REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

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1 REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale 3D Wrld - Kksijde». Le jeu est rganisé pur la Belgique. L adresse du Jeu est la suivante : ASSA ABLOY, Opératin «Yale 3D Wrld», Heide 9, 1780 Wemmel. Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent jeu. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tute persnne physique majeure (état civil faisant fi) résidant en Belgique, à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin à ce jeu est strictement persnnelle et nminative. Plusieurs participatins par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse e- mail) snt admises pendant tute la durée de validité du jeu, mais une même persnne ne peut gagner qu une seule fis. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le jeu est annncé dans les pints de distributin des serruriers (bas de dnnées ASSA ABLOY). ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur puvir participer, les serruriers devrnt : 1) Expser le display sur le présentir, y cmpris frmulaires de participatin et lunettes 3D. 2) Entre le 3 et le 31 juillet 2015, encurager au maximum leur client à : Acheter un prduit Yale Chercher les 3 vleurs dans le display à l'aide des lunettes 3D et cmpléter le frmulaire de participatin dispnible dans le pint de distributin. Répndre à la questin subsidiaire sur ce même frmulaire. Le frmulaire de participatin sera remis à vus, serrurier, qui l'agraferez au bn d'achat à titre de preuve d'achat. 3) Agrafer le frmulaire de participatin du cnsmmateur au bn d'achat à titre de preuve d'achat. Chaque participant ne saura s'il a gagné qu'après le 31/07/2015. Le serrurier qui purra présenter le nmbre le plus élevé de participants, avec les frmulaires de participatin agrafés aux preuves d'achat de prduits Yale, aura la pssibilité de remprter un citytrip pur 2 persnnes. 4.2 Cnditins de participatin au jeu Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, nn validée, enregistrée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue ci- dessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la sciété rganisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain.

2 ARTICLE 5 Prix mis en jeu 5.1. Prix mis en jeu Le serrurier purra tenter de remprter un citytrip pur 2 persnne (à chisir dans l'ffre d'assa ABLOY) Remise des prix Les participants au jeu sernt avertis du résultat après le 31 juillet Ils devrnt alrs indiquer leurs crdnnées et répndre. Chaque gagnant devra garder sn billet, qui purra lui être demandé en cas de cntrôle Précisins relatives aux prix Les prix snt nminatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les prix ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Chaque prix crrespnd à un unique cde gagnant. Il ne sera attribué aucune cntre- valeur en espèces, en échange du prix gagné. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer le prix par un prix de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait Acheminement des prix L acheminement des prix, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. ARTICLE 6 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau internet empêchant le bn dérulement du jeu ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la sciété rganisatrice, celle- ci se réserve le drit d interrmpre le jeu.

3 La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du prix attribué et/u du fait de sn utilisatin. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. ARTICLE 7 Drits incrprels et drit à l image La sciété rganisatrice purra demander l autrisatin des gagnants de publier dans tute manifestatin publi- prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur prix. ARTICLE 8 Prtectin des dnnées à caractère persnnel En participant à cette actin, le participant accepte que ses dnnées persnnelles récltées dans le cadre de ce cncurs sient enregistrées dans les fichiers de ASSA ABLOY, Heide 9, 1780 Wemmel. Ces dnnées servirnt à la gestin du cncurs et à l'identificatin des gagnants. ASSA ABLOY purra utiliser ces dnnées pur furnir des infrmatins sur ses prduits, services u initiatives. Vus acceptez que vs dnnées persnnelles sient envyées aux partenaires cmmerciaux. Cnfrmément à la li du 8 décembre 1992, le participant peut cnsulter ses dnnées, les adapter u les faire supprimer de la base de dnnées. La demande dit s effectuer par e- mail, adressé à : Le participant qui demande la suppressin de ses dnnées pendant le cncurs accepte que sa participatin au celui- ci sit autmatiquement annulé. ARTICLE 9 Règlement 9.1. Acceptatin du règlement La participatin au jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au jeu devra être adressée par écrit à l adresse du jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du jeu Cnsultatin Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur simple demande écrite à l adresse du jeu. Il peut également être cnsulté et imprimé sur le site Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 10 des présentes. ARTICLE 10 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais de la cnnexin internet nécessaire à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, sur la base frfaitaire de 10 minutes de cnnexin, sit un ttal de 0,20 eurs TTC sus réserve de vérificatin par la sciété rganisatrice de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte.

4 Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 31/07/2015 minuit (cachet de la pste faisant fi) à l adresse du jeu, accmpagnées d un RIB (IBAN/BIC). Pur les demandes de rembursement des frais de cnnexin à internet, les demandes divent être accmpagnées de l indicatin de la date, heure et durée de sa cnnexin au site internet, de la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l internet en général et que le fait que les participants cnsultent le site pur prendre cnnaissance du règlement n'entraîne en ce cas ni frais ni dépenses supplémentaires. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse e- mail) pendant tute la durée du jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au jeu bjet du présent règlement. ARTICLE 11 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li belge en vigueur. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Hasselt.

5 * * * * * * Extrait de règlement Jeu avec bligatin d achat, rganisé par ASSA ABLOY, uvert à tute persnne physique majeure dmiciliée en Belgique, et valable du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus. Pur participer, il suffit d'encuragez au maximum vs clients à acheter des prduits Yale et à participer au cncurs 3D, avant le 31/07/2015, et suivez les instructins. A gagner : serruriers : un citytrip pur 2 persnnes (à chisir dans l'ffre d'assa ABLOY). Les participants au cncurs saurnt après le 31/07/2015 s'ils nt gagné. Ils sernt infrmés par ASSA ABLOY. Il leur sera également demandé de cmpléter leurs crdnnées. Plusieurs participatins par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse e- mail) snt admises pendant tute la durée de validité du jeu, mais une même persnne ne peut gagner qu une seule fis. Le rembursement des frais de la cnnexin internet nécessaire à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au jeu peut être btenu sur simple demande écrite à l adresse du jeu mentinnée ci- dessus, avant le 31/07/2015 accmpagnée d un RIB (IBAN/BIC) (une seule demande de rembursement par fyer même nm, même adresse). Sauf avis cntraire, les dnnées à caractère persnnel qui snt cmmuniquées dans le cadre de la participatin au présent jeu sernt infrmatisées. Chaque participant dispse d un drit d accès, de rectificatin, d ppsitin et de radiatin des dnnées cncernées en écrivant à l adresse suivante : ASSA ABLOY - Heide 9, 1780 Wemmel, et peut s ppser au transfert de ces dnnées en écrivant à la même adresse.

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