CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES oct.-14 1

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne publique contractante et ordonnateur : M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Armagnac 14 Allée Julien LAUDET EAUZE tel. : télécopie : courriel : Objet du marché : CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC. Lot n 1 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de CAZAUBON - MAULEON D ARMAGNAC - MAUPAS PANJAS MARGUESTAU - MONCLAR D ARMAGNAC AYZIEU - LIAS D ARMAGNAC - CASTEX D ARMAGNAC REANS - CAMPAGNE D ARMAGNAC ESTANG LAREE LANNEMAIGNAN. Lot n 2 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de EAUZE - BRETAGNE D ARMAGNAC NOULENS BASCOUS LANNEPAX RAMOUZENS GONDRIN SEAILLES COURRENSAN - CASTELNAU D AUZAN-DEMU. Date et heure limite de réception des offres : Vendredi 31 octobre heures ARTICLE 1 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES : 1.1 GENERALITES : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications et les conditions de fourniture, du marché de confection et de conditionnement de repas pour 2

3 livraison en liaison froide sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. 1.2 PIECES CONTRACTUELLES : Ce marché de travaux sera soumis aux prescriptions : Du C.C.A.P. faisant lui-même référence au C.C.A.G fourniture. Du présent C.C.T.P., faisant lui-même référence au C.C.T.G. fourniture, en vigueur applicable aux marchés fourniture qui comprend l ensemble des textes réglementaires qui régissent les qualités des matériaux et des matériels ainsi que la mise en œuvre prévues dans ce marché. Les clauses techniques contenues dans le présent C.C.T.P. ont pour but de préciser le type de fournitures ou de prestations demandées. En aucun cas, ces clauses ne permettent de déroger aux textes règlementaires auxquels le C.C.T.G. Fourniture fait référence (sauf dérogations explicites). ARTICLE 2 DESCRIPTION DES FOURNITURES ET PRESTATIONS DEMANDEES : La Communauté de communes du Grand Armagnac (CCGA) assure un service de portage de repas à domicile sur les 25 communes de son territoire. Elle dispose des moyens humains et matériels lui permettant d effectuer cette livraison. Le prestataire s engage à respecter les conditions stipulées au présent CCTP. 2-1 Définition des Prestations : - Confection des repas : Le prestataire a pour mission d assurer l élaboration et le conditionnement des repas de telle sorte que la CCGA puisse : - En assurer la livraison tous les jours de l année, du lundi au samedi, le matin ; - Répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l année ; La continuité du service devra être assurée. En cas d interruption du fait du prestataire (sauf cas de force majeure dûment constatée), la CCGA se réserve le droit d assurer le service par tout moyen à sa convenance, le surcoût éventuel étant porté à la charge du prestataire. Le nombre de repas quotidien à confectionner est variable mais, à titre indicatif, la CCGA a livré repas sur le lot n 1 et repas sur le lot n 2 en Le prestataire ne pourra cependant prétendre, a contrario, à aucune indemnité du fait d une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et ce, quelle qu en soit la raison. 3

4 Les repas confectionnés devront être mis à la disposition des personnels de la CCGA de manière à ce que la tournée puisse débuter à 8 heures tous les jours au cours desquels la livraison est prévue. La CCGA ne disposant pas de chambre froide, la livraison des repas par le prestataire devra être effectuée en un lieu et à une heure convenues en accord entre les parties et qui devra être précisé dans le dossier technique remis par le prestataire. Ce lieu conditionnera le prix de facturation aux ayants droits, de la prestation fournie par la CCGA. Les modalités retenues par la CCGA pour effectuer les tournées ont pour effet que : - Les repas du dimanche devront être livrés le samedi ; - Les repas des jours fériés devront être livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi). Concernant les modalités de conditionnement des repas, les contenants devront être étiquetés au nom du bénéficiaire et préciser la date de fabrication du repas ainsi que sa date limite de consommation. Ces contenants devront être compatibles avec les caissettes dont dispose la CCGA pour le stockage dans le véhicule de livraison, et dont les références seront communiquées sur demande. La préparation des repas est exécutée en conformité avec les normes de sécurité et d hygiène en vigueur. Le prestataire devra donc bénéficier des agréments nécessaires et devra en justifier auprès de la CCGA. - Les commandes : Le prestataire devra impérativement communiquer les menus à la CCGA une semaine à l avance. Les commandes seront adressées au prestataire le jeudi, avant 15 heures, pour la semaine suivante. Passée cette date, de nouvelles commandes ne pourront être admises par le prestataire que dans le cas d un bénéficiaire de retour d hospitalisation. Elles pourront alors être communiquées au prestataire jusqu au jour précédent avant 15 h. 2-2 Les menus types : Les menus livrés en portions individuelles scellés, seront composés de la manière suivante : - Un potage (200 g minimum) ; - Une entrée (150 g minimum) ; - Un plat principal (viande ou poisson) et son accompagnement ; - Un dessert ou un fruit ; - Un fromage ou un laitage ; - Du pain (160 g minimum). 4

5 Le prestataire s engage à fournir, sans supplément de prix et à la demande, des repas à des personnes suivant un régime (sans sel, diabète, haché ou mixé,.), sur prescription médicale. Le prestataire évitera les menus à jours fixes comme les mets incompatibles avec la liaison froide( ex : abats ). Par ailleurs, les menus devront être différents tous les jours. 3. L offre : Le prix global proposé par le prestataire et indiqué dans le bordereau des prix pour un repas devra comprendre : - Le coût de confection du repas ; - Le coût de conditionnement et d étiquetage du repas ; - Le coût de sertissage du repas. 4. Réclamations et litiges : Si des difficultés surviennent à l occasion de l interprétation ou de l exécution du présent marché, les parties conviennent de les solutionner à l amiable. Le recours à une expertise pourra être envisagé, dont les frais seront à la charge de la partie demanderesse. En cas de désaccord à l issue de cette phase amiable, le Tribunal Administratif compétent pourra être saisi. Lu et accepté sans réserve A Le L entreprise 5

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