Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

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1 Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP L Unin Cedex Tel : Fax : Curriel : Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Prgramme de l étude Marché passé seln une prcédure de cnsultatin adaptée en applicatin de l article 28 du CMP Date limite de remise des ffres : 15 Juillet 2013 à 16h00 S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

2 PROGRAMME DE L ETUDE SOMMAIRE Article 1 - Cntexte... 3 Article 2 - Le prjet... 3 Article 3 - Recmmandatins à appliquer... 5 Article 4 - Dssier Installatin Classées Pur la Prtectin de L Envirnnement... 5 Article 5 - Dssier de Permis de Cnstruire... 6 Article 6 - Planning de l pératin... 6 Article 7 - Dcuments mis à dispsitin par le Maître d uvrage... 6 S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

3 Article 1 - CONTEXTE Le syndicat mixte DECOSET traite les déchets de 157 cmmunes (liste jinte annexe 1) sur le département de la Haute Garnne, représentant plus de habitants. Les adhérents snt les EPCI de cllecte et snt répartis en deux znes en fnctin des deux systèmes de traitement et de valrisatin existants : - La zne A : cmprenant l unité de valrisatin énergétique de Bessières (capacité t/an), un centre de tri-cnditinnement (capacité de 30 T/an), une platefrme de cmpstage (8000 t/an), quatre centre de transfert et un réseau de treize déchèteries. - La zne B : cmprenant l unité de cgénératin de Tuluse le Mirail, les autres installatins de traitement étant gérées par la cmmunauté Urbaine de Tuluse Métrple Le prjet cncerne la zne A et le renuvellement de la déchèterie de Clmiers. Cette installatin avait été créée par le SIVOM de la Banlieue Ouest de Tuluse puis transférée dans le cadre de la cmpétence traitement de DECOSET en Les tnnages reçus sur la déchèterie de Clmiers figurent en annexe 2, ainsi que la fréquentatin annuelle de l installatin. A ce jur l installatin est très largement sus dimensinnée par rapprt à sa fréquentatin, des temps d attentes puvant atteindre 1 h snt nécessaires tus les WE pur accéder aux quais de la déchèterie. DECOSET a acheté le terrain juxtant le site actuel, d une surface de 1,2 Ha sur lequel sera lcalisé le prjet (plan cadastral jint en annexe 3). L installatin étant destinée à remplacer la déchèterie de Clmiers, elle devra répndre aux besins du secteur en s appuyant uniquement sur les déchèteries existantes (carte des installatins en annexe 4) sans nuvelles installatins. La ppulatin cncernée étant imprtante, le titulaire du marché devra être en mesure de prpser de nuveaux mdes d rganisatin et de cnceptin permettant de répndre à la demande des habitants sans les cntraintes actuelles d attente et de saturatin des bennes. De plus le bas de quai de la déchèterie actuelle, le centre de transfert (gestin par une DSP Ecntre) et le centre de cllecte du secteur Ouest (Explitatin en régie de la CU Tuluse Métrple) nt une entrée cmmune. Une étude de faisabilité d implantatin d une déchèterie reprenant cette prblématique avait été réalisée en 2007 mais les slutins prpsées n nt pas été retenues. D autres slutins devrnt être recherchées néanmins les dnnées recueillies dans le cadre de cette étude sernt remises au titulaire. Les déchèteries de la zne A snt actuellement explitées par la sciété Vélia, dans le cadre d un marché attribué en 2008 pur une durée de 10 ans. L explitant et DECOSET nt mis en place des règles de fnctinnement des déchèteries qui devrnt être cmpatibles avec la nuvelle installatin u du mins devrnt être évquées lrsqu elles diffèrernt. Article 2 - LE PROJET Il s agit d une installatin qui viendra remplacer la déchèterie actuelle de Clmiers et pur laquelle le titulaire devra étudier et prpser des slutins, au mins à l ensemble des pints évqués ci-après. 1- Etude de l existant et de l évlutin des besins : L existant : mise à jur des besins en termes de capacité d accueil, évacuatins à prévir sur un périmètre défini par l implantatin des déchèteries actuelles Etude de l évlutin des tnnages : En fnctin de l évlutin naturelle des tnnages, de l évlutin de la ppulatin et de l impact des ptimisatins en curs u ptentielles sur les cllectes en prte à prte le titulaire prpsera différent scénaris à plusieurs échéances. S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

4 Prise en cmpte d éventuelles REP à mettre en place à curt u myen terme. Adéquatin aux bjectifs de réempli, recyclage, valrisatin et traitement Prise en cmpte des incidences sur les tnnages de la mise en place éventuelle de la redevance incitative par les adhérents DECOSET 2- Séparatin des accès Transfert/ Déchèterie Séparatin des accès actuels transfert/déchèterie : Le titulaire prpsera un accès au centre de transfert qui lui permettra d être autnme vis-à-vis de l accès à la déchèterie et du centre de cllecte. Il intégrera la mise en place d un nuveau pnt bascule. 3- Le cntrôle des accès : L entrée sur le site : Elle devra permettre aux usagers d accéder aisément, sans risque par rapprt à la circulatin sur le chemin de la Ménude et en même temps devra permettre une régulatin des entrées en fnctin de la nature du véhicule, rigine, intentins. Préventin des intrusins : le titulaire prpsera des slutins pur dissuader u faire face aux intrusins et ainsi éviter les vls et les actes de vandalisme. 4- Les znes de dépôt : L ensemble des déchets qui snt actuellement cllectés sur la déchèterie actuelle de Clmiers devrnt être pris en cmpte. Néanmins leurs mde de dépôt par les usagers devra être repensé afin d ptimiser le fnctinnement de l installatin. Plusieurs axes de réflexin devrnt être envisagés par le titulaire en fnctin de la nature du déchet mais également de leurs quantités, encmbrement, mde de transprt pssible (remrque, caddy, manuel), de la rapidité de la dépse et de la saisnnalité des déchets. Par exemple : Zne de dépôt véhicule encmbré, avec remrque. Zne de dépôt de petits matériels Zne de dépôt sécurisée, bâtiment, cuverture Pur chacune de ces znes le titulaire étudiera quel est le cntenant le mieux adapté et prpsera un mde de réceptin. A titre indicatif les myens suivants purrnt être envisagés : Bennes à quai / au sl Alvéles bétn, simple u duble accès Alvéles mdulables Dalle bétn Bâtiment fermé accès piétn, avec caddie, avec véhicule Pur chacune de ces znes le titulaire étudiera le meilleur myen de renuveler l espace dispnible pur le dépôt des matériaux des usagers. 5- Les circulatins sur le site : En fnctin des znes de dépôt, le titulaire prpsera une gestin des différents flux de véhicules u piétns ayant pur effet de : Eviter les interactins entre des véhicules de cllecte u d évacuatin des matériaux avec les usagers Permettre l entrée et la srtie des véhicules à tut mment (zne de parking, files d attentes à l intérieur du site ) Nécessité u nn de peser les entrées/srties. Entrée, srtie du site sécurisée, avec visibilité. 6- Les bâtiments / lcaux de stckage S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

5 Le titulaire étudiera la créatin d un u plusieurs bâtiments adaptés aux besins suivants : Accueil : Hall, pièce dédiée à la cmmunicatin/pédaggie accueil des sclaires, zne d échanges/réempli, lcaux sciaux, bureaux. Stckages : DMS, DEEE, métaux, batteries, textiles, meubles 7- Le rôle des agents sur le site : En fnctin des prpsitins d rganisatin et des missins à effectuer, le titulaire précisera le rôle des agents sur site en privilégiant une qualificatin du travail à effectuer. Le rôle de «gardien» dit évluer vers une participatin active au bn fnctinnement de l installatin et pas simplement une fnctin d infrmatin u de surveillance qui intégrera ntamment une gestin régulière des tnnages et un suivi de l explitatin. 8- Les activités annexes à prévir : Si elles permettent une ptimisatin des filières, un travail cmplémentaire peut être envisagé sur le site même. Par exemple une platefrme de stckage et de bryage des déchets verts, idem pur les gravats, un espace dédié au réempli 9- Le matériel nécessaire : Le titulaire fera l évaluatin de l investissement en matériels rulant u furnitures particulières et le cût de fnctinnement assciée à ces tâches aussi bien pur du matériel à demeure que pur des prestatins pnctuelles cmme du bryage mbile. 10- L explitatin : mde et cût prévisinnel Les charges d explitatin sernt listées dans un tableau reprenant les différents pstes en fnctin des différentes ptins de cnceptin, permettant au Maître d uvrage de décider de leur réalisatin. Une attentin particulière sera prtée sur l ptimisatin des cûts d explitatin afin d éviter une dérive du prjet. 11- L investissement : Tableau récapitulatif des investissements par pste et cmparatif entre les différentes slutins qui purrnt être prpsées par le titulaire. Outils d aide à la décisin. L envelppe prévisinnelle initiale du prjet se mnte à HT. Article 3 - RECOMMANDATIONS A APPLIQUER Le titulaire devra prendre en cmpte la réglementatin en matière de cnstructin et de travail dans le dmaine des déchets. Il devra également prendre en cmpte les cntraintes liées au terrain : nature des sls et présence d une fibre ptique. En matière de signalétique, il tiendra cmpte des directives natinales et d une charte graphique fixée par le maître d uvrage. L installatin devra respecter les impératifs de sécurité de la réglementatin ERP. Le titulaire étudiera la pssibilité d accueil des persnnes à mbilité réduite. Article 4 - DOSSIER INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Le titulaire étudiera d un pint de vue réglementaire la nature du dssier à réaliser, en évaluera les délais et furnira les éléments nécessaires à l intégratin de l btentin des autrisatins d expliter dans le prgramme de maîtrise d œuvre. S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

6 Article 5 - DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE Le titulaire étudiera l adéquatin du prjet avec les cntraintes d urbanisme et furnira la liste des pièces qui sernt à réclamer à la maîtrise d œuvre. Article 6 - PLANNING DE L OPERATION Le titulaire furnira un planning détaillé des différentes phases de l pératin en chérence avec l btentin des autrisatins administratives nécessaires à l explitatin. Article 7 - DOCUMENTS MIS A DISPOSITION PAR LE MAITRE D OUVRAGE Annexe 1 : liste des cmmunes et EPCI de DECOSET Annexe 2 : Tnnages et fréquentatin des déchèteries de la zne A Annexe 3 : Plan Cadastral et lcalisatin du prjet Annexe 4 : Installatins de DECOSET et CU Tuluse Métrple Annexe 5 : Etude de faisabilité d implantatin d une déchèterie, 2007 Annexe 6 : règlement intérieur des déchèteries Annexe 7 : étude gétechnique Annexe 8 : emplacement et cntraintes d une fibre ptique Lgidis S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

7 ANNEXE 1 - liste des cmmunes et EPCI de DECOSET S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

8 S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

9 S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

10 ANNEXE 2 - Tnnages et fréquentatin des déchèteries de la zne A : Année 2012 Un fichier excel des dnnées depuis 2004 sera à la dispsitin du titulaire. S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

11 S.M. DECOSET Etude préliminaire : Déchèterie de Plaisance : Prgramme de l étude Juin

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