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1 NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis) aux assciatins et fndatins et de favriser les structures dévelppant leur activité dans le dmaine de la Culture, du Turisme, du Sprt u de l Actin sciale en Pays d Ancenis. Prcédure : La demande (présent frmulaire et pièces demandées) est adressée à l attentin de Mnsieur le Président de la COMPA. Tute demande sera adressée à l aide du présent dssier accmpagné des pièces jintes suivantes : Pur une première demande : cpie du récépissé de déclaratin en préfecture Statuts de l assciatin Pur un renuvellement de demande, Un exemplaire des statuts s'ils nt été mdifiés depuis la 1ère demande Pur tute demande (première demande u renuvellement) : Cmpte de résultats N-1 Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de la dernière actin si la présente demande cncerne le même type d actin Relevé d Identité bancaire u pstal Les subventins snt versées : - directement sur cmpte bancaire u pstal, - u en nature (diffusin de spts publicitaires sur radis, achat de dcuments, de livres...). Cmment sera traitée vtre demande? A réceptin de vtre demande par le service cncerné, un accusé de réceptin vus sera adressé, et vtre dssier sera instruit au regard des rientatins définies par la COMPA. La décisin vus sera ensuite ntifiée par currier. Critères d attributin De manière générale, tut prjet u actin faisant l bjet d une demande de subventin devra répndre aux critères suivants : - S inscrire dans un des dmaines statutaires de la COMPA, -1/3- Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Ntice de demande de subventin

2 - Avir un raynnement de pays u intercmmunal, - Indiquer pur quel public l actin est dévelppée, - Prmuvir l image et la ntriété du Pays d Ancenis, - Répndre aux critères d accessibilité du public handicapé, - Créer du lien scial, - Etre cfinancé par plusieurs cllectivités territriales. Critères spécifiques CULTURE : 1. Les aides aux prjets de diffusin : En matière de diffusin (musique, danse, théâtre, art plastique), l attentin sera prtée sur : les prjets qui allient diffusin et actins culturelles (à destinatin des sclaires, des amateurs, du tut public, des publics spécifiques ), et/u les prjets qui fnt l bjet d une réelle cncertatin intercmmunale en assciant le travail de plusieurs assciatins et/ u plusieurs cmmunes et/u se dérulant dans différents lieux Pur bénéficier d une aide (subventin u aide à la cmmunicatin), les prjets devrnt : Avir un caractère événementiel : sur plusieurs jurs u une sirée regrupant plusieurs artistes (pas de subventin pur un spectacle seul), Faire l bjet d un cfinancement par la u les cmmunes d accueil, Faire intervenir des prfessinnels (diffusin de cmpagnies prfessinnelles u interventins d artistes prfessinnels) Pssibilité de prmuvir un évènement par une subventin en nature : par exemple, 30 spts radi pur les «évènements (une sirée u un week-end autur d un thème et cmprenant plusieurs spectacles et plusieurs artistes) qui participent à l animatin du territire et s adressent plus particulièrement aux jeunes et/u aux enfants. Cette aide technique serait également apprtée aux prjets aidés financièrement par la COMPA. 2. Aide à la créatin L attentin sera prtée sur : La créativité et le prfessinnalisme du prjet, La valrisatin du territire gégraphique (sites du Pays) u de ses acteurs (travail en lien avec des structures lcales), La diffusin de l œuvre sur le territire, Cette aide à la créatin aura un caractère exceptinnel et ne sera dnc pas amenée à se répéter systématiquement. Critères spécifiques TOURISME : Le prjet dit intéresser le réceptif, les activités, les animatins, l infrmatin, principalement pur attirer une clientèle extérieure au Pays d Ancenis (cible priritaire). En aucun cas la subventin ne financera le fnctinnement qutidien de la structure. -2/3- Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Ntice de demande de subventin

3 Critères spécifiques SPORT Tus les sprts snt éligibles dans les dmaines suivant : Evénementiels et manifestatins : - cntribuant à l attractivité et à la ntriété du territire - à caractère exceptinnel - à raynnement au mins réginal Aide au démarrage d initiatives intercmmunales u de regrupement d assciatins au niveau intercmmunal (assciatin multisprts u intervenant sur plusieurs cmmunes). Critères spécifiques ACTIONS SOCIALES : - Si la demande cncerne plusieurs actins, il est nécessaire de ventiler le mntant demandé par actin - La demande devra préciser tus les cfinancements - Alignement sur la subventin du Cnseil Général en ce qui cncerne l encadrement de public en difficulté - La subventin sera annuelle u sur plusieurs années mais à durée déterminée. Cntact pur tut renseignement sur le dépôt u le suivi de vtre demande COMPA (Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis) Centre administratif Les Ursulines BP ANCENIS cedex Tél. : Curriel : -3/3- Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Ntice de demande de subventin

4 Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre administratif les Ursulines BP ANCENIS Cedex Tél Fax Demande de subventin CULTURE TOURISME SPORT ACTIONS SOCIALES (lire la ntice avant de cmpléter le dssier) Cadre réservé à la COMPA Demande reçue le : Acceptée le : Refusée le : Subventin demandée : Subventin accrdée : 1/8

5 Présentatin de vtre assciatin u fndatin 1ère demande renuvellement Dmaine (culturel, scial, sprtif, turistique) : NOM : SIGLE : Adresse du siège scial : Cde pstal Tél Cmmune Fax Site internet : Numér SIRET : Adresse et tél de crrespndance (si différents) Le respnsable légal (le président u autre persnne désignée par les statuts) NOM Qualité : Prénm Adresse La persnne chargée du dssier au sein de l assciatin u fndatin : NOM Qualité : Prénm Adresse Renseignements d rdre administratif et juridique Déclaratin en préfecture le : A : Date de publicatin au Jurnal Officiel : Objet de vtre assciatin 2/8

6 Cmpsitin du cnseil d administratin en vigueur lrs de la demande : Membres du Bureau : Autres membres du Cnseil d Administratin Régime fiscal de l assciatin u fndatin : prestatins sumises à la TVA prestatins nn sumises à la TVA Descriptin des activités habituelles de vtre assciatin : Effectif de l assciatin à la date de la demande : Nmbre de persnnes adhérentes à jur des ctisatin : Nmbre de persnnes bénévles : Nmbre de persnnes salariés, (préciser temps plein u nmbre d heures) : 3/8

7 Budget général de l assciatin u fndatin réalisé en 2010 et budget prévisinnel 2011 (Détailler les principaux pstes) CHARGES Réalisé 2010 Prévisinnel 2011 PRODUITS Réalisé 2010 Achats Ressurces prpres Subventins demandées Cnseil Réginal Pays de la Lire Autres régins Services extérieurs Cnseil Général 44 Cmmunes COMPA Autres intercmmunalités Etat Autres services extérieurs CNASEA (emplis aidés ) Etat CNASEA (emplis aidés) Régin Autres recettes Charges de persnnel Salaires et charges TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Prévisinnel /8

8 Descriptin de l actin Public ciblé Nmbre prévisinnel de bénéficiaires Lieux de réalisatin Date de mise en œuvre prévue Durée de l actin (nmbre de mis u années) Méthde d évaluatin prévue pur l actin 5/8

9 Budget prévisinnel de l actin prjetée Si l actin a déjà été réalisée en 2010 u une autre année, remplir les clnnes crrespndantes et préciser l année (détailler les pstes) Réalisé en 2010 Prévisinnel 2011 CHARGES PRODUITS Achats Ressurces prpres Subventins demandées Services extérieurs Cnseil Réginal Pays de la Lire Autres régins Cnseil Général 44 Autres services extérieurs Cmmunes COMPA Autres intercmmunalités Etat CNASEA (emplis aidés ) Etat CNASEA (emplis aidés) Régin Autres recettes Charges de persnnel Salaires et charges TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Réalisé en 2010 Prévisinnel 2011 Subventin demandée à la COMPA : 6/8

10 Attestatin sur l hnneur du président de l assciatin u de la fndatin u du cmmissaire aux cmptes Je, sussignée, Mr/Mme, président(e) de l assciatin / fndatin atteste sur l hnneur l état des cmptes bancaires u pstaux suivants de l assciatin u fndatin Cmpte.... =... Cmpte.... =... Cmpte.... =... Cmpte.... =... A la date suivante : Par ailleurs, j atteste l exactitude des éléments renseignés dans ce dssier. Fait à Le Signature Cachet 7/8

11 Dcuments à furnir avec le présent dssier : Pur une première demande : cpie du récépissé de déclaratin en préfecture Statuts de l assciatin Pur un renuvellement de demande, Un exemplaire des statuts s'ils nt été mdifiés depuis la 1ère demande Pur tute demande (première demande u renuvellement) : Cmpte de résultats N-1 Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de la dernière actin si la présente demande cncerne le même type d actin Relevé d Identité bancaire u pstal Si vtre demande est acceptée, elle fera l bjet d une cnventin. Pur les subventins en smme accrdées inférieures à 1500, le virement sera effectué en une fis après signature de la cnventin. Pur les subventins en smme accrdées et supérieures à 1500, 50 % de la smme sernt versés à la signature de la cnventin et le slde, à l issue du prjet, sus réserve des dcuments demandés dans la cnventin effectivement prduits. Si la demande cncerne une subventin en nature (spts u insertins publicitaires, achat de dcuments, places, ), la subventin sera versée en ttalité après signature de la cnventin. 8/8

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