Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)"

Transcription

1 Résumé des mdificatins apprtées (Jan 1, 2015) Page Rubrique Mdificatin 12 Annexe F Le mntant du rembursement des hôtels a été augmenté de 300,00 $ à 325,00 $ par nuit (taxes cmprises). i

2 POLITIQUE Titre : Plitique sur les vyages d affaires Diffusin : Services intégrés Apprbatin : Bureau du Cnseil Date : 4 décembre 2013 Date : 22 février 2014 Entrée en vigueur : 22 février 2014 Dernière mdificatin : 1 jan 2015 Objectif et prtée : Objectif Cette plitique explique les cnditins, les lignes directrices et la prcédure à respecter lrs de vyages d'affaires effectués au nm du Cllège ryal. Prtée La plitique s applique à tutes les persnnes qui effectuent un vyage d affaires au nm du Cllège ryal et explique la cntributin que ce dernier peu apprter pur les frais de vyage. Principes directeurs : i. Devir de diligence à l égard des vyageurs En vertu d une bligatin légale1, le Cllège ryal est tenu de s ccuper des persnnes qui effectuent des vyages d affaires en sn nm, en leur accrdant la même attentin qu aux persnnes qui travaillent dans les lieux ù il mène ses activités. ii. iii. Rembursement équitable et rentabilité En tant qu rganisatin dnt la slidité lui vient de ses membres, les ctisatins annuelles étant sa principale surce de financement, le Cllège ryal a le devir d utiliser les fnds destinés aux déplacements effectués en sn nm avec le suci de la plus grande rentabilité tut en s'assurant que les vyageurs snt rembursés. Respect des exigences de l'agence du revenu du Canada (ARC) Le Cllège ryal dit respecter les lignes directrices de l ARC qui exigent de furnir des reçus pur tus les frais de vyage et dépenses cnnexes. 1 Au Canada, le devir d exercer un niveau de diligence raisnnable est inscrit dans le Cde criminel. Le prjet de li C-45 est une li fédérale qui a mdifié le Cde criminel. Entré en vigueur le 31 mars , il a ajuté l article au Cde criminel qui prévit ce qui suit : «217.1 Il incmbe à quicnque dirige l accmplissement d un travail u l exécutin d une tâche u est habilité à le faire de prendre les mesures vulues pur éviter qu il n en résulte de blessure crprelle pur autrui.» Le prjet de li C-45 a aussi ajuté les articles 22.1 et 22.2 au Cde criminel, impsant une respnsabilité pénale aux rganisatins ainsi qu à leurs agents pur la négligence (22.1) et autres infractins (22.2). 1

3 Titre : Définitins : Plitique sur les vyages d affaires Aux fins de la présente plitique, les définitins qui suivent nt curs : Activité Désigne tut rassemblement en lien avec les affaires, dnt les salns prfessinnels, la frmatin, les réunins, les sndages et les grupes spéciaux. Agence de gestin des vyages L agence de gestin des vyages fficielle du Cllège ryal. Cmpte de facturatin du Cllège ryal Le numér de carte de crédit du Cllège ryal auquel l'agence de gestin des vyages impute les frais de vyage par avin et par train. Déplacement Le trajet effectué par le vyageur (avin, train, autcar, véhicule persnnel, viture de lcatin, etc.) pur se rendre vers le lieu de l activité. Frmulaire de demande de rembursement Le frmulaire à remplir pur btenir un rembursement. Furnisseurs Hôtels, transprteurs aériens et ferrviaires, autcars, services de lcatin de viture, taxis, etc. Hébergement Un hôtel, un mtel, une auberge u une habitatin ù le vyageur séjurne durant sn déplacement u l activité à laquelle il participe. Lieu d'activité Le lieu (ville u autre) ù se tient l activité. Lieu de départ Le lieu (ville u autre) d ù s effectue le vyage. Transprt lcal Déplacement dans une ville (taxi, métr, navette vers l'aérprt, viture urbaine, etc.) Vyage Le vyage d'affaires qui cmmence lrsque la persnne quitte le lieu de départ et prend fin lrsqu elle y revient. Vyages à l étranger Vyages effectués à l extérieur du Canada, dnt les vyages transfrntaliers en Amérique du Nrd et hrs de l Amérique du Nrd. Vyages au pays Vyages effectués partut au Canada. Vyageur Tute persnne qui effectue un vyage d affaires au nm du Cllège ryal, dnt les bénévles, les emplyés (à temps partiel et à temps plein) et les cnsultants. 2

4 Titre : Plitique : Plitique sur les vyages d affaires 1. Préparatin des vyages Avant un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal, tus les vyageurs divent cnsulter la liste de cntrôle de l Annexe A, qui s applique aux vyages au pays, et celle de l Annexe B, qui vise les vyages à l étranger. 2. Réservatins 2.1. Tutes les réservatins cncernant le déplacement et l hébergement, incluant les mdificatins et les annulatins, divent être faites directement auprès de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal, dans la mesure du pssible Dans des cas spéciaux, lrsque l agence de gestin des vyages du Cllège ryal ne peut se charger des réservatins (p. ex., lrsque la chambre d hôtel dit être réservée sur le site Web de la cnférence à laquelle le vyageur dit assister), celui-ci dit furnir tus les détails de la réservatin au Cllège ryal pur lui permettre d ffrir un sutien en cas de prblème lrs du vyage d'affaires Les réservatins divent être effectuées dès que pssible pur prfiter des rabais fferts L annulatin des réservatins dit respecter la plitique du furnisseur cncernant le rembursement u le crédit. Le vyageur est tenu de cnnaître les plitiques du furnisseur et de s'y cnfrmer Il y a lieu de faire affaire avec les furnisseurs chisis par le Cllège ryal, à mins que les cûts u la durée du déplacement ne sient augmentés de façn cnsidérable parce que le lieu d hébergement n'est pas apprprié, ni à prximité du lieu de l activité u pur tut autre mtif raisnnable. On truve à l Annexe C une liste des furnisseurs chisis par le Cllège ryal Aux fins de gestin des risques, au plus quatre vyageurs divent se truver à brd du même vl. 3. Déplacement 3.1. Avin Les vyageurs peuvent vir à l Annexe D les classes permises lrs de vyages effectués au Canada et aux États-Unis, et à l Annexe E, les classes permises lrs de vyages internatinaux. Les réservatins auprès de transprteurs aériens nn inscrits aux annexes D et E divent être effectuées dans une classe permise équivalente Le Cllège ryal ne remburse pas les certificats de surclassement, les milles de prgrammes persnnels de récmpense u l accès aux salns des aérprts Les cûts liés au transprt aérien qui ne snt pas payés d avance peuvent être rembursés, y cmpris : Les frais de mdificatin en raisn de nuveaux hraires et d'annulatins de vls Frais d améliratins aérprtuaires Taxe d aérprt de départ Frais de sélectin de siège Frais d excédent de bagages u pur bagages de pids excédentaire 3

5 Titre : Plitique sur les vyages d affaires 3.2. Train Les vyageurs peuvent se rendre par train entre le lieu de départ et le lieu de l'activité, dans les classes et catégries permises décrites à l Annexe D Autcar Les vyageurs peuvent se rendre par autcar entre le lieu de départ et le lieu de l activité (tus les services d autcar snt autrisés) Viture de lcatin Les vyageurs peuvent utiliser une viture de lcatin pur se rendre vers le lieu de l'activité u dans les lieux prévus à cet effet durant l activité en chisissant l une des catégries permises présentées à l Annexe D Les vitures de lcatin peuvent être utilisées au Canada et aux États-Unis seulement à des fins de sécurité Dans certains cas, il est pssible d utiliser une viture de lcatin à l étranger en btenant au préalable l'autrisatin d'un directeur, d'un gestinnaire u d'un délégué du Cllège ryal Le nm du Cllège ryal des médecins et chirurgiens du Canada et le nm du vyageur divent être inscrits sur le cntrat de lcatin à des fins d assurance Il n est pas bligatire de se prcurer une assurance auprès de l'entreprise de lcatin de viture lrsque le vyage est effectué au Canada Véhicule persnnel Les vyageurs peuvent utiliser leur prpre véhicule pur se rendre vers le lieu de l activité u dans les lieux prévus à cet effet durant l activité Les vyageurs ne peuvent réclamer que le kilmétrage nécessaire pur assister à l activité Le Cllège ryal se dégage de tute respnsabilité pur les réclamatins des vyageurs résultant de l utilisatin de leur véhicule persnnel Le Cllège ryal n est pas respnsable de l assurance et du versement des primes d assurance liées aux véhicules persnnels Le taux par kilmètre payable pur l utilisatin d un véhicule persnnel est précisé à l'annexe F. Il cuvre tutes les dépenses liées à l utilisatin du véhicule, y cmpris (sans tutefis s y limiter) : L essence, l huile et tus les lubrifiants; Les frais de remrquage, d entretien, de réparatin et de nettyage; Les infractins aux règlements (cntraventins de statinnement u pur excès de vitesse, etc.); Les primes d assurance u les augmentatins de ces primes. 4. Statinnement Tus les frais de statinnement peuvent être rembursés Le service de viturier ne dit être utilisé que lrsqu aucune autre pssibilité de statinnement n'est fferte Les amendes pur les cntraventins de statinnement ne snt pas rembursées. 4

6 Titre : Plitique sur les vyages d affaires 5. Transprt lcal Lrs d un vyage, il est pssible d utiliser un taxi, une viture urbaine, une navette et d'autres services de transprt lcal Les purbires ne fnt pas partie des frais d'utilisatin des frmes de transprt décrites à l article précédent. 6. Hébergement Les frais d'hébergement durant le vyage et la participatin à une activité snt rembursés cnfrmément à ce qui est précisé à l'annexe F S il s avère impssible d btenir un hébergement ffrant un tarif inférieur u égal à celui qui est précisé à l'annexe F, le vyageur dit btenir au préalable une autrisatin de la part d'un directeur, d'un gestinnaire u d'un délégué du Cllège ryal pur se faire remburser le mntant intégral Les frais d utilisatin d Internet snt rembursés, lrsqu ils ne snt pas inclus dans le tarif des chambres Le nmbre de nuitées ne dit pas être supérieur au nmbre de jurs cnsacrés à l activité, à mins qu une nuitée supplémentaire ne sit nécessaire en raisn de l hraire de vl et de l activité, u de retards imprévus (p. ex., surréservatin, catastrphes naturelles, grèves, etc.). 7. Frais de repas et frais accessires Les frais de repas et les frais accessires inhérents à un vyage snt rembursés cnfrmément à l Annexe F. 8. Assistance et assurance vyage 8.1. Vyages au pays Tus les vyageurs divent avir une carte d assurance maladie prvinciale (p. ex., Assurance-santé de l Ontari). Tus les vyageurs divent la prter en tut temps Tus les vyageurs divent faire appel aux furnisseurs de sins de santé u aux services d'urgence au besin Tus les accidents, blessures et prblèmes similaires, qu elle qu en sit la gravité, divent être signalés à un directeur, un gestinnaire u un délégué du Cllège ryal Le Cllège ryal ffre une assurance cntre les accidents de vyage (décès accidentel-mutilatin) en cas de perte u de maladie durant un vyage Vyages à l étranger Pur tute frme d'aide (médicale, sécurité et assistance vyage), les vyageurs divent cmmuniquer immédiatement avec Internatinal SOS Les vyageurs divent assumer les frais médicaux d urgence de 500 $ u mins et sumettre le reçu au Cllège ryal aux fins de rembursement. Internatinal SOS fera appruver tus les frais médicaux de plus de 500 $ par le Cllège ryal Tus les accidents, blessures et prblèmes similaires, qu elle qu en sit la 5

7 Titre : Plitique sur les vyages d affaires gravité, divent être signalés à un directeur, un gestinnaire u un délégué du Cllège ryal Le Cllège ryal ffre une assurance cntre les accidents de vyage (décès accidentel-mutilatin et besins médicaux à l'étranger) en cas de perte u de maladie durant un vyage Le vyageur qui chisit d effectuer un séjur persnnel à l étranger durant u après sn vyage d'affaires pur le cmpte du Cllège ryal dit se prcurer une assurance vyage persnnelle (p. ex., Assistance médicale glbale de La Great- West), puisque l assistance d Internatinal SOS n est fferte que lrs d un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal. Rôles et respnsabilités : Services intégrés Peaufiner et actualiser cette plitique au besin et la sumettre aux fins d apprbatin. Répndre aux questins relatives à cette plitique et au prgramme de vyages. Élabrer et gérer un prgramme de vyages glbal en fnctin des besins des vyageurs et des activités du Cllège ryal. Négcier et gérer les services des furnisseurs et de l agence de gestin des vyages. Finances S'assurer que les demandes de rembursement snt appruvées et signées par un directeur u un gestinnaire (u un délégué). S assurer que les cdes du grand livre (u centres de cûts) snt exacts. S assurer que les demandes de rembursement snt traitées. Directeur, gestinnaire u délégué Déterminer si un vyage est nécessaire et l'appruver. Distribuer cette plitique aux persnnes qu il supervise et dnner des cnseils au sujet des types et des niveaux de dépenses qui peuvent être engagées. S assurer que tus les frais étaient liés aux activités du Cllège ryal et que les reçus à l appui nt été jints à la demande de rembursement. S assurer que les demandes de rembursement snt cnfrmes à la plitique et qu elles snt vérifiées et appruvées avant le rembursement. Vyageur Prendre cnnaissance des dispsitins de cette plitique et s y cnfrmer. 6

8 Annexe A : Liste de cntrôle pur un vyage au pays 1. Envisager des slutins de rechange telles les télécnférences et les vidécnférences 2. Obtenir une autrisatin apprpriée le cas échéant 3. Prendre cnnaissance de la Plitique sur les vyages d'affaires et s y cnfrmer 4. Effectuer les réservatins auprès de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal 5. Vérifier les crédits de vls émis à sn nm et s assurer qu ils snt utilisés u transférés avant la date d expiratin 6. Revir sn itinéraire lrsque l agence de gestin des vyages le remettra et en furnir une cpie à sn superviseur le cas échéant 7. Cmprendre tutes les plitiques des furnisseurs en matière de mdificatin et d'annulatin des réservatins 8. Prcéder aux mdificatins u aux annulatins de réservatins cnfrmément à la plitique des furnisseurs en matière de rembursement u de crédit 9. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar 24 heures avant l'heure de départ 10. Apprter une cpie de l itinéraire ainsi que les pièces d'identité apprpriées au cmptir d enregistrement (aérprt, train, autcar) 11. Apprter sa carte d assurance-maladie prvinciale au cas ù vus devriez vir un médecin u vus rendre à l hôpital durant vtre vyage 12. Cnserver tus les reçus à jindre à la demande de rembursement u au rapprt d'utilisatin de la carte de crédit 13. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar pur le vyage de retur 24 heures avant la date de départ 7

9 Annexe B : Liste de cntrôle pur un vyage à l'étranger 1. Envisager des slutins de rechange telles les télécnférences et les vidécnférences 2. Obtenir une autrisatin apprpriée le cas échéant 3. Prendre cnnaissance de la Plitique sur les vyages d'affaires et s y cnfrmer 4. Effectuer des recherches a. Vérifier l infrmatin sur le lieu de l activité, cmme les risques médicaux, les risques pur la sécurité, les risques pur les vyageurs, les us et cutumes et les caractéristiques culturelles Parmi les ressurces dispnibles, cnsulter Internatinal SOS et Guvernement du Canada Déterminer s il existe un danger à se rendre dans le pays ù a lieu l activité b. Vérifier les vaccins requis Parmi les ressurces dispnibles, cnsulter Internatinal SOS, Guvernement du Canada S assurer de recevir les vaccins avant le vyage c. Vérifier les exigences en matière de visa et les autres cnditins d entrée Cnsulter entre autres le site Web du cnsulat ù aura lieu l activité, l agence de gestin des vyages du Cllège ryal, Internatinal SOS et Guvernement du Canada S assurer d avir le temps d'btenir ces dcuments d. Vérifier sn passeprt et s'assurer qu'il sera valide plus de six mis après la date de départ 5. S assurer d btenir les passeprts, les visas, les dcuments d entrée requis, ainsi que les vaccins u médicaments requis u recmmandés 6. Effectuer les réservatins par l'entremise de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal 7. Lrsque les réservatins sernt faites, le vyageur recevra autmatiquement un curriel d Internatinal SOS a. Lire les instructins du curriel b. Lire aussi les avertissements en matière de vyage, de santé et de sécurité c. Télécharger la demande d assistance pur téléphnes intelligents d. Cnfirmer que les avertissements nt bien été lus et cmpris en cliquant sur le butn «Cnfirm» dans le curriel 8. S inscrire au service d'inscriptin des Canadiens à l'étranger 9. Être à l affût de l infrmatin au sujet du lieu de l'activité, cmme les avertissements en matière de santé, de sécurité et de vyage, les exigences en matière de visas et les cnditins d'entrée 10. Vingt-quatre heures avant le départ, le vyageur recevra un curriel de cnfirmatin de la part de l agence de gestin des vyages au sujet de ses réservatins 11. Apprter une cpie de l itinéraire, le passeprt, le visa, la fiche d immunisatin et les médicaments 12. Si un séjur persnnel est prévu par la suite à l'étranger, s assurer de se prcurer une assurance vyage apprpriée (p. ex., Assistance médicale glbale de La Great- 8

10 West) puisque l assistance d Internatinal SOS n est fferte que lrs d un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal. 13. Prendre cntact avec le Cllège ryal une fis arrivé sur les lieux de l activité 14. Cnserver tus les reçus à jindre à la demande de rembursement u au rapprt d'utilisatin de la carte de crédit 15. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar pur le vyage de retur 24 heures avant la date de départ 9

11 Annexe C : Furnisseurs chisis par le Cllège ryal Transprt par avin : Air Canada Prter Airlines Westjet Emirates Airline Qatar Airways Transprt par train : Via Rail Viture de lcatin : Service de lcatin de vitures Budget Hôtels : The Westin Ottawa The Fairmnt Chateau Laurier Ottawa Arc the Htel Ottawa The Marritt Dwntwn Ottawa The Delta Ottawa 10

12 Annexe D : Classes et catégries permises lrs de vyages au Canada et aux États-Unis Remarque : Les réservatins auprès de transprteurs aériens, ferrviaires et de services de lcatin de viture nn inscrits ci-dessus divent être effectuées dans une classe u catégrie équivalente, cnfrmément à cette annexe. Air Canada Tang Flex Latitude Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures Westjet Écnmie Flex Plus Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures Prter Fixe Flexible Liberté Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures VIA Rail Tarif en ligne Écnmie Écnmie Plus Affaires Affaires Plus Permis Permis Permis Permis Nn permis Viture de lcatin Budget Cmpacte Intermédiaire Standard Pleine grandeur Permis Permis Permis Permis 11

13 Annexe E : Classes et catégries permises lrs de vyages effectués à l extérieur du Canada et des États-Unis Remarque : Les réservatins auprès de transprteurs aériens, ferrviaires et de services de lcatin de viture nn inscrits ci-dessus divent être effectuées dans une classe u catégrie équivalente, cnfrmément à cette annexe. Air Canada Classes écnmiques Classes affaires Tang Flex Latitude Affaires (plus bas tarif) Affaires (Flex) Permis Permis Permis Permis Nn permis Qatar Airways Classes écnmiques Classes affaires Flexible Affaires (semiflexible) Affaires (flexible) Permis Permis Nn permis Emirates Airways Classes écnmiques Écnmie Classes affaires Affaires Permis Permis 12

14 Annexe F : Directives et mdalités de rembursement Rembursement des frais d hébergement Au Canada = jusqu à 325 $ Le Cllège ryal remburse un mntant maximal de 325 $ la nuitée, y cmpris les taxes et autres frais. Celui-ci ne cmprend que l hébergement et nn les frais de repas et frais accessires, le statinnement, le service Internet u les interurbains. À l étranger (y cmpris les États-Unis) Un rembursement sera accrdé pur le cût d'une chambre d'hôtel de base dans un hôtel quatre diamants (u quatre étiles) affilié à l'american Autmbile Assciatin (AAA). Frais de repas et frais accessires Jur(s) de vyage = jusqu à 50 $ Il s agit d un jur nn cnsacré à l'activité mais aux aller-retur entre le lieu de l'activité et le pint de départ. Jur(s) d activité = jusqu à 50 $ lrsque deux repas snt furnis. Jur(s) d activité = Jusqu à 150 $ lrsque mins de deux repas snt furnis. Jur que le vyageur cnsacre à une activité. Regrupement des mntants du rembursement Il est pssible de regruper les mntants du rembursement des frais engagés durant les jurs de déplacement et d activité. Par exemple, pur deux jurs de déplacement (50 $ x 2) et un jur d activité (150 $ x 1), le rembursement peut aller jusqu à 250 $. Véhicule persnnel Le rembursement accrdé par le Cllège ryal est de 54 cents le kilmètre lrsque le vyageur utilise sn véhicule persnnel. Mdalités de rembursement 1. Le vyageur dit remplir le frmulaire de demande de rembursement et le sumettre à l apprbatin d un directeur, d un gestinnaire u d un délégué du Cllège ryal. 2. Des reçus snt exigés pur btenir le rembursement des dépenses effectuées. 3. Aucun reçu n est exigé pur le kilmétrage effectué avec un véhicule persnnel u pur le cût du billet d'avin u de train imputé directement au numér de cmpte du Cllège ryal. 4. Tus les reçus divent être jints au frmulaire de demande de rembursement. Il est pssible de furnir une versin phtcpiée u numérisée. En cas de perte d'un reçu fficiel, il est pssible de sumettre un reçu écrit à la main prtant la signature d un directeur, d un gestinnaire u d un délégué du Cllège ryal. 5. Les frmulaires de demande de rembursement dûment remplis et les reçus divent être sumis dans un délai de 40 jurs uvrables suivant la date du vyage. 6. Les Services financiers du Cllège ryal émettrnt un rembursement lrsque tus les frmulaires et reçus dûment appruvés sernt reçus. 7. Tus les vyageurs qui sumettent des frmulaires de demande de rembursement divent s inscrire auprès des Services financiers pur btenir leur rembursement par transfert électrnique de fnds. 13

Résumé des modifications apportées

Résumé des modifications apportées Résumé des mdificatins apprtées Page Rubrique Mdificatin 1 Principes directeurs 2 Définitins 3 Réservatins 4 5 6 Véhicule persnnel Assistance et assurance vyage Rôles et respnsabilités 7 Annexe A 8 Annexe

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Marche à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par système informatisé de réservations (SIR)

Marche à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par système informatisé de réservations (SIR) 1 Marche à suivre pur les réservatins et la billetterie effectuées par système infrmatisé de réservatins (SIR) Veuillez nter qu à partir du 1 er janvier 2014, les mdificatins apprtées à l état des segments

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats étrangers titulaires d un dctrat Prgramme ntarien des candidats à l immigratin

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT Faire u accepter des cadeaux d'entreprise et des prpsitins de divertissement

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des employeurs

Guide de préparation de la demande des employeurs Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des emplyeurs Prgramme ntarien des candidats à l immigratin Als available in English Entrée

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Tim Hrtns Plitiques sur les Nrmes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Table des matières 1. But... 2 2. Champ d applicatin et respnsabilités... 2 3. Énncé de plitique et engagement

Plus en détail

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque LE RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Cntenu Nminatin du directeur général Le rôle de cnseiller auprès des administrateurs Le rôle de gestinnaire Le directeur général et le service de biblithèque Relatins entre

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Mars 2011 COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Prtcle relatif aux cndminiums et aux cpératives de lgement en Ontari Les étapes suivantes ne snt que

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

CONCOURS «L OFFRE DE LA FETE DU CANADA POUR AGENTS DE VOYAGES» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

CONCOURS «L OFFRE DE LA FETE DU CANADA POUR AGENTS DE VOYAGES» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS CONCOURS «L OFFRE DE LA FETE DU CANADA POUR AGENTS DE VOYAGES» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS Le cncurs «L Offre de la Fête du Canada pur les agents de vyages» (le «cncurs») vus est présenté par Air Canada

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE Secrétariat Général La Défense, le 1 er avril 2012 Directin des Ressurces Humaines Directin Siège NOTE D'ADMINISTRATION N 05 / 2002 REGIME DES MISSIONS EN FRANCE applicable à l ensemble du persnnel lié

Plus en détail

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse...

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) 1

Plus en détail

Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics

Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics Guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr Ministère de l Éducatin Plitique d'adaptatin et d'accmmdement pur les examens publics Le guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr recnnaît qu il est respnsable de prévir

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES 1 - Les prix de ns crisières s entendent par persnne et cmprennent : La crisière en pensin cmplète du dîner du 1 er jur au petit déjeuner du dernier jur. Les ccktails

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS 1. Engagement du Cttage Htel Calais au sujet de la prtectin de la vie privée 2. Cnsentement 3. «7 principes» Cttage Htel Calais en matière de prtectin

Plus en détail

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl}

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl} Cnditins générales Grandes Villas de France (*) met ses plates-frmes Web www.grandesvillasdefrance.{be nl} à la dispsitin du lueur/prpriétaire/présentateur pur la prmtin et la publicité de sa Villa de

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement pur le persnnel de sutien Mise à jur le 19 juin 2015 Cmité de perfectinnement du persnnel de sutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement du

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 Mai 2015 URGENT Transmettez immédiatement cette lettre aux respnsables de l entretien et du cntrôle des défibrillateurs

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation Exemples 1. Descriptin de pste, cmmis de biblithèque 2. Descriptin de pste, cmmis-dactyl 3. Offres d empli 4. Exemple de frmulaire de demande d empli 5. Lettre d acceptatin 6. Cntrat 7. Échelle salariale

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison.

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison. Pint De Vente Lgiciel de gestin Les Lgiciels Velce, Vtre gestinnaire La versatilité, la simplicité et la rapidité de ntre pint de vente, ne fnt pas qu amélirer vtre service à la clientèle, elles permettent

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles.

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles. Nm : Assciatin : Adresse : N de téléphne : Mail : Nm de la salle : Date de lcatin : Madame, Mnsieur, Veuillez lire attentivement le règlement ci-jint, le dater, le signer au bas de chaque page, remplir

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Introduction/contexte

Introduction/contexte Aide financière accrdée par les rganismes de services aux persnnes ayant une déficience intellectuelle aux prgrammes de Services de sutien à l intégratin et à l analyse des cnstatatins du sndage sur la

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

INFORMATION SUR LES REMBOURSEMENTS POUR LES AGENTS DE VOYAGES... 1 COORDONNÉES... 2 DÉLAI DE TRAITEMENT... 2 FRAIS D'ADMINISTRATION DES

INFORMATION SUR LES REMBOURSEMENTS POUR LES AGENTS DE VOYAGES... 1 COORDONNÉES... 2 DÉLAI DE TRAITEMENT... 2 FRAIS D'ADMINISTRATION DES INFORMATION SUR LES REMBOURSEMENTS POUR LES AGENTS DE VOYAGES INFORMATION SUR LES REMBOURSEMENTS POUR LES AGENTS DE VOYAGES... 1 COORDONNÉES... 2 DÉLAI DE TRAITEMENT... 2 FRAIS D'ADMINISTRATION DES REMBOURSEMENTS...

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES GESTION COURANTE Numér : 40.28 Page 1 de 13 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 2 2. OBJECTIFS... 2 3. CADRE LÉGAL ET NORMATIF... 2 4. CHAMP D APPLICATION... 3 4.1 Infrmatin et Actifs infrmatinnels... 3

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION. Philosophie de base

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION. Philosophie de base LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION Philsphie de base Le Cnseil cmmunauté en santé du Manitba (CCS) jue un rôle de leadership et de cncertatin pur favriser l accès à des services de qualité en français

Plus en détail

ANNEXE III REGLES FINANCIERES ET CONTRACTUELLES

ANNEXE III REGLES FINANCIERES ET CONTRACTUELLES ANNEXE III REGLES FINANCIERES ET CONTRACTUELLES I. INTRODUCTION La présente annexe cmplète les règles en vigueur relatives à l'utilisatin de la subventin pur les différentes catégries de budget applicables

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

PRINCIPES ÉTHIQUES SOUS-JACENTS À L UTILISATION D ŒUVRES D ART POUR DES ACTIVITÉS DE LEVÉE DE FONDS

PRINCIPES ÉTHIQUES SOUS-JACENTS À L UTILISATION D ŒUVRES D ART POUR DES ACTIVITÉS DE LEVÉE DE FONDS Les dns d œuvres d art à fins caritatives Les artistes snt suvent sllicités pur faire dn d une u de plusieurs de leurs œuvres. Ces demandes peuvent prvenir d rganismes caritatifs, muséaux u autres. Un

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Dossier unique d'inscription scolaire et périscolaire

Dossier unique d'inscription scolaire et périscolaire Dssier unique d'inscriptin sclaire et périsclaire valable pur l'année sclaire 2015 2016 Infrmatins destinées vice écles et lisirs Ce dssier unique de demande d'inscriptin vus permet d'inscrire vtre (vs)

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux Guide d utilisatin du mdule Cnventin de stage Sciences P Brdeaux Ce guide a été réalisé à l attentin des étudiants établissant leur cnventin de stage via l util numérique : Le Réseau Sciences P Brdeaux.

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Module d auto-formation

Module d auto-formation Mdule d aut-frmatin CENTRES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE () Pur cmmencercliquer sur la suris 1 Versin 1.4 07/03/2013 Accueil Cmment naviguer dans le supprt Naviguer dans le mdule Pré-requis

Plus en détail

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sciale Expéditeur ORPSS Rue Jseph II 47 BE-1 BRUXELLES crrespndant e-mail service PRESTATIONS FAMILIALES numér de cmpte BE91 96 149 1276 bureau BRUXELLES date

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Quelques notions administratives : vos codes d accès

Quelques notions administratives : vos codes d accès Cher nuvel(le) emplyé(e), Vus débutez vtre péride de frmatin et de prbatin à titre de nuvel(le) emplyé(e); bienvenu parmi nus! Pur bien fnctinner dans un envirnnement aussi cmplexe que celui de l Université

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

Lignes directrices Programme des partenariats du marché du travail

Lignes directrices Programme des partenariats du marché du travail Lignes directrices Prgramme des partenariats du marché du travail Ministère du Travail et de l Éducatin pstsecndaire/ Empli Nuvelle-Écsse TEP / ENE Versin 3.0 En vigueur le 22 June 2011 Table des matières

Plus en détail

Carte VISA Affaires de la Banque Scotia

Carte VISA Affaires de la Banque Scotia Carte VISA Affaires de la Banque Sctia Visa Infrmatin Management Guide d utilisatin pur les titulaires de carte 1 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 AVANT-PROPOS... 3 2.1 EXIGENCES TECHNIQUES...

Plus en détail

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration Martin Pruneau Carle Vaillancurt Analyse du sndage de satisfactin effectué auprès des usagers (2012) et cibles d améliratin Dcument adpté par le cmité d agrément le 29 janvier 2013 INTRODUCTION Ce dcument

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009 COMPTE-RENDU de la réunin des ACMO de l UPMC Réunin du 15 septembre 2009 Le 30/09/2009 Présents : Les ACMO : 79 ACMO Campus Jussieu et Sites parisiens Les représentants du Service Hygiène et Sécurité (SHS)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

Présentation détaillée des domiciliations SEPA dans Isabel 6

Présentation détaillée des domiciliations SEPA dans Isabel 6 Présentatin détaillée des dmiciliatins SEPA dans Isabel 6 Versin 1.1-11-12-2012 Table des Matières 1 Intrductin... 3 2 Rôle du créancier et des banques dans la dmiciliatin eurpéenne... 3 2.1 Rôle du créancier...

Plus en détail