Visas de court séjour schengen

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1 Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent en Espagne (u plusieurs pays Schengen, l Espagne étant le pays de destinatin principale) divent résider légalement dans la circnscriptin de ce Cnsulat Général. Les demandes divent être présentées au plus tôt 3 mis avant la date prévue du vyage, et au mins 15 jurs avant le départ. Les intéressés divent présenter leur demande persnnellement au Centre de Traitement des Visas VFS Depuis le 15 ctbre 2011, date d entrée en vigueur du système VIS, la prise de dnnées bimétriques du demandeur est bligatire (10 empreintes digitales et 1 pht), sauf pur les mins de 12 ans. Pur les enfants mineurs, une autrisatin des parents u du tuteur légal est nécessaire (si le mineur ne vyage pas avec eux). Le demandeur devra s acquitter de la taxe cnsulaire s élevant à 660,- dhs, à laquelle il faudra ajuter 220,- dhs de frais de gestin au Centre de traitement VFS. Les frais de dssier de visa pur les enfants âgés de 6 à 12 ans s élèvent à 385 dhs. Pur rappel le refus du visa ne dnnera pas lieu au rembursement des frais engagés. Snt dispensés, entre autres, du paiement des frais de dssier : les enfants de mins de 6 ans; les sclaires et étudiants, de tus cycles, y cmpris de trisième cycle, qui effectuent un séjur à des fins éducatives u de frmatin, ainsi que les prfesseurs les accmpagnant; les chercheurs de pays tiers que qui se déplacent à des fins de recherche scientifique; les représentants d rganisatins à but nn lucratif, âgés de mins de vingt-cinq ans, qui divent participer à des séminaires, cnférences u évènements sprtifs, culturels u éducatifs, rganisés par des entités à but nn lucratif; les membres de famille d un ressrtissant de l Unin Eurpénne, à sa charge, qui vyagent avec lui u qui divent le rejindre en Espagne. Pièces à furnir: frmulaire de demande dûment cmplété et signé en 2 exemplaires (riginal y cpie) et deux phts d identité aux nrmes réglementaires. passeprt d une validité minimum de tris mis après la date prévue de srtie du territire des États membres, u dans le cas de plusieurs visites, après la dernière date prévue de srtie du territire de l État membre (prévir au mins deux pages vides). phtcpie des tris premières pages du passeprt, ainsi que d autres pages d intérêt, cmme d autres visas, et le cas échéant, phtcpies des pages ù snt appsés les tampns d entrée et de srtie de l espace

2 Schengen (les phtcpies du passeprt antérieur peuvent aussi être présentées, s il y a lieu). cntrat d assurance médicale de vyage (valable sur tut le territire des États membres et pur tute la durée du visa de séjur u de transit, à cncurrence de EUR). Les demandeurs de visa unifrme à "entrées multiples" devrnt démntrer qu ils snt cuverts par une assurance de vyage adéquate et valable pur la péride de la première visite prévue. réservatin d un titre de transprt aller/retur u, le cas échéant, papiers du véhicule particulier (carte grise et assurance internatinale/carte verte). Pur les cnducteurs de camin: permis de cnduire crrespndant. Justificatin des mtifs du vyage et ressurces écnmiques: extrait de cmpte bancaire des tris derniers mis. autrisatin de l Office des Changes pur l exprtatin de devises, le cas échéant. Autres justificatifs: fnctinnaires: État d'engagement. travailleur salariés: dernier bulletin de salaire, attestatin individuelle de déclaratin des salaires de la C.N.S.S et brdereaux de déclaratin des salaires à la CNSS. chefs d entreprises: Registre du Cmmerce, certificat de la Chambre de Cmmerce, justificatif de l impôt sur les sciétés (I.S.). prfessins libérales: carte prfessinnelle u certificat de l Ordre. membres de familles espagnles u cmmunautaires: accréditatin du lien familial et le cas échéant de la depéndance écnmique. étudiants: attestatin d'inscriptin u de sclarité et accréditatin des ressurces écnmiques des parents. Dcumentatin justifiant le mtif du séjur: turisme: réservatin d hôtel u équivalent. visite familiale: lettre d invitatin en Espagne (riginal et cpie). visite médicale: diagnstic d un médecin lcal, rendez-vus dans un centre médical en Espagne, accréditatin des ressuces écnmiques pur cuvrir les frais médicaux en Espagne et/u justificatif de paiement anticipé. Le cas échéant, justificatif de l INSS, INSALUD u autre rganisme public cmpétent qui accrédite le drit à bénéficier de la prestatin sanitaire et de la cuverture des frais médicaux. transit: phtcpie du visa du pays de destinatin et billets pur le reste du vyage. vyage d affaires: dcumentatin attestant de relatins cmerciales avec des entreprises espagnles u activité écnmique en Espagne.

3 études u frmatin: Certificat d inscriptin/admissin inscriptin dans la centre d enseignement crrespndant. tute autre dcumentatin u infrmatin supplémentaire puvant attester le mtif du séjur. Pièces à furnir pur les chauffeurs rutiers transprt internatinal Outre les pièces bligatires: Sciété (première demande): liste/tableau des chauffeurs de la sciété statuts de la sciété (première demande et ultérieurement si besin). certificat du Registre de Cmmerce, et autrisatin d exprtatin, si besin. extraits de cmpte bancaire de la sciété (3 mis). certificat d inscriptin au registre spécial des transprteurs de marchandises indépendants, délivré par la Délégatin Réginale de l Equipement et des Transprts. brdereau de déclaratin des salaires de tus les emplyés de la sciété, visé par la CNSS et tampnné par la banque. cpie des permis de circulatin ("carte grise") de tus les véhicules ainsi que des assurances internatinales. autrisatin délivrée par le Ministère espagnl de l Aménagement du Territire pur le transprt internatinal de marchandises par rute (trajets antérieurs et trajets à venir). Cpie du dcument CMR. dcumentatin qui atteste de l existence de relatins cmmerciales avec des sciétés u des clients en Espagne (lettres d entreprises, dcuments cmmerciaux, factures prfrma...). Cnducteur rutier: cpie du cntrat de travail. rdre de missin. cpies du permis de cnduire et de la C.I.N. histrique persnnel des ctisatins à la CNSS. Nte: le Cnsulat Général d Espagne est cmpétent pur la délivrance de visas quand la destinatin principale est l Espagne. Au cas ù la destinatin serait un autre état membre de Schengen, le visa devra être demandé auprès du Cnsulat du pays de destinatin. Tut manquement d accréditatin u d infrmatin claire à ce sujet purra être mtif d allngement du délai, de demande de cmplément d infrmatin, u même de refus du visa.

4 Visas de lngue durée REGROUPEMENT FAMILIAL RÉGIME GÉNÉRAL ET COMUNITAIRE TRAVAIL SALARIÉ ÉTUDES TRAVAIL AUTONOME RÉSIDENCE À FIN NON PROFESSIONNELLE AUTRE Les demandes de visas de lngue durée et de résidence snt exclusivement dépsées au guichet du Cnsulat Général d Espagne de la demarcación crrespndant au lieu de résidence légale du demandeur. hraires: lundi, mercredi y vendredi de 9h à 10h. l intéressé devra s acquitter des frais de dssier qui s élèvent à 660,- dhs, au mment de la demande et sans rembursement pssible. Les frais de dssier pur les enfants âgés de six à duze ans snt de 385 dhs. Pur rappel les frais ne snt pas rembursables en cas de refus du dssier. Snt dispensés de paiement, entre autres : les enfants de mins de six ans; les étudiants de tus cycles, y cmpris de trisième cycle, qui effectuent un séjur à des fins éducatives u de frmatin; les membres de famille de ressrtissants de l Unin Eurpéene. Dcumentatin à furnir para demander un visa de résidence: frmulaire de demande dûment cmplété et signé (riginal et cpie) et deux phts d identité aux nrmes réglementaires. passeprt, d une validité minimum de six mis, ainsi que phtcpie des 3 premières pages et des visas antérieurs. Dcumentatin supplémentaire seln la finalité de la résidence: regrupement familial: réslutin d accrd préalable d autrisatin de résidence pur regrupement familial de la Subdelegación del Gbiern crrespndante. certificatin de l État Civil pruvant le lien familial, dûment légalisée et traduite. justificatif de dépendance écnmique pur les ascendants. certificat négatif d antécédents judiciaires. dcumentatin de la persnne résidente en Espagne: cpie de la carte de séjur et de la carte natinale d identité. certificat médical. (Celui-ci dit attester que le demandeur n est atteint d aucune des maladies qui peuvent avir de graves répercussins sur la santé publique cnfrmément

5 aux stipulatins du règlement sanitaire internatinal de 2005). Regrupement familial régime cmmunautaire: extrait d Acte littéral de l État Civil pruvant le lien familial. justificatif de dépendance écnmique, dans le cas d ascendants à charge. dcumentatin de la persnne résidente en Espagne: Livret de famille, dcument d identité u passeprt. Travail salarié: cpie de la réslutin favrable de l administratin du travail (cette démarche dit être effectuée par l entreprise u la persnne physique (emplyeur) qui recrute en Espagne. certificat négatif d antécedents judiciaires. certificat médical ((Celui-ci dit attester que le demandeur n est atteint d aucune des maladies qui peuvent avir de graves répercussins sur la santé publique cnfrmément aux stipulatins du règlement sanitaire internatinal de 2005). Visa d études: attestatin d inscriptin dans une université u centre hmlgué. justificatif de paiement des drits d inscriptin. cpie du diplôme légalisée et traduite en españl. hmlgatin des études étrangères, le cas échéant. accréditatin des ressurces écnmiques persnnelles u des parents cuvrant la pursuite des études en Espagne, ainsi que les cnditins de lgement. pur les études d une durée supérieure à 6 mis: certificat négatif d antécédents judiciaire et certificat médical (Celuici dit attester que le demandeur n est atteint d aucune des maladies qui peuvent avir de graves répercussins sur la santé publique cnfrmément aux stipulatins du règlement sanitaire internatinal de 2005). Autres visas de résidence: prière de vus adresser au Service des Visas du Cnsulat Général d Espagne à Agadir. Demande d autrisatin de résidence: travailleur autnme, résidence sans finalité prfessinnelle, visa d accréditatin.

6 Il sera tujurs pssible de faire la demande directement au Cnsulat Général d Espagne, le lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 10h. Les visas de résidence (travail, regrupement familial, études dnt la durée est supérieure à 90 jurs) purrnt uniquement être demandés au Cnsulat Général d Espagne, aux hraires précédement détallés.