9 DECEMBRE La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes."

Transcription

1 1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE FONTENAY SOUS BOIS 9 DECEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 persnnes. Persnnalités présentes à la tribune : Etat : - M. Brun DICIANNI, adjint à la Directrice du Pôle DREIF/POD Cnseil Réginal d Ile-de-France : - Marie-Laure PERIS, chef de service pératin et études Cnseil Général du Val-de-Marne : - M. Gilles SAINT-GAL, Cnseiller général du cantn Mairie de Fntenay-sus-Bis : - M. Claude MALLERIN, adjint au Maire, délégué à la virie, la circulatin et au transprt Syndicat des Transprts d Ile-de-France (STIF) : - M. Jean FONTVIEILLE, chef de la divisin Tramway - M. Serge GRYZ, chargé de prjet Cnseil Général de Seine Saint-Denis : - M. Marc-Antine DOCHEZ, chef de prjet du prlngement T1, Directin Virie et Déplacements RATP - Mme Nicle POUILLY, directrice de l Agence Territriale de Dévelppement 93 M. Michel GAILLARD, garant de la cncertatin

2 2 Dcumentatin dispnible - Une fiche individuelle pur pser une questin écrite - Un dépliant de la cncertatin - Un dssier de cncertatin - Le 1 er numér du jurnal de la cncertatin - Une expsitin sur le prjet - Une affiche de la cncertatin - La liste des persnnes présentes en grupes de travail Dérulement de la réunin La réunin a duré envirn une heure trente. Elle s est dérulée de la façn suivante : Accueil des participants par Mnsieur l adjint au Maire Interventin du garant Interventin de Gilles SAINT-GAL Présentatin du prjet glbal (19h30~19h45) Phase de questins répnses (19h45~19h55) Présentatin du prjet à Fntenay (19h55~20h20) Phase de questins répnses (20h20~20h35) Cnclusin (20h35~20h40)

3 3 1. Accueil des participants par Mnsieur l adjint au Maire Mnsieur Claude MALLERIN salue et remercie tutes les persnnes présentes. Il excuse l absence du sénateur-maire Jean-Françis VOGUET, retenu au Sénat. Il rappelle ensuite l imprtance du rôle du garant et suligne la présence de plusieurs cnseillers municipaux, Mesdames XAMBEU et DO ROSARIO, ainsi que de Mnsieur REGNIER, directeur du service de l urbanisme de la cmmune. 2. Interventin du garant Mnsieur Michel GAILLARD présente les intervenants en tribune. Il précise sn statut et sn rôle de garant indépendant prpsé par la Cmmissin Natinale du Débat ; il présente ensuite les bjectifs ainsi que les mdalités de la cncertatin en curs. Enfin, il présente le dérulé de la réunin. 3. Interventin de Mnsieur Gilles SAINT-GAL Mnsieur Gilles SAINT-GAL remercie l assistance pur sa présence. Il se félicite, en tant que Cnseiller général du cantn, de la tenue de cette réunin cnsacrée à un prjet qu il estime attendu par tus avec impatience, d autant plus que le Val-de-Marne est le seul département de la petite curnne à ne pas avir de tramway. Il évque le prjet de tramway T7 Villejuif Athis-Mns, dnt les travaux divent démarrer en 2009, et remarque qu avec le prlngement du T1, le Val-de-Marne est désrmais cncerné par deux prjets de tramway. A l échelle du département, Mnsieur SAINT-GAL suligne que ce prjet s insère dans un schéma plus glbal, et présente ainsi les différents prjets de transprt en cmmun : les prjets en curs, avec le TSCP (Transprt en Cmmun en Site Prpre) Orly Sucy- Bnneuil et le prlngement de la ligne 8 du métr à Créteil-Parc des Sprts ; les prjets pur 2009, avec le tramway T7 Villejuif Athis-Mns et le pôle Pmpadur qui sera utilisé par vyageurs chaque jur ; les prjets cncernant Fntenay, avec l achat de nuveau matériel pur le RER A, et le prjet Orbival, rcade de métr rapide entre Arcueil et Val-de-Fntenay. A ce prps, il explique qu il s agit du prjet phare et priritaire du département, en tant que future clnne vertébrale du réseau de transprts. Il évque la mbilisatin intense de la ppulatin et des acteurs plitiques, et le sutien de la ville de Paris et du département de la Seine-Saint-Denis. Il précise que le prjet Orbival fait l bjet d études du STIF dans le cadre du prjet «Arc Express», et suligne la demande du département pur une entrevue avec le Président de la République à prps du financement du prjet. Il cnclut en indiquant la vlnté très frte de faire de Val-de-Fntenay un pôle majeur du Département et de la Régin, avec le RER A, le RER E, Orbival et les prlngements du T1 et de la Ligne 1 du métr. Précisant que ces prjets s accrdent avec le prjet de dévelppement urbain sur le secteur, il espère un pas en avant dans la réalisatin de ces prjets. 4. Présentatins et débats L impact du prjet sur le réseau de bus Plusieurs persnnes suhaitent savir quel sera l impact du T1 sur le réseau de bus existant entre Val-de-Fntenay et Mairie de Mntreuil, et demandent quelle est la refnte

4 4 du réseau envisagée. Snt évquées en particulier les lignes 122, 127 et la ligne 301, à prps de laquelle il est précisé l imprtance de cnserver une desserte depuis le quartier du plateau à Fntenay jusqu à l hôpital intercmmunal de Mntreuil, alrs que le T1 passera lin de l hôpital. Une habitante de Fntenay demande quelle sera l incidence du prjet sur la circulatin de la navette en place à Fntenay. Elus 1 Gilles SAINT-GAL suligne que les élus sernt attentifs à ces questins, précisant que la ligne de bus301 participe à la desserte des quartiers et qu il ne faut pas créer de fracture. Il cnfirme la nécessité du maintien de la 301. Claude MALLERIN indique que le prlngement du T1 n aura aucune incidence sur la navette circulant à Fntenay. 2 Serge GRYZ indique que, cmme pur tut prjet de tramway, un redépliement du réseau de bus est envisagé, et que sur ce secteur, il y aura une permutatin d une partie d itinéraire entre les lignes 122 et 127 mais pas de suppressin significative entrainant une absence de desserte, et pas d impacts sur la ligne 301. L insertin du tramway Mnsieur REGNIER, directeur du service de l urbanisme de Fntenay, insiste sur le fait que le passage du tramway est bien prévu désrmais au nrd du RERA. Il suligne ensuite que, dans le cadre du Plan lcal d urbanisme adpté par la cmmune en 2007, il faut recnsidérer les bretelles A86-N186, afin de refaire un échangeur cmplet et de recnquérir du fncier dans ce secteur, ce qui permettra d y pérer de l aménagement urbain. A ce prps, il précise l urgence d une slutin à truver entre le STIF, la Régin et l Etat cncernant l aspect fncier du prjet, en particulier pur Fntenay ù est envisagée la créatin d une ZAC publique u privée. Il appelle à une participatin financière de leur part, en rappelant que la cessin de certaines parcelles dans le secteur peut atteindre 43 millins d eurs. Une persnne s interrge sur l envirnnement paysager du prjet. Une autre persnne demande s il est prévu un emplacement suffisant pur l arrivée du Trans Val-de-Marne, étant dnné l emprise imprtante nécessaire. Serge GRYZ indique qu une insertin paysagère est prévue, avec la mise en place de végétalisatin. Il suligne par ailleurs le puvir de remise à plat et de répartitin nuvelle des espaces ffert par l arrivée du tramway, en particulier cncernant l A186. Il explique ainsi qu à Fntenay, le tramway permettra une requalificatin de la RN186. Cncernant l emprise pur l arrivée du Trans Val-de-Marne, Marc-Antine DOCHEZ indique que cela a bien été pris en cmpte dans le schéma présenté. Garant M. GAILLARD suligne également que l arrivée de ce tramway semble être une pprtunité de repenser l aménagement du secteur. 1 Les élus présents à la tribune 2 Les intervenants snt les représentants du STIF et de la RATP

5 5 Le matériel rulant Un habitant de Fntenay demande si l alimentatin du tramway se fera par rail u par perche. Il suhaite également savir s il y aura rtatin de la mtrice à l arrivée et au départ. Une autre persnne demande si les tramways snt accessibles aux handicapés, et s il est pssible d embarquer un vél dans le tramway. Serge GRYZ explique que l alimentatin s effectuera par un pantgraphe et une ligne aérienne de cntact (LAC), en cnfrmité avec le matériel utilisé sur la ligne existante. Cncernant le terminus, il précise que la rame ne fait pas demi-tur, qu elle peut circuler dans les deux sens, grâce à des mtrices à l avant et à l arrière, et que seul le machiniste dit changer de côté. Serge GRYZ indique que les tramways ainsi que les statins sernt bien accessibles aux handicapés, les tramways de nuvelle génératin ayant de plus un plancher intégralement plat sans marche intérieure. Cncernant le transprt du vél, il explique que celui-ci n est pas autrisé en Ile-de-France. Les autres prjets de transprt en cmmun Un habitant de Fntenay demande quel sera le lien entre ce prjet et le prjet de prlngement de la ligne 1 du métr jusqu à Val-de-Fntenay en passant par les Rigllts. Elus Claude MALLERIN explique qu il s agit de faire un maillage avec la ligne 1, et qu ainsi la prpsitin du Maire Mnsieur VOGUET de prlnger la ligne 1 en passant par le plateau répnd à une chérence d ensemble. Il précise également que Fntenay ne suhaite pas chisir entre la réalisatin du prlngement du T1 u d Orbival, mais veut les deux prjets, pur un rééquilibrage de la banlieue Est face à la banlieue Ouest. Il ajute que ces prjets renfrcent l intérêt du prlngement de la Ligne 1. Cût et financement du prjet Un habitant de Fntenay demande si des exprpriatins snt prévues entre la rue des Ruffins et la rue Faidherbe, et si les éventuels rachats snt pris en cmpte dans l évaluatin du cût du prjet. Elus Claude MALLERIN demande s il y a des variantes de cûts en fnctin des variantes d insertin. Marc-Antine DOCHEZ indique qu aucune exprpriatin n est envisagée à Fntenay, mais que certaines snt prévues à Mntreuil, dans le secteur des Ruffins, plus précisément dans le sud de la rue des Ruffins, dans des emprises réservées initialement au prlngement de l A186. Il ajute que leur cût est cmpris dans le cût glbal du prjet.

6 6 A prps des variantes de cûts, Marc-Antine DOCHEZ explique que si n utilise la bretelle de srtie de l A86, n écnmise un uvrage, mais que cela peut entraîner en cntrepartie d autres surcûts. Il indique que, de manière générale, le prjet dit être regardé en cnfrntant les cûts et les gains (en espaces libérés, requalifiés, ) ; les études prchaines précisernt ces éléments. Les nuisances pur les riverains Un habitant de Fntenay demande quelles sernt les cnséquences du prjet en termes de nuisance snre. Jean FONTVIEILLE explique que le tramway est un mde de transprt électrique, dnc assez silencieux, et que les cnducteurs divent suvent utiliser la clchette pur avertir les gens de leur passage. Il explique également que la mise en service d un tramway entraîne la diminutin de la circulatin rutière. Ainsi, glbalement, le niveau snre diminue avec l arrivée d un tramway. Il suligne que l impact snre du prjet, et plus largement les changements apprtés par le prjet dans la qualité de vie des habitants sernt présentés dans le dssier d enquête publique. Le calendrier du prjet Une habitante de Fntenay demande à quel mment les ptins restant à définir pur les uvrages d art et la descente des Ruffins sernt décidées dans le calendrier. Marc-Antine DOCHEZ explique que le chix du matériel rulant aura un impact sur la questin des uvrages d art et que ce chix dit être fait dans le curant du 1 er semestre 2009, pur intégrer ces dnnées dans les études d avant-prjet. Serge GRYZ cmplète en indiquant que tus les chix cncernant le prjet sernt faits au plus tard fin 2009 et qu ils sernt précisés dans le dssier à réaliser pur la phase d enquête publique. Les circulatins Une habitante de Fntenay suligne la nécessité de repenser les accès autrutiers, en particulier pur le quartier enclavé entre Fntenay et Neuilly, étant dnné les difficultés de circulatin. Elle appelle également un accès facile au tramway pur l ensemble de ce quartier. 5. Cnclusin du garant. M. GAILLARD rappelle les prchains rendez-vus de la cncertatin, ainsi que la présence d un registre en mairie afin que la ppulatin puisse y nter ses remarques, et remercie l ensemble des participants pur la qualité des échanges. ***

12 NOVEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 300 personnes.

12 NOVEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 300 personnes. 1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION D OUVERTURE A NOISY-LE-SEC 12 NOVEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance

Plus en détail

Ce que la Région et le STIF font pour les transports

Ce que la Région et le STIF font pour les transports Ce que la Régin et le STIF fnt pur les transprts Le Cnseil réginal a investi en 2008 plus de 1,2 milliards d eurs dans le dmaine des transprts, sit 31% de sn budget. C est désrmais le premier pste budgétaire!

Plus en détail

Bilan des Journées Terrain

Bilan des Journées Terrain Bilan des Jurnées Terrain N 8 Eygalières et Saint-Rémy de Prvence : 8 avril 2014 N 9 Eyragues, Gravesn et Maillane : 11 juin 2004 Synthèse des Jurnées Terrain 1) Réunin des présidents d assciatin... page

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié Burkina Fas Unité-Prgrès-Justice REGION DU CENTRE OUEST PROVINCE DU SANGUIE Cercle pur la Culture du Leadership dans le Sanguié DEUXIEME FORUM DES LEADERS DU SANGUIE Les 04 et 05 aût 2012 à Ténad et Kyn

Plus en détail

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu Le Cmité de piltage du Réseau Parentalité Reaap de la Drôme, cmpsé de la directin départementale de la chésin sciale, la Caf, le Cnseil général, la Msa et l Udaf, a rganisé, en cmplémentarité des rencntres

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Mairie 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Tel : 04 79 63 64 00 Appel à prjet Réalisatin de lgements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT Cahier

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

WEBSEMINAIRE. LOI NOTRe et Offices de Tourisme. Mercredi 29 juillet 2015

WEBSEMINAIRE. LOI NOTRe et Offices de Tourisme. Mercredi 29 juillet 2015 WEBSEMINAIRE LOI NOTRe et Offices de Turisme Mercredi 29 juillet 2015 Yannick BERTOLUCCI Chargé des Relatins institutinnelles Offices de Turisme de France Fédératin Natinale Li NOTRe Au prgramme La li

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL SOCIO-ECONOMIQUE ATELIER TECHNIQUE «ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT» R2 REUNION DU 10 MAI 2012

GROUPE DE TRAVAIL SOCIO-ECONOMIQUE ATELIER TECHNIQUE «ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT» R2 REUNION DU 10 MAI 2012 GROUPE DE TRAVAIL SOCIO-ECONOMIQUE ATELIER TECHNIQUE «ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT» R2 REUNION DU 10 MAI 2012 DATE DE REUNION 10/05/2012 Lieu de réunin GIP ATGeRi Affaire suivie par : Philippe LORIOT

Plus en détail

Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N.

Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N. Résumé des principales décisins Cnseil Municipal Séance du 24 ctbre : Définitin du mntant du lyer des lcaux destinés à la micr crèche 10 pur - 0 cntre - 3 abstentins (Faucheux J. Thien C. Sctt D'Aniel

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

Présentation Générale REGL LILLE le 10 juin 2015

Présentation Générale REGL LILLE le 10 juin 2015 Présentatin Générale REGL LILLE le 10 juin 2015 EOLE : LE PROLONGEMENT DU RER E VERS L OUEST De Paris à Mantes La Jlie, via La Défense Le prlngement du RER E à l uest cnsiste à réaménager la ligne existante

Plus en détail

Approbation des comptes administratifs 2012

Approbation des comptes administratifs 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013 ============== Etaient présents : tus les cnseillers sauf MM. GEFFROY et LEROUX Apprbatin des cmptes administratifs 2012 Le Cnseil Municipal, réuni sus

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 octobre 2011 à 16h45, au local D7-1003. Nomination du président et du secrétaire d assemblée (D)

SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 octobre 2011 à 16h45, au local D7-1003. Nomination du président et du secrétaire d assemblée (D) Assciatin générale des étudiants en sciences de l Université de Sherbrke SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 ctbre 2011 à 16h45, au lcal D7-1003 Présences Cédric Desmarais, président Dminique

Plus en détail

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI PRÊTS Des chiffres À PARTICIPER aujurd hui AU DE DEMAIN? DEVENEZ SUPERVISEUR CAMPAGNE DE CMMUNICATIN DU 206! MDE D EMPLI Renuvelez le succès de la cllecte par Internet. DES UTILS SIMPLES ET EFFICACES PUR

Plus en détail

REUNION A MASSY 25 JUIN 2009. - Sandrine GOURLET, Chef de service à la Direction des Projets d Investissement

REUNION A MASSY 25 JUIN 2009. - Sandrine GOURLET, Chef de service à la Direction des Projets d Investissement CONCERTATION SUR LE PROJET DE TRAM-TRAIN MASSY-EVRY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION A MASSY SECTEUR MASSY, PALAISEAU 25 JUIN 2009 La réunin s est tenue devant une assistance estimée à 65 persnnes. Persnnalités

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

MSc avec projet supervisé en marketing. Lignes directrices à l intention des étudiants et professeurs

MSc avec projet supervisé en marketing. Lignes directrices à l intention des étudiants et professeurs MSc avec prjet supervisé en marketing Lignes directrices à l intentin des étudiants et prfesseurs Le prjet supervisé Avec mémire u avec prjet supervisé, la M. Sc. en gestin mène, au chix de chacun, à des

Plus en détail

Facilité d Investissement Voisinage (FIV) EuropeAid

Facilité d Investissement Voisinage (FIV) EuropeAid Facilité d Investissement Visinage (FIV) Histrique Décembre 2006: Cmmunicatin de la Cmmissin sur le renfrcement de la plitique eurpéenne de visinage Décembre 2007: Première décisin de financement de la

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO Synthèse Décembre 2014 CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO 6, rue Gurvand

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL Questinnaire cnsultatin destiné à tus les habitants : la santé à Bnneuil La ville est engagée, avec l Agence réginale de Santé, sur la mise en place d un Cntrat Lcal

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélbus intergénératinnels dans le cadre sclaire DESCRIPTION DU PROJET Le Pédibus u Vélbus est un mde de déplacement en cmmun, à pied u à vél, avec des hraires

Plus en détail

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn Chapitre 6 Les grupes au cœur de LinkedIn Purqui les grupes snt-ils assimilés au cœur de LinkedIn? Parce que ce snt les grupes qui génèrent le plus d interactins. C est au sein des grupes que vus puvez

Plus en détail

Le partage des locaux dans l école

Le partage des locaux dans l école Le partage des lcaux dans l écle Canevas de prtcle Prémisses : L écle est un milieu d apprentissage privilégié pur les enfants. Avec l intrductin des services de garde en milieu sclaire, leur plus grande

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 28/04/2009 à 19h00 en Mairie de Hatten

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 28/04/2009 à 19h00 en Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Cnseillers élus :... 20 Cnseillers en fnctins :... 20 Cnseillers présents :... 19 COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE VADEMECUM du chef Frmatin cntinue des persnnels enseignants, COP et CPE 1 LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, COP, CPE dans l académie de Grenble. 1-1 Le PAF-I : Plan académique de frmatin

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil de l école élémentaire Saint-Exupéry. Bois-Colombes, le vendredi 27 mars 2015

Compte Rendu du Conseil de l école élémentaire Saint-Exupéry. Bois-Colombes, le vendredi 27 mars 2015 Cmpte Rendu du Cnseil de l écle élémentaire Saint-Exupéry Bis-Clmbes, le vendredi 27 mars 2015 Le cnseil d écle du 2nd trimestre de l écle élémentaire «Antine de Saint Exupéry» s est tenu le vendredi 27

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014. Sont présents :

ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014. Sont présents : ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014 Prcès-verbal de l assemblée rdinaire de la Sciété de transprt de l Outauais tenue au siège scial de la Sciété, le jeudi 18 décembre 2014 à 11 heures, sus la présidence de

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée "funding loss

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée funding loss Circulaire 21/02/2012 P11905 FEB160409 Published CORP - 2012/002 Indemnité imputée lrsqu un crédit d entreprise est rembursé anticipativement, aussi appelée "funding lss T: Banken-leden Cntact: Anne-Mie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2012 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrndissement de NEUFCHATEAU Cantn de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lrraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenis88@wanad.fr

Plus en détail

Centre e-learning HES-SO

Centre e-learning HES-SO Installer le lgiciel Ht Ptates - Décmpresser le fichier winhtpt60.zip - Lancer le Setup - Suivre la prcédure prpsée par l assistant Chisir le type d exercice Ht Ptates Ce lgiciel prpse cinq types de questinnaires

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

Municipalité 19 mai 2008

Municipalité 19 mai 2008 Municipalité 19 mai 2008 PR08.22PR RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS POUR une demande de crédit d'investissement de fr. 1'300'000.- pur la cnstructin d un canal de récupératin et d une installatin

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement Pôle urbanisme et aménagement Directin de la vie écnmique de l aménagement et du dévelppement de la cité Place Françis Mitterrand, B.P. 76 60109 CREIL Cedex Tél. MISSION : 03 44 29 DE 50 MAITRISE 56 D

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

ASSOCIATION INFOCLIMAT

ASSOCIATION INFOCLIMAT ASSOCIATION INFOCLIMAT Assemblée Générale Ordinaire Prcès Verbal Date de l Assemblée Générale : Samedi 23 Février 2008 Lieu : 25290 ORNANS Heure d uverture : Heure de clôture : 16h15 19h10 123 membres

Plus en détail

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT)

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) Créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans le cadre du prjet éducatif territrial (PEDT) Préambule La créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans chaque écle élémentaire et/u maternelle est une

Plus en détail

Dhos/SdE/E1/Projet Achats Dhos 2. ECHANGE ENTRE LES PARTICIPANTS ET MONSIEUR Y. LE GUEN 3

Dhos/SdE/E1/Projet Achats Dhos 2. ECHANGE ENTRE LES PARTICIPANTS ET MONSIEUR Y. LE GUEN 3 Dhs/SdE/E1/Prjet Achats Dhs Cmpte rendu Objet : Participants Cmpte rendu du Cmité Stratégique Achats du 10 mars 2009 Prjet FEHAP Vérnique Chasse Prjet GCS Uni H.A. Pascal Maritti Prjet GIE-CAC Stéphane

Plus en détail

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d 1462 Yvnand, le 24 septembre 2013 Municipalité d Yvnand Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 E-mail : greffe@yvnand.ch Au Cnseil cmmunal 1462 Y v n a n d Préavis municipal N 2012/11 Cncerne : Arrêté d'impsitin

Plus en détail

Concours «Rennes Métropole en accès libre»

Concours «Rennes Métropole en accès libre» Cncurs «Rennes Métrple en accès libre» Candidature de: M. Tahar MAMOUNI Applicatin mbile sus Andrid: «Pcket-Rennes» Catégrie: Créativité et innvatin «particulier» Janvier 2011 Cntact: taharm1400 @ gmail.cm

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES Prvince de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Prcès-verbal de la séance rdinaire du cnseil municipal de Mille-Isles, tenue le 3 février 2010 à 19 h 30, à la place régulière des séances,

Plus en détail

11 DECEMBRE La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 60 personnes.

11 DECEMBRE La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 60 personnes. 1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE ROSNY SOUS BOIS 11 DECEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance estimée

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Cadre de référence des Contrats de quartier

Cadre de référence des Contrats de quartier Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles.

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles. PROJET DE LOTISSEMENT MAJEUR Étapes à suivre pur un prmteur d un prjet de ltissement majeur incluant l uverture d une nuvelle rue et la créatin de plusieurs lts. Dans certains secteurs de la Ville, les

Plus en détail

Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche

Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche Prcès Verbal Bureau de la Cmmunauté de Cmmunes de la vallée de l Ouche Lundi 1 er février 2010 Pnt de Pany (CCVO) Présents : DUPAQUIER Jacky - DUSSET Françise - GALLION Pascale - ROLLIN Christian - DAVID

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES CONSULTATION Paris, le 22 avril 2016 Table des matières Table

Plus en détail

RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE. Collèges Renoir et Rostand

RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE. Collèges Renoir et Rostand RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE Cllèges Renir et Rstand COMPTE RENDU DE LA JOURNEE DE FORMATION AMBITION REUSSITE 25 février 2008 Thème : Harmnisatin des différents dispsitifs d accmpagnement à la sclarité

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque LE RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Cntenu Nminatin du directeur général Le rôle de cnseiller auprès des administrateurs Le rôle de gestinnaire Le directeur général et le service de biblithèque Relatins entre

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY REUNION DE ROMAINVILLE 18 DECEMBRE 2008

CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY REUNION DE ROMAINVILLE 18 DECEMBRE 2008 1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE ROMAINVILLE 18 DECEMBRE 2008 La réunin s est tenue devant une assistance estimée à 100 persnnes.

Plus en détail

Enquête "Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des enfants de moins de 16 ans" Présentation des résultats

Enquête Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des enfants de moins de 16 ans Présentation des résultats Enquête "Évaluatin des besins d'accueil extra-familial des enfants de mins de 16 ans" Présentatin des résultats Pur faciliter la cmpréhensin Rappel : Accueil présclaire : C'est l'accueil des enfants nn

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

COMMUNE DE WATTWILLER

COMMUNE DE WATTWILLER COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2015 Sus la présidence de Mnsieur Raphaël SCHELLENBERGER, Maire Présents :

Plus en détail

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT FORMATION INNOVATION MANAGEMENT Atelier de 3 jurs «Réinventer sn activité» à destinatin de chefs d entreprises Dates : 24/11, 08/12 et 09/12 Lieu : Chambre de Cmmerce du Luxemburg Frais d'inscriptin :

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Projet IQmulus WP 1 Recueil de besoins utilisateurs

Projet IQmulus WP 1 Recueil de besoins utilisateurs DTSI/SCEN 13-0132 Prjet IQmulus WP 1 Recueil de besins utilisateurs Cmpte-rendu de réunin CUB, Directin de l Infrmatin Gégraphique Date : 1 er mars 2013, 9h30 à 12h Lieu : CUB, Brdeaux VERSION 1.0 IGN

Plus en détail

PROFIL / UTILISATION FIXE MOBILE NOMADE

PROFIL / UTILISATION FIXE MOBILE NOMADE PC de bureau vs. PC prtable : lequel chisir? C est certainement la questin que se pse n imprte quel utilisateur achetant sn premier rdinateur u vulant le renuveler : dis-je acheter un PC de bureau u un

Plus en détail