République Française Services du Premier Ministre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "République Française Services du Premier Ministre"

Transcription

1 République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 1/10

2 Smmaire 1. GENERALITES Définitins Abréviatins INTRODUCTION Schéma de signature d un dcument Schéma de vérificatin de la signature d un dcument INFRASTRUCTURES DE CONFIANCE DILA Infrastructure de diffusin Infrastructure de Gestin de clés (IGC) Infrastructure de signature des textes Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 2/10

3 1. GENERALITES 1.1. Définitins Active X Terme Applet Java u appliquette Applicatin utilisatrice Autrité d'hrdatage Cachet électrnique u cachet serveur Certificat électrnique Cdes actifs Cmpsante Significatin Cmpsant lgiciel créé par Micrsft. Il est utilisé pur permettre le dialgue inter-prgrammes. Bien qu'il ait été implémenté sur de nmbreuses platefrmes, il est tujurs majritairement utilisé avec Windws. Lgiciel écrit en Java qui s'exécute dans la fenêtre d'un navigateur Web (Internet Explrer, FireFx, Opera, etc.) en utilisant les services d une machine virtuelle Java. Services applicatifs explitant les certificats émis par l'autrité de Certificatin pur des besins d'authentificatin, de chiffrement u de signature du prteur du certificat. Autrité respnsable de la gestin d un service d hrdatage (cf. plitique d'hrdatage type du RGS). Dans le cadre de signature électrnique des textes publiés par la DILA, la signature est pérée par une machine pur le cmpte d une persnne mrale sur rdre d une persnne physique détentrice d un certificat persnnel. Dans ce cas, le terme "signature" qui n'est défini, juridiquement, que pur les persnnes physiques est remplacé par le terme cachet électrnique. Fichier électrnique attestant qu une bi-clé appartient à la persnne physique u mrale u à l'élément matériel u lgiciel identifié, directement u indirectement (pseudnyme), dans le certificat. Il est délivré par une Autrité de Certificatin. En signant le certificat, l AC valide le lien entre l'identité de la persnne physique u mrale u l'élément matériel u lgiciel et sa bi-clé. Le certificat est valide pendant une durée dnnée précisée dans celui-ci. Applet Java u ActiveX signés. Dans le cntexte de cette plitique, ces cdes snt utilisés pur vérifier la signature des dcuments signés au frmat XAdES avec des certificats pérés par l AC-JO-Publicatin. Plate-frme pérée par une entité et cnstituée d au mins un pste infrmatique, une applicatin et, le cas échéant, un myen de cryptlgie. La cmpsante jue un rôle déterminé dans la mise en œuvre pératinnelle d'au mins une fnctin des Infrastructures de diffusin, de signature u d IGC. Cntremarque de temps Dnnée qui lie une représentatin d une dnnée à un temps particulier, exprimé en heure UTC, et établissant ainsi la preuve que la dnnée existait à cet instant là. Entité Infrastructure de gestin de clés (IGC) Java Jetn d hrdatage Machine Virtuelle Java (JVM) Magasin à certificats OID Prteur Prduit de sécurité Désigne une autrité administrative u une entreprise au sens le plus large, c'est-à-dire également les persnnes mrales de drit privé de type assciatins. Ensemble de cmpsantes, fnctins et prcédures dédiées à la gestin de clés cryptgraphiques et de leurs certificats utilisés par des services de cnfiance. Une IGC peut être cmpsée d'une autrité de certificatin, d'un pérateur de certificatin, d'une autrité d enregistrement centralisée et/u lcale, de mandataires de certificatin, d'une entité d'archivage, d'une entité de publicatin, etc. Langage de prgrammatin rienté bjet et indépendant de tute architecture matérielle. Vir Cntremarque de temps Machine virtuelle indépendante de tute architecture matérielle qui permet d'exécuter les prgrammes écrits en Java. Lieu de stckage persnnel des certificats. Les magasins snt le plus curamment accessibles via le navigateur Web du pste de travail. A l installatin initiale, les navigateurs cntiennent un ensemble de certificats d autrités racines u intermédiaires dit «de cnfiance». L utilisateur peut ajuter des certificats au magasin riginel sus réserve de vérifier la cnfiance qu il peut leurs accrder. identificateur alphanumérique internatinal, enregistré auprès de l AFNOR pur la France, pur désigner de manière unique un bjet u une classe d'bjets spécifique. La persnne physique u mrale identifiée dans le certificat et qui est le détenteur de la clé privée crrespndant à la clé publique qui est dans ce certificat. Le prteur peut être également un cmpsant technique (ruteur, serveur, applicatin). Un dispsitif, de nature lgicielle et/u matérielle, dnt l utilisatin est requise pur mettre en œuvre des fnctins de sécurité nécessaires à la sécurisatin d une infrmatin dématérialisée (lrs d'un échange, d'un traitement et/u du stckage de cette infrmatin). Ce terme générique cuvre ntamment les dispsitifs de signature électrnique, les dispsitifs d authentificatin et les dispsitifs de prtectin de la cnfidentialité. Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 3/10

4 Terme Qualificatin des prduits de sécurité Signataire Signature Signature électrnique Usager UTC Vérificatin de la signature Significatin Acte par lequel la DCSSI atteste du niveau de sécurité d'un prduit de sécurité en s appuyant sur le schéma français d évaluatin et de certificatin de la sécurité fferte par les prduits et les systèmes des technlgies de l infrmatin, schéma défini par le Décret n du 18 avril 2002 relatif à l'évaluatin et à la certificatin de la sécurité fferte par les prduits et les systèmes des technlgies de l'infrmatin. persnne physique habilitée à pérer la signature électrnique des textes du JOEA u des DA et pssédant un certificat en sn nm. La signature est une marque permettant d'identifier l'auteur d'un dcument. La signature électrnique permet, à l aide d un prcédé cryptgraphique, de garantir l intégrité du dcument signé et l identité du signataire. Persnne physique agissant pur sn prpre cmpte u pur le cmpte d'une persnne mrale dans ses relatins avec une administratin. Échelle de temps liée à la secnde, telle que définie dans la recmmandatin ITU-R TF Pur la plupart des usages, le temps UTC est équivalent au temps slaire au méridien principal (0 ).De manière plus précise, le temps UTS est un cmprmis entre le temps atmique particulièrement stable (Temps Atmique Internatinal TAI) et le temps slaire dérivé de la rtatin irrégulière de la terre lié au temps myen sidéral de Greenwich (GMST) par une relatin de cnventin. L pératin de vérificatin de la signature électrnique, valide l intégrité d un dcument et l authenticité des certificats utilisés Abréviatins Les acrnymes dans le présent dcument snt les suivants : Sigle Significatin AC DA DCSSI DILA FAQ IGC JO JOEA LAR LCR OID PC PDF PSCE RGS RSA UTC Autrité de Certificatin Dcument Administratif Directin Centrale de la Sécurité des Systèmes d Infrmatin Directin de l infrmatin légale et administrative Fire Aux Questins (Frequently Ask Questins) Infrastructure de Gestin de Clés Jurnaux Officiels Jurnal Officiel Electrnique Authentifié Liste des certificats d'ac Révqués Liste des Certificats Révqués Object Identifier Plitique de Certificatin Prtable Dcument Frmat Prestataire de Services de Certificatin Electrnique Référentiel Général de Sécurité Rivest Shamir Adelman Crdinated Universal Time X.509 Frmat des certificats d'identité recmmandé par l'unin Internatinale des Télécmmunicatins (UIT). XAdES XML XML Advanced Electrnic Signatures extended Markup Language Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 4/10

5 Le site des Jurnaux fficiels ne diffuse sur l Internet que les textes signés. Pur les cas ù la vérificatin de signature ne peut être pérée sur le pste de l usager, le texte riginal est extrait du fichier signé sur le site de la DILA et présenté directement dans le lecteur PDF du pste de cnsultatin. 2. INTRODUCTION Ce dcument cnstitue un extrait du dcument décrivant le dispsitif de sécurisatin des dnnées mise en place dans le cadre de la Diffusin sur l Internet du Jurnal Officiel Electrnique Authentifié (JOEA) et des Dcuments administratifs (DA). Le JOEA est mis en ligne sur le site des Jurnaux fficiels depuis le 2 juin 2004 (Ordnnance du 20 février 2004). Les DA snt mis en ligne pnctuellement depuis le 13 avril Les textes diffusés snt signés électrniquement seln la nrme eurpéenne de signature avancée XAdES. Les certificats électrniques X509, utilisés par la DILA dans ce cadre snt pérés seln les recmmandatins du RGS. Les plitiques de certificatin des autrités de certificatin de la DILA snt accessibles à partir de l aide du site Les textes signés par la DILA repsent sur un cndensat de type SHA-1 chiffré avec une clé RSA d une lngueur de 2048 bits. Les dcuments signés snt hrdatés. La DILA a déplyé sa prpre autrité d hrdatage. La signature électrnique permet d identifier le signataire et de garantir l intégrité d'un dcument électrnique sur lequel le signataire manifeste sn accrd sur le cntenu, et par analgie avec la signature manuscrite d'un dcument papier. Un dispsitif de signature électrnique dit : permettre au lecteur d'un dcument, d'identifier la persnne u l'rganisme qui a appsé sa signature ; garantir que le dcument n'a pas été altéré entre l'instant ù l'auteur l'a signé et le mment ù le lecteur le cnsulte. A cette fin, les cnditins suivantes divent être réunies : L'identité du signataire dit puvir être retruvée de manière certaine ; La signature ne peut pas être falsifiée ; Un dcument signé est inaltérable. La signature numérique n'est devenue pssible qu'avec la cryptgraphie asymétrique. Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle, mais crrespnd à une suite de nmbres qui résulte de l usage d un prcédé cryptgraphique répndant aux cnditins définies par les lis et règlements en vigueur. Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 5/10

6 2.1. Schéma de signature d un dcument Clé privée Le dcument riginal est empaqueté avec les infrmatins permettant de vérifier la signature (intégrité et authenticité du dcument) Injectin du secret Calcul de l empreinte du dcument Signature de l empreinte Cnstructin du dcument signé Dcument riginal empreinte empreinte signée Dcument riginal signé 2.2. Schéma de vérificatin de la signature d un dcument Dcument riginal signé Extractin du dcument présumé riginal Dcument extrait Extractin de l empreinte signée Calcul de l empreinte du dcument Injectin du cde public Cmparaisn des 2 empreintes Si les 2 empreintes snt identiques, alrs le dcument extrait crrespnd au dcument riginal signé par le prteur de la clé privée. Si les empreintes snt différentes, alrs le dcument extrait ne crrespnd pas au dcument riginal signé u le signataire n est pas celui qu il prétend être. Certificat avec la clé publique Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 6/10

7 3. INFRASTRUCTURES DE CONFIANCE DILA La cnsultatin des textes signés sur le site de la DILA, s appuie sur : Une Infrastructure de diffusin ; Une Infrastructure de Gestin de Clés, à partir de laquelle les certificats snt pérés ; Une Infrastructure de signature des textes qui héberge le dispsitif de créatin de signature. Archivage Infrastructure de Gestin de Clés Archivage et désarchivage des textes signés Certificats de signature et d authentificatin Certificats d authentificatin Synchrnisatin et mise en ligne des textes signés depuis le 2 juin 2004 Infrastructure de Signature Infrastructure de Diffusin Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 7/10

8 3.1. Infrastructure de diffusin La dispnibilité des textes mis en ligne est assurée par la redndance des supprts de diffusin (accès internet et serveurs de diffusin) ; L intégrité des textes est vérifiée péridiquement sur les serveurs de diffusin. Base de référence arrière des textes signés Vérificatin péridique de l intégrité des textes sur la base de référence Publicatin des nuveaux textes Synchrnisatin et vérificatin de l intégrité des textes mise en ligne avec la base de référence Infrastructure de diffusin Unité de diffusin Unité de diffusin Demande de cnsultatin Demande de cnsultatin INTERNET Les textes PDF (JOEA, DA) snt signés (au frmat XAdES) et hrdatés (Cntremarque de temps). Ils snt diffusés de manière permanente et gratuite (24h/24 et 7j/7). Les certificats de signature et d hrdatage sn émis par L'AC JO Publicatin ; Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 8/10

9 La vérificatin de signature est : sit synchrne sur le pste de travail de l Usager. Dans ce cas le pste dit être autrisé à télécharger et exécuter des cdes actifs, de type Active X u Applet Java. Les cdes DILA snt signés avec un certificat émis par L AC JO Cdes. Le lancement et les mises à jur des cdes actifs snt autmatisés. En cas de dysfnctinnement, des FAQ snt accessibles à partir de la page de recherche du JOEA : sit péridique sur le site de diffusin. Dans ce cas le pste de l usager dit dispser d un lecteur de fichier PDF. Adbe met à dispsitin sn Reader en téléchargement libre et gratuit sur sn site : Les pré-requis nécessaires à l exécutin d une vérificatin de signature synchrne snt : Avir de dispnible sur sn pste travail, un lecteur PDF de type Adbe Reader u équivalent ; Avir installé les certificats Racine, Publicatin et Cdes dans le magasin de sn navigateur ; Avir autrisé sur sn pste et en téléchargement à partir du site de la DILA, l affichage de fenêtre de type publicitaire et l exécutin de l Active X u de l Applet Java signée. Pur les Usagers utilisant l Applet : Avir de dispnible sur sn pste de travail une machine virtuelle java. Pur les Usagers dnt le pste de travail appartient à un réseau d entreprise u équivalent : S assurer que l un des 2 types de cdes actifs : Active X u Applet Java, est autrisé en téléchargement à partir du site de la DILA et en exécutin sur le pste de travail. Les listes de révcatin des certificats snt dispnibles sur le site de la DILA et mis à jur régulièrement : Les certificats utilisés snt dispnibles sur le site de la DILA : Infrastructure de Gestin de clés (IGC) La DILA est sn prpre PSCE et s est dtée d une Infrastructure de gestin de clés pur pérer les certificats dnt elle a besin pur la diffusin des ces publicatins. Cette IGC s appuie sur les recmmandatins du RGS. Les plitiques de certificatin de ses AC Racine, Publicatin et Rôles snt accessibles sur le site de la DILA. Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 9/10

10 3.3. Infrastructure de signature des textes Le schéma ci dessus synthétise l infrastructure mise en place pur la signature (cachet serveur) des textes : Persnnes habilitées à utiliser la clé privée de signature de la publicatin JOEA u DA Archivage 1 - Authentificatin frte par carte à puce 5 - Archivage et désarchivage des textes signés 2 Validatin et rdre de signature des textes Espace «signataire» 3 - Signature avec la clé privée JOEA u DA cnservée dans un bîtier cryptgraphique 4 - Mise en ligne des dcument signés Infrastructure de Diffusin Dispsitif de créatin de signature Le dispsitif de créatin et de stckage des clés de signature s appuie sur un carte cryptgraphique qualifiée ; Le lgiciel de signature est en curs de qualificatin. Directin de l infrmatin légale et administrative Extrait du dispsitif de sécurisatin des dnnées Page 10/10

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG 1 1- LES CHIFFRES Aujurd hui, 82 000 bagages snt perdus chaque jur dans le mnde, 13 % ne snt jamais retruvés. La première cause de perte est due aux étiquettes arrachées.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) CCP : Furniture et maintenance d une slutin infrmatique pur l écle maternelle et primaire Michelet de la ville

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) Persnne publique : VILLE D AUTERIVE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 31190 AUTERIVE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Administrateur système www.ofppt.info

Administrateur système www.ofppt.info ROYAUME DU MAROC Office de la Frmatin Prfessinnelle et de la Prmtin du Travail Administrateur système www.fppt.inf DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION SECTEUR NTIC Administrateur système.dc

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Analyse des Dnnées du Cmmerce Extérieur Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE ANALYSE DES DONNEES DU COMMERCE EXTERIEUR DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

Programme d'installation du logiciel pédagogique 2013

Programme d'installation du logiciel pédagogique 2013 Prgramme d'installatin du lgiciel pédaggique 2013 Systèmes d'explitatin Windws Guide d'installatin Avis relatif aux marques de cmmerce SMART Ntebk, SMART Ink, SMART Respnse, smarttech, le lg SMART et tus

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

CIRCULAIRE CSSF 08/334

CIRCULAIRE CSSF 08/334 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxemburg, le 4 janvier 2008 A tutes les persnnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 08/334 Cncerne : Spécificatins d'encryptin pur les

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR Internatinal Cabinet Cnsultant Jean-Claude VICTOR Outils d apprpriatin pur la mise en œuvre d un système de management intégré à l aide des référentiels ( Nrmes ISO9001 :2000 et ISO14001 :2004, du référentiel

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations ROUTE PLUS Infrmatins Générales et Précnisatins PARTIE 1 : PRESENTATION... 2 PARTIE 2 : ARCHITECTURE ROUTE PLUS... 3 1 : Mnpste... 3 2 : Multipstes... 3 3 : Serveur d applicatin / Terminaux... 4 PARTIE

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Catalogue de formation bureautique

Catalogue de formation bureautique Adbe IBM/ Nvell Micrsft Micrsft Catalgue de frmatin bureautique Windws [2000, XP, Vista, 7] Windws et Explrateur Gestin de dcuments Envirnnement Intrductin à la micr-infrmatique Intrductin Traitement de

Plus en détail

SPECIFICATION FONCTIONNELLE SOUS-SYSTEME DE STOCKAGE

SPECIFICATION FONCTIONNELLE SOUS-SYSTEME DE STOCKAGE SI_ETUDE_004_12436SAE_14 Vers. : 02 Date : 14/11/13 Page : 1/28 Agence u Service : I&S Prjet : SAEM SPECIFICATION FONCTIONNELLE SOUS-SYSTEME DE STOCKAE Rédigé par : autier POLETTO Diffusé à : Appruvé par

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires de répnse aux incidents de sécurité Référentiel d exigences Versin 0.3 du 7 juillet 2014 HISTORIQUE DES VERSIONS DATE

Plus en détail

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER La Certificatin Administrateur Analyzer d AT Internet est cmpsée de la manière suivante : Un prgramme de frmatin sur 3,5 jurs Un examen de Certificatin Aussi bien

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Pour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel

Pour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel IDENTIFICATION Intitulé de l Unité de frmatin : Biblithécaire - Frmatin Niveau d études : C & D technique et prfessinnelle Intitulé du curs : Infrmatique Réseaux Gestin Nmbre de crédits ECTS : dcumentaire

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI PRÊTS Des chiffres À PARTICIPER aujurd hui AU DE DEMAIN? DEVENEZ SUPERVISEUR CAMPAGNE DE CMMUNICATIN DU 206! MDE D EMPLI Renuvelez le succès de la cllecte par Internet. DES UTILS SIMPLES ET EFFICACES PUR

Plus en détail

Mode d emploi : PHILAPLUS pour PC équipé de Windows

Mode d emploi : PHILAPLUS pour PC équipé de Windows 2. Vue série Tuches de navigatin Revenir au 1 er timbre Aller au précédent- au suivant au dernier timbre Série Timbre du n x au n x Intitulé de la série Descriptin du timbre Ccher ici les timbres dnt vus

Plus en détail

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998 Règlement de gestin d'alérin Texte adpté par la réslutin CE-98-235 du Cmité exécutif du 26 mai 1998 1. PRÉAMBULE En 1994, l'université Laval, par l'entremise du prjet AMI (Aménagement des myens infrmatiques),

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage Le dépliement du télétravail alterné au cmmercial passage Principes, cnditins et mdalités CE Cmmercial France décembre 2014 Les bjectifs du Télétravail alterné Purqui l entreprise dévelppe-t-elle le télétravail

Plus en détail

Archivage de videos IVTVision (Windows)

Archivage de videos IVTVision (Windows) Archivage de vides IVTVisin (Windws) 1 Intrductin Puisque le Serveur IVTVisin enregistre des vidés en utilisant une structure de fichiers du système d explitatin simple, l archivage de vidés devrait être

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

Modes de connexion à l Extranet de la sécurité sociale.

Modes de connexion à l Extranet de la sécurité sociale. Banque Carrefur de la Sécurité sciale Juin 2008 Mdes de cnnexin à l Extranet de la sécurité sciale. Intrductin Le réseau de la sécurité sciale est un réseau de cmmunicatin sécurisé entre les institutins

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

<> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau

<<Cisco Subscription Services for Network Authentication>> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau Page 1 sur 5 Descriptin de service : Services d abnnement Cisc pur l authentificatin réseau (CON-AS-NETAUTH)

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Tim Hrtns Plitiques sur les Nrmes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Table des matières 1. But... 2 2. Champ d applicatin et respnsabilités... 2 3. Énncé de plitique et engagement

Plus en détail

SECTION 10. Présence sur Internet. Présence sur Internet. B IBLIOTHÈQUE N UMÉRIQUE DES C ARAÏBES (dloc) Dans cette section

SECTION 10. Présence sur Internet. Présence sur Internet. B IBLIOTHÈQUE N UMÉRIQUE DES C ARAÏBES (dloc) Dans cette section SECTION 10 Présence sur Internet Dans cette sectin Digital Library Management Systems (DLMS) Interface centrale dloc FTP Recnnaissance ptique de caractères Cllectins distribuées Présence sur Internet 2007,

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES DESTINATAIRES : ÉMISE PAR : APPROUVÉE PAR : Tutes les directins et unités administratives Tus les usagers La Directin des services techniques La Directin des technlgies de l infrmatin Le cnseil d administratin

Plus en détail

Règles de gestion d une régie

Règles de gestion d une régie Dcument de frmatin à la Régie d Avances et de Recettes GFC versin du 27/05/2011 Règles de gestin d une régie Suivi d une Régie GFC : recmmandatins 1. Recmmandatins préalables : Le travail de suivi et de

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009 COMPTE-RENDU de la réunin des ACMO de l UPMC Réunin du 15 septembre 2009 Le 30/09/2009 Présents : Les ACMO : 79 ACMO Campus Jussieu et Sites parisiens Les représentants du Service Hygiène et Sécurité (SHS)

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

SOMMAIRE. Partie 3 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : - LES FONDAMENTAUX LOGISTIQUES : LE VILLAGE

SOMMAIRE. Partie 3 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : - LES FONDAMENTAUX LOGISTIQUES : LE VILLAGE 2008 ORGANISER UN TOURNOI LES FONDAMENTAUX SOMMAIRE Partie 1 - LE FRANCE BEACH VOLLEY TOUR Présentatin Le principe Les différents niveaux de turnis Etre candidat à l rganisatin d un turni Prcédure Caractéristiques

Plus en détail

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50 Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

PREAMBULE GENERALITES

PREAMBULE GENERALITES Charte Infrmatique PREAMBULE La SEA 35 utilise un système d'infrmatin et de cmmunicatin nécessaire à sn activité, cmprenant ntamment un réseau infrmatique et téléphnique. Les salariés, dans l'exercice

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE?

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? Chefs d entreprise, dirigeants de sciété, snt en leur qualité de représentants légaux, susceptibles de

Plus en détail

Cible de sécurité CSPN. Fonction de filtrage des boitiers pare-feux PA Series

Cible de sécurité CSPN. Fonction de filtrage des boitiers pare-feux PA Series Cible de sécurité CSPN Fnctin de filtrage des bitiers pare-feux PA Series Référence : PAO001-ST-1.02 Date : le 21/05/2013 Cpyright AMOSSYS SAS 2013 Siège : 4 bis allée du Bâtiment 35000 Rennes France www.amssys.fr

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES Éditin 2010 Smmaire Avant-prps page 1 Intrductin page 3 Termes & définitins page 5 Fiche n 1 - Quels risques? page 6 Fiche n 2 L authentificatin des utilisateurs page

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

Archivage et valeur probatoire. Livre blanc

Archivage et valeur probatoire. Livre blanc Archivage et valeur prbatire Livre blanc Les nms, lieux u événements cités dans cette publicatin ne visent aucune persnne, assemblée u assciatin existante u ayant existé. Tute similitude u ressemblance

Plus en détail

Module d auto-formation

Module d auto-formation Mdule d aut-frmatin CENTRES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE () Pur cmmencercliquer sur la suris 1 Versin 1.4 07/03/2013 Accueil Cmment naviguer dans le supprt Naviguer dans le mdule Pré-requis

Plus en détail

DOSSIER D APPEL À CANDIDATURES

DOSSIER D APPEL À CANDIDATURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DOSSIER D APPEL À CANDIDATURES Relatif au marché n 10 020 du 21 janvier 2010 Prtant sur Cnceptin, réalisatin, reprise des dnnées, mise en prductin, accmpagnement

Plus en détail