Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Directive relative au concept énergétique de bâtiment"

Transcription

1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du lgement et de l'énergie Office cantnal de l'énergie Versin n 1 Validée le 5 aût 2010; màj 2014 Directive relative au cncept énergétique de bâtiment Cntenu et bjectifs La présente directive précise, cnfrmément au règlement d'applicatin de la li sur l'énergie (art. 13 al. 4 L , ci-après REn), les mdalités pratique d'élabratin du cncept énergétique de bâtiment exigé dans le cadre d'une requête en autrisatin de cnstruire pur certains prjets de cnstructin u de rénvatin. Par cncept énergétique de bâtiment, n entend le prduit d'une démarche systématique incluant l'élabratin de variantes qui vise à limiter les besins en énergie d'une cnstructin et de ses installatins et à minimiser le recurs aux énergies nn renuvelables. Il repse sur l'élabratin d'un cncept architectural et technique chérent en fnctin du besin des utilisateurs, des pprtunités et des cntraintes que présente l'envirnnement du prjet (Art. 6 al. 12 de la li sur l'énergie L 2 30, ciaprès LEn). Avec étude de variantes Cncept architectural Cncept technique Cahier des charges Besins des utilisateurs Cntraintes & Opprtunités de l'envirnnement Les éléments du cncept énergétique Cette directive de l'office cantnal de l'énergie (ci-après : OCEN) précise les pints suivants : Les bases légales applicables Les types de bâtiments assujettis au cncept énergétique La prcédure administrative La frme et le cntenu du cncept énergétique d'un bâtiment Bases légales LEn Art. 6 al. 12, Art. 11 al. 2 et 3, Art. 15 al. 7, Art. 16 al. 2, Art. 22 al. 1, Art. 22K, Art. 26 al. 3 REn Art. 7, Art. 9, Art. 12A, Art. 12B, Art. 12C, Art. 12D, Art. 12E à 12N, Art. P, Art. 12Q al. 5, Art. 13, Art. 13A, Art. 13B, Art. 13D al. 3, Art. 14G, Art. 26A, Art. 29B Règlement d'applicatin de la li sur les cnstructins et installatins diverses L (ci-après RCI) Art. 7 al. 2 et 3, Art. 9 al. 2, Art. 10B, al. 2 15/04/2014 Page 1 sur 12

2 Bâtiments assujettis au cncept énergétique Un cncept énergétique dit être jint au dssier de requête en autrisatin de cnstruire dans le cas d'une cnstructin u d'une rénvatin cncernant des bâtiments d'imprtance u à statut particulier. 1. Bâtiments d'imprtance au sens de l'art. 15 al. 7 LEn Snt d imprtance les bâtiments dnt la surface de référence énergétique (ci-après : SRE) est supérieure à 3'000 m 2 pur les surfaces de lgement u dnt la SRE est supérieure à 2'000 m 2 pur les surfaces destinées à d'autres affectatins (REn Art. 13B al. 1). Snt aussi cnsidérés d'imprtance les bâtiments dnt la SRE est supérieure à 2'000 m2 tutes affectatins cnfndues. Snt cnsidérés cmme d'imprtance également l'ensemble des bâtiments qui fnt l'bjet d'une même requête en autrisatin de cnstruire et dnt la SRE ttale est supérieure aux seuils définis précédemment, quand bien même chaque bâtiment présente individuellement une SRE inférieure au seuil d'assujettissement. De même snt cnsidérés cmme d'imprtance l'ensemble des extensins de bâtiments qui fnt l'bjet d'une même requête en autrisatin, lrsque la SRE des bâtiments existants et de leurs extensins dépasse ces seuils (REn Art. 13B al. 2). Tut prjet de cnstructin u de rénvatin d'un bâtiment d'imprtance fait l'bjet d'un cncept énergétique (LEn Art. 15 al. 7). Un cncept énergétique de bâtiment n'est cependant pas exigé (REn Art. 13 al. 8) : dans le cas de l'extensin d'un bâtiment d'imprtance si la nuvelle cnstructin représente mins de 15% de la SRE du bâtiment existant, sans dépasser 1'000 m 2, u dans le cas d'une rénvatin partielle cncernant mins de 500 m 2 de SRE. 2. Bâtiments à statut particulier visés par l'article 16 al. 1 et 6 LEn Snt assujettis au cncept énergétique et au respect des prescriptins fixées par la présente li et le règlement pur les bâtiments d'imprtance (LEn Art. 16 al. 2) : les bâtiments des cllectivités publiques, les bâtiments des établissements et fndatins de drit public et de leurs caisses de pensin, les bâtiments bénéficiant d'une li de subventinnement vtée par le Grand Cnseil. Dans le cadre d'une requête en autrisatin de cnstruire pur des bjets dnt seulement une partie appartient aux cllectivités publiques u à un établissement u à une fndatin de drit public u à une caisse de pensin de ces derniers, u dnt seulement une partie bénéficie d'une li de subventinnement vtée par le Grand Cnseil, alrs l'élabratin d'un cncept énergétique et le respect des prescriptins fixées pur les bâtiments d'imprtance ne vaut que pur cette seule partie. Prcédure administrative 1. Requête en autrisatin de cnstruire (DD u APA) Pur une demande en autrisatin de cnstruire en prcédure nrmale (DD) u accélérée (APA) cncernant des bâtiments assujettis au cncept énergétique, la prcédure est en deux temps : 1. la remise à la Directin des autrisatins de cnstruire (ci-après : DAC) des pièces nécessaires à l'ocen pur l'instructin des requêtes en autrisatin de cnstruire, 2. la remise à l'ocen, au minimum 30 jurs avant l'uverture des travaux, de pièces cmplémentaires. Ces pièces cmplémentaires snt systématiquement exigées dans le cas de prjets de nuvelles cnstructins u d'extensins. Dans le cas de rénvatins/transfrmatin, ces pièces cmplémentaires snt exigées seulement si le requérant n'est pas en mesure de les furnir lrs de l'instructin de la requête. Dans un premier temps, les pièces destinées à l'ocen et qui snt à jindre au dssier de requête en autrisatin de cnstruire dépsé à la DAC snt les suivantes : 15/04/2014 Page 2 sur 12

3 le frmulaire EN-GE 2 pur les cnstructins/extensins, le frmulaire EN-GE 3 pur les rénvatins/transfrmatins, le rapprt du cncept énergétique, cmprenant cas échéant l'étude de variantes dans les cas précisés plus lin (cf. Frme et cntenu du cncept énergétique de bâtiment), les autres pièces mentinnées dans les frmulaires énergétiques EN-GE 2 u EN-GE 3 cmme étant à jindre au dssier de requête en autrisatin de cnstruire (par exemple, un calcul prévisinnel de la baisse des charges énergétiques dans le cas de rénvatins de lgement sumises à la li sur les démlitins, transfrmatins et rénvatins). Le dssier de requête en autrisatin de cnstruire dit également inclure, cas échéant, les requêtes en autrisatin énergétique (frmulaire EN-GE 4 et annexes) cncernant des installatins planifiées dans le cadre du prjet cnsidéré, ainsi que tute demande éventuelle de dérgatin à des prescriptins énergétiques particulières applicables, pur autant que cette demande sit dûment mtivée. Par rapprt à la pratique en vigueur pur les requêtes en autrisatin dépsées à la DAC avant le 5 aût 2010, la prcédure pur un prjet de nuvelle cnstructin u d'extensin de bâtiments est cnsidérablement simplifiée : - la remise des justificatifs détaillés de la cnfrmité du prjet aux nrmes en vigueur n'est pas demandée dans un premier temps, alrs que la pratique qui prévalait était d'exiger que ces justificatifs sient jints au dssier de requête ; - la remise des justificatifs détaillés est exigée seulement dans un deuxième temps, avant les travaux, plus précisément au minimum 30 jurs avant les travaux (RCI Art. 33 al. 4). Les exceptins à cette simplificatin pur les bâtiments neufs et les extensins snt : - les prjets de bâtiment neuf u d'extensin très vitrés, au sens ù la surface ttale des éléments d'islatin translucides cntre l'extérieur représente plus de 60% de la surface ttale d'envelppe thermique en façade. Dans un tel cas, des détails cnstructifs détaillés cncernant le cncept de façade et ntamment le calcul de degré de prtectin slaire des façades divent être jints au dssier de requête en autrisatin de cnstruire. - les prjets de bâtiments appartenant à l'etat u des cmmunes d'une SRE supérieure à 10'000 m2 (REn Art. 12Q al. 5). Sur la base de ces éléments, l'ocen rend un préavis à la DAC. Dans le cas de bâtiments neufs, ce préavis inclut dnc : - des prescriptins au niveau du cncept énergétique du bâtiment, en relatin par exemple avec un cncept énergétique territrial qui fixe des prescriptins particulières dans un périmètre gégraphique dnné (par exemple, l'bligatin de se raccrder à un réseau de chaleur existant u dnt la cnstructin est prévue dans l'hrizn temprel du prjet), - l'bligatin de réaliser l'une des variantes présentées cas échéant dans le dssier de requête en autrisatin de cnstruire, pur autant que le requérant a prduit une analyse cmparative de rentabilité qui ne met pas en évidence une disprprtin des cûts (REn Art. 13 al. 5), - l'bligatin d'étudier, une fis l'autrisatin de cnstruire btenue, une u des variantes particulières dnt l'étude n'était pas pssible au stade de la requête en autrisatin de cnstruire, faute de dnnées, et de remettre à l'ocen au plus tard 30 jurs avant le début des travaux une étude cmparative technic-écnmique de rentabilité avec bligatin de retenir la u les dites variantes sauf justificatin d'une disprprtin des cûts (REn Art. 13 al. 5) par rapprt au prjet dépsé à la DAC. Dans le cas de bâtiments existants qui snt rénvés u transfrmés, ce préavis inclut cas échéant : - l'bligatin de réaliser l'une des variantes présentées cas échéant dans le dssier de requête en autrisatin de cnstruire (REn Art. 13 al. 2 et 3), pur autant que le requérant a prduit une analyse cmparative de rentabilité qui ne met pas en évidence une disprprtin des cûts (REn Art. 13 al. 5), 15/04/2014 Page 3 sur 12

4 - exceptinnellement, si les échanges entre l'ocen et le requérant n'nt pas permis à l'ocen d'arbitrer en raisn de l'impssibilité pur le requérant de furnir les infrmatins demandées à ce stade, l'bligatin d'étudier, une fis l'autrisatin de cnstruire btenue, une u des variantes particulières, et de remettre à l'ocen avant le début des travaux une étude technic-écnmique de rentabilité avec bligatin de retenir la u les dites variantes sauf justificatin d'une disprprtin des cûts par rapprt au prjet dépsé à la DAC (REn Art. 13 al. 5). Le préavis favrable de l'ocen est dnc assrti de cnditins particulières prpres au prjet cnsidéré et qui nt fait l'bjet d'une discussin avec le requérant au curs de l'instructin de la requête en autrisatin de cnstruire. Dans un deuxième temps, le requérant dit remettre à l'ocen, au minimum 30 jurs avant le début des travaux cncernés : - dans le cas de bâtiments neufs et d'extensins, d'une part les justificatifs détaillés de cnfrmité aux nrmes applicables (RCI Art 33 al. 4), d'autre part les études cmparatives de rentabilité des variantes stipulées dans les cnditins liées au préavis favrable de l'ocen, le requérant devant retenir la variante ptimale sur le plan énergétique, pur autant que sn cût ne sit pas disprprtinné ; N'est pas disprprtinné un cût d'investissement, de maintenance et d'achat d'énergie qui, réparti sur la durée de vie de la cnstructin, n'est pas supérieur de plus de 10% à celui de la variante la mins cûteuse parmi celles étudiées et qui tient cmpte des subventins à dispsitin tant sur le plan fédéral que cantnal (REn Art. 13 al. 5), - dans le cas de rénvatins u transfrmatins 1, les pièces cmplémentaires et les études de variantes éventuellement précisées dans les cnditins liées au préavis favrable de l'ocen, le requérant devant retenir la variante ptimale sur le plan énergétique, pur autant que sn cût ne sit pas disprprtinné ; 2. Demande préalable (DP) et demande de renseignement (DR) Pur une demande préalable (DP) u une demande de renseignements (DR) cncernant des prjets de cnstructin de bâtiments d'imprtance u à statut particulier au sens de la li, le dssier de requête qui est dépsé à la DAC dit inclure : le frmulaire EN-GE 2, le cahier des charges du cncept énergétique. Sur cette base, l'ocen rend un préavis à la DAC qui peut inclure des cnditins quant aux variantes à étudier en vue du dépôt d'une requête en autrisatin de cnstruire. Frme et cntenu du cncept énergétique de bâtiment Le cntenu du cncept énergétique élabré dans le cadre d'un prjet de cnstructin u de rénvatin dépend nécessairement de la nature des travaux envisagés et des degrés de liberté fferts au prjet au niveau de sa cnceptin. Ainsi, dans le cas de bâtiments neufs, et dans une mindre mesure dans le cas d'extensins de bâtiments, les degrés de liberté snt en général beaucup plus grands que dans le cas de la rénvatin/transfrmatin de bâtiments existants, ù les cntraintes de tute nature limitent les pssibilités d'évlutin et ù plusieurs étapes snt en général nécessaires pur abaisser significativement la cnsmmatin d'énergie et augmenter la part d'énergies renuvelables. Par cnséquent, dans le cas de bâtiments neufs, le rapprt du cncept énergétique dit rendre cmpte d'une démarche d'ptimisatin prtant sur tus les chix architecturaux et techniques du prjet. 1 Les bâtiments subissant une transfrmatin lurde snt assimilés à du neuf et divent respecter les mêmes prescriptins que celles applicables aux bâtiments neufs (LEn Art. 22K). 15/04/2014 Page 4 sur 12

5 Au cntraire, pur un prjet de rénvatin/transfrmatin d'un bâtiment existant, le cncept énergétique dit prter sur l'ptimisatin des chix faits dans les dmaines cncernés par la rénvatin, mais il dit aussi expliquer les raisns pur lesquelles d'autres travaux snt différés. En effet, quand bien même une rénvatin est légère car limitée à certains éléments de l'envelppe thermique u à certaines installatins techniques, les chix effectués peuvent limiter les pssibilités d'améliratin future pur d'autres éléments du bâtiment si ces interventins snt faites sans visin glbale. Ainsi, dans le cas d'une rénvatin qui se limite à un remplacement des fenêtres, la réflexin dit également prter sur l'impact de ce remplacement sur le mde et le taux de renuvellement d'air neuf du bâtiment. Un tel remplacement est aussi une pprtunité pur évaluer si des travaux cncernant la prtectin slaire du bâtiment (par exemple la pse de stres extérieurs) snt nécessaires, et ce particulièrement pur les lcaux en surcharge thermique en péride estivale. Ce type d'analyse peut cnduire à élargir le prgramme des travaux dès lrs que les cnditins snt réunies : écnmies de myens en faisant d'une pierre deux cups, meilleur retur sur investissement grâce à des actins qui augmentent leur efficacité respective par synergie de leurs effets. Enfin la li stipule, dans le but d'assurer l'exemplarité de certains bâtiments, l'exigence d'un cncept énergétique pur les bâtiments des cllectivités publiques, les bâtiments des établissements et fndatins de drit public et de leurs caisses de pensin et les bâtiments bénéficiant d'une li de subventinnement vtée par le Grand Cnseil. Ici encre, le cntenu du cncept énergétique ne saurait être le même pur un bâtiment présentant de grands enjeux énergétiques, par exemple en raisn de l'imprtance de sa taille, et pur un bâtiment de 100 m2. C'est la raisn pur laquelle le cntenu du cncept énergétique, et la frme qui en résulte, dépendent - du type d'interventin : nuvelle cnstructin u interventin sur un bâtiment existant ; - des enjeux énergétiques (faibles u imprtants), - de l'exemplarité que le Cnseil d'etat a suhaité dnner à certains bâtiments, en l'ccurrence les nuvelles cnstructins de grande taille (SRE supérieure à 10'000 m2) de l'etat et des cmmunes (REn art. 12Q al. 5). Dans le cas de requêtes en autrisatin de cnstruire en prcédure nrmale (DD) u accélérée (APA), les chapitres suivants détaillent les exigences sur la frme et le cntenu du cncept énergétique: - pur les prjets de nuvelles cnstructins u d'extensins, en distinguant : 1. les nuvelles cnstructins de l'etat u des cmmunes d'une SRE supérieure à 10'000 m2, 2. les nuvelles cnstructins et extensins d'imprtance au sens de l'article 15 al. 7 de la LEn et de l'article 15B du REn, 3. les nuvelles cnstructins et extensins au statut particulier au sens de l'article 16 LEn mais dnt la SRE est trp faible pur qu'ils sient des bâtiments d'imprtance au sens de la li et de sn règlement. - pur les prjets de rénvatins/transfrmatins, en distinguant : 4. les rénvatins/transfrmatins de bâtiments d'imprtance au sens de la li et de sn règlement et dnt 50% u plus de la surface d'envelppe thermique est rénvée, 5. les rénvatins/transfrmatins de bâtiments d'imprtance au sens de la li et de sn règlement et dnt mins de 50% de la surface d'envelppe thermique est rénvée, 6. les rénvatins/transfrmatins de bâtiments au statut particulier au sens de l'article 16 LEn mais dnt la SRE est trp faible pur qu'ils sient des bâtiments d'imprtance au sens de la li et de sn règlement. Dans le cas d'une demande préalable (DP) u de renseignement (DR) visant un prjet assujetti au cncept énergétique accélérée (APA), seul le cahier des charges du cncept énergétique est à remettre à la DAC. La frme et le cntenu du cahier des charges est détaillé au chapitre suivant. 15/04/2014 Page 5 sur 12

6 1. Nuvelles cnstructins de l'etat u des cmmunes d'une SRE > 10'000 m2 Par nuvelle cnstructin de l'etat u des cmmunes au sens de l'alinéa 5 de l'article 12Q du règlement, n entend les bâtiments appartenant au parc administratif de l'etat u des cmmunes (ntamment les bâtiments administratifs, les bâtiments d'enseignement). Les bâtiments de lgement ne snt pas visés. Le cncept énergétique se présente dans ce cas sus la frme d un rapprt avec 4 vlets: 1. le cahier des charges du cncept énergétique ; 2. un descriptif du cncept architectural ; 3. un descriptif du cncept technique, 4. l'analyse de la faisabilité et de la rentabilité de variantes. Le cahier des charges (max. 1 page) inclut les éléments suivants: une descriptin de l'envirnnement naturel (ressurces énergétiques du sl, des nappes superficielles u de faible prfndeur, ptentiel slaire, qualité lcale de l'air puvant restreindre l'usage du bis u nécessitant un traitement d'air particulier, etc.) et bâti du prjet (réseaux existants u en dévelppement, visinage de bâtiments à l'rigine de rejets thermiques u puvant mutualiser des installatins, cntraintes patrimniales etc.). Cas échéant, le requérant peut s'appuyer sur les dnnées d'un cncept énergétique territrial déjà dévelppé et dans lequel le prjet s'inscrit une descriptin des caractéristiques des besins en énergie (niveaux d'énergie exprimés en température pur les besins de chaleur u en puissance de pinte pur la demande en électricité, curbes de charge) et des cntraintes d'explitatin (par exemple, qualité de l'air requise pur une affectatin particulière) puvant impacter le cncept énergétique. Le cncept architectural inclut les éléments suivants: Une descriptin du cncept architectural et des stratégies incarnées par ce cncept (max. 2 pages), sus frme de dessin, de texte u de schémas de principe, vis-à-vis des besins en chaleur : cncept de captage, de stckage, de distributin et de cnservatin de chaleur, pur minimiser la demande d énergie de chauffage tut en assurant un cnfrt thermique en hiver (par exemple : frme du bâtiment et taux de vitrage en fnctin de la curse slaire, islatin par l'extérieur pur réduire le nmbre de pnts thermiques) frid : cncept de prtectin cntre les gains slaires, de ventilatin naturelle, de rafraîchissement gratuit ("free cling"), de déphasage des gains et de ventilatin ncturne pur les pérides de surchauffe estivale, pur éviter le recurs à la climatisatin, tut en assurant aux utilisateurs des lcaux un cnfrt thermique acceptable la plupart du temps (par exemple : stres extérieurs, islatin par l'extérieur et surfaces intérieures brutes autant que pssible) air neuf : cncept de ventilatin minimisant les cnsmmatins d'énergie dues à la ventilatin (déperditins thermiques, cnsmmatins électriques) tut en assurant la qualité hygiénique requise pur l air, la cnservatin du bâtiment et le cnfrt thermique des utilisateurs (par exemple : entrées d'air permettant le cntrôle de la perméabilité en fnctin de l'ccupatin u au cntraire étanchéité de la façade si la température et l'humidité relative de l'air divent être cntrôlées en limitant les échanges avec l'extérieur, gaines de ventilatin dimensinnées pur puvir limiter les vitesses d'air et dnc les pertes de charge) Éclairage : cncepts d'utilisatin de la lumière naturelle, de prtectin et de cntrôle, pur minimiser l'apprt d'éclairage artificiel tut en l'adaptant aux besins (par exemple : stres extérieurs/intérieurs, surfaces vitrées jusqu'au plafnd, galandages avec impstes translucides pur faire prfiter d'un éclairage naturel les espaces intérieurs de circulatin) 15/04/2014 Page 6 sur 12

7 Un calcul justifiant la cnfrmité de l'envelppe thermique du prjet à la nrme SIA 380/1. Ce calcul est effectué sur la base de la cmpsitin envisagée pur chaque élément de l'envelppe. Le cncept technique inclut les éléments suivants: Une descriptin (max. 2 pages) des cncepts techniques d'éclairage, d'aératin, de prductin d'eau chaude sanitaire, de chauffage vire climatisatin (surces d'énergie, mdes de transfrmatin / stckage / distributin), ainsi que des mesures techniques prises pur minimiser les besins d'énergie et maximiser le recurs aux énergies renuvelables, Un cncept de mesure et de suivi de la perfrmance énergétique en phase d'explitatin, la perfrmance en matière de besins de chaleur étant à cmparer à l'indice de dépense de chaleur admissible de chaleur au sens de l'article 12K al. 1 du règlement (cf. directive afférente) ; Un calcul des justificatifs de cnfrmité aux prescriptins applicables (cuverture des besins d'eau chaude sanitaire par min. 30% d'énergie slaire, respect d'un standard de haute perfrmance énergétique, respect de la nrme SIA 380/4 sachant que le respect des valeurs limites de la demande annuelle d'électricité de la nrme SIA 380/4 est exigé pur les nuvelles installatins d'éclairage, de ventilatin et de climatisatin en applicatin de l'article 13A al. 4 du règlement). L'étude de la faisabilité et l'analyse cmparative de la rentabilité de variantes inclut: L'étude de faisabilité technique des variantes suivantes, Un chauffage à très basse température (REn Art. 13 al. 1), de srte que les systèmes d'émissin de chaleur snt dimensinnés et explités de manière à ce que les températures de départ ne dépassent pas 35 C lrsque la température extérieure atteint la valeur servant au dimensinnement (max 2 pages), Une valrisatin de rejets de chaleur u apprvisinnement en énergies renuvelables (REn Art. 13 al. 1), en fnctin des pssibilités identifiées dans le cahier des charges (max 2 pages), Un prjet présentant un standard de très haute perfrmante énergétique (REn Art. 12Q al. 5 et REn Art. 12C) tel que défini à l'article 12C du règlement (max 5 pages + calculs justifiant le respect d'un standard de très haute perfrmance énergétique). L'analyse cmparative de leur rentabilité écnmique dit être effectuée cnfrmément à la méthde de calcul définie par la nrme SIA 480 en prenant en cmpte les cûts externes définis par cette même nrme SIA 480 (REn Art. 12Q al. 1). Le calcul de rentabilité dit également prendre en cmpte la hausse prjetée pur l'évlutin du prix des énergies en utilisant les cefficient annuels myens de hausse définis dans l'annexe C de la nrme SIA 480, Le chix de la variante retenue par le requérant. A ce stade du prjet, l'analyse écnmique des variantes dit présenter au mins le même degré de précisin que le prjet de référence répndant aux prescriptins applicables. Le requérant est tenu de retenir la variante ptimale sur le plan énergétique, pur autant que sn cût glbal sur la durée de vie des investissements cnsentis ne sit pas disprprtinné. N'est pas disprprtinné un cût d'investissement, de maintenance et d'achat d'énergie qui, réparti sur la durée de vie de la cnstructin, n'est pas supérieur de plus de 10% à celui de la variante la mins cûteuse parmi celles étudiées et qui tient cmpte des subventins à dispsitin tant sur le plan fédéral que cantnal (REn Art. 13 al. 5). 15/04/2014 Page 7 sur 12

8 2. Nuvelles cnstructins et extensins d'imprtance au sens de la li 2 Le cncept énergétique se présente dans ce cas également sus la frme d un rapprt avec 4 vlets : 1. le cahier des charges du cncept énergétique; 2. un descriptif du cncept architectural ; 3. un descriptif du cncept technique, 4. l'analyse de la faisabilité et de la rentabilité d'une variante "chauffage très basse température" et d'une variante "apprvisinnement en rejets de chaleur/énergies renuvelables pur cuvrir les besins de chaleur", u, sur demande du requérant s'il peut justifier qu'il n'est pas en mesure d'évaluer immédiatement les dites variantes, la définitin de variantes pur validatin par l'ocen et dnt l'étude sera remise à l'ocen avant le début des travaux. La différence avec les exigences précisées dans le chapitre précédent est qu'il n'est ici pas exigé du requérant : qu'il furnisse, dans les vlets 2 et 3, une évaluatin quantitative cmplète et détaillée de la perfrmance énergétique du prjet et de sa cnfrmité aux standards applicables. L'exceptin à ce principe est le cas des cnstructins très vitrées, au sens ù la surface ttale des éléments d'islatin translucides cntre l'extérieur représente plus de 60% de la surface ttale d'envelppe thermique en façade. Dans un tel cas, des détails cnstructifs détaillés cncernant le cncept de façade et ntamment le calcul de sn degré de prtectin slaire divent être jints au dssier de requête en autrisatin de cnstruire, qu'il évalue, dans le vlet 4, une variante présentant une très haute perfrmance énergétique, ni que l'évaluatin des autres variantes dnt l'étude est demandée sit faite immédiatement. En revanche, le cncept architectural (vlet n 2) dit inclure un calcul estimatif du besin glbal de chaleur du bâtiment, cnfrmément à la méthde définie par la nrme SIA 380/1. Ce calcul est simplifié dans la mesure ù il n'est pas exigé qu'il sit effectué sur la base de la cmpsitin prévue de chaque élément d'envelppe du bâtiment mais sur la base de cefficients de perfrmance thermique des éléments d'envelppe prix égaux aux valeurs limites pnctuelles définies par la nrme. Cncernant le 4 ème vlet (variantes), les variantes à cnsidérer snt : un chauffage à très basse température (REn Art. 13 al. 1), de srte que les systèmes d'émissin de chaleur snt dimensinnés et explités de manière à ce que les températures de départ ne dépassent pas 35 C lrsque la température extérieure atteint la valeur servant au dimensinnement (max 2 pages), la valrisatin de rejets de chaleur u un apprvisinnement en énergies renuvelables (REn Art. 13 al. 1) pur cuvrir les besins de chaleur, en fnctin des pssibilités identifiées dans le cahier des charges (max 2 pages). Cncernant l'apprvisinnement en énergie pur cuvrir les besins de chaleur u de frid, le requérant dit également évaluer l'pprtunité d'étudier, utre l'utilisatin de rejets u d'énergies renuvelables, une variante de raccrdement à un réseau thermique passant à prximité du prjet cas échéant. A défaut de puvir quantifier au plan énergétique et financier les avantages/incnvénients de ces variantes par rapprt au prjet de base dépsé par le requérant, le requérant dit au mins les définir au niveau cnceptuel et les sumettre à l'ocen pur validatin. Une fis validées le chix des variantes à étudier, l'ocen purra alrs émettre un préavis favrable cnditinné au respect des standards énergétiques applicables et à l'étude des variantes dnt le chix a été validé. 2 Dans le cas ù un bjet répndant à cette définitin appartient à l'etat u à une cmmune et cmprte une SRE supérieure à 10'000 m2, c'est le chapitre précédent qui s'applique. 15/04/2014 Page 8 sur 12

9 Ces variantes devrnt être analysées d'une manière apprfndies par le requérant, entre le mment ù l'autrisatin de cnstruire lui aura été ctryée et le début des travaux, une analyse cmparative de rentabilité écnmique devant être à l'ocen au plus tard 30 jurs avant l'uverture des travaux. Les cnditins dnt le préavis de l'ocen est assrti prévient d'emblée que le requérant est tenu de retenir la variante la plus perfrmante au plan énergétique, pur autant que sn cût glbal sur la durée de vie des investissements cnsentis ne sit pas disprprtinné. N'est pas disprprtinné un cût d'investissement, de maintenance et d'achat d'énergie qui, réparti sur la durée de vie de la cnstructin, n'est pas supérieur de plus de 10% à celui de la variante la mins cûteuse parmi celles étudiées et qui tient cmpte des subventins à dispsitin tant sur le plan fédéral que cantnal (REn Art. 13 al. 5). Ce calcul de rentabilité dit être basé sur la méthde de calcul définie par la nrme SIA 480, les cûts externes n'étant à prendre en cmpte que dans le cas des prjets de bâtiments visés par l'article 16 de la li. La hausse prjetée pur l'évlutin du prix des énergies dit être intégrée au calcul en utilisant les cefficient annuels myens de hausse définis dans l'annexe C de la nrme SIA 480. Par cnséquent, en prcédant à ce calcul de rentabilité, le requérant sait, en fnctin du résultat qu'il cmmunique à l'ocen au plus tard 30 jurs avant le début des travaux, quelle variante il est tenu de réaliser. 3. Nuvelles cnstructins et extensins visées par l'article 16 LEn al. 1 et 6 et qui ne snt pas des bâtiments d'imprtance au sens de la li Le cncept énergétique se présente dans ce cas sus la frme d un rapprt avec 3 vlets : 1. le cahier des charges du cncept énergétique ; 2. un descriptif du cncept technique limité aux cncepts de prductin d'eau chaude et de chauffage (prductin/distributin), ainsi qu'un cncept de mesure et de suivi de la perfrmance énergétique en phase d'explitatin, la perfrmance en matière de besins de chaleur étant à cmparer à l'indice de dépense de chaleur admissible de chaleur au sens de l'article 12K al. 1 du règlement (cf. directive afférente) ; 3. l'analyse de la faisabilité et de la rentabilité d'une variante "chauffage très basse température" et d'une variante "apprvisinnement en rejets de chaleur/énergies renuvelables pur cuvrir les besins de chaleur", u, sur demande du requérant s'il peut justifier qu'il n'est pas en mesure d'évaluer immédiatement les dites variantes, la définitin de variantes pur validatin par l'ocen et dnt l'étude sera remise à l'ocen avant le début des travaux. En utre, si le prjet est une cnstructin très vitrée, au sens ù la surface ttale des éléments d'islatin translucides cntre l'extérieur représente plus de 60% de la surface ttale d'envelppe thermique en façade, alrs des détails cnstructifs détaillés cncernant le cncept de façade et ntamment le calcul de sn degré de prtectin slaire divent être jints au dssier de requête en autrisatin de cnstruire. Cncernant l'apprvisinnement en énergie pur cuvrir les besins de chaleur u de frid, le requérant dit également évaluer l'pprtunité d'étudier, utre l'utilisatin de rejets u d'énergies renuvelables, une variante de raccrdement à un réseau thermique passant à prximité du prjet cas échéant. Cmme dans le cas 2, si le requérant n'est pas en mesure de prcéder à un calcul de rentabilité au stade de la requête en autrisatin de cnstruire, les variantes devrnt être analysées d'une manière apprfndies par le requérant, entre le mment ù l'autrisatin de cnstruire lui aura été ctryée et le début des travaux, une analyse cmparative de rentabilité écnmique devant être remise à l'ocen au plus tard 30 jurs avant l'uverture des travaux. Ce calcul de rentabilité dit être basé sur la méthde définie par la nrme SIA 480, les cûts externes étant à prendre en cmpte. La hausse prjetée pur l'évlutin du prix des énergies dit être intégrée au calcul en utilisant les cefficient annuels myens de hausse définis dans l'annexe C de la nrme SIA 480. Par cnséquent, en prcédant à ce calcul de rentabilité, le requérant sait, en fnctin du résultat qu'il cmmunique à l'ocen au plus tard 30 jurs avant le début des travaux, quelle variante il est tenu de réaliser. 15/04/2014 Page 9 sur 12

10 4. Rénvatins/transfrmatins de bâtiments d'imprtance au sens de la li et dnt 50% u plus de la surface d'envelppe thermique est rénvée Le cncept énergétique se présente dans ce cas sus la frme d un rapprt cmprtant tut u partie des 4 vlets suivants, en fnctin de la nature des travaux envisagés : 1. le cahier des charges du cncept énergétique dit être jint dans le cas ù le prjet prévit à curt terme le remplacement du générateur de chaleur / de frid cas échéant du bâtiment ; 2. un descriptif du cncept de rénvatin architecturale, ciblé sur les éléments de l'envelppe thermique qu'il est prévu de rénver, avec un justificatif pnctuel de cnfrmité à la nrme SIA 380/1, un justificatif glbal de cnfrmité à la nrme SIA 380/1 étant également requis ; 3. un descriptif du cncept de rénvatin technique, ciblé sur les changements prévus au niveau des installatins techniques, ainsi qu'un cncept de mesure et de suivi de la perfrmance énergétique en phase d'explitatin, la perfrmance en matière de besins de chaleur étant à cmparer à l'indice de dépense de chaleur admissible de chaleur au sens de l'article 12K al. 1 du règlement (cf. directive afférente) ; les justificatifs de cnfrmité pnctuelle et glbale à la nrme SIA 380/4 divent être jints en ce qui cncerne les installatins d'éclairage, de ventilatin u de climatisatin qui snt mdifiées u remplacées ; 4. l'analyse de la faisabilité et de la rentabilité d'une variante présentant un standard de haute perfrmance énergétique au sens de l'article 12B al. 5 du règlement (REn Art. 13 al. 2), les calculs énergétiques attestant du respect de ce standard par la variante devant être jints. Le descriptif des cncepts de rénvatin architecturale et technique dit inclure, pur les éléments nn tuchés par la rénvatin, une évaluatin de la vétusté et de la perfrmance énergétique de ces éléments (cefficients de déperditin thermique pur les éléments d'envelppe, rendements pur les installatins) et de la planificatin prévue quant à une interventin sur ces éléments. Le calcul de rentabilité à présenter dans le 4 ème vlet dit être fndé sur la méthde de calcul définie par la nrme SIA 480, les cûts externes étant à prendre en cmpte uniquement si le prjet est visé par l'alinéa 1 u l'alinéa 6 de l'article 16 de la li. La hausse prjetée pur l'évlutin du prix des énergies dit être intégrée au calcul en utilisant les cefficient annuels myens de hausse définis dans l'annexe C de la nrme SIA 480. A ce stade du prjet, l'analyse écnmique de la variante présentant un standard de haute perfrmance énergétique dit présenter au mins le même degré de précisin que le prjet de référence répndant aux prescriptins applicables. Par ailleurs, il est rappelé que la perfrmance énergétique des éléments paques rénvés dit être plus élevée d'au mins 20% que la perfrmance minimale pnctuelle définie par la nrme SIA 380/1 (REn Art. 13B al. 3). Exceptinnellement, si le requérant n'est pas en mesure de prcéder à un calcul de rentabilité au stade de la requête en autrisatin de cnstruire, la variante présentant une haute perfrmance énergétique devra être analysée d'une manière apprfndies par le requérant, entre le mment ù l'autrisatin de cnstruire lui aura été ctryée et le début des travaux, une analyse cmparative de rentabilité écnmique devant être remise à l'ocen au plus tard 30 jurs avant l'uverture des travaux. 5. Rénvatins/transfrmatins de bâtiments d'imprtance au sens de la li et dnt mins de 50% de la surface d'envelppe thermique est rénvée Le cncept énergétique se présente dans ce cas sus la frme d un rapprt cmprtant tut u partie des 4 vlets suivants, en fnctin de la nature des travaux envisagés : 1. le cahier des charges du cncept énergétique dit être jint dans le cas ù le prjet prévit à curt terme le remplacement du générateur de chaleur / de frid cas échéant du bâtiment ; 2. un descriptif du cncept de rénvatin architecturale, ciblé sur les éléments de l'envelppe thermique qu'il est prévu de rénver, avec un justificatif pnctuel de cnfrmité à la nrme SIA 380/1, un justificatif glbal de cnfrmité à la nrme SIA 380/1 étant également requis ; 3. un descriptif du cncept de rénvatin technique, ciblé sur les changements prévus au niveau des installatins techniques, ainsi qu'un cncept de mesure et de suivi de la perfrmance 15/04/2014 Page 10 sur 12

11 énergétique en phase d'explitatin, la perfrmance en matière de besins de chaleur étant à cmparer à l'indice de dépense de chaleur admissible de chaleur au sens de l'article 12K al. 1 du règlement (cf. directive afférente) ; les justificatifs de cnfrmité pnctuelle et glbale à la nrme SIA 380/4 divent être jints en ce qui cncerne les installatins d'éclairage, de ventilatin u de climatisatin qui snt mdifiées u remplacées ; 4. l'analyse de la faisabilité et de la rentabilité de variantes ayant pur bjectif de maximiser les perfrmances énergétiques pnctuelles des éléments d'envelppe rénvés et de maximiser l'efficacité et la part d'énergie renuvelable alimentant les générateurs de chaleur u de frid mdifiés u remplacés, pur autant que les mesures prévues dans ces variantes ne sient pas disprprtinnées au plan écnmique ni nn faisables au plan technique. Par ailleurs, il est rappelé que la perfrmance énergétique des éléments paques rénvés dit être plus élevée d'au mins 20% que la perfrmance minimale pnctuelle définie par la nrme SIA 380/1 (REn Art. 13B al. 3). Les études de variante prtant sur la maximisatin des perfrmances énergétiques pnctuelles divent dnc prter sur des perfrmance d'islatin encre supérieures. Le descriptif des cncepts de rénvatin architecturale et technique dit inclure, pur les éléments nn tuchés par la rénvatin, une évaluatin de la vétusté et de la perfrmance énergétique de ces éléments (cefficients de déperditin thermique pur les éléments d'envelppe, rendements pur les installatins) et de la planificatin prévue quant à une interventin sur ces éléments. Cncernant l'apprvisinnement en énergie pur cuvrir les besins de chaleur u de frid, le requérant dit également évaluer l'pprtunité d'étudier, utre l'utilisatin de rejets u d'énergies renuvelables, une variante de raccrdement à un réseau thermique passant à prximité du prjet cas échéant. Le calcul de rentabilité à présenter dans le 4 ème vlet dit être fndé sur la méthde de calcul définie par la nrme SIA 480, les cûts externes étant à prendre en cmpte uniquement si le prjet est visé par l'alinéa 1 u l'alinéa 6 de l'article 16 de la li. La hausse prjetée pur l'évlutin du prix des énergies dit être intégrée au calcul en utilisant les cefficient annuels myens de hausse définis dans l'annexe C de la nrme SIA 480. A ce stade du prjet, l'analyse écnmique de la variante présentant une islatin renfrcée u recurant à des rejets de chaleur u des énergies renuvelables dit présenter au mins le même degré de précisin que le prjet de référence répndant aux prescriptins applicables. Exceptinnellement, si le requérant n'est pas en mesure de prcéder à un calcul de rentabilité au stade de la requête en autrisatin de cnstruire, la variante plus perfrmante devra être analysée d'une manière apprfndie par le requérant, entre le mment ù l'autrisatin de cnstruire lui aura été ctryée et le début des travaux, une analyse cmparative de rentabilité écnmique devant être remise à l'ocen au plus tard 30 jurs avant l'uverture des travaux. 6. Rénvatins/transfrmatins de bâtiments au statut particulier au sens de l'article 16 LEn al. 1 et 6 3 et qui ne snt pas d'imprtance au sens de la li Le cncept énergétique se présente dans ce cas sus la frme d un rapprt cmprtant tut u partie des 3 vlets suivants, en fnctin de la nature des travaux envisagés : 1. le cahier des charges du cncept énergétique dit être jint dans le cas ù le prjet prévit le remplacement du générateur de chaleur / de frid cas échéant du bâtiment ; 2. les justificatifs de cnfrmité pnctuelle aux nrmes énergétiques applicables en ce qui cncerne la perfrmance énergétique des éléments de l'envelppe thermique rénvés (justificatif de cnfrmité pnctuelle à la nrme SIA 380/1) et des installatins techniques d'éclairage, de ventilatin u de climatisatin mdifiées u remplacées (justificatif de cnfrmité pnctuelle à la nrme SIA 380/4), ainsi qu'un cncept de mesure et de suivi de la perfrmance énergétique ; 3. l'analyse de la faisabilité et de la rentabilité de variantes ayant pur bjectif de maximiser les perfrmances énergétiques pnctuelles des éléments d'envelppe rénvés et de maximiser 3 Dans le cas ù un bjet répndant à cette définitin cmprte une SRE suffisamment élevée pur qu'il sit un bâtiment d'imprtance, c'est l'un des deux chapitres précédents qui s'applique seln le taux de rénvatin de l'envelppe thermique. 15/04/2014 Page 11 sur 12

12 l'efficacité et la part d'énergie renuvelable alimentant les générateurs de chaleur u de frid mdifiés u remplacés, pur autant que les mesures prévues dans ces variantes ne sient pas disprprtinnées au plan écnmique ni nn faisables au plan technique. Par ailleurs, il est rappelé que la perfrmance énergétique des éléments paques rénvés dit être plus élevée d'au mins 20% que la perfrmance minimale pnctuelle définie par la nrme SIA 380/1 (REn Art. 13B al. 3). Les études de variante prtant sur la maximisatin des perfrmances énergétiques pnctuelles divent dnc prter sur des perfrmance d'islatin encre supérieures. Cncernant l'apprvisinnement en énergie pur cuvrir les besins de chaleur u de frid, le requérant dit également évaluer l'pprtunité d'étudier, utre l'utilisatin de rejets u d'énergies renuvelables, une variante de raccrdement à un réseau thermique passant à prximité du prjet cas échéant. Le calcul de rentabilité à présenter dans le 3 ème vlet dit être fndé sur la méthde de calcul définie par la nrme SIA 480, les cûts externes étant à prendre en cmpte uniquement si le prjet est visé par l'alinéa 1 u l'alinéa 6 de l'article 16 de la li. La hausse prjetée pur l'évlutin du prix des énergies dit être intégrée au calcul en utilisant les cefficient annuels myens de hausse définis dans l'annexe C de la nrme SIA 480. A ce stade du prjet, l'analyse écnmique de la variante présentant une islatin renfrcée u recurant à des rejets de chaleur u des énergies renuvelables dit présenter au mins le même degré de précisin que le prjet de référence répndant aux prescriptins applicables. Exceptinnellement, si le requérant n'est pas en mesure de prcéder à un calcul de rentabilité au stade de la requête en autrisatin de cnstruire, la variante plus perfrmante devra être analysée d'une manière apprfndie par le requérant, entre le mment ù l'autrisatin de cnstruire lui aura été ctryée et le début des travaux, une analyse cmparative de rentabilité écnmique devant être remise à l'ocen au plus tard 30 jurs avant l'uverture des travaux. 15/04/2014 Page 12 sur 12

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE

ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE - - ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE Chisir des matériaux lurds et les laisser en cntact direct avec l ambiance du lcal, pur dispser d un tampn thermique imprtant. PRINCIPES DEMARCHE Pur assurer le

Plus en détail

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB) Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION

Plus en détail

Crédit Habitation Souple

Crédit Habitation Souple Crédit Habitatin Suple Annexe Syllabus crédit habitatin BNP Paribas Frtis Last update : 12/08/2014 Erik Haezebruck 1 Cntenu Table des matières Page Descriptin 3 I. Suplesse au début du crédit 1. Le taux

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccrdement au réseau d assainissement cllectif de la CAVAM Mdalités administratives de raccrdement et instructins techniques Définitin

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1 2

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1 2 Fiche d applicatin : Systèmes saisnniers de prductin d eau chaude sanitaire Date Mdificatin Versin 1 er mars 2013 Versin initiale 1 1/7 Préambule Cette fiche d applicatin présente la méthde de prise en

Plus en détail

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

L Association sans but lucratif, asbl

L Association sans but lucratif, asbl L Assciatin sans but lucratif, asbl 1. Intrductin Lrsque deux u plusieurs persnnes s'asscient pur mettre des activités u des biens en cmmun, cette cllabratin est qualifiée, du pint de vue juridique, de

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE AXE 3 : Agir pur l envirnnement et le dévelppement durable de la régin Actin 1 : Dévelppement des énergies renuvelables Thèmes priritaires (earmarking): 40 - Energies

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Infrmatique Business & High Technlgy Chapitre 7 : Supply Chain Management (SCM) Smmaire Intrductin... 1 Finalités de SCM... 1 Les

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE

PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE QUESTIONS POSÉES SUR CETTE FICHE D INFORMATION Qu est-ce que le Drit d Obtenteur en Argentine? Le Drit d Obtenteur : tut ce que vus devez savir Quelle est

Plus en détail

Rapport d expertise. Immeuble XXX, à 5555 YYY, Appartements xxx, yyy, ooo, rrr. Düdingen, 4 mars 2013

Rapport d expertise. Immeuble XXX, à 5555 YYY, Appartements xxx, yyy, ooo, rrr. Düdingen, 4 mars 2013 Rapprt d expertise Immeuble XXX, à 5555 YYY, Appartements xxx, yyy,, rrr. Mandants : XXX SA Auteur du rapprt : Gilbert Bielmann, Architecte SIA/UTS-SE Expert judiciaire certifié SEC, ISO17024/ SEC 01.1

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Energie et bâtiments (3)

Energie et bâtiments (3) Energie et bâtiments (3) L islatin des paris une rentabilité surprenante! Dans le précédent article des NUG (le dernier numér mis à part puisque exceptinnellement cnsacré à un sujet d actualité le certificat

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

Note explicative de l arrêté du 3 août portant définition des normes techniques en matière de vidéosurveillance

Note explicative de l arrêté du 3 août portant définition des normes techniques en matière de vidéosurveillance Paris, le 1 er juillet 2008 L arrêté du 3 aût 2007 relatif aux nrmes applicables et sn annexe technique aux prjets de vidésurveillance à partir du 21 aût 2009, nt paru à certains interlcuteurs de l Administratins

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Règlementation incendie : des évolutions pour le bois

Règlementation incendie : des évolutions pour le bois Deux nuveaux arrêtés prtant sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, l un sur les aménagements intérieurs, l autre sur la prpagatin du feu par les façades, nt quelque peu mdifié

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence

Plus en détail