I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité"

Transcription

1 I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/ Fax: 02/ Ns références: Bruxelles, le Vingt-sixième avenant à la cnventin entre les pharmaciens et les rganismes assureurs réseau MyCareNet Madame, Mnsieur, En annexe, vus puvez truver le texte et la nte explicative au vingt-sixième avenant à la Cnventin entre les pharmaciens et les rganismes assureurs pur lesquels la Ministre des Affaires sciales et de la Santé publique a marqué sn accrd. Cet avenant fixe, cmplémentairement à la réglementatin, les règles de travail pratiques et impératives pur l échange électrnique de dnnées via le réseau MyCareNet entre les pharmaciens et les rganismes assureurs. La brchure d infrmatin détaillée pur les pharmaciens sera dispnible ultérieurement sur le site web de l INAMI. Cette mesure entre en vigueur le 1 er juillet Le Fnctinnaire dirigeant, H. De Ridder, Directeur général. Avenue de Tervueren 211 B Bruxelles Tél. : Fax : Heures d'uverture des bureaux : de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures. Pssibilité de rendez-vus.

2 NOTE EXPLICATIVE AU VINGT-SIXIEME AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LES PHARMACIENS ET LES ORGANISMES ASSUREURS (MyCarenet) MyCareNet est un réseau élabré par les rganismes assureurs pur permettre l échange sécurisé en ligne d infrmatins structurées entre les rganismes assureurs et les prestataires de sins. Ce réseau est utilisé depuis 2009 par différents secteurs tels que les prestataires de sins infirmiers, les labratires, etc. et est maintenant également dispnible pur les pharmaciens d'fficine. Dans le secteur des fficines uvertes au public, le réseau MyCarenet permet de cnsulter en temps réel l'assurabilité des bénéficiaires, en remplacement de la lecture de la carte SIS. Dans une phase ultérieure, n purra cnsulter les autrisatins du médecin cnseil, en remplacement des dcuments papier. L'explitatin du réseau MyCarenet apprtera au mins les garanties suivantes : un temps de répnse inférieur u égal à la lecture-décryptage de l assurabilité sur la carte SIS et une garantie de paiement par les rganismes assureurs. L'explitatin du réseau MyCarenet ffre des avantages cmplémentaires, aussi bien pur le patient que pur le pharmacien, entre autres, une simplificatin administrative (mins de dcuments papiers) et une sécurité tarifaire (dnnées d'assurabilité les plus récentes) tut en permettant l'ajut ultérieur d'infrmatins cmplémentaires utiles (maladies chrniques, dépassement du plafnd MàF, trajets de sins). Le premier service dispnible dès maintenant est la cnsultatin de l'assurabilité du patient. Par celle-ci, le pharmacien recevra l infrmatin crrecte pur déterminer l'interventin persnnelle du patient lrs de la délivrance de prduits pharmaceutiques pur lesquels s applique le régime du tiers-payant et pur furnir l infrmatin utile aux ffices de tarificatin en vue de l envi des dnnées des prestatins pharmaceutiques aux rganismes assureurs. En principe, il faut faire appel systématiquement au service de cnsultatin des drits pur btenir l infrmatin à jur au mment de la prestatin. MyCareNet ne va cependant pas remplacer la carte SIS du jur au lendemain. La péride de mise en œuvre se dérulera entre la fin de l'année 2011 et le milieu de l'année La lecture de la carte SIS reste valable durant cette péride et dnne aux pharmaciens la garantie d un myen de securs en cas de prblème technique avec le lgiciel u le réseau. Les cartes SIS actuellement en circulatin nt une validité de 10 ans. Les cartes qui arrivent en fin de validité à la fin de l'année 2013 ne sernt plus renuvelées. Les cartes SIS en circulatin restent valables jusqu'à leur fin de validité et purrnt servir, le cas échéant, de myen d'identificatin u, en cas de défaillance du réseau, de surce de dnnées d'assurabilité jusque fin A partir du 1 er janvier 2014, les dnnées prtégées d assurabilité, mentinnées dans la mémire de la carte SIS, ne sernt plus mises à jur par les rganismes assureurs. Par cnséquent, à partir du 01/01/2014, la carte SIS purra uniquement encre servir cmme myen d identificatin d une persnne physique (et plus cmme myen subsidiaire d identificatin des dnnées d assurabilité en cas de panne u d indispnibilité du réseau). Les pharmacies sernt prgressivement équipées des lgiciels nécessaires à l'explitatin du système MyCareNet. Les furnisseurs de lgiciel indiquernt la marche à suivre, tenant cmpte des impératifs de dépliement prpres à chaque firme. Lrsque l'explitatin du réseau MyCarenet sera mis en œuvre dans vtre fficine, vus êtes invité à cnsulter la brchure d'infrmatin qui est dispnible sur le site web de l'inami : ainsi que sur le site de MyCarenet : Cette brchure, cntinuellement mise à jur, présente une descriptin du réseau MyCarenet et rassemble l infrmatin relative à l usage de ce réseau dans le secteur des fficines pharmaceutiques uvertes au public. Le site de la Banque Carrefur de la Sécurité Sciale présente également une FAQ : L'usage du réseau MyCarenet par les prestataires de sins est sumis à la règlementatin relative à la prtectin de la vie privée et nécessite la signature d'une cnventin entre les rganismes assureurs et l'utilisateur. Vus truverez ci-jint le texte de cette cnventin en tant qu'avenant à la cnventin natinale entre les pharmaciens et les rganismes assureurs. Ce texte définit les drits et devirs des 2 parties dans le cadre de l'usage de mycarenet.

3 VINGT - SIXIEME AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LES PHARMACIENS ET LES ORGANISMES ASSUREURS Vu la législatin en matière d'assurance bligatire sins de santé et indemnités; Lrs de la réunin de la Cmmissin de cnventins entre les pharmaciens et les rganismes assureurs du 10 juin 2011, sus la présidence de Mnsieur André DE SWAEF, cnseiller général, délégué à cette fin par Mnsieur H. DE RIDDER, directeur général, Fnctinnaire dirigeant du Service des sins de santé, il est cnvenu ce qui suit entre : d'une part, et d'autre part, les représentants des rganismes assureurs, les représentants des rganisatins prfessinnelles des pharmaciens, Article 1er. A la Cnventin du 20 décembre 1995, un 5 est ajuté à l article 4 : 5. L bjectif de ce paragraphe est de fixer, cmplémentairement à la réglementatin, les règles de travail pratiques et impératives pur l échange électrnique de dnnées via le réseau MyCareNet entre les pharmaciens et les rganismes assureurs Définitins. - Réseau: le réseau MyCareNet - Service: type de transmissin de dnnées (cnsultatins d assurabilité) - Mandat: l acte juridique entre deux entités juridiques dnt l une entité (le mandant) autrise l autre entité (mandataire) pendant une péride déterminée, à avir l accès au réseau MyCareNet pur un service particulier, et ce au nm du mandant. - Mandant: entité identifiée qui dnne mandat. - Mandataire: entité identifiée qui reçit mandat pur avir accès au réseau MyCareNet pur un service particulier, et ce au nm du mandant.

4 5.2. Drits et bligatins des parties Drits et bligatins des rganismes assureurs. Exactitude des dnnées Les rganismes assureurs s'engagent à mettre à jur et à rendre accessible sur le réseau les dnnées crrectes de tus leurs membres. Dispnibilité des services de la platefrme MyCareNet : Une dispnibilité de 99% sur base mensuelle à l exclusin des fenêtres de maintenance planifiées aux mments les plus pprtuns. Un temps de répnse inférieur à 10 secndes (mindre que la lecture de l assurabilité sur la carte SIS). Un mnitring permanent. Dispnibilité des services : Au niveau technique (dispnibilité du réseau MyCareNet) : les pharmaciens peuvent intrduire leurs demandes tus les jurs 24 heures sur 24 à l exclusin des fenêtres de maintenance planifiées. Au niveau du Helpdesk de MyCareNet : le helpdesk sera dispnible pendant les heures de bureau de 8H à 18H, et ce uniquement pendant les jurs uvrables. Un dcument séparé mentinnera ù le pharmacien purra s adresser et avec quel type de questin. Au niveau des Helpdesk des rganismes assureurs : le helpdesk sera dispnible pendant les heures de bureau de 9H à 12H et de 13H30 à 16H et ce uniquement pendant les jurs uvrables. Un dcument séparé mentinnera ù le pharmacien purra s adresser et avec quel type de questin. La crdinatin entre les services Helpdesk de MyCareNet et des rganismes assureurs est assurée Drits et bligatins des pharmaciens. Les pharmaciens titulaires s'engagent à transmettre en temps utile leurs dnnées exactes aux respnsables des surces authentiques. Le pharmacien se déclare d accrd avec les éventuelles futures adaptatins de ce paragraphe, pur autant qu elles aient été appruvées par la Cmmissin de cnventins entre les pharmaciens et les rganismes assureurs. La versin la plus récente de ce paragraphe peut à tut mment être btenue auprès du Cllège Inter-mutualiste Natinal (ci-après le CIN) et sur le site web de l'inami. Un pharmacien a accès au réseau pur autant que la platefrme e-health recnnaisse et authentifie les identifiants et qualités que lui présente le pharmacien. L utilisatin de ce réseau est limitée aux services décrits en annexe V et sus-entend l acceptatin de plein drit des cnditins relatives à ce service cmme stipulées dans l annexe crrespndante. Le helpdesk première ligne du pharmacien est tujurs le furnisseur du lgiciel au myen duquel le pharmacien cnsulte MyCarenet (dnc en cas de prblème avec MyCareNet, le pharmacien cntactera en premier lieu sn furnisseur de lgiciel).

5 5.3. Mandats. Un pharmacien titulaire a le drit de dnner un mandat à un mandataire. Un mandat dit être cnfirmé par écrit seln le mdèle en vigueur sur la platefrme e-health (https://www.ehealth.fgv.be/fr/acceder-au-prtail-ehealth/mandats). Le mandataire dit prter ce mandat à la cnnaissance du CIN. Le mandat dit parvenir au CIN au mins 5 jurs uvrables avant la date de prise d effet du mandat. La péride pur laquelle le mandat est dnné, dit être reprise explicitement dans ce mandat. Le mandant reste respnsable du cntenu des messages. Pur être valables, les mandats divent répndre aux cnditins énumérées limitativement ci-après : Le mandat dit mentinner explicitement l bjet du mandat. Un mandat vaut pur maximum 1 service. La date de la signature et la date d'entrée en vigueur divent être reprises explicitement de srte que l rganisme assureur puisse vérifier quand ce mandat prduira ses effets. Il ne peut pas y avir de pérides chevauchantes entre 2 mandats pur un même service. Le cas échéant, un nuveau mandat pur un service clôture de plein drit le mandat précédent. En cas de décès, de faillite u de liquidatin u tute autre circnstance qui rend l'activité prfessinnelle légalement impssible dans le chef du mandant u du mandataire, le mandat est immédiatement terminé Abus u infractins. En cas d abus u d infractin au présent paragraphe : - Dès qu un rganisme assureur cnstate des abus u des infractins au présent paragraphe, il enverra au pharmacien titulaire un avertissement à ce sujet par lettre recmmandée. - Le CIN fera part de tut cas d abus u d'infractin le cncernant au Cmité sectriel de la sécurité sciale et de la santé, qui veille au respect de la prtectin de la vie privée des assurés sciaux dans le service cncerné. - Dès qu un pharmacien titulaire (u sn mandataire) u un pharmacien utilisateur cnstate un u des abus u une u des infractin(s) au présent paragraphe, il enverra au CIN un avertissement à ce sujet par lettre recmmandée. - En cas de répétitin des faits endéans les 365 jurs à partir de la première infractin, la Cmmissin de cnventins entre les pharmaciens et les rganismes assureurs ainsi que les services de cntrôles administratifs et médicaux de l INAMI en sernt infrmés, et prendrnt, en fnctin de leurs cmpétences et respnsabilités respectives, les actins nécessaires vis-à-vis de la partie en infractin. Au cas ù l utilisatin du réseau par le pharmacien mettrait en danger la dispnibilité u la sécurité du système infrmatique, l accès purrait temprairement lui en être refusé après l'en avir averti, le temps que le prblème sit réslu (Il s agit ici de prblèmes techniques ).

6 5.5. Evaluatin. Il sera fait une évaluatin permanente du respect des drits et bligatins des parties présentes dans ce paragraphe. Le CIN transmettra régulièrement un rapprt à la Cmmissin de cnventins entre les pharmaciens et les rganismes assureurs. Le présent avenant est d'applicatin à partir du 1 er juillet 2011 Fait à Bruxelles, le 10 juin 2011 Pur les rganismes assureurs, Pur les rganisatins prfessinnelles, Y. ADRIAENS F. BABYLON R. DE PAEPE M.H. CORNELY F. MAROY K. DE BRUYN F. NIESTEN J. DEPOORTER N. REGINSTER C. ELSEN M. VAN DAELE A. LECROART G. WOUTERS C. RONLEZ

7 ANNEXE V. Annexe Service Assurabilité Objectif L bjectif de cette annexe est de fixer les règles de travail pratiques et impératives pur l échange des dnnées électrniques dans le service «assurabilité». Définitins Par assurabilité, il faut entendre : les dnnées permettant de vérifier les drits aux rembursements par l assurance maladie-invalidité, ainsi que les dnnées pur l applicatin du tarif de rembursement, et le statut du patient pur lequel ces dnnées snt valables. Cette cnsultatin sera faite n-line pur un patient à la fis. Drits et bligatins des parties Drits et bligatins des rganismes assureurs Les rganismes assureurs s engagent à tujurs furnir les infrmatins dispnibles les plus actuelles. Les répnses au niveau du service assurabilité snt dnnées immédiatement dans les secndes qui suivent la demande. Les rganismes assureurs snt bligés de mettre à dispsitin les dnnées dnt les pharmaciens nt besin afin d être en mesure de puvir crrectement facturer leurs prestatins. Drit et bligatins des pharmaciens : Le pharmacien s engage à ne slliciter et traiter des dnnées que pur des patients pur lesquels il transmet effectivement des dnnées via le circuit de facturatin et ce dans le but exclusif de la cmmunicatin des délivrances via le circuit Pharmanet. Le pharmacien s engage à prcéder effectivement à la transmissin des dnnées via le circuit Pharmanet des patients pur qui il/elle a sllicité les dnnées relatives à l assurabilité. Le pharmacien traitera les dnnées avec stricte cnfidentialité et ne les transmettra pas à d autres prestataires de sins ni à des tiers.

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation Tiers payant scial bligatire synthèse de la situatin Rétractes L article 53 de la li AMI a été mdifié à plusieurs reprises par Mme Onkelinx. Ces mdificatins cncernaient d une par le Tiers payant (art.53

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie La dématérialisatin des échanges entre les prfessinnels de santé et l Assurance Maladie Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (Espace

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine Cnventin de prestatins de services pur l accmpagnement à l efficacité énergétique du patrimine N La cnventin suivante est passée entre : La Cmmune/Cllectivité de représentée par dûment habilité(e) à la

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS Le présent dcument définit les Cnditins Générales d'utilisatin (ci-après les «CGU») régissant

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 Mai 2015 URGENT Transmettez immédiatement cette lettre aux respnsables de l entretien et du cntrôle des défibrillateurs

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009 COMPTE-RENDU de la réunin des ACMO de l UPMC Réunin du 15 septembre 2009 Le 30/09/2009 Présents : Les ACMO : 79 ACMO Campus Jussieu et Sites parisiens Les représentants du Service Hygiène et Sécurité (SHS)

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif Prgramme de surveillance : Dévelppement prfessinnel Dcument explicatif DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Questinnaire d aut-inspectin«(qai) Plan d atteinte des standards (PAS) Plan de prise en charge du patient

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT 2.50f DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT de l examen prfessinnel Crdinatrice en médecine ambulatire rientatin clinique/ Crdinateur en médecine ambulatire rientatin clinique Crdinatrice en médecine ambulatire

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Directin de la Virie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le statinnement : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT LE CONTRAT DE SCOLARISATION ECOLE SAINTE MARIE PIE X Dcument à destinatin des familles de l écle Sainte Marie

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France Règlement de la Burse HOPIPHARM MSD rganisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France 1. CONTEXTE Le SYNPREFH et MSD France (MSD) décernent en 2016 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE Septembre 2009 INTRODUCTION De par l imprtance accrue des tâches administrative ces dernières années, le travail du Médecin Généraliste

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Vu l'approbation, donnée par le Ministre des Affaires sociales le 21 juin 2011,

Vu l'approbation, donnée par le Ministre des Affaires sociales le 21 juin 2011, Prtcle, rédigé le 17 mars 2010 par la Cmmissin de cnventins praticiens de l art infirmier - rganismes assureurs, prtant les cnditins et les mdalités seln lesquelles frce prbante jusqu'à preuve du cntraire

Plus en détail

Champ d'application du service Copilot Optimize

Champ d'application du service Copilot Optimize Descriptin du service Cpilt Optimize CAA-1000 Présentatin du service Le présent cntrat («Cntrat» u «Descriptin du Service») est cnclu entre le client («vus» u le «Client») et l'entité Dell désignée sur

Plus en détail

Réglementation administrative des stages en Gestion de la communication d organisation

Réglementation administrative des stages en Gestion de la communication d organisation Réglementatin administrative des stages en Gestin de la cmmunicatin d rganisatin Le stage est bligatire pur les étudiants de Master 120 : les étudiants inscrits au Master 120 snt tenus d'effectuer au minimum

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl}

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl} Cnditins générales Grandes Villas de France (*) met ses plates-frmes Web www.grandesvillasdefrance.{be nl} à la dispsitin du lueur/prpriétaire/présentateur pur la prmtin et la publicité de sa Villa de

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Représenté(s) par (nom, prénom et qualité) : Dirk Van den Haute, agissant en qualité d Administrateur-délégué

Représenté(s) par (nom, prénom et qualité) : Dirk Van den Haute, agissant en qualité d Administrateur-délégué Cnventin cllective de travail instaurant des avantages nn récurrents liés aux résultats (C.C.T. n 90 du 20 décembre 2007 et C.C.T. n 90bis du 21 décembre 2010 Li du 21 décembre 2007) Entre l emplyeur :

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics

Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics Guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr Ministère de l Éducatin Plitique d'adaptatin et d'accmmdement pur les examens publics Le guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr recnnaît qu il est respnsable de prévir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication MODULE DE FORMATION Les actins dans le dmaine de la cmmunicatin Durée : 2 jurs, sit 12 heures Frmateurs : Carline CAMPION, rthphniste ; Catherine LEROY DEPIERRE, enseignante spécialisée 29 et 30 nvembre

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG 1 1- LES CHIFFRES Aujurd hui, 82 000 bagages snt perdus chaque jur dans le mnde, 13 % ne snt jamais retruvés. La première cause de perte est due aux étiquettes arrachées.

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI PRÊTS Des chiffres À PARTICIPER aujurd hui AU DE DEMAIN? DEVENEZ SUPERVISEUR CAMPAGNE DE CMMUNICATIN DU 206! MDE D EMPLI Renuvelez le succès de la cllecte par Internet. DES UTILS SIMPLES ET EFFICACES PUR

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail