Cahier des Clauses Techniques Particulières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Techniques Particulières"

Transcription

1 Cahier des Clauses Techniques Particulières Assistance à Maitrise d Ouvrage pur CUSTOMER FIRST (gestin de la relatin client) TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET DE LA MODIFICATION 23-Mar-11 D.MARCHAND V.VOINOT E. JOLY Sphie COMBE A B Créatin Règlement de la cnsultatin Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, capital de SIREN : RCS LYON BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT

2 Smmaire 1. PREAMBULE PRESENTATION DE LA SOCIETE AEROPORTS DE LYON OBJECTIFS DU PROJET...5 La démarche «Custmer First»...5 Finalité de la démarche OBJECTIF DE LA CONSULTATION...6 Enjeux des prestatins...7 Périmètre fnctinnel à cuvrir par la C.R.M....7 Existant Applicatif...8 Calendrier prévisinnel du prjet CRM PLANNING DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Cntenu de l ffre Cnditins de remise des ffres Renseignements cmplémentaires : Jugement des ffres : MODALITES DE REGLEMENT PENALITES POUR RETARD D EXECUTION CONFIDENTIALITE PROPRIETE INTELLECTUELLE OBSERVATION DES LOIS ET REGLEMENTS PERSONNEL DU TITULAIRE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL ASSURANCES A SOUSCRIRE PAR LE TITULAIRE MESURES COERCITIVES ANNEXES CCTP AMO Custmer First

3 17. DEROGATION AU CCAG BORDEREAU DES PRIX SITUATION DU TITULAIRE CCTP AMO Custmer First

4 1. Préambule Le présent dcument cnstitue un cahier des charges (CCTP) pur le chix d une AMOA (Assistance à Maîtrise d Ouvrage) auprès de la sciété Aérprts de Lyn. L équipe prjet est cnstituée ntamment de: - Chef de prjet fnctinnel: Evelyne JOLY (Etudes et Marchés / Dir. Marketing) rattachée à Stéphane GEFFROY (Directeur Marketing et Plitique Cmmerciale). - Chef de prjet S.I. : Didier MARCHAND (chef de prjets SI / D.S.I) rattaché à Vincent VOINOT (respnsable du service S.O.G / DSI). L AMOA devra apprter sn assistance, ses cnseils et sn expertise à l équipe interne en charge du prjet pur : Cnseiller au chix de la slutin CRM. Aider au piltage du prjet. Faciliter l intégratin et la mise en œuvre de la slutin CRM retenue. Mener une cnduite d accmpagnement au changement auprès des utilisateurs Ce cahier des charges présente l ensemble des prestatins attendues. La présente cnsultatin est menée seln une prcédure adaptée (articles 9 et 10 du Décret n du 20 ctbre 2005). Les prestatins bjet de la présente cnsultatin relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Infrmatin et de la Cmmunicatin (TIC)». Le CCAG n est pas jint au cntrat. Il est réputé être cnnu des entreprises et est dispnible sur le site internet du ministère de l écnmie, des finances et de l industrie à l adresse suivante : Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs. Il curt à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. Les variantes snt autrisées. 2. Présentatin de la Sciété Aérprts de Lyn La Sciété Annyme «Aérprts de Lyn» est cnstituée de capitaux public et se répartit ainsi : Etat : 60%, 4 CCTP AMO Custmer First

5 Chambre de Cmmerce et d Industrie de Lyn : 25%, Cllectivités territriales : 15%. Sn activité s exerce sur les sites de : Lyn-Saint Exupéry (aérprt internatinal) Lyn-Brn (aérprt d affaires) Les chiffres clés de l aérprt de Lyn-Saint Exupéry : Plus de persnnes sur le site dnt 495 salariés de la sciété Aérprts de Lyn (ADL) Près de 300 entreprises implantées sur le site, passagers en 2010, 60 Cmpagnies régulières CA : 139,5 M en 2010 L rganisatin interne d ADL repse sur 11 directins : La Directin Générale, La Directin Administrative et Financière, La Directin des Ressurces Humaines, La Directin de la Cmmunicatin, La Directin des Opératins u «Escale» La Directin Maintenance et Travaux Neufs, La Directin Marketing et Dévelppement Cmmercial, et ses 2 Centres de Résultats (Parcs & Accès, Cmmerces & Immbilier) La Directin des Systèmes d Infrmatin, La Directin de la Perfrmance, de la Gestin des Investissements et des Achats, La Directin du Dévelppement durable, La Directin Qualité & Démarche de Prgrès. 3. Objectifs du prjet La démarche «Custmer First» Finalité de la démarche Le suhait de mettre en place un util de gestin de la relatin client a émergé en Suite à révisin des prirités de l entreprise et la difficulté de mbiliser les ressurces nécessaire en interne, le prjet n a pu démarrer réellement qu en Entretemps une réflexin glbale a été menée autur de la «visin client» et le prjet a finalement pris de l ampleur. Sn ambitin est devenue avant tut que l entreprise ADL rganise ses activités autur de la relatin client. L util CRM cnstitue un myen qui viendra aider le fnctinnement de cette nuvelle rganisatin. Le prjet est ainsi cnstitué de 2 axes de travail, liés, qui vnt dans la même directin mais pas frcément au même rythme : la démarche Custmer First et l util CRM : 5 CCTP AMO Custmer First

6 Démarche Custmer First Outil CRM Le prjet CRM est dnc une cmpsante la démarche Custmer First. Sn bjectif est duble : D une part, il est de mettre en place un référentiel client unique et partagé entre les différentes Directins de l Entreprise quelque sit la cible client : - cmpagnies aériennes (assistants et Tur peratr) - sciétés «partenaires platefrme» et salariés du site - prescipteurs type agences de vyages, ffices de turisme, statins - clients d affaires (frequent flyers) - clients Lisirs (turisme), - institutinnels (élus, administratins ) - riverains (habitant les cmmunes riveraines) Ces cibles snt dnc de 2 vir de 3 natures différentes: B TO C, B TO B (B TO B TO C) De plus, ces segments peuvent se criser ; un cntact peut avir plusieurs «casquettes» à la fis. D autre part, il est de furnir des utils CRM pur différentes activités : prspectin cmmerciale (suivi des cntacts, des rendez-vus, agendas). campagne marketing et cmmerciale (ciblage, segmentatin ) gestin de la cmmunicatin cmmerciale multi-canal gestin de l infrmatin en temps réel quelque sit sa surce (infrmatins cmmerciales, infrmatin sur les vls, intempéries, grèves, travaux ), quelque sit la cible. 4. Objectif de la cnsultatin Cnseiller au chix de la slutin CRM. En établissant un tableau cmparatif des + et des de chacune des slutins. En faisant prfiter de ses expériences précédentes en matière de CRM. 6 CCTP AMO Custmer First

7 Aider au piltage du prjet. En participant aux pints prjet avec l intégrateur de la slutin et les chefs de prjet ADL ainsi qu aux Cmités de piltage interne ADL. Faciliter l intégratin et la mise en œuvre de la slutin CRM retenue. En rganisant par exemple, avec les chefs de prjet ADL, des ateliers transverses de cadrage en amnt de l analyse détaillée de la slutin qui sera lui, réalisé par l intégrateur de cette slutin. En assistant les utilisateurs afin de définir une stratégie de reprise des dnnées. En accmpagnant les utilisateurs pendant la phase de recette (Aide à la définitin des jeux d essais, scénarii, aide à la rédactin des dcuments de recette..) Mener une cnduite d accmpagnement au changement auprès des utilisateurs En les aidant dans la mise en place des nuveaux mdus perandi et en les sensibilisant sur l impact de leurs métiers et de leur rganisatin interne. En mettant le fcus sur des arbitrages à venir u sur des dysfnctinnements éventuels. Imprtant Pssibilité de répndre en 2 tranches : Une tranche fixe à détailler (nmbre de jurs par phase) Une tranche uverte à justifier Enjeux des prestatins Un besin de piltage nécessitant une visin cnslidée des différents niveaux de management et métiers pur faciliter le partage et l échange d infrmatin au sein d ADL, l aide à la décisin et la capacité à prévir les évlutins des activités. Une bnne cnnaissance fnctinnelle du dmaine CRM Une bnne expérience S.I pur l intégratin de telles slutins Périmètre fnctinnel à cuvrir par la C.R.M. Acquérir et mettre à jur les dnnées client Prspecter et suivre les actins cmmerciales Gérer les actins de prmtin et de cmmunicatin (infrmatin à caractère cmmercial / cmmunicatin prmtinnelle) 7 CCTP AMO Custmer First

8 Traitement des demandes et des réclamatins Infrmer en temps réel Existant Applicatif - plus de 30 fichiers excel cntenant des infs clients (relatives aux différentes cibles évquées plus haut) dispersés dans les différentes Directins. - envirn 20 utils métiers dnt la mitié envirn dnne lieu à des prestatins de facturatin. - 1 util cmptable intégré (Sage X3) - Plusieurs utils métiers existants u nuveaux divent être remplacés u mis en place entre fin 2011 et début Quelques chiffres indicatifs (vlume des fichiers clients) : - 60 cmpagnies aériennes (u T.O) partenaires platefrmes (2 sites) cmpagnies affaires (Brn) clients affaire prescripteurs (Agences de vyages, Office de turisme) sciétés clientes riverains cntacts et prspects (B TO C) Nmbre d utilisateurs ptentiels de la slutin CRM : 40 vir 50 persnnes. 8 CCTP AMO Custmer First

9 Calendrier prévisinnel du prjet CRM / /3/ / / / /2012 Cahier des charges CRM Cnsultatin chix util et intégrateur Mise en œuvre du CRM lt A Mise en œuvre du CRM Lt B Mise en œuvre du CRM Lt C Mise en œuvre du CRM Lt D Cnsultatin AMOA Chix SOA Mise en œuvre (prgressive) du SOA Accmpagnement au changement a) Restitutin écrite - livrables Le titulaire présentera la méthdlgie qu il précnise et la démarche qu il cmpte mettre en œuvre pur répndre au besin des Aérprts de Lyn. Il prpsera un planning de réalisatin, phase par phase, à l appui de sa prpsitin. Il est attendu du titulaire une restitutin écrite de l ensemble des éléments et spécificités identifiés durant la phase de cadrage. Cette restitutin fera l bjet d une présentatin pur validatin aux membres du Cmité de piltage du Prjet. 9 CCTP AMO Custmer First

10 5. Planning de la cnsultatin 23 mars 2011 : Envi publicatin site internet Aérprt 23 mars 2011 : Envi des dssiers de cnsultatin 30 mars 2011 à 12h00 : Réceptin des ffres Semaine 14 : Ouverture et analyse des ffres en interne 13/14 avril 2011: Sutenances 20 avril 2011 : Chix de l ffre 21 avril 2011 : Ntificatin Fin avril 2011 : Mise en œuvre du cntrat 6. Règlement de la cnsultatin 6.1. Cntenu de l ffre Les ffres devrnt impérativement cntenir : - Dssier de présentatin et myens du candidat - Méthdlgie utilisée - Démarche prpsée - Références dans le dmaine du CRM. - CV des intervenants pressentis - Charge estimée / Cût jurnée par prfil d intervenants - Brdereau des prix renseigné - Mdalité de transfert de prpriété intellectuelle de l étude et du cahier des charges - Attestatin sur l hnneur cmplétée et signée 6.2. Cnditins de remise des ffres Les prix snt réputés fermes, nn révisables, pur tute la durée du cntrat, tus frais de livraisn, déplacement, de restauratin et/u d hébergement inclus. Ils cmprennent également tutes autres sujétins. Les ffres snt à remettre au plus tard le 30 mars 2011 à 12h00 à l adresse suivante : AEROPORTS DE LYON SA Département Achats Bâtiment M2 BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attentin de Sphie COMBE 10 CCTP AMO Custmer First

11 6.3. Renseignements cmplémentaires : Pur tut renseignement cmplémentaire nécessaire à l établissement de leur prpsitin, et visite technique du site (nn bligatire), les candidats cntacternt : Chefs de Prjet Fnctinnel : Evelyne JOLY, Chef de Prjet Technique : Didier MARCHAND, Acheteur : Sphie COMBE, Jugement des ffres : Les ffres sernt jugées sur les critères, pndérés des cefficients suivants : 1/ Prix : pndéré à 50% 2/ Pertinence et méthdlgie apprtée au prjet : pndéré à 30% 3/ Cmpétences du candidat: pndéré à 20% A l issue de l analyse des ffres, la sciété Aérprts de Lyn se réserve la pssibilité d inviter les candidats ayant btenu les meilleures ntes à sutenir leur prpsitin. 7. Mdalités de règlement Les prestatins bjet de la présente cnsultatin sernt financées sur les ressurces prpres de la Sciété Aérprts de Lyn. Les règlements snt effectués à 45 jurs date de réceptin de factures établies en 1 seul exemplaire (virements aux 10 et 25 du mis) et adressées à : SOCIETE AEROPORTS DE LYON Service Cmptabilité B.P LYON-SAINT-EXUPERY AEROPORT Pénalités pur retard de paiement : En cas de nn respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a drit, sans qu il sit besin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à tris (3) fis le taux d intérêt légal en vigueur. 11 CCTP AMO Custmer First

12 8. Pénalités pur retard d exécutin En cas de retard cnstaté sur la livraisn et/u l exécutin des prestatins, le titulaire sera redevable de pénalités de retard. Par dérgatin au Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Infrmatin et de la Cmmunicatin», les mdalités de calcul de ces pénalités snt à prpser à l appui de l ffre. 9. Cnfidentialité Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les infrmatins écrites u rales, et tut dcument cnfidentiel qui lui aurnt été cmmuniqués u auxquels il aurait pu avir accès au curs de sn étude et/u de l'exécutin du cntrat, de quelque nature qu'ils sient. Tutes les infrmatins cmmuniquées par la sciété Aérprts de Lyn cncernant l architecture et les dnnées du système d infrmatin snt strictement cnfidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pur sécuriser l accès au système d infrmatin. Le titulaire ainsi que les intervenants en missin à l aérprt s engagent à signer et à respecter la charte de cnfidentialité et d utilisatin du SI à l usage des prestataires. Les infrmatins techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, cnfiguratin...) ne divent être utilisées que dans le cadre du présent prjet et en aucun cas être réutilisées pur d autres usages. 10. Prpriété intellectuelle Le titulaire cède à la Sciété Aérprts de Lyn, à titre exclusif, l intégralité des drits u titres de tute nature afférents à l étude et aux résultats de l étude, permettant à la Sciété Aérprts de Lyn de les expliter librement, y cmpris à des fins cmmerciales. Le titulaire garantit à la sciété Aérprts de Lyn la juissance pleine et entière, libre de tute servitude, des drits de prpriété intellectuelle u de tute nature relatifs à l étude et aux résultats de l étude cédés dans le cadre du présent cntrat. En cas de cessatin du cntrat, qu elle qu en sit la cause, la Sciété Aérprts de Lyn demeure cessinnaire de l ensemble des drits cédés. La cessin est cnsentie pur tute la durée de prtectin par le drit d auteur et pur le mnde entier. 11. Observatin des lis et règlements Le titulaire est tenu de respecter les lis et règlementatins en vigueur et de se dter des autrisatins administratives nécessaires à sn activité. L attentin des candidats est attirée sur le fait que l accès en zne réservée des aérprts Lyn Saint Exupéry et Lyn Brn est sumis à l btentin d un titre d accès. Une frmatin préalable à l btentin du titre (aux frais du titulaire) est bligatire. Les mdalités d btentin des titres d accès snt dispnibles à l adresse internet prtée à l article 16 «Annexes»du présent dcument. 12 CCTP AMO Custmer First

13 La liste des rganismes habilités à dispenser la frmatin préalable est dispnible à l adresse : Persnnel du titulaire L entreprise titulaire s engage à ne laisser pénétrer sur les aérprts que le persnnel strictement indispensable à l activité autrisée. La liste du persnnel (nm et qualificatin) sera remise à la Sciété Aérprts de Lyn et tenue à jur. Les agents qu il emplie devrnt btenir au préalable l agrément de la Sciété Aérprts de Lyn, qui purra exiger à tut mment leur remplacement. Le titulaire devra exiger de sn persnnel prpreté, crrectin, activité et plitesse dans le service. Le persnnel du titulaire sera tenu à la plus grande discrétin. Il lui sera frmellement interdit de prendre cnnaissance u de dérber des dcuments, et de divulguer des renseignements dnt il aura pu avir frtuitement cnnaissance à l ccasin de sn travail. Dans tus les cas, le titulaire est respnsable de sn persnnel qui devra se sumettre à tus les cntrôles d identité et autres vérificatins qui peuvent être exigées par les agents de la Sciété Aérprts de Lyn et par les services de Plice, Gendarmerie et de Duane. Le persnnel du titulaire purra se restaurer au Restaurant Inter-Entreprises de l Aérprt u aux snacks, brasseries, restaurants situés sur les sites aérprtuaires (aux frais du titulaire). Il est interdit au persnnel du titulaire d intrduire des bissns alclisées sur les aérprts. Le titulaire devra se dter à ses frais de tutes les autrisatins nécessaires à l exercice de sn activité sur les sites, ntamment en ce qui cncerne les autrisatins d accès et de circulatin en zne réservée. 13. Statinnement des véhicules du persnnel Les frais de statinnement des véhicules du persnnel de l entreprise titulaire sur les parkings de l Aérprt de Lyn-Saint-Exupéry snt à la charge de l entreprise qui devra suscrire, si nécessaire, les abnnements auprès des services intéressés seln le tarif en vigueur. A ce jur, le tarif pur une carte d accès permanent au P3 pur une entreprise du site est de TTC par an et par carte. 14. Assurances à suscrire par le titulaire Le titulaire s engage à suscrire tutes les assurances nécessaires à sn activité sur les aérprts de Lyn. Il appartient au titulaire de vérifier l adéquatin des cnditins cntractuelles avec ses prpres assurances. En aucune manière, les cntrats d assurance suscrits ne sauraient être interprétés cmme une clause d exnératin u de limitatin de respnsabilité du prestataire vis-à-vis de la Sciété Aérprts de Lyn. Dans tus les cas, le titulaire dit suscrire une assurance cuvrant les cnséquences pécuniaires des respnsabilités qu il peut encurir dans l exercice de ses activités en raisn des dmmages crprels, matériels et immatériels à des tiers, y cmpris la sciété Aérprts de Lyn. La sciété Aérprts de Lyn se réserve la pssibilité de demander l augmentatin des mntants assurés pur cuvrir les risques si ceux suscrits lui semblent insuffisants. Le titulaire s engage à : - faire immédiatement part de tus changements, mdificatins, résiliatins qui interviendraient sur le cntrat ; 13 CCTP AMO Custmer First

14 - s acquitter régulièrement des primes afférentes et à infrmer la sciété Aérprts de Lyn de tut retard, et par là même à maintenir le cntrat en curs, - prduire dans un délai de 15 jurs suivant la signature du cntrat l attestatin d assurance, qui est réputée faire partie intégrante du cntrat. Pur chaque plice d assurance, le titulaire s engage à prduire dans un délai de 15 jurs suivant la ntificatin du présent cntrat les attestatins d assurances crrespndantes. Chaque attestatin devra expressément indiquer la nature des travaux et/u activités pur laquelle le titulaire est cuvert, ainsi que la nature et le mntant des garanties. Si l exécutin du cntrat s étend sur une péride plus lngue que la date d expiratin de validité des attestatins, le titulaire devra furnir d autres attestatins pur la péride subséquente. Faute de respecter ces règles, le cntrat purra être résilié de plein drit aux trts exclusifs du titulaire. Aucun règlement ne sera effectué sans présentatin d attestatins cnfrmes. Le titulaire s engage en utre à présenter à tut mment chacunes des plices d assurances visées cidessus sur simple demande de la sciété Aérprts de Lyn. 15. Mesures cercitives Cnfrmément aux dispsitins du CCAG, la Sciété Aérprts de Lyn se réserve le drit, sans préjudice des dispsitins relatives aux pénalités, d arrêter l exécutin des prestatins. En cas de répétitins d bservatins imprtantes cncernant la qualité des prestatins furnies, la Sciété Aérprts de Lyn expsera, dans une lettre recmmandée avec accusé de réceptin, les défauts dnt la répétitin aura été cnstatée, mettra l entreprise en demeure de prendre tute dispsitin pur prter remède à cette situatin, et lui ntifiera explicitement sn intentin de faire éventuellement usage des dispsitins du présent article visant l arrêt anticipé du cntrat. L entreprise sera tenue de répndre, dans le délai maximum de dix (10) jurs calendaires, à cette lettre recmmandée en indiquant clairement les myens (persnnels d exécutin, maîtrise, matériel, ) qu elle cmpte mettre en place pur redresser la situatin. Si dans un délai de quinze (15) jurs après réceptin de cette lettre, la situatin n a pas été redressée, la Sciété Aérprts de Lyn purra, si elle le juge nécessaire, ntifier à l entreprise par une nuvelle lettre recmmandée avec accusé de réceptin, sa décisn de mettre un terme en partie u en ttalité par anticipatin au cntrat, sans préjudice de sn drit de réclamer des dmmages et intérêts s il y a lieu. Cette décisin ne prendra effet qu à expiratin d un délai minimum de tris (3) semaines à dater du jur de la ntificatin. 16. Annexes Le titulaire est réputé avir pris cnnaissance des annexes énumérées ci-dessus, dispnibles sur le site aux rubriques : «Espace partenaires / Furnisseurs / Devenir furnisseur/ En savir +/ Annexes. Ces dcuments sernt rendus cntractuels. - annexe 1 : Incidences Appellatin Saint Exupéry - annexe 2 : Cahier des charges cmmun et ses annexes : 14 CCTP AMO Custmer First

15 cahier des charges cmmun aux entreprises réf. SI 3106 annexe envirnnement ntice préservatin de l envirnnement lrs des travaux sur le site aérprtuaire réf. SI 3107 annexe sécurité ntice de préventin réf annexe sécurité ntice de sécurité des travaux sur le site aérprtuaire réf : SI 3109 annexe sécurité ntice de sécurité en piste ref : SI 3228 annexe sûreté ntice de sûrteé des travaux en zne réservée aérprtuaire réf. SI 3110 cnventin type d ccupatin tempraire sur le site aérprtuaire réf. SI annexe 3 : Prtcle de chargement / déchargement réf. FE annexe 4 : Guide des redevances téléchargeable sur le site sus le prtail «Les aérprts de Lyn / Cmmunicatin / Dcuments». 17. Dérgatin au CCAG L article 8 «Pénalités pur retard d exécutin» dérge au CCAG. 15 CCTP AMO Custmer First

16 18. Brdereau des prix Désignatin Mntant HT Charge en J/H Prix ttal HT Phase 1 : aide au chix de la slutin Phase 2 : aide au piltage du prjet Phase 3 : intégratin de la slutin Phase 4 : accmpagnement au changement Mntant ttal prjet Pur mémire : Prix fermes et nn révisables pur tute la durée du cntrat, établis franc de prt, tus frais de déplacement, hébergement et autres sujétins inclus. Pur l entreprise : Date : Cachet : Signature : 16 CCTP AMO Custmer First

17 19. Situatin du titulaire ATTESTATION SUR L HONNEUR (Articles 8 et 38 de l rdnnance n du 6 juin 2005 mdifiée relative aux marchés passés par certaines persnnes publiques u privées nn sumises au cde des marchés publics) Le candidat déclare sur l hnneur, a) ne pas avir fait l bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin définitive pur l'une des infractins prévues par les articles suivants du cde pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l article , les articles 435-3, 435-4, 435,9,435-10, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article et les articles 441-9, et 450-1, et du cde général des impôts : l article 1741 u ne pas avir fait l bjet d une cndamnatin pur une infractin de même nature dans un autre Etat de l Unin Eurpéenne ; b) ne pas avir fait l bjet, depuis mins de cinq ans, d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L et L du cde du travail u des infractins de même nature dans un autre Etat de l Unin Eurpéenne ; c) ne pas être en état de liquidatin judiciaire (art. L640-1 du cde de cmmerce) u ne pas faire l bjet d une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; d) ne pas être déclaré en état de faillite persnnelle (art. L653-1 à L653-8 du cde de cmmerce) u ne pas faire l bjet d'une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; e) ne pas être admis au redressement judiciaire (art. L631-1 du cde de cmmerce) u à une prcédure équivalente régie par un drit étranger, sans justifier d une habilitatin à pursuivre sn activité pendant la durée prévisible d'exécutin du marché ; f) avir, au 31 décembre de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, suscrit les déclaratins lui incmbant en matière fiscale et sciale et acquitté les impôts et ctisatins exigibles à cette date, u s être acquitté spntanément de ces impôts et ctisatins avant la date du lancement de la présente cnsultatin u avir cnstitué spntanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le cmptable u l rganisme chargé du recuvrement. Cachet de l entreprise et Signature d une persnne habilitée ayant puvir d engager la persnne mrale Nm et qualité du signataire : A, le Signature 17 CCTP AMO Custmer First

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires de répnse aux incidents de sécurité Référentiel d exigences Versin 0.3 du 7 juillet 2014 HISTORIQUE DES VERSIONS DATE

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Consultation restreinte

Consultation restreinte Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,

Plus en détail

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice FIELD MANAGER V3, la slutin dédiée aux métiers du multiservice Les 4 bénéfices Un retur sur investissement garanti grâce à un mdèle écnmique adapté à vtre vlume d activité Une augmentatin de la satisfactin

Plus en détail

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Cahier des charges pour la mise en place d une plateforme collaborative pour les salariés de l Apur 23 août 2011

Cahier des charges pour la mise en place d une plateforme collaborative pour les salariés de l Apur 23 août 2011 Cahier des charges pur la mise en place d une platefrme cllabrative pur les salariés de l Apur 23 aût 2011 1 Présentatin de l Apur 2 1.1 Créatin, missins 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fnctinnement 2 2

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : ALL Arts, Lettres, Langues Infrmatin Cmmunicatin Culture M2 Spécialité : Master 2 Recherche, «Cmmunicatin et médiatins» 120 ES Vlume hraire étudiant : 100 h 38 h

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe.

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe. Centre Francilien de l Innvatin, le 17 septembre 2013 / Cahier des charges «Téléphnie fixe» / Appel à d ffres : Dépliement d une slutin de téléphnie fixe. CAHIER DES CHARGES «Téléphnie fixe» Dépliement

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES

Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES Directin Générale Infrastructures et Lgistique Directin C - Ressurces L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES PROCEDURE OUVERTE N INLO.AO-203-009-BRU-UGIMB-06 RECONDUCTION DE LA MAINTENANCE

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Soutien aux projets Transmedia & Web

Soutien aux projets Transmedia & Web Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail