Cahier des clauses particulières (CCP)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des clauses particulières (CCP)"

Transcription

1 Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version du Service restauration municipale 1

2 SOMMAIRE 1. Présentation 2. Type de marché et mode de passation du marché 3. Pièces constitutive du dossier 4. Définition et contenu de la prestation 4.1. objectifs former analyse des risques rédaction d un classeur 5. Dispositions générales de la formation 5.1. nombre de personnes 5.2. déroulement 5.3. engagement du client 5.4. délai d intervention 6. Obligation de cohérence 7. Support fourni pour le dossier HACCP 8. Service fait 9. Obligation de résultat 10. Confidentialité 11. Contenu du prix 12. Pénalité objectif document écrit HACCP 13. Modalité de règlement paiements délais de paiement règlements 14. Garantie 15. Règlement des litiges 16. Dérogation au CCAG 2

3 1-Présentation La restauration municipale doit mettre en œuvre la méthode HACCP au sein de ses unités de productions. Aussi, il convient de mettre en place une formation et un accompagnement pour permettre d atteindre l objectif d une réelle prise en compte des risques. Le contexte La restauration est composée de deux cuisines centrales en production chaude et froide et de 10 satellites. Le nombre de repas produits est de 1500 couverts par jour. Une production d environ 650 couverts est réalisée par UCP pour environ 5 écoles. 2-Type de marché et mode de passation du marché Le présent marché est un marché à bon de commande passé selon la procédure adaptée de l article 26 II 2 du code des marchés publics. Il est établi sur la base d un bordereau de prix unitaire. Le montant sera exprimé en euros HT et ferme pour la totalité de la prestation. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. 3-Pièces constitutive du dossier Les pièces contractuelles particulières : - Acte d engagement - le présent cahier des charges et l annexe n 1 Pièce générale, non jointe au marché : - Le CCAG fournitures courantes et services. 3

4 4-définition et contenu de la prestation Ce présent document a pour objet de définir les objectifs attendus de cet accompagnement tant en terme de formation, mais aussi pour garantir la bonne maîtrise de cette méthode et garantir la création d un support documentaire permettant de prouver la bonne maîtrise des points critiques et la compréhension de la méthode. 4.1 Objectifs : - former, - analyser les dangers pour les maîtriser, - rédaction d un classeur HACCP - comprendre la méthode. Cette formation doit permettre au groupe HACCP formé d atteindre l autonomie nécessaire pour une mise en œuvre dans les autres sites. Une étude de cas à partir de l unité de Louise Michel doit permettre de prendre en compte les risques : - au moment de la fabrication (UCP), - au moment de la distribution (école) Former Cette action de formation permettra également une mise à jour des connaissances pour ce qui concerne la réglementation européenne applicable (paquet hygiène) qui comprend notamment un accroissement des procédures en matières de traçabilité et la connaissances des interactions entre dangers et processus. Mais aussi, pouvoir comprendre la signification des mots «action corrective», point critique ou «tolérance», en replaçant cette exigence et les responsabilités de chacun dans le contexte Analyser des risques La mise en place des procédures HACCP doit répondre et respecter le formalisme demandé par le service vétérinaire (voir note ci-jointe). Il doit pouvoir permettre : - responsabiliser les acteurs de la chaîne de fabrication, - garantir la salubrité des aliments durant toutes les phases de fabrication, - assurer une meilleure prévention des risques, - permettre un formaliste et une maîtrise documentaire Rédaction d un classeur A chaque aspect déterminant analysé sur le terrain, il conviendra d apporter les moyens de maîtrise des risques et déterminer la procédure de sécurité appropriées soient : - écrite, - mise en œuvre - respectée - mises à jour 4

5 Dans cette formation nous devons pouvoir répondre aux questions suivantes : - identification des CCP, - définir les limites critiques, - procédure de surveillance. Le formalisme souhaitable sera réalisé sur la base d un tableau Pour l analyse des dangers Etape Danger Apport/contamination multiplication survie Causes (5M) Mesures de maîtrise des dangers (renvoi à un document) CCP? Pour le suivi des CCP Ccp Limites critiques Procédures de surveillance (référence du document) Mesures correctives (référence du document) Enregistrement (référence du document) (voir note DSV agrément) 5-Dispositions générales de la formation 5.1. Nombre de personne Un groupe identifié de 10 personnes sera disponible tous les mercredi pour pouvoir réaliser cette formation. - 4 agents de restauration - 2 cuisiniers - 2 magasiniers - 2 chauffeurs 5.2 Déroulement 1 er Partie - présentation et objectif, - rappel des fondamentaux (réglementation, obligation) 2èm Partie Mise en œuvre de la méthode - détermination de points critique - Eléments de maîtrise - Rédaction de procédure - Mise en application pratique des procédures 3èm Partie - Remise du document - Bilan - Réactualisation du document La réflexion qu entamera le groupe de travail sera cadrée par des outils classiques de management de la qualité en particulier les 5 M. 5

6 5.3. Engagement du client Une mise à disposition d un lieu pour pouvoir élaborer et réaliser la formation. Le libre accès à la cuisine et du site de distribution Louise Michel. 6-Obligation de cohérence Le titulaire devra élaborer une formation et des règles qui seront conformes aux bonnes pratiques mises en œuvre par le responsable de la restauration afin d avoir un même discours et une même attitude. 7-Support fourni pour le dossier HACCP Le support qui sera transmis devra être au format Word «numérique» facilement modifiable et pouvoir s intégrer facilement dans le plan de maîtrise sanitaire et s ajouter au dossier de demande d agrément. Ce support devra être validé par le responsable du service de restauration. Il se composera du dossier d analyse de l unité de production et du dossier d analyse du site de distribution. - UCP Louise Michel - Site école distribution 8-Service fait L acceptation des documents et la véritable autonomie du personnel dès la fin de la formation doit pouvoir permettre de valider le service fait. (annexe n 1) 9-Obligation de résultat A l issue de la formation un questionnaire de fin de formation sera complété par chaque participant et devra permettre d évaluer la bonne qualité de formation. Le prestataire s engage à atteindre un minimum de 80 % de réponses positives par participants à ce questionnaire.(annexe 1). 10-Confidentialité Le Titulaire qui a reçu, soit avant notification du marché, soit au cours de son exécution, des renseignements ou documents émanant de la Collectivité est tenu de maintenir confidentiels ces éléments. Ceux-ci ne peuvent, sans autorisation expresse de la Collectivité, être communiqués à des tiers. 11-Contenu des prix Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées au prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement. Ce prix comprend l ensemble des documents et l ensemble de la formation, ainsi que tous frais annexes à la prestation ( reprographie, déplacement, hebergement ) La prestation ne pourra donner lieu à aucune autre facturation que le prix forfaitaire convenu dans le contrat. 6

7 12-Pénalité 12.1 objectif Si les objectifs de la formation n ont pas été atteint, il sera opéré une pénalité de 100 uros sur la créance du prestataire, par personne n ayant pas obtenu plus de 80 % de résultat satisfaisant au questionnaire. (annexe 1) 12.2 Document écrit HACCP Si les documents écrits ne correspondent pas à l attente du service vétérinaire et du responsable restauration, décrit aux articles 4,5 et 7, il sera demandé dans un délai de 10 jours du correctif nécessaire. Au delà de ce délai, une pénalité de retard journalière de 20 pourra être mise en œuvre. Documents à fournir : - Classeur HACCP pour l unité de production - Classeur HACCP pour la distribution (école) - Si les documents définit ne sont pas validés, il sera procédé à une raréfaction de la facture pour un montant de 500 uros pour chaque document non conforme. 13 Modalité de règlement Il est fait application des dispositions des articles 8 et 8 bis du CCAG/FCS Paiements Les prestations faisant partie du marché, seront réglées après constat de service fait Délais de paiement Les prestations seront payées dans un délai de 45 jours conformément aux dispositions du Décret n et du Décret n du 21 fé vrier relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics à réception de la facture. En cas de retard dans le règlement des prestations les intérêts moratoires éventuellement dus seront liquidés sur la base du taux d intérêt légal augmenté de deux points Règlements Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales les indications suivantes : - les nom et adresse du créancier - le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement - le numéro et la date du marché et son intitulé, et pour chaque avenant le numéro correspondant, ainsi que le cas échéant, la date et le numéro de la commande - la prestation exécutée précisant les références au devis de fourniture de pièces détachées le cas échéant - le montant hors TVA de la prestation exécutée, éventuellement révisé, ou le montant de l'acompte mensuel, tel que défini à l'article 13.1 Paiements - - le taux et le montant de la TVA - la date 7

8 Les factures seront adressées à : 14 Garantie Mairie de Saint-Jean de Braye Service financier 51 Rue de la mairie B.P Saint-jean de Braye Le titulaire s'engage au respect des obligations définies dans l acte d engagement et ses annexes, dans le CCP et ses annexes Il s engage notamment a intervenir dans les délais fixés au CCP et à respecter les délais d intervention. 15 Règlement des litiges Pour tout litige résultant de l application du présent contrat, le Tribunal Administratif d Orléans sera seul compétent. 16 Dérogation au CCAG fournitures courantes et services L article 8 et 12 du CCAP déroge à l article 11 du CCAG. A Saint-Jean de Braye, Le Maire, Le Prestataire, (signature et mention manuscrite «lu et approuvé» par une personne habilitée à engager la responsabilité de l entreprise) 8

Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Contrat d entretien hottes et ventilation de cuisine Restauration scolaire et sites de distribution

Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Contrat d entretien hottes et ventilation de cuisine Restauration scolaire et sites de distribution Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Contrat d entretien hottes et ventilation de cuisine Restauration scolaire et sites de distribution Marché adapté Passé en application de l article 26 II

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition et livraison d un véhicule utilitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Septembre 2015

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Ville de La Péronne en Mélantois Rue du Marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Objet de la consultation : Restauration - Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines Cahier des Clauses Administratives Particulières - 28/06/2012 page 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Collecte, affranchissement et distribution du courrier : Lot n 1

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Collecte, affranchissement et distribution du courrier : Lot n 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des marchés publics) SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS AU FOYER-LOGEMENT DE LA CITE D AUTOMNE A AVRANCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale Place du Marché 50300 AVRANCHES : 02.33.79.39.40

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure adaptée n 02/13 Article 28 du Code des Marchés Publics Achat d un véhicule de tourisme Le présent CCP comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8 Page 1 sur 7 S O M

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur Marché de captation vidéo pour le portail internet de la Mission du centenaire de la Première MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Article 1 Objet de la consultation Article 1.1

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 01 : FOURNITURE DU VEHICULE UTILITAIRE CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE) ET

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Service Archives nationales d outre-mer. 29, chemin du Moulin Detesta. 13090 Aix-en-Provence

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Service Archives nationales d outre-mer. 29, chemin du Moulin Detesta. 13090 Aix-en-Provence MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Service Archives nationales d outre-mer 29, chemin du Moulin Detesta 13090 Aix-en-Provence MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER

Plus en détail

Voies navigables de France. Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave

Voies navigables de France. Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave Voies navigables de France Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché 0 4

Plus en détail

INSTALLATION DE MATERIEL ET COLLECTE DE DONNEES DANS LES CANYONS DE TAKAMAKA ET DU TROU DE FER

INSTALLATION DE MATERIEL ET COLLECTE DE DONNEES DANS LES CANYONS DE TAKAMAKA ET DU TROU DE FER Marché Public de prestation de service MARCHE 2014A INSTALLATION DE MATERIEL ET COLLECTE DE DONNEES DANS LES CANYONS DE TAKAMAKA ET DU TROU DE FER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Plus en détail

Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude)

Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude) (69320) Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude) CONTRAT VALANT ACTE D ENGAGEMENT N MARCHE 11.016 FCS ARTICLE I- Objet La ville souhaite vendre un immeuble composé

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

1. OBJET DU MARCHE... 2. TYPE DE MARCHE... 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4. PRISE D'EFFET DU MARCHE... 5. DUREE DU MARCHE...

1. OBJET DU MARCHE... 2. TYPE DE MARCHE... 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4. PRISE D'EFFET DU MARCHE... 5. DUREE DU MARCHE... VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques Marché public de fournitures et de services ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES --------------------------------------------------- FOURNITURES SCOLAIRES ET DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (C.C.P.) Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE LORMONT Monsieur le Maire de LORMONT MAIRIE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz Marché public à Procédure Adaptée de services Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché N 2011/02

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie :

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHÉ DE SERVICES DE TRADUCTION

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28

Plus en détail

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014 DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Le cahier des clauses administratives générales applicables

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Hôtel Consulaire

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Hôtel Consulaire MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Hôtel Consulaire Quartier de l Assainissement Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre CEDEX Tél :

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 MARCHES PUBLICS *** GROUPEMENT D ACHATS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VIENNE *** PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Appel d offres ouvert Soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché à bons de commande

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché à bons de commande MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée selon aux articles 28 et 74 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché à bons de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Mairie Place de la mairie 41350 Saint Claude de Diray INSTALLATION ET FOURNITURE

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication VILLE DE LA FLECHE CAHIER DES CHARGES Personne Publique : VILLE DE LA FLECHE Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication Lot 1 : Impression du journal municipal «En Flèche»

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Fourniture d un véhicule utilitaire (Lot unique) C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet du Marché 3 ARTICLE 2 Documents

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION Cahier des clauses particulières SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ARTICLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure adaptée n 05/13 Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Achats de fournitures de bureau et de papiers Page 1 sur 9 S O M M A I R E 1 OBJET DU MARCHE...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES 26, 28 et 29 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - OBJET du MARCHE : Etude relative au projet de fusion entre les communautés de communes de

Plus en détail