Livret d accueil du Locataire

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1 Livret d accueil du Locataire

2 BIENVENUE BIENVENUE A MARNE ET CHANTEREINE HABITAT! C EST MARNE ET CHANTEREINE HABITAT QUI A CONSTRUIT ET GèRE VOTRE LOGEMENT Son Président, ses Administrateurs, l équipe de direction et l ensemble du personnel vous souhaitent d y vivre très agréablement et en bonne intelligence avec vos voisins. Marne et Chantereine Habitat a conçu ce livret pour vous permettre : un emménagement en toute sérénité vous apporter une bonne compréhension de tous les éléments liés à votre logement faciliter vos démarches avec nos services en cas d évolution de votre situation familiale ou de souci technique VOUS VENEZ D EMMÉNAGER DANS UN LOGEMENT DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT? Pensez à en informer les différentes administrations (impôts, CAF, ) dont vous dépendez, ainsi que tous les autres organismes susceptibles de vous écrire (banque, école, crèche ).

3 VOTRE ARRIVéE EMMENAGER DANS UN NOUVEAU LOGEMENT NECESSITE D EFFECTUER UN CERTAIN NOMBRE DE DEMARCHES POUR VOUS AIDER, MARNE ET CHANTEREINE HABITAT VOUS INFORME ET VOUS CONSEILLE! LE CONTRAT DE LOCATION ET SES ANNEXES L ETAT DES LIEUX Le contrat de location, encore appelé «bail», que vous avez signé, est un document important. Nous vous conseillons de le lire entièrement, avec la plus grande attention, ainsi que tous les documents qui vous ont été remis à la signature (règlement intérieur, grille de vétusté, surface du logement). Le contrat de location fixe vos droits et vos obligations, ainsi que ceux de Marne et Chantereine Habitat qui est votre bailleur. Il est complété par le règlement intérieur des immeubles. Vous devrez conserver ces documents précieusement pendant toute la durée de la location, respecter et faire respecter par votre famille et vos amis en visite, leurs clauses (tranquillité du voisinage, usage correct des espaces communs ). L état des lieux entrant est dressé avec vous, par l agent responsable des états des lieux. Faites-y inscrire toutes les imperfections que vous remarquerez dans le logement. Notre responsable vous invitera à le signer avec lui, et vous en remettra un exemplaire que vous devrez ranger soigneusement. En effet, ce document attestera de l état du logement à votre arrivée, et sera comparé, pour déterminer les réparations locatives qui seront à votre charge, à l état des lieux qui sera dressé lors de votre départ. SIGNALEZ VOTRE CHANGEMENT D ADRESSE Pour continuer à recevoir votre courrier sans problème, vous devez communiquer votre nouvelle adresse, le plus vite possible, aux administrations, services publics, sociétés et personnes susceptibles de vous écrire. Pour vous aider, nous vous proposons, ci-dessous, une liste des principaux organismes à prévenir : EDF / GDF VEOLIA (le cas échéant) Caisse d Allocations Familiales Centre des impôts Crèche, école, collège ou lycée de vos enfants Mairie (pour mettre à jour votre inscription sur la liste électorale) Préfecture (pour changer l adresse figurant sur votre carte grise et/ou sur votre titre de séjour) Mairie ou commissariat de police (pour le changement d adresse sur votre carte d identité) Votre assureur pour faire transférer votre contrat d assurance sur votre nouveau logement, ou en établir un si c est votre première location.

4 VOS INTERLOCUTEURS A QUI VOUS ADRESSER? CONTACTEZ VOTRE GARDIEN POUR VOS RECLAMATIONS ET VOS DEMANDES D INTERVENTION Les gardiens sont les représentants de MC Habitat sur site. Ils transmettront vos demandes au siège et vous tiendront informés du suivi qui y sera apporté. Vous devez les contacter en priorité, si votre résidence en est pourvue, pour : Faire effectuer les réparations qui incombent à Marne et Chantereine Habitat Connaître les réparations à votre charge Faire effectuer les réparations locatives sous contrat d entretien Toute réclamation technique Obtenir l autorisation d effectuer des travaux et aménagements Trouver des solutions en cas de problème de voisinage EN CAS D URGENCE En dehors des heures d ouverture de nos bureaux et des horaires de travail des gardiens, CONTACTEZ L ASTREINTE DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT AU CONTACTEZ LE SIEGE DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT AU EN L ABSENCE DU GARDIEN OU POUR TOUTE AUTRE DEMANDE Nos services se tiennent à votre disposition pour : Vous donner des informations sur le loyer, les acomptes de charges locatives, le supplément de loyer de solidarité Vous permettre de consulter les pièces justificatives ayant permis d établir votre décompte annuel de régularisation des charges locatives Vous aider à établir votre dossier de demande d A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) Vous aider à constituer une demande d échange de logement Prendre en compte votre demande de box ou de place de parking Recevoir votre congé du logement, du box ou du parking Vous donner rendez-vous pour les états des lieux et les visites conseil Vous délivrer un état de votre compte «locataire» Rechercher avec vous des solutions en cas de difficultés financières Vous délivrer une attestation de mise à jour de vos loyers Vous conseiller ou vous informer sur votre dossier de sinistre (incendie, dégât des eaux)

5 LOYER ET CHARGES CE QUE VOUS AUREZ A PAYER A MARNE ET CHANTEREINE HABITAT : A la signature du contrat : Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre bail. Il vous sera restitué dans les deux mois suivant votre départ, sous réserve des conditions énoncées dans la fiche de ce livret d accueil intitulée «Si vous donnez congé de votre logement», rubrique «solde de tout compte». Chaque mois : Le loyer : la somme que vous aurez à régler à Marne et Chantereine Habitat peut être en partie allégée par des aides au logement : allocation logement (A.L.), aide personnalisée au logement (A.P.L.) (voir fiche «Aides financières») Les accessoires (location garage, cave, ) Les provisions pour charges locatives Eventuellement, un supplément de loyer de solidarité (S.L.S.) QUE COUVRE VOTRE LOYER? Le remboursement des emprunts contractés par Marne et Chantereine Habitat pour acheter les terrains, construire les logements ou les réhabiliter Les dépenses de gestion et d entretien non récupérables au titre des charges locatives Les grosses réparations et les améliorations Les impôts et taxes payés par Marne et Chantereine Habitat Les frais de personnel : salaires et charges sociales. LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (S.L.S.) La réglementation impose à Marne et Chantereine Habitat de percevoir un Supplément de Loyer de Solidarité auprès des locataires dont les revenus imposables dépassent, dans une proportion fixée par la loi, les plafonds de ressources. Ces dispositions s appliquent uniquement aux logements conventionnés. A VOTRE ASSUREUR : Les primes annuelles de votre contrat d assurance habitation AU TRESOR PUBLIC : Le montant des impôts locaux (annuels) pour votre habitation (taxe d habitation) A D AUTRES ORGANISMES ET FOURNISSEURS : Le montant de vos dépenses pour l électricité, le gaz, le téléphone, l eau froide lorsqu elle n est pas comprise dans vos charges locatives, etc... CALCUL DU LOYER DE VOTRE LOGEMENT Le montant du loyer de votre logement est déterminé en multipliant sa surface utile (ou pour les immeubles plus anciens, sa surface corrigée) dont le décompte vous est remis en même temps que l engagement de location, par un montant au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l équilibre de la gestion de Marne et Chantereine Habitat..../...

6 LOYER ET CHARGES LES CHARGES LOCATIVES MODALITES DE PAIEMENT En plus du loyer, vous devez payer des charges à Marne et Chantereine Habitat. Ces charges, dont la liste est fixée par le législateur, correspondent à : Des impôts et des taxes d enlèvement des ordures ménagères au profit des Collectivités Locales Vos consommations en chauffage, eau chaude et eau froide qui sont mesurées par vos compteurs, ou calculées suivant des critères de répartition en l absence de comptage individuel (par exemple : surface chauffée, surface utile, surface corrigée, etc ) Des dépenses liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l immeuble : nettoyage et élimination des rejets, entretien des espaces verts, électricité et eau, ascenseurs, etc. Ces charges sont appelées, le plus souvent, par provisions mensuelles pour en faciliter leur paiement. Elles sont révisables périodiquement et justifiées à l occasion de la régularisation annuelle. En effet, leur montant étant lié directement à l évolution du coût de la vie, du prix de l énergie et des services, il est impossible de connaître à l avance, avec exactitude, les sommes qui seront facturées par les fournisseurs, notamment les dépenses de chauffage, électricité, eau, etc. Votre décompte individuel des charges vous est adressé personnellement et annuellement, et les factures justificatives sont tenues à votre disposition pendant un délai légal d un mois suivant la notification du décompte, au siège de MC Habitat. Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Vous pouvez régler à votre convenance par prélèvement automatique, virement, carte bancaire, ou par des versements à la Poste (mandats). EN CAS DE DIFFICULTES POUR PAYER VOTRE LOYER Prévenez Marne et Chantereine Habitat dès les premières difficultés! Ne laissez pas votre dette s aggraver! Prenez contact dès le premier mois de retard avec le service «recouvrement amiable» de Marne et Chantereine Habitat qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette. Rencontrez les services sociaux de la commune (C.C.A.S.), de la Maison des Solidarités (M.D.S.), de la Caisse d Allocations Familiales, pour connaître les aides, les secours ou les prêts dont vous pourriez éventuellement bénéficier, et les démarches à accomplir. L assistante sociale ou le Centre Communal d Action Sociale recherchera avec vous les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier auprès de la Commission de surendettement ou du Fonds de Solidarité Logement. Des associations civiques ou de consommateurs sont aussi à votre disposition pour vous informer. ATTENTION En ne répondant pas aux relances de Marne et Chantereine Habitat, vous vous exposeriez à faire l objet de poursuites graves et onéreuses pouvant aller jusqu à la saisie de vos biens et à votre expulsion du logement.

7 ASSURANCE L ASSURANCE HABITATION EST OBLIGATOIRE De même que vous assurez votre automobile, vous devez assurer votre habitation contre les dégâts que vous, vos enfants, vos visiteurs, les personnes qui sont sous votre garde, vos animaux et vos biens peuvent causer à autrui. La loi vous y oblige ainsi que le contrat de location que vous avez signé avec votre bailleur. ATTENTION : en cas de défaut d assurance, votre contrat de location peut être résilié. POURQUOI? En cas d incendie, d explosion, de dégâts des eaux, vous pouvez être responsable des dommages causés à vos voisins ou à l immeuble même en votre absence. Si vous êtes assuré, votre assureur prendra en charge le montant des dommages. De plus, si vos propres biens sont détériorés dans le sinistre, vous pourrez être indemnisé. CONTRE QUELS RISQUES VOUS ASSURER? OBLIGATOIREMENT : contre les dommages causés à vos voisins ou à l immeuble, que ce soit par incendie, explosion, dégâts des eaux, dommage électrique ou toute autre cause. Vous pouvez également souscrire une garantie «responsabilité civile». Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, votre conjoint, vos enfants et même par un animal ou un objet vous appartenant. Il est prudent de vous assurer contre les risques de vol, de bris de glace et pour votre mobilier, en vérifiant bien les clauses d exclusion de garantie. EN CAS DE SINISTRE PRÉVENEZ LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE : Marne et Chantereine Habitat par l intermédiaire de votre gardien ou, à défaut, la Direction de la Gestion de Proximité Votre assureur dans un délai maximum de 5 jours (2 jours ouvrés en cas de vol) N oubliez pas que vous devrez fournir à votre assureur la preuve des dommages que vous avez subis. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou abîmés (factures, certificats de garantie, photos, ).

8 VOTRE SéCURITé VOTRE SECURITE DEPEND AUSSI DE VOUS N oubliez pas que la simple observation dans votre vie quotidienne de quelques précautions élémentaires connues de tous mais pas toujours respectées, constitue votre meilleure protection et celle de votre famille. QUE FAIRE EN CAS D INCENDIE? Si l incendie se déclare chez vous : S il s agit d un départ de feu, vous pouvez peut être l éteindre en l arrosant ou en utilisant un extincteur si vous en avez un, ou s il s agit d un feu de friture en le recouvrant d une couverture. Néanmoins, ne prenez aucun risque inutile et si le feu ne s éteint pas en quelques instants, faites sortir tout le monde et évacuez les lieux pour éviter les risques d intoxication par les fumées et les gaz précédant la venue des flammes Fermez la porte de la pièce en feu et la porte d entrée et sortez le plus vite possible Une fois dehors, appelez les pompiers en composant le 18 ou le 112 (n unique d urgence européen). Si l incendie se situe au-dessous ou sur votre palier : Fermez les portes et placez des linges mouillés en bas Manifestez-vous à la fenêtre pour que les secours vous voient En cas de fumée dans la pièce, baissez-vous vers le sol et couvrez-vous le nez et la bouche d un linge humide Si l incendie est au-dessus : Sortez au plus vite par l issue la plus proche. Quoi qu il arrive : NE PRENEZ JAMAIS L ASCENSEUR, NE LUTTEZ PAS SEUL CONTRE LE FEU SANS AVOIR APPELÉ LES SECOURS, NE BRAVEZ PAS LA FUMÉE ET NE SAUTEZ PAS PAR LA FENêTRE! QUE FAIRE EN CAS DE FUITE DE GAZ? En tout 1 er lieu, prévenez les pompiers Ensuite : Si la fuite de gaz se situe après compteur, fermez le robinet général d arrivée de votre logement, ouvrez la fenêtre et appelez le plus rapidement possible un plombier. Si la fuite se trouve en amont de votre compteur, prévenez immédiatement Gaz de France et Marne et Chantereine Habitat (votre gardien ou le siège). Ne bouchez pas les grilles de ventilation : elles assurent votre protection en cas de fuite, en même temps qu elles permettent une bonne combustion du gaz et évitent tout risque d asphyxie. Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles en caoutchouc, changez-les dès qu ils sont abîmés et respectez la date limite d utilisation qui y est inscrite ou mieux installez un flexible garanti à vie. SOYEZ VIGILANTS Veillez à bien éteindre vos mégots de cigarettes. Mouillez-les avant de les jeter à la poubelle Ne fumez pas au lit, vous pourriez vous endormir la cigarette allumée Ne laissez pas de bougie allumée sans surveillance Ne laissez pas d allumettes ou briquets à la portée des enfants Surveillez de près votre huile de friture, elle pourrait s enflamer en cas de débordement.../...

9 VOTRE SéCURITé EN CAS DE PANNE D ASCENSEUR CONTRE LES RISQUES ELECTRIQUES Si vous vous trouvez à l intérieur de l ascenseur et que celui-ci tombe en panne, conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans la cabine (appuyer sur le bouton d alarme et attendre une intervention extérieure) Si vous êtes à l extérieur et qu une personne est bloquée dans l ascenseur, invitez-la à appliquer les consignes de sécurité et prévenez immédiatement le gardien ou, à défaut, Marne et Chantereine Habitat. NE TENTEZ AUCUNE MANŒUVRE PAR VOUS-MEME! SI VOUS VOUS ABSENTEZ POUR PLUSIEURS JOURS Pour prévenir une fuite ou un court-circuit éventuel, fermez vos robinets d arrivée de gaz, d eau, et coupez le courant au niveau du disjoncteur. Faites réparer ou remplacer toute prise de courant ou tout appareil électrique défectueux. Coupez l électricité au disjoncteur avant toute intervention, même pour changer une ampoule. Méfiez vous des prises multiples qui risquent de provoquer un incendie et n abusez pas des cordons prolongateurs qui peuvent être à l origine d un accident. Si vous avez des enfants en bas âge et si vos prises de courant ne comportent pas d éclipses, rajoutez-y des cache-prises pour leur sécurité (Les prises à éclipses ont leurs orifices fermés par deux volets qui ne peuvent s ouvrir que sous la poussée des deux broches d une fiche). Lorsqu un fusible a sauté, remplacez-le par un vrai fusible de même calibre, et non par du fil de fer ou de cuivre, ou du papier aluminium. Rappelez-vous que les prises de courant à 2 trous alimentent les appareils électriques dans les pièces «sèches» (chambres, séjour, ), tandis que les prises comportant une broche de mise à la terre sont prévues pour les locaux humides (cuisine, salle de bains, ). Ne touchez à aucun appareil électrique nu-pieds (rasoir, sèche-cheveux) et à plus forte raison si vous vous trouvez dans la baignoire ou dans la douche. Si vous modifiez ou complétez l installation électrique, respectez bien les règles de sécurité et les normes en vigueur ou mieux, faites appel à un professionnel, et n oubliez pas, auparavant, de demander l autorisation de Marne et Chantereine Habitat.

10 EntrEtiEn Et réparations locatives VouS avez l obligation : De maintenir en bon état de propreté les locaux qui vous sont loués. De conserver en bon état de fonctionnement leurs équipements. EntREtiEn des PiècES humides ExEmPlES de RéPaRationS locatives : 1 remplacement des tubes lumineux et ampoules. 2 Entretien et remplacement du tuyau flexible et de la douchette. 3 nettoyage des bouches vmc et grilles d aération. 4 réfection des joints d étanchéité. 5 Entretien réparation de la robinetterie et détartrage des brise-jets. 6 Maintien de la bonne fixation des appareils sanitaires et détartrage. 7 vérification ou remplacement du joint d étanchéité du réservoir. 8 remplacement des joints, flotteurs et joints cloche des chasses d eau. 9 Entretien et remplacement des abattants des W.c. 10 refixation des plinthes. 11 Entretien des sols. 12 Dégorgement des canalisations privatives. 13 Etc... EntREtiEn des PiècES SèchES ExEmPlES de RéPaRationS locatives : 1 Electricité : remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, ampoules et tubes lumineux, douilles et remplacement des moulures électriques. 2 Portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières, entretien des joints souples d étanchéité, menues réparations des boutons et poignées de portes et des gonds. si vous percez les fenêtres en pvc (plastique) pour y installer vos supports de rideaux, par exemple, vous supprimez toute leur étanchéité. Fenêtres pvc percées = Fenêtres cassées dont la réparation ou le remplacement sera à votre charge. 3 Vitres : réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées (attention au double vitrage). 4 Stores et volets : remplacement de manivelles ou sangles et systèmes de fermeture et quelques lames. 5 Serrures et verrous de sécurité : graissage, remplacement de petites pièces et des clefs détériorées ou égarées. 6 Ventilation et chauffage : la ventilation mécanique contrôlée (vmc) et la ventilation statique (grilles situées en haut ou en bas des murs des pièces de votre logement) assurent le renouvellement de l air frais. nettoyez régulièrement les bouches d aération et ne les bouchez sous aucun prétexte, sinon vous risquez de voir apparaître très rapidement des moisissures. 7 Revêtement de sol : entretien, remplacement et remise en état de quelques dalles de sol (trous), raccords et lames de parquet, nettoyage des taches. 8 Plafonds et murs : maintien en état de propreté. 9 Etc....../...

11 EntrEtiEn Et réparations locatives l entretien des pièces humides exemples de réparations locatives l entretien des pièces sèches exemples de réparations locatives

12 règles DE Bon voisinage le bruit les animaux le bruit gêne non seulement la nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin), mais également dans la journée, car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers. les sources de bruit sont nombreuses. Faites particulièrement attention à celles qui causent le plus fréquemment des troubles de jouissance : radio, télévision, chaîne hi-fi, utilisées à un volume sonore excessif travaux d aménagement faisant appel à des marteaux, perceuses, etc Bruits d occupation divers : claquements de portes et de talons, battements de fenêtres et volets mal fermés Jeux d enfants dans les escaliers et les parties communes. pour atténuer le bruit, vous pouvez mettre de la moquette (non collée) au sol, ou des tapis, et coller des feutres sous les pieds des chaises. Evitez de marcher en chaussures et choisissez des chaussons à semelle en caoutchouc. si vous tenez à écouter de la musique ou la télévision à un volume sonore élevé, utilisez un casque audio. il peut arriver, néanmoins, que l on soit dans l obligation de faire du bruit, par exemple à l occasion de travaux indispensables. Dans ce cas, mieux vaut prévenir ses voisins à l avance : ils apprécieront d avoir été informés et sauront que la gêne ne sera que temporaire. animaux de compagnie : assurez-vous qu ils ne laissent pas de traces désagréables de leur passage dans les ascenseurs, les parties communes et les espaces extérieurs (excréments, poils, traces de pattes) ou veillez à nettoyer immédiatement les «dégâts» s il s en produit. veillez également à ce que votre chien n importune pas le voisinage par ses aboiements, notamment en votre absence. n hésitez pas à vous renseigner auprès de vos voisins pour savoir (il existe des colliers anti-aboiements dans le commerce pour remédier à ce problème) et gardez toujours à l esprit que les animaux ne sont que tolérés dans les habitations. En outre, ils ne doivent pas divaguer seuls. il en va de votre responsabilité en cas de morsure ou d accident. animaux dangereux : la détention de chiens de garde et de défense doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l animal. la loi impose qu ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs..../...

13 règles DE Bon voisinage les PaRtiES communes préserver son cadre de vie, c est d abord éviter de salir, d abîmer et apprendre aux enfants, dès leur plus jeune âge, à respecter de la même façon leur logement et leur environnement (en particulier cages d escaliers, ascenseurs, bancs et jeux d extérieur, arbres et plantations). Mais c est aussi : ne pas garer son véhicule devant ou dans les accès pompiers pour que les secours puissent intervenir en cas d urgence Utiliser les locaux prévus pour le rangement des poussettes et vélos et ne pas entreposer d objets en dehors des endroits réservés à cet usage Garer correctement sa voiture dans les garages ou les parkings et respecter les interdictions de stationnement Eviter d étendre du linge au balcon de façon visible de l extérieur veiller à ne pas secouer de tapis, balai ou paillasson dans les parties communes et à ne rien jeter par les fenêtres accepter les visites prescrites dans l intérêt de la sécurité, de l hygiène et de l entretien de l immeuble et les mesures qui peuvent en découler. Enfin, vivre en bon voisinage, c est participer à la vie de l immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d affichage ou diffusées sous forme de circulaires ou de bulletins périodiques par votre bailleur. c est aussi rencontrer ses voisins et participer à la vie associative.

14 votre situation DE FaMillE change les changements de Situation de VotRE FamillE PEuVEnt EntRaînER des modifications au niveau de VotRE contrat de location. PRéVEnEz marne Et chantereine habitat Et adressez lui les PiècES justificatives de VotRE nouvelle Situation. VouS VouS mariez Vous étiez tous les deux titulaires du contrat de location : vous devez fournir à Marne et chantereine Habitat une photocopie de votre livret de famille mentionnant la date du mariage. Si votre conjoint n était pas colocataire et n est pas connu de Marne et chantereine Habitat : il devient néanmoins cotitulaire du bail selon la loi, quel que soit le régime matrimonial que vous avez choisi. il vous appartient de nous fournir une photocopie de votre livret de famille indiquant la date du mariage afin que nous puissions établir un avenant à votre contrat de location. VouS allez ViVRE En concubinage vous avez la possibilité de demander que soit établi un avenant au contrat de location pour y inscrire votre concubin(e). cependant, vous devrez justifier, par tout moyen, d une durée d occupation d un an pour cette personne. Marne et chantereine Habitat étudiera alors votre demande pour statuer sur une éventuelle titularisation de votre concubin(e). VouS avez Signé un P.a.c.S. si vous venez de contracter un «pacte civil de solidarité», signalez votre situation à votre caisse d allocations familiales. En ce qui concerne Marne et chantereine Habitat, les droits sur le logement de la personne avec laquelle vous vivez ne seront reconnus que par la modification du contrat de location. aussi, pensez à nous le signaler afin que nous puissions procéder au changement nécessaire sur votre bail. VouS divorcez ou VouS VouS SEPaREz de VotRE conjoint vous devez fournir un justificatif à Marne et chantereine Habitat : jugement de divorce, attestation de séparation de corps. cet extrait de décision de justice doit préciser l identité de la personne maintenue dans les lieux. vous indiquerez également qui assumera désormais le paiement du loyer. VotRE conjoint ESt décédé Merci d adresser à votre bailleur un certificat de décès ou une photocopie de votre livret de famille mentionnant la date du décès. PouR REStER dans le logement d un PRochE En cas d abandon de domicile ou de décès du titulaire du bail, celui-ci peut être maintenu sous certaines conditions, au profit du conjoint, des descendants ou ascendants, du concubin ou du signataire du pacs ou encore des personnes à charge. pour cela, ils doivent prouver qu ils vivaient dans le logement depuis au moins un an, à la date du décès ou de l abandon, et répondre aux critères d attribution d un logement social ; le maintien dans les lieux sera alors étudié par nos services afin d analyser si nous pouvons lui donner une suite favorable.

15 aides FinancièrEs différentes PREStationS VERSéES PaR la caisse d allocations FamilialES ont PouR but d aider les FamillES à SuPPoRtER le coût de leur logement. Si VotRE logement n ESt PaS conventionné Vous pouvez bénéficier de l allocation logement (a.l.) l allocation logement peut être attribuée à tout locataire, quelle que soit sa situation de famille. son montant dépend du niveau du loyer, de la composition familiale et du revenu du ménage bénéficiaire. Si VotRE logement ESt conventionné Vous pouvez bénéficier de l aide personnalisée au logement (a.p.l.) l avance a.p.l. l a.p.l. peut être attribuée à tous : célibataires, veufs, divorcés, mariés ou concubins, tant que le montant des revenus ne dépasse pas le plafond légal de ressources. l a.p.l. ne vous est pas versée directement mais est versée à Marne et chantereine Habitat qui en déduit le montant sur votre avis d échéance. Marne et chantereine Habitat a mis en place un dispositif d avance a.p.l. pour les nouveaux locataires. En effet, lors d une attribution de logement, l a.p.l. n est, en général, versée par la caisse d allocations Familiales qu après un délai de traitement des demandes d environ 3 mois, ce qui entraîne souvent des difficultés financières pour les nouveaux arrivants qui doivent faire face à des dépenses importantes liées à leur emménagement. En pratique, Marne et chantereine Habitat se charge de constituer votre dossier de demande d a.p.l.. il le transmet ensuite à la c.a.f. et prend à sa charge la carence des 3 premiers mois, après avoir estimé vos droits. De cette manière, dès le 1er avis d échéance, seul le loyer résiduel vous est réclamé. lors du versement du rappel d a.p.l. par la c.a.f., Marne et chantereine Habitat retient le montant de l avance qui vous a été accordée. Bien entendu, en cas de blocage dans le dossier ou d absence de droits, Marne et chantereine Habitat vous refacturera les sommes avancées à votre profit. la signature d une décharge vous est d ailleurs demandée lors de votre entrée dans les lieux, afin de contractualiser les règles de l avance a.p.l.. important pensez à avertir votre caisse de votre changement d adresse, si votre situation familiale se modifie, si vous êtes au chômage ou cessez toute activité, afin qu elle puisse recalculer vos droits et modifier éventuellement vos prestations. n oubliez pas, chaque année, d accomplir les formalités de renouvellement de vos droits, auprès de la c.a.f. pour obtenir une estimation du montant éventuel de vos droits à l allocation logement ou à l aide personnalisée au logement, vous pouvez consulter Marne et chantereine Habitat ou le site internet lors de votre emménagement et si vous êtes bénéficiaire d une aide au logement, la caisse d allocations Familiales peut en plus vous octroyer une prime de déménagement. vous devez en faire la demande dans un délai de 6 mois maximum après votre entrée dans les lieux, en joignant une facture acquittée.

16 vos représentants ils Sont élus PaR VouS au conseil d administration de marne Et chantereine habitat la composition du conseil d administration cette instance de décision est composée, conformément au code de la construction et de l Habitation, de 27 membres représentant : Elus de la collectivité de rattachement : 6 membres personnalités qualifiées : 6 membres Elus locaux d une autre collectivité : 3 membres locataires : 5 membres s ocioprofessionnels (caf, cil 77, UDaF, cfdt, cgt) : 5 membres a ssociations d insertion : 2 membres le conseil d administration décide de la politique générale de Marne et chantereine Habitat et notamment : vote le budget Décide du lancement des opérations de réhabilitation et de construction, ainsi que des travaux de gros entretien et de grosses réparations Détermine le niveau des augmentations de loyers en respectant la réglementation en vigueur. l attribution des logements la commission d attribution des logements est composée, selon la loi, de 6 membres élus au sein du conseil d administration de Marne et chantereine Habitat, dont un représentant des locataires. pour l attribution des logements, cette commission examine les candidatures présentées par les réservataires et vérifie si tous les critères demandés sont réunis. l élection de VoS REPRéSEntantS les administrateurs représentant les locataires sont élus pour 4 ans, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. le vote a lieu, au choix du conseil d administration de Marne et chantereine Habitat, soit par correspondance, soit par dépôt des bulletins dans l urne, soit simultanément par les deux méthodes. Sont ElEctEuRS les locataires ayant conclu avec Marne et chantereine Habitat, un contrat de location pour un logement, au plus tard 6 semaines avant la date de l élection et ayant toujours la qualité de locataires. Dans les mêmes conditions, les sous-locataires qui ont conclu avec l une des associations visées par la loi, un contrat de sous-location d un logement de Marne et chantereine Habitat, sous réserve que l association transmette à Marne et chantereine Habitat la liste de ses sous-locataires au plus tard 1 mois avant la date de l élection. les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l égard de l office six semaines avant la date de tion. l élec- Sont EligiblES les locataires qui répondent aux critères d éligibilité définis par le code de la construction et de l Habitation, c est-à-dire, et quelle que soit leur nationalité, les locataires âgés de 18 ans au moins ne tombant pas sous le coup des dispositions de l article l du c.c.h., qui sont susceptibles de présenter la quittance de loyer du mois précédant l acte de candidature ou qui bénéficient d une décision de justice leur accordant des délais de paiement.

17 si vous DonnEZ congé DE votre logement RESiliation du contrat prenez le temps de bien relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l avance vous devez prévenir Marne et chantereine Habitat de la date de votre départ. a dressez-lui votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. le délai de préavis normal est de 3 mois. le délai est porté à 2 mois lorsque vous êtes relogé dans le parc conventionné d un autre bailleur HlM. c e délai est réduit à 1 mois si vous êtes relogé dans un autre logement appartenant à Marne et chantereine Habitat (mutation interne). c e délai est également réduit à 1 mois sur présentation des justificatifs dans les cas suivants : perte d emploi nouvel emploi consécutif à une perte d emploi (licenciement) locataire âgé de plus de 60 ans dont l état de santé justifie un changement de domicile locataire bénéficiant du revenu de solidarité active (rsa) ou de tout revenu qui lui serait substitué s i vous n adressez pas votre congé dans les délais imposés, vous devrez payer la location après votre départ jusqu à la fin du délai du préavis. votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint ou concubin, ou tout autre cotitulaire du bail, si vous avez signé tous les deux le contrat de location. la date considérée pour décompter le délai de préavis, est la date de réception, par Mc Habitat, de la lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle le congé est donné. c onformément aux dispositions prévues dans votre contrat de location, vous devez laisser visiter le logement pour permettre à Marne et chantereine Habitat de le relouer le plus tôt possible, et ce pendant toute la durée du préavis. Etat des lieux c est un document très important. il sera établi par un représentant technique de Marne et chantereine Habitat, signé par les deux parties. Un exemplaire vous sera remis. ce document constatera l état du logement au moment de votre départ. il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tous meubles (n oubliez pas de vider également cave, garage ou cellier s il y a lieu). il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l état des lieux d entrée. les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d un usage normal sont réparties entre le bailleur et le locataire en fonction de la grille de vétusté validée par les représentants des locataires. a votre départ, remettez les clés du logement, de la boîte aux lettres et éventuellement du parking, du garage et de la cave au représentant de Marne et chantereine Habitat qui effectuera l état des lieux. le SoldE de tout compte le solde de votre compte locataire peut être en votre faveur ou en faveur de Marne et chantereine Habitat. il demande un certain délai pour être établi. après votre départ, Marne et chantereine Habitat vous adressera un arrêté de compte. votre départ ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement. Marne et chantereine Habitat pourra vous réclamer les loyers et charges restant à payer et, éventuellement, des réparations locatives. ces sommes seront imputées sur votre dépôt de garantie. si le solde est en votre faveur, son montant vous sera reversé par Mc Habitat. REndEz un logement En bon Etat vous devez rendre le logement en bon état d entretien. En effet, outre le nettoyage des lieux, des réparations locatives peuvent vous être réclamées, concernant notamment : peintures (il est demandé des couleurs neutres : par exemple blanc. ne jamais mettre de papier-peint dans les pièces humides) revêtements de sol détériorés par votre faute, a ppareils sanitaires cassés ou fêlés, portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées, trous dans les murs ou les cloisons, vitres cassées ou fêlées, a ppareillages électriques cassés, dégradés ou manquants, c analisations d eau et robinetterie, Etc....../...

18 si vous DonnEZ congé DE votre logement > ExEmPlE de lettre de congé < Je soussigné, nom : prénom : adresse du logement : adresse du garage le cas échéant : Donne, par le présent courrier, congé du logement (et du garage) dont je suis locataire pour le : (Date) pensez à vérifier le délai de préavis prévu dans votre bail Motif du départ : nouvelle adresse : téléphone : Fait à le signature du ou des titulaire(s) du bail :

19 Créé en 1959, Marne et Chantereine Habitat, initialement Office d HLM de Chelles, transformé en OPAC par décret préfectoral du 24/12/1999, puis en Office Public de l Habitat (O.P.H.) par ordonnance du 01/02/2007, et rattaché à la Communauté d Agglomération de Marne et Chantereine par arrêté préfectoral du 12/08/2008, exerce son activité sur le territoire de Marne et Chantereine et sur les communes avoisinantes du Val Maubuée et de Marne-la-Vallée. Avec plus de 3000 logements et environ 70 agents, Marne et Chantereine Habitat est un Office Public de l Habitat à taille humaine, qui se veut performant dans ses rapports avec les résidents et les Elus. Clairement souhaitée par le Conseil d Administration, la concertation est permanente. 2, rue Wladislaw Pusz Chelles Cedex T F

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