Les assurances automobiles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les assurances automobiles"

Transcription

1 Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers. Qu il s agisse du passager de vtre viture u d un autre cnducteur, la respnsabilité civile de vtre assurance au tiers cuvre tut le mnde sauf vus! Si vus êtes respnsable d un accident, ne cmptez pas sur vtre assurance au tiers pur vus indemniser qui que ce sit au niveau de vs dmmages crprels u matériels. Dans le cas ù vus n êtes pas respnsable d un accident, c est l assurance du respnsable du sinistre qui devra vus indemniser (s il est identifié). Autant dire que l assurance au tiers ne cuvre quasiment aucun de vs dmmages. Si aucun respnsable n est identifié suite par exemple à un acte de vandalisme vus n aurez plus que vs yeux pur pleurer. On peut se demander alrs à qui sert l assurance au tiers. Rappelns-le à nuveau : elle sert à cuvrir un tiers! b) La garantie dmmages cllisin La garantie dmmages cllisin vus indemnisera si vus avez un accident avec un tiers et même si vus êtes respnsable de l accident. Seuls les dmmages matériels vus sernt indemnisés. Dans cette mesure, ce n est pas la peine de suscrire une telle garantie si vus pssédez une vieille viture sans grande valeur. Au cntraire, si vtre viture est tute neuve, c est une garantie intéressante puisque les éventuels dmmages de vtre véhicule vus sernt rembursés. Par principe, la garantie vus cuvre si vus entrez en cllisin avec un tiers mbile (véhicule, vél, animal dmestique). Ceci étant, en écrasant le chat de la visine en marche arrière, vus ne risquez pas d abimer vtre blide. En cas de cllisin plus sérieuse, vus purrez cmpter sur vtre assurance et c est un plus. Il faut bien cmprendre que cette garantie est limitée et que dans certaines circnstances les dmmages de vtre véhicule ne vus sernt pas rembursés. C est ntamment le cas si : Vus êtes victime d un accident sans qu aucun tiers ne sit impliqué : Si vus rentrez tut seul dans une barrière, n espérez dnc pas une indemnisatin. De même pur une srtie de rute u encre un chc avec un animal sauvage. Le tiers de la cllisin n est pas identifiable : Il ne suffit pas d avir une cllisin pur être autmatiquement rembursé. Le tiers dit être indentifiable pur que le prcessus d indemnisatin puisse se lancer. Si le tiers n est pas identifié, l assurance cnsidère qu il n y a pas cllisin et ne vus indemnisera pas. Si vus avez un accident avec un autre autmbiliste et qu il prend la fuite, essayez de prendre sa plaque. c) La garantie dmmages tus accidents (tus risques) Que vus syez respnsable u nn d un accident, vtre assurance vus indemnisera vs dmmages matériels. Il cnvient cependant de séparer les deux cas car l indemnisatin et la partie restant à vtre charge peuvent différer. Si vus êtes respnsable de l accident : vus serez indemnisé mais vtre assureur ne manquera pas de vus appliquer une franchise. Ce qui veut dire que vus devrez payer une partie des réparatins de vtre pche. Le mntant de la franchise varie en fnctin de vtre cntrat d assurance. Par exemple, si vus êtes le respnsable d un accident et que le mntant de la franchise dans vtre cntrat s élève à 100 Eurs, les dmmages de vtre

2 véhicule sernt intégralement rembursés (vus n aurez que 100 eurs à régler à vtre assureur quelque sit le mntant des réparatins). Si vus n êtes pas respnsable de l accident : L indemnisatin est alrs immédiate. Pas questin de payer le garagiste en avance de vtre pche! En effet, vtre assurance n attendra pas la fin du prcessus de recurs pur vus indemniser. Sans cette garantie, l assurance se returne cntre le tiers respnsable et il faut un certains délais pur être indemnisé. Avertissement : Dans le cas ù le tiers respnsable n est pas identifié, vus serez indemnisé uniquement si vus êtes assuré tus risques d) La garantie du cnducteur La garantie du cnducteur est dnc bien le seul myen pur btenir une indemnisatin de vs blessures lrsque que vus êtes le cnducteur respnsable d un accident. A nter que cette garantie peut être incluse dans la frmule tus risques de vtre cntrat d assurance autmbile. Ceci étant, il est pssible de suscrire la garantie de manière spécifique et ptinnelle. Cela vus uvrira les prtes d une meilleure cuverture. La garantie du cnducteur est la seule qui puisse prendre en charge vs dmmages crprels si vus êtes le cnducteur respnsable d un accident. A savir : Il existe des exclusins pur la garantie du cnducteur. Vus ne serez pas indemnisé si vus cnduisez en état d ivresse u si vus ne prtez pas vtre ceinture. e) Etre indemnisé par le fnds de garantie des assurances de dmmages Dans certaines circnstances, une victime d un accident de la circulatin devra se turner vers le FGAO pur être indemnisé. Quand vtre assurance ne peut rien pur vus (autre cnducteur nn assuré), il ne vus reste plus qu à espérer que ce fnds puisse vus venir en aide. A nter que cet rganisme ne viendra en aide uniquement aux victimes et en aucun cas à un cnducteur respnsable d un accident. De plus, il existe des cnditins à respecter pur puvir prétendre à une in interventin du FGAO. Ces cnditins se retruvent dans différents catégrie. Il faut tutes les cumuler pur être indemnisé : L accident dit se prduire sur le territire natinal u dans l Unin Eurpéenne, L accident dit impliquer un véhicule terrestre à mteur, une persnne qui circule sur la vie publique, un animal dmestique nn assuré u un animal sauvage. Sachez que le FGAO ne cuvre que les dmmages crprels et qu il ne prend pas en charge les dmmages matériels. Les dmmages crprels snt pris en charge sans aucun plafnd à cnditin que le respnsable de l accident sit sans assurance u incnnu. Dans tus les cas, il existe malgré tut des exclusins et vus ne serez pas indemnisé en tant que : Cnducteur seul étant impliqué dans l accident, Vleur(s) du véhicule, Etranger qui ne réside ni en France ni dans l Unin Eurpéenne. II. Le bnus-malus a) Qu est-ce que le bnus/malus? C est un cefficient de réductin u de majratin (CRM) qui est applicable à tus les véhicules à mteur de plus de 80 cm3. Bien entendu, il est ici questin de véhicules qui circulent sur rute. Tus les autmbilistes et mtards snt dnc cncernés par le bnus/malus. Pur les bns cnducteurs, ceux qui n nt pas d accident, il sera questin d un bnus (réductin de la prime d assurance) et pur les mauvais cnducteurs il sera questin d un malus (augmentatin de la prime d assurance).

3 b) Cmment se calcule vtre bnus/malus? Le bnus/malus se calcule au mment de chaque échéance annuelle de vtre cntrat, la prime demandée sera déterminée en multipliant le mntant de la prime de référence par un cefficient dit "Cefficient de Réductin- Majratin (CRM)", dnt la valeur initiale est 1,0 (100 %). Pur les jeunes cnducteurs, c est une autre histire car la première prime d assurance cmprend une surprime en cadeau de bienvenu. c) La Péride de calcul du cefficient de bnus/malus Il est calculé sur une péride de 12 mis cnsécutifs précédant de deux mis l'échéance annuelle du cntrat. Vtre situatin est dnc arrêtée deux mis avant vtre échéance. Un sinistre qui surviendrait un mis avant vtre échéance principale ne serait prise en cmpte que l'année suivante. Par exemple, la péride de calcul pur un cntrat dnt l'échéance principale est au 1er janvier de chaque année, s'étend du au de l'année précédente. d) Cmment évlue le cefficient du bnus/malus? Pur bien cmprendre l évlutin du cefficient de réductin u de majratin il faut séparer deux situatins : Une année passée sans sinistre et une année avec un u plusieurs sinistres. Si vus n avez pas de sinistre au curs de l année : En règle générale, à la fin de chaque péride annuelle sans sinistre, le cefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %. Si vus cmmencez dnc un cntrat d assurance chez un nuveau assureur, vtre cefficient de base est 1 sit 100 pur cent du mntant de la prime d assurance. Pur simplifier : Lrs du calcul, il faut aussi prendre en cmpte le fait que le calcul du cefficient de bnus/malus dit être arrêté à la 2ème décimale et arrndi par défaut. Après une année passée chez vtre assureur, le mntant de vtre prime sera recalculé et si vus n avez pas déclaré d accident, vus btiendrez une baisse de 5 pur cent. Vtre cefficient passe alrs à Imaginns que vtre prime annuelle d assurance de base sit de 1000 eurs, après une année (sans accident) le mntant de vtre prime sera recalculé et le nuveau mntant atteindra alrs 950 eurs. Seln le cde des assurances, le cefficient de réductin-majratin ne peut être inférieur à 0,50 (50 %). Sans aucun accident, il faut cmpter 14 années pur parvenir à un cefficient bnus/malus de 0.50 pur cent. A savir que le sinistre survenu à un véhicule en statinnement par le fait d'un tiers nn identifié alrs que la respnsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, u lrsque le sinistre met en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vl, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'applicatin de la majratin et ne fait pas bstacle à la réductin. Si vus avez un u plusieurs sinistre dans l année : C est assez lng pur pruver à vtre assureur que vus êtes un bn cnducteur et que vus devez dnc être récmpensé par un bnus. En revanche, c est beaucup mins lng pur vus faire pénaliser d un malus. Un accident u sinistre survenu au curs de la péride annuelle augmente le cefficient de bnus/malus de 25 %. Un secnd accident u sinistre majre le cefficient btenu de 25 % et ainsi de suite pur chaque sinistre supplémentaire.

4 La majratin est réduite de mitié lrsque la respnsabilité du cnducteur n'est que partiellement engagée quel que sit le partage des respnsabilités. Seln le cde des assurances le cefficient de réductin-majratin ne peut être supérieur à 3,50 (350 %). A savir : La réductin du bnus malus peut passer de 5 pur cent à 7 pur cent dans certains cas. Après tute nuvelle péride de 3 ans sans accident avec un bnus de 50 %, aucune majratin n'est appliquée pur le prchain sinistre. Après deux années cnsécutives sans sinistre, le cefficient applicable ne peut être supérieur à Accident en état d ivresse u sus l emprise de stupéfiant Cmme vus le savez, cnduire sn véhicule en état d ivresse u sus l emprise de stupéfiant est interdit par la li. Avec un tel cmprtement, vus vus expsez à des sanctins pénales mais pas seulement. En effet, vtre cmpagnie d assurance peut aussi vus sanctinner. Si vus êtes respnsable d un accident, vtre assureur est en drit de : Majrer vtre ctisatin jusqu à 400% Résilier vtre cntrat après un préavis d un mis. A savir : L assurance du cnducteur respnsable de l accident (ivre u drgué) prend en charge l indemnisatin de tutes les victimes grâce à la garantie respnsabilité civile. Les passagers sernt eux aussi indemnisés mêmes s ils étaient en état d ivresse. Seul le cnducteur fautif ne bénéficiera d aucune indemnisatin. III. Les bligatins de l assuré a) L assuré dit payer sa ctisatin Payer sa ctisatin u sa prime d assurance est sans aucun dute l bligatin la plus imprtante que dit satisfaire un assuré. Si l assuré ne paye pas sa prime alrs il ne purra pas espérer être assuré et juir des garanties d un cntrat. La prime de vtre assurance est variable et peut changer d une année à l autre. Seln le type de cntrat d assurance, l évlutin peut être le résultat d une indexatin u d un calcul de bnus u d un malus. Ce qui veut dire que vtre prime d assurance peut augmenter u diminuer seln les circnstances. Dans tus les cas, il faudra payer ce que vus demande vtre assureur pur cntinuer à bénéficier de sa garantie. Il est même pssible qu une autre persnne règle pur vus le mntant de vtre prime d assurance au cas ù vs finances laissent à désirer. A partir du mment u le mntant de vtre prime d assurance est réglé par vus u une tierce persnne vus purrez juir d une éventuelle indemnisatin de la part de vtre assureur. En cas de nn règlement, le cntrat d assurance sera tut simplement annulé et vus ne serez plus assuré. b) La déclaratin de l assuré dit être juste claire et précise L assureur fixe le mntant de vtre prime d assurance en fnctin des déclaratins que vus lui faite. Si vus n êtes pas hnnêtes u essayer de cacher des infrmatins imprtantes, alrs il se peut que vtre prime d assurance sit réduite. Mais cette réductin est risquée car si vtre assureur décuvre que vtre déclaratin sur les biens que vus vulez assurer n est pas hnnête, il purra refuser de vus remburser en cas de sinistre et annuler le cntrat d assurance. En réglé général, l assureur vus psera tujurs des questins sur les biens que vus vulez assurer et il vaut mieux lui répndre franchement et clairement. Parfis, il est pssible que vtre assureur ne puisse deviner des circnstances particulières qui peuvent être en relatin avec un bien à assuré. Dans ce cas, c est à vus d en parler avec vtre assureur. Il ne faut pas hésiter à dnner le plus d infrmatins et de détails à vtre assureur. Pur assurer vtre viture u vtre mt, il faudra préciser dans quelles circnstances vus utilisez vtre viture, ù vus laissez vtre véhicule la nuit, qui le cnduit.

5 c) Mettre à jur vtre déclaratin en cas de changements C est un pint imprtant qui est suvent la cause de litige entre l assureur et l assuré. C est bien entendu à l assuré d infrmer le plus tôt pssible des nuveaux éléments qui snt amenés à changer la première déclaratin. Le plus suvent, l assuré ublie tut simplement de mettre à jur sa déclaratin. Il se peut aussi que vus ne preniez pas le temps de le faire u que tut simplement vus ne pensiez pas qu un changement tel qui sit puisse avir un impact sur vtre précédente déclaratin. Dans le bénéfice du dute il vaut mieux tujurs infrmé vtre assureur des nuveaux éléments qui impliquent les cnditins de vs biens assurés. Le cas échéant, vtre assureur pensera que vus avez caché ces nuvelles infrmatins intentinnellement et dnc il purra refuser de vus remburser en cas de sinistre. Vus avez 15 jurs pur déclarer à vtre assureur tute mdificatin d aggravatin u de diminutin du risque. Il faut alrs se rendre à vtre agence d assurance u alrs envyer un currier avec accusé de réceptin à vtre assureur. L évlutin de ce risque peut augmenter u diminuer et c est vtre assureur qui déterminera s il y a lieu u pas de mdifier le mntant de vtre prime d assurance. Exemple : si vus avez une assurance aut et que vus venez de faire cnstruire un garage dans le sus sl de vtre maisn. Dans ce cas vtre viture statinnera la nuit dans ce nuveau garage ce qui diminue les risques de vl et de dégradatin. Il se purra alrs que vtre assureur sit amené à baisser le mntant de vtre prime d assurance. Si vus déménagez et que vtre viture statinnera désrmais en extérieur la nuit, alrs vtre assureur exigera sans dute une augmentatin de vtre prime d assurance. L aggravatin du risque nn signalée peut entrainer un refus de rembursement en cas de sinistre. Cela peut aller parfis jusqu à la résiliatin de vtre cntrat. d) Infrmer vtre assureur d un sinistre dans les délais légaux A partir du mment ù vus avez pris cnnaissance d un sinistre dnt vus êtes victime, vus avez 5 jurs uvrés pur en infrmer vtre assureur. Dans le cas d un vl, ce délai est de 2 jurs. Il est pssible que vtre cntrat vus autrise des délais plus lngs, mais en règle générale les délais de 5 jurs et de 2 jurs en cas de vl snt valables pur tus les assurés. Le myen le plus efficace d infrmer vtre assureur d un sinistre est sans aucun dute la lettre recmmandée avec accusé de réceptin pur éviter une cntestatin de la part de vtre assureur. La lettre recmmandée pruvera que vus avez respecté les délais de déclaratin de sinistre. Une déclaratin tardive n est pas tujurs sanctinnée par un refus de rembursement. Si le fait d avir tardé à déclarer un sinistre n influe en rien le travail de vtre assureur alrs vus ne serez pas pénalisé. Par cntre si cette déclaratin tardive empêche vtre assureur de mener à bien une enquête alrs il purra refuser de vus indemniser. IV. Les causes de résiliatin a) Résiliatin pur cause d aggravatin u de diminutin du risque Il semble évident, lrsque le risque augmente que vtre assureur refuse de vus assurer par la suite. Si en plus vus n infrmez pas l assureur de l évlutin de ce changement du risque, cela purra débucher sur une résiliatin de cntrat. Il en est de même dans le sens inverse. Si le risque diminue vus purrez exiger une baisse de vtre ctisatin. Si vtre assureur refuse vus serez en drit de résilier vtre cntrat. b) Résiliatin en cas d aggravatin du risque : Si le risque devient trp imprtant l assureur peut refuser de vus assurer. Il invquera alrs la ntin de «risque aggravé» qui sera suffisante pur vus refuser un nuveau cntrat d assurance. Vtre assureur à alrs 10 jurs pur vus ntifier sa vlnté de ne plus vus assurer. Il sera alrs quand même tenu de vus remburser le mntant le la prime que vus aves déjà versée. Le calcul du rembursement de vtre prime sera calculé en fnctin de la durée pur laquelle vus avez bénéficié d une garantie.

6 c) Résiliatin en cas de diminutin du risque : Si vus êtes capable de pruver à vtre assureur que le risque du bien u de la persnne à garantir à diminuer alrs vus purrez exiger un nuveau calcul à la baisse de vtre prime d assurance. Si vtre assureur refuse vus serez en drit de résilier vtre cntrat d assurance. Il faudra alrs résilier vtre cntrat avant la date d échéance. Bien entendu il faudra aussi que le risque sit véritablement mins grand à garantir. d) Résiliatin dans les cas de désaccrd Chaque année vtre assureur peut être amené à recalculé le mntant de vtre prime d assurance pur des raisns cnjncturelles u par exemple dans le cadre du bnus malus. Si le mntant de vtre nuvelle prime d assurance vus semble trp néreuse vus purrez résilier vtre cntrat tujurs avant échéance. Il est en de même si la structure juridique u les actinnaires majritaires d une cmpagnie d assurance changent, vus puvez résilier vtre cntrat. e) La résiliatin du cntrat arrivé à échéance Quand vtre cntrat d assurance arrive à terme au niveau de sa durée, il est pssible de le résilier. Vtre assureur juit du même privilège. Dans les deux cas il faut avertir l autre partie de sa vlnté de résilier le cntrat d assurance. Seln les clauses de résiliatin du cntrat d assurance vus avez un délai qui peut varier mais dans tus les cas il vus faudra faire parvenir une lettre recmmandée dnt la date d envi fera référence pur valider u nn le respect du délai. S il s avère que la résiliatin ne respecte pas le délai, c est l autre partie qui purra accepter u nn cette résiliatin. Dnc, si vus envyez vtre lettre de résiliatin trp tard, c est vtre assureur qui décidera de résilier vtre cntrat. Cependant, si vtre assureur vus fait parvenir une lettre de résiliatin trp tard, c est à vus d accepter u nn cette résiliatin. Si l assuré et l assureur snt d accrds, une résiliatin à l amiable est pssible. Dans des cas particuliers, il est pssible de résiliera sn cntrat d assurance en cas de : Divrce Mariage Changement de prfessin Changement d adresse Chômage Retraite anticipée Si vus cnnaissez une de ces situatins, vus puvez résilier vtre cntrat d assurance dans les tris mis. Si vus ne le faite pas vtre cntrat d assurance sera recnduit seln le principe de tacite de recnductin.

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Carte de stationnement pour personnes handicapées Carte de statinnement pur persnnes handicapées 1. Qu est-ce que c est? C est une carte qui vus dnne certains avantages pur statinner : - le véhicule que vus cnduisez ; - le véhicule dnt vus êtes passager.

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Allianz < Trame Plan. Conditions générales. ASSURANCE Traffie Plan o. c.. LI') LI')

Allianz < Trame Plan. Conditions générales. ASSURANCE Traffie Plan o. c.. LI') LI') Allianz < Cnditins générales Trame Plan ASSURANCE Traffie Plan LI') LI') Allianz (ffi) Lt'\ Lt'\ Allianz @) SOMMAIRE P. Définitins 5 PREMIERE PARTIE Vtre cntrat Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux avant 2015

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux avant 2015 23 février 2015 Impôt des persnnes physiques - Habitatin prpre et avantages fiscaux avant 2015 Bernard Mariscal, Benefits Expert, Delitte Belgium Publié dans : Lettre d'inf Actualités Fiscales n 7, 23.02.2015,

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Contrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique»

Contrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique» Cntrat de suscriptin au service d'autpartage Citiz LPA Particuliers N «Identifiant_Unique» Je sussigné(e) «INTITULE» «PRENOM» «NOM», né(e) le «NEE», déclare suscrire un cntrat au service d autpartage Citiz

Plus en détail

Guide d aide à la rédaction d un essai

Guide d aide à la rédaction d un essai Guide d aide à la rédactin d un essai Un essai peut avir plusieurs bjectifs, mais la structure de base reste la même quel qu en sit le sujet. Vus puvez l écrire afin de discuter d un pint de vue particulier

Plus en détail

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?

SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses

Plus en détail

Je suis capable tout seul!

Je suis capable tout seul! Je suis capable tut seul! Cette vignette vise à faire décuvrir aux parents (et autres membres significatifs de l enturage) cmment favriser l autnmie de leur enfant dans tutes les sphères de sn qutidien.

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

Allianz (ffi) Accidents Corporels Vie Privée. Conditions générales. ASSURANCE Accidents Co... "".. "" o. c.. U"1 U"1

Allianz (ffi) Accidents Corporels Vie Privée. Conditions générales. ASSURANCE Accidents Co... ..  o. c.. U1 U1 Allianz (ffi) Cnditins générales ASSURANCE Accidents C... "".. "" U"1 U"1 Allianz@) Allianz@) SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE Vtre cntrat 5 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Objet du cntrat Persnnes

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

(les caractères apparaissent en vidéo inversé : blanc sur fond

(les caractères apparaissent en vidéo inversé : blanc sur fond Editin d un dcument De l allumage du PC à sa sauvegarde et à sn impressin RF : PeMWrdSyst_0707/Tice/Web/DataSite Objet: Ntice d utilisatin d un traitement de texte pur la créatin d un dcument, de la mise

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Turisme & Evénements PACK INDIVIDUEL >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne 0 à 400 19,50 401 à 800 27,50 801 à 1 200 41,00 1 201 à 1 600 46,00 1 601 à 2 000 54,50

Plus en détail

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

VEHICULE UTILITAIRE LEGER

VEHICULE UTILITAIRE LEGER CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

Comportement sécuritaire en clinique

Comportement sécuritaire en clinique Cmprtement sécuritaire en clinique Interventins en physithérapie Avec la clientèle à risque Gisèle Burdeau, physithérapeute Intrductin Que ce sit avec les persnnes âgées u les clients en phase aiguë de

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992) 1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur Intrductin La netbx HD ffre désrmais la fnctinnalité d Enregistreur Numérique USB (PVR-USB) vus permettant : D enregistrer directement sur vtre disque USB les prgrammes TNT u TNT-HD reçu par vtre netbx

Plus en détail

Règles de marché. En vue de vous garantir des exécutions au meilleur cours, les contre-valeurs maximales par ordre sont de :

Règles de marché. En vue de vous garantir des exécutions au meilleur cours, les contre-valeurs maximales par ordre sont de : Règles de marché Afin de vus garantir la meilleure exécutin de vs rdres de burse, des règles spécifiques, dénmmées règles de marché, snt dispnibles sur BILnet. Lisez-les attentivement. Ces règles snt furnies

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le courtier AXELLIANCE assuré par la compagnie BEAZLEY

CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le courtier AXELLIANCE assuré par la compagnie BEAZLEY CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le curtier AXELLIANCE assuré par la cmpagnie BEAZLEY Présentatin de l assureur : BEAZLEY Beazley plc est une sciété d assurances spécialisées

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX Public cncerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 6 à 8 heures. Objectifs : Pré requis : Mdalités : Identifier les utils permettant de gérer

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail