Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015

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1 Questins et répnses cncernant l'assemblée générale Infrmatins générales sur l'assemblée générale Date et lieu Heure de l'assemblée générale Que se passe-t-il si j'arrive en retard? Cmbien de temps l'assemblée générale dure-t-elle? En quelle langue est-ce que l'assemblée générale se tient? Quels dcuments snt-ils furnis aux actinnaires? Cmment puis-je cmmander des dcuments? Qui peut participer à l'assemblée générale? Est-ce je vais recevir une invitatin? Puis-je venir avec quelqu'un? Puis-je participer à l'assemblée générale en tant qu'invité u en accmpagnant quelqu'un? Je ne truve plus mn billet d'entrée, à qui dis-je m'adresser? Je n'ai pas reçu de billet d'entrée, à qui dis-je m'adresser? Le nmbre d'actins mentinnées n'est pas exact, qui peut me renseigner? Quel est le jur qui fait fi pur avir le drit de vte à l'assemblée générale? J'ai vendu des actins après avir reçu le billet d'entrée et les dcuments pur le vte. Ces dcuments snt-ils tujurs valables? J'ai acheté des actins quelques jurs avant l'assemblée générale. Ai-je le drit de vte? Puis-je récupérer le billet d'entrée et les dcuments pur le vte le jur de l'assemblée générale? Où dis-je m'adresser si je suhaite intervenir sur une mtin à l'assemblée générale? Le repas est-il ffert? A qui dis-je signaler les changements d'adresse? Prcuratin / Représentatin Par qui puis-je me faire représenter à l'assemblée générale? Mn cnjint peut-il aller à l'assemblée générale à ma place? Que signifie «représentant indépendant»? Puis-je me faire représenter par ma banque dépsitaire u par Swisscm SA (représentant des rganes)? Sus quelle frme puis-je dnner la prcuratin et les instructins? Cmment puis-je dnner prcuratin à quelqu'un par écrit? Cmment dnner une prcuratin sur la platefrme web Sherpany? Que puis-je faire si je n'ai pas reçu les dnnées de cnnexin (numér d'actinnaire et cde) avec l'invitatin pur la platefrme Sherpany? A qui puis-je m'adresser si j'ai des questins sur le vte électrnique à distance? Quels snt les avantages de la plate-frme d actinnariat électrnique Sherpany? Puis-je me désinscrire sur Sherpany? Des dnnées sensibles snt-elles enregistrées sur Sherpany? Quelles snt les nrmes de sécurité dnt dispse Sherpany pur prtéger les dnnées? /13

2 2.14 Dis-je télécharger n'imprte quel lgiciel pur utiliser Sherpany? Quel navigateur web puis-je utiliser? J'ai déjà dnné des instructins au représentant indépendant. Puis-je tut de même participer à l'assemblée générale? J'ai déjà dnné une prcuratin et des instructins au représentant indépendant par écrit. Puis-je encre uvrir un cmpte d'actinnaire sur Sherpany? Cmment puis-je dnner mes instructins de vte au représentant indépendant? Pur se rendre à l'assemblée générale Swisscm prend-elle en charge les frais de transprt? Est-ce je bénéficie de 20% de réductin sur les billets de train aller et retur à partir d'une gare suisse? Cmment puis-je aller de la gare centrale de Zurich au Hallenstadin en transprts en cmmun? Y a-t-il des parkings aux alenturs du Hallenstadin? Versement des dividendes Cmbien, quand, ù? Est-ce je reçis autmatiquement mes dividendes? Les dividendes dépendent-ils du curs de l'actin? Jusqu'à quelle date puis-je acheter des actins qui me dnnent drit à des dividendes pur l'exercice 2014? Quelles snt les cnséquences du versement des dividendes sur le curs de l'actin? Dis-je payer des impôts sur les dividendes? Quel est le mntant de l'impôt anticipé? J ai un nuveau cmpte bancaire. Cmment les dividendes me snt-ils versés? /13

3 1. Infrmatins générales sur l'assemblée générale 1.1 Date et lieu Mercredi 8 avril 2015 Au Hallenstadin, Wallisellenstrasse 45, Zurich Oerlikn. 1.2 Heure de l'assemblée générale 13h30 (HEC) Ouverture des prtes à 12h Que se passe-t-il si j'arrive en retard? Il est tujurs pssible de rentrer. 1.4 Cmbien de temps l'assemblée générale dure-t-elle? 3 heures envirn 1.5 En quelle langue est-ce que l'assemblée générale se tient? L assemblée générale se tient en langue allemande avec traductin simultanée en français et en anglais. Les prjectins nt lieu en allemand. 1.6 Quels dcuments snt-ils furnis aux actinnaires? Rapprt de gestin 2014: il est pssible de le cnsulter au siège de Swisscm SA (Alte Tiefenaustrasse 6, 3048 Wrblaufen), sur Internet à l'adresse u de le cmmander avec le frmulaire d'inscriptin à l'assemblée générale u sur la platefrme Internet Sherpany (veuillez ccher la case crrespndante). Brchure sur l'entreprise 2014: il est pssible de la cmmander avec le frmulaire d'inscriptin à l'assemblée générale u sur la platefrme Internet Sherpany (veuillez ccher la case crrespndante). 1.7 Cmment puis-je cmmander des dcuments? Il est pssible de cmmander la brchure sur l'entreprise et le rapprt de gestin avec le frmulaire d'inscriptin à l'assemblée générale (veuillez ccher la case crrespndante). 3/13

4 Si vus uvrez un cmpte d'actinnaire sur la platefrme Internet Sherpany, vus puvez également cmmander les brchures sur l'entreprise et le rapprt de gestin sur cette platefrme. 1.8 Qui peut participer à l'assemblée générale? Les actinnaires inscrits au registre des actins avec drit de vte à la date du jeudi 2 avril 2015 à 16h00 (HEC) peuvent participer à l'assemblée générale et nt le drit de vter. 1.9 Est-ce je vais recevir une invitatin? Tus les actinnaires inscrits au Registre des actins et dispsant du drit de vte vnt recevir une invitatin écrite à partir du 9 mars L'invitatin sera envyée en allemand, en français, en italien u en anglais, seln la langue de l'actinnaire inscrite dans le registre des actins Puis-je venir avec quelqu'un? Nn, malheureusement. Seuls les actinnaires inscrits au registre des actins et dispsant du drit de vte nt le drit de participer à l'assemblée générale Puis-je participer à l'assemblée générale en tant qu'invité u en accmpagnant quelqu'un? Si vus n'êtes pas un actinnaire de Swisscm SA dispsant du drit de vte, vus ne puvez pas participer à l'assemblée générale, ni à titre d'invité, ni en accmpagnant quelqu'un. Les persnnes à mbilité réduite qui divent être accmpagnées divent appeler le numér suivant: +41 (0) Je ne truve plus mn billet d'entrée, à qui dis-je m'adresser? Veuillez-vus adresser au bureau d'infrmatin avant le début de l'assemblée générale. Nus vérifierns vtre identité (veuillez- vus munir de vtre carte d'identité), puis nus assurerns que vus êtes bien inscrit au registre des actins en tant qu'actinnaire et que vus dispsez du drit de vte. Nus vus remettrns ensuite vtre billet d'entrée et le matériel de vte Je n'ai pas reçu de billet d'entrée, à qui dis-je m'adresser? Les billets d entrée et les dcuments pur le vte sernt envyés entre le 12 mars et le 2 avril Si vus ne recevez pas la dcumentatin à temps, veuillez-vus adresser au bureau d'infrmatin avant le début de l'assemblée générale. Nus vérifierns vtre identité 4/13

5 (veuillez-vus munir de vtre carte d'identité), puis vus remettrns vtre billet d'entrée et le matériel de vte Le nmbre d'actins mentinnées n'est pas exact, qui peut me renseigner? Veuillez-vus adresser directement à vtre banque dépsitaire u au bureau d'infrmatin avant le début de l'assemblée générale Quel est le jur qui fait fi pur avir le drit de vte à l'assemblée générale? Le jur qui fait fi pur avir le drit de vte à l'assemblée générale est le 2 avril 2015 à 16h00 (HEC). Tus les détenteurs des actins inscrites au plus tard le 2 avril 2015 à 16h00 (HEC) nt le drit de vte J'ai vendu des actins après avir reçu le billet d'entrée et les dcuments pur le vte. Ces dcuments snt-ils tujurs valables? Vus avez vendu une partie de vs actins: vus n'avez plus le drit de vte pur les actins vendues si la vente a été enregistrée dans le registre des actins avant le 2 avril à 16h00 (HEC). Nus vus prins de faire crriger vtre billet d'entrée et les dcuments pur le vte au bureau d'infrmatin si le nmbre de vix qui y est mentinné n'est plus crrect suite à la vente des actins. Vus avez vendu tutes vs actins: si la vente a été enregistrée dans le registre des actins avant le 2 avril à 16h00 (HEC), vus n'avez plus le drit de vter à l'assemblée générale et ne puvez pas y participer. Vus avez vendu une partie de vs actins u tutes vs actins après le 2 avril: vus avez le drit de vter à l'assemblée générale mais ne recevez aucun dividende pur les actins vendues. Si vus avez des dutes, veuillez cntacter le registre des actins (numér de téléphne: +41 (0) ; adresse ) u adressez-vus au bureau d'infrmatin avant le début de l'assemblée générale J'ai acheté des actins quelques jurs avant l'assemblée générale. Ai-je le drit de vte? Vus êtes un nuvel actinnaire: si l'achat des actins a été enregistré dans le registre des actins avant le 2 avril 2015 à 16h00 (HEC), ces actins vus dnnent le drit de vte. Si vus ne recevez pas le billet d'entrée ni les dcuments pur le vte par currier, veuillez-vus adresser au bureau d'infrmatin de l'assemblée générale afin que nus vus les remettins en mains prpres. 5/13

6 si l'achat des actins n'a été enregistré dans le registre des actins qu'après le 2 avril 2015 à 16h00 (HEC), vus n'avez pas le drit de vter mais recevez des dividendes. Veuillez-vus adresser au bureau d'infrmatin afin que nus puissins vus remettre une carte d'invité qui vus permettra d'assister à l'assemblée générale. Vus détenez déjà des actins Swisscm: si l'achat des nuvelles actins a été enregistré dans le registre des actins avant le 2 avril 2015 à 16h00 (HEC), ces nuvelles actins vus dnnent le drit de vte. Si vus ne recevez pas le billet d'entrée ni les dcuments pur le vte par currier, veuillez-vus adresser au bureau d'infrmatin de l'assemblée générale afin que nus vus remettins ces dcuments en mains prpres avec le nuveau nmbre de vix. si l'achat des actins n'a été enregistré dans le registre des actins qu'après le 2 avril 2015 à 16h00 (HEC), ces nuvelles actins ne vus dnnent pas le drit de vte et vus ne bénéficiez pas de nuveaux dcuments pur le vte. Si vus avez des dutes, veuillez cntacter le registre des actins (numér de téléphne: +41 (0) ; adresse ) u adressez-vus au bureau d'infrmatin avant le début de l'assemblée générale Puis-je récupérer le billet d'entrée et les dcuments pur le vte le jur de l'assemblée générale? Oui. Veuillez indiquer vs nm et prénm, vtre adresse, vtre date de naissance et vtre numér d'actinnaire (si vus le cnnaissez), puis présentez une pièce d'identité lrsque vus récupérez les dcuments au bureau d'infrmatin Où dis-je m'adresser si je suhaite intervenir sur une mtin à l'assemblée générale? Veuillez-vus adresser au pupitre «Pur demander la parle» qui se truve dans la salle de l'assemblée (à gauche de l'estrade), présentez vtre matériel de vte et décrivez brièvement vtre vte. Vus serez alrs appelé en temps utile. Syez précis et bref afin que d'autres actinnaires puissent également demander la parle. Lrsque vus avez reçu l'invitatin, vus puvez également envyer vs demandes par écrit au cnseil d'administratin (adresse: Swisscm SA, secrétariat du cnseil d'administratin, 3050 Berne). Si, de plus, vus suhaitez demander la parle, vus devez participer à l'assemblée générale et vus inscrire sur la liste des rateurs au pupitre crrespndant. Veuillez également signaler au pupitre «Pur demander la parle» si vus ne suhaitez pas que vtre interventin sit retransmise sur Internet Le repas est-il ffert? Un apéritif (buffet) est ffert aux actinnaires après l'assemblée générale. 6/13

7 1.21 A qui dis-je signaler les changements d'adresse? Vus devez directement signaler les changements d'adresse au registre des actins de Swisscm SA, SIX SAG AG, Olten: Téléphne: +41 (0) / adresse 2. Prcuratin / Représentatin 2.1 Par qui puis-je me faire représenter à l'assemblée générale? Vus puvez vus faire représenter de la manière suivante: un autre actinnaire dispsant du drit de vte Reber Rechtsanwälte, représentant indépendant, Case pstale, 8034 Zurich le représentant légal (pur les mineurs et les persnnes sus tutelle) les persnnes autrisées à signer d'une sciété (sciété de persnnes, persnnes mrales) Les parents peuvent représenter leurs enfants adultes, u inversement, uniquement si l'un des parents u l'enfant qui juent le rôle de représentant snt également des actinnaires de Swisscm SA dispsant du drit de vte. Vus puvez vus faire représenter par vtre cnjint uniquement si ce dernier est également un actinnaire de Swisscm SA dispsant du drit de vte. Si vus nmmez vtre représentant avec la prcuratin sur le billet d'entrée, nus vus prins de bien vulir vus charger de lui remettre. Il n'est plus pssible de se faire représenter par un représentant des rganes u le représentant dépsitaire. 2.2 Mn cnjint peut-il aller à l'assemblée générale à ma place? Uniquement s'il est lui-même actinnaire. Seln ns statuts, seul un actinnaire dispsant du drit de vte peut représenter un autre actinnaire. 2.3 Que signifie «représentant indépendant»? Le représentant indépendant est une persnne désignée par l Assemblé Générale de Swisscm SA. Il vte seln les instructins de la persnne qui lui dnne prcuratin. Si le représentant indépendant ne reçit pas d'instructins, il s'abstient de vter. Il faut signer la prcuratin afin de la cnfirmer. 7/13

8 2.4 Puis-je me faire représenter par ma banque dépsitaire u par Swisscm SA (représentant des rganes)? Nn, la représentatin par la banque dépsitaire u les rganes de Swisscm SA (représentant des rganes) n'est plus autrisée depuis le 1er janvier 2014 cnfrmément à l'rdnnance cntre les rémunératins abusives dans les entreprises ctées en burse 2.5 Sus quelle frme puis-je dnner la prcuratin et les instructins? Par écrit: avec la prcuratin sur l'inscriptin et le billet d'entrée. Par vie électrnique: sur la plate-frm d actinnariat Sherany Si vus ptez pur cette vie, vus recevrez à l'avenir l'invitatin pur l'assemblée générale par e- mail à l'adresse mail indiquée lrs de l'enregistrement. 2.6 Cmment puis-je dnner prcuratin à quelqu'un par écrit? Il est pssible de dnner prcuratin écrite au myen de l'inscriptin u du billet d'entrée. L'inscriptin (remplissez-la en cnséquence et signez-la) vus permet de dnner prcuratin au représentant indépendant Reber Rechtsanwälte u un autre actinnaire dispsant du drit de vte. Vus devez renvyer l'inscriptin avec la prcuratin sus envelppe à SIX SAG AG (prcuratin à un autre actinnaire dispsant du drit de vte) u au représentant indépendant. Le billet d'entrée (remplissez-le en cnséquence et signez-le) vus permet de dnner prcuratin au représentant indépendant Reber Rechtsanwälte u à un autre actinnaire dispsant du drit de vte. Vus devez renvyer le billet d entrée avec prcuratin directement au représentant indépendant (Reber Rechtsanwälte case pstale, 8034 Zurich). Si vus suhaitez dnner prcuratin à un autre actinnaire dispsant du drit de vte, nus vus prins de bien vulir transmettre le billet d entrée remplis et singé directement à l actinnaire. 2.7 Cmment dnner une prcuratin sur la platefrme web Sherpany? Ouvrez un cmpte Sherpany persnnel sur Si vus avez déjà un cmpte Sherpany, vus puvez ajuter Swisscm SA à vtre cmpte actuel. Vus recevrez le numér d'actinnaire nécessaire et le cde, ainsi que le bref mde d'empli pur vus enregistrer en même temps que vtre invitatin. Vus truverez de plus amples infrmatins sur le site Web de Sherpany. Un Q&A y est également mis en ligne, qui répnd aux questins sur Sherpany. 8/13

9 2.8 Que puis-je faire si je n'ai pas reçu les dnnées de cnnexin (numér d'actinnaire et cde) avec l'invitatin pur la platefrme Sherpany? Veuillez cntacter le registre des actins SIX SAG AG; +41 (0) u envyer un e- mail à 2.9 A qui puis-je m'adresser si j'ai des questins sur le vte électrnique à distance? Sherpany répnd aux questins sur l'inscriptin et l'utilisatin de la platefrme. Un Q&A est mis en ligne sur le site web de Sherpany et vus puvez pser des questins par Quels snt les avantages de la plate-frme d actinnariat électrnique Sherpany?Vus puvez cmmander vtre carte d entréé à l Assemblée générale par vie électrnique. Vus puvez dnner prcuratin au représentant indépendant et lui transmettre vs instructins par vie électrnique. Vus puvez mdifier à tut mment les instructins jusqu'à la clôture des instructins le 5 avril à 23h59 (HEC). A l'avenir, vus recevrez l'invitatin à l'assemblée générale par . Vus cntribuez de cette manière à la prtectin de l'envirnnement. Vus puvez cmmander le rapprt de gestin et les brchures sur l'entreprise sus frme électrnique. De plus, vus puvez vus infrmer sur Swisscm sur Sherpany (infrmatins sur les chiffres financiers, entre autres). Ce service ne vus cûte rien Puis-je me désinscrire sur Sherpany? Oui, c'est pssible à tut mment en adressant un à Sherpany. A l'avenir, vus recevrez l'invitatin à l'assemblée générale à nuveau par currier Des dnnées sensibles snt-elles enregistrées sur Sherpany? Nn. Vus seul déterminez les dnnées que vus saisissez sur Sherpany lrs de l'uverture du cmpte d'actinnaire. Les dnnées sensibles en lien avec vtre qualité d'actinnaire, à savir le nmbre d'actins détenues, demeurent dans la banque que de dnnées du registre des actins et ne snt pas enregistrées sur Sherpany. Vus puvez cnsulter à tut mment tutes vs dnnées enregistrées sur Sherpany dans vtre cmpte d'actinnaire. 9/13

10 2.13 Quelles snt les nrmes de sécurité dnt dispse Sherpany pur prtéger les dnnées? Sherpany dispse de plusieurs niveaux de sécurité (y cmpris identificatin, pare-feu, cryptages) pur garantir la sécurité de vs dnnées. Vs cnnexins à Sherpany snt cryptées SSL/TLS. Veillez à la ligne d'adresse verte. Le cadenas indique une cnnexin sécurisée. Pur d'autres questins sur ce thème, veuillez-vus adresser directement à Sherpany Dis-je télécharger n'imprte quel lgiciel pur utiliser Sherpany? Nn, Sherpany est une applicatin web. Pur l'utiliser, vus avez seulement besin d'un navigateur web habituel Quel navigateur web puis-je utiliser? Vus puvez utiliser les versins les plus récentes de: Mzilla Firefx Safari Ggle Chrme Internet Explrer 2.16 J'ai déjà dnné des instructins au représentant indépendant. Puis-je tut de même participer à l'assemblée générale? Oui. Adressez-vus au registre des actins et cmmandez un billet d'entrée. En cmmandant le billet d'entrée, vus révquez la prcuratin et les instructins de vte dnnées au représentant indépendant. (téléphne: +41 (0) ; ) 2.17 J'ai déjà dnné une prcuratin et des instructins au représentant indépendant par écrit. Puisje encre uvrir un cmpte d'actinnaire sur Sherpany? Oui. A nter que seules les instructins électrniques sernt prises en cmpte si vus avez dnné des instructins aussi bien par vie électrnique que par écrit au représentant indépendant. Vus puvez mdifier à tut mment les instructins électrniques jusqu'à la clôture des instructins, à savir le 5 avril à 23h59 (HEC) Cmment puis-je dnner mes instructins de vte au représentant indépendant? Dnnez vs instructins de vte en cchant les cases crrespndantes au vers du frmulaire d'inscriptin u sur le billet d'entrée. Il est imprtant que la prcuratin sit dûment signée. 10/13

11 Les prcuratins en blanc signées sernt cnsidérées des prcuratins destinées au représentant indépendant, Reber Rechtsanwälte, avcat, case pstale, 8034 Zurich. 3. Pur se rendre à l'assemblée générale 3.1 Swisscm prend-elle en charge les frais de transprt? Les frais de transprt entre le dmicile de l'actinnaire et la gare centrale de Zurich snt à la charge de l'actinnaire. Tus les myens de transprt publics dans la zne 110, 2e classe, du réseau de transprt de Zurich (ZVV) peuvent être utilisés gratuitement pur se rendre au Hallenstadin et en partir. En cas de cntrôle, le billet d'entrée pur l'assemblée générale dit être présenté. Veuillez tenir cmpte du plan de situatin dans l'invitatin u sur la page Internet de Swisscm. 3.2 Est-ce je bénéficie de 20% de réductin sur les billets de train aller et retur à partir d'une gare suisse? Veuillez tenir cmpte du plan de situatin dans l'invitatin u sur la page Internet de Swisscm. 3.3 Cmment puis-je aller de la gare centrale de Zurich au Hallenstadin en transprts en cmmun? Veuillez-vus reprter au plan de situatin dans l'invitatin u sur la page Internet de Swisscm. 3.4 Y a-t-il des parkings aux alenturs du Hallenstadin? Oui, veuillez-vus reprter au plan de situatin. 4. Versement des dividendes 4.1 Cmbien, quand, ù? Si la mtin du cnseil d'administratin est acceptée lrs de l'assemblée générale du 8 avril 2015, le versement se dérulera de la manière suivante: CHF 22 brut (avec 35 % d'impôt anticipé), CHF net Avir avec date de valeur le 15 avril 2015 Sur le cmpte indiqué lrs de la demande d'inscriptin dans le registre des actins 11/13

12 4.2 Est-ce je reçis autmatiquement mes dividendes? Oui, même si vus ne participez pas à l'assemblée générale. 4.3 Les dividendes dépendent-ils du curs de l'actin? Nn. Les dividendes dépendent de l'évlutin de l'activité de Swisscm et d'autres paramètres. 4.4 Jusqu'à quelle date puis-je acheter des actins qui me dnnent drit à des dividendes pur l'exercice 2014? A partir du 10 avril 2015, les actins sernt négciées ex-dividendes. Jusqu'au 9 avril 2015 cmpris, les actinnaires peuvent acheter des actins qui leur dnnent drit à des dividendes pur l'exercice Quelles snt les cnséquences du versement des dividendes sur le curs de l'actin? En général, le curs d'uverture baisse du mntant des dividendes le jur de l'ex-dividendes (10 avril 2015). L'ffre et la demande déterminent tutefis le prix sur le marché. Nus ne prenns dnc pas psitin sur l'évlutin de l'actin en général. 4.6 Dis-je payer des impôts sur les dividendes? Swisscm dit retirer 30% d'impôt anticipé sur les dividendes. Ces derniers cnstituent un revenu impsable. Nus vus prins de vus adresser à vtre cnseiller fiscal si vus avez des questins cncernant la fiscalité des dividendes. 4.7 Quel est le mntant de l'impôt anticipé? L'impôt anticipé est retiré du mntant de CHF 22 des dividendes. L'impôt anticipé s'élève dnc à CHF 7.70 par actin (35% de CHF 22, en suppsant que l'assemblée générale appruve la mtin du cnseil d'administratin sur le versement des dividendes). 4.8 J ai un nuveau cmpte bancaire. Cmment les dividendes me snt-ils versés? Si vus avez signalé vs nuvelles crdnnées bancaires à vtre rganisme dépsitaire (banque, SIX SAG AG) à temps (au plus tard fin mars 2015), le virement sera effectué de manière nrmale sur le nuveau cmpte. Si la banque dépsitaire ignre vs nuvelles crdnnées bancaires, le virement sera effectué sur vtre ancien cmpte. La banque qui reçit le mntant et ne peut pas l'inscrire en cmpte en raisn des crdnnées bancaires bslètes le vire à nuveau à la sciété. 12/13

13 Dès que la banque dépsitaire le reçit, elle vus cntacte afin que vus lui furnissiez les nuvelles crdnnées bancaires pur qu'elle puisse le virer sur le nuveau cmpte. Ce prcessus peut prendre quelques semaines. 13/13

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