CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE"

Transcription

1 CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE AUX SERVICES AU MOYEN DE CE SITE (LE «SITE WEB»). EN CLIQUANT SUR «J ACCEPTE» CI-DESSOUS OU EN CONTINUANT AUTREMENT D ACCÉDER À CE SITE WEB OU DE L UTILISER, VOUS, EN TANT QUE PARTICULIER QUI S INSCRIT POUR AVOIR ACCÈS AUX SERVICES («VOUS»), RECONNAISSEZ QUE VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ(E) PAR LES MODALITÉS DE CETTE CONVENTION QUE VOUS L AYEZ LUE OU NON. CETTE CONVENTION REMPLACE TOUTES LES CONVENTIONS ANTÉRIEURES CONCLUES ENTRE VOUS ET CUETS FINANCIAL, UNE DIVISION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION («CUETS FINANCIAL») QUI RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE AUX SERVICES, MAIS NE REMPLACE PAS TOUTE AUTRE CONVENTION QUE VOUS AVEZ CONCLUE AVEC CUETS FINANCIAL RÉGISSANT UN COMPTE OU D AUTRES SERVICES NON ÉLECTRONIQUES ET DE TELLES CONVENTIONS CONTINUERONT DE S'APPLIQUER À CE COMPTE OU À CE SERVICE, À MOINS QU ELLES N AILLENT À L ENCONTRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION, AUQUEL CAS LA CONVENTION RÉGISSANT UN TEL COMPTE OU SERVICE AURA PRÉSÉANCE DANS LA MESURE DU CONFLIT. VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB EST ÉGALEMENT ASSUJETTIE AUX MODALITÉS D UTILISATION DE CE SITE WEB ET, EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES MODALITÉS D UTILISATION ET LA PRÉSENTE CONVENTION, CETTE DERNIÈRE AURA PRÉSÉANCE. En cliquant sur «J ACCEPTE» u en cntinuant autrement d accéder à ce site Web u de l utiliser, vus cnsentez à ce que CUETS Financial, une divisin de La Banque Trnt-Dminin, vus furnisse en frmat électrnique sur ce site Web cette Cnventin d accès électrnique, laquelle est également énncée sus CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE. Principes : Cette Cnventin, et tute mdificatin qui y est apprtée, régit vtre utilisatin des services bancaires cucardsnline et s'applique lrsque vus accédez à ces Services u les utilisez, quelle que sit la technlgie utilisée pur accéder à ces Services en ligne. Elle remplace tute cnventin antérieure entre vus et nus relative à vtre utilisatin des services bancaires cucardsnline. Vus avez reçu, lu et accepté les mdalités de la présente Cnventin; tus les renseignements que vus avez furnis dans le cadre de vtre demande d utilisatin des services bancaires cucardsnline snt exacts et cmplets; vus nus infrmerez rapidement de tute mdificatin aux renseignements que vus nus avez furnis, dnt vtre adresse électrnique, numér de téléphne, adresse u autres crdnnées; et vus acceptez que vus suhaitez recevir par curriel des ffres spéciales et des mises à jur de nus si vus avez sélectinné cette ptin au mment de vus inscrire aux services bancaires cucardsnline. Autres Cnventins : La présente Cnventin dit être lue de cncert avec tutes les autres cnventins écrites actuelles et futures cnclues avec nus, de même qu'avec les mdalités, cnditins, mentins juridiques et (u) relevés d infrmatin affichés sur ntre site Web. Cette Cnventin ne cnstitue pas vtre adhésin à ntre service de livraisn de relevés électrniques (relevés sans papier). Si vus suhaitez prfiter de la cmmdité d éliminer la livraisn des relevés papier, vus puvez en faire la demande à partir de vtre Cmpte en accédant aux services bancaires cucardsnline.

2 Mdificatins : Nus puvns apprter des mdificatins à la présente Cnventin u aux Services de temps à autre, à cnditin de vus furnir un avis à cet effet, et si vus accédez aux Services après qu un avis de mdificatins vus a été furni, cela signifiera que vus avez accepté les mdificatins. Si vus ne cnsentez pas aux mdificatins, vus devez arrêter d utiliser les Services immédiatement. Lrsque vus aurez cmplété vtre inscriptin aux Services, nus vus dnnerns accès aux Services dispnibles à cmpter de la date stipulée par nus. Vus recnnaissez que tus les Services ne sernt peut-être pas dispnibles à cmpter de vtre date d inscriptin auprès de nus pur l btentin des Services et que d autres Services purrnt être mis à vtre dispsitin à une date ultérieure à la suite d un avis de ntre part (avis qui peut être affiché sur le site Web). De temps à autre, nus puvns établir une u plusieurs limites (cmme des changements puvant être apprtés à vtre Cmpte u d autres limites) à l égard des Services et nus puvns mdifier ces limites. Avis : Les avis que nus devns vus cmmuniquer dans le cadre de la présente Cnventin peuvent être envyés, à ntre discrétin, par curriel u par la pste, à la dernière adresse cnsignée dans ns dssiers et (u) par l entremise de vtre Cmpte des services bancaires cucardsnline u peuvent être affichés sur le site Web. Mts de passe, instructins, et currier électrnique : Mts de passe : Vus vus engagez à préserver le caractère strictement cnfidentiel de vs mts de passe, nm d usager et questins de vérificatin persnnelle et tut autre renseignement de sécurité cncernant vtre Cmpte, le cas échéant; ces dnnées snt réservées à vtre usage persnnel seulement. Vus ne devez pas cmmuniquer vs mts de passe, nm d utilisateur u questins de vérificatin persnnelle à qui que ce sit (y cmpris à un prche parent u à un ami, à une institutin financière u à un fnctinnaire). Vus devez chisir avec sin vs mts de passe et questins de vérificatin persnnelle afin qu'il ne sit pas aisé pur un tiers de les deviner. Lrsque vus chisissez un mt de passe u une questin de vérificatin persnnelle, vus ne devez pas utiliser : vtre nm u celui d'un prche; vtre date de naissance, vtre numér de téléphne u vtre adresse; vtre numér de Cmpte u vtre cde d'utilisateur; le numér d'une carte d'identité que vus cnservez avec vtre carte de crédit u dans vtre sac à main u vtre prtefeuille (cmme vtre numér d'assurance sciale u de permis de cnduire); tut autre numér susceptible d'être facilement btenu u deviné par quelqu'un d'autre; u un mt de passe qui vus sert pur un autre service. Vus ne devriez pas inscrire vtre mt de passe u vs questins de vérificatin persnnelle sur vtre carte de crédit ni à prximité de celle-ci u de tut dcument cntenant vtre cde d'utilisateur. Sécurité et cnfidentialité : Chez CUETS Financial, nus avns pris des mesures particulières pur maximiser vtre sécurité et respecter vtre vie privée. Vs renseignements persnnels demeurent cnfidentiels grâce à ntre technlgie de chiffrement sécuritaire. Visitez ntre page de Sécurité pur en savir plus sur les caractéristiques des services bancaires cucardsnline qui aident à prtéger vs renseignements. En tant que client de CUETS Financial, vus juez un rôle imprtant dans la prtectin de vs renseignements persnnels quand vus utilisez les services bancaires en ligne. Vus puvez maximiser la sécurité de vs activités en ligne et vus prtéger cntre le vl d identité et d autres types de fraude en ligne en vus renseignant davantage sur la sécurité sur Internet et en bservant des pratiques infrmatiques sûres.

3 Vus devez tujurs préserver la nature cnfidentielle de vtre mt de passe, de vtre nm d utilisateur et de vs questins de vérificatin persnnelle et ne jamais les divulguer à quicnque. Si vus savez u supçnnez que quelqu'un purrait cnnaître vtre mt de passe, vus devez immédiatement le changer et en infrmer CUETS Financial. Le mt de passe et les questins de vérificatin persnnelle que vus chisissez divent demeurer strictement cnfidentiels et ils divent être difficiles à deviner pur d autres persnnes. Il est entendu que vus devez prtéger la sécurité de vs renseignements; vus devez dnc cnsulter régulièrement les sectins du site Web qui prtent sur la sécurité à l égard des Services. L'appareil électrnique que vus utilisez peut être vulnérable aux virus u aux attaques infrmatiques, dnt l'bjectif est de tenter d'intercepter des renseignements de nature délicate que vus furnissez par l'intermédiaire d'internet. Afin de diminuer les risques de préjudice, vus acceptez de vus assurer que tut appareil électrnique que vus utilisez pur accéder aux services bancaires cucardsnline est dté d une versin à jur d un navigateur Internet avec technlgie de chiffrement, d'un prgramme antivirus, d'un prgramme antilgiciel espin et d'un cupe-feu, si de telles mesures de sécurité snt ffertes pur vtre appareil électrnique. Afin d éviter tut accès nn autrisé à vs Cmptes, vus devez fermer la sessin, srtir du système, vus décnnecter et fermer vtre navigateur, seln le cas, après chaque sessin au curs de laquelle vus avez accédé aux Services, afin d'éviter que quicnque accède aux Services sans vtre autrisatin u à vtre insu. Visitez ntre page de Sécurité pur btenir plus de renseignements sur la façn dnt nus prtégens vs renseignements persnnels. Instructins : Vus recnnaissez que chaque instructin que vus nus dnnez est définitive. Vus acceptez que nus puissins nus en remettre à vs instructins et qu elles sernt cnsidérées cmme les vôtres et aurnt la même prtée juridique que si vus les aviez cnsignées par écrit à ntre intentin et signées en bnne et due frme. Nus puvns refuser, à ntre discrétin, d agir seln vs instructins u celles prétendument dnnées par vus. Curriels : Les curriels acheminés par Internet ne snt pas sûrs et peuvent se perdre, être interceptés u altérés. Sauf si une autre cnventin écrite cnclue avec nus prévit autre chse, vus recnnaissez que nus ne smmes nullement tenus d'accepter les instructins que vus nus cmmuniquez par curriel ni d'y dnner suite. Si vus nus avez fait parvenir des renseignements cnfidentiels par curriel, nus ne saurins être tenus respnsables s'ils snt perdus, interceptés, altérés u utilisés de façn abusive par une autre persnne. Si vus nus faites parvenir un curriel, vus recnnaissez que nus puvns, à ntre seul gré, vus répndre par le même myen et vus faire également parvenir par curriel tut renseignement cnfidentiel que vus demandez. En pareil cas, vus recnnaissez également que nus ne saurins être tenus respnsables si ces renseignements snt perdus, interceptés, altérés u utilisés de façn abusive par une autre persnne. Dispsitins applicables aux services bancaires cucardsnline : Refus de nus cnfrmer à vs instructins : Lrsque vus utilisez les services bancaires cucardsnline, vus cnvenez que nus puvns refuser de nus cnfrmer à vs instructins si (a) la transactin ne peut être appruvée à ntre seule discrétin, u (b) nus avns des raisns de crire, à ntre seule discrétin, qu'elles ne snt pas de vus, qu'elles snt inexactes u ambiguës u qu'elles n'nt pas été dûment autrisées, u encre que leur bjet est illicite u inapprprié. Dans ces circnstances, nus ne saurins être tenus respnsables si nus refusns de nus cnfrmer à vs instructins. Accès : Il vus appartient entièrement d'btenir et de cnserver vtre prpre lgiciel cmpatible et les lignes de cmmunicatin nécessaires pur accéder cnvenablement aux Services et cnfrmément à tutes les lis applicables et à ns exigences. Tus les frais de télécmmunicatins et les autres frais que vus engagez pur accéder aux Services snt à vtre charge exclusive. Les exigences en matière de technlgie et de sécurité

4 peuvent changer de temps à autre. Si un Service n'est pas ffert dans vtre régin, vus cnvenez que vtre seul recurs est de ne pas vus y inscrire u de le résilier. Transferts de carte de crédit : Bien qu un transfert d une carte de crédit des services bancaires cucardsnline à un autre créancier u à un cmpte bancaire d une institutin financière demandé par vus puisse être prélevé sur le Cmpte désigné par vus à la date ù vus nus demandez de faire le transfert, vus recnnaissez que ce ne snt pas tus les créanciers u institutins financières qui cnsidèrent les transferts et dépôts cmme étant reçus à cette date. Vus devez dnner des instructins pur les transferts plusieurs jurs uvrables avant la date à laquelle vus suhaitez que le transfert prenne effet. Nus ne saurins être tenus respnsables des retards de traitement par le créancier u l institutin financière qui reçit le transfert. Renseignements en ligne : Vus recnnaissez et acceptez que tut renseignement que vus btenez en ligne ne sit pas fficiel. En cas de divergence u d écart entre les renseignements dispnibles en ligne et une cpie papier des renseignements qui vus est furnie par nus, la cpie papier aura préséance. Frais : Lrsque vus effectuez des transactins par l'intermédiaire des services bancaires cucardsnline, les frais de transactins et les autres frais, le cas échéant, prévus dans les cnventins régissant vs Cmptes et vs Services vus sernt imputés. Ces frais sernt prélevés dans vtre Cmpte cmme il est stipulé dans les cnventins qui régissent vs Cmptes et vs Services. Vus recnnaissez que des tiers, ntamment des furnisseurs de service Internet et sans fil, peuvent exiger des frais supplémentaires pur l'accès à un appareil électrnique. Interdictins cncernant l'utilisatin : Vus cnvenez de ne pas : (i) accéder à u utiliser les services bancaires cucardsnline, les Services d infrmatin u ntre site Web à des fins illégales, abusives, frauduleuses u diffamatires; u (ii) entreprendre des démarches u accmplir des actes qui cmprmettent u purraient cmprmettre la sécurité, l'intégrité, l'efficacité, l'achalandage u l pératin des Services u l accès à ceux-ci. De plus, vus vus engagez à ne pas utiliser le site Web, le lgiciel u un service d'un tiers pur accéder aux services bancaires cucardsnline, aux Services d'infrmatin u à ce site Web, u encre à ne pas afficher en mde cntinu les renseignements que nus publins en ligne u d'autres Services d'infrmatin. Vus acceptez de nus aviser immédiatement de tute utilisatin des Services qui est illégale, abusive, nn autrisée, frauduleuse u interdite par la présente Cnventin. Drits de prpriété intellectuelle : Vus recnnaissez et acceptez que tut util, technlgie, cntenu et matériel et tut autre dcument utilisé sur ce site Web ayant trait aux Services snt détenus par nus u ns dnneurs de licence et vus puvez seulement les utiliser pur vtre usage persnnel dans le cadre de vtre utilisatin des services. Tierces parties : Vus cmprenez et acceptez que nus puissins avir recurs aux services de sciétés affiliées de CUETS Financial et de furnisseurs de services indépendants pur dnner u nus permettre de dnner accès aux Services. Vus devez cependant cmmuniquer avec nus et nn avec ces sciétés affiliées u furnisseurs de services indépendants pur tute demande, plainte, prblème u autre questin prtant sur les Services. Vus cmprenez aussi que ces sciétés affiliées u furnisseurs de services indépendants n agissent pas en tant que ns agents. Dssiers : Ns dssiers et ceux de ns sciétés affiliées u furnisseurs de services indépendants (qu ils sient utilisés par eux u par nus) qui prtent sur un Cmpte u un Service, ntamment la récupératin, le regrupement, l'rganisatin et la présentatin de renseignements, les dssiers cncernant chaque instructin et la présentatin, la réceptin et la visualisatin de dcuments snt définitifs et lient les parties, et nus puvns utiliser ces dssiers devant tut tribunal.

5 Respnsabilités, garanties et retraits/résiliatins d accès : Obligatins : CUETS Financial ne sera pas tenue respnsable envers vus u tute tierce partie des pertes, dmmages, retards u incnvénients que vus u tute tierce partie subirez par suite de i) la présente Cnventin, ii) tute instructin que vus avez dnnée ayant trait aux Services u iii) des Services; u iv) de l'utilisatin du site Web pur accéder aux Services (ntamment tut retard u incapacité d'accéder aux Services). Nus ne serns en aucun cas tenus respnsables des pertes de dnnées ainsi que des dmmages indirects, cnsécutifs, spéciaux, punitifs u exemplaires de quelque nature que ce sit, en ttalité u en partie (ntamment les interruptins des affaires, les pertes de prfits, de dnnées, de renseignements, d'ccasins, de revenus, d'achalandage u tute autre perte de nature cmmerciale u pécuniaire), causés à vus u tute tierce partie, sans égard à la cause d actin, même si nus avns été infrmés de la pssibilité de tels dmmages. Nus ne serns en aucun cas tenus respnsables des pertes u des dmmages que vus u tute tierce partie subirez et qui sernt attribuables aux causes suivantes : a) les actes u les missins d'une tierce partie; b) les erreurs, missins, inexactitudes u insuffisances cncernant les dnnées u renseignements, u cntenues dans ceux-ci u tute autre infrmatin accessible au myen de vtre Cmpte, du site Web u se rapprtant autrement aux Services; c) les erreurs, missins u autres insuffisances cncernant les dnnées u renseignements, u cntenues dans ceux-ci, que vus nus furnissez; d) les retards, erreurs, interruptins u missins de ntre part dans le cadre de l'exécutin de l'une de ns bligatins envers vus pur une raisn hrs de ntre cntrôle (ntamment tute défaillance du système u défectusité technique, u lrsque les renseignements ne snt pas pprtuns, à jur, cmplets u exacts); e) les défaillances des installatins de cmmunicatin hrs de ntre cntrôle qui purraient influer sur le caractère pprtun, l'intégralité et l'exactitude des renseignements; f) l'utilisatin des Services u l'incapacité de les utiliser; g) vtre srtie du site Web et vtre liaisn u cessatin de liaisn avec le site Web d'une tierce partie; u h) vtre manquement à remplir l'une de vs bligatins en vertu de la présente Cnventin u à vus cnfrmer aux directives que nus puvns vus dnner de temps à autre à l'égard des Services. Cette dispsitin survivra à la résiliatin de la présente Cnventin. Tute référence à CUETS Financial dans cette dispsitin cmprend CUETS Financial et les sciétés affiliées de CUETS Financial ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, emplyés, représentants, cntractants et furnisseurs de services respectifs. Libératin / indemnisatin : Sauf en ce qui a trait aux réclamatins, frais et bligatins déculant de ntre négligence, vus nus libérerez et nus indemniserez des réclamatins, frais et bligatins engagés u cntractés par nus par suite de vtre accès aux Services u de tute vilatin de vtre part des cnditins de la présente Cnventin. Cette dispsitin survivra à la résiliatin de la présente Cnventin.

6 Fin de l accès par vus : Vus puvez résilier la présente Cnventin en tut temps en nus cmmuniquant un avis de résiliatin par téléphne au La résiliatin prendra effet un (1) jur uvrable après la réceptin de l'avis en questin. Retrait de l accès par nus : Nus puvns annuler, suspendre u résilier immédiatement (en tut u en partie) la présente Cnventin u vtre accès à l'un des Services pur quelque raisn que ce sit et à n'imprte quel mment, avec préavis (qui purra prévir l annulatin, la suspensin u la résiliatin immédiate). Nus puvns annuler, suspendre u résilier cette Cnventin u vtre accès à l un des Services, sans préavis si nus jugens que vus manquez à vs bligatins aux termes de la présente Cnventin u de tute autre cnventin avec nus u si nus épruvns des difficultés techniques u en matière de sécurité avec les Services. En cas d annulatin du Cmpte, les Services sernt aussi annulés. Si le Cmpte est remplacé, la respnsabilité vus incmbe de vus réinscrire aux Services. Cependant, dans le cas du renuvellement d'une carte prtant le même numér de Cmpte, les Services cntinuernt autmatiquement sans interruptin. Il purrait aussi y avir d'autres situatins nécessitant vtre réinscriptin aux Services. Nus ne serns pas tenus respnsables des pertes et des incnvénients qui purraient résulter d une telle annulatin, suspensin u résiliatin. Si la présente Cnventin u une partie de cette Cnventin est annulée u résiliée u si nus annulns, suspendns u résilins vtre accès aux Services, vus ne serez pas libéré de vs bligatins au titre de la présente Cnventin avant de les avir intégralement remplies. Autres mts utilisés dans cette Cnventin : «Cmpte» signifie tut cmpte auquel CUETS Financial vus dnne accès en ligne de temps à autre; «jur uvrable» signifie tus les jurs, à l'exclusin du samedi, du dimanche et des jurs fériés prvinciaux et fédéraux au Canada; «appareil électrnique» désigne tut appareil électrnique qui peut être utilisé pur accéder aux services bancaires cucardsnline, ntamment un rdinateur persnnel, un téléphne cellulaire, un téléphne, un téléphne intelligent u un assistant numérique persnnel; «y cmpris» u «ntamment» signifient y cmpris, mais sans s'y limiter; «renseignements» désigne le slde et l'infrmatin sur les transactins se rapprtant à vtre Cmpte; «furnisseur de renseignements» désigne tute persnne qui nus furnit, directement u indirectement, une partie u la ttalité de ns Services d'infrmatin; «services d'infrmatin» désigne des services d'infrmatin que nus smmes susceptibles d'ffrir en ligne, ntamment des nuvelles et de l'infrmatin sur des événements u des tiers; «instructin» désigne une instructin qui nus est transmise après vérificatin du mt de passe et (u) d une questin de vérificatin persnnelle par l'entremise des services bancaires cucardsnline; «CUETS Financial» désigne CUETS Financial, une divisin de La Banque Trnt-Dminin; «Services bancaires mbiles» désigne tut site Web u de tute applicatin mbile cnçu spécialement par CUETS Financial, une sciété affiliée de CUETS Financial u un furnisseur de services indépendant, par l'intermédiaire duquel vus puvez uvrir une sessin des services bancaires cucardsnline au myen d'un appareil électrnique; «services bancaires cucardsnline» désigne des services bancaires en ligne fferts par CUETS Financial et qui vus permettent de cnsulter des renseignements et des relevés de Cmpte et (u) d'effectuer des transactins au myen d un appareil électrnique, après vérificatin d un mt de passe et

7 (u) de questins de vérificatin persnnelle, y cmpris par l'intermédiaire des Services bancaires mbiles; «mt de passe» désigne tute cmbinaisn cnfidentielle de chiffres et (u) de lettres que vus utilisez pur avir accès aux services bancaires cucardsnline, u pur y effectuer des transactins, ainsi que des répnses aux questins de vérificatin persnnelle en ligne, chisies par vus et qui vus permettrnt d'accéder aux services bancaires cucardsnline; «Avis de cnfidentialité de MBNA et de CUETS Financial» désigne l Avis de cnfidentialité et de prtectin des renseignements persnnels de MBNA et de CUETS Financial, tel qu il est mdifié de temps à autre; «Services» désigne tut prduit u service auquel vus avez accès par l'intermédiaire des services bancaires cucardsnline; «furnisseur de services indépendant» désigne tut tiers dnt CUETS Financial retient et utilise les services afin de vus dnner accès aux Services u de nus permettre de vus y dnner accès; «questins de vérificatin» signifie des questins et des répnses persnnelles que vus avez vusmême chisies et qui snt utilisées par nus à des fins de vérificatin quand vus nus demandez que de réinitialiser vtre mt de passe; «nus», «ntre» et «ns» désignent CUETS Financial, une divisin de La Banque Trnt- Dminin et ses sciétés affiliées, successeurs et ayants drit; «site Web» désigne tut site Web explité par CUETS Financial, une sciété affiliée de CUETS Financial u un furnisseur de services indépendant, que vus utilisez pur accéder aux services bancaires cucardsnline; «vus» et «vtre» désignent la persnne qui pssède un Cmpte u un Service auquel elle a accès par l'intermédiaire des services bancaires cucardsnline. Li applicable : La présente Cnventin est régie et s'interprète seln les lis de la prvince de l'ontari et les lis du Canada qui y snt applicables, sans égard aux principes de cnflits de lis, et vus acceptez par la présente de vus sumettre à la cmpétence exclusive des tribunaux de la prvince de l Ontari pur juger de tute actin u prcédure intentée en vertu de la présente Cnventin u liée à celle-ci. Dans la mesure ù une partie de la présente Cnventin est déclarée illégale, invalide u inexécutable par un tribunal de la prvince de l Ontari, une telle partie sera mdifiée par ce tribunal afin de la rendre légale, valide u exécutable; les autres dispsitins u parties de la Cnventin demeurernt pleinement applicables et en vigueur. L'exercice unique u partiel d un drit, puvir u recurs par CUETS Financial n'empêche aucun exercice subséquent de ce drit, puvir u recurs u l exercice de tut autre drit, puvir u recurs. Langue : Les parties cnviennent expressément que la présente Cnventin ainsi que tus les dcuments qui s y rattachent sient rédigés en français. It is the express wish f the parties that this Agreement and all related dcuments be drawn up in French. Cette dispsitin survivra à la résiliatin de la présente Cnventin. Dernière mise à jur : mars 2012.

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Club infrmatique Mnt-Brun Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Cntenu de la séance Drpbx Le téléchargement et l installatin La sauvegarde des fichiers La récupératin des fichiers

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail Prise en main de Windws : Cnnexin de vtre rdinateur prtable du travail à vtre réseau dmestique www.univ-infrmatique.cm Dans cet article Basculer entre un réseau dmestique et celui de vtre lieu de travail

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 Mai 2015 URGENT Transmettez immédiatement cette lettre aux respnsables de l entretien et du cntrôle des défibrillateurs

Plus en détail

Carte VISA Affaires de la Banque Scotia

Carte VISA Affaires de la Banque Scotia Carte VISA Affaires de la Banque Sctia Visa Infrmatin Management Guide d utilisatin pur les titulaires de carte 1 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 AVANT-PROPOS... 3 2.1 EXIGENCES TECHNIQUES...

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Marche à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par système informatisé de réservations (SIR)

Marche à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par système informatisé de réservations (SIR) 1 Marche à suivre pur les réservatins et la billetterie effectuées par système infrmatisé de réservatins (SIR) Veuillez nter qu à partir du 1 er janvier 2014, les mdificatins apprtées à l état des segments

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015 Cntrat d abnnement cmbiné Cmmunaut / STO Frmulaire mis à jur le 7 juillet 2015 ENTRE l Abnné PRÉNOM : NOM : N D ABONNÉ : ADRESSE : VILLE : CODE POSTAL : ci-après appelé(e) l «Abnné» ET Cmmunaut inc., cmpagnie

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS Le présent dcument définit les Cnditins Générales d'utilisatin (ci-après les «CGU») régissant

Plus en détail

RECOMMANDATIONS SECURITE INTERNET BANKING TRANSACTIONNEL

RECOMMANDATIONS SECURITE INTERNET BANKING TRANSACTIONNEL RECOMMANDATIONS SECURITE INTERNET BANKING TRANSACTIONNEL Bnnes pratiques La sécurité infrmatique désigne un ensemble de techniques et de bnnes pratiques pur prtéger vs rdinateurs et vs intérêts dans l

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. Le prgramme TELUS CyberFuté sensibilise les jeunes Canadiens âgés de 8 à 18 ans à la prtectin de leur

Plus en détail

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés. Carnaval de Nice 2016 Cnditins de Vente et d annulatin Tarifs Grand Public Crs Carnavalesque : 21 en tribune 11 en entrée Place Masséna (place debut) Crs carnavalesque illuminé : 26 en tribune (place assise

Plus en détail

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet :

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet : Cmment s authentifier? Vus devez saisir l identifiant et le mt de passe qui vus nt été furnis. Sur la page d accueil, des infrmatins peuvent être dnnées par la structure, pensez à les lire. Si vus avez

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet.

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR Réseau privé virtuel VPN SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION TABLE DES MATIÈRES Page 1. Intrductin...3 2. Sutien technique...3 3. Pur accéder au service...3 4. Cnfiguratin

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT Le site internet MringSpt (le «Site») est une platefrme internet accessible à l adresse www.mringspt.cm, furnissant des services de mise en relatin

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs Vs Vacances d été en famille est tenu par TVA Publicatins inc. (ci-après : les «rganisateurs du cncurs»). Il se dérule au

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG 1 1- LES CHIFFRES Aujurd hui, 82 000 bagages snt perdus chaque jur dans le mnde, 13 % ne snt jamais retruvés. La première cause de perte est due aux étiquettes arrachées.

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécifications techniques requises

SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécifications techniques requises SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécificatins techniques requises INFORMATIONS GÉNÉRALES Technlgie de signature : Le cncepteur dit décrire le type de technlgie de signature ffert aux clients

Plus en détail

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998 Règlement de gestin d'alérin Texte adpté par la réslutin CE-98-235 du Cmité exécutif du 26 mai 1998 1. PRÉAMBULE En 1994, l'université Laval, par l'entremise du prjet AMI (Aménagement des myens infrmatiques),

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Obligations du conseiller

Obligations du conseiller Page 1 de 8 CODE DE CONDUITE DU CONSEILLER COPOLOFF Les Agences d assurance Cplff Inc., Curtiers d assurance-vie Rate Watchers Ltée., Les Agences d assurance Shelly K. Cplff Inc. Le présent Cde de cnduite

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl}

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl} Cnditins générales Grandes Villas de France (*) met ses plates-frmes Web www.grandesvillasdefrance.{be nl} à la dispsitin du lueur/prpriétaire/présentateur pur la prmtin et la publicité de sa Villa de

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Internet

Conditions d utilisation du site Internet Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS 1. Engagement du Cttage Htel Calais au sujet de la prtectin de la vie privée 2. Cnsentement 3. «7 principes» Cttage Htel Calais en matière de prtectin

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adptés le Mdifiés le Page laissée intentinnellement vierge 2 Siège scial. 3 Le siège scial de la crpratin Jujuthèque de Saint-Hubert (ci-après désignée «la crpratin») est établi dans

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT Faire u accepter des cadeaux d'entreprise et des prpsitins de divertissement

Plus en détail

Octobre 2013. Application EDI Guide d échange d informations

Octobre 2013. Application EDI Guide d échange d informations Octbre 2013 Applicatin EDI Guide d échange d infrmatins TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 3 2. LES PRÉREQUIS... 4 2.1. ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE... 4 2.2. NOM D UTILISATEUR ET MOT DE PASSE... 4 2.3.

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014 Table des matières 1. Qu'est-ce qu'un ckie?... 2 2. Ntre charte sur les ckies... 2 3. Gestin des ckies... 6 1 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail