Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)"

Transcription

1 Résumé des mdificatins apprtées (Jan 1, 2015) Page Rubrique Mdificatin 12 Annexe F Le mntant du rembursement des hôtels a été augmenté de 300,00 $ à 325,00 $ par nuit (taxes cmprises). i

2 POLITIQUE Titre : Plitique sur les vyages d affaires Diffusin : Services intégrés Apprbatin : Bureau du Cnseil Date : 4 décembre 2013 Date : 22 février 2014 Entrée en vigueur : 22 février 2014 Dernière mdificatin : 1 jan 2015 Objectif et prtée : Objectif Cette plitique explique les cnditins, les lignes directrices et la prcédure à respecter lrs de vyages d'affaires effectués au nm du Cllège ryal. Prtée La plitique s applique à tutes les persnnes qui effectuent un vyage d affaires au nm du Cllège ryal et explique la cntributin que ce dernier peu apprter pur les frais de vyage. Principes directeurs : i. Devir de diligence à l égard des vyageurs En vertu d une bligatin légale1, le Cllège ryal est tenu de s ccuper des persnnes qui effectuent des vyages d affaires en sn nm, en leur accrdant la même attentin qu aux persnnes qui travaillent dans les lieux ù il mène ses activités. ii. iii. Rembursement équitable et rentabilité En tant qu rganisatin dnt la slidité lui vient de ses membres, les ctisatins annuelles étant sa principale surce de financement, le Cllège ryal a le devir d utiliser les fnds destinés aux déplacements effectués en sn nm avec le suci de la plus grande rentabilité tut en s'assurant que les vyageurs snt rembursés. Respect des exigences de l'agence du revenu du Canada (ARC) Le Cllège ryal dit respecter les lignes directrices de l ARC qui exigent de furnir des reçus pur tus les frais de vyage et dépenses cnnexes. 1 Au Canada, le devir d exercer un niveau de diligence raisnnable est inscrit dans le Cde criminel. Le prjet de li C-45 est une li fédérale qui a mdifié le Cde criminel. Entré en vigueur le 31 mars , il a ajuté l article au Cde criminel qui prévit ce qui suit : «217.1 Il incmbe à quicnque dirige l accmplissement d un travail u l exécutin d une tâche u est habilité à le faire de prendre les mesures vulues pur éviter qu il n en résulte de blessure crprelle pur autrui.» Le prjet de li C-45 a aussi ajuté les articles 22.1 et 22.2 au Cde criminel, impsant une respnsabilité pénale aux rganisatins ainsi qu à leurs agents pur la négligence (22.1) et autres infractins (22.2). 1

3 Titre : Définitins : Plitique sur les vyages d affaires Aux fins de la présente plitique, les définitins qui suivent nt curs : Activité Désigne tut rassemblement en lien avec les affaires, dnt les salns prfessinnels, la frmatin, les réunins, les sndages et les grupes spéciaux. Agence de gestin des vyages L agence de gestin des vyages fficielle du Cllège ryal. Cmpte de facturatin du Cllège ryal Le numér de carte de crédit du Cllège ryal auquel l'agence de gestin des vyages impute les frais de vyage par avin et par train. Déplacement Le trajet effectué par le vyageur (avin, train, autcar, véhicule persnnel, viture de lcatin, etc.) pur se rendre vers le lieu de l activité. Frmulaire de demande de rembursement Le frmulaire à remplir pur btenir un rembursement. Furnisseurs Hôtels, transprteurs aériens et ferrviaires, autcars, services de lcatin de viture, taxis, etc. Hébergement Un hôtel, un mtel, une auberge u une habitatin ù le vyageur séjurne durant sn déplacement u l activité à laquelle il participe. Lieu d'activité Le lieu (ville u autre) ù se tient l activité. Lieu de départ Le lieu (ville u autre) d ù s effectue le vyage. Transprt lcal Déplacement dans une ville (taxi, métr, navette vers l'aérprt, viture urbaine, etc.) Vyage Le vyage d'affaires qui cmmence lrsque la persnne quitte le lieu de départ et prend fin lrsqu elle y revient. Vyages à l étranger Vyages effectués à l extérieur du Canada, dnt les vyages transfrntaliers en Amérique du Nrd et hrs de l Amérique du Nrd. Vyages au pays Vyages effectués partut au Canada. Vyageur Tute persnne qui effectue un vyage d affaires au nm du Cllège ryal, dnt les bénévles, les emplyés (à temps partiel et à temps plein) et les cnsultants. 2

4 Titre : Plitique : Plitique sur les vyages d affaires 1. Préparatin des vyages Avant un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal, tus les vyageurs divent cnsulter la liste de cntrôle de l Annexe A, qui s applique aux vyages au pays, et celle de l Annexe B, qui vise les vyages à l étranger. 2. Réservatins 2.1. Tutes les réservatins cncernant le déplacement et l hébergement, incluant les mdificatins et les annulatins, divent être faites directement auprès de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal, dans la mesure du pssible Dans des cas spéciaux, lrsque l agence de gestin des vyages du Cllège ryal ne peut se charger des réservatins (p. ex., lrsque la chambre d hôtel dit être réservée sur le site Web de la cnférence à laquelle le vyageur dit assister), celui-ci dit furnir tus les détails de la réservatin au Cllège ryal pur lui permettre d ffrir un sutien en cas de prblème lrs du vyage d'affaires Les réservatins divent être effectuées dès que pssible pur prfiter des rabais fferts L annulatin des réservatins dit respecter la plitique du furnisseur cncernant le rembursement u le crédit. Le vyageur est tenu de cnnaître les plitiques du furnisseur et de s'y cnfrmer Il y a lieu de faire affaire avec les furnisseurs chisis par le Cllège ryal, à mins que les cûts u la durée du déplacement ne sient augmentés de façn cnsidérable parce que le lieu d hébergement n'est pas apprprié, ni à prximité du lieu de l activité u pur tut autre mtif raisnnable. On truve à l Annexe C une liste des furnisseurs chisis par le Cllège ryal Aux fins de gestin des risques, au plus quatre vyageurs divent se truver à brd du même vl. 3. Déplacement 3.1. Avin Les vyageurs peuvent vir à l Annexe D les classes permises lrs de vyages effectués au Canada et aux États-Unis, et à l Annexe E, les classes permises lrs de vyages internatinaux. Les réservatins auprès de transprteurs aériens nn inscrits aux annexes D et E divent être effectuées dans une classe permise équivalente Le Cllège ryal ne remburse pas les certificats de surclassement, les milles de prgrammes persnnels de récmpense u l accès aux salns des aérprts Les cûts liés au transprt aérien qui ne snt pas payés d avance peuvent être rembursés, y cmpris : Les frais de mdificatin en raisn de nuveaux hraires et d'annulatins de vls Frais d améliratins aérprtuaires Taxe d aérprt de départ Frais de sélectin de siège Frais d excédent de bagages u pur bagages de pids excédentaire 3

5 Titre : Plitique sur les vyages d affaires 3.2. Train Les vyageurs peuvent se rendre par train entre le lieu de départ et le lieu de l'activité, dans les classes et catégries permises décrites à l Annexe D Autcar Les vyageurs peuvent se rendre par autcar entre le lieu de départ et le lieu de l activité (tus les services d autcar snt autrisés) Viture de lcatin Les vyageurs peuvent utiliser une viture de lcatin pur se rendre vers le lieu de l'activité u dans les lieux prévus à cet effet durant l activité en chisissant l une des catégries permises présentées à l Annexe D Les vitures de lcatin peuvent être utilisées au Canada et aux États-Unis seulement à des fins de sécurité Dans certains cas, il est pssible d utiliser une viture de lcatin à l étranger en btenant au préalable l'autrisatin d'un directeur, d'un gestinnaire u d'un délégué du Cllège ryal Le nm du Cllège ryal des médecins et chirurgiens du Canada et le nm du vyageur divent être inscrits sur le cntrat de lcatin à des fins d assurance Il n est pas bligatire de se prcurer une assurance auprès de l'entreprise de lcatin de viture lrsque le vyage est effectué au Canada Véhicule persnnel Les vyageurs peuvent utiliser leur prpre véhicule pur se rendre vers le lieu de l activité u dans les lieux prévus à cet effet durant l activité Les vyageurs ne peuvent réclamer que le kilmétrage nécessaire pur assister à l activité Le Cllège ryal se dégage de tute respnsabilité pur les réclamatins des vyageurs résultant de l utilisatin de leur véhicule persnnel Le Cllège ryal n est pas respnsable de l assurance et du versement des primes d assurance liées aux véhicules persnnels Le taux par kilmètre payable pur l utilisatin d un véhicule persnnel est précisé à l'annexe F. Il cuvre tutes les dépenses liées à l utilisatin du véhicule, y cmpris (sans tutefis s y limiter) : L essence, l huile et tus les lubrifiants; Les frais de remrquage, d entretien, de réparatin et de nettyage; Les infractins aux règlements (cntraventins de statinnement u pur excès de vitesse, etc.); Les primes d assurance u les augmentatins de ces primes. 4. Statinnement Tus les frais de statinnement peuvent être rembursés Le service de viturier ne dit être utilisé que lrsqu aucune autre pssibilité de statinnement n'est fferte Les amendes pur les cntraventins de statinnement ne snt pas rembursées. 4

6 Titre : Plitique sur les vyages d affaires 5. Transprt lcal Lrs d un vyage, il est pssible d utiliser un taxi, une viture urbaine, une navette et d'autres services de transprt lcal Les purbires ne fnt pas partie des frais d'utilisatin des frmes de transprt décrites à l article précédent. 6. Hébergement Les frais d'hébergement durant le vyage et la participatin à une activité snt rembursés cnfrmément à ce qui est précisé à l'annexe F S il s avère impssible d btenir un hébergement ffrant un tarif inférieur u égal à celui qui est précisé à l'annexe F, le vyageur dit btenir au préalable une autrisatin de la part d'un directeur, d'un gestinnaire u d'un délégué du Cllège ryal pur se faire remburser le mntant intégral Les frais d utilisatin d Internet snt rembursés, lrsqu ils ne snt pas inclus dans le tarif des chambres Le nmbre de nuitées ne dit pas être supérieur au nmbre de jurs cnsacrés à l activité, à mins qu une nuitée supplémentaire ne sit nécessaire en raisn de l hraire de vl et de l activité, u de retards imprévus (p. ex., surréservatin, catastrphes naturelles, grèves, etc.). 7. Frais de repas et frais accessires Les frais de repas et les frais accessires inhérents à un vyage snt rembursés cnfrmément à l Annexe F. 8. Assistance et assurance vyage 8.1. Vyages au pays Tus les vyageurs divent avir une carte d assurance maladie prvinciale (p. ex., Assurance-santé de l Ontari). Tus les vyageurs divent la prter en tut temps Tus les vyageurs divent faire appel aux furnisseurs de sins de santé u aux services d'urgence au besin Tus les accidents, blessures et prblèmes similaires, qu elle qu en sit la gravité, divent être signalés à un directeur, un gestinnaire u un délégué du Cllège ryal Le Cllège ryal ffre une assurance cntre les accidents de vyage (décès accidentel-mutilatin) en cas de perte u de maladie durant un vyage Vyages à l étranger Pur tute frme d'aide (médicale, sécurité et assistance vyage), les vyageurs divent cmmuniquer immédiatement avec Internatinal SOS Les vyageurs divent assumer les frais médicaux d urgence de 500 $ u mins et sumettre le reçu au Cllège ryal aux fins de rembursement. Internatinal SOS fera appruver tus les frais médicaux de plus de 500 $ par le Cllège ryal Tus les accidents, blessures et prblèmes similaires, qu elle qu en sit la 5

7 Titre : Plitique sur les vyages d affaires gravité, divent être signalés à un directeur, un gestinnaire u un délégué du Cllège ryal Le Cllège ryal ffre une assurance cntre les accidents de vyage (décès accidentel-mutilatin et besins médicaux à l'étranger) en cas de perte u de maladie durant un vyage Le vyageur qui chisit d effectuer un séjur persnnel à l étranger durant u après sn vyage d'affaires pur le cmpte du Cllège ryal dit se prcurer une assurance vyage persnnelle (p. ex., Assistance médicale glbale de La Great- West), puisque l assistance d Internatinal SOS n est fferte que lrs d un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal. Rôles et respnsabilités : Services intégrés Peaufiner et actualiser cette plitique au besin et la sumettre aux fins d apprbatin. Répndre aux questins relatives à cette plitique et au prgramme de vyages. Élabrer et gérer un prgramme de vyages glbal en fnctin des besins des vyageurs et des activités du Cllège ryal. Négcier et gérer les services des furnisseurs et de l agence de gestin des vyages. Finances S'assurer que les demandes de rembursement snt appruvées et signées par un directeur u un gestinnaire (u un délégué). S assurer que les cdes du grand livre (u centres de cûts) snt exacts. S assurer que les demandes de rembursement snt traitées. Directeur, gestinnaire u délégué Déterminer si un vyage est nécessaire et l'appruver. Distribuer cette plitique aux persnnes qu il supervise et dnner des cnseils au sujet des types et des niveaux de dépenses qui peuvent être engagées. S assurer que tus les frais étaient liés aux activités du Cllège ryal et que les reçus à l appui nt été jints à la demande de rembursement. S assurer que les demandes de rembursement snt cnfrmes à la plitique et qu elles snt vérifiées et appruvées avant le rembursement. Vyageur Prendre cnnaissance des dispsitins de cette plitique et s y cnfrmer. 6

8 Annexe A : Liste de cntrôle pur un vyage au pays 1. Envisager des slutins de rechange telles les télécnférences et les vidécnférences 2. Obtenir une autrisatin apprpriée le cas échéant 3. Prendre cnnaissance de la Plitique sur les vyages d'affaires et s y cnfrmer 4. Effectuer les réservatins auprès de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal 5. Vérifier les crédits de vls émis à sn nm et s assurer qu ils snt utilisés u transférés avant la date d expiratin 6. Revir sn itinéraire lrsque l agence de gestin des vyages le remettra et en furnir une cpie à sn superviseur le cas échéant 7. Cmprendre tutes les plitiques des furnisseurs en matière de mdificatin et d'annulatin des réservatins 8. Prcéder aux mdificatins u aux annulatins de réservatins cnfrmément à la plitique des furnisseurs en matière de rembursement u de crédit 9. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar 24 heures avant l'heure de départ 10. Apprter une cpie de l itinéraire ainsi que les pièces d'identité apprpriées au cmptir d enregistrement (aérprt, train, autcar) 11. Apprter sa carte d assurance-maladie prvinciale au cas ù vus devriez vir un médecin u vus rendre à l hôpital durant vtre vyage 12. Cnserver tus les reçus à jindre à la demande de rembursement u au rapprt d'utilisatin de la carte de crédit 13. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar pur le vyage de retur 24 heures avant la date de départ 7

9 Annexe B : Liste de cntrôle pur un vyage à l'étranger 1. Envisager des slutins de rechange telles les télécnférences et les vidécnférences 2. Obtenir une autrisatin apprpriée le cas échéant 3. Prendre cnnaissance de la Plitique sur les vyages d'affaires et s y cnfrmer 4. Effectuer des recherches a. Vérifier l infrmatin sur le lieu de l activité, cmme les risques médicaux, les risques pur la sécurité, les risques pur les vyageurs, les us et cutumes et les caractéristiques culturelles Parmi les ressurces dispnibles, cnsulter Internatinal SOS et Guvernement du Canada Déterminer s il existe un danger à se rendre dans le pays ù a lieu l activité b. Vérifier les vaccins requis Parmi les ressurces dispnibles, cnsulter Internatinal SOS, Guvernement du Canada S assurer de recevir les vaccins avant le vyage c. Vérifier les exigences en matière de visa et les autres cnditins d entrée Cnsulter entre autres le site Web du cnsulat ù aura lieu l activité, l agence de gestin des vyages du Cllège ryal, Internatinal SOS et Guvernement du Canada S assurer d avir le temps d'btenir ces dcuments d. Vérifier sn passeprt et s'assurer qu'il sera valide plus de six mis après la date de départ 5. S assurer d btenir les passeprts, les visas, les dcuments d entrée requis, ainsi que les vaccins u médicaments requis u recmmandés 6. Effectuer les réservatins par l'entremise de l agence de gestin des vyages du Cllège ryal 7. Lrsque les réservatins sernt faites, le vyageur recevra autmatiquement un curriel d Internatinal SOS a. Lire les instructins du curriel b. Lire aussi les avertissements en matière de vyage, de santé et de sécurité c. Télécharger la demande d assistance pur téléphnes intelligents d. Cnfirmer que les avertissements nt bien été lus et cmpris en cliquant sur le butn «Cnfirm» dans le curriel 8. S inscrire au service d'inscriptin des Canadiens à l'étranger 9. Être à l affût de l infrmatin au sujet du lieu de l'activité, cmme les avertissements en matière de santé, de sécurité et de vyage, les exigences en matière de visas et les cnditins d'entrée 10. Vingt-quatre heures avant le départ, le vyageur recevra un curriel de cnfirmatin de la part de l agence de gestin des vyages au sujet de ses réservatins 11. Apprter une cpie de l itinéraire, le passeprt, le visa, la fiche d immunisatin et les médicaments 12. Si un séjur persnnel est prévu par la suite à l'étranger, s assurer de se prcurer une assurance vyage apprpriée (p. ex., Assistance médicale glbale de La Great- 8

10 West) puisque l assistance d Internatinal SOS n est fferte que lrs d un vyage d affaires effectué au nm du Cllège ryal. 13. Prendre cntact avec le Cllège ryal une fis arrivé sur les lieux de l activité 14. Cnserver tus les reçus à jindre à la demande de rembursement u au rapprt d'utilisatin de la carte de crédit 15. Vérifier l hraire de vl, de train u d autcar pur le vyage de retur 24 heures avant la date de départ 9

11 Annexe C : Furnisseurs chisis par le Cllège ryal Transprt par avin : Air Canada Prter Airlines Westjet Emirates Airline Qatar Airways Transprt par train : Via Rail Viture de lcatin : Service de lcatin de vitures Budget Hôtels : The Westin Ottawa The Fairmnt Chateau Laurier Ottawa Arc the Htel Ottawa The Marritt Dwntwn Ottawa The Delta Ottawa 10

12 Annexe D : Classes et catégries permises lrs de vyages au Canada et aux États-Unis Remarque : Les réservatins auprès de transprteurs aériens, ferrviaires et de services de lcatin de viture nn inscrits ci-dessus divent être effectuées dans une classe u catégrie équivalente, cnfrmément à cette annexe. Air Canada Tang Flex Latitude Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures Westjet Écnmie Flex Plus Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures Prter Fixe Flexible Liberté Permis Permis Permis si la durée ttale des segments + durée ttale des escales est de plus de tris heures VIA Rail Tarif en ligne Écnmie Écnmie Plus Affaires Affaires Plus Permis Permis Permis Permis Nn permis Viture de lcatin Budget Cmpacte Intermédiaire Standard Pleine grandeur Permis Permis Permis Permis 11

13 Annexe E : Classes et catégries permises lrs de vyages effectués à l extérieur du Canada et des États-Unis Remarque : Les réservatins auprès de transprteurs aériens, ferrviaires et de services de lcatin de viture nn inscrits ci-dessus divent être effectuées dans une classe u catégrie équivalente, cnfrmément à cette annexe. Air Canada Classes écnmiques Classes affaires Tang Flex Latitude Affaires (plus bas tarif) Affaires (Flex) Permis Permis Permis Permis Nn permis Qatar Airways Classes écnmiques Classes affaires Flexible Affaires (semiflexible) Affaires (flexible) Permis Permis Nn permis Emirates Airways Classes écnmiques Écnmie Classes affaires Affaires Permis Permis 12

14 Annexe F : Directives et mdalités de rembursement Rembursement des frais d hébergement Au Canada = jusqu à 325 $ Le Cllège ryal remburse un mntant maximal de 325 $ la nuitée, y cmpris les taxes et autres frais. Celui-ci ne cmprend que l hébergement et nn les frais de repas et frais accessires, le statinnement, le service Internet u les interurbains. À l étranger (y cmpris les États-Unis) Un rembursement sera accrdé pur le cût d'une chambre d'hôtel de base dans un hôtel quatre diamants (u quatre étiles) affilié à l'american Autmbile Assciatin (AAA). Frais de repas et frais accessires Jur(s) de vyage = jusqu à 50 $ Il s agit d un jur nn cnsacré à l'activité mais aux aller-retur entre le lieu de l'activité et le pint de départ. Jur(s) d activité = jusqu à 50 $ lrsque deux repas snt furnis. Jur(s) d activité = Jusqu à 150 $ lrsque mins de deux repas snt furnis. Jur que le vyageur cnsacre à une activité. Regrupement des mntants du rembursement Il est pssible de regruper les mntants du rembursement des frais engagés durant les jurs de déplacement et d activité. Par exemple, pur deux jurs de déplacement (50 $ x 2) et un jur d activité (150 $ x 1), le rembursement peut aller jusqu à 250 $. Véhicule persnnel Le rembursement accrdé par le Cllège ryal est de 54 cents le kilmètre lrsque le vyageur utilise sn véhicule persnnel. Mdalités de rembursement 1. Le vyageur dit remplir le frmulaire de demande de rembursement et le sumettre à l apprbatin d un directeur, d un gestinnaire u d un délégué du Cllège ryal. 2. Des reçus snt exigés pur btenir le rembursement des dépenses effectuées. 3. Aucun reçu n est exigé pur le kilmétrage effectué avec un véhicule persnnel u pur le cût du billet d'avin u de train imputé directement au numér de cmpte du Cllège ryal. 4. Tus les reçus divent être jints au frmulaire de demande de rembursement. Il est pssible de furnir une versin phtcpiée u numérisée. En cas de perte d'un reçu fficiel, il est pssible de sumettre un reçu écrit à la main prtant la signature d un directeur, d un gestinnaire u d un délégué du Cllège ryal. 5. Les frmulaires de demande de rembursement dûment remplis et les reçus divent être sumis dans un délai de 40 jurs uvrables suivant la date du vyage. 6. Les Services financiers du Cllège ryal émettrnt un rembursement lrsque tus les frmulaires et reçus dûment appruvés sernt reçus. 7. Tus les vyageurs qui sumettent des frmulaires de demande de rembursement divent s inscrire auprès des Services financiers pur btenir leur rembursement par transfert électrnique de fnds. 13

Résumé des modifications apportées

Résumé des modifications apportées Résumé des mdificatins apprtées Page Rubrique Mdificatin 1 Principes directeurs 2 Définitins 3 Réservatins 4 5 6 Véhicule persnnel Assistance et assurance vyage Rôles et respnsabilités 7 Annexe A 8 Annexe

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Déplacements. Table des matières

Déplacements. Table des matières Table des matières 1. Intrductin 2 2. Principes généraux 3 3. Smmaire des allcatins de déplacement 4 4. Services de vyages des députés 5 5. Vyageurs autrisés 6 6. Système de pints de déplacement 7 7. aériens

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

Marche à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par système informatisé de réservations (SIR)

Marche à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par système informatisé de réservations (SIR) 1 Marche à suivre pur les réservatins et la billetterie effectuées par système infrmatisé de réservatins (SIR) Veuillez nter qu à partir du 1 er janvier 2014, les mdificatins apprtées à l état des segments

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015 Cntrat d abnnement cmbiné Cmmunaut / STO Frmulaire mis à jur le 7 juillet 2015 ENTRE l Abnné PRÉNOM : NOM : N D ABONNÉ : ADRESSE : VILLE : CODE POSTAL : ci-après appelé(e) l «Abnné» ET Cmmunaut inc., cmpagnie

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement pur le persnnel de sutien Mise à jur le 19 juin 2015 Cmité de perfectinnement du persnnel de sutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement du

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque LE RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Cntenu Nminatin du directeur général Le rôle de cnseiller auprès des administrateurs Le rôle de gestinnaire Le directeur général et le service de biblithèque Relatins entre

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des employeurs

Guide de préparation de la demande des employeurs Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des emplyeurs Prgramme ntarien des candidats à l immigratin Als available in English Entrée

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats étrangers titulaires d un dctrat Prgramme ntarien des candidats à l immigratin

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT Faire u accepter des cadeaux d'entreprise et des prpsitins de divertissement

Plus en détail

Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics

Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics Guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr Ministère de l Éducatin Plitique d'adaptatin et d'accmmdement pur les examens publics Le guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr recnnaît qu il est respnsable de prévir

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES 1 - Les prix de ns crisières s entendent par persnne et cmprennent : La crisière en pensin cmplète du dîner du 1 er jur au petit déjeuner du dernier jur. Les ccktails

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Aide-mémires Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail. Cet util se retruve sur le prtail sus l nglet

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. Le prgramme TELUS CyberFuté sensibilise les jeunes Canadiens âgés de 8 à 18 ans à la prtectin de leur

Plus en détail

Adapté du document d aide «Commande des billets CFF dans le Ticketshop» produit par le SF

Adapté du document d aide «Commande des billets CFF dans le Ticketshop» produit par le SF Vice-présidence Planificatin et Lgistique (VPPL) DABS/ OS Vyages Ticketshp : Aide EPFL Adapté du dcument d aide «Cmmande des billets CFF dans le Ticketshp» prduit par le SF Mars 2012 Auteur Séverine Farkas-Miln

Plus en détail

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Tim Hrtns Plitiques sur les Nrmes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Table des matières 1. But... 2 2. Champ d applicatin et respnsabilités... 2 3. Énncé de plitique et engagement

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Mars 2011 COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Prtcle relatif aux cndminiums et aux cpératives de lgement en Ontari Les étapes suivantes ne snt que

Plus en détail

CONCOURS «L OFFRE DE LA FETE DU CANADA POUR AGENTS DE VOYAGES» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

CONCOURS «L OFFRE DE LA FETE DU CANADA POUR AGENTS DE VOYAGES» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS CONCOURS «L OFFRE DE LA FETE DU CANADA POUR AGENTS DE VOYAGES» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS Le cncurs «L Offre de la Fête du Canada pur les agents de vyages» (le «cncurs») vus est présenté par Air Canada

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE Secrétariat Général La Défense, le 1 er avril 2012 Directin des Ressurces Humaines Directin Siège NOTE D'ADMINISTRATION N 05 / 2002 REGIME DES MISSIONS EN FRANCE applicable à l ensemble du persnnel lié

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Achats de biens et de services

Achats de biens et de services Achats de biens et de services Plitique sur les achats de biens et de services Page 1 de 31 Directive administrative Plitique et prcédure ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES Table des matières 1. 2. 3. 4. 5.

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 Mai 2015 URGENT Transmettez immédiatement cette lettre aux respnsables de l entretien et du cntrôle des défibrillateurs

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse...

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) 1

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Directin de la Virie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le statinnement : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

Guide de démarrage V2.0 Fev 2015

Guide de démarrage V2.0 Fev 2015 Suivez ces étapes simples pur avir vtre entreprise fnctinnelle immédiatement. Cntents Général... 2 Cmment cela fnctinne -il... 2 Cmment faire pur pinçnner?... 2 À qui servent les butns?... 2 J'ai besin

Plus en détail

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs Vs Vacances d été en famille est tenu par TVA Publicatins inc. (ci-après : les «rganisateurs du cncurs»). Il se dérule au

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl}

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl} Cnditins générales Grandes Villas de France (*) met ses plates-frmes Web www.grandesvillasdefrance.{be nl} à la dispsitin du lueur/prpriétaire/présentateur pur la prmtin et la publicité de sa Villa de

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison.

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison. Pint De Vente Lgiciel de gestin Les Lgiciels Velce, Vtre gestinnaire La versatilité, la simplicité et la rapidité de ntre pint de vente, ne fnt pas qu amélirer vtre service à la clientèle, elles permettent

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS 1. Engagement du Cttage Htel Calais au sujet de la prtectin de la vie privée 2. Cnsentement 3. «7 principes» Cttage Htel Calais en matière de prtectin

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES ÉLECTION GÉNÉRALE OFFRE DE SERVICE 3 nvembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES La Ville de Pinte-Claire tient d abrd à vus remercier pur l intérêt que vus manifestez à l égard

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

Charte Afpa des déplacements responsables

Charte Afpa des déplacements responsables Mdalités d rganisatin des déplacements Annexe Charte Afpa des déplacements respnsables Préambule Les déplacements liés à l activité d une entreprise cmme l Afpa snt nmbreux. Trajets dmicile /travail, trajets

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration Martin Pruneau Carle Vaillancurt Analyse du sndage de satisfactin effectué auprès des usagers (2012) et cibles d améliratin Dcument adpté par le cmité d agrément le 29 janvier 2013 INTRODUCTION Ce dcument

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail