Lutter contre les exclusions

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1 D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen, homogénéité de revenus et du territoire), une partie des habitants se trouve néanmoins dans une situation précaire. En la matière, la politique de la Ville s inscrit dans un modèle au sein duquel la proximité et le pragmatisme tiennent une part fondamentale. Dispositif rare en France, un revenu social vise à assurer un minimum vital à tous les habitants. En outre, les nombreuses actions en faveur des plus démunis se doublent d une politique préventive. 1. Une population globalement peu exposée aux risques d exclusion et de précarisation La population vélizienne grâce à un taux d emploi particulièrement élevé et à des revenus moyens relativement homogènes semble globalement peu touchée par la précarité. Une part minoritaire de la population est cependant fragilisée et ne doit donc pas être négligée. Un taux d emploi de la population active particulièrement important La population active vélizienne est composée de personnes de 15 à 64 ans au recensement de la population de l INSEE 2007 : au 31 décembre 2009, la ville comptait 656 chômeurs toutes catégories confondues, parmi lesquels 11,6 % de jeunes (18-25 ans) et 48 % de femmes. Les chômeurs représentaient ainsi 6,43 % de la population active un taux particulièrement bas si on le compare avec le taux départemental (9,49 %) et national (13,57 %) (voir graphique ci-contre). Malgré un salaire moyen légèrement inférieur à la moyenne du département et des communes voisines, il est de 16,2 par heure à Vélizy-Villacoublay (contre 16,9 dans les Yvelines, 18,7 à Chaville et 20,3 à Versailles) ce taux d emploi élevé représente une garantie contre la précarité, et donc les exclusions qui y sont liées. Il reste de plus bien supérieur au salaire moyen national : 12,5 par heure. TAUX DE CHOMAGE AU 31 DECEMBRE 2009 Source : ETIK-PRESSE d après les données INSEE 1

2 Des revenus moyens mais homogènes En 2007, le revenu fiscal médian des Véliziens était de par mois et par unité de consommation : si ce chiffre place la commune légèrement en dessous des villes voisines comme Chaville (2 390 ) ou Versailles (2 393 ), il est supérieur à celui du département (2 034 ) et de la France métropolitaine (1 510 ) (voir graphique et encadré ci-contre). REVENU MEDIAN PAR UNITE DE CONSOMMATION ET PAR MOIS (EN ) L indice inter-déciles de la commune qui établit le rapport entre les 10 % des revenus les plus faibles et les 10 % les plus élevés est bas : il était de 3,7 en 2007 (contre 5,4 dans les Yvelines et en France) ce qui indique de faibles inégalités de revenus entre les habitants. Cette relative homogénéité de la population se ressent dans l aménagement même de la ville par ailleurs lui aussi plutôt homogène. Les phénomènes d exclusion spatiale des populations les plus modestes, courants dans un grand nombre de communes françaises, sont absents à Vélizy-Villacoublay et les revenus médians des différents quartiers restent proches de la moyenne de la ville dans son ensemble (voir fiche D1 Aménagement, sous l angle de la cohésion territoriale et sociale). Autre indice d une population, sinon riche, du moins statistiquement à l abri du besoin : la part des ménages fiscaux imposés atteint 80,3 % (+ 2,2 points entre 1999 et 2007). Cette part, bien supérieure aux moyennes départementale (73,8 %), francilienne (68,8 %) et française (55,8 %), vient confirmer une relative homogénéité des revenus véliziens à un niveau moyen. Toutefois, une minorité de la population se trouve en situation précaire Bien que la population dans son ensemble soit globalement peu exposée aux risques d exclusion, une part certes minoritaire des Véliziens se trouve toutefois dans une situation de précarité. Première catégorie de la population sujette au risque d exclusion : les demandeurs d emploi. Fin 2009, 208 habitants étaient chômeurs de longue durée. En outre, une étude de l évolution du taux de chômage à Vélizy-Villacoublay depuis 2000 (voir graphique page suivante) indique une reprise importante du taux de chômage entre 2008 et 2009 (+ 26 % pour les chômeurs de catégorie A sans aucune activité dans le mois écoulé). Au total, 10,63 % des foyers fiscaux véliziens déclarent moins de 783 par mois (1 193 foyers), une proportion qui reste cependant inférieure à celle du département (15,17 %). Source : ETIK-PRESSE d après les données INSEE La structure des revenus véliziens : une explication partielle du niveau du revenu médian Les revenus des véliziens sont à 69,1 % salariaux ; les pensions, retraites et rentes représentent 24,9 % des revenus véliziens cette proportion importante peut partiellement expliquer le niveau relativement bas du revenu médian vélizien. Les unités de consommation (UC) Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Cette formule prend en compte les économies d'échelle : pour avoir un niveau de vie égal, un ménage de 2 adultes n'a pas besoin de dépenser 2 fois plus d'argent qu'une personne seule ; certaines dépenses (loyers, chauffage, etc.) varient plus lentement que le nombre de personnes. 2

3 Cette fragilité se caractérise également par la dépendance d une partie de la population aux prestations sociales : en 2009, Vélizy- Villacoublay compte allocataires (toutes allocations à la CAF), soit 11,8 % de la population, qui, avec leur famille, représentent personnes. Parmi ces allocataires : 143 reçoivent le Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 1,08 % de la population âgée de 15 à 24 ans (contre 2 % dans les Yvelines) le récent passage du Revenu Minimum d Insertion au RSA empêche toute comparaison avec les années précédentes. En outre, 242 personnes sont bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) qui leur permet d accéder aux soins sans avancer les frais. EVOLUTION DU TAUX DE CHOMAGE A VELIZY-VILLACOUBLAY Source : INSEE Selon le Centre Communal d Action Sociale, le surendettement représente également un enjeu important sur le territoire. 2. Le modèle vélizien : une volonté d accompagner au quotidien les populations les plus exposées Fidèle au modèle ayant présidé au développement de la commune, la Ville a mis en place une politique sociale volontaire, qui évolue aujourd hui pour tenir compte des coûts engendrés par l évolution sociologique et démographique de la population. Un budget important consacré à la politique sociale L espace Edouard Tarron La Ville consacre près 15 % du budget de fonctionnement municipal à sa politique sociale : la majeure partie de ce budget (6 millions d ) est destinée aux familles et aux enfants (les crèches, les écoles, la restauration scolaire, le PEL (voir fiche C5 Enfance, jeunesse, éducation et famille). Le reste alimente le budget du CCAS, de l AMAD Association vélizienne de Maintien à Domicile, du service seniors et d autres dispositifs (Mission locale, AREPA, etc.). Accompagner au quotidien les familles en difficulté Proximité et accessibilité sont deux axes forts de la politique sociale de la Ville : afin de simplifier les démarches des Véliziens, tous les services sociaux du territoire (Centre Communal d Action Sociale, services aux personnes âgées, loisirs, aide et soins à domicile, pôle Handicap, permanence de travailleurs sociaux du Conseil Général, de la CAF, de la CPAM ) ont été rassemblés dans un même lieu, l Espace E. Tarron, en juillet Un guichet unique permet d orienter efficacement les habitants. C est là un élément fort, que peu de villes ont su mettre en place. 3

4 Cette volonté se traduit également par une offre de services sociaux municipaux importante, notamment dans le domaine de l accompagnement de proximité : outre le suivi réalisé par des assistantes sociales, deux Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) accompagnent les personnes en difficulté financière, notamment surendettées, dans leurs démarches (conseils et suivi budgétaire, négociations auprès des créanciers, etc.). Le nombre de familles ainsi suivies chaque année (477 en 2009) révèle l importance de cette problématique à Vélizy- Villacoublay et souligne l utilité d un tel dispositif, qui n étant pas directement financier, veut responsabiliser les personnes en difficulté, sans les rendre dépendantes d une nouvelle aide. L accompagnement en cas de procédure d expulsion, 83 foyers concernés en 2009, est notamment l une des activités fondamentales des CESF. Accompagner les familles Une Conseillère conjugale et familiale tient des permanences gratuites (42 personnes pour un total de 174 entretiens en 2009) afin d accompagner les personnes fragilisées par des divorces, des violences physiques ou psychologiques, les couples en crise Le vieillissement de la population a fait également apparaître de nouveaux besoins d accompagnement (prise en charge de la dépendance, lutte contre l isolement) aujourd hui pris en compte dans le cadre de la politique sociale de la Ville : service d aide et soins à domicile (AMAD et ASINSAD), offre de loisirs, mobilité, etc. (voir fiche D3 Seniors). Une volonté de garantir à tous un minimum de ressources : des aides financières de secours, le Revenu Social Vélizien Au total, 150 personnes environ ont bénéficié d une aide du CCAS en 2009 (un chiffre moins élevé que les années précédentes 166 en 2008 et 200 en 2007 une baisse qui est liée à un nombre plus faible de demande, et non à une augmentation des refus d attribution). Chiffre auquel il faut ajouter l attribution de 377 cartes de transport (Améthyste et Rubis) financées par la région, ainsi que les bénéficiaires d aides départementales. Les dispositifs d aides mis en place par le CCAS se présentent comme des compléments de revenus, visant à assurer de façon temporaire un soutien aux familles, notamment pour le paiement des factures vitales (électricité, loyers, aide alimentaire, éducation voir les aides ci-contre). Un dispositif, rare en France, vient compléter cet ensemble d aides dites «facultatives» : le Revenu Social Vélizien (RSV) devenu l Allocation Temporaire de Solidarité Vélizienne (ATSV). Les aides financières du CCAS - Les tickets services. - L allocation énergie. - L aide à l abonnement téléphonique. - Les factures diverses (assurance, impôts ). - Les factures scolaires et péri scolaires. - L aide à la mutuelle. - L amélioration de l habitat en partenariat avec le Pact-Yvelines. - L Allocation Municipale d Insertion par le Logement (A.M.I.L.). - Le Revenu Social Vélizien (RSV), désormais remplacé par l ATSV. Elles sont attribuées par une commission d attribution permanente, qui siège de façon mensuelle. Issu d une volonté de favoriser l insertion sociale, le RSV a été créé en 1990 : cette aide différentielle visait à garantir un revenu minimum aux ménages en venant compléter ses ressources pour atteindre le montant du SMIC. Pouvaient en bénéficier d une part les personnes s engageant à conclure un contrat d insertion, de l autre les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce 4

5 sont ces dernières qui en ont majoritairement bénéficié (66 personnes âgées et 5 personnes handicapées en 2009), suite à la création d autres dispositifs à destination des actifs (AMIL, CMUC, etc.). Ayant constaté l augmentation du coût annuel de cette aide (de euros en 2004 à euros en 2009, soit + 34 %), ainsi que le besoin d une aide plus pérenne que les aides «facultatives» pour les familles, une nouvelle aide, l ATSV, va venir remplacer le RSV. Ouverte à tous sous condition de ressources, son plafond supérieur est fixé à 950 et n est plus indexé sur les augmentations du SMIC (cette baisse répond à une préoccupation majeure : maîtriser le budget alloué à cette aide afin de la pérenniser, et l ouvrir à un public plus large). L attribution de l aide demeure annuelle pour les personnes âgées et handicapées ; pour les autres bénéficiaires, elle est attribuée pour une durée de 3 mois. Un grand projet : l épicerie sociale et solidaire La fin du RSV et la création de l ATSV permet de discerner une évolution du modèle social vélizien, dans une volonté d adaptation aux besoins de la société actuelle et aux contraintes, notamment budgétaires, auxquelles toute collectivité territoriale doit faire face. Le projet d ouverture d une Epicerie Sociale et Solidaire à Vélizy- Villacoublay manifeste cette évolution : il vise à répondre à de nouveaux besoins, qui ne sont plus non seulement financiers, mais également éducatifs (en termes de gestion budgétaire notamment). L objectif est de passer d une logique d assistanat à une logique de responsabilisation (voir encadré ci-contre). Un chantier d insertion viendrait également s ajouter à ce projet d épicerie sociale, aujourd hui en cours d élaboration. Favoriser le retour à l emploi : un axe à réinvestir En 1997, la Ville s est dotée d un «Relais Emploi et Insertion» : un service travaillant en partenariat avec différents acteurs de l emploi (dont l ANPE) et doté de son budget propre pour financer des formations. Objectif : un accompagnement individualisé et adapté de toute personne à la recherche d un emploi (retour à l emploi, formation, insertion par les loisirs, etc.). En , ces compétences ont été transférées au service Développement Economique, Emploi et Transport, au sein duquel un poste spécifique fut créé (suivi individualisé, ateliers de groupe, etc.). Les objectifs d une épicerie sociale - Apporter une aide alimentaire. - Proposer un libre choix (respect des goûts et des envies) à moindre coût (10 à 30 % des prix du commerce). - Sensibiliser la personne à une meilleure gestion de ses moyens financiers (accompagnement budgétaire individualisé). - Conseils et informations sur la vie quotidienne. - Réinsérer socialement la personne en la faisant participer aux activités. L'accès à l'épicerie sociale est généralement accordé par le CCAS pour une durée déterminée. Remarque : s il est fondamental en la matière, il serait réducteur de considérer l emploi comme le seul facteur d insertion le logement, le lien social, l assistance psychologique et médicale, autant que les loisirs, jouent également un rôle important. Cette 5

6 dimension mériterait donc d être prise en compte dans l activité de ce pôle. Outre l action de la Ville, l A.V.D.S.N.C (Association Vélizienne de Développement de Solidarités Nouvelles face au Chômage) agit également dans le domaine de l insertion sociale sur le territoire de Vélizy-Villacoublay : en 2009, elle a suivi régulièrement 60 personnes (entretiens, accès au matériel informatique et aux téléphones, etc.) Une grande précarité à prendre en compte Les personnes sans domicile fixe sont peu présentes à Vélizy- Villacoublay. Quelques hypothèses peuvent être avancées : une politique préventive efficace de la Ville en matière de maintien dans les lieux, la faible desserte par les transports en commun de la ville (et notamment l absence de gare), l absence de structure d hébergement d urgence, etc. Cependant, la Ville est légalement tenue de créer 19 places d'hébergement d'urgence obligation, qui si elle n est pas respectée, implique le paiement d une amende. En cas de grande urgence, la Ville peut néanmoins recourir à des solutions temporaires, comme l ouverture des gymnases ou le paiement d une chambre d hôtel. ENJEUX Développer l hébergement d urgence Cette thématique mériterait d être explorée, car le développement durable suppose d assurer des conditions de vie satisfaisantes à tous les individus. Plusieurs associations à vocation sociale sont implantées sur le territoire pour dispenser des aides d urgence : la Croix Rouge Française, Secours Catholique, Vesti-Boutique Un atout : un accent fort sur la prévention des exclusions L action de la Ville à destination des plus démunis se double également d une politique préventive de lutte contre les exclusions, notamment en matière d éducation (lutte contre l échec scolaire, épanouissement à travers des activités culturelles et de loisirs, nombreuses activités favorisant le lien social pour les jeunes, les adultes et les personnes âgées, action préventive de lutte contre les expulsions, etc.). Le maintien de loyers relativement peu élevés (par le biais de la SEMIV), la qualité et homogénéité des logements sur l ensemble de la ville qui limite l exclusion spatiale et les actuels projets de construction de logements sociaux, contribuent également à réduire le risque d exclusion (voir fiche D1 Aménagement, sous l angle de la cohésion sociale). 6

7 Forces - Un taux d emploi élevé. - Des revenus moyens et homogènes. - Un guichet unique pour toutes les démarches sociales. - De nombreuses aides financières. - Une spécificité : l Allocation Temporaire de Solidarité Vélizienne. - De nombreuses aides d urgence. Opportunités - La création d une aide à destination de l ensemble du public en difficulté : Allocation Temporaire de Solidarité Vélizienne. - L ouverture d une épicerie solidaire. Enjeux - L insertion par l emploi. - L hébergement d urgence. - Le surendettement. Faiblesses - Une partie de la population disposant de très faibles revenus. - L!absence de structure d!hébergement d!urgence. Menaces - L!augmentation du taux de chômage. - La précarisation d!une partie de la population. - Une perte de revenus prévisible pour la Ville, suite à la suppression de la taxe professionnelle. 7

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