Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

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1 Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE TELECOPIEUR INTERNET COURRIEL

2 FAQ (Fire aux questins) : Vus truverez des infrmatins et quelques règlements très pertinents qui vus aidernt à cnnaître davantage les prcédures à suivre tut au lng de vtre séjur dans ns immeubles. Ces infrmatins, d rdres généraux, peuvent ne pas s appliquer à tus les immeubles. Dans le dute, cnsultez vtre bail u demandez à l un des représentants du Grupe Rbin de vus éclairer. Je désire quitter mn lgement plus tôt, avant la fin du bail. Est-ce pssible? Cessin de bail et/u décès. Cntrairement à une cryance très répandue, le bris de bail n est pas autrisé sur un avis de 3 mis, à n imprte lequel mment et pur n imprte lequel mtif. Par cntre, si l une de ces 4 situatins bien précises survient, le bail en curs purrait être résilié : 1. je me vis attribuer un lgement à prix mdique; 2. je ne peux plus ccuper mn lgement en raisn d un handicap avec preuve médicale; 3. je suis une persnne âgée et je dis être admise de façn permanente dans un centre d hébergement de lngue durée u dans un fyer d hébergement avec preuve médicale; 4. je subis la vilence d'un cnjint u d'un ancien cnjint u j ai été victime d'une agressin à caractère sexuel, même par un tiers, et ma sécurité u celle de mn u de mes enfants est menacée. Aucune sus-lcatin n est autrisée, sans l autrisatin du prpriétaire, dnc je suis respnsable de payer mn lyer en ttalité jusqu à la fin du bail. Par cntre, je peux céder mn bail. Cessin de bail : lrs d une cessin, je dis : Aviser mn prpriétaire du désir de déménager en lui mentinnant la date; Publiciser mn lgement sur Internet (lespacs.cm, kijiji, etc), dans un jurnal lcal (Le Currier u Le Clairn ), de mettre une affiche sur le balcn u à la fenêtre avec MON numér de téléphne (et nn à l entrée de l immeuble); Faire visiter le lgement aux persnnes intéressées; Cnclure une entente écrite avec un candidat (cntrat de cessin de bail; vir mdèle sur ), cette entente sera tutefis cnditinnelle à l btentin du cnsentement du prpriétaire. Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE TELECOPIEUR INTERNET COURRIEL

3 Avec le cnsentement du candidat, furnir ses crdnnées par écrit au prpriétaire aux fins d enquête. Ne pas ublier pas de dater la lettre puisque le prpriétaire aura 15 jurs à cmpter de cette date, pur accepter u refuser le candidat. Afin qu il n y ait pas d ambiguïté, envyez la lettre par currier recmmandé u faire signer une cpie par le prpriétaire u sn représentant. Ceci cnstitue la preuve. Des frais me sernt exigés pur chaque enquête. Cnséquences d une cessin : a) Pur mi: mes drits et le maintien des lieux snt transmis à la persnne qui emménage. Je suis libéré de tute bligatin à cmpter de la date de cessin; Je n ai plus à envyer d avis de nn-recnductin du bail au prpriétaire. b) Pur le prpriétaire : Suite à sn acceptatin, ce dernier est lié au nuvel ccupant du lgement; C est à lui que le prpriétaire dit dnner tut avis relatif au bail et de lui qu il perçit les lyers. c) Pur le nuvel ccupant : il prend le lgement dans l état ù il était lrs de la visite, avec tutes les bligatins du lcataire cédant. En cas de décès : les survivants snt tenus de régler les 3 mis cmplets de lyer suivant le décès, à mins qu une cessin de bail ne sit intervenue avant la fin du délai. J ai reçu mn avis de renuvellement, que dis-je faire? Est-ce que mn lgement cnvient tujurs à mes besins? Si nn, je peux demander au prpriétaire sit, d emménager dans un nuveau lgement plus grand u plus petit, vir un autre secteur, j aurais besin d un garage, fyer, etc. si dispnible u autre. Dans le cas d un désir de nn-renuvellement, je dis le signifier par écrit, dans un délai de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin de cet avis; Après ce délai et à défaut d expédier mn avis à cet effet, le bail sera renuvelé aux cnditins mentinnées sur l avis reçu du prpriétaire; Si j ai renuvelé mn bail et je désire partir en curs de bail, vir la mentin cessin de bail. Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE TELECOPIEUR INTERNET COURRIEL

4 Quel est le règlement sur les visites dans mn lgement? Dès que le prpriétaire a été avisé de mn nn-renuvellement, il peut pser une affiche à luer et faire visiter l appartement. Tutefis, il dit d abrd btenir ma permissin avant de pénétrer dans le lgement. Une demande verbale suffit et aucun délai n est impsé par la li; Les visites se fnt entre 9 h et 21 h. Quand dis-je payer mn lyer? Le lyer est payable le 1 er de chaque mis par : a) paiement autrisé; b) en ligne via Desjardins (demandez vtre n de référence au ) c) par chèque mensuel u 12 chèques pstdatés; d) en argent cmptant à la réceptin des bureaux du Grupe Rbin, avec reçu; e) en dehrs des heures de bureau, les chèques seulement peuvent être dépsés dans la bîte prévue à cet effet, au 770, bul. Casavant uest. Aucun argent liquide n y sera dépsé et Grupe Rbin ne se tient aucunement respnsable des pertes u d un vl d argent dépsé dans cette bîte; Des frais de 25$ sernt chargés pur tut chèque returné; Dans le cas d un nn-paiement du lyer u de fréquents retards, le prpriétaire peut dépser, et ce, dès le premier jur de retard, une demande à la Régie du lgement pur recuvrer le u les lyers dû(s), les intérêts et les frais de la demande. Il peut également demander la résiliatin du bail si le lyer est fréquemment payé en retard. Ai-je besin d assurances? Je m engage à maintenir en vigueur, pur tute la durée du bail, une assurance cmplète de lcataire/ccupant, cmprenant une clause en respnsabilité civile cntre les incendies, les dégâts d eau et/u de fumée u pur tut autre sinistre dnt je purrais être tenu respnsable. Une preuve d assurance sera furnie au prpriétaire avant la prise de pssessin du lgement. Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE TELECOPIEUR INTERNET COURRIEL

5 Quelles snt mes respnsabilités en tant que lcataire? Vivre harmnieusement dans un immeuble à lgements multiples implique le respect de tus. Pur entretenir de bnnes relatins avec le visinage et le prpriétaire, je dis d abrd respecter les règlements de l immeuble que ce dernier m a furnis u à défaut d en avir reçu un exemplaire, je dis : Maintenir le lgement en bn état de prpreté (faire le ménage régulièrement, effectuer les petites réparatins mineures, etc.); Prendre grand sin des meubles (si j ai lué un meublé); Régler les thermstats à un minimum de 16 et un maximum de 23 en tut temps; Cnserver l aspect du lgement, (pas de grs travaux, cmme déplacer u enlever des murs par exemple); Ranger mes effets à l intérieur du lgement et nn à l extérieur et éviter de ranger des articles inflammables près des surces de chaleur; Changer la pile du détecteur de fumée 1 fis par année; Me cnduire de manière à ne pas trubler la juissance des autres lcataires : les aires cmmunes ne snt pas des salles de jeux; nuisance par le bruit : système de sn, télévisin, instruments de musique, jappement de chiens; nuisance par les deurs : entretien négligé du lgement, litière de chat, fumée de cigarette; nuisance par une présence nn désirée : de frapper chez un visin sans y être invité pur autre chse qu une urgence; Aviser mn prpriétaire u le cncierge d une défectusité u d une détériratin imprtante (prblème de chauffage, fuite d eau, évier buché, mauvaises deurs etc.); Assurer la facturatin pur tute la durée du bail, à mins que ce sit inclus dans le bail, les frais d Hydr Québec snt payables à échéance et directement à Hydr-Québec; Respecter la cnsigne défense de fumer dans les aires et espaces cmmuns (statinnements intérieurs, ascenseurs, crridrs et entrées u ailleurs dans l immeuble; Le respect mutuel est la règle de base! Bien que j aie signé un bail, le lgement ne m appartient pas et il est de mn devir de bien l entretenir. Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE TELECOPIEUR INTERNET COURRIEL

6 Cmment dis-je entretenir les planchers de bis flttant? Entretenir les planchers de bis flttant avec une vadruille humide, en évitant de mettre de l eau en abndance et n utiliser que des prduits de nettyage recmmandés. Si j échappe du liquide par mégarde, je dis l assécher aussitôt. Je n appliquerai aucune cire, ni ne sablerai u décaperai le plancher. Puis-je avir un chien? Nn, les chiens u tut autre animal snt interdits dans le lgement, seuls les chats pérés et dégriffés snt tlérés. Tutefis, je dis m assurer de nettyer fréquemment la litière afin qu aucune deur ne se répande dans les crridrs et incmmde qui que ce sit. En cas de plaintes du visinage, je serai dans l bligatin de me départir de mn chat. Puis-je faire du bruit jusqu à 23h00? Nn, quelle que sit l heure du jur u de la nuit et cmpte tenu des circnstances, aucun bruit excessif ne sera tléré. À cmbien de statinnement(s) ai-je drit et cmment faire en hiver? Une seule place de statinnement m est attribuée si l immeuble le permet. Une deuxième place peut être btenue si dispnible, myennant un frais de lcatin; Lrs du déneigement, suivre les instructins du prpriétaire. Nrmalement, les lcataires divent libérer le statinnement entre 9 h et midi pur permettre à la déneigeuse de faire sn travail le lendemain d une tempête. La directin vus remercie vtre précieuse cllabratin! Puis-je dispser des aires cmmunes et des espaces publics? Ce snt des aires cmmunes et des espaces publics, il m est dnc interdit : d installer des balançires, une piscine, des affiches, une antenne parablique u tut autre système de cmmunicatin; de faire un jardin; de flâner sur le terrain devant l immeuble; Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE TELECOPIEUR INTERNET COURRIEL

7 d installer une crde à linge sur les balcns u le terrain; de dépser une crde de bis sur le balcn u le terrain; de laisser traîner des juets; d utiliser le terrain à des fins persnnelles u prfessinnelles; à mins d avir reçu la permissin du prpriétaire, ne pas installer d unité de climatisatin à l extérieur (fenêtre, balcn etc.) En cas de permissin et dans un lgement dnt l électricité est payée par le prpriétaire, une charge de 30$ par mis est faite pur chaque mis d utilisatin; pur des raisns de sécurité, aucun vél, pussette, skate, btte, chaussure, juet et autres articles n est tléré dans les crridrs u sur les paliers, puisque ces espaces divent, aux fins de sécurité, demeurer libres en tut temps. Des supprts à véls snt dispnibles à l extérieur et/u des espaces de rangement nt été prévus à cet effet; aucun entrepsage de déchets à l intérieur u à l extérieur de l immeuble ne sera tléré. Tus les déchets sernt mis dans des sacs de plastique et dépsés dans les cnteneurs désignés par le prpriétaire; Tut dmmage, perte due au feu, vl u autre méfait, subi à mes biens alrs qu ils snt rangés dans un espace d entrepsage demeure sus ma respnsabilité. Que dis-je faire lrsque je quitte mn lgement? Aviser Hydr-Québec au ; Enlever mes effets persnnels et mn mbiliers au plus tard à minuit la dernière jurnée du bail; Remettre le lgement dans sn état initial mise à part l usure nrmale, repeindre tus les murs en blanc si j ai peinturé à mn arrivée au lgement; M assurer que tutes les pièces nt été vidées; Faire le ménage et assumer les frais de nettyage du tapis, prélarts, tuiles, mustiquaires, etc.; Fermer le réservir d eau chaude; Une attentin particulière sera prtée pur ne pas abîmer les murs, cadres de prtes et autres lrs du déménagement; Rapprter la u les clés au bureau; Payer mn dû au besin. Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE TELECOPIEUR INTERNET COURRIEL

8 Y a-t-il quelque chse d autre que je devrais savir? Les emplyés du Grupe Rbin snt à vtre service 7 jurs sur 7 et se fernt un plaisir de répndre à vs demandes u de vir à ce que les travaux d entretien essentiels sient effectués durant les heures nrmales de bureau. Ns heures d uverture snt : du lundi au vendredi : de 9 h à 20 h u 21 h seln la saisn; la fin de semaine : de 9 h à 16 h u 17 h seln la saisn; Vus puvez nus rejindre au pendant les heures d uverture et les jurs fériés; pur tute urgence seulement en dehrs des heures de bureau : Paget # Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE TELECOPIEUR INTERNET COURRIEL