Des Plans Habitat en Entreprise?

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1 Des Plans Habitat en Entreprise? Concept et opportunité Journées Territoires Habitat Entreprises 20 & 21 novembre 2008

2 Une expérimentation interne Étudier la transposabilité des démarches de PDE aux problématique du logement et de l'habitat Quelle utilité? Quelle légitimité? Quelle méthode?...

3 Définition Un P.H.E. : Une démarche visant à définir une stratégie d'entreprise en faveur du logement de ses salariés

4 Une utilité publique? Connaître : L'analyse des besoins en logement contribuant à la définition des politiques publiques souffre de déficit méthodologique quand à la prise en compte des besoins économique Rendre possible une traduction en politique publique des besoins des entreprises et des salariés Mesurer, objectiver et qualifier les besoins économiques en logement

5 Utilité pour l'entreprise? Améliorer l'attractivité des emplois Création d'emplois (implantation, développement etc...) Renouvellement (retraites...) Fidélisation des salariés

6 Utilité pour les salariés? Améliorer les conditions de logement Prix, accessibilité de l'emploi et des services et des loisirs Faciliter les itinéraires résidentiels Éviter les situation extrêmes absence de logement, indignité, indécence etc...

7 Le questionnement sur l'habitat des salariés au CETE Des interventions régulières en matière de logement des salariés PLH, saisonniers, Iter... Une sollicitation syndicale Une démarche interne CETE soutenue par le CERTU

8 Plan de l'intervention La place du PHE dans les politiques de l'habitat Éléments de méthode et illustration par le cas du CETE Perspective du PHE

9 Enjeux de l'habitat pour une entreprise Les entreprises sont des acteurs historiques (fondateurs) des politiques du logement et de l'habitat...

10 Enjeux de l'habitat pour une entreprise Depuis 50 ans une transformation profonde du système d'acteurs La naissance des politiques publiques du logement au sein du dialogue social entre salariés et patronat : Garantir l'indépendance du bail et du contrat de travail

11 Enjeux de l'habitat pour une entreprise Le système d'acteurs des politiques du logement aujourd'hui Entreprise Salarié Collecteur Interprofessionnel du Logement (1% Logement) Bailleurs

12 Enjeux de l'habitat pour une entreprise L'enjeu du recrutement et du renouvellement des salariés

13 Enjeux de l'habitat pour une entreprise Évolution communale de l'emploi salarié privé entre 1999 et 2005 (source assedic) emplois supplémentaires entre 1999 et 2005

14 Enjeux de l'habitat pour une entreprise L'enjeu du renouvellement Départs en retraite Mobilité professionnelle 60 et Hommes Femmes En 1999, emplois occupés par des personnes de 50 ans et + en PACA

15 Territoire / habitat / entreprise Des besoins en logements qui s'expriment sur des échelles de temps et d'espace différentes de celles de l'etat et des collectivités L'absence de référence méthodologique pour exprimer les besoins précis des entreprises et les traduire en politique publique (PLH, PLU...)

16 Logement et entreprises Le principe d'indépendance du bail et du contrat de travail Le rôle du 1%

17 Positionnement d'un PHE Entreprise Direction, Ressources humaines Champ d'intervention d'un Plan Habitat en Entreprise Comité d'entreprise (commission logement) «Périmètre» du PHE Stratégies de l'entreprise e r : - Déplacements (PDE) - Salaires / revenus - Mobilité / recrutement - Implantationsp n t -... Réservation Aide à la personne Services, Ingénierie Collecteur 1% Dispositifs D logement l g t propre à l'entreprise Bailleurs sociaux Diagnostic des besoins en logement & propositions «Porter à connaissance» des besoins propres de l'entreprise Programmation Etat et Collectivités : PLH, PDH...

18 Le PHE dans l'entreprise La négociation salariale est l'unique arbitrage de la valeur du travail. Coût du travail et «avantages en nature» ou services exonérés de charges. L'aide au logement constitue un avantage en nature Le PHE peut devenir économiquement «intéressant» pour l'entreprise Il peut être perçu comme un «détournement» des charges sociales et une substitution aux systèmes nationaux de solidarités.

19 Le PHE dans l'entreprise Le PHE s'inscrit nécessairement dans le dialogue social de l'entreprise Il compense des dysfonctionnements locaux (insuffisance de l'offre, insuffisance de logements sociaux...) par des actions précises et ciblées et dont le bénéfice pour le salarié doit être temporaire.

20 Méthode La définition du besoin en logement de l'entreprise Recrutement (développement) Rotation L'offre de logement adaptée à la situation des salariés L'identification des dysfonctionnements Relation avec le CIL Droit de réservation Information des salariés L'identification des «ressources» de l'entreprise en matière de logement

21 Les besoins en logement de l'entreprise L'appréciation des besoins en logement est fondée sur de hypothèses de renouvellement des départ en retraite et des taux de rotation. Elle intègre d'éventuels projets de développement de l'entreprise (nouvelles implantations...) Elle se fonde sur une «prospective» interne dont l'horizon peut être très court

22 Les besoins en logement de l'entreprise Au sein de l'entreprise l'appréciation des besoins en logement reposent sur la capacité à: Recruter Renouveler Fidéliser et promouvoir Répondre à des enjeux internes de fonctionnement (logements de fonction, saisonalité, mobilité)

23 Les coûts du logement Estimation du coût moyen des loyers privés en 2007 (source clameur) en /m²) Loyers de marché

24 Les coûts du logement Coût mensuel moyen des déplacements en VL Hypothèse : trajet CETE / Mairie de la commune de résidence, 2 fois par jours, sur 20 jours ouvrés

25 Les coûts du logement Coûts cumulés (T4 locatif) du logement et des déplacement

26 Les coûts du logement Seuils d accès au logement locatif libre (T2) % des agents CETE dont le taux de charge (logement + transport) serait supérieur à 40% de leur salaire

27 Les coûts du logement Estimation du taux de charge logement et transport Cas d'un(e) Adjoint(e) administratif(ve) 2ème classe en début de carrière

28 Les coûts du logement Estimation de la disponibilité des logements 2ème trimestre 2006 (EDF, Nombre de logements vacants depuis moins de 6 mois)

29 Questionnaire et entretiens Évaluer les difficultés vécues par les salariés Comprendre les choix (résidentiels, familiaux, professionnels)

30 Questionnaire et entretiens Le logement : le désenchantement (92%) Pour soi (les plus jeunes) Pour les autres (les plus anciens) Des solutions mais insatisfaisantes Le prix et la qualité Puis l'éloignement et le manque de transport L'apparition de formes d'habitat «inhabituelles», choisies mais pas librement Colocation, hébergement, situations provisoires... Une attente de politiques publiques et plus marginalement d'actions internes (informations, logement temporaires etc...)

31 Des orientations théoriques Faciliter l'accueil Faciliter l'autonomie des salariés Répondre à des situations d'urgence

32 Des familles d'actions à décliner Agir sur l'information des salariés Mobiliser les ressources des salariés Bourses aux logements Projets groupés Aide aux propriétaires bailleurs Mobiliser des ressources de l'entreprise Conventionner (agences immobilières...) Financer (cautions et garanties, primes, salaires...) Construire et gérer des logements

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