POLITIQUE DE REMUNERATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE DE REMUNERATION"

Transcription

1 ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive 2010/43/CE de la Cmmissin du 1er juillet 2010 prtant mesures d exécutin de la directive 2009/65/CE du Parlement Eurpéen et du Cnseil en ce qui cncerne les exigences rganisatinnelles, les cnflits d intérêts, la cnduite des affaires la gestin des risques et le cntenu de l accrd entre le dépsitaire et la sciété de gestin. Circulaire CSSF 10/437 du 1 er février 2010 intitulée «Lignes directrices cncernant les plitiques de rémunératin dans le secteur financier» En tant que sciété de gestin de fnds AIFs L annexe II «Plitique de rémunératin» de la li du 12 juillet 2013 relative aux gestinnaires de fnds d investissement alternatifs Le dcument de l ESMA 2013/232 du 3 juillet 2013 intitulé «Orientatins relatives aux plitiques de rémunératin applicables aux gestinnaires de fnds d investissement alternatifs, le Cnseil d administratin (le Cnseil) a arrêté la Plitique de rémunératin de la sciété de gestin Edmnd de Rthschild Asset Management Luxemburg (EdRAM) qui entre en applicatin avec effet au 1er juillet La Plitique de rémunératin vise à maintenir une plitique cmpatible avec une gestin saine et efficace des risques et qui ne cnduit pas à une prise de risque excessive. Elle s aligne sur la stratégie d EdRAM, ses bjectifs, ses valeurs et ses intérêts à lng terme, tels que les perspectives de crissance durable. Elle prend en cmpte les principes régissant la prtectin des clients et des investisseurs lrs de la prestatin de services. Cette Plitique vise également à gérer et à réduire les cnflits d intérêts ptentiels u avérés au sein d EdRAM entre ses différentes activités, et entre les fnds gérés et leurs gestinnaires. La Plitique de rémunératin décrit les principes de base de la rémunératin avec indicatin de la relatin entre rémunératin et prestatin, en ce cmpris les critères pur l évaluatin du cllabrateur par rapprt aux bjectifs individuels et cllectifs qui lui nt été fixé et à l imprtance relative des différentes cmpsantes de la rémunératin. EDMOND DE ROTHSCHILD 1/7

2 POLITIQUE Les principes de base de la Plitique se résument cmme suit : stimuler autant la perfrmance que le dévelppement des cllabrateurs ; ffrir des perspectives de rémunératin générale cmpétitives qui permettent à EdRAM d attirer, de garder, de mtiver et de récmpenser des cllabrateurs indispensables à la directin et à la gestin perfrmante et efficace d une sciété de gestin, encurager les cllabrateurs à partager la réussite générale d EdRAM tut en cntinuant d assumer leur rôle et leurs respnsabilités à titre individuel, centrer l attentin sur les facteurs de réussite cruciaux pur le dévelppement des activités d EdRAM dans le respect de ses intérêts à curt, myen et lng terme, maintenir et renfrcer la perfrmance en liant directement la rémunératin à la réalisatin d bjectifs de perfrmance individuels et cllectifs ambitieux et au respect des valeurs de la sciété, mettre en œuvre une guvernance d entreprise saine ainsi qu une stricte cnfrmité avec les prcédures, règlements internes, législatin sciale et législatin du secteur financier. La rémunératin est fnctin de la fnctin ccupée, de sn niveau de respnsabilité ainsi que de l expérience et des perfrmances individuelles et cllectives. Elle dit être cnfrme aux pratiques pertinentes du secteur eu égard à la nature et à l imprtance du pste et aux particularités des secteurs d activité dans lesquels travaille EdRAM. D autres facteurs tels que l équité et l équilibre de traitement au sein d EdRAM, les risques présents et futurs assciés à la perfrmance et l alignement des bjectifs individuels sur les intérêts lng terme d EdRAM snt aussi pris en cnsidératin. CATEGORIES DE PERSONNEL VISEES ET COMPETENCES D ATTRIBUTION La présente Plitique en matière de rémunératin s applique aux cllabrateurs impliqués dans la gestin jurnalière appartenant à l une des catégries détaillées ci-dessus: La directin autrisée, Les respnsables des fnctins de cntrôle (audit interne, gestin des risques, cmpliance), Les respnsables des fnctins suivantes : Gestin de prtefeuille Administratin Marketing Ressurces Humaines Les autres preneurs de risques, et ntamment les gestinnaires de fnds. Tut membre du persnnel dnt la rémunératin ttale est cmprise dans la même furchette que celles de la Directin autrisée u des preneurs de risque pur autant qu il ait une influence sur les niveaux de risques des actifs gérés u d EdRAM. EDMOND DE ROTHSCHILD 2/7

3 Les administrateurs ne snt dnc pas visés par la présente Plitique de rémunératin, à l exceptin tutefis des administrateurs participant à la gestin jurnalière d EdRAM, pur la part de leur rémunératin crrespndant à cette activité. PROCESSUS DE DECISION ET DE MISE EN PLACE Le Cnseil a dans sn dmaine de cmpétence l apprbatin de la Plitique générale de rémunératin (fixe et variable) pur l ensemble du persnnel rémunéré d EdRAM. Il est ainsi seul cmpétent pur décider, le cas échéant sus réserve de l apprbatin de l Assemblée Générale des actinnaires, de l envelppe de la rémunératin cmprenant la part fixe et la part variable. Le Cnseil délègue à la Directin autrisée la respnsabilité de mettre en place la Plitique de rémunératin et les prcédures y assciées. Pur la déterminatin et le suivi de la Plitique de rémunératin, le Cnseil peut s appuyer sur les recmmandatins d un Cmité de rémunératin, cmpsé d au mins tris persnnes indépendantes de la gestin jurnalière d EdRAM, dnt au minimum un administrateur. Chaque année, les Dirigeants autrisés déterminent la rémunératin individuelle du persnnel visé par la Plitique de rémunératin. Les Dirigeants autrisés présentent au Cmité de rémunératin les prpsitins de rémunératin des persnnes visées par la plitique, à l exceptin de celles les cncernant persnnellement. Le Cmité de rémunératin établit une prpsitin de rémunératin pur les Dirigeants autrisés et, après délibératin, présente les prpsitins de rémunératin des cllabrateurs visés par la plitique au Cnseil qui statue, les administrateurs en charge de la gestin jurnalière s abstenant au mment du vte. Chaque année, la mise en œuvre de la Plitique de rémunératin fait l bjet d un examen, central et indépendant, mené par l Audit interne de la Maisn Mère pur en vérifier la cnfrmité par rapprt aux plitiques et prcédures de rémunératin. L Audit interne purra s appuyer sur l avis des autres fnctins de cntrôle le cas échéant. Un rapprt de cet examen est adressé au Cnseil et cpie de ce rapprt est tenue, sur leur demande expresse, à la dispsitin de la Cmmissin de Surveillance du Secteur Financier et du Réviseur d entreprises. EDMOND DE ROTHSCHILD 3/7

4 STRUCTURE ET COMPOSANTE DE LA REMUNERATION La rémunératin des cllabrateurs visés par la présente Plitique cmprend une part fixe et une part variable. La cmpsitin et le mntant de la rémunératin ttale snt réexaminés chaque année, en veillant à un juste équilibre entre ses cmpsantes. La part fixe (salaire de base) est cmpsée d une rémunératin de base mensuelle majrée d un treizième mis et est payée mensuellement. D autres avantages, dnt les plus curants cncernent le régime cmplémentaire de pensin ainsi que des vitures de sciété u allcatins pur véhicule snt en utre accrdés. La part fixe est réexaminée chaque année mais n est pas frcément revue. La part variable est fnctin de la satisfactin de tus les bjectifs fixés en termes de perfrmance. Le niveau des bnus varie seln les perfrmances d EdRAM, du secteur d activité et des perfrmances individuelles du cllabrateur. La part variable, dans le cas ù elle dépasse 100% de la rémunératin fixe, peut se cmpser de la façn suivante : d une partie dnt le paiement peut être effectuée directement, cmpsée d un mntant payable en numéraire u en instruments financiers mis directement à la dispsitin du cllabrateur qui peut prendre, en tut u en partie, la frme d un ctri de warrants, d une autre partie dnt l acquisitin définitive et le paiement peuvent être différés. L acquisitin définitive de la part variable différée dépend en particulier de la situatin financière d EdRAM lrs de la péride d acquisitin. La part variable différée est cmpsée d un mntant payable en numéraire u instruments financiers à curt terme, et pur au minimum la mitié, d actins u autres instruments financiers assimilés : la part variable différée payable en espèces peut, en ttalité u en partie, prendre la frme d ctris de warrants, la part variable différée payable en actins u autres instruments financiers assimilés peut prendre la frme d attributins péridiques d ptins sur actins. Ces plans visent à faire participer les cllabrateurs à la crissance lissée et basée sur les prfits d EdRAM, sans pssibilité d accéder au capital scial de celle-ci. Les mdalités d un tel plan snt définies par le cnseil d administratin d EdRAM. A titre indicatif, la part variable de la rémunératin peut se répartir de la façn suivante : Immédiat Différé 60% 40% Cash 30% 18% 12% EDMOND DE ROTHSCHILD 4/7

5 Instrument 70% 42% 28% Le cmité de rémunératin peut décider d une nuvelle répartitin chaque année en cnfrmité avec les exigences des «Guidelines n sund remuneratin plicies under AIFMD» publiées par l ESMA. La rémunératin des administrateurs est cnstituée par un émlument (u tantième) décidé chaque année par l Assemblée Générale des actinnaires appelée à appruver les cmptes annuels du dernier exercice scial, sur prpsitin du Cnseil statuant le cas échéant sur recmmandatin du Cmité de rémunératin. Les administrateurs ne peuvent percevir aucune rémunératin variable liée aux résultats u à d autres critères de perfrmance. Ils n nt drit ni à des stcks ptins, ni à un régime de pensin extra-légale. EdRAM prend en charge les frais de séjur des administrateurs pur les séances auxquelles ils assistent dans le cadre de l exercice de leur fnctin au sein du Cnseil et de ses cmités. Les administrateurs participant à la gestin jurnalière nt drit, utre cet émlument, à une rémunératin telle que prévue pur les cllabrateurs visés par la présente Plitique EdRAM se réserve le drit de réclamer au cllabrateur tut u partie de la partie variable de la rémunératin qui lui aurait été versée sur base de dnnées qui se snt ensuite avérées frauduleuses. Il ne peut être accrdé à un cllabrateur de clause dite de parachute dré qui aurait pur effet de récmpenser l échec en cas de résiliatin anticipée, sans que l indemnité ne crrespnde à des perfrmances effectives. En cas d ctri d une rémunératin variable garantie dans le cadre du recrutement d un nuveau cllabrateur, celle-ci sera accrdée à titre exceptinnel et sera limitée à la première année du cntrat d empli. MESURE DE LA PERFORMANCE Un prcessus d évaluatin («Perfrmance et Dévelppement») intervient annuellement pur chaque cllabrateur, évaluatin de la perfrmance qui est prise en cmpte pur la déterminatin de la rémunératin, en particulier de sa part variable. Cette évaluatin se base sur les critères énumérés ci-après qui nt la même valeur-ajutée : les valeurs : Cncrdia (Harmnie), Integritas (Respect et Ethique) et Industria (Métier), les bjectifs (département/équipe, individuels, quantitatifs et qualitatifs, année en curs/lng terme), les cmpétences par rôle, avec la nécessité d btenir, lrs de l évaluatin du respect des valeurs, un scre minimal pur avir le drit de prétendre à une part variable de la rémunératin. La rémunératin variable est influencée par la perfrmance d EdRAM et par la perfrmance individuelle. EDMOND DE ROTHSCHILD 5/7

6 Les indicateurs clés pris en cmpte pur le persnnel visé par la Plitique de rémunératin snt : l'alignement avec les bjectifs business, en tenant cmpte de la perfrmance d EdRAM, des business units, la perfrmance individuelle et d équipe, l ajustement entre la prise de risque actuelle et future, en prenant en cnsidératin les perspectives à lng terme, la stimulatin du dévelppement des cmpétences et de l'expertise, Le mntant de la part variable est déterminé par les paramètres suivants : le scre des bjectifs, qui représente une partie du scre glbal de l évaluatin les scres de tus les autres emplyés - la distributin des scres le tableau de calcul des parts variables individuelles le budget dispnible pur la rémunératin variable en fnctin de la perfrmance d EdRAM. Pur les membres de la Directin autrisée, les résultats d EdRAM ainsi que les bjectifs qualitatifs et quantitatifs à lng terme (à plus d un an) snt évalués et déterminent ensemble avec les autres éléments la part variable de la rémunératin. La part variable de la rémunératin des respnsables des fnctins de cntrôle est fixée en rapprt avec la réalisatin des bjectifs assciés à leurs fnctins, indépendamment des perfrmances des actifs gérés. Les mdalités pratiques de la mesure de la perfrmance et de sn lien avec la part variable de la rémunératin snt intégrées dans la prcédure «Prcessus de Perfrmance et Dévelppement» mise en place par la directin autrisée et applicable à l ensemble des cllabrateurs. DIFFUSION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION La Plitique de rémunératin et les prcédures de mise en place y assciées sernt dispnibles pur les cllabrateurs d EdRAM. Chaque mdificatin sera cmmuniquée dans les meilleurs délais. Les éléments utiles cncernant la Plitique de rémunératin sernt diffusés dans les états financiers u sus la frme d une déclaratin indépendante. Appruvée par le Cnseil d administratin le 1er juillet 2013 EDMOND DE ROTHSCHILD 6/7

7 / SKE EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGMENT (LUXEMBOURG) 20, bulevard Emmanuel Servais L 2535 Luxemburg Grand-Duché de Luxemburg T F EDMOND DE ROTHSCHILD 7/7

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion Dispsitins cmmunes sur les plitiques de rémunératin au sein des sciétés de gestin Préambule : Sucieuses du devir fiduciaire des sciétés de gestin (agir au mieux des intérêts de leurs clients), les assciatins

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises Assurance vie Résumé chapitre 8 Assurance vie pur entreprises Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. Les entreprises

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD sur 7 travail. ECF, représenté par M. André VINCENT LECHAT Et D une part IFEC, représenté par M. Francis PRÊCHEUR Entre DE LA DUREE DU TRAVAIL - AVENANT 24 bis RELATIF AU CALCUL ANNUEL EN JOURS Branche

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Banque Scotia Charte Comité de direction et d'évaluation des risques

Banque Scotia Charte Comité de direction et d'évaluation des risques Banque Sctia Charte Cmité de directin et d'évaluatin des risques Attributins, bligatins et respnsabilités du Cmité de directin et d'évaluatin des risques du cnseil d'administratin («le cmité»). A. Mandat

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009 Appel d Offres uvert sur ffres de prix N 06/2009 REFONTE GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MMSP/DSI/DSII

Plus en détail

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013 PKF Weber & Bntemps Les mdificatins en matière fiscale et sécurité sciale pur 2013 Le 21 février 2013 SOMMAIRE I. Nuveautés fiscales A. Accentuatin de la pressin fiscale B. Cmment y faire face? - Mise

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations.

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations. LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Elabratin du budget des charges de persnnel. Ntins sur les règles de calcul des rémunératins. Principes, Synthèse, Applicatin. TABLE

Plus en détail

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE PRESENTE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE PRESENTE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION AUFEMININ Sciété annyme au capital de 1 836 670,40 eurs Siège scial : 8-10, rue Saint Fiacre et 33-35, rue du Sentier 75002 Paris 423 780 113 RCS PARIS RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTROLE

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES GESTION COURANTE Numér : 40.28 Page 1 de 13 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 2 2. OBJECTIFS... 2 3. CADRE LÉGAL ET NORMATIF... 2 4. CHAMP D APPLICATION... 3 4.1 Infrmatin et Actifs infrmatinnels... 3

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque LE RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Cntenu Nminatin du directeur général Le rôle de cnseiller auprès des administrateurs Le rôle de gestinnaire Le directeur général et le service de biblithèque Relatins entre

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES

LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES Mars 2011 TABLE DES MATIÈRES Préambule 3 Intrductin 4 Apprche précnisée pur la ligne directrice 6 Champ d applicatin 7 Entrée en vigueur et prcessus de mise

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1409831L/Bleue-1 ----- ETUDE D IMPACT. I. Situation de référence et objectifs de l accord ou convention

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1409831L/Bleue-1 ----- ETUDE D IMPACT. I. Situation de référence et objectifs de l accord ou convention RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du dévelppement internatinal PROJET DE LOI autrisant l apprbatin de l accrd entre le Guvernement de la République française et le Guvernement de

Plus en détail

Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle

Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle Assurance vie Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. L assurance vie

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation Tiers payant scial bligatire synthèse de la situatin Rétractes L article 53 de la li AMI a été mdifié à plusieurs reprises par Mme Onkelinx. Ces mdificatins cncernaient d une par le Tiers payant (art.53

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT Faire u accepter des cadeaux d'entreprise et des prpsitins de divertissement

Plus en détail

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d auteur et modifiant certaines lois en conséquence

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d auteur et modifiant certaines lois en conséquence Li cnstituant Biblithèque et Archives du Canada, mdifiant la Li sur le drit d auteur et mdifiant certaines lis en cnséquence L.C. 2004, ch. 11 Sanctinnée 2004-04-22 Li cnstituant Biblithèque et Archives

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION ESSILOR INTERNATIONAL Sciété Annyme Siège scial 147 rue de Paris 94227 CHARENTON CEDEX 712 049 618 RCS CRETEIL REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Établi par le Cnseil d administratin dans

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Règlement du Concours DECO Edition 2015

Règlement du Concours DECO Edition 2015 Règlement du Cncurs DECO Editin 2015 Président du Cncurs : Mnsieur le Président du Cnseil d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT u sn représentant Nus demandns à chaque participants de bien

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Liège, le 9 février 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/024

Liège, le 9 février 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/024 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 9 février 2015 APPEL

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI CURRICULUM VITAE 2 1. Infrmatins persnnelles Prénm : Kuassi Nm de famille : KOUASSI Date de naissance : en 1953 Natinalité : Ivirienne Situatin matrimniale : Marié, père de 3 enfants e-mail : lkkuassi@yah.fr

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172)

MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172) . MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172) Part du fnds : «Classique» Objectifs et plitique d investissement : Prfil de risque et de rendement A risque plus faible, A risque plus élevé, Rendement

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

Dossier de demande de bourse 2015

Dossier de demande de bourse 2015 Date limite de dépôt : mardi 26 mai 2015 Dssier de demande de burse 2015 Financement de prjet de recherche Prise en charge de séjur d étude Prise en charge d allcatin de subsistance 1 Fnds de recherche

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes»

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» Entre les sussignés : La ville de VANNES, représentée par sn maire, Mnsieur David ROBO, agissant en vertu de

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

CHAMBRi: DÉPUTES T'-si rée 'e: 07 ioiil 2015. A Ail

CHAMBRi: DÉPUTES T'-si rée 'e: 07 ioiil 2015. A Ail déi Lénki» David Wagner Député CHAMBRi: DÉPUTES T'-si rée 'e: 07 ioiil 2015 A Ail Luxemburg, le 2 juin 201 5 Cncerne : Questin parlementaire relative à la décisin du guvernement belge cncernant la déclaratin

Plus en détail

AXA World Funds II (la «Sicav»)

AXA World Funds II (la «Sicav») AXA Wrld Funds II (la «Sicav») Sciété d Investissement à Capital Variable de drit Luxemburgeis Siège scial : 49, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxemburg Registre du cmmerce : Luxemburg, B-27.526 13 nvembre

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES DESTINATAIRES : ÉMISE PAR : APPROUVÉE PAR : Tutes les directins et unités administratives Tus les usagers La Directin des services techniques La Directin des technlgies de l infrmatin Le cnseil d administratin

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 Paris, le 13 nvembre 2013 NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 NEW DEAL, UN PLAN DE TRANSFORMATION REUSSI : UNE ENTREPRISE RENTABLE ET SOLIDE FINANCIEREMENT AVEC DES FRANCHISES FORTES NEW FRONTIER,

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE)

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE) RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE) UNIVERSITÉ DE GENÈVE, UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Par suci de lisibilité,

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Rapport Annuel 2010 Page 81

Rapport Annuel 2010 Page 81 Rapprt Annuel 2010 Page 81 Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce Exercice cls le 31/12/2010 Aux actinnaires, En ntre qualité

Plus en détail

COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE

COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE RECOMMANDATION n 13 relative au cnseil syndical La présente recmmandatin cmprte, d'une part, des dispsitins générales et, d'autre part, des dispsitins particulières

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

RD Congo Nord Kivu, Goma www.tearfund.org PROFIL DE POSTE TEARFUND DRC

RD Congo Nord Kivu, Goma www.tearfund.org PROFIL DE POSTE TEARFUND DRC RD Cng Nrd Kivu, Gma www.tearfund.rg PROFIL DE POSTE TITRE DU POSTE PROGRAMME LIEU D AFFECTATION FAIT RAPPORT AU Gestinnaire du prgramme WASH NORD KIVU TEARFUND DRC Gma, Nrd Kivu AREA MANAGER, Nrd Kivu

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

ENGAGEMENT À CONCLURE UN ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE

ENGAGEMENT À CONCLURE UN ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE ENGAGEMENT À CONCLURE UN ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (QUÉBEC) ET L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (FRANCE)

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Mars 2011 COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Prtcle relatif aux cndminiums et aux cpératives de lgement en Ontari Les étapes suivantes ne snt que

Plus en détail

Approbation des comptes administratifs 2012

Approbation des comptes administratifs 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013 ============== Etaient présents : tus les cnseillers sauf MM. GEFFROY et LEROUX Apprbatin des cmptes administratifs 2012 Le Cnseil Municipal, réuni sus

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail