Les clés d une relation équilibrée

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1 Les clés d une relation équilibrée V A L S A V O I E H A B I T A T 9 rue Pasteur BP ALBERTVILLE Cedex Tél. : Fax : Ouverture de nos bureaux : du lundi au jeudi 8h45-12h00 / 13h30-16h30 le vendredi 8h45-12h00 / 13h30-16h00

2 Page 2 S O M M A I R E Les clés de Val Savoie Habitat QUI SOMMES NOUS... p.6 NOTRE PATRIMOINE LOCATIF... p.9 COORDONNEES UTILES... p.10 Le Chaudan 1930 VOTRE VOISIN LE GARDIEN... p.11 Les clés du contrat de location VOTRE ARRIVEE DANS LE LOGEMENT... p.13 VOTRE ASSURANCE LOGEMENT... p.14 VOTRE LOYER... p.15 VOS CHARGES LOCATIVES... p.17 Suivez le Guide... LES AIDES AU LOGEMENT... p.19 L ACCES AU LOGEMENT, LA GARANTIE DES LOYERS... p.20 LE SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE... p.21 VOTRE DEMANDE DE MUTATION... p.23 VOTRE DEPART DU LOGEMENT... p.24 VOTRE LETTRE DE CONGE... p.26

3 Page 3 S O M M A I R E Les clés des évolutions Le Ducretet 2012 VOTRE SITUATION FAMILIALE CHANGE... p.28 VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES FINANCIERE... p.29 VOUS VOUS ABSENTEZ DE VOTRE LOGEMENT... p.30 Les clés de la vie en collectivité BIEN VIVRE ENSEMBLE... p.32 La vie en collectivité/le bruit/la courtoisie... p.32 Les animaux domestiques/les autres animaux... p.33 VOTRE CADRE DE VIE... p.34 Les parties communes... p.34 Les espaces verts/les aires de jeux/les véhicules... p.35 Les balcons/les jardins privatifs/les antennes paraboliques... p.36 Le boite aux lettres/la cave/l accès aux toitures/les portes d accès... p.37 L ascenseur... p.38 Quelques règles qui peuvent tout changer... p.39 Suivez le Guide... LES TROUBLES DE VOISINAGE... p.40 TRIEZ ET RECYCLEZ... p.41 LA VIE COMMUNAUTAIRE... p.42

4 Page 4 S O M M A I R E Les clés des problèmes techniques Le Moderne Square 2011 LES REPARATIONS LOCATIVES... p.44 Visuel Extérieur... p.45 Visuel Entrée... p.46 Visuel Cuisine... p.47 Visuel Salon... p.48 Visuel Salle de bain... p.49 LE CHAUFFAGE... p.50 LA ROBINETTERIE, LES SANITAIRES... p.51 LA VENTILATION MECANIQUE CONTOLEE (VMC)... p.52 LE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE... p.53 Les clés des échanges simplifiés LE PETIT PLUS... p.55 Suivez le Guide...

5 Les clés de Val Savoie Habitat S O M M A I R E QUI SOMMES NOUS?... p.5 NOTRE PATRIMOINE LOCATIF... p.8 COORDONNEES UTILES... p.9 VOTRE VOISIN LE GARDIEN... p.10

6 Page 6 Q U I S O M M E S N O U S? Nos dates clés Créé par Décret du 2 octobre 1924, l Office Public d Habitations à Bon Marché d Albertville doit son existence à l initiative du Conseil Municipal d Albertville : L OPH Albertville devient Val Savoie Habitat : L OPAC d Albertville devient l OPH Albertville (Office Public de l Habitat) par Ordonnance N du 1er février : L OPHLM d Albertville devient l OPAC d Albertville (Office Public d Aménagement et de Construction) par arrêté Préfectorall : L Office Public d Habitations à bon marché devient par la loi de 1949, l Office Public d Habitations à Loyer Modéré (OPHLM) d Albertville. Nos chiffres clés Avec 2700 logements, VAL SAVOIE HABITAT est le premier bailleur social du territoire de la CoRal (Communauté de Communes de la Région d Albertville). 48 collaborateurs dont 23 personnes au service de proximité. Nos métiers Fournir un logement de qualité à prix abordable pour tous ceux qui en ont besoin Les logements sociaux sont destinés à des ménages dont les ressources sont insuffisantes pour trouver à se loger convenablement au prix du marché privé. Les familles bénéficiaires peuvent, en fonction de leurs ressources, recevoir également une aide personnelle au logement (APL) facilitant le paiement de leur loyer ou des mensualités d'accession à la propriété. Construire et gérer des logements sociaux Favoriser l activité économique et l emploi Val Savoie habitat joue un rôle particulier dans la préservation et le développement d'emplois locaux non-délocalisables, tournés principalement vers l'amélioration de la qualité des constructions et des services aux habitants. Constituer un patrimoine pérenne En moyenne, un logement social vit 100 ans. De plus, une fois l investissement amorti, les bénéfices engendrés sont réinvestis obligatoirement dans le secteur et en particulier dans la construction de nouveaux logements sociaux et l amélioration du patrimoine existant. Développer la qualité de service L'exigence de qualité est une préoccupation dominante de Val Savoie Habitat ; Assurer un accompagnement social des locataires Les évolutions économiques et sociétales, la crise des marchés immobiliers et les politiques publiques renforcent le rôle des organismes d Hlm vis-à-vis de demandeurs ou de locataires dans des situations, ponctuelles ou persistantes, de précarité sociale, familiale et économique et parfois de dépendance ou de souffrance psycho-sociale. La prévention des impayés et des expulsions est un enjeu central de la gestion sociale. Grâce à cette prévention les procédures contentieuses restent limitées tout comme les expulsions effectives. Enfin, dernière facette de la mission sociale des Hlm : la médiation sociale. Notre organisme veille au respect des lieux et aux bonnes relations entre locataires et y dédient des équipes. La vente Hlm La vente est un des moyens de favoriser les parcours résidentiels à travers l accession à la propriété. Elle doit être ciblée et marquée par un accompagnement fort des accédants. Promouvoir un développement durable L habitat social est au cœur des problématiques de développement durable car il est à la croisée de l équité sociale, de la préservation de l environnement et de l efficacité économique, dans un souci de concertation avec les locataires. Au-delà de leur contribution à l effort de solidarité Val Savoie Habitat a mis en place une politique de maîtrise des charges pour leurs locataires impliquant une action d envergure sur l éco-performance. Aujourd hui, les performances du parc Hlm sont bien supérieures à celles du reste du secteur résidentiel. Val Savoie Habitat

7 Page 7 Q U I S O M M E S N O U S? Nos engagements qualité de service L'accueil nos bureaux ouverts au public du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, accueil téléphonique 24h sur 24, permanences du standard téléphonique de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (vendredi de 13h30 à 16h00), possibilité d'appeler sur lignes directes des collaborateurs, en cas d'absence, garantie de rappel sous 24h00 ouvrés, n d'astreinte 24h sur 24 (en dehors des horaires d'accueil), possibilité d'adresser un message par mail à Val Savoie Habitat via la zone "contact" du site Internet, accusé de réception, garantie de contact sous 48h, mise à disposition d'un espace client sécurisé permettant de gérer son dossier en ligne, informations personnalisées, possibilité de paiement en ligne des loyers. L'attribution de logements possibilité de déposer une demande de logement en ligne (PDF interactif) sur le site de Val Savoie Habitat, "Entretien découverte" avec un conseiller logement pour tout demandeur justifiant d'un dossier de demande complet. La remise d'un logement "contrôlé" papier peint, peinture et revêtement de sol en bon état d'utilisation, logement nettoyé et appareils sanitaires détartrés, équipements en bon état de fonctionnement. Val Savoie Habitat Le traitement des demandes d'interventions accusé de réception de toute demande sous 5 jours ouvrés maximum désignation d'un interlocuteur en charge du traitement de la demande traitement de la demande dans un délai maîtrisé selon le niveau d'urgence : Þ Sécurité des personnes engagée : intervention immédiate, Þ Anomalie empêchant l'utilisation d'un équipement : intervention sous 10 jours ouvrés, Þ Dysfonctionnement n'empêchant pas l'utilisation d'un équipement : intervention sous 30 jours ouvrés. Notre projet d entreprise Le projet d entreprise a pour objet de fixer les orientations que Val Savoie Habitat entend donner à son action au service de ses clients. La recherche de l amélioration permanente de la qualité de service constitue le noyau intangible du projet. La démarche ainsi engagée constitue le premier pas vers un processus de Responsabilisation Sociétale de l Entreprise. Cette démarche ambitieuse et de longue haleine, consiste à prendre en compte et à maîtriser les impacts économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux de nos activités sur le long terme.

8 Page 8 Q U I S O M M E S N O U S? Notre projet d entreprise (suite) Les objectifs poursuivis : La Qualité de Service Faciliter l accueil et l accès aux services proposés par Val Savoie Habitat, Traiter efficacement les demandes, Proposer des logements contrôlés et assurer la qualité des interventions techniques, Contribuer à la maîtrise des charges, Assurer la propreté des parties communes et des espaces extérieurs, Sécuriser les déplacements à défaut de les faciliter (éclairage, repérage, ), Porter une attention particulière (voire inciter) aux souhaits de parcours résidentiel des personnes âgées, Développer une dynamique active de vente de patrimoine selon le périmètre définit par le CA. Garantir les moyens de Val Savoie Habitat à long terme lutter contre la vacance, lutter contre les impayés. Le développement du patrimoine Placer la qualité d usage au cœur des projets dès la phase conception, Appuyer les opérations de réhabilitation par une action renforcée de gestion de proximité, Poser l amélioration de la performance thermique et la réduction du niveau de consommation des énergies fossiles comme un élément de programme indiscutable de tout projet de réhabilitation de patrimoine, Intégrer l amélioration de l accès aux logements dans tous les programmes de réhabilitation (résidentialisation des espaces extérieurs, accès aux halls, et amélioration de la circulation verticale lorsque cela est possible), Val Savoie Habitat Les leviers du Projet d Entreprise

9 Page 9 N O T R E P A T R I M O I N E L O C A T I F Le Doron 2005 (Beaufort Sur Doron) 2700 logements 2043 pour Val Savoie Habitat 657 pour la SAIEM du Champ de Mars sur 14 communes A partir du 1 er semestre 2013 : Gilly/Isère Val Savoie Habitat Le Grand Roc 1991 (Cléry) La Cure d Allondaz 1998 (Allondaz) Le Grand Carroz 1995 (Monthion)

10 Page 10 C O O R D O N N E E S U T I L E S VAL SAVOIE HABITAT Tél. : Fax : Site Internet :... Astreinte : UNIQUEMENT POUR LES PROBLEMES URGENTS En dehors des heures de service, 7jours/7. INFOS UTILES ADMINISTRATIF Centre des Impôts Albertville : Sous Préfecture Albertville : Mairie Albertville : «Je prends le Bus» : CAF de la Savoie : (Caisse d Allocation Familiale) MSA de la Savoie : (Mutualité Sociale Agricole) CPAM de la Savoie : (Caisse Primaire d Assurance Maladie) CABLE TV : EDF : GDF : France Télécom : Pour ces 3 raccordements, vous êtes désormais libre de choisir un autre fournisseur. Lyonnaise des Eaux : Pour les Communes extérieures à Albertville, se référer au partenaire distributeur d eau de votre Commune. Association des Locataires : CNL : CSF : URGENCES SAMU (Urgences Médicales)...15 Gendarmerie/Police Secours...17 Pompiers...18 (Incendies, accidents, et urgences médicales) Appel d Urgence Européen Secours pour les Sans Abri Enfance Maltraitée Disparition d un Enfant (Europe) ENVIRONNEMENT Déchetterie Gilly/Isère : Déchetterie Beaufort/Doron : Déchetterie La Bâthie : Déchetterie La Léchère : Déchetterie Villarlurin : CONTRATS DE MAINTENANCE Présence d un contrat de maintenance pour : Chauffage individuel Robinetterie Ballon électrique Ascenseur Ventilation Chauffage collectif Système de sécurité Nettoyage parties communes Porte de garage automatique Coordonnées jointes à votre contrat de location. Merci de les contacter directement. Pour tout problème, Merci de contacter votre Gardien. Val Savoie Habitat 9 rue Pasteur BP ALBERTVILLE Cedex Ouverture de nos bureaux : du lundi au jeudi 8h45-12h00 / 13h30-16h30 le vendredi 8h45-12h00 / 13h30-16h00

11 Page 11 V O T R E V O I S I N L E G A R D I E N S il est un métier souvent méconnu, c est bien celui de gardien. Il est votre premier interlocuteur en tant que locataire, garant de la qualité de service Val Savoie Habitat au quotidien, mais savez-vous vraiment ce qu il fait et qui il est? Le rôle du Gardien Jour après jour, votre gardien assure une multitude de missions pour chaque locataire, dans les immeubles et les espaces extérieurs. En liaison avec Val Savoie Habitat, il a la charge de plusieurs résidences sur une ou plusieurs communes. Il est votre interlocuteur direct. Son rôle est vaste : entretien, nettoyage, maintenance, surveillance technique (visite de sécurité des installations ), mesures d urgence, états des lieux, tâches administratives, accueil et information des locataires et de tout partenaire ou prestataire. Quand appeler votre Gardien Votre Gardien est à votre disposition pour toutes questions ou tout problème technique relatif à votre logement ou à votre résidence. Il vous apportera des réponses dans la mesure de ses compétences ou vous mettra en relation avec les collaborateurs concernés. Toute intervention passe par lui. Contactez-le directement!! Où trouver votre Gardien Selon l organisation des secteurs, votre Gardien vous accueille à son bureau, les : Lundi, mercredi et vendredi de 13h00 à 14h00 ou de 13h30 à 14h30. Les Gardiens au sein de Val Savoie Habitat Dix gardiens, un par secteur (un secteur représente plusieurs bâtiments), s occupent des locataires et immeubles Val Savoie Habitat. A leurs côtés, travaillent également des agents ou des entreprises d entretien, et des techniciens de régie. Les coordonnées de votre Gardien vous ont été remises lors de la signature de votre contrat de location. «La priorité de notre métier, c est la sécurité des personnes et des biens!»

12 Les clés du contrat de location S O M M A I R E VOTRE ARRIVEE DANS LE LGT... p.13 VOTRE ASSURANCE LOGEMENT... p.14 VOTRE LOYER... p.15 VOS CHARGES LOCATIVES... p.17 LES AIDES AU LOGEMENT... p.19 ACCES LGT, GARANTIE LOYERS... p.20 SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE... p.21 VOTRE DEMANDE DE MUTATION... p.23 VOTRE DEPART DU LOGEMENT... p.24 VOTRE LETTRE DE CONGE... p.26

13 Page 13 V O T R E A R R I V E E D A N S L E L O G E M E N T Toute l Equipe de Val Savoie Habitat vous souhaite la Bienvenue dans votre logement. Avec ce guide pratique, nous espérons faciliter votre installation, simplifier vos démarches, répondre à vos questions et vous apporter quelques conseils qui vous permettront de mieux vivre dans votre logement. Le contrat de location (Bail) Le bail est un document important, vous devez obligatoirement le conserver. Il constitue un contrat entre vous et Val Savoie Habitat. Il définit vos droits et vos obligations et précise les règles que vous devez respecter pour le bien être et le confort de tous, afin de mieux vivre ensemble. Vous devez en prendre connaissance avant de le signer. Conservez-le!! Le dépôt de garantie (Caution) Le dépôt de garantie, aussi appelé caution, correspond à un mois de loyer hors charges. Il est à régler au moment de la signature du Contrat de location. Il est encaissé et sera restitué lors du départ sous un délai de deux mois à condition que : vous soyez à jour de vos loyers, aucune réparation locative ou dégradation ne vous soit imputée. Vous disposez de 30 jours pour nous faire part par écrit, d éventuels vices cachés. Ce document est à conserver, il sera utile lors de votre départ, pour la réalisation de l état des lieux de sortie. Conservez-le!! L installation dans le logement Toute modification ou travaux que vous souhaiteriez entreprendre dans votre logement ou dépendance (cave, balcon, garage, ) doit au préalable, avoir fait l objet d une demande écrite détaillée auprès de Val Savoie Habitat. Nos Services vous rendront réponse par écrit après analyse et précisions. Bienvenue à Val Savoie Habitat L état des lieux Votre Conseillère Clientèle organise pour vous un rendez-vous permettant la remise des clés. Lors de ce rendez-vous, un état des lieux sera réalisé avec le Chargé d état des lieux de votre secteur. L état des lieux témoigne de l état dans lequel se trouve le logement lors de votre arrivée, il décrit pièce par pièce l état du logement loué. Quelques démarches à effectuer : q Assurer votre logement Prévenir : q le Service des Eaux q le Fournisseur d électricité q le Fournisseur de gaz q le Prestataire de téléphonie q le Centre des Impôts q la Poste q la Caisse d Allocations Familiales q la Sécurité Sociale q l Ecole, la Crèche

14 Page 14 V O T R E A S S U R A N C E L O G E M E N T Pourquoi l obligation de souscrire à un contrat d assurance? Votre logement et ses dépendances (garages, caves, ) doivent obligatoirement être assurés dès votre entrée dans le logement. L assurance est une garantie pour votre sécurité et votre tranquillité, elle protège vos biens, couvre votre responsabilité à l égard de vos voisins et tiers et vis-à-vis de Val Savoie Habitat. En cas de sinistre, vous restez le seul responsable, même en cas d absence, des dommages causés à l immeuble. Sans assurance, vous devrez indemniser personnellement Val Savoie Habitat ainsi que les tiers éventuellement concernés. Ces procédures sont lourdes et coûteuses. ATTENTION : en cas de défaut d assurance, Val Savoie Habitat peut résilier de plein droit votre contrat de location. Quelques conseils : Conservez vos factures, Photographiez vos biens précieux, Le montant garanti par votre assurance doit être équivalent à la valeur des biens et meubles dont vous disposez. Que doit couvrir votre assurance? Votre assurance doit obligatoirement couvrir : la responsabilité civile, l incendie, l explosion, les dégâts des eaux. Une Nous vous conseillons d étendre votre assurance logement aux garanties suivantes : le vandalisme, les bris de glace, le vol. obligation, une sécurité Que faire en cas de sinistre? Signalez tout sinistre à votre Assureur dans les délais prévus par votre contrat d assurance. Prévenez au plus vite Val Savoie Habitat. En cas d incendie : Þ Alertez le 18, Þ Maintenez vos portes et fenêtres fermées pour éviter tout appel d air, Þ Attaquez le feu à l aide d un extincteur si cela est possible. En cas de fuite de gaz : Þ Fermez le robinet général d arrivée de gaz, Þ Ouvrez les fenêtres, Þ Alertez le 18, Þ Sortez de votre logement et téléphonez à votre fournisseur de gaz. En cas de dégât des eaux : Þ Fermez le robinet général d arrivée d eau, Þ Alertez le 18.

15 Page 15 V O T R E L O Y E R Comment est calculé votre loyer? Votre loyer est calculé à partir d un prix au m² multiplié, en fonction de la date de construction de l immeuble, soit par la surface corrigée soit par la surface utile de votre logement. Le prix du m² est révisé annuellement par décision du Conseil d Administration de Val Savoie Habitat. Il tient compte des limites prévues par les conventions signées entre l Office et l Etat. Pourquoi votre loyer est-il différent de celui de votre voisin? Votre loyer dépend de plusieurs facteurs : de la surface corrigée : La surface corrigée se rapporte à la surface proprement dite, corrigée en fonction d'un certain nombre d'éléments de confort. Cette notion fait référence à la loi du 1er septembre Les critères pris en compte sont les moyens de chauffage, la luminosité des pièces, la hauteur des plafonds, les annexes, etc. de la surface utile : La surface utile est égale à la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes (cave, balcon, terrasse, ). Cette notion s applique sur les immeubles de construction récente. de la date d entrée dans les lieux du locataire du montant de l APL (Aide Personnalisée au Logement) du montant du SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) des provisions de charges de la date de construction de l immeuble de la situation géographique de l immeuble des équipements de confort fournis des réhabilitations réalisées Pourquoi? Quand? Comment? Quand régler votre loyer? Votre loyer est payable chaque mois à terme échu (c'est-à-dire à la fin du mois concerné). Il est à régler dès réception de votre avis d échéance mensuel et au plus tard le 5 du mois suivant. Exemple : vous recevez votre avis d échéance fin juin 2012, celui-ci correspond à votre loyer du mois de juin 2012, vous devez impérativement le régler avant le 5 juillet Comment régler votre loyer? Plusieurs possibilités s offrent à vous : par prélèvement automatique : le montant de votre avis d échéance est directement prélevé sur votre compte bancaire ou postal. Ce moyen est totalement gratuit. Il est le plus sûr pour respecter vos échéances. par virement bancaire par chèque bancaire ou postal : libellé à l ordre de Val Savoie Habitat. par mandat compte : vous pouvez payer votre échéance en espèces dans tous les bureaux de Poste. Ce moyen est totalement gratuit. par carte bancaire : directement sur notre Site Internet Ce Site très simple de navigation est totalement sécurisé et gratuit.

16 Page 16 V O T R E L O Y E R Une hésitation? Préférez le prélèvement automatique, il vous simplifiera vos démarches. Il est : Gratuit Sécurisé : il offre toutes les garanties Pratique : il vous évitera des oublis et des retards. Il vous offre la possibilité d être prélevé le 5, le 10 ou le 15 du mois Simple : à tout moment vous pouvez opter pour cette formule ou l interrompre, renseignez-vous! Un retard dans le paiement de votre loyer? Vous rencontrez exceptionnellement un problème dans le paiement de votre loyer, prenez au plus vite rendez-vous avec votre Chargée de Pré-Contentieux. Ce rendez-vous vous permettra de nous avertir et de trouver une solution pour le paiement de votre échéance. A quoi sert votre loyer? Votre loyer sert : aux dépenses de gestion et d entretien non récupérables au titre des charges, aux grosses réparations, aux remboursements des emprunts de Val Savoie Habitat (achats de terrain, constructions et améliorations de logement), aux impôts et taxes supportés par l Organisme, aux frais de personnel : salaires et charges sociales. Pourquoi? Quand? Comment?

17 Page 17 V O S C H A R G E S L O C A T I V E S Les charges Les charges sont fixées réglementairement et correspondent aux dépenses engagées par Val Savoie Habitat pour le compte des locataires. Les charges locatives correspondent aux dépenses de fonctionnement de votre immeuble. Les provisions pour charges Les provisions pour charges reposent sur une estimation des dépenses déterminée en fonction du budget prévisionnel. Afin d étaler le paiement des charges tout au long de l année, un acompte vous est demandé chaque mois. Les charges provisionnées Les principales charges sont : Charges générales : correspondent aux dépenses liées aux parties communes intérieures et extérieures (ex. : espaces verts, ascenseurs, nettoyage, taxe d ordures ménagères) Charges individuelles : correspondent aux contrats liés aux équipements propres au logement (ex. : robinetterie, chauffe-eau, chaudière individuelle, VMC, ) Chauffage collectif : correspond à l ensemble des dépenses liées à la production du chauffage collectif (ex. combustible, électricité, contrat de maintenance, ) Eau chaude sanitaire : pour les immeubles concernés, correspond à votre consommation individuelle d eau chaude dont le cubage (m 3 ) est indiqué dans le tableau «consommations» Charges garages : correspondent à l ensemble des charges liées aux garages (ex. : éclairage, porte-automatique, nettoyage parties communes, taxe d ordures ménagères) L avis de régularisation de charges Une fois par an, au printemps, vous recevrez votre décompte annuel des charges appelé Avis de régularisation des charges. Ce décompte régularise les écarts entre les provisions pour charges que vous versez chaque mois (dépenses estimées) et les dépenses réelles réglées par Val Savoie Habitat au cours de l année écoulée. Comment fonctionnent -elles?

18 Page 18 V O S C H A R G E S L O C A T I V E S Si sur votre Avis de régularisation de charges il est inscrit : A devoir à la Société : Vous êtes redevable de la somme indiquée. Ce montant vous sera facturé sur votre loyer du mois suivant et payable avec le loyer. ATTENTION : si vous régularisez habituellement vos avis d échéance par prélèvement automatique, le montant du pour la régularisation des charges ne sera pas prélevé sur votre compte bancaire. Vous devez vous acquittez du montant à devoir par un autre moyen de paiement (ex. Paiement en ligne sur chèque bancaire ou postale ou en espèces par mandat compte) En votre faveur : Val Savoie Habitat vous doit la somme indiquée. Cette somme sera déduite de votre loyer du mois suivant. ATTENTION : nous vous informons qu aucun remboursement ne sera effectué par anticipation. Toute somme due par Val Savoie Habitat sera automatiquement déduite de vos prochains loyers. Comment fonctionnent -elles? Vous emménagez ou déménagez en cours d année? La régularisation des charges est calculée au prorata du temps d occupation du logement. (ex. Si vous avez emménagé le 15 juillet, la période de prise en compte pour votre régularisation de charges ira du 15 juillet au 31 décembre).

19 Page 19 L E S A I D E S A U L O G E M E N T Les aides au logement sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire la part de loyer restant à la charge des familles. Qui peut bénéficier des Aides au logement Selon vos ressources, quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous pouvez prétendre à ces aides. Pour en bénéficier, vous devez être titulaire du contrat de location et payer votre loyer. Qui verse ces aides et à qui Selon votre secteur d activité professionnelle, cette aide est directement versée par la Caisse d Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) à Val Savoie Habitat, qui la déduit du montant de votre loyer. Les modalités Lors de la signature de votre contrat de location, votre Conseillère Clientèle vous remet le dossier de demande d aides au logement à compléter. Si vous le souhaitez, Val Savoie Habitat se charge de le transmettre à votre Organisme (CAF ou MSA). Tout nouveau changement familial peut entrainer un nouveau calcul du montant versé. Pensez à le signaler rapidement à votre Organisme. Les différentes aides Il existe 2 types d aides au logement : L Aide Personnalisée au Logement (APL) : Elle concerne uniquement les logements conventionnés. L Allocation Logement (AL) : Elle concerne uniquement les logements non conventionnés. Elles peuvent vous concerner, renseignezvous! Son calcul Le calcul de l A.P.L. est obtenu par l utilisation d une formule complexe prenant en compte de nombreux critères, tels que : les ressources, la composition familiale, le loyer hors charges, la zone géographique du logement,. L APL est révisée une fois par an.

20 Page 20 L A C C E S A U L O G E M E N T, L A G A R A N T I E D E S L O Y E R S Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est une instance départementale qui a pour objectif d'appuyer du point de vue financier les ménages ou les personnes à faibles ressources. Cette aide vise à favoriser l accès au logement ou à permettre le maintien dans les lieux. Le principe de base du fonds de solidarité pour le logement est qu'il concerne tous les types de logements locatifs. Cette aide est désormais versée par écriture virtuelle. Le Loca-Pass Cette aide est destinée notamment aux salariés d entreprises du secteur privé non agricole, aux personnes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d emploi, aux étudiants bénéficiant d une bourse d Etat. Elle peut prendre 2 formes : aide au paiement du dépôt de garantie et prêt sans intérêts remboursables, garantie du paiement des loyers et des charges. Pour en bénéficier, renseignez-vous à un organisme gestionnaire du 1% logement auprès duquel cotise votre Entreprise. Pour vous aidez à vous loger

21 Page 21 L E S U P P L E M E N T D E L O Y E R S O L I D A R I T E ( S L S ) Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) Il s agit d une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources sont au moins de 20 % supérieures aux plafonds de ressources prévues pour l'attribution d'un logement social. En plus du loyer et des charges, les locataires concernés doivent payer chaque mois ce supplément de loyer de solidarité (SLS). Pourquoi appliquer un SLS Les logements HLM sont destinés à accueillir les personnes qui par leurs revenus modestes ne peuvent se loger dans le secteur privé. C'est pourquoi des plafonds de ressources ont toujours existé pour leur en réserver l'accès. L objectif du SLS est d inciter les locataires dont les ressources ont significativement évoluées à libérer le logement qu ils occupent, ce qui permet de renouveler l offre de logements sociaux pour les familles aux revenus modestes. Nous vivons actuellement une période de crise qui rend encore plus sensible les questions liées au logement social. Si cette mesure peut paraître sévère pour certains, il faut savoir que dans les faits elle touche peu de locataires. L'esprit de la loi est de faire partager cette "denrée rare" afin que chacun puisse avoir un toit en adéquation avec ses revenus. Une enquête Qui est concerné par cette enquête Le SLS concerne les locataires occupants : des logements appartenant ou gérés par des SEM des organismes HLM et construits, améliorés ou acquis avec une aide financière de l'etat, des logements conventionnés appartenant à des organismes HLM ouvrant droit à l'apl. Quand devez-vous remplir l enquête Vous ne percevez pas l APL Une fois par an, en fin d année, le locataire doit répondre à l'enquête Supplément de Loyer Solidarité. L'absence de réponse à cette enquête entraîne l'application du supplément de loyer maximum. Vous percevez l APL Une fois tous les 2 ans, en fin d année, le locataire doit répondre à l'enquête Supplément de Loyer Solidarité. L'absence de réponse à cette enquête entraîne l'application du supplément de loyer maximum. pleine de ressources

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