Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)"

Transcription

1 Résumé des mdificatins apprtées (Jan 1, 2015) Page Rubrique Mdificatin 12 Annexe F Le mntant du rembursement des hôtels a été augmenté de 300,00 $ à 325,00 $ par nuit (taxes cmprises). i

2 POLITIQUE Titre : Plitique sur les vyages d affaires Diffusin : Services intégrés Apprbatin : Bureau du Cnseil Date : 4 décembre 2013 Date : 22 février 2014 Entrée en vigueur : 22 février 2014 Dernière mdificatin : 1 jan 2015 Objectif et prtée : Objectif Cette plitique explique les cnditins, les lignes directrices et la prcédure à respecter lrs de vyages d'affaires effectués au nm du Cllège ryal. Prtée La plitique s applique à tutes les persnnes qui effectuent un vyage d affaires au nm du Cllège ryal et explique la cntributin que ce dernier peu apprter pur les frais de vyage. Principes directeurs : i. Devir de diligence à l égard des vyageurs En vertu d une bligatin légale1, le Cllège ryal est tenu de s ccuper des persnnes qui effectuent des vyages d affaires en sn nm, en leur accrdant la même attentin qu aux persnnes qui travaillent dans les lieux ù il mène ses activités. ii. iii. Rembursement équitable et rentabilité En tant qu rganisatin dnt la slidité lui vient de ses membres, les ctisatins annuelles étant sa principale surce de financement, le Cllège ryal a le devir d utiliser les fnds destinés aux déplacements effectués en sn nm avec le suci de la plus grande rentabilité tut en s'assurant que les vyageurs snt rembursés. Respect des exigences de l'agence du revenu du Canada (ARC) Le Cllège ryal dit respecter les lignes directrices de l ARC qui exigent de furnir des reçus pur tus les frais de vyage et dépenses cnnexes. 1 Au Canada, le devir d exercer un niveau de diligence raisnnable est inscrit dans le Cde criminel. Le prjet de li C-45 est une li fédérale qui a mdifié le Cde criminel. Entré en vigueur le 31 mars , il a ajuté l article au Cde criminel qui prévit ce qui suit : «217.1 Il incmbe à quicnque dirige l accmplissement d un travail u l exécutin d une tâche u est habilité à le faire de prendre les mesures vulues pur éviter qu il n en résulte de blessure crprelle pur autrui.» Le prjet de li C-45 a aussi ajuté les articles 22.1 et 22.2 au Cde criminel, impsant une respnsabilité pénale aux rganisatins ainsi qu à leurs agents pur la négligence (22.1) et autres infractins (22.2). 1

3 Titre : Définitins : Plitique sur les vyages d affaires Aux fins de la présente plitique, les définitins qui suivent nt curs : Activité Désigne tut rassemblement en lien avec les affaires, dnt les salns prfessinnels, la frmatin, les réunins, les sndages et les grupes spéciaux. Agence de gestin des vyages L agence de gestin des vyages fficielle du Cllège ryal. Cmpte de facturatin du Cllège ryal Le numér de carte de crédit du Cllège ryal auquel l'agence de gestin des vyages impute les frais de vyage par avin et par train. Déplacement Le trajet effectué par le vyageur (avin, train, autcar, véhicule persnnel, viture de lcatin, etc.) pur se rendre vers le lieu de l activité. Frmulaire de demande de rembursement Le frmulaire à remplir pur btenir un rembursement. Furnisseurs Hôtels, transprteurs aériens et ferrviaires, autcars, services de lcatin de viture, taxis, etc. Hébergement Un hôtel, un mtel, une auberge u une habitatin ù le vyageur séjurne durant sn déplacement u l activité à laquelle il participe. Lieu d'activité Le lieu (ville u autre) ù se tient l activité. Lieu de départ Le lieu (ville u autre) d ù s effectue le vyage. Transprt lcal Déplacement dans une ville (taxi, métr, navette vers l'aérprt, viture urbaine, etc.) Vyage Le vyage d'affaires qui cmmence lrsque la persnne quitte le lieu de départ et prend fin lrsqu elle y revient. Vyages à l étranger Vyages effectués à l extérieur du Canada, dnt les vyages transfrntaliers en Amérique du Nrd et hrs de l Amérique du Nrd. Vyages au pays Vyages effectués partut au Canada. Vyageur Tute persnne qui effectue un vyage d affaires au nm du Cllège ryal, dnt les bénévles, les emplyés (à temps partiel et à temps plein) et les cnsultants. 2

4 Titre : Plitique : Plitique sur les vyages d affaires 1. Préparatin des vyages Avant un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal, tus les vyageurs divent cnsulter la liste de cntrôle de l Annexe A, qui s applique aux vyages au pays, et celle de l Annexe B, qui vise les vyages à l étranger. 2. Réservatins 2.1. Tutes les réservatins cncernant le déplacement et l hébergement, incluant les mdificatins et les annulatins, divent être faites directement auprès de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal, dans la mesure du pssible Dans des cas spéciaux, lrsque l agence de gestin des vyages du Cllège ryal ne peut se charger des réservatins (p. ex., lrsque la chambre d hôtel dit être réservée sur le site Web de la cnférence à laquelle le vyageur dit assister), celui-ci dit furnir tus les détails de la réservatin au Cllège ryal pur lui permettre d ffrir un sutien en cas de prblème lrs du vyage d'affaires Les réservatins divent être effectuées dès que pssible pur prfiter des rabais fferts L annulatin des réservatins dit respecter la plitique du furnisseur cncernant le rembursement u le crédit. Le vyageur est tenu de cnnaître les plitiques du furnisseur et de s'y cnfrmer Il y a lieu de faire affaire avec les furnisseurs chisis par le Cllège ryal, à mins que les cûts u la durée du déplacement ne sient augmentés de façn cnsidérable parce que le lieu d hébergement n'est pas apprprié, ni à prximité du lieu de l activité u pur tut autre mtif raisnnable. On truve à l Annexe C une liste des furnisseurs chisis par le Cllège ryal Aux fins de gestin des risques, au plus quatre vyageurs divent se truver à brd du même vl. 3. Déplacement 3.1. Avin Les vyageurs peuvent vir à l Annexe D les classes permises lrs de vyages effectués au Canada et aux États-Unis, et à l Annexe E, les classes permises lrs de vyages internatinaux. Les réservatins auprès de transprteurs aériens nn inscrits aux annexes D et E divent être effectuées dans une classe permise équivalente Le Cllège ryal ne remburse pas les certificats de surclassement, les milles de prgrammes persnnels de récmpense u l accès aux salns des aérprts Les cûts liés au transprt aérien qui ne snt pas payés d avance peuvent être rembursés, y cmpris : Les frais de mdificatin en raisn de nuveaux hraires et d'annulatins de vls Frais d améliratins aérprtuaires Taxe d aérprt de départ Frais de sélectin de siège Frais d excédent de bagages u pur bagages de pids excédentaire 3

5 Titre : Plitique sur les vyages d affaires 3.2. Train Les vyageurs peuvent se rendre par train entre le lieu de départ et le lieu de l'activité, dans les classes et catégries permises décrites à l Annexe D Autcar Les vyageurs peuvent se rendre par autcar entre le lieu de départ et le lieu de l activité (tus les services d autcar snt autrisés) Viture de lcatin Les vyageurs peuvent utiliser une viture de lcatin pur se rendre vers le lieu de l'activité u dans les lieux prévus à cet effet durant l activité en chisissant l une des catégries permises présentées à l Annexe D Les vitures de lcatin peuvent être utilisées au Canada et aux États-Unis seulement à des fins de sécurité Dans certains cas, il est pssible d utiliser une viture de lcatin à l étranger en btenant au préalable l'autrisatin d'un directeur, d'un gestinnaire u d'un délégué du Cllège ryal Le nm du Cllège ryal des médecins et chirurgiens du Canada et le nm du vyageur divent être inscrits sur le cntrat de lcatin à des fins d assurance Il n est pas bligatire de se prcurer une assurance auprès de l'entreprise de lcatin de viture lrsque le vyage est effectué au Canada Véhicule persnnel Les vyageurs peuvent utiliser leur prpre véhicule pur se rendre vers le lieu de l activité u dans les lieux prévus à cet effet durant l activité Les vyageurs ne peuvent réclamer que le kilmétrage nécessaire pur assister à l activité Le Cllège ryal se dégage de tute respnsabilité pur les réclamatins des vyageurs résultant de l utilisatin de leur véhicule persnnel Le Cllège ryal n est pas respnsable de l assurance et du versement des primes d assurance liées aux véhicules persnnels Le taux par kilmètre payable pur l utilisatin d un véhicule persnnel est précisé à l'annexe F. Il cuvre tutes les dépenses liées à l utilisatin du véhicule, y cmpris (sans tutefis s y limiter) : L essence, l huile et tus les lubrifiants; Les frais de remrquage, d entretien, de réparatin et de nettyage; Les infractins aux règlements (cntraventins de statinnement u pur excès de vitesse, etc.); Les primes d assurance u les augmentatins de ces primes. 4. Statinnement Tus les frais de statinnement peuvent être rembursés Le service de viturier ne dit être utilisé que lrsqu aucune autre pssibilité de statinnement n'est fferte Les amendes pur les cntraventins de statinnement ne snt pas rembursées. 4

6 Titre : Plitique sur les vyages d affaires 5. Transprt lcal Lrs d un vyage, il est pssible d utiliser un taxi, une viture urbaine, une navette et d'autres services de transprt lcal Les purbires ne fnt pas partie des frais d'utilisatin des frmes de transprt décrites à l article précédent. 6. Hébergement Les frais d'hébergement durant le vyage et la participatin à une activité snt rembursés cnfrmément à ce qui est précisé à l'annexe F S il s avère impssible d btenir un hébergement ffrant un tarif inférieur u égal à celui qui est précisé à l'annexe F, le vyageur dit btenir au préalable une autrisatin de la part d'un directeur, d'un gestinnaire u d'un délégué du Cllège ryal pur se faire remburser le mntant intégral Les frais d utilisatin d Internet snt rembursés, lrsqu ils ne snt pas inclus dans le tarif des chambres Le nmbre de nuitées ne dit pas être supérieur au nmbre de jurs cnsacrés à l activité, à mins qu une nuitée supplémentaire ne sit nécessaire en raisn de l hraire de vl et de l activité, u de retards imprévus (p. ex., surréservatin, catastrphes naturelles, grèves, etc.). 7. Frais de repas et frais accessires Les frais de repas et les frais accessires inhérents à un vyage snt rembursés cnfrmément à l Annexe F. 8. Assistance et assurance vyage 8.1. Vyages au pays Tus les vyageurs divent avir une carte d assurance maladie prvinciale (p. ex., Assurance-santé de l Ontari). Tus les vyageurs divent la prter en tut temps Tus les vyageurs divent faire appel aux furnisseurs de sins de santé u aux services d'urgence au besin Tus les accidents, blessures et prblèmes similaires, qu elle qu en sit la gravité, divent être signalés à un directeur, un gestinnaire u un délégué du Cllège ryal Le Cllège ryal ffre une assurance cntre les accidents de vyage (décès accidentel-mutilatin) en cas de perte u de maladie durant un vyage Vyages à l étranger Pur tute frme d'aide (médicale, sécurité et assistance vyage), les vyageurs divent cmmuniquer immédiatement avec Internatinal SOS Les vyageurs divent assumer les frais médicaux d urgence de 500 $ u mins et sumettre le reçu au Cllège ryal aux fins de rembursement. Internatinal SOS fera appruver tus les frais médicaux de plus de 500 $ par le Cllège ryal Tus les accidents, blessures et prblèmes similaires, qu elle qu en sit la 5

7 Titre : Plitique sur les vyages d affaires gravité, divent être signalés à un directeur, un gestinnaire u un délégué du Cllège ryal Le Cllège ryal ffre une assurance cntre les accidents de vyage (décès accidentel-mutilatin et besins médicaux à l'étranger) en cas de perte u de maladie durant un vyage Le vyageur qui chisit d effectuer un séjur persnnel à l étranger durant u après sn vyage d'affaires pur le cmpte du Cllège ryal dit se prcurer une assurance vyage persnnelle (p. ex., Assistance médicale glbale de La Great- West), puisque l assistance d Internatinal SOS n est fferte que lrs d un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal. Rôles et respnsabilités : Services intégrés Peaufiner et actualiser cette plitique au besin et la sumettre aux fins d apprbatin. Répndre aux questins relatives à cette plitique et au prgramme de vyages. Élabrer et gérer un prgramme de vyages glbal en fnctin des besins des vyageurs et des activités du Cllège ryal. Négcier et gérer les services des furnisseurs et de l agence de gestin des vyages. Finances S'assurer que les demandes de rembursement snt appruvées et signées par un directeur u un gestinnaire (u un délégué). S assurer que les cdes du grand livre (u centres de cûts) snt exacts. S assurer que les demandes de rembursement snt traitées. Directeur, gestinnaire u délégué Déterminer si un vyage est nécessaire et l'appruver. Distribuer cette plitique aux persnnes qu il supervise et dnner des cnseils au sujet des types et des niveaux de dépenses qui peuvent être engagées. S assurer que tus les frais étaient liés aux activités du Cllège ryal et que les reçus à l appui nt été jints à la demande de rembursement. S assurer que les demandes de rembursement snt cnfrmes à la plitique et qu elles snt vérifiées et appruvées avant le rembursement. Vyageur Prendre cnnaissance des dispsitins de cette plitique et s y cnfrmer. 6

8 Annexe A : Liste de cntrôle pur un vyage au pays 1. Envisager des slutins de rechange telles les télécnférences et les vidécnférences 2. Obtenir une autrisatin apprpriée le cas échéant 3. Prendre cnnaissance de la Plitique sur les vyages d'affaires et s y cnfrmer 4. Effectuer les réservatins auprès de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal 5. Vérifier les crédits de vls émis à sn nm et s assurer qu ils snt utilisés u transférés avant la date d expiratin 6. Revir sn itinéraire lrsque l agence de gestin des vyages le remettra et en furnir une cpie à sn superviseur le cas échéant 7. Cmprendre tutes les plitiques des furnisseurs en matière de mdificatin et d'annulatin des réservatins 8. Prcéder aux mdificatins u aux annulatins de réservatins cnfrmément à la plitique des furnisseurs en matière de rembursement u de crédit 9. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar 24 heures avant l'heure de départ 10. Apprter une cpie de l itinéraire ainsi que les pièces d'identité apprpriées au cmptir d enregistrement (aérprt, train, autcar) 11. Apprter sa carte d assurance-maladie prvinciale au cas ù vus devriez vir un médecin u vus rendre à l hôpital durant vtre vyage 12. Cnserver tus les reçus à jindre à la demande de rembursement u au rapprt d'utilisatin de la carte de crédit 13. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar pur le vyage de retur 24 heures avant la date de départ 7

9 Annexe B : Liste de cntrôle pur un vyage à l'étranger 1. Envisager des slutins de rechange telles les télécnférences et les vidécnférences 2. Obtenir une autrisatin apprpriée le cas échéant 3. Prendre cnnaissance de la Plitique sur les vyages d'affaires et s y cnfrmer 4. Effectuer des recherches a. Vérifier l infrmatin sur le lieu de l activité, cmme les risques médicaux, les risques pur la sécurité, les risques pur les vyageurs, les us et cutumes et les caractéristiques culturelles Parmi les ressurces dispnibles, cnsulter Internatinal SOS et Guvernement du Canada Déterminer s il existe un danger à se rendre dans le pays ù a lieu l activité b. Vérifier les vaccins requis Parmi les ressurces dispnibles, cnsulter Internatinal SOS, Guvernement du Canada S assurer de recevir les vaccins avant le vyage c. Vérifier les exigences en matière de visa et les autres cnditins d entrée Cnsulter entre autres le site Web du cnsulat ù aura lieu l activité, l agence de gestin des vyages du Cllège ryal, Internatinal SOS et Guvernement du Canada S assurer d avir le temps d'btenir ces dcuments d. Vérifier sn passeprt et s'assurer qu'il sera valide plus de six mis après la date de départ 5. S assurer d btenir les passeprts, les visas, les dcuments d entrée requis, ainsi que les vaccins u médicaments requis u recmmandés 6. Effectuer les réservatins par l'entremise de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal 7. Lrsque les réservatins sernt faites, le vyageur recevra autmatiquement un curriel d Internatinal SOS a. Lire les instructins du curriel b. Lire aussi les avertissements en matière de vyage, de santé et de sécurité c. Télécharger la demande d assistance pur téléphnes intelligents d. Cnfirmer que les avertissements nt bien été lus et cmpris en cliquant sur le butn «Cnfirm» dans le curriel 8. S inscrire au service d'inscriptin des Canadiens à l'étranger 9. Être à l affût de l infrmatin au sujet du lieu de l'activité, cmme les avertissements en matière de santé, de sécurité et de vyage, les exigences en matière de visas et les cnditins d'entrée 10. Vingt-quatre heures avant le départ, le vyageur recevra un curriel de cnfirmatin de la part de l agence de gestin des vyages au sujet de ses réservatins 11. Apprter une cpie de l itinéraire, le passeprt, le visa, la fiche d immunisatin et les médicaments 12. Si un séjur persnnel est prévu par la suite à l'étranger, s assurer de se prcurer une assurance vyage apprpriée (p. ex., Assistance médicale glbale de La Great- 8

10 West) puisque l assistance d Internatinal SOS n est fferte que lrs d un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal. 13. Prendre cntact avec le Cllège ryal une fis arrivé sur les lieux de l activité 14. Cnserver tus les reçus à jindre à la demande de rembursement u au rapprt d'utilisatin de la carte de crédit 15. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar pur le vyage de retur 24 heures avant la date de départ 9

11 Annexe C : Furnisseurs chisis par le Cllège ryal Transprt par avin : Air Canada Prter Airlines Westjet Emirates Airline Qatar Airways Transprt par train : Via Rail Viture de lcatin : Service de lcatin de vitures Budget Hôtels : The Westin Ottawa The Fairmnt Chateau Laurier Ottawa Arc the Htel Ottawa The Marritt Dwntwn Ottawa The Delta Ottawa 10

12 Annexe D : Classes et catégries permises lrs de vyages au Canada et aux États-Unis Remarque : Les réservatins auprès de transprteurs aériens, ferrviaires et de services de lcatin de viture nn inscrits ci-dessus divent être effectuées dans une classe u catégrie équivalente, cnfrmément à cette annexe. Air Canada Tang Flex Latitude Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures Westjet Écnmie Flex Plus Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures Prter Fixe Flexible Liberté Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures VIA Rail Tarif en ligne Écnmie Écnmie Plus Affaires Affaires Plus Permis Permis Permis Permis Nn permis Viture de lcatin Budget Cmpacte Intermédiaire Standard Pleine grandeur Permis Permis Permis Permis 11

13 Annexe E : Classes et catégries permises lrs de vyages effectués à l extérieur du Canada et des États-Unis Remarque : Les réservatins auprès de transprteurs aériens, ferrviaires et de services de lcatin de viture nn inscrits ci-dessus divent être effectuées dans une classe u catégrie équivalente, cnfrmément à cette annexe. Air Canada Classes écnmiques Classes affaires Tang Flex Latitude Affaires (plus bas tarif) Affaires (Flex) Permis Permis Permis Permis Nn permis Qatar Airways Classes écnmiques Classes affaires Flexible Affaires (semiflexible) Affaires (flexible) Permis Permis Nn permis Emirates Airways Classes écnmiques Écnmie Classes affaires Affaires Permis Permis 12

14 Annexe F : Directives et mdalités de rembursement Rembursement des frais d hébergement Au Canada = jusqu à 325 $ Le Cllège ryal remburse un mntant maximal de 325 $ la nuitée, y cmpris les taxes et autres frais. Celui-ci ne cmprend que l hébergement et nn les frais de repas et frais accessires, le statinnement, le service Internet u les interurbains. À l étranger (y cmpris les États-Unis) Un rembursement sera accrdé pur le cût d'une chambre d'hôtel de base dans un hôtel quatre diamants (u quatre étiles) affilié à l'american Autmbile Assciatin (AAA). Frais de repas et frais accessires Jur(s) de vyage = jusqu à 50 $ Il s agit d un jur nn cnsacré à l'activité mais aux aller-retur entre le lieu de l'activité et le pint de départ. Jur(s) d activité = jusqu à 50 $ lrsque deux repas snt furnis. Jur(s) d activité = Jusqu à 150 $ lrsque mins de deux repas snt furnis. Jur que le vyageur cnsacre à une activité. Regrupement des mntants du rembursement Il est pssible de regruper les mntants du rembursement des frais engagés durant les jurs de déplacement et d activité. Par exemple, pur deux jurs de déplacement (50 $ x 2) et un jur d activité (150 $ x 1), le rembursement peut aller jusqu à 250 $. Véhicule persnnel Le rembursement accrdé par le Cllège ryal est de 54 cents le kilmètre lrsque le vyageur utilise sn véhicule persnnel. Mdalités de rembursement 1. Le vyageur dit remplir le frmulaire de demande de rembursement et le sumettre à l apprbatin d un directeur, d un gestinnaire u d un délégué du Cllège ryal. 2. Des reçus snt exigés pur btenir le rembursement des dépenses effectuées. 3. Aucun reçu n est exigé pur le kilmétrage effectué avec un véhicule persnnel u pur le cût du billet d'avin u de train imputé directement au numér de cmpte du Cllège ryal. 4. Tus les reçus divent être jints au frmulaire de demande de rembursement. Il est pssible de furnir une versin phtcpiée u numérisée. En cas de perte d'un reçu fficiel, il est pssible de sumettre un reçu écrit à la main prtant la signature d un directeur, d un gestinnaire u d un délégué du Cllège ryal. 5. Les frmulaires de demande de rembursement dûment remplis et les reçus divent être sumis dans un délai de 40 jurs uvrables suivant la date du vyage. 6. Les Services financiers du Cllège ryal émettrnt un rembursement lrsque tus les frmulaires et reçus dûment appruvés sernt reçus. 7. Tus les vyageurs qui sumettent des frmulaires de demande de rembursement divent s inscrire auprès des Services financiers pur btenir leur rembursement par transfert électrnique de fnds. 13

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison.

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison. Pint De Vente Lgiciel de gestin Les Lgiciels Velce, Vtre gestinnaire La versatilité, la simplicité et la rapidité de ntre pint de vente, ne fnt pas qu amélirer vtre service à la clientèle, elles permettent

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU-CONCOURS AUCUN ACHAT OU CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. L INSCRIPTION

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE INITIATION À LA TENUE DE LIVRE POURQUOI TENIR DES REGISTRES COMPTABLES? Une bnne tenue des livres vus renseigne sur la situatin financière passée et actuelle de vtre entreprise. Une bnne tenue des livres

Plus en détail

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998 Règlement de gestin d'alérin Texte adpté par la réslutin CE-98-235 du Cmité exécutif du 26 mai 1998 1. PRÉAMBULE En 1994, l'université Laval, par l'entremise du prjet AMI (Aménagement des myens infrmatiques),

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

DIPLÔME D ÉTUDES COLLÉGIALES (DEC) Pour obtenir un diplôme d études collégiales, vous devez avoir satisfait aux trois conditions suivantes :

DIPLÔME D ÉTUDES COLLÉGIALES (DEC) Pour obtenir un diplôme d études collégiales, vous devez avoir satisfait aux trois conditions suivantes : CAHIER DE PROGRAMME TECHNOLOGIE DE RADIODIAGNOSTIC (142.A0) DIPLÔME D ÉTUDES COLLÉGIALES (DEC) Pur btenir un diplôme d études cllégiales, vus devez avir satisfait aux tris cnditins suivantes : 1. Avir

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992) 1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Règlements officiels Concours Go Yonanas in the Caribbean

Règlements officiels Concours Go Yonanas in the Caribbean Règlements fficiels Cncurs G Ynanas in the Caribbean AUCUN ACHAT REQUIS. UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE TOUTE NATURE N AUGMENTERONT PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NE S APPLIQUE PAS LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. Healthy

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles

ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles ALIMA Guide pur les Finances Siège et Terrain Paris Directin Financière Siège scial Dakar Service des Finances Opératinnelles Versin 1 en date du 30/04/12 ALIMA-Guide pur les Finances.dc 1 sur 29 ALIMA

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

Octobre 2013. Application EDI Guide d échange d informations

Octobre 2013. Application EDI Guide d échange d informations Octbre 2013 Applicatin EDI Guide d échange d infrmatins TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 3 2. LES PRÉREQUIS... 4 2.1. ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE... 4 2.2. NOM D UTILISATEUR ET MOT DE PASSE... 4 2.3.

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses

Plus en détail

Direction de l apprentissage électronique et des technologies Ministère de l Éducation. Modifié le 16 décembre 2008-1-

Direction de l apprentissage électronique et des technologies Ministère de l Éducation. Modifié le 16 décembre 2008-1- DESCRIPTION DES TÂCHES DE L ENSEIGNANT-COLLABORATEUR DANS LES COURS EN LIGNE Directin de l apprentissage électrnique et des technlgies Ministère de l Éducatin Mdifié le 16 décembre 2008-1- DESCRIPTION

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC Directin des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Sciété admissible... 3 Attestatin de

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail