CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT
|
|
- Adeline Beaudoin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant un certificat numérique. Le Client s est dnc rapprché du Distributeur qui lui a présenté l ffre de service CA Certificat. Le Client, après avir pris cnnaissance et accepté les cnditins générales CA Certificat ci-après, la descriptin et les cnditins d utilisatin des certificats CA Certificat mentinnées dans la Plitique de Certificatin CA Certificat en vigueur à la date de signature ci-dessus, suhaite puvir suscrire des certificats CA Certificat pur des Abnnés. CONDITIONS PARTICULIERES ENTRE (sciété), inscrit au RCS de, sus le numér, au capital de, dmiciliée au (adresse u siège scial), représentée par Madame, Mnsieur (Représentant légal u mandataire scial), agissant en qualité de, (jindre le cas échéant le mandat spécial) ci-après dénmmée le Client, D UNE PART ET Caisse Réginale du CREDIT AGRICOLE de : u tute entité du Grupe Crédit Agricle :, inscrite au RCS de, sus le numér, au capital de, dmiciliée au (siège scial), représentée par Madame, Mnsieur agissant en qualité de, ci-après dénmmée le Distributeur, u l Autrité d Enregistrement Décentralisée, D AUTRE PART CI-APRES DENOMMEES LES PARTIES Fait à :, le : / /, en autant d exemplaires que de besin.
2 Ce CONDITIONS PARTICULIERES (SUITE) CONDITIONS TARIFAIRES 1. Abnnement(s) annuel(s) paiement d avance paiement à terme Crdnnées du cmpte bancaire du client (mntants H.T. en Eurs et par an) Certificat lgiciel Certificat sur carte à puce Certificat sur clé USB lcatin d un lecteur CA Certificat seul, sur prt Série (RS232C) lcatin d un lecteur CA Certificat seul, sur prt USB lcatin d un lecteur CA Certificat seul, sur prt PCMCIA Le premier Chacun des suivants 2. Frais de révcatin d un certificat CA Certificat à l initiative du Client Prix unitaire H.T. (en Eurs) d une révcatin à l initiative du client UNte :U prix cmprend l émissin éventuelle d un nuveau certificat pur remplacer le certificat révqué, si aucune mdificatin des infrmatins cncernant l Abnné cntenues dans le certificat (ntamment nm et currier électrnique) n est requise. La mdificatin des dnnées cntenues dans le certificat d un Abnné (nm, adresse de currier électrnique) et la mdificatin du Cde Persnnel Utilisateur ne peuvent être réalisée qu en révquant le certificat cncerné et en en demandant un nuveau à l aide de la Fiche Client n 3 : Abnné, au prix d un nuvel abnnement. Par ailleurs, la mdificatin du Cde Persnnel Utilisateur d un Abnné ne peut être réalisée qu en révquant le certificat cncerné et en en demandant un nuveau à l aide de la Fiche Client n 3 : Abnné. Cette pératin sera facturée au seul prix d une Révcatin. 3. Tarifs de réabnnement Chaque année, sauf dénnciatin du présent cntrat, le réabnnement est autmatique et les tarifs qui s appliquent snt ceux en vigueur au mment du réabnnement. 4. Renuvellement technique En fin de péride de validité d un certificat (d un an après sn retrait), l Abnné est invité à prcéder gratuitement au renuvellement technique du certificat, c est-à-dire à sa réémissin sans changement de cntenu. Cette pératin s effectue sur le site web de CA Certificat. SIGNATURES Le Client représenté par Madame, Mnsieur (Cachet du Client et signature) L'AED représentée par Madame, Mnsieur (Cachet de l Entité Crédit Agricle et signature) (chaque Partie prendra sin de parapher chaque page du présent cntrat)
3 ANNEXE : PRE-REQUIS Pré-requis lgiciels SYSTEME D EXPLOITATION (WINDOWS) Les versins de Windws supprtées snt les suivantes : Windws 98. Windws serveur Windws 2000, Windws XP. (SP1 à SP3) Windws Vista (avec Firefx V2.0 et suppérieur). Windws 95 n est plus supprté : il n est plus maintenu par Micrsft et ne permet plus le retrait et le renuvellement des certificats. Windws NT n est plus supprté pur les mêmes raisns. Cependant, s il est mis à jur avec le dernier service pack et les derniers patchs sécuritaires, il est réputé fnctinner. NAVIGATEUR En ce qui cncerne le navigateur, il est recmmandé d utiliser : Internet Explrer 5.1 u plus, avec puissance de chiffrement 128 bits. Netscape Navigatr 4.51 u plus versin 128 bits est également supprté Firefx V1 et plus Il est très frtement recmmandé : d utiliser Micrsft Internet Explrer plutôt que Netscape Navigatr car la majrité des sites et des applicatins snt testées uniquement avec ce prduit. D utiliser des versins chérentes entre Windws et Internet Explrer (éviter d utiliser la dernière versin d IE avec une vieille versin de Windws) SYSTEME D EXPLOITATION (MAC) Les versins de Mac OS supprté pur le certificat Lgiciel : MAC OS Les versins de Mac OS supprté pur les cartes et clés USB : MAC OS 10.1 à 10.4 (sur demande spécifique uniquement) NAVIGATEUR En ce qui cncerne le navigateur, il est recmmandé d utiliser Mzilla FIREFOX 2.0 +
4 CA CERTIFICAT CONDITIONS GENERALES AU 01/09/2006 ARTICLE 1. DEFINITIONS On entend par : UAbnnéU : la persnne physique désignée par un Gestinnaire des Certificats et qui utilise un certificat CA Certificat au nm du Client. Le Client peut avir un u plusieurs Abnnés. UAssistance téléphnique CA CertificatU : la ligne de supprt téléphnique du Service CA Certificat mise à dispsitin par l Autrité Centrale d Enregistrement et de Certificatin. UAutrité Centrale d'enregistrementu (ACE) : Entité respnsable de la validatin des infrmatins furnies par les Autrités d Enregistrement décentralisées. Ce rôle est jué par le GIE CEDICAM ayant sn siège scial à 44, rue Cambrnne PARIS inscrit au RCS de PARIS sus le numér UAutrité de CertificatinU (AC) : Autrité à laquelle le client fait cnfiance pur émettre et gérer des certificats et la Liste de Certificats Révqués (LCR). Ce rôle est jué par le GIE CEDICAM ayant sn siège scial à 44, rue Cambrnne PARIS inscrit au RCS de PARIS sus le numér UAutrité d'enregistrement DécentraliséeU (AED) : entité assurant le suivi des certificats CA Certificat et la relatin avec le Client, ntamment en garantissant le respect du prcessus d identificatin des Abnnés et des Représentants d Entreprise. Ce rôle est jué par le Distributeur. Ucertificat numériqueu (u Ucertificat électrniqueu) : pièce d'identité électrnique dnt le cntenu est garanti par une Autrité de Certificatin. Le certificat numérique s asscie ntamment à des fnctins de signature électrnique, de chiffrement (cnfidentialité d'un message) et d'authentificatin (cntrôle d'accès). Ucertificat CA CertificatU : certificat numérique qui peut être utilisé dans le cadre de tute applicatin acceptée par l'autrité de Certificatin. La Plitique de Certificatin CA Certificat mentinne de façn explicite lesdites applicatins. L Autrité de Certificatin fera en srte que les certificats CA Certificat répndent aux exigences de la Li du 13 Mars 2000, de sn Décret d applicatin du 31 mars 2001 et des arrêtés devant être pris pur rendre ces dispsitins applicables. Les certificats CA Certificat purrnt dnc être mdifiés en fnctin des arrêtés restant à intervenir et plus généralement de tute mdificatin législative u réglementaire. Le certificat CA Certificat est prpsé : sus frme lgicielle, sur supprt carte à puce, nécessitant une carte à puce et un Kit lecteur CA Certificat, ce dernier devant être lué auprès du Distributeur. Sur une Clé usb cryptgraphique, ce dernier devant être lué auprès du Distributeur. Les prcédures de retrait, révcatin, etc. snt identiques pur les certificats CA Certificat sus frme lgicielle et sur carte à puce u clé usb L envirnnement technique requis pur l utilisatin des certificats CA Certificat est décrit sur le site Web CA Certificat (HTUhttps:// UChaîne de CertificatinU : ensemble des certificats d AC nécessaires pur valider la filiatin d'un certificat d Abnné à l Autrité de Certificatin du Crédit Agricle. UChargé d AffairesU et URespnsable CA CertificatU : les persnnes appartenant à l Autrité d Enregistrement Décentralisée à qui est cnfiée la gestin du service CA Certificat. UClientU : persnne cntractante avec le Distributeur persnne mrale qui demande un certificat CA Certificat pur chacun de ses Abnnés, persnne physique qui demande un certificat CA Certificat pur chacun de ses Abnnés dans le cadre de sn activité prfessinnelle. UCde de RetraitU : le mt de passe généré aléatirement par l Autrité Centrale d Enregistrement et envyé à l Abnné par currier électrnique. Le Cde de Retrait est emplyé par l Abnné cnjintement à sn Cde Persnnel Utilisateur pur s authentifier lrs du retrait de sn certificat. Dans l hypthèse ù l Abnné a perdu sn Cde de Retrait, il peut demander la génératin d un nuveau cde par simple demande auprès de l Assistance téléphnique CA Certificat. Cette pératin est appelée Rentificatin. UCde Persnnel UtilisateurU : mt de passe de 6 à 32 caractères alphanumériques nn accentués et sans espaces, chisi par chaque Abnné et chaque Gestinnaire des Certificats et furni au mment de leur enregistrement. Leur Cde Persnnel Utilisateur sera utilisé pur les authentifier pur les pératins de retrait et/u de révcatin des certificats. UKit lecteur CA Certificat U: équipement matériel cmpsé d un lecteur de carte à puce, d un CDROM d installatin cmprenant un manuel explicatif. Cet équipement est mis à dispsitin du Client par le Distributeur. UListe de Certificats RévquésU (LCR) : la liste des numérs de certificats CA Certificat ayant fait l bjet d une Révcatin. UGestinnaire des Certificats (GC) U: la persnne physique ayant délégatin pur assurer au nm du Client la gestin des certificats CA Certificat. Les prérgatives du Gestinnaire des Certificats lui permettent de demander et/u de révquer les certificats CA Certificat des Abnnés du Client. Une seule et même persnne peut tenir les rôles d Abnné et de Gestinnaire des Certificats simultanément. Un Client peut avir un u plusieurs Gestinnaire des Certificats. URespnsable CA CertificatU : vir Chargé d Affaires. UPlitique de Certificatin CA CertificatU (PC) : l ensemble des règles définissant les exigences auxquelles l Autrité de Certificatin, l Autrité d Enregistrement Décentralisée, le Client, le Gestinnaire des Certificats et l Abnné se cnfrment et qui indique le niveau de sécurité cmmun accrdé aux certificats CA Certificat. Cette Plitique de Certificatin CA Certificat est déclarée cnnue par les parties. Elle figure sur le site Web CA Certificat ( URe-génératin d un certificat CA CertificatU : suite à une perte u à un vl de certificat CA Certificat, un Gestinnaire des Certificats (u l Abnné titulaire) peut demander la révcatin de l ancien certificat et l émissin d un nuveau certificat cntenant les mêmes infrmatins, laquelle émissin est appelée Re-génératin. Une Regénératin peut également être sllicitée pur renuveler un certificat après expiratin. URéférencementU : engagement d une persnne d accepter les certificats CA Certificat pur une applicatin dnnée. UReprésentant d EntrepriseU : équivalent de Gestinnaire des Certificats. URévcatin (d'un certificat)u : l pératin de mise en ppsitin dnt le résultat est la suppressin de la garantie d'engagement de l'autrité de Certificatin sur un certificat dnné, avant la fin de sa péride de validité. Les UFichesU évquées dans ce dcument (Fiche Client n 1 : Entreprise, Fiches Client n 2A et 2B : Gestinnaire des Certificats, Fiche Client n 3 : Abnné, Fiche Client n 4 : Révcatin à l initiative du Client, d un Gestinnaire des Certificats u d un Abnné, et Fiche Client n 5 : Demande de Kit lecteur CA Certificat snt furnies au Client par le Chargé d Affaire du Distributeur.
5
6 ARTICLE 2. OBJET Le présent cntrat a pur bjet de définir les cnditins de délivrance, d utilisatin, de renuvellement et de révcatin des certificats CA Certificat. ARTICLE 3. ROLE DES PARTIES 3.1 Le Client Le Client demande au Distributeur la délivrance de certificat CA Certificat au prfit d un Abnné (en lui furnissant une demande cnfrme à la Fiche Client n 3 : Abnné). Le signataire de cette demande est le Gestinnaire des Certificats qui certifie la véracité des dcuments transmis, ntamment quant à l identité et la qualité de l Abnné. Le Client dit remettre à l'autrité d Enregistrement Décentralisée les pièces justificatives liées à l'enregistrement de la demande. 3.2 L Abnné Chaque Abnné agrée la demande en ce qui le cncerne et déclare cnnaître la Plitique de Certificatin CA Certificat. Il retire le certificat CA Certificat et l utilise cnfrmément à la Plitique de Certificatin CA Certificat. 3.3 Le Distributeur u Autrité d Enregistrement Décentralisée Le Distributeur tient le rôle d interface cmmerciale avec le Client. Le Distributeur agit également en tant qu Autrité d Enregistrement Décentralisée (AED). A ce titre, il lui appartient d enregistrer les demandes de certificat et de vérifier les dnnées furnies par le Client avant de les transmettre à l'autrité Centrale d Enregistrement. L'Autrité d Enregistrement Décentralisée se réserve la faculté de : rejeter la demande de certificat CA Certificat, si le dssier est incmplet, demander la révcatin du u des certificats CA Certificat délivrés par l AC, en dnnant au Client la raisn de cette actin. 3.4 L Autrité de Certificatin et Autrité Centrale d Enregistrement Elle agit à la demande du Distributeur pur émettre et gérer des certificats. Elle garantit la validité des infrmatins cntenues dans les certificats ne figurant pas dans les Listes de Certificats Révqués. Elle est glbalement respnsable du bn fnctinnement du service et garantit la cnfiance de CA Certificat. ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES INTERVENANTS 4-1 Obligatins et respnsabilités de l'autrité d Enregistrement Décentralisée L AED cntrôle et atteste l rigine, l exactitude, la cmplétude et la chérence des demandes du Client relatives au service CA Certificat, avant de les transmettre à l ACE. Il tient à la dispsitin du Client le texte de la Plitique de Certificatin CA Certificat et ses mises à jur telles qu elles figurent sur le site Web CA Certificat. Il infrme le Client de tute évlutin relative aux Référencements des certificats CA Certificat dnt il aura eu cnnaissance par l Autrité de Certificatin. L'Autrité Centrale d Enregistrement et de Certificatin et l'autrité d Enregistrement Décentralisée ne sauraient être tenues pur respnsables ni bligées de réparer aucun dmmage en cas de faute u négligence du Client, d un Gestinnaire des Certificats et/u d un Abnné, ni en cas de fait extérieur u cas de frce majeure. Elles ne sauraient en utre être tenues pur respnsables de tute cnséquence indirecte liée au dysfnctinnement u à la nn-dispnibilité des équipements matériels furnis (carte à puce u Kit lecteur CA Certificat). 4-2 Obligatins et respnsabilités du Client URespect de la Plitique de Certificatin CA Certificat : Il appartient au Client de respecter les cnditins de la Plitique de Certificatin CA Certificat et ses mises à jur et de les faire respecter par ses Représentants d Entreprise et ses Abnnés. En cas d évlutin de la PC, le Client sera avisé dès que la nuvelle versin figurera en ligne. Ces mdificatins n aurnt pas d influence sur les certificats en curs, sauf bligatin légale. Le fait de ne pas résilier les présentes équivaudra pur le Client à accepter la nuvelle PC. Il appartient au Client de prendre tute mesure pur sécuriser l'utilisatin sans cmprmissin des certificats CA Certificat. Le Client dit veiller à l utilisatin persnnelle et exclusive d un certificat CA Certificat par l Abnné titulaire du certificat, ainsi qu à la cnfidentialité des Cdes Persnnels Utilisateurs des Représentants d Entreprise et des Abnnés. UInfrmatin en cas de mdificatin : Il appartient au Client d'infrmer l'autrité d Enregistrement Décentralisée de tute mdificatin relative aux infrmatins et/u dcuments cmmuniqués et de lui remettre les pièces justificatives crrespndantes (lettre de révcatin de mandat d un Gestinnaire des Certificats, u mdificatin des dnnées cncernant un Gestinnaire des Certificats u un Abnné à l aide des fiches furnies par le Chargé d Affaire, etc.). UPrcédure de retrait : Le Client dit faire respecter les cnditins de délivrance du certificat CA Certificat. En cas de nn retrait d un certificat CA Certificat dûment demandé, le Client est tut de même facturé pur la première année d abnnement. Il appartient alrs au Client de prévenir par écrit l AED de l annulatin de sa demande au plus tard un mis avant la date anniversaire de la demande de certificat CA Certificat ; à défaut le Client sera à nuveau facturé aux cnditins tarifaires en vigueur. Le certificat restera dispnible jusqu à ce qu il sit retiré u que la demande sit annulée. L Abnné est réputé avir accepté sn certificat CA Certificat, sit dès la première utilisatin, sit en l'absence de réserves dans un délai de sept (7) jurs uvrés suivant la date de retrait du certificat CA Certificat. URespnsabilité en cas de mauvaise utilisatin u de cmprmissin : Le Client, les Représentants d Entreprise et les Abnnés snt seuls respnsables de l'utilisatin et de la nn cmprmissin des certificats CA Certificat, et fnt leur affaire persnnelle de la réparatin de tus dmmages éventuellement subis par eux mêmes u des tiers en cas de mauvaise utilisatin u de cmprmissin des certificats CA Certificat. Le Client s'engage à réparer tus dmmages que l'autrité Centrale d'enregistrement et de Certificatin et/u l'autrité d Enregistrement Décentralisée subirai(en)t du fait de la cmprmissin u de la mauvaise utilisatin des certificats CA Certificat. ARTICLE 5. TARIFICATION La tarificatin des services CA Certificat est précisée dans les Cnditins Particulières du Cntrat de Suscriptin. Le Distributeur se réserve le drit de réviser à tut mment la tarificatin des services CA Certificat autres que le certificat. Le Distributeur infrmera le Client par avis u simple lettre de ces mdificatins, 2 mis avant applicatin. A défaut de réserves dans le mis suivant cette ntificatin, les nuvelles cnditins tarifaires sernt réputées avir été acceptées par le Client. La tarificatin du certificat est révisable annuellement dans les mêmes cnditins. ARTICLE 6. REVOCATION DES CERTIFICATS CA CERTIFICAT 6-1 Révcatin à l initiative du Client, de l Abnné u du Gestinnaire des Certificats URévcatin au gré du Client : Le Client peut cnfrmément aux dispsitins de la Plitique de Certificatin CA Certificat demander à tut mment la révcatin de tut certificat CA Certificat émis pur sn cmpte. UObligatin de Révcatin : Il appartient au Client, aux Représentants d Entreprise et/u Abnnés de demander sans délai la révcatin d un certificat CA Certificat en cas de cmprmissin, vl u perte de l usage du certificat, de changement dans les infrmatins que le certificat cntient, de résiliatin de l abnnement cnsidéré, u de tut autre événement nécessitant une mise en ppsitin. Il est à nter que dans le cas de la carte à puce, la saisie d un nmbre déterminé de cdes PIN errnés cnsécutifs prvque le blcage définitif de la carte et cnstitue un cas de perte de l usage du certificat. UPrise d effet de la Révcatin : La respnsabilité du Client est engagée jusqu à la publicatin, par l Autrité de Certificatin, de la Liste de Certificats Révqués cmprtant la référence du certificat révqué. Cette publicatin est réalisée cmme indiqué dans la Plitique de Certificatin CA Certificat. UMdalités de Révcatin : Une Révcatin peut être demandée : Via le site Web CA Certificat ( par l Abnné, Via l Assistance téléphnique CA Certificat par l Abnné u un Gestinnaire des Certificats, Via le Chargé d Affaires par l Abnné, un Gestinnaire des Certificats, u le représentant légal du Client (u mandataire scial). Le Client ne peut en utre s ppser à la Révcatin d un certificat CA Certificat effectuée par un Gestinnaire des Certificats u un Abnné auprès de l Assistance téléphnique CA Certificat, de l'autrité d Enregistrement Décentralisée u par Internet sur le site Web CA Certificat. 6-2 Révcatin à l initiative de l Autrité d Enregistrement Décentralisée u de l Autrité de Certificatin En cas de nn respect de la Plitique de Certificatin CA Certificat u des présentes, l'autrité d Enregistrement Décentralisée u l Autrité de Certificatin purra révquer un certificat CA Certificat sans préavis. 6-3 Cnséquence d une Révcatin En cas de Révcatin quelle qu en sit la cause, aucun rembursement n est dû au Client. L Abnnement sera interrmpu seln la cause de Révcatin invquée. Le Client devra se rapprcher de l Autrité d Enregistrement Décentralisée pur tute émissin d un certificat par suite de Révcatin (aux frais et charges du Client seln les cnditins particulières du cntrat de suscriptin). Le Client et les Abnnés s'interdisent tute utilisatin des certificats CA Certificat révqués. ARTICLE 7. RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS CA CERTIFICAT Les certificats CA Certificat snt émis pur une durée de 1 an à cmpter de leur retrait. A l issue de cette péride, le certificat est renuvelé sans mdificatin de sn cntenu : 30 jurs avant l expiratin du certificat, l Abnné et le u les Représentant(s) d Entreprise snt infrmés par l Autrité de Certificatin qu un nuveau certificat est dispnible et que l Abnné peut venir le retirer sur le site Web CA Certificat. Si l Abnné ne vient pas retirer sn nuveau certificat avant l expiratin de sn ancien certificat, sn abnnement ne sera pas interrmpu, mais il lui faudra slliciter une Re-génératin auprès de l Assistance téléphnique CA Certificat pur se vir délivrer un nuveau certificat. Sauf révcatin spéciale mettant fin à l abnnement, la facturatin annuelle se pursuivra au tarif en vigueur. ARTICLE 8. DUREE DU PRESENT CONTRAT Le présent cntrat est cnclu pur une durée indéterminée à cmpter de la date de signature par les Parties. Il purra être résilié à tut mment par l'une u l'autre des Parties myennant le respect d'un préavis d'un mis ntifié par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. ARTICLE 9. RESILIATION SANS DELAI En cas de manquement grave par l'une des Parties à ses bligatins, l'autre partie purra résilier le présent cntrat de plein drit, sans délai, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. En cas de prcédure de redressement u de liquidatin judiciaire, le présent cntrat est sumis aux prcédures précisées par les articles L et suivants du Nuveau Cde de Cmmerce. ARTICLE 10. EFFET DE LA RESILIATION La résiliatin du présent cntrat entraîne autmatiquement et sans autre frmalité la révcatin de tus les certificats CA Certificat demandés par le Client à cmpter de la date de résiliatin. Dans tus les cas de rupture du présent cntrat sauf en cas de manquement grave par le Distributeur, les smmes déjà acquittées par le Client resternt définitivement acquises au Distributeur. Au cas ù le Client dispse de Kits lecteur CA Certificat à la date de la résiliatin, il s engage à les restituer au Distributeur, sans délai. ARTICLE 11. CONFIDENTIALITE ET LEVEE DU SECRET BANCAIRE Les infrmatins échangées entre les parties snt cnfidentielles et le resternt 5 ans après la fin du présent cntrat. Passé ce délai de 5 ans, le dssier demeure archivé cnfrmément à la Plitique de Certificatin CA Certificat. Le Client lève le secret bancaire qui lui est dû par l'autrité d Enregistrement Décentralisée mais uniquement pur que celle-ci puisse transmettre à l'autrité Centrale d Enregistrement et de Certificatin tutes les infrmatins le cncernant ainsi que les Représentants d Entreprise et les Abnnés pur la mise en œuvre et l'utilisatin des certificats CA Certificat dans le cadre de la Plitique de Certificatin CA Certificat. Ces infrmatins ne sernt par ailleurs cmmuniquées à des tiers que pur satisfaire aux bligatins légales et réglementaires. ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES Les dnnées persnnelles relatives au Client, aux Représentants d Entreprise et aux Abnnés, cllectées, gérées et traitées par l'autrité Centrale d Enregistrement et de Certificatin et l'autrité d Enregistrement Décentralisée en exécutin du présent cntrat snt cnfidentielles et ne peuvent être divulguées sans avir btenu le cnsentement préalable des persnnes cncernées. Ces infrmatins ne sernt par ailleurs cmmuniquées à des tiers que pur satisfaire aux bligatins légales et réglementaires. Elles peuvent être échangées entre l'autrité Centrale d Enregistrement et de Certificatin et l'autrité d Enregistrement Décentralisée. Le Client, les Représentants d Entreprise et les Abnnés bénéficient, cnfrmément à la Li n du 6 janvier 1978 cnsidérées, d'un drit d'accès et de rectificatin des dnnées persnnelles les cncernant qu'ils peuvent exercer par simple demande adressée à l'autrité d Enregistrement Décentralisée u à l Autrité Centrale d Enregistrement. ARTICLE 13. NOTIFICATION ENTRE LES PARTIES Les curriers, télécpies, télex, curriers électrniques échangés entre les Parties aurnt valeur prbante au regard des présentes. ARTICLE 14. CESSION DU CONTRAT Le présent cntrat ne peut être cédé par le Client sans l accrd exprès du Distributeur. L'Autrité d Enregistrement Décentralisée purra le céder à tute autre sciété du Grupe Crédit Agricle. Par sciétés du Grupe Crédit Agricle n entend : les Caisses Réginales de Crédit Agricle et les persnnes mrales dans lesquelles celles-ci détiennent une participatin u des drits de vte, les rganes centraux du Grupe Crédit Agricle et les persnnes mrales dans lesquelles ceux-ci détiennent une participatin u des drits de vte. ARTICLE 15. FORCE MAJEURE Une Partie sera exnérée de l exécutin de ses bligatins lrsque elle y est empêchée par un cas de frce majeure. Elle ne devra, dans ce cas, pas indemniser l autre Partie. Une Partie suhaitant se réclamer d un cas de frce majeure dit en infrmer l autre dans les tris jurs de la survenance du cas cnsidéré par elle cmme relevant de la frce majeure. ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE Le présent cntrat est sumis au drit français et aux juridictins françaises. Les litiges sernt réglés en pririté par recherche d'un accrd amiable. Si cet accrd ne peut être truvé, seuls les tribunaux de Cmmerce de sernt cmpétents pur cnnaître de tut litige né à l ccasin des présentes. ARTICLE 17. INTEGRITE DES ACCORDS Le présent cntrat, les cnditins particulières, chacun des dcuments échangés entre les Parties y faisant ultérieurement référence, et la Plitique de Certificatin CA Certificat et leurs éventuelles mises à jur cnstituent un ensemble cntractuel indivisible représentant l accrd intégral des Parties.
Service de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est
Plus en détailCRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
COMMERCIAL Siège scial : Cité de l Agriculture, Chemin de la Bretèque 76 BOIS GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738 Adresse pstale : BP 800-76238 BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : 02 27 76 60 30 - www.ca-nrmandie-seine.fr
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT
PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit
Plus en détailLes conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD
Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailConditions d utilisation du site Internet
Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailRépublique Française Services du Premier Ministre
République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailComme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :
Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailSymantec Email Data Protection.cloud
Présentatin du service Le Service Symantec Email Data Prtectin.clud ("Email DP") est un service d'analyse qui permet au Client de cnfigurer sa prpre stratégie de filtrage du Currier électrnique sur la
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailKDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis
manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailRestitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA
Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg
Plus en détailContrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenovo version entreprise AVIS IMPORTANT
Cntrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenv versin entreprise AVIS IMPORTANT Veuillez lire les cnditins suivantes attentivement. Lenv, ses revendeurs agréés u agents, seln le cas (appelé
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailSymantec Enterprise Vault.cloud
Présentatin du service Le Service Symantec Enterprise Vault.clud ("EV.clud") désigne de façn cllective les services et ptins d'archivage décrits dans la présente Descriptin de service. Le Client dit acheter
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailSECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept d extensin de ressurces vers le clud Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus»)
Plus en détailASSODESK.COM Aide en ligne
ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailVDI Vendeur à Domicile Indépendant
VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail
Plus en détailContrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique»
Cntrat de suscriptin au service d'autpartage Citiz LPA Particuliers N «Identifiant_Unique» Je sussigné(e) «INTITULE» «PRENOM» «NOM», né(e) le «NEE», déclare suscrire un cntrat au service d autpartage Citiz
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailLes assurances automobiles
Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.
Plus en détailLogiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailBasculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail
Prise en main de Windws : Cnnexin de vtre rdinateur prtable du travail à vtre réseau dmestique www.univ-infrmatique.cm Dans cet article Basculer entre un réseau dmestique et celui de vtre lieu de travail
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détailCible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8
1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailLocation d espace publicitaire sur un site internet
http://www.dritbelge.net infs@dritbelge.net Lcatin d espace publicitaire sur un site internet Auteur: Me Frédéric Dechamps, avcat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.cm Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.cm
Plus en détailGestion des Prospects : Adresses à exporter
Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une
Plus en détailProcessus des services
Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détail2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.
Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailGuide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)
Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de reprise après sinistre Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services
Plus en détailPRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailCatalogue de formation bureautique
Adbe IBM/ Nvell Micrsft Micrsft Catalgue de frmatin bureautique Windws [2000, XP, Vista, 7] Windws et Explrateur Gestin de dcuments Envirnnement Intrductin à la micr-infrmatique Intrductin Traitement de
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détailREGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK»
1 REGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK» ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR MTV Netwrks SARL, sciété à respnsabilité limitée au capital scial de 8.000 eurs, inscrite au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailQuébec, le 26 septembre 2014
Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailConsultation restreinte
Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,
Plus en détailCONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE
CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR
GUIDE DE L UTILISATEUR Réseau privé virtuel VPN SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION TABLE DES MATIÈRES Page 1. Intrductin...3 2. Sutien technique...3 3. Pur accéder au service...3 4. Cnfiguratin
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité
Plus en détailJEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED
JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU-CONCOURS AUCUN ACHAT OU CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. L INSCRIPTION
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailPHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.
PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détailÇi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)
Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la
Plus en détail