Lutter contre les exclusions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lutter contre les exclusions"

Transcription

1 D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen, homogénéité de revenus et du territoire), une partie des habitants se trouve néanmoins dans une situation précaire. En la matière, la politique de la Ville s inscrit dans un modèle au sein duquel la proximité et le pragmatisme tiennent une part fondamentale. Dispositif rare en France, un revenu social vise à assurer un minimum vital à tous les habitants. En outre, les nombreuses actions en faveur des plus démunis se doublent d une politique préventive. 1. Une population globalement peu exposée aux risques d exclusion et de précarisation La population vélizienne grâce à un taux d emploi particulièrement élevé et à des revenus moyens relativement homogènes semble globalement peu touchée par la précarité. Une part minoritaire de la population est cependant fragilisée et ne doit donc pas être négligée. Un taux d emploi de la population active particulièrement important La population active vélizienne est composée de personnes de 15 à 64 ans au recensement de la population de l INSEE 2007 : au 31 décembre 2009, la ville comptait 656 chômeurs toutes catégories confondues, parmi lesquels 11,6 % de jeunes (18-25 ans) et 48 % de femmes. Les chômeurs représentaient ainsi 6,43 % de la population active un taux particulièrement bas si on le compare avec le taux départemental (9,49 %) et national (13,57 %) (voir graphique ci-contre). Malgré un salaire moyen légèrement inférieur à la moyenne du département et des communes voisines, il est de 16,2 par heure à Vélizy-Villacoublay (contre 16,9 dans les Yvelines, 18,7 à Chaville et 20,3 à Versailles) ce taux d emploi élevé représente une garantie contre la précarité, et donc les exclusions qui y sont liées. Il reste de plus bien supérieur au salaire moyen national : 12,5 par heure. TAUX DE CHOMAGE AU 31 DECEMBRE 2009 Source : ETIK-PRESSE d après les données INSEE 1

2 Des revenus moyens mais homogènes En 2007, le revenu fiscal médian des Véliziens était de par mois et par unité de consommation : si ce chiffre place la commune légèrement en dessous des villes voisines comme Chaville (2 390 ) ou Versailles (2 393 ), il est supérieur à celui du département (2 034 ) et de la France métropolitaine (1 510 ) (voir graphique et encadré ci-contre). REVENU MEDIAN PAR UNITE DE CONSOMMATION ET PAR MOIS (EN ) L indice inter-déciles de la commune qui établit le rapport entre les 10 % des revenus les plus faibles et les 10 % les plus élevés est bas : il était de 3,7 en 2007 (contre 5,4 dans les Yvelines et en France) ce qui indique de faibles inégalités de revenus entre les habitants. Cette relative homogénéité de la population se ressent dans l aménagement même de la ville par ailleurs lui aussi plutôt homogène. Les phénomènes d exclusion spatiale des populations les plus modestes, courants dans un grand nombre de communes françaises, sont absents à Vélizy-Villacoublay et les revenus médians des différents quartiers restent proches de la moyenne de la ville dans son ensemble (voir fiche D1 Aménagement, sous l angle de la cohésion territoriale et sociale). Autre indice d une population, sinon riche, du moins statistiquement à l abri du besoin : la part des ménages fiscaux imposés atteint 80,3 % (+ 2,2 points entre 1999 et 2007). Cette part, bien supérieure aux moyennes départementale (73,8 %), francilienne (68,8 %) et française (55,8 %), vient confirmer une relative homogénéité des revenus véliziens à un niveau moyen. Toutefois, une minorité de la population se trouve en situation précaire Bien que la population dans son ensemble soit globalement peu exposée aux risques d exclusion, une part certes minoritaire des Véliziens se trouve toutefois dans une situation de précarité. Première catégorie de la population sujette au risque d exclusion : les demandeurs d emploi. Fin 2009, 208 habitants étaient chômeurs de longue durée. En outre, une étude de l évolution du taux de chômage à Vélizy-Villacoublay depuis 2000 (voir graphique page suivante) indique une reprise importante du taux de chômage entre 2008 et 2009 (+ 26 % pour les chômeurs de catégorie A sans aucune activité dans le mois écoulé). Au total, 10,63 % des foyers fiscaux véliziens déclarent moins de 783 par mois (1 193 foyers), une proportion qui reste cependant inférieure à celle du département (15,17 %). Source : ETIK-PRESSE d après les données INSEE La structure des revenus véliziens : une explication partielle du niveau du revenu médian Les revenus des véliziens sont à 69,1 % salariaux ; les pensions, retraites et rentes représentent 24,9 % des revenus véliziens cette proportion importante peut partiellement expliquer le niveau relativement bas du revenu médian vélizien. Les unités de consommation (UC) Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Cette formule prend en compte les économies d'échelle : pour avoir un niveau de vie égal, un ménage de 2 adultes n'a pas besoin de dépenser 2 fois plus d'argent qu'une personne seule ; certaines dépenses (loyers, chauffage, etc.) varient plus lentement que le nombre de personnes. 2

3 Cette fragilité se caractérise également par la dépendance d une partie de la population aux prestations sociales : en 2009, Vélizy- Villacoublay compte allocataires (toutes allocations à la CAF), soit 11,8 % de la population, qui, avec leur famille, représentent personnes. Parmi ces allocataires : 143 reçoivent le Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 1,08 % de la population âgée de 15 à 24 ans (contre 2 % dans les Yvelines) le récent passage du Revenu Minimum d Insertion au RSA empêche toute comparaison avec les années précédentes. En outre, 242 personnes sont bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) qui leur permet d accéder aux soins sans avancer les frais. EVOLUTION DU TAUX DE CHOMAGE A VELIZY-VILLACOUBLAY Source : INSEE Selon le Centre Communal d Action Sociale, le surendettement représente également un enjeu important sur le territoire. 2. Le modèle vélizien : une volonté d accompagner au quotidien les populations les plus exposées Fidèle au modèle ayant présidé au développement de la commune, la Ville a mis en place une politique sociale volontaire, qui évolue aujourd hui pour tenir compte des coûts engendrés par l évolution sociologique et démographique de la population. Un budget important consacré à la politique sociale L espace Edouard Tarron La Ville consacre près 15 % du budget de fonctionnement municipal à sa politique sociale : la majeure partie de ce budget (6 millions d ) est destinée aux familles et aux enfants (les crèches, les écoles, la restauration scolaire, le PEL (voir fiche C5 Enfance, jeunesse, éducation et famille). Le reste alimente le budget du CCAS, de l AMAD Association vélizienne de Maintien à Domicile, du service seniors et d autres dispositifs (Mission locale, AREPA, etc.). Accompagner au quotidien les familles en difficulté Proximité et accessibilité sont deux axes forts de la politique sociale de la Ville : afin de simplifier les démarches des Véliziens, tous les services sociaux du territoire (Centre Communal d Action Sociale, services aux personnes âgées, loisirs, aide et soins à domicile, pôle Handicap, permanence de travailleurs sociaux du Conseil Général, de la CAF, de la CPAM ) ont été rassemblés dans un même lieu, l Espace E. Tarron, en juillet Un guichet unique permet d orienter efficacement les habitants. C est là un élément fort, que peu de villes ont su mettre en place. 3

4 Cette volonté se traduit également par une offre de services sociaux municipaux importante, notamment dans le domaine de l accompagnement de proximité : outre le suivi réalisé par des assistantes sociales, deux Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) accompagnent les personnes en difficulté financière, notamment surendettées, dans leurs démarches (conseils et suivi budgétaire, négociations auprès des créanciers, etc.). Le nombre de familles ainsi suivies chaque année (477 en 2009) révèle l importance de cette problématique à Vélizy- Villacoublay et souligne l utilité d un tel dispositif, qui n étant pas directement financier, veut responsabiliser les personnes en difficulté, sans les rendre dépendantes d une nouvelle aide. L accompagnement en cas de procédure d expulsion, 83 foyers concernés en 2009, est notamment l une des activités fondamentales des CESF. Accompagner les familles Une Conseillère conjugale et familiale tient des permanences gratuites (42 personnes pour un total de 174 entretiens en 2009) afin d accompagner les personnes fragilisées par des divorces, des violences physiques ou psychologiques, les couples en crise Le vieillissement de la population a fait également apparaître de nouveaux besoins d accompagnement (prise en charge de la dépendance, lutte contre l isolement) aujourd hui pris en compte dans le cadre de la politique sociale de la Ville : service d aide et soins à domicile (AMAD et ASINSAD), offre de loisirs, mobilité, etc. (voir fiche D3 Seniors). Une volonté de garantir à tous un minimum de ressources : des aides financières de secours, le Revenu Social Vélizien Au total, 150 personnes environ ont bénéficié d une aide du CCAS en 2009 (un chiffre moins élevé que les années précédentes 166 en 2008 et 200 en 2007 une baisse qui est liée à un nombre plus faible de demande, et non à une augmentation des refus d attribution). Chiffre auquel il faut ajouter l attribution de 377 cartes de transport (Améthyste et Rubis) financées par la région, ainsi que les bénéficiaires d aides départementales. Les dispositifs d aides mis en place par le CCAS se présentent comme des compléments de revenus, visant à assurer de façon temporaire un soutien aux familles, notamment pour le paiement des factures vitales (électricité, loyers, aide alimentaire, éducation voir les aides ci-contre). Un dispositif, rare en France, vient compléter cet ensemble d aides dites «facultatives» : le Revenu Social Vélizien (RSV) devenu l Allocation Temporaire de Solidarité Vélizienne (ATSV). Les aides financières du CCAS - Les tickets services. - L allocation énergie. - L aide à l abonnement téléphonique. - Les factures diverses (assurance, impôts ). - Les factures scolaires et péri scolaires. - L aide à la mutuelle. - L amélioration de l habitat en partenariat avec le Pact-Yvelines. - L Allocation Municipale d Insertion par le Logement (A.M.I.L.). - Le Revenu Social Vélizien (RSV), désormais remplacé par l ATSV. Elles sont attribuées par une commission d attribution permanente, qui siège de façon mensuelle. Issu d une volonté de favoriser l insertion sociale, le RSV a été créé en 1990 : cette aide différentielle visait à garantir un revenu minimum aux ménages en venant compléter ses ressources pour atteindre le montant du SMIC. Pouvaient en bénéficier d une part les personnes s engageant à conclure un contrat d insertion, de l autre les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce 4

5 sont ces dernières qui en ont majoritairement bénéficié (66 personnes âgées et 5 personnes handicapées en 2009), suite à la création d autres dispositifs à destination des actifs (AMIL, CMUC, etc.). Ayant constaté l augmentation du coût annuel de cette aide (de euros en 2004 à euros en 2009, soit + 34 %), ainsi que le besoin d une aide plus pérenne que les aides «facultatives» pour les familles, une nouvelle aide, l ATSV, va venir remplacer le RSV. Ouverte à tous sous condition de ressources, son plafond supérieur est fixé à 950 et n est plus indexé sur les augmentations du SMIC (cette baisse répond à une préoccupation majeure : maîtriser le budget alloué à cette aide afin de la pérenniser, et l ouvrir à un public plus large). L attribution de l aide demeure annuelle pour les personnes âgées et handicapées ; pour les autres bénéficiaires, elle est attribuée pour une durée de 3 mois. Un grand projet : l épicerie sociale et solidaire La fin du RSV et la création de l ATSV permet de discerner une évolution du modèle social vélizien, dans une volonté d adaptation aux besoins de la société actuelle et aux contraintes, notamment budgétaires, auxquelles toute collectivité territoriale doit faire face. Le projet d ouverture d une Epicerie Sociale et Solidaire à Vélizy- Villacoublay manifeste cette évolution : il vise à répondre à de nouveaux besoins, qui ne sont plus non seulement financiers, mais également éducatifs (en termes de gestion budgétaire notamment). L objectif est de passer d une logique d assistanat à une logique de responsabilisation (voir encadré ci-contre). Un chantier d insertion viendrait également s ajouter à ce projet d épicerie sociale, aujourd hui en cours d élaboration. Favoriser le retour à l emploi : un axe à réinvestir En 1997, la Ville s est dotée d un «Relais Emploi et Insertion» : un service travaillant en partenariat avec différents acteurs de l emploi (dont l ANPE) et doté de son budget propre pour financer des formations. Objectif : un accompagnement individualisé et adapté de toute personne à la recherche d un emploi (retour à l emploi, formation, insertion par les loisirs, etc.). En , ces compétences ont été transférées au service Développement Economique, Emploi et Transport, au sein duquel un poste spécifique fut créé (suivi individualisé, ateliers de groupe, etc.). Les objectifs d une épicerie sociale - Apporter une aide alimentaire. - Proposer un libre choix (respect des goûts et des envies) à moindre coût (10 à 30 % des prix du commerce). - Sensibiliser la personne à une meilleure gestion de ses moyens financiers (accompagnement budgétaire individualisé). - Conseils et informations sur la vie quotidienne. - Réinsérer socialement la personne en la faisant participer aux activités. L'accès à l'épicerie sociale est généralement accordé par le CCAS pour une durée déterminée. Remarque : s il est fondamental en la matière, il serait réducteur de considérer l emploi comme le seul facteur d insertion le logement, le lien social, l assistance psychologique et médicale, autant que les loisirs, jouent également un rôle important. Cette 5

6 dimension mériterait donc d être prise en compte dans l activité de ce pôle. Outre l action de la Ville, l A.V.D.S.N.C (Association Vélizienne de Développement de Solidarités Nouvelles face au Chômage) agit également dans le domaine de l insertion sociale sur le territoire de Vélizy-Villacoublay : en 2009, elle a suivi régulièrement 60 personnes (entretiens, accès au matériel informatique et aux téléphones, etc.) Une grande précarité à prendre en compte Les personnes sans domicile fixe sont peu présentes à Vélizy- Villacoublay. Quelques hypothèses peuvent être avancées : une politique préventive efficace de la Ville en matière de maintien dans les lieux, la faible desserte par les transports en commun de la ville (et notamment l absence de gare), l absence de structure d hébergement d urgence, etc. Cependant, la Ville est légalement tenue de créer 19 places d'hébergement d'urgence obligation, qui si elle n est pas respectée, implique le paiement d une amende. En cas de grande urgence, la Ville peut néanmoins recourir à des solutions temporaires, comme l ouverture des gymnases ou le paiement d une chambre d hôtel. ENJEUX Développer l hébergement d urgence Cette thématique mériterait d être explorée, car le développement durable suppose d assurer des conditions de vie satisfaisantes à tous les individus. Plusieurs associations à vocation sociale sont implantées sur le territoire pour dispenser des aides d urgence : la Croix Rouge Française, Secours Catholique, Vesti-Boutique Un atout : un accent fort sur la prévention des exclusions L action de la Ville à destination des plus démunis se double également d une politique préventive de lutte contre les exclusions, notamment en matière d éducation (lutte contre l échec scolaire, épanouissement à travers des activités culturelles et de loisirs, nombreuses activités favorisant le lien social pour les jeunes, les adultes et les personnes âgées, action préventive de lutte contre les expulsions, etc.). Le maintien de loyers relativement peu élevés (par le biais de la SEMIV), la qualité et homogénéité des logements sur l ensemble de la ville qui limite l exclusion spatiale et les actuels projets de construction de logements sociaux, contribuent également à réduire le risque d exclusion (voir fiche D1 Aménagement, sous l angle de la cohésion sociale). 6

7 Forces - Un taux d emploi élevé. - Des revenus moyens et homogènes. - Un guichet unique pour toutes les démarches sociales. - De nombreuses aides financières. - Une spécificité : l Allocation Temporaire de Solidarité Vélizienne. - De nombreuses aides d urgence. Opportunités - La création d une aide à destination de l ensemble du public en difficulté : Allocation Temporaire de Solidarité Vélizienne. - L ouverture d une épicerie solidaire. Enjeux - L insertion par l emploi. - L hébergement d urgence. - Le surendettement. Faiblesses - Une partie de la population disposant de très faibles revenus. - L!absence de structure d!hébergement d!urgence. Menaces - L!augmentation du taux de chômage. - La précarisation d!une partie de la population. - Une perte de revenus prévisible pour la Ville, suite à la suppression de la taxe professionnelle. 7

D 3. Seniors COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS

D 3. Seniors COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS D 3 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Comme la majorité des communes françaises, la ville de Vélizy-Villacoublay est touchée par un vieillissement de sa population

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS D 4 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Les spécificités urbanistiques du territoire vélizien soulignent l enjeu de l accessibilité de la ville aux personnes à mobilité

Plus en détail

Population. 1. Une démographie dynamique. Une forte croissance démographique

Population. 1. Une démographie dynamique. Une forte croissance démographique 1 La ville connaît, depuis les années 1980, un dynamisme démographique qui ne semble pas près de faiblir : le solde naturel, croissant, compense nettement le solde migratoire négatif. L accroissement rapide

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

Les difficultés rencontrées par les allocataires du RSA

Les difficultés rencontrées par les allocataires du RSA DEUXIEME ENQUETE RSA Les difficultés rencontrées par les allocataires du RSA selon l observation des travailleurs sociaux juin 2011 Le cadre général de l'enquête La création du RSA visait principalement

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

Enfance, jeunesse, éducation et famille

Enfance, jeunesse, éducation et famille C 4 EPANOUISSEMENT DE CHACUN DANS UN CADRE DE VIE SATISFAISANT Enfance, jeunesse, éducation et famille Dotée de nombreuses structures d accueil de la petite enfance, la Ville propose également tout un

Plus en détail

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN 03 81 41 21 69 marie-noelle.grandjean@besancon.fr

Plus en détail

Travailleurs pauvres: fantasme ou réalité?

Travailleurs pauvres: fantasme ou réalité? Accueillir Héberger Accompagner Insérer Travailleurs pauvres: fantasme ou réalité? Comité d Etude et d Observation 14 octobre 2008 FNDSA Comité d Etude et d Observation 14_10_2008 1 Les critères de référence

Plus en détail

Éléments de diagnostic sur la pauvreté et l inclusion sociale en Champagne-Ardenne

Éléments de diagnostic sur la pauvreté et l inclusion sociale en Champagne-Ardenne Éléments de diagnostic sur la pauvreté et l inclusion sociale en Champagne-Ardenne Laurence Bloch Directrice Régionale, Insee Champagne-Ardenne La pauvreté : mieux la comprendre pour mieux agir Le prix

Plus en détail

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,

Plus en détail

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L INSERTION Sous-Direction de l Action Sociale Territoriale et de l Insertion Service des Aides Financières

Plus en détail

LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION. Impact sur le budget des ménages

LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION. Impact sur le budget des ménages LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION Impact sur le budget des ménages 1 I - LA SOLVABILISATION DES MENAGES PAR DES PRESTATIONS LEGALES A - LES AIDES AU LOGEMENT 1. Un grand nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB

Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB ANNEXE 3 Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB Date : Travailleur social : Dates du contrat : du au contrat initial Date début de mesure : 1 er

Plus en détail

La solidarité. au quotidien. Centre communal d action sociale

La solidarité. au quotidien. Centre communal d action sociale L e d o s s i e r La solidarité Centre communal d action sociale au quotidien Chômage, contrats précaires, ruptures familiales comment faire pour vivre quand on n a pas assez d argent? Quand on ne sait

Plus en détail

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, dépendance Chaque moment sensible de la vie suscite des

Plus en détail

Qu est-ce que le CCAS?

Qu est-ce que le CCAS? Qu est-ce que le CCAS? Le centre Communal d Action Sociale est un établissement public chargé d exercer les compétences détenues par la commune en matière d action sociale. C est un établissement ayant

Plus en détail

UNE DEMANDE DE RMI EN HAUSSE

UNE DEMANDE DE RMI EN HAUSSE Une année mitigée En 2008, en Poitou-Charentes, le bilan social est mitigé. Le nombre d allocataires de l ASS et de l API décline. De même, le nombre de bénéficiaires de la CMUc est en retrait. Cela peut

Plus en détail

15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) Le revenu de solidarité active (RSA), mis en place depuis le 1 er juin 29 en métropole, remplace les dispositifs de minima sociaux allocation de parent isolé (API)

Plus en détail

SEMINAIRE DEPARTEMENTAL ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

SEMINAIRE DEPARTEMENTAL ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX SEMINAIRE DEPARTEMENTAL ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX Lundi 17 mars 2014 Direction Régionale EDF 69006 LYON 17 MARS 2014 Salle EDF 8 place Danton 69003 LYON TEL : 09 80 86 76 93 DEROULEMENT Propos introductifs

Plus en détail

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Décembre Sommaire PREAMBULE...p I. TYPOLOGIE DES LOGEMENTS...p.. Répartition par type de logement...p.. Répartition des

Plus en détail

Conseil Municipal du 04 février 2013

Conseil Municipal du 04 février 2013 CCAS MEYLAN Conseil Municipal du 04 février 2013 1 Plan de la présentation Cadre général Contexte réglementaire Indicateurs sociaux Cadre Communal Meylan en chiffres CCAS CA Organigramme Budget Missions

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. NOM : Prénom : Coordonnées : IDENTIFICATION DU OU DES BENEFICIAIRE(S) NOM : Prénom : DATE DE LA DEMANDE :

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. NOM : Prénom : Coordonnées : IDENTIFICATION DU OU DES BENEFICIAIRE(S) NOM : Prénom : DATE DE LA DEMANDE : DIRECTION DE LA SOLIDARITE 3, Rue François de Guise B.P. 504 55012 BAR LE DUC CEDEX IDENTIFICATION DE L INSTRUCTEUR NOM : Qualité : FICHE DE SAISINE SERVICE INSERTION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL Demande de:

Plus en détail

> Le taux de chômage annuel moyen à Paris (7,4%) est l un des plus élevé d Ile-de-France (6,6%).

> Le taux de chômage annuel moyen à Paris (7,4%) est l un des plus élevé d Ile-de-France (6,6%). Contexte socio-économique Revenus > Les revenus fiscaux médians sont plus élevés à (23 408 ) qu en (20 575 ) et en (17 497 ), mais les différences à sont particulièrement marquées entre les plus riches

Plus en détail

RSA et assurance chômage

RSA et assurance chômage RSA et assurance chômage -Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) -Allocation de solidarité spécifique (ASS) ARE : régime des activités réduites permet de cumuler une partie de l ARE avec le salaire

Plus en détail

Panorama Synthétique. Social et Culturel

Panorama Synthétique. Social et Culturel Panorama Synthétique Social et Culturel Secteur Social Le domaine de l action sociale regroupe l ensemble des politiques, institutions, professionnels, moyens et prestations qui concourent à la cohésion

Plus en détail

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Règlement d aide sociale facultative C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Le présent règlement d aide sociale facultative précise les règles selon lesquelles

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

sociale Repères croisés Franche-Comté sur la cohésion sociale Franche-Comté emploi formation insertion

sociale Repères croisés Franche-Comté sur la cohésion sociale Franche-Comté emploi formation insertion Repères croisés sur la cohésion sociale Franche-Comté Repères croisés sur la cohésion sociale Franche-Comté en Indicateurs pour la Franche-Comté et ses départements décembre 2013 emploi formation insertion

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Session 2012 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES Épreuve ÉCRITE Durée : 3 heures Coefficient : 7 L usage de la calculatrice

Plus en détail

Bilan d activité. 2010 rsa

Bilan d activité. 2010 rsa Bilan d activité 2010 rsa Principales caractéristiques des bénéficiaires Les bénéficiaires au regard de l emploi / La contractualisation / Les principales thématiques d insertion en 2010 I. Introduction

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

Personnes âgées FAVORISER LA COHESION SOCIALE

Personnes âgées FAVORISER LA COHESION SOCIALE #1 2 10 A l'instar de ce que l on observe au niveau national, la part des personnes âgées augmente régulièrement, au sein de la population. Alors que la ville se distingue par son offre d'animation et

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Population LA VILLE ET L HOMME

Population LA VILLE ET L HOMME Saint-Jean-de-la-Ruelle constate aujourd hui une diminution de sa population. Ce phénomène est le résultat conjugué d un solde migratoire négatif la croissance urbaine touche à présent les communes les

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE DE Organisme instructeur : Nom et qualité de l'instructeur : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE Date de la demande : Public : Famille Jeune Problématique Logement : Oui Non RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

N 008 2015. Octobre 2015

N 008 2015. Octobre 2015 N 008 2015 Octobre 2015 (1) Lorsqu un chômeur reprend un emploi, les montants des diverses prestations sociales dont il peut bénéficier (RSA, allocations logement, prime d activité, indemnités chômage)

Plus en détail

N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX. as MAIA région mulhousienne

N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX. as MAIA région mulhousienne RE ACCES AUX DROITS N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX 2014 as MAIA région mulhousienne SOMMAIRE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL Formation Missions ARTICULATION GESTIONNAIRE DE CAS / ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Plus en détail

La mesure de la pauvreté locale en Île de France. Les travaux de l Observatoire parisien de l insertion et de la lutte contre l exclusion

La mesure de la pauvreté locale en Île de France. Les travaux de l Observatoire parisien de l insertion et de la lutte contre l exclusion La mesure de la pauvreté locale en Île de France. Les travaux de l Observatoire parisien de l insertion et de la lutte contre l exclusion CRIES Présentation Apur : Emmanuelle PIERRE-MARIE et Pauline VIROT

Plus en détail

Seniors. Eléments d état des lieux. Un vieillissement rapide. Un fort enjeu de maintien à domicile

Seniors. Eléments d état des lieux. Un vieillissement rapide. Un fort enjeu de maintien à domicile Seniors Eléments d état des lieux Un vieillissement rapide D'un point de vue démographique, le Jura se situe à un niveau intermédiaire par rapport aux autres départements métropolitains français : la part

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme?

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu GUIDE PRATIQUE RSA Revenu de Solidarité Active I Le Département est le chef de file de l'action sociale. Dans ce cadre, le Revenu de Solidarité Active, dont la responsabilité a été confiée par la loi aux

Plus en détail

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs

Plus en détail

Séminaire évaluation des politiques sociales

Séminaire évaluation des politiques sociales Séminaire évaluation des politiques sociales TRAPPES À INACTIVITÉ --- DU RMI AU RSA LES ÉVALUATIONS AU COURS D UNE RÉFORME Du RMI au RSA : supprimer les trappes à inactivité 2 La problématique des trappes

Plus en détail

La Caf comptait, au 31 décembre 2012, 260 374 allocataires. En intégrant les personnes à charge

La Caf comptait, au 31 décembre 2012, 260 374 allocataires. En intégrant les personnes à charge L ESSENTIEL Le Système d Information Géographique de la Caf : un outil en ligne pour connaître les données les plus récentes sur la population allocataire du département La Caf comptait, au 31 décembre

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Épicerie sociale Croix Rouge. de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S

Épicerie sociale Croix Rouge. de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S 1 Épicerie sociale Croix Rouge de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S 1/ Critères d'accès : L accès est exclusivement réservé à toute personne adulte et à toute famille habitant Courcouronnes

Plus en détail

ACTES COMITE PARTENARIAL. Marseille le 07 Décembre 2010

ACTES COMITE PARTENARIAL. Marseille le 07 Décembre 2010 ACTES COMITE PARTENARIAL Marseille le 07 Décembre 2010 1 Gaby Olmeta : «Nous invitons Manuel Pinto, Directeur des petits frères des Pauvres. Les petits frères des Pauvres, c est 17 salariés, 350 bénévoles

Plus en détail

Programme en matière de solidarité et de lutte contre l exclusion

Programme en matière de solidarité et de lutte contre l exclusion 06/03/20141 Equipe : Andrésy Energies Renouvelées (Lionel WASTL) Programme en matière de solidarité et de lutte contre l exclusion Andrésy inclut des populations justifiant une attention et des aides,

Plus en détail

La Mesure Judiciaire d Aide à la Gestion du Budget Familial

La Mesure Judiciaire d Aide à la Gestion du Budget Familial Service Accompagnement Social et Budgétaire La Mesure Judiciaire d Aide à la Gestion du Budget Familial une intervention qui vient enrichir le dispositif d assistance éducative SOMMAIRE p.3 p.4 p.5 p.6

Plus en détail

Diagnostic 11 P R O G R A M M E L O C A L D E L H A B I T A T

Diagnostic 11 P R O G R A M M E L O C A L D E L H A B I T A T Diagnostic 11 DIAGNOSTIC 2500 2000 1500 1000 500 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Production neuve : nombre de logements par an entre 1999 et 2005 (point mort de production à 1 100 logements)

Plus en détail

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Mars 2013 Ville de Rosny sous Bois Programme d actions PLH 2013 2018 Page 2 Sommaire 1 Déclinaison du programme d actions selon

Plus en détail

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS Règlement d aide sociale facultative C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Le présent règlement d aide sociale facultative précise les règles selon lesquelles

Plus en détail

SOUTIEN PUBLIC. Ce chapitre décrit la panoplie des allocations et l'effort public de soutien aux familles ayant de jeunes enfants.

SOUTIEN PUBLIC. Ce chapitre décrit la panoplie des allocations et l'effort public de soutien aux familles ayant de jeunes enfants. SOUTIEN PUBLIC Les pouvoirs publics, État, Caisses d'allocations familiales, collectivités locales principalement, ont à la fois une politique de soutien aux familles nombreuses et une politique de soutien

Plus en détail

Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du département la Vienne

Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du département la Vienne Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du département la Vienne 2012 2016 S O M M A I R E 1 LE CONTEXTE NATIONAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL ET LOCAL DE L ACCES AU LOGEMENT...5

Plus en détail

thème 6.qxp 28/02/2007 14:44 Page 1 6 - Pauvreté-précarité

thème 6.qxp 28/02/2007 14:44 Page 1 6 - Pauvreté-précarité thème 6.qxp 28/02/2007 14:44 Page 1 6 - Pauvreté-précarité ORS Ile-de-France - 83 - Février 2007 thème 6.qxp 28/02/2007 14:44 Page 2 ORS Ile-de-France - 84 - Février 2007 Fiche 6.1_01-24.qxp 28/02/2007

Plus en détail

Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville

Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville La ville de Rillieux-la-Pape est une des 58 communes de la communauté urbaine du Grand Lyon. Elle compte 30 375 habitantes. Un territoire mixte

Plus en détail

La reconnaissance du handicap

La reconnaissance du handicap Information La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

ANNEXE 2. Tableau des principales prestations sociales versées avec indications de contexte utiles

ANNEXE 2. Tableau des principales prestations sociales versées avec indications de contexte utiles ANNEXE 2 Tableau des principales prestations sociales versées avec indications de contexte utiles NB : Ce tableau n est pas exhaustif : il reprend, à titre informatif, les principales prestations, à l

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale : un profil particulier

Les salariés de l économie sociale : un profil particulier Les salariés de l économie sociale : un profil particulier Avec près de 220 000 contrats en 2006, l économie sociale régionale rassemble plus de 11% des contrats de l ensemble du secteur privé et semi-public.

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire Vos droits, vos devoirs Guide du bénéficiaire LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs ÉDITO Le Conseil général, comme chef de

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

Présentation de l Analyse de Besoins Sociaux

Présentation de l Analyse de Besoins Sociaux Présentation de l Analyse de Besoins Sociaux L'analyse des Besoins Sociaux (ABS) sur le territoire de la commune de la Bordeaux est une procédure annuelle qui doit permettre une appréhension globale des

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de Sainte-Jeanne d Arc (C-16) Ville de Sherbrooke Ce que les chiffres nous

Plus en détail

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Dans le cadre de la rédaction du futur Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Collectif

Plus en détail

Enquête auprès des personnes accueillies par les organismes partenaires de la Banque alimentaire de Guadeloupe en 2013

Enquête auprès des personnes accueillies par les organismes partenaires de la Banque alimentaire de Guadeloupe en 2013 Observatoire Régional de la Santé de Guadeloupe Enquête auprès des personnes accueillies par les organismes partenaires de la Banque alimentaire de Guadeloupe en 2013 Eléments de contexte Face à l évolution

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

Deux dispositifs de soutien au revenu des travailleurs modestes : le RSA activité et la PPE

Deux dispositifs de soutien au revenu des travailleurs modestes : le RSA activité et la PPE Deux dispositifs de soutien au revenu des travailleurs modestes : le RSA activité et la PPE Franck von Lennep Directeur de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques 17/09/2014 1 Un

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

A l écoute de ses aînés, Paris mène des actions dynamiques et solidaires pour valoriser leur implication dans la cité et accompagner les plus fragiles

A l écoute de ses aînés, Paris mène des actions dynamiques et solidaires pour valoriser leur implication dans la cité et accompagner les plus fragiles DOSSIER DE PRESSE Février 2011 A l écoute de ses aînés, Paris mène des actions dynamiques et solidaires pour valoriser leur implication dans la cité et accompagner les plus fragiles Contact presse Service

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

CIL-PASS assistance DOSSIER N :

CIL-PASS assistance DOSSIER N : CIL-PASS assistance DOSSIER N : Date d ouverture dossier : Date de clôture dossier : SITUATION DU MÉNAGE ÉTAT CIVIL DEMANDEUR CONJOINT Nom Prénom Nom de jeune fille Né(e) le Lieu et Département Nationalité

Plus en détail

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP Service des Politiques de l Autonomie des Personnes Agées REVALORISATION des tarifs Au 1 er septembre 2014 - DES PRESTATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DESTINES AUX PERSONNES

Plus en détail

PAUVRETÉ QUELS ÉCARTS EN TERMES DE PAUVRETÉ? AGENDA 21 VOLET SOCIAL 13

PAUVRETÉ QUELS ÉCARTS EN TERMES DE PAUVRETÉ? AGENDA 21 VOLET SOCIAL 13 QUELS ÉCARTS EN TERMES DE PAUVRETÉ? AGENDA 21 VOLET SOCIAL 13 INTRODUCTION De la pauvreté à l exclusion La notion de pauvreté et son approche ont évolué. Depuis le début des années 1980, à l insuffisance

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris MAIRIE DE PARIS - DU - MCC Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2010 SEPTEMBRE 2011 L Observatoire parisien de l insertion et de la lutte contre l exclusion

Plus en détail

Groupe de travail «Perspectives démographiques et financières de la dépendance» Compte rendu de la réunion du 18 mai 2011

Groupe de travail «Perspectives démographiques et financières de la dépendance» Compte rendu de la réunion du 18 mai 2011 Groupe de travail «Perspectives démographiques et financières de la dépendance» Compte rendu de la réunion du 18 mai 2011 En introduction, le modérateur du groupe présente ses excuses pour le report de

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Rencontres de l Union nationale des centres communaux d action sociale Grenoble, 10-11 octobre 2007. Dossier de presse

Rencontres de l Union nationale des centres communaux d action sociale Grenoble, 10-11 octobre 2007. Dossier de presse Rencontres de l Union nationale des centres communaux d action sociale Grenoble, 10-11 octobre 2007 Dossier de presse Ces rencontres nationales sont organisées avec le soutien du groupe Chèque Déjeuner,

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

L accès de tous aux télécommunications : une exigence sociale

L accès de tous aux télécommunications : une exigence sociale L accès de tous aux télécommunications : une exigence sociale Les intéressés s invitent au dialogue Gouvernement/opérateurs sur les tarifs sociaux Conférence de presse le 8 juin 2011 à l INC Le tarif social

Plus en détail

L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône

L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône Rapport annuel situation 2011 partenariat Accueil jeunes Enfants complémentarité familles parentalité observatoire innovation

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

REGLEMENT DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES

REGLEMENT DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES Centre Communal d Action Sociale d AVON REGLEMENT DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES Adopté par le Conseil d Administration du 21/05/2014 Et annexé à la délibération N 14-17 SOMMAIRE CHAPITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION MINISTÈRE DES AAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE N 60-3931 DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION Quel est votre état civil? * Cette information ne sera enregistrée dans nos fichiers que sous la

Plus en détail

Plan Local de Santé Publique

Plan Local de Santé Publique Plan Local de Santé Publique Martigues/Port-de-Bouc n 2 2010-2013 Axes et Objectifs prioritaires Atelier Santé Ville Martigues/Port-de-Bouc PLSP2 - Juin 2010 Axes prioritaires (Sont mentionnés en vert

Plus en détail

Une ville socialement responsable

Une ville socialement responsable Angoulême, une ville dynamique, attractive, apprenant et solidaire Une ville socialement responsable Des moyens nouveaux pour soutenir la recherche d emploi 5 objectifs : le soutien actif, la (re)motivation

Plus en détail