Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières Assistance à Maitrise d Ouvrage pur CUSTOMER FIRST (gestin de la relatin client) TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET DE LA MODIFICATION 23-Mar-11 D.MARCHAND V.VOINOT E. JOLY Sphie COMBE A B Créatin Règlement de la cnsultatin Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, capital de SIREN : RCS LYON BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT

2 Smmaire 1. PREAMBULE PRESENTATION DE LA SOCIETE AEROPORTS DE LYON OBJECTIFS DU PROJET...5 La démarche «Custmer First»...5 Finalité de la démarche OBJECTIF DE LA CONSULTATION...6 Enjeux des prestatins...7 Périmètre fnctinnel à cuvrir par la C.R.M....7 Existant Applicatif...8 Calendrier prévisinnel du prjet CRM PLANNING DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Cntenu de l ffre Cnditins de remise des ffres Renseignements cmplémentaires : Jugement des ffres : MODALITES DE REGLEMENT PENALITES POUR RETARD D EXECUTION CONFIDENTIALITE PROPRIETE INTELLECTUELLE OBSERVATION DES LOIS ET REGLEMENTS PERSONNEL DU TITULAIRE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL ASSURANCES A SOUSCRIRE PAR LE TITULAIRE MESURES COERCITIVES ANNEXES CCTP AMO Custmer First

3 17. DEROGATION AU CCAG BORDEREAU DES PRIX SITUATION DU TITULAIRE CCTP AMO Custmer First

4 1. Préambule Le présent dcument cnstitue un cahier des charges (CCTP) pur le chix d une AMOA (Assistance à Maîtrise d Ouvrage) auprès de la sciété Aérprts de Lyn. L équipe prjet est cnstituée ntamment de: - Chef de prjet fnctinnel: Evelyne JOLY (Etudes et Marchés / Dir. Marketing) rattachée à Stéphane GEFFROY (Directeur Marketing et Plitique Cmmerciale). - Chef de prjet S.I. : Didier MARCHAND (chef de prjets SI / D.S.I) rattaché à Vincent VOINOT (respnsable du service S.O.G / DSI). L AMOA devra apprter sn assistance, ses cnseils et sn expertise à l équipe interne en charge du prjet pur : Cnseiller au chix de la slutin CRM. Aider au piltage du prjet. Faciliter l intégratin et la mise en œuvre de la slutin CRM retenue. Mener une cnduite d accmpagnement au changement auprès des utilisateurs Ce cahier des charges présente l ensemble des prestatins attendues. La présente cnsultatin est menée seln une prcédure adaptée (articles 9 et 10 du Décret n du 20 ctbre 2005). Les prestatins bjet de la présente cnsultatin relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Infrmatin et de la Cmmunicatin (TIC)». Le CCAG n est pas jint au cntrat. Il est réputé être cnnu des entreprises et est dispnible sur le site internet du ministère de l écnmie, des finances et de l industrie à l adresse suivante : Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs. Il curt à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. Les variantes snt autrisées. 2. Présentatin de la Sciété Aérprts de Lyn La Sciété Annyme «Aérprts de Lyn» est cnstituée de capitaux public et se répartit ainsi : Etat : 60%, 4 CCTP AMO Custmer First

5 Chambre de Cmmerce et d Industrie de Lyn : 25%, Cllectivités territriales : 15%. Sn activité s exerce sur les sites de : Lyn-Saint Exupéry (aérprt internatinal) Lyn-Brn (aérprt d affaires) Les chiffres clés de l aérprt de Lyn-Saint Exupéry : Plus de persnnes sur le site dnt 495 salariés de la sciété Aérprts de Lyn (ADL) Près de 300 entreprises implantées sur le site, passagers en 2010, 60 Cmpagnies régulières CA : 139,5 M en 2010 L rganisatin interne d ADL repse sur 11 directins : La Directin Générale, La Directin Administrative et Financière, La Directin des Ressurces Humaines, La Directin de la Cmmunicatin, La Directin des Opératins u «Escale» La Directin Maintenance et Travaux Neufs, La Directin Marketing et Dévelppement Cmmercial, et ses 2 Centres de Résultats (Parcs & Accès, Cmmerces & Immbilier) La Directin des Systèmes d Infrmatin, La Directin de la Perfrmance, de la Gestin des Investissements et des Achats, La Directin du Dévelppement durable, La Directin Qualité & Démarche de Prgrès. 3. Objectifs du prjet La démarche «Custmer First» Finalité de la démarche Le suhait de mettre en place un util de gestin de la relatin client a émergé en Suite à révisin des prirités de l entreprise et la difficulté de mbiliser les ressurces nécessaire en interne, le prjet n a pu démarrer réellement qu en Entretemps une réflexin glbale a été menée autur de la «visin client» et le prjet a finalement pris de l ampleur. Sn ambitin est devenue avant tut que l entreprise ADL rganise ses activités autur de la relatin client. L util CRM cnstitue un myen qui viendra aider le fnctinnement de cette nuvelle rganisatin. Le prjet est ainsi cnstitué de 2 axes de travail, liés, qui vnt dans la même directin mais pas frcément au même rythme : la démarche Custmer First et l util CRM : 5 CCTP AMO Custmer First

6 Démarche Custmer First Outil CRM Le prjet CRM est dnc une cmpsante la démarche Custmer First. Sn bjectif est duble : D une part, il est de mettre en place un référentiel client unique et partagé entre les différentes Directins de l Entreprise quelque sit la cible client : - cmpagnies aériennes (assistants et Tur peratr) - sciétés «partenaires platefrme» et salariés du site - prescipteurs type agences de vyages, ffices de turisme, statins - clients d affaires (frequent flyers) - clients Lisirs (turisme), - institutinnels (élus, administratins ) - riverains (habitant les cmmunes riveraines) Ces cibles snt dnc de 2 vir de 3 natures différentes: B TO C, B TO B (B TO B TO C) De plus, ces segments peuvent se criser ; un cntact peut avir plusieurs «casquettes» à la fis. D autre part, il est de furnir des utils CRM pur différentes activités : prspectin cmmerciale (suivi des cntacts, des rendez-vus, agendas). campagne marketing et cmmerciale (ciblage, segmentatin ) gestin de la cmmunicatin cmmerciale multi-canal gestin de l infrmatin en temps réel quelque sit sa surce (infrmatins cmmerciales, infrmatin sur les vls, intempéries, grèves, travaux ), quelque sit la cible. 4. Objectif de la cnsultatin Cnseiller au chix de la slutin CRM. En établissant un tableau cmparatif des + et des de chacune des slutins. En faisant prfiter de ses expériences précédentes en matière de CRM. 6 CCTP AMO Custmer First

7 Aider au piltage du prjet. En participant aux pints prjet avec l intégrateur de la slutin et les chefs de prjet ADL ainsi qu aux Cmités de piltage interne ADL. Faciliter l intégratin et la mise en œuvre de la slutin CRM retenue. En rganisant par exemple, avec les chefs de prjet ADL, des ateliers transverses de cadrage en amnt de l analyse détaillée de la slutin qui sera lui, réalisé par l intégrateur de cette slutin. En assistant les utilisateurs afin de définir une stratégie de reprise des dnnées. En accmpagnant les utilisateurs pendant la phase de recette (Aide à la définitin des jeux d essais, scénarii, aide à la rédactin des dcuments de recette..) Mener une cnduite d accmpagnement au changement auprès des utilisateurs En les aidant dans la mise en place des nuveaux mdus perandi et en les sensibilisant sur l impact de leurs métiers et de leur rganisatin interne. En mettant le fcus sur des arbitrages à venir u sur des dysfnctinnements éventuels. Imprtant Pssibilité de répndre en 2 tranches : Une tranche fixe à détailler (nmbre de jurs par phase) Une tranche uverte à justifier Enjeux des prestatins Un besin de piltage nécessitant une visin cnslidée des différents niveaux de management et métiers pur faciliter le partage et l échange d infrmatin au sein d ADL, l aide à la décisin et la capacité à prévir les évlutins des activités. Une bnne cnnaissance fnctinnelle du dmaine CRM Une bnne expérience S.I pur l intégratin de telles slutins Périmètre fnctinnel à cuvrir par la C.R.M. Acquérir et mettre à jur les dnnées client Prspecter et suivre les actins cmmerciales Gérer les actins de prmtin et de cmmunicatin (infrmatin à caractère cmmercial / cmmunicatin prmtinnelle) 7 CCTP AMO Custmer First

8 Traitement des demandes et des réclamatins Infrmer en temps réel Existant Applicatif - plus de 30 fichiers excel cntenant des infs clients (relatives aux différentes cibles évquées plus haut) dispersés dans les différentes Directins. - envirn 20 utils métiers dnt la mitié envirn dnne lieu à des prestatins de facturatin. - 1 util cmptable intégré (Sage X3) - Plusieurs utils métiers existants u nuveaux divent être remplacés u mis en place entre fin 2011 et début Quelques chiffres indicatifs (vlume des fichiers clients) : - 60 cmpagnies aériennes (u T.O) partenaires platefrmes (2 sites) cmpagnies affaires (Brn) clients affaire prescripteurs (Agences de vyages, Office de turisme) sciétés clientes riverains cntacts et prspects (B TO C) Nmbre d utilisateurs ptentiels de la slutin CRM : 40 vir 50 persnnes. 8 CCTP AMO Custmer First

9 Calendrier prévisinnel du prjet CRM / /3/ / / / /2012 Cahier des charges CRM Cnsultatin chix util et intégrateur Mise en œuvre du CRM lt A Mise en œuvre du CRM Lt B Mise en œuvre du CRM Lt C Mise en œuvre du CRM Lt D Cnsultatin AMOA Chix SOA Mise en œuvre (prgressive) du SOA Accmpagnement au changement a) Restitutin écrite - livrables Le titulaire présentera la méthdlgie qu il précnise et la démarche qu il cmpte mettre en œuvre pur répndre au besin des Aérprts de Lyn. Il prpsera un planning de réalisatin, phase par phase, à l appui de sa prpsitin. Il est attendu du titulaire une restitutin écrite de l ensemble des éléments et spécificités identifiés durant la phase de cadrage. Cette restitutin fera l bjet d une présentatin pur validatin aux membres du Cmité de piltage du Prjet. 9 CCTP AMO Custmer First

10 5. Planning de la cnsultatin 23 mars 2011 : Envi publicatin site internet Aérprt 23 mars 2011 : Envi des dssiers de cnsultatin 30 mars 2011 à 12h00 : Réceptin des ffres Semaine 14 : Ouverture et analyse des ffres en interne 13/14 avril 2011: Sutenances 20 avril 2011 : Chix de l ffre 21 avril 2011 : Ntificatin Fin avril 2011 : Mise en œuvre du cntrat 6. Règlement de la cnsultatin 6.1. Cntenu de l ffre Les ffres devrnt impérativement cntenir : - Dssier de présentatin et myens du candidat - Méthdlgie utilisée - Démarche prpsée - Références dans le dmaine du CRM. - CV des intervenants pressentis - Charge estimée / Cût jurnée par prfil d intervenants - Brdereau des prix renseigné - Mdalité de transfert de prpriété intellectuelle de l étude et du cahier des charges - Attestatin sur l hnneur cmplétée et signée 6.2. Cnditins de remise des ffres Les prix snt réputés fermes, nn révisables, pur tute la durée du cntrat, tus frais de livraisn, déplacement, de restauratin et/u d hébergement inclus. Ils cmprennent également tutes autres sujétins. Les ffres snt à remettre au plus tard le 30 mars 2011 à 12h00 à l adresse suivante : AEROPORTS DE LYON SA Département Achats Bâtiment M2 BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attentin de Sphie COMBE 10 CCTP AMO Custmer First

11 6.3. Renseignements cmplémentaires : Pur tut renseignement cmplémentaire nécessaire à l établissement de leur prpsitin, et visite technique du site (nn bligatire), les candidats cntacternt : Chefs de Prjet Fnctinnel : Evelyne JOLY, evelyne.jly@lynaerprts.cm Chef de Prjet Technique : Didier MARCHAND, didier.marchand@lynaerprts.cm Acheteur : Sphie COMBE, sphie.cmbe@lynaerprts.cm 6.4. Jugement des ffres : Les ffres sernt jugées sur les critères, pndérés des cefficients suivants : 1/ Prix : pndéré à 50% 2/ Pertinence et méthdlgie apprtée au prjet : pndéré à 30% 3/ Cmpétences du candidat: pndéré à 20% A l issue de l analyse des ffres, la sciété Aérprts de Lyn se réserve la pssibilité d inviter les candidats ayant btenu les meilleures ntes à sutenir leur prpsitin. 7. Mdalités de règlement Les prestatins bjet de la présente cnsultatin sernt financées sur les ressurces prpres de la Sciété Aérprts de Lyn. Les règlements snt effectués à 45 jurs date de réceptin de factures établies en 1 seul exemplaire (virements aux 10 et 25 du mis) et adressées à : SOCIETE AEROPORTS DE LYON Service Cmptabilité B.P LYON-SAINT-EXUPERY AEROPORT Pénalités pur retard de paiement : En cas de nn respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a drit, sans qu il sit besin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à tris (3) fis le taux d intérêt légal en vigueur. 11 CCTP AMO Custmer First

12 8. Pénalités pur retard d exécutin En cas de retard cnstaté sur la livraisn et/u l exécutin des prestatins, le titulaire sera redevable de pénalités de retard. Par dérgatin au Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Infrmatin et de la Cmmunicatin», les mdalités de calcul de ces pénalités snt à prpser à l appui de l ffre. 9. Cnfidentialité Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les infrmatins écrites u rales, et tut dcument cnfidentiel qui lui aurnt été cmmuniqués u auxquels il aurait pu avir accès au curs de sn étude et/u de l'exécutin du cntrat, de quelque nature qu'ils sient. Tutes les infrmatins cmmuniquées par la sciété Aérprts de Lyn cncernant l architecture et les dnnées du système d infrmatin snt strictement cnfidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pur sécuriser l accès au système d infrmatin. Le titulaire ainsi que les intervenants en missin à l aérprt s engagent à signer et à respecter la charte de cnfidentialité et d utilisatin du SI à l usage des prestataires. Les infrmatins techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, cnfiguratin...) ne divent être utilisées que dans le cadre du présent prjet et en aucun cas être réutilisées pur d autres usages. 10. Prpriété intellectuelle Le titulaire cède à la Sciété Aérprts de Lyn, à titre exclusif, l intégralité des drits u titres de tute nature afférents à l étude et aux résultats de l étude, permettant à la Sciété Aérprts de Lyn de les expliter librement, y cmpris à des fins cmmerciales. Le titulaire garantit à la sciété Aérprts de Lyn la juissance pleine et entière, libre de tute servitude, des drits de prpriété intellectuelle u de tute nature relatifs à l étude et aux résultats de l étude cédés dans le cadre du présent cntrat. En cas de cessatin du cntrat, qu elle qu en sit la cause, la Sciété Aérprts de Lyn demeure cessinnaire de l ensemble des drits cédés. La cessin est cnsentie pur tute la durée de prtectin par le drit d auteur et pur le mnde entier. 11. Observatin des lis et règlements Le titulaire est tenu de respecter les lis et règlementatins en vigueur et de se dter des autrisatins administratives nécessaires à sn activité. L attentin des candidats est attirée sur le fait que l accès en zne réservée des aérprts Lyn Saint Exupéry et Lyn Brn est sumis à l btentin d un titre d accès. Une frmatin préalable à l btentin du titre (aux frais du titulaire) est bligatire. Les mdalités d btentin des titres d accès snt dispnibles à l adresse internet prtée à l article 16 «Annexes»du présent dcument. 12 CCTP AMO Custmer First

13 La liste des rganismes habilités à dispenser la frmatin préalable est dispnible à l adresse : Persnnel du titulaire L entreprise titulaire s engage à ne laisser pénétrer sur les aérprts que le persnnel strictement indispensable à l activité autrisée. La liste du persnnel (nm et qualificatin) sera remise à la Sciété Aérprts de Lyn et tenue à jur. Les agents qu il emplie devrnt btenir au préalable l agrément de la Sciété Aérprts de Lyn, qui purra exiger à tut mment leur remplacement. Le titulaire devra exiger de sn persnnel prpreté, crrectin, activité et plitesse dans le service. Le persnnel du titulaire sera tenu à la plus grande discrétin. Il lui sera frmellement interdit de prendre cnnaissance u de dérber des dcuments, et de divulguer des renseignements dnt il aura pu avir frtuitement cnnaissance à l ccasin de sn travail. Dans tus les cas, le titulaire est respnsable de sn persnnel qui devra se sumettre à tus les cntrôles d identité et autres vérificatins qui peuvent être exigées par les agents de la Sciété Aérprts de Lyn et par les services de Plice, Gendarmerie et de Duane. Le persnnel du titulaire purra se restaurer au Restaurant Inter-Entreprises de l Aérprt u aux snacks, brasseries, restaurants situés sur les sites aérprtuaires (aux frais du titulaire). Il est interdit au persnnel du titulaire d intrduire des bissns alclisées sur les aérprts. Le titulaire devra se dter à ses frais de tutes les autrisatins nécessaires à l exercice de sn activité sur les sites, ntamment en ce qui cncerne les autrisatins d accès et de circulatin en zne réservée. 13. Statinnement des véhicules du persnnel Les frais de statinnement des véhicules du persnnel de l entreprise titulaire sur les parkings de l Aérprt de Lyn-Saint-Exupéry snt à la charge de l entreprise qui devra suscrire, si nécessaire, les abnnements auprès des services intéressés seln le tarif en vigueur. A ce jur, le tarif pur une carte d accès permanent au P3 pur une entreprise du site est de TTC par an et par carte. 14. Assurances à suscrire par le titulaire Le titulaire s engage à suscrire tutes les assurances nécessaires à sn activité sur les aérprts de Lyn. Il appartient au titulaire de vérifier l adéquatin des cnditins cntractuelles avec ses prpres assurances. En aucune manière, les cntrats d assurance suscrits ne sauraient être interprétés cmme une clause d exnératin u de limitatin de respnsabilité du prestataire vis-à-vis de la Sciété Aérprts de Lyn. Dans tus les cas, le titulaire dit suscrire une assurance cuvrant les cnséquences pécuniaires des respnsabilités qu il peut encurir dans l exercice de ses activités en raisn des dmmages crprels, matériels et immatériels à des tiers, y cmpris la sciété Aérprts de Lyn. La sciété Aérprts de Lyn se réserve la pssibilité de demander l augmentatin des mntants assurés pur cuvrir les risques si ceux suscrits lui semblent insuffisants. Le titulaire s engage à : - faire immédiatement part de tus changements, mdificatins, résiliatins qui interviendraient sur le cntrat ; 13 CCTP AMO Custmer First

14 - s acquitter régulièrement des primes afférentes et à infrmer la sciété Aérprts de Lyn de tut retard, et par là même à maintenir le cntrat en curs, - prduire dans un délai de 15 jurs suivant la signature du cntrat l attestatin d assurance, qui est réputée faire partie intégrante du cntrat. Pur chaque plice d assurance, le titulaire s engage à prduire dans un délai de 15 jurs suivant la ntificatin du présent cntrat les attestatins d assurances crrespndantes. Chaque attestatin devra expressément indiquer la nature des travaux et/u activités pur laquelle le titulaire est cuvert, ainsi que la nature et le mntant des garanties. Si l exécutin du cntrat s étend sur une péride plus lngue que la date d expiratin de validité des attestatins, le titulaire devra furnir d autres attestatins pur la péride subséquente. Faute de respecter ces règles, le cntrat purra être résilié de plein drit aux trts exclusifs du titulaire. Aucun règlement ne sera effectué sans présentatin d attestatins cnfrmes. Le titulaire s engage en utre à présenter à tut mment chacunes des plices d assurances visées cidessus sur simple demande de la sciété Aérprts de Lyn. 15. Mesures cercitives Cnfrmément aux dispsitins du CCAG, la Sciété Aérprts de Lyn se réserve le drit, sans préjudice des dispsitins relatives aux pénalités, d arrêter l exécutin des prestatins. En cas de répétitins d bservatins imprtantes cncernant la qualité des prestatins furnies, la Sciété Aérprts de Lyn expsera, dans une lettre recmmandée avec accusé de réceptin, les défauts dnt la répétitin aura été cnstatée, mettra l entreprise en demeure de prendre tute dispsitin pur prter remède à cette situatin, et lui ntifiera explicitement sn intentin de faire éventuellement usage des dispsitins du présent article visant l arrêt anticipé du cntrat. L entreprise sera tenue de répndre, dans le délai maximum de dix (10) jurs calendaires, à cette lettre recmmandée en indiquant clairement les myens (persnnels d exécutin, maîtrise, matériel, ) qu elle cmpte mettre en place pur redresser la situatin. Si dans un délai de quinze (15) jurs après réceptin de cette lettre, la situatin n a pas été redressée, la Sciété Aérprts de Lyn purra, si elle le juge nécessaire, ntifier à l entreprise par une nuvelle lettre recmmandée avec accusé de réceptin, sa décisn de mettre un terme en partie u en ttalité par anticipatin au cntrat, sans préjudice de sn drit de réclamer des dmmages et intérêts s il y a lieu. Cette décisin ne prendra effet qu à expiratin d un délai minimum de tris (3) semaines à dater du jur de la ntificatin. 16. Annexes Le titulaire est réputé avir pris cnnaissance des annexes énumérées ci-dessus, dispnibles sur le site aux rubriques : «Espace partenaires / Furnisseurs / Devenir furnisseur/ En savir +/ Annexes. Ces dcuments sernt rendus cntractuels. - annexe 1 : Incidences Appellatin Saint Exupéry - annexe 2 : Cahier des charges cmmun et ses annexes : 14 CCTP AMO Custmer First

15 cahier des charges cmmun aux entreprises réf. SI 3106 annexe envirnnement ntice préservatin de l envirnnement lrs des travaux sur le site aérprtuaire réf. SI 3107 annexe sécurité ntice de préventin réf annexe sécurité ntice de sécurité des travaux sur le site aérprtuaire réf : SI 3109 annexe sécurité ntice de sécurité en piste ref : SI 3228 annexe sûreté ntice de sûrteé des travaux en zne réservée aérprtuaire réf. SI 3110 cnventin type d ccupatin tempraire sur le site aérprtuaire réf. SI annexe 3 : Prtcle de chargement / déchargement réf. FE annexe 4 : Guide des redevances téléchargeable sur le site sus le prtail «Les aérprts de Lyn / Cmmunicatin / Dcuments». 17. Dérgatin au CCAG L article 8 «Pénalités pur retard d exécutin» dérge au CCAG. 15 CCTP AMO Custmer First

16 18. Brdereau des prix Désignatin Mntant HT Charge en J/H Prix ttal HT Phase 1 : aide au chix de la slutin Phase 2 : aide au piltage du prjet Phase 3 : intégratin de la slutin Phase 4 : accmpagnement au changement Mntant ttal prjet Pur mémire : Prix fermes et nn révisables pur tute la durée du cntrat, établis franc de prt, tus frais de déplacement, hébergement et autres sujétins inclus. Pur l entreprise : Date : Cachet : Signature : 16 CCTP AMO Custmer First

17 19. Situatin du titulaire ATTESTATION SUR L HONNEUR (Articles 8 et 38 de l rdnnance n du 6 juin 2005 mdifiée relative aux marchés passés par certaines persnnes publiques u privées nn sumises au cde des marchés publics) Le candidat déclare sur l hnneur, a) ne pas avir fait l bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin définitive pur l'une des infractins prévues par les articles suivants du cde pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l article , les articles 435-3, 435-4, 435,9,435-10, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article et les articles 441-9, et 450-1, et du cde général des impôts : l article 1741 u ne pas avir fait l bjet d une cndamnatin pur une infractin de même nature dans un autre Etat de l Unin Eurpéenne ; b) ne pas avir fait l bjet, depuis mins de cinq ans, d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L et L du cde du travail u des infractins de même nature dans un autre Etat de l Unin Eurpéenne ; c) ne pas être en état de liquidatin judiciaire (art. L640-1 du cde de cmmerce) u ne pas faire l bjet d une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; d) ne pas être déclaré en état de faillite persnnelle (art. L653-1 à L653-8 du cde de cmmerce) u ne pas faire l bjet d'une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; e) ne pas être admis au redressement judiciaire (art. L631-1 du cde de cmmerce) u à une prcédure équivalente régie par un drit étranger, sans justifier d une habilitatin à pursuivre sn activité pendant la durée prévisible d'exécutin du marché ; f) avir, au 31 décembre de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, suscrit les déclaratins lui incmbant en matière fiscale et sciale et acquitté les impôts et ctisatins exigibles à cette date, u s être acquitté spntanément de ces impôts et ctisatins avant la date du lancement de la présente cnsultatin u avir cnstitué spntanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le cmptable u l rganisme chargé du recuvrement. Cachet de l entreprise et Signature d une persnne habilitée ayant puvir d engager la persnne mrale Nm et qualité du signataire : A, le Signature 17 CCTP AMO Custmer First