la liste des destinataires potentiels de l envoi. - Cet écran permet de choisir l envoi en mode test. -22-

23 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution Cogilog Liasses de COGILOG LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage du destinataire OGA - Chaque OGA est enregistré dans le fichier des destinataires. - Il devient ensuite possible de le sélectionner pour n importe quel dossier. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC L envoi des déclarations, des tableaux OG et des balances - L envoi du fichier EDI-TDFC à destination de jedeclare.com est généré directement depuis cet écran. La sélection du destinataire OGA et/ou DGI - Les destinataires sélectionnés pour l envoi du fichier EDI sont positionnés dans la partie droite de l écran. - Pour les OGA, cet écran permet de sélectionner les déclarations, les tableaux OG et les balances. - Cet écran permet de choisir l envoi en mode test. -23-

24 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution Pro Fi d EIC LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) L identification du destinataire DGI - Le destinataire «DGI» étant déjà paramétré dans le progiciel, il ne sera donc pas nécessaire de l enregistrer. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection du destinataire DGI et/ou OGA - Dans PRO FI, préparation du fichier de télétransmission : choix des destinataires des documents - Ensuite, dans PRO FI, préparation du fichier de télétransmission : le contrôle des documents compris dans l envoi EDI pourra être effectué L envoi des déclarations au destinataire DGI - Dans PRO FI, pour valider l envoi des fichiers, la télétransmission finale individuelle ou groupée va s effectuer à partir de la liste des dossiers du Menu Fédérateur - La phase d envoi par des fichiers EDI vers jedeclare.com pourra être gérée automatiquement par le progiciel -24-

25 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution Pro Fi d EIC LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage du destinataire OGA - Dans PRO FI, les coordonnées du Centre de Gestion sont renseignées puis les documents à émettre sont sélectionnés LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection du destinataire OGA et/ou DGI - Dans PRO FI, préparation du fichier de télétransmission : choix des destinataires des documents - Ensuite, dans PRO FI, préparation du fichier de télétransmission : le contrôle des documents compris dans l envoi EDI pourra être effectué L envoi des déclarations, tableaux OG et balances aux destinataires OGA - Dans PRO FI, pour valider l envoi des fichiers, la télétransmission finale individuelle ou groupée va s effectuer à partir de la liste des dossiers du Menu Fédérateur - La phase d envoi par des fichiers EDI vers jedeclare.com pourra être gérée automatiquement par le progiciel -25-

26 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution Expert d INFORCE LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) L identification du destinataire DGI - Le destinataire «DGI» étant déjà paramétré dans le progiciel, il ne sera donc pas nécessaire de l enregistrer. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection du destinataire DGI et la visualisation des états à envoyer - Les états sélectionnés pour l envoi sont visualisables sur la partie droite de l écran. - Le paramétrage va notamment permettre de sélectionner l envoi du fichier EDI en mode test. L envoi des déclarations au destinataire DGI - C est notamment ici que figurent les coordonnées d ECM Association (jedeclare.com). - La phase d envoi par des fichiers EDI vers jedeclare.com sera gérée automatiquement par le progiciel. -26-

27 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution Expert d INFORCE LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage du destinataire OGA - Les coordonnées de chaque OGA destinataire sont enregistrées une seule fois par l utilisateur. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection du destinataire OGA et la visualisation des états à envoyer - Les états sont sélectionnés sur la partie gauche et sont visualisables sur la partie droite de l écran. - Le paramétrage va notamment permettre de sélectionner l envoi en mode test. L envoi des déclarations, tableaux OG et balances aux destinataires OGA - Cet écran permet de visualiser la fiche signalétique de l OGA destinataire pour le dossier. - La phase d envoi par des fichiers EDI vers jedeclare.com sera gérée automatiquement par le progiciel. -27-

28 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la la solution QuadraEXPERT de QUADRATUS Se reporter à la documentation technique en ligne QuadraEDI EDI-TDFC 2008 accessible à partir de votre solution QuadraEXPERT -28-

29 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution QuadraEXPERT de QUADRATUS Se reporter à la documentation technique en ligne QuadraEDI EDI-TDFC 2008 accessible à partir de votre solution QuadraEXPERT -29-

30 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec Production Coala de SAGE Experts-Comptables 1 ère Etape : Sélection de la fonction dédiée à l envoi des liasses vers la DGI - Après le verrouillage de la liasse (calculée et après saisie des informations complémentaires) : Clic droit : EDITDFC - Cette fonction est dédiée à la génération et à l envoi du fichier EDI-TDFC vers les différents destinataires DGI et/ou OGA 2 ème Etape : Sélection du ou des destinataires pour le dossier client - La fenêtre EDI-TDFC rappelle les principaux éléments déclaratifs du dossier : informations du Déclarant (Dossier Permanent du Client), de l Emetteur (Dossier Permanent du Cabinet) et informations issues de la comptabilité du dossier client - Il est possible de sélectionner les destinataires du fichier (DGI / OGA) et de cocher certaines indications complémentaires suivant les dossiers - Ensuite, la génération et l envoi des liasses sont alors possibles 3 ème Etape : Suivi de l envoi directement dans l application de Production Coala - L acheminement et le suivi des envois EDI sont consultables à tout moment et directement dans le superviseur EDI de Production Coala. - Il est rapidement possible de visualiser l état de l envoi du fichier EDI déposé sur le portail puis de rechercher les envois concernant un dossier, un exercice comptable, les destinataires (DGI, OGA) -30-

31 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec Production Coala de SAGE Experts-Comptables 1 ère Etape : Préparation des documents pour l OGA 2 ème Etape : Sélection du destinataire OGA pour le dossier client - Si une liasse doit être envoyée aux OGA, lors de sa préparation, il faut y intégrer les tableaux OG et si nécessaire les extensions - Après le verrouillage de la liasse (calculée et après saisie des informations complémentaires) : Clic droit : EDITDFC - Cette fonction est dédiée à la génération et à l envoi du fichier EDI- TDFC vers la DGI et/ou les OGA - La fenêtre EDI-TDFC rappelle les principaux éléments déclaratifs du dossier, comme pour l envoi à la DGI. - En un seul envoi, la liasse peut être adressée à la DGI et à un OGA - Lors de la préparation du fichier EDI à destination de l OGA, il est nécessaire d indiquer si la balance doit être jointe et/ou si une attestation de la part de l OGA est attendue en mentionnant le ou les destinataire(s) 3 ème Etape : Suivi de l envoi directement dans l application de Production Coala - L acheminement et le suivi des envois EDI sont consultables à tout moment et directement dans le superviseur EDI de Production Coala. Il permet de lister et de suivre le statut de tous les envois EDI réalisés avec l outil Production Coala - Si une attestation a été demandée, le portail jedeclare.com délivre une confirmation de réception de l attestation consultable sur le portail -31-

32 Les procédures EDI-TDFC vers la DGI avec la solution Iroise de 21S LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage et l identification du destinataire DGI - IROISE comptabilité affiche l identification du dossier et ses paramètres. - L utilisateur a ainsi la possibilité de les vérifier et de les corriger avant l envoi. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection des éléments à envoyer à la DGI et/ou aux OGA - L utilisateur commence par sélectionner les documents à télétransmettre. - Puis il sélectionne dans la liste de télédéclarations du dossier, le document Formulaire obligatoire DGI. La confirmation de l envoi des déclarations - Le dossier est maintenant prêt pour la télétransmission. - IROISE comptabilité rappelle toutes les informations relatives à l envoi. - Dès validation par l utilisateur, le dossier est télétransmis au portail jedeclare.com. -32-

33 Les procédures EDI-TDFC vers les OGA avec la solution Iroise de 21S LE PARAMETRAGE INITIAL (à réaliser une seule fois pour le dossier client) Le paramétrage et l identification du destinataire OGA - Après avoir sélectionné le document Formulaire obligatoire OGA, IROISE comptabilité affiche alors l identification du dossier et ses paramètres. - L utilisateur a ainsi la possibilité de les vérifier et de les corriger avant l envoi. - Il reste ensuite à sélectionner les annexes appropriées. LES OPERATIONS A EFFECTUER A CHAQUE TELEPROCEDURE EDI-TDFC La sélection des éléments à envoyer aux OGA et/ou à la DGI - L utilisateur commence par sélectionner les documents à télétransmettre. - Puis il sélectionne dans la liste de télédéclarations du dossier, le document Formulaire obligatoire OGA. La confirmation de l envoi des déclarations, tableaux OG et balances - Le dossier est maintenant prêt pour la télétransmission. - IROISE comptabilité rappelle toutes les informations relatives à l envoi. - Dès validation par l utilisateur, le dossier est télétransmis au portail jedeclare.com. -33-

34 Comment suivre les différentes étapes du processus télédéclaratif via jedeclare.com? Comment suivre les différentes étapes du processus télédéclaratif sur le portail avec le «Suivi des Messages»? Type de flux Numéro du message (ADS, ACS ou ARS) Traçabilité des flux grâce à l horodatage Objet du message saisi par l utilisateur lors de l envoi (*) Se reporter au schéma situé en page 7 Suivi des Messages Symbole n 1 = ADS = E3 (*) Symbole n 2 = ACS = E4 (*) Symbole n 3 = ARS = E6 et E7 (*) Comment suivre les différentes étapes du processus télédéclaratif sur le portail avec le «Suivi des Télédéclarations»? Nom des dossiers clients Suivi des Télédéclarations Symbole n 1 = ADS = E3 (*) Symbole n 2 = ACS = E4 (*) Symbole n 3 = Routage vers le destinataire = E5 (*) Symbole n 4 = ARS = E6 pour la DGI et E7 pour l OGA (*) Symbole n 5 = Clôture de la télédéclaration Horodatage des flux Nom des destinataires Une ligne par document et par destinataire -34-

35 Quels sont les symboles utilisés pour suivre les différentes étapes du processus télédéclaratif? Suivi des Télédéclarations Acceptation de la télédéclaration Anomalie non bloquante Déclaration rejetée, totalement ou partiellement Dépôt anticipé Retours partiels avec au moins une anomalie non bloquante dans un des messages Clôture manuelle possible Clôture manuelle, déclaration négative Clôture manuelle, déclaration positive Le flux associé est envoyé Suivi des opérations de Télérèglements Déclaration non modifiée Déclaration qui a subi une modification de paiement Déclaration en attente d acquittement Votre client a modifié le paiement, cette déclaration est clôturée Suite à l'ars, votre client est intervenu et a modifié le télérèglement Au moins un télépaiement est refusé. Votre client a modifié le télérèglement Cette déclaration a été générée par l'intervention de votre client.suite à l'ars, votre client est intervenu et a modifié le télérèglement Cette déclaration a été générée par l'intervention de votre client.au moins un télépaiement est refusé. Suite à l'ars, votre client a modifié le télérèglement Tous les télépaiements sont acceptés. Suite à l'ars, votre client a modifié le télérèglement Cette déclaration a été générée par l'intervention de votre client.tous les télépaiements sont acceptés. Suite à l'ars, votre client a modifié le télérèglement Cette déclaration a été générée par l'intervention de votre client Cette déclaration a été générée par votre client. Au moins un télépaiement est refusé Cette déclaration a été générée par votre client. Tous les télépaiements sont acceptés Tous les télépaiements sont acceptés Au moins un télépaiement est refusé -35-

36 Comment suivre l envoi des déclarations, des tableaux OG et des balances vers les OGA? Remarques préalables L objectif de cette partie consiste à présenter la manière dont les cabinets vont pouvoir suivre le retour des attestations émanant des OGA. Pour rappel, voici les principales étapes du processus télédéclaratif EDI-TDFC : Le cabinet envoie un fichier EDI-TDFC au portail jedeclare.com qui est à destination de la DGI et/ou d un ou plusieurs OGA et qui peut contenir des déclarations, des tableaux OG et des balances générales. Suite aux contrôles de conformité, le portail jedeclare.com route les données vers les différents destinataires qui retourneront des comptes-rendus de traitement (ARS) indiquant si les télédéclarations sont acceptées ou rejetées. Parallèlement aux retours de ces comptes-rendus, les OGA vont transmettre leurs attestations au portail qui va ensuite les transmettre à la DGI et aux cabinets, en copie, conformément à l étape n 8 (E8) qui est illustrée dans le schéma d organisation des échanges dématérialisés présenté au début de ce guide. Que se passe t-il lorsque le cabinet envoie un fichier EDI-TDFC contenant une déclaration fiscale, des tableaux OG et une balance? Suite à l envoi vers le portail d un fichier EDI-TDFC qui est à destination de la DGI et d un OGA et qui contient une déclaration fiscale, des tableaux OG et une balance, le tableau de «Suivi des Télédéclarations» fera apparaître 4 lignes relatives à cet envoi télédéclaratif : 1 ligne pour la déclaration à destination de la DGI, 1 ligne pour la déclaration à destination de l OGA, 1 ligne pour les tableaux OG à destination de l OGA et 1 ligne pour la balance à destination de l OGA. A titre d exemple, voici la visualisation dans le «Suivi des Télédéclarations», d un fichier EDI- TDFC contenant une déclaration et une balance qui a été envoyé à destination d un OGA. Un horodatage identique = un envoi unique pour la déclaration et la balance Une ligne correspond à la déclaration fiscale et une ligne correspond à la balance générale -36-

37 Quels sont les OGA qui peuvent échanger des données avec les cabinets via jedeclare.com? Où le cabinet peut-il trouver la liste des OGA qui peuvent être destinataires des échanges de données dématérialisées via jedeclare.com? La liste des Organismes de Gestion Agréés est disponible sur le portail jedeclare.com. Pour consulter cette liste, il suffit au cabinet : De se connecter à l espace «Présentation / Expert-Comptable» De choisir le menu «Découvrir le portail / La liste des destinataires OGA» D indiquer ou de sélectionner ses critères de recherche puis de lancer la requête Où le cabinet peut-il consulter la liste des OGA avec leurs coordonnées complètes? Les coordonnées : Des Centres de Gestion Agréés qui sont Adhérents de la FCGA / ANPRECEGA Des Associations de Gestion Agréées qui sont Adhérentes de la Conférence des ARAPL Des Associations de Gestion Agréées qui sont Adhérentes de l UNASA Des Associations de Gestion Agréées qui sont Adhérentes de la FNAGA Des Centres de Gestion Agréés Agricoles qui sont Adhérents de la FCGAA sont disponibles sur le site Internet depuis le menu «Téléchargez». Si le cabinet a besoin de prendre connaissance de cette liste, il lui suffit donc de télécharger le document intitulé «Volume 3B» puis de consulter les points à du chapitre

38 Comment suivre le retour des attestations envoyées par les OGA? Que se passe t-il lorsqu un OGA envoie une attestation à destination de la DGI en adressant une copie au cabinet par le biais du portail jedeclare.com? Lorsqu un OGA envoie une attestation à destination de la DGI en adressant une copie au cabinet, ce dernier va pouvoir en être avisé dans le tableau de «Suivi des Télédéclarations», au niveau de la ligne qui concerne l envoi de la déclaration fiscale. Dans la colonne Etat, la mention d un premier «A»indique que l attestation a été envoyée par l OGA à la DGI et la mention d un second «A»indique qu une copie de l attestation a été envoyée par l OGA au cabinet (avec la visualisation des dates d envoi à l aide de la souris) En cliquant sur le «A» de l attestation CEC, le cabinet accède directement au menu de «Suivi des Réceptions» Rapprochement entre la déclaration et l attestation La mention d un «A»dans la colonne Etat indique qu une copie de l attestation a été envoyée par l OGA au cabinet Visualisation de l attestation correspondant à la déclaration En cliquant sur le «A», le cabinet accède directement au menu de «Suivi des Télédéclarations» Parallèlement à l information transmise par le tableau de «Suivi des Télédéclarations», le tableau de «Suivi des Réceptions» va permettre de consulter et d imprimer l attestation réceptionnée, comme cela est indiqué page suivante. -38-

39 Comment suivre le retour des attestations envoyées par les OGA? Comment le cabinet peut-il visualiser et imprimer le contenu de l attestation? Les attestations peuvent être consultées et imprimées depuis le menu de «Suivi des Réceptions» en cliquant sur la ligne correspondant à l attestation. La visualisation des attestations s obtient en choisissant «TDFC» dans les critères de requête du «Suivi des Réceptions» En cliquant sur la ligne, vous accédez au détail de la télédéclaration Depuis le détail de la télédéclaration, le «Formulaire d Attestation d Adhésion» peut être visualisé en cliquant sur le symbole «Pdf». Ce document pourra ensuite être imprimé et/ou enregistré sur le disque du collaborateur si cela s averre nécessaire. NB : Si le cabinet ne dispose pas du logiciel gratuit Acrobate Reader permettant de lire les fichiers au format «pdf», il pourra le télécharger notamment depuis l espace de «Présentation» dans la rubrique «Informations / Liste des formalités». -39-

40 Comment suivre le retour des attestations envoyées par les OGA? Comment le cabinet peut-il identifier facilement les dossiers pour lesquels il a reçu une attestation? En complément de la visualisation de la liste des attestations qui est accessible depuis le menu de «Suivi des Réceptions», il faut préciser que le cabinet reçoit également un contenant la liste des dossiers ayant obtenu une attestation. Cet contient également, en pièce-jointe, le fichier structuré et normalisé qui peut-être intégré automatiquement dans le dossier permanent, si le logiciel le permet. -40-

41 Comment souscrire aux services du portail pour la mise en place des procédures EDI-TDFC? Comment le cabinet peut-il devenir abonné au portail jedeclare.com dans l hypothèse où il ne l est pas encore? Si le cabinet n est pas encore abonné au portail, il pourra procéder à son inscription en ligne en toute autonomie. Avant de se connecter au menu «Inscription»du portail jedeclare.com (https://www.jedeclare.com), il faudra que la personne qui procède à l inscription du cabinet se munisse de son numéro de Siret et de son numéro d inscription à l Ordre. Lors du processus d inscription, il sera proposé au cabinet : D estimer le nombre de télédéclarations qu il envisage d effectuer De choisir le nombre de comptes utilisateurs supplémentaires Ces deux questions restant facultatives, le cabinet pourra conserver les valeurs qui sont affichées par défaut. Par ailleurs, si le cabinet a besoin de se faire assister lors de l enregistement de son inscription, il pourra également prendre contact avec le service Abonnement par téléphone au ou par mail à l adresse suivante : Le processus d inscription donnera lieu à l impression des «Conditions Générales d Adhésion au Service «jedeclare.com»», document qui devra être signé et envoyé accompagné d un règlement au service Abonnement, dont les coordonnées postales sont les suivantes : ECMA - Service Abonnement jedeclare - BP Sophia Antipolis Cedex A quel moment le cabinet va-il indiquer qu il souhaite mettre en œuvre les procédures EDI-TDFC? Le choix des différentes téléprocédures qui seront mises en œuvre par le cabinet pourra être effectué au moment du processus d inscription ou bien à tout autre moment. Que le choix des téléprocédures mises en œuvre soit réalisé au moment de l inscription ou après l inscription, la page suivante vous permettra de prendre connaissance, à titre d exemple, du mode opératoire lié à l activation des services pour les téléprocédures EDI- TDFC. -41-

42 Comment souscrire aux services du portail pour la mise en place des procédures EDI-TDFC? Comment le cabinet peut-il souscrire aux services du portail pour la mise en place des procédures EDI-TDFC? Si le cabinet n a pas encore souscrit aux services du portail pour la procédure EDI-TDFC (qui pourront être utilisés pour tous les dossiers clients enregistrés sur le portail), il lui suffit alors : De se connecter au portail dans son «Espace Privé» De sélectionner le menu «Gestion / Comptes» De double-cliquer sur le compte sélectionné dans «L arborescence des comptes utilisateurs» De cliquer sur le bouton «Souscription aux services» De cliquer sur la ligne «Télédéclarations fiscales : (TVA, TDFC)» De cocher la case située en face «d EDI-TDFC»et de choisir dans la liste déroulante correspondante le progiciel utilisé pour les procédures EDI-TDFC Remarques importantes L indication du nom et de la version du progiciel utilisé par le cabinet est un élément important pour permettre à la Hot-Line d assurer le bon suivi de votre dossier. Le fait de cocher la case «EDI-TDFC» va entraîner l ouverture immédiate d une fenêtre contenant les formalités associées à cette téléprocédure. Documents qui peuvent être téléchargés sur un serveur ou sur le poste du collaborateur Suite à la mise en place de la procédures EDI-TDFC, le client du cabinet continue t-il d être tenu de signer sa déclaration de résultat? Oui, le fait pour le cabinet de gérer l envoi de la déclaration de résultat de son client en EDI- TDFC ne le dispense pas de procéder à son impression pour la faire signer par son client. -42-

43 Quelles sont les formalités à remplir avant de mettre en place les procédures EDI-TDFC? Remarque préalable Il existe trois documents qui sont associés à la mise en œuvre des procédures EDI-TDFC : «Le mandat général» (qui est valable pour chaque dossier) «La déclaration de transmission par l intermédiaire d un prestataire de services» (applicable selon le profil du dossier client, voir ci-dessous) «La convention relative à une opération TDFC» (applicable selon le profil du dossier client, voir ci-dessous) «Le modèle de mandat» ou «Le mandat général» Il correspond au premier document que le cabinet peut télécharger et faire signer à son client. Dans la mesure où il est unique pour l'ensemble des téléprocédures, il ne sera signé qu'une seule fois par le client du cabinet. Il est donc recommandé de le faire signer en conservant la mention de l'intégralité des téléprocédures indiquées, même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place dans l'immédiat. «La déclaration de transmission par l intermédiaire d un prestataire de services» Il s agit d un document que le cabinet devra faire signer à son client lorsqu il est soumis à l obligation de télédéclarer ses déclarations de résultat, c est-à-dire (au 01/01/08) : Lorsque le client du cabinet est un groupe ou une filiale de groupe qui est rattaché à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) Lorsque le client du cabinet a réalisé un chiffre d affaires supérieur ou égal à 15 millions d Euros Afin de faciliter le remplissage de ce document qui est proposé au format pdf, les zones à renseigner peuvent être alimentées directement à partir des données qui sont déjà contenues dans l outil de production du cabinet, en utilisant tout simplement la fonction copier/coller. De plus, le nom du partenaire EDI (en l occurrence jedeclare.com, représenté par ECM Association) a déjà été indiqué. «La convention relative à une opération TDFC» Il s agit d un document que le cabinet devra faire signer à son client lorsqu il n est pas soumis à l obligation de télédéclarer ses déclarations de résultat mais lorsque le cabinet choisit tout de même de le faire afin de réaliser des gains de productivité. Afin de faciliter le remplissage de ce document qui est proposé au format pdf, les zones à renseigner peuvent être alimentées directement à partir des données qui sont déjà contenues dans l outil de production du cabinet, en utilisant tout simplement la fonction copier/coller. De plus, le nom du partenaire EDI (en l occurrence jedeclare.com, représenté par ECM Association) a déjà été indiqué. -43-

44 Quelles sont les formalités à remplir avant de mettre en place les procédures EDI-TDFC? Où le cabinet peut-il se procurer les documents contractuels nécessaires à la mise en place des procédures EDI-TDFC pour ses dossiers clients? L ensemble des documents contractuels nécessaires à la mise en place des procédures EDI-TDFC au sein du cabinet sont mis à disposition sur le portail. Pour les obtenir, il suffit alors au cabinet : De se connecter à l espace «Présentation / Expert-Comptable» De choisir le menu «Utilisation des Téléprocédures / Les étapes des téléprocédures fiscales et sociales» De consulter l étape 2 «Collecter les documents» De télécharger, par une simple activation du clic droit de la souris, les documents intitulés, «Le modèle de mandat» (appelé aussi «Le mandat général»), «La déclaration de transmission par l intermédiaire d un prestataire de services» et «La convention relative à une opération TDFC». -44-

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