Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD"

Transcription

1 Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature du Partenaire Cmmercial La signature vaut acceptatin des cnditins générales de ventes ci-dessus Par (nm du signataire) : Titre : Date : Signature : Signature PATMISC Par (nm du signataire) : Titre : Date : Signature : COHAUT PATRICE Gérant Sciété PATMISC SIREN : PATMISC 1

2 Infrmatins légales Les cnditins générales de vente (ci-après dénmmée «CGV») décrites ci-après détaillent les drits et bligatins de Mr. Patrice COHAUT (ci-après dénmmée «PATMISC») et de sn client (ci-après dénmmé «le Client») dans le cadre de la livraisn du service CLOUD de Petites Annnces (ci-après «le Lgiciel» u «ZADS»), PATMISC et le Client snt ci-après dénmmés individuellement une "Partie" et cllectivement "les Parties". Ces cnditins s appliquent pur le mde de cmmercialisatin appelé «CLOUD». Cnditins Générales d'utilisatin 1. Prpriété intellectuelle 1.1. Drits d'auteur et drits visins L'ensemble des éléments cnstituant le site ZADS CLOUD dans sa versin riginale et avant mdificatin u cnfiguratin par le Client, (textes, graphismes, lgiciels, phtgraphies, images, vidés, sns, plans, nms, lgs, marques, créatins et œuvres prtégeables diverses, bases de dnnées, etc...) relèvent des législatins françaises et internatinales sur le drit d'auteur et sur les drits visins du drit d'auteur (ntamment les articles L122-4 et L du Cde de la Prpriété Intellectuelle). En cnséquence, l'utilisateur du site ZADS CLOUD s'engage à ne pas : utiliser u interrger le site ZADS CLOUD pur le cmpte u au prfit d'autrui sans en avir au préalable infrmé PATMISC cpier les infrmatins sur des supprts de tute nature permettant de recnstituer tut u partie des fichiers d'rigine et dupliquer ce fait le site riginal dans le but de «clner» le site sur un autre dmaine. Tute utilisatin nn expressément autrisée d'éléments du site ZADS CLOUD entraîne une vilatin des drits d'auteur et cnstitue une cntrefaçn. Elle peut aussi entraîner une vilatin des drits à l'image, drits des persnnes u de tus autres drits et réglementatins en vigueur. Elle peut dnc engager la respnsabilité civile et/u pénale de sn auteur. PATMISC se réserve la pssibilité de saisir tutes vies de drit à l'encntre des persnnes qui n'auraient pas respecté les interdictins cntenues dans le présent article Drits du prducteur de base de dnnées Le CLIENT, en tant qu utilisateur, est le prducteur de la base de dnnées cnstituée par le site ZADS CLOUD, au sens de l'article L et suivants du Cde de la Prpriété Intellectuelle. Tut usage nn cnfrme aux règles Eurpéenne de prtectin des dnnée persnnelles et de la vie privée ne peut engager que la respnsabilité civile et/u pénale du Client. Cependant, en cas de plaine u détectin de fraudes aux règles Eurpéennes u publicatin d éléments puvant nuire gravement à la persnne humaine, PATMISC se réserve le drit de suspendre le service et la pssibilité de saisir tutes vies de drit à l'encntre des persnnes qui n'auraient pas respecté cette interdictin. PATMISC 2

3 2. Cnditins d'accès aux services L'accès au Cntenu Editrial du Site ZADS CLOUD, est ttalement libre et gratuit et sus le cntrôle du Client qui peut appliquer des règles de cntrôle d accès cnfrmément aux cnditins générales acceptées au mment de l inscriptin de l Utilisateur 3. Prtectin des dnnées persnnelles Cnfrmément à la li n du 6 janvier 1978, dit e «Infrmatique et libertés», Le Client prend al respnsabilité de la déclaratin, si nécessaire, auprès de la Cmmissin Natinale de l'infrmatique et des Libertés (C.N.I.L):.Cnfrmément à l'article 27 de la li n du 6 janvier 1978, 4. Respnsabilités PATMISC décline tute respnsabilité: en cas d'interruptin de ZADS CLOUD pur des pératins de maintenance techniques u d'actualisatin des infrmatins publiées, en cas d'impssibilité mmentanée d'accès à ZADS CLOUD (et/u aux sites lui étant liés) en raisn de prblèmes techniques et ce quelles qu'en sient l'rigine et la prvenance, en cas de dmmages directs u indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en sit la nature, résultant du cntenu, de l'accès, u de l'utilisatin de ZADS CLOUD (et/u des sites qui lui snt liés), en cas d'utilisatin anrmale u d'une explitatin illicite de ZADS CLOUD. L'utilisateur de ZADS CLOUD est alrs seul respnsable des dmmages causés aux tiers et des cnséquences des réclamatins u actins qui purraient en déculer. L'utilisateur rennce également à exercer tut recurs cntre PATMISC dans le cas de pursuites diligentées par un tiers à sn encntre du fait de l'utilisatin et/u de l'explitatin illicite du site, en cas de perte par le membre de ZADS CLOUD de sn identifiant et/u de sn mt de passe u en cas d'usurpatin de sn identité. 5. Liens hypertexte 5.1. Liens à partir du site ZADS CLOUD Le site ZADS CLOUD peut cntenir des liens hypertextes vers des sites explités par des tiers.. PATMISC n'exerce aucun cntrôle sur ces sites et décline tute respnsabilité quant à l'accès, au cntenu u à l'utilisatin de ces sites, ainsi qu'aux dmmages puvant résulter de la cnsultatin des infrmatins présentes sur ces sites. La décisin d'activer ces liens relève de la pleine et entière respnsabilité de l'internaute Liens vers le site ZADS CLOUD Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site ZADS CLOUD sans l'accrd préalable exprès de PATMISC. Si un internaute u une persnne mrale désire créer, à partir de sn site, un lien hypertexte vers le site ZADS CLOUD, ils divent préalablement prendre cntact avec PATMISC à l'adresse mentinnée au pint 3. L'admissibilité u nn d'une telle demande sera transmise à l'intéressé. PATMISC 3

4 6. Ckies Afin de faciliter la navigatin sur le site ZADS CLOUD, des ckies peuvent être implantés dans vtre rdinateur afin par exemple de cnserver les critères de recherche. Si vus ne suhaitez pas accepter l'implantatin de ckies vus puvez régler vtre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisatin de ZADS CLOUD peut en être perturbée. 7. Acceptatin des risques de l'internet Le Client déclare bien cnnaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier recnnaît : - " Que l'internet est un réseau uvert nn maîtrisable par ZADS CLOUD et que les échanges de dnnées circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne snt prtégées ntamment cntre les risques de déturnements u de piratages éventuels ; - " Que la cmmunicatin par l'utilisateur d'infrmatins à caractère sensible est dnc effectuée à ses risques et périls ; - "Avir cnnaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses perfrmances techniques et des temps de répnse, pur cnsulter, interrger u transférer les dnnées d'infrmatins. ZADS CLOUD ne peut garantir que les infrmatins échangées ne sernt pas interceptées par des tiers, et que la cnfidentialité des échanges sera garantie. ZADS CLOUD infrme l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet cnnus sus le nm de Netiquette ainsi que de différents cdes de déntlgie et ntamment la Charte Internet accessibles sur Internet. PATMISC 4

5 10. Frmatin du cntrat Les cntrats de vente snt réputés cnclus lrsque le Client a manifesté sn accrd sur la chse et sur le prix. Les bligatins de PATMISC divent être exécutées à cmpter de la date de réceptin par ntre sciété de l'accrd du Client matérialisé par la signature du Devis u sn acceptatin par et des CGV cmplétées et signées u leur acceptatin manifeste par Prix - Cnditins de paiement Le prix est cmmuniqué et définitif dans la prpsitin cmmercial (devis) faite par PATMISC au client et également dispnibles sur le site Ils peuvent être mdifiés sans ntificatin préalable. Cependant ces nuveaux prix ne snt valides que pur les «nuveaux» cntrats. Le prix est maintenu sur les cntrats en curs. Le prix de vente indiqué sur le site est en eurs et hrs taxe (TVA nn applicable, art. 293 B du CGI). Sauf cnditins particulières cntraires, le prix de la furniture du service CLOUD dit être réglé par le client, chaque mis, en avance sur la furniture du service. Le règlement dit arriver au maximum le 5 du mis curant d usage du service. Par exemple, le service pur la péride du 1ier au 31 janvier dit être réglé au maximum avant le 5 janvier. La ttalité de ns factures snt payables à l adresse indiquée sur la facture. Le paiement en ligne via le site PAYPAL cnstitue une valeur légale de transactin d'achat entre le Client et PATMISC. Les autres myens de paiements VIREMENTS interbancaires u règlement par chèque snt aussi acceptés. Dans le cas u le myen de paiement engendrerait des frais pur PATMISC, PATMISC se réserve le drit de répercuter ces frais au Client. Ces frais sernt indiqués sur la liste des tarifs u sur le devis. Dans le cas ù des délais de paiement seraient accrdés par PATMISC, à défaut de paiement à l'une quelcnque des échéances, les autres échéances deviendrnt immédiatement exigibles, même si elles nt dnné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et par applicatin des dispsitins légales, le client sera redevable d'une pénalité pur retard de paiement calculée par applicatin à l'intégralité des smmes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à une fis et demie le taux de l'intérêt légal. 12 Durée et terminaisn du service CLOUD Le service CLOUD est un service cncédé du mis au mis. Il n y a pas d engagement minimum de nmbre de mis sauf clauses spéciales agrées par les deux parties. Le service est cncédé et réglé par mis calendaires entiers et payable à l avance au maximum avant le 5 du mis en curs de service. PATMISC 5

6 En cas de n règlement avant le 10 de mis, le service sera suspendu et définitivement arrêté si le Client ne manifeste aucune intentin de régler ce service après 2 relances. Ceci cnstitue une clause de rupture de cntrat de service. Le Client peut à tut mment terminer le service par simple demande . Le service sera alrs suspendu à la fin du mis calendaire en curs déjà réglé. En cas d arrêt de la prestatin de service, le Client purra, sur demande, récupérer les dnnées de sn site stckées en base de dnnées. Elles sernt furnies dans un frmat électrnique de type CS, TXT u XLS. PATMISC, sauf demande cntraire exprimée du Client, cnservera les dnnées pendant un délai de 30 jurs supplémentaires à cmpté de la date de fin du cntrat. Après cette date, les dnnées sernt définitivement détruites et nn accessibles 13 - Garantie PATMISC garantit à la persnne ayant acquis le drit d'utiliser le service, cnfrmément aux clauses du cntrat de licence, le fnctinnement glbal dudit Service seln les mdalités décrites dans la dcumentatin qui lui est prpre pendant un délai de 30 jurs à cmpter de l utilisatin du service lgiciel (y cmpris la péride de dém/essai) à la cnditin que celui-ci sit utilisé dans les cnditins minimales recmmandées PATMISC exclut du champ d'applicatin de la garantie de fnctinnement les virus et attaques internet sur l hébergeur puvant affecter le service. Pur quelque Service délivré via Internet, PATMISC ne peut garantir les perfrmances u les résultats que le client peut btenir en utilisant le service. En cas de returs sus garantie, la respnsabilité de PATMISC se limitera, au chix de PATMISC, à la crrectin u le rembursement du service payé qui ne purra dépasser 1 mis de service. 14 Dcumentatin Le service sera dispnible avec une dcumentatin (guide de cnfiguratin) écrite en langues anglaise u française. Le Client a le drit de reprduire cette dcumentatin et la mdifier a destinatin de ses clients. PATMISC n est pas respnsable de la dcumentatin et frmatin des Utilisateurs du Client. 15 Supprt et maintenance évlutive Dans le cntrat «CLOUD», le supprt est assuré par PATMISC aux cnditins stipulée dans les termes du service publié sur le web. Ce supprt sera par u a distance. La maintenance évlutive et crrective, à l exclusin des clauses relatives à la Garantie, est incluse dans ce cntrat. La mise à jur est à la demande du client Aucune mise à jur ne sera «frcée» par PATMISC sauf si c est dans l intérêt des deux parties et que cela ne change pas le service initial. 16 Frmatin et assistance au démarrage Lrsque stipulé aux cnditins particulières, le Client purra bénéficier d une frmatin et d une assistance au démarrage du Service. Cette frmatin s effectuera à distance. En cas de frmatin nécessitant une présence physique, un devis sera prpsé cuvant les frais directs lgistiques et l accrd sera alrs exprimé par l acceptatin mutuelle de ce devis. 17 Marques et Publicité PATMISC 6

7 Le Client recnnaît les drits de PATMISC sur la marque ZADS. Le Client s engage à n utiliser, ne demander l enregistrement, n enregistrer u dépser aucune marque ni aucun signe, seul u asscié à d autres marques, appellatins u signes, qui purrai créer une cnfusin avec la marque ZADS, à titre de marque, appellatin, nm de dmaine Internet u autre pur tut prduit u service, dans tut pays du mnde. Le Client accepte par les présentes d indemniser et de dégager PATMISC de tute respnsabilité relativement à tutes demandes, causes d actin, prcès, dmmages-intérêts, et dépenses dnt PATMISC purrait être tenu respnsable en raisn de tute revendicatin de cntrefaçn de marque déculant de l utilisatin de la marque ZADS par u pur le Client d une manière nn autrisée au titre des présentes. Le Client devra btenir l apprbatin écrite de PATMISC avant de mettre en œuvre tute campagne publicitaire, prmtin u cmmunicatin cncernant le Lgiciel ZADS dans sa frme riginale FORCE MAJEURE Si tut manquement par une Partie est dû à des circnstances allant au-delà du cntrôle de ladite Partie, y cmpris ntamment, difficultés de travail, guerres, inndatins, émeutes, grèves, embargs, lck-ut, perturbatins civiles, l exécutin de l bligatin purra être reprtée tant qu elle se truvera entravée par l événement de frce majeure. En cas d événement de frce majeure dépassant quatre (4) semaines, les Parties se réunirnt alrs et décidernt de bnne fi si elles suhaitent résilier le Bn de Cmmande cncerné, l Addendum Prduit u le Cntrat seln le cas ainsi que les cnditins de cette résiliatin. Dans tus les cas, la Frce Majeure ne sera pas une raisn pur retarder tut paiement dû. 19 Rennciatin Tut défaut par une Partie d exercer u de faire appliquer tus drits cnférés par le présent Cntrat ne sera pas réputé cnstituer une rennciatin audit drit et n aura pas pur cnséquence de mettre fin à l exercice u l applicatin dudit drit à tut mment par la suite. 20 Arbitrage Les Parties s effrcernt de régler de bnne fi à l amiable tut litige u différend déculant u résultant du présent Cntrat, u de l exécutin de celui-ci. Tute tentative cnsistant à parvenir à un règlement sera réputée avir échué dès que l une des Parties en avisera l autre Partie par écrit. Si une tentative de règlement a échué, le litige sera réslu définitivement et exclusivement par l arbitrage au titre des Règles d Arbitrage de la Chambre de Cmmerce Internatinale. Le lieu d arbitrage sera Strasburg, France Drit applicable Le présent Cntrat sera régi et interprété cnfrmément au drit français Clause réslutire En cas d'inexécutin de ses bligatins par une partie, le cntrat sera réslu de plein drit au prfit de l'autre partie sans préjudice des dmmages et intérêts qui purraient être réclamés à la partie défaillante. La réslutin prendra effet 15 jurs après l'envi d'une mise en demeure restée infructueuse. PATMISC 7

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Atout REVE, prestations de voix-off

Atout REVE, prestations de voix-off Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin Le présent dcument est un cntrat définissant vs drits relatifs à l'explitatin des dites œuvres audi (effets snres, vixff,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Internet

Conditions d utilisation du site Internet Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND LS Quadra Entreprise - OD - 01/2012 LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément à sn article 2 «Définitins».

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du Service Mappy Local Business

Conditions Générales d'utilisation du Service Mappy Local Business Cnditins Générales d'utilisatin du Service Mappy Lcal Business Dernière mise à jur le 03/10/2013 La sciété Mappy (ci-après «Mappy»), prpse actuellement aux entreprises de se référencer sur sn site Mappy

Plus en détail

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014 Table des matières 1. Qu'est-ce qu'un ckie?... 2 2. Ntre charte sur les ckies... 2 3. Gestin des ckies... 6 1 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA TransBred.cm GUIDE UTILISATEUR SEPA Mise à jur 29/07/2014 Dans ce Guide Utilisateur SEPA, vus retruverez également les fnctinnalités SEPA dispnibles : - Réaliser la cnversin des RIB des bénéficiaires et

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE

CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 Cegid Expert On Demand LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 LS -Cegid Expert - OD - 07/2012 ARTICLE 1 : OBJET LIVRET SERVICE CEGID EXPERT ON DEMAND Le présent Livret Service fait partie intégrante

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS 1. Engagement du Cttage Htel Calais au sujet de la prtectin de la vie privée 2. Cnsentement 3. «7 principes» Cttage Htel Calais en matière de prtectin

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Avis sur les conditions d'utilisation

Avis sur les conditions d'utilisation Avis sur les cnditins d'utilisatin CE SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES INFORMATIONS, LES SERVICES, LES ÉVÉNEMENTS DU SITE WEB (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS), LE LOGICIEL ET LE PROGRAMME

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

REGLEMENT «Action promotionnelle SUNSET RELAY - BELGIQUE» GRATUITE ET SANS OBLIGATION D'ACHAT

REGLEMENT «Action promotionnelle SUNSET RELAY - BELGIQUE» GRATUITE ET SANS OBLIGATION D'ACHAT REGLEMENT «Actin prmtinnelle SUNSET RELAY - BELGIQUE» GRATUITE ET SANS OBLIGATION D'ACHAT Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Sciété L Oréal Belgilux SA, Divisin Prduits Grand Public (ci-après dénmmée

Plus en détail

Location d espace publicitaire sur un site internet

Location d espace publicitaire sur un site internet http://www.dritbelge.net infs@dritbelge.net Lcatin d espace publicitaire sur un site internet Auteur: Me Frédéric Dechamps, avcat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.cm Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.cm

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Contrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenovo version entreprise AVIS IMPORTANT

Contrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenovo version entreprise AVIS IMPORTANT Cntrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenv versin entreprise AVIS IMPORTANT Veuillez lire les cnditins suivantes attentivement. Lenv, ses revendeurs agréés u agents, seln le cas (appelé

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA TRADUCTION VERS DES LANGUES ÉTRANGÈRES ANNÉE 2015

INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA TRADUCTION VERS DES LANGUES ÉTRANGÈRES ANNÉE 2015 MINISTÈRE DE CULTURE ET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE LA CULTURE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE ET DES INDUSTRIES CULTURELLES ET DU LIVRE INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles.

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles. Nm : Assciatin : Adresse : N de téléphne : Mail : Nm de la salle : Date de lcatin : Madame, Mnsieur, Veuillez lire attentivement le règlement ci-jint, le dater, le signer au bas de chaque page, remplir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX

CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX Les présentes cnditins générales s appliquent de plein drit à la vente et à l

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin Jeudi 13 mars 2014 Philippe RODHAIN Cnseil en prpriété industrielle Chargé d enseignement - Université Brdeaux IV IP SPHERE 8 curs Maréchal Juin 33000 BORDEAUX Tél.: 05 56 96 50 11 Fax. : 05 56 79 12 28

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

Manuel d utilisation de Nomad Trading

Manuel d utilisation de Nomad Trading Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme

Plus en détail

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage Le dépliement du télétravail alterné au cmmercial passage Principes, cnditins et mdalités CE Cmmercial France décembre 2014 Les bjectifs du Télétravail alterné Purqui l entreprise dévelppe-t-elle le télétravail

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Archivage de videos IVTVision (Windows)

Archivage de videos IVTVision (Windows) Archivage de vides IVTVisin (Windws) 1 Intrductin Puisque le Serveur IVTVisin enregistre des vidés en utilisant une structure de fichiers du système d explitatin simple, l archivage de vidés devrait être

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT «PHARMACIEN PARTENAIRE»

CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT «PHARMACIEN PARTENAIRE» CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT «PHARMACIEN PARTENAIRE» www.1001pharmacies.cm/ Mises à jur au 27 NOVEMBRE 2014 ENTRE La sciété enova SANTE, sciété par actins simplifiée au capital de 24.280,90, immatriculée

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation Tiers payant scial bligatire synthèse de la situatin Rétractes L article 53 de la li AMI a été mdifié à plusieurs reprises par Mme Onkelinx. Ces mdificatins cncernaient d une par le Tiers payant (art.53

Plus en détail

CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167)

CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167) CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167) Objectif du dcument : Une cnventin d'utilisatin est un cntrat spécifique à un service qui stipule les cnditins liées à l'utilisatin d'un service spécifique

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC Directin des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Sciété admissible... 3 Attestatin de

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Rapport Annuel 2010 Page 81

Rapport Annuel 2010 Page 81 Rapprt Annuel 2010 Page 81 Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce Exercice cls le 31/12/2010 Aux actinnaires, En ntre qualité

Plus en détail

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation Exemples 1. Descriptin de pste, cmmis de biblithèque 2. Descriptin de pste, cmmis-dactyl 3. Offres d empli 4. Exemple de frmulaire de demande d empli 5. Lettre d acceptatin 6. Cntrat 7. Échelle salariale

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998 Règlement de gestin d'alérin Texte adpté par la réslutin CE-98-235 du Cmité exécutif du 26 mai 1998 1. PRÉAMBULE En 1994, l'université Laval, par l'entremise du prjet AMI (Aménagement des myens infrmatiques),

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D U T I L I S A T I O N D U S E R V I C E «P R E S T A S H O P A S S U R A N C E»

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D U T I L I S A T I O N D U S E R V I C E «P R E S T A S H O P A S S U R A N C E» C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D U T I L I S A T I O N D U S E R V I C E «P R E S T A S H O P A S S U R A N C E» P R E A M B U L E : PRESTASHOP SA cnçit, édite et cmmercialise un applicatif pen-surce

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER La Certificatin Administrateur Analyzer d AT Internet est cmpsée de la manière suivante : Un prgramme de frmatin sur 3,5 jurs Un examen de Certificatin Aussi bien

Plus en détail

SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécifications techniques requises

SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécifications techniques requises SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécificatins techniques requises INFORMATIONS GÉNÉRALES Technlgie de signature : Le cncepteur dit décrire le type de technlgie de signature ffert aux clients

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

REGLEMENT «Jeu concours SUNSET RELAY - FRANCE» GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT

REGLEMENT «Jeu concours SUNSET RELAY - FRANCE» GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT REGLEMENT «Jeu cncurs SUNSET RELAY - FRANCE» GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La sciété GEMEY MAYBELLINE GARNIER, SNC au capital de 49 500 eurs immatriculée au Registre

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail