REGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK»

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1 1 REGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK» ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR MTV Netwrks SARL, sciété à respnsabilité limitée au capital scial de eurs, inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér B , dnt le siège scial est situé 22 rue Jacques Dulud, Neuilly-sur-Seine Cedex (ci-après "MTV"). ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION MTV rganise 2 jeux relatifs à l rganisatin d une sirée le 06/11 avec The Shes en Dj (ci-après l «Evènement») (ci-après «le Jeu-cncurs» et «le Jeu-lterie») sur le site web (ci-après le «Site») dans le cadre d une seule et même pératin (ci-après «l Opératin»). L Opératin est sans bligatin d achat et se dérule du 24/08/15 au 20/09/15 inclus. La participatin aux cncurs est uverte aux persnnes physiques majeures, dmiciliées en France métrplitaine (Crse inclus) (ci-après «le Participant» u «les Participants»), à l exclusin des membres du persnnel et de leur famille du grupe MTV, y cmpris ntamment les sciétés MTV Netwrks, Viacm Internatinal Inc., Paramunt Inc. et tute filiale de ces sciétés et à l exclusin du prpriétaire, de sa famille et des salariés du Bar prpsé. Dans la mesure ù ces cnditins ne seraient pas remplies, la candidature du Participant ne purrait être prise en cmpte par MTV. ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L OPERATION Pur participer au Jeu-cncurs, le Participant devra : - Se rendre sur le Site, prendre cnnaissance et accepter le présent Règlement lrs de sn inscriptin ; - Créer un prjet d rganisatin et de prmtin de l Evènement (en chisissant ntamment le lieu de l Evènement, le nmbre d invités etc.) et mettre ce prjet à jur durant tute la durée de l Opératin; - Partager sn prjet sur les réseaux sciaux (prmtin de l Evénement réalisée par les Participants, par exemple sur la page Facebk de l Evénement, sur sn blg persnnel, sur sn site persnnel, etc.) afin d btenir le maximum de vtes des Participants au Jeu-lterie. Une même persnne (même nm, prénm et adresse pstale u électrnique) ne peut participer qu une seule fis au Jeu-cncurs. Pur participer au Jeu-lterie, le Participant devra : - Se rendre sur le Site, prendre cnnaissance et accepter le présent Règlement lrs de sn inscriptin ; - Vter pur le u les prjets qui lui plaisent. Une même persnne (même nm, prénm et adresse pstale u électrnique) peut participer plusieurs fis au Jeulterie en vtant pur différents prjets. ARTICLE 4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT Les frais de participatin au Jeu-lterie snt rembursés par MTV sur la base d une cnnexin de 3 minutes au tarif réduit. Tute demande de rembursement dit être accmpagnée d un RIB et d un justificatif France Telecm u d un furnisseur d accès indiquant la date et l heure de la cnnexin, au plus tard 7 jurs après la date de clôture du cncurs, cachet de la Pste faisant fi. Les frais engagés par le Participant pur le timbre nécessaire à cette demande sernt rembursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur dans la limite d une demande écrite d un participant (même nm, prénm et adresse pstale u électrnique). Tute demande de rembursement dit être adressée à : MTV Netwrks SARL, 22 rue Jacques Dulud, Neuilly-sur-Seine Cedex. En tut état de cause, dans le cas ù la participatin à l Opératin nécessiterait un déplacement, les frais de transprt, d hébergement, de restauratin, etc. resternt à la charge du Gagnant n 1 du Jeu-cncurs, sans qu il lui sit pssible de demander un quelcnque rembursement à MTV.

2 2 ARTICLE 5. SELECTION DU GAGNANT SELECTION DES GAGNANTS POUR LE JEU-CONCOURS : A la fin de l Opératin, le jury, cmpsé de membres de l équipe de MTV, et dnt le nmbre peut varier (ci-après le «Jury MTV»), sélectinne 3 gagnants (ci-après «les Gagnants du Jeu-cncurs») en fnctin de la valeur du prjet et de sa ppularité (pur rappel, la prmtin de l Evénement est réalisée par les Participants). Le Jury classe ensuite ces 3 prjets par rdre décrissant de valeur, du meilleur prjet (Gagnant n 1 du Jeu-Cncurs) au mins bn des tris (Gagnant n 3 du Jeu-Cncurs). SELECTION DES GAGNANTS POUR LE JEU-LOTERIE : A la fin de l Opératin, le Jury prcédera au tirage au srt des 591 gagnants (ci-après «les Gagnants du Jeu-lterie») parmi tus les Participants remplissant les cnditins de participatin au Jeu-lterie et ayant vté au mins une fis pur un prjet. Le 1er participant tiré au srt et ayant crrectement rempli la fiche d inscriptin au vte, sera cnsidéré cmme le Gagnant n 1 du Jeu-lterie. Le 2ème participant tiré au srt et ayant crrectement rempli la fiche d inscriptin au vte, sera cnsidéré cmme le Gagnant n 2 du Jeu-lterie. Et ainsi de suite jusqu au Gagnant n 591 du Jeu-lterie. A l issue de la sélectin, les Gagnants sernt infrmés persnnellement par MTV par currier pstal, currier électrnique u téléphne dans un délai maximum de deux mis après la fin de l Opératin. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Il est précisé que les sélectins ne purrnt se faire d aucune autre façn que celle prévue dans le présent article et que le Jury ne répndra à aucune demande d explicatin u réclamatin à ce sujet. ARTICLE 6. ACCEPTATION DU REGLEMENT La participatin au Jeu-cncurs et au Jeu-lterie implique l acceptatin par le Participant de l intégralité du présent Règlement. La participatin au Jeu-cncurs implique également, pur le Gagnant n 1, l acceptatin du turnage d un reprtage sur l Evènement et sa diffusin par MTV, dans les cnditins définies à l article 9 du présent Règlement. Le turnage cnsistera à suivre l ensemble du dérulement des préparatifs qui précédent et succèdent le cncert des artistes Dans le cas ù le Gagnant n 1 du Jeu-cncurs refuserait d être le sujet principal de l émissin, d'être filmé et phtgraphié, le bénéfice du lt n 1 sera définitivement perdu et la dtatin reviendra au Gagnant n 2 du Jeucncurs. MTV prcédera alrs à la sélectin d un Gagnant-suppléant au Jeu-cncurs, dans les cnditins prévues à l article 4 du présent Règlement. Aucune demande de mdificatin u de suppressin d une u plusieurs séquences ne sera acceptée. Le Gagnant n 1 du Jeu-cncurs accepte, en effet, de se sumettre aux bligatins et directives des équipes de prductin de MTV avant, pendant et après le turnage de l'émissin. Aucune cntestatin afférant au dérulement de l'opératin ne saurait être présentée. MTV est seule cmpétente pur régler tut litige prtant sur l interprétatin, la mise en œuvre u l exécutin du présent Règlement. ARTICLE 7. DOTATIONS DOTATIONS POUR LE JEU-CONCOURS Dans le cadre du Jeu-cncurs, MTV attribuera 3 lts aux Gagnants du Jeu-cncurs, pur une valeur cmmerciale indicative ttale de 1351,35 eurs (mille tris cent cinquante et un eurs et trente-cinq centimes) TTC. Les dtatins sernt réparties cmme suit : - Le Gagnant n 1 du Jeu-Cncurs remprtera le lt n 1 du Jeu-Cncurs, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 549,85 eurs (cinq cent quarante-neuf eurs quatre-vingt-cinq) TTC, et cmprenant : 1 (une) Apple Watch nire, bracelet sprt, bîtier 38mm, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 399 (tris cent quatre-vingt-dix-neuf) eurs TTC ;

3 3 1 (un) casque Beats sl V2 nir, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 149 (cent quarante-neuf) eurs TTC ; 1 (une) entrée persnnelle VIP pur la sirée MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK et animée en DJ Set par The Shes, dnt la valeur cmmerciale unitaire reste à déterminer, en fnctin des caractéristiques de l Evènement (ntamment en fnctin du lieu et de la durée du cncert qui sera déterminée par l Artiste) que le Gagnant aura lui-même rganisé; En tut état de cause, les frais de transprt, d hébergement et de restauratin restent à la charge du Gagnant n 1. Un nmbre d entrées VIP restant à déterminer, en fnctin des caractéristiques de l Evènement (lieu etc.), pur tut prche du Gagnant n 1, dnt la valeur cmmerciale unitaire reste également à déterminer, en fnctin des caractéristiques de l Evènement ; Le Gagnant n 1 sera infrmé en amnt du nmbre de persnnes qu il purra inviter. Une fis infrmé, il cmmuniquera à MTV le nm de ses invités afin que ceux-ci figurent sur la liste d entrée à l Evènement. Dans le cas ù la vente d alcl serait autrisée lrs de l Evènement, le Gagnant devra s assurer, en vertu du Cde de la Santé Publique, que, dans l hypthèse ù des mineurs de mins de 18 (dix-huit) ans figureraient parmi ses invités, ceux-ci sient accmpagnés d au mins un de leur parent, tuteur légal u tute autre persnne de plus de dix-huit ans en ayant la charge u la surveillance. En tut état de cause, les frais de transprt, d hébergement et de restauratin resternt à la charge des invités du Gagnant n 1. 3 (tris) sachets de bnbns HARIBO PIK d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 1,85 eurs (un eur quatre-vingt-cinq) TTC. - Le Gagnant n 2 du Jeu-Cncurs remprtera le lt n 2 du Jeu-Cncurs, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 400,85 eurs (quatre cent eurs quatre-vingt-cinq) TTC, et cmprenant : 1 (une) Apple Watch nire, bracelet sprt, bîtier 38mm, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 399 (tris cent quatre-vingt-dix-neuf) eurs TTC ; 3 (tris) sachets de bnbns HARIBO PIK d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 1,85 eurs (un eur quatre-vingt-cinq) TTC. - Le Gagnant n 3 du Jeu-Cncurs remprtera le lt n 3 du Jeu-Cncurs, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 150,65 eurs (cent cinquante eurs sixante-cinq) TTC, et cmprenant : 1 (un) casque Beats sl V2 nir, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 149 (cent quarante-neuf) eurs TTC ; 3 (tris) sachets de bnbns HARIBO PIK d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 1,85 eurs (un eur quatre-vingt-cinq) TTC. DOTATIONS POUR LE JEU-LOTERIE Dans le cadre du Jeu-lterie, MTV attribuera 591 lts aux Gagnants du Jeu-Lterie, pur une valeur cmmerciale indicative ttale de 1351,35 eurs (mille tris cent cinquante et un eurs et trente-cinq centimes) TTC. Les dtatins sernt réparties cmme suit : - Le Gagnant n 1 du Jeu-Lterie remprtera le lt n 1 du Jeu-Lterie, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 400,85 eurs (quatre cent eurs quatre-vingt-cinq) TTC, et cmprenant : 1 (une) Apple Watch nire, bracelet sprt, bîtier 38mm, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 399 (tris cent quatre-vingt-dix-neuf) eurs TTC ;

4 4 1 (un) sachet de bnbns HARIBO LOVE PIK, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 1,85 eurs (un eur quatre-vingt-cinq) TTC. - Les Gagnants n 2 à 9 du Jeu-Lterie remprternt les lts n 2 à 9 du Jeu-Lterie, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 150,85 eurs (cent cinquante eurs quatre-vingt-cinq) TTC, et cmprenant : 1 (un) casque Beats sl V2 nir, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 149 (cent quarante-neuf) eurs TTC ; 1 (un) sachet de bnbns HARIBO LOVE PIK, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 1,85 eurs (un eur quatre-vingt-cinq) TTC. - Les Gagnants n 10 à 591 du Jeu-Lterie remprternt les lts n 10 à 591 du Jeu-Lterie, 1 (un) sachet de bnbns HARIBO LOVE PIK, d une valeur cmmerciale unitaire indicative de 1,85 eurs (un eur quatre-vingt-cinq) TTC. Cmpte tenu de la nature de la dtatin, celle-ci ne peut dnner lieu à une valrisatin. La dtatin ne peut dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte, ni à la remise de sa cntre-valeur en argent, ni à sn remplacement u échange pur quelque cause que ce sit. ARTICLE 8. DONNES NOMINATIVES Les Participants autrisent tutes les vérificatins cncernant leur identité, leurs crdnnées téléphniques, pstales et . Tut Participant ayant cmmuniqué à MTV, via sn inscriptin à l Opératin, des crdnnées fausses u errnées, sera exclu de l Opératin sans qu il sit pssible pur lui d effectuer un quelcnque recurs. Tutes les infrmatins que les Participants cmmuniquent sur le Site dans le cadre de l Opératin snt destinées uniquement à MTV, respnsable du traitement, aux fins de cntacter les Participants et de sélectinner les Gagnants et ne snt destinées en aucun cas à Facebk. Les dnnées resternt cnfidentielles. Tutefis, ces infrmatins purrnt être transmises aux partenaires de MTV à des fins de prspectin cmmerciale u purrnt également être utilisées pur l envi des newsletters si le Participant a dnné sn accrd en cchant la case y afférent. En applicatin de la li infrmatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les Participants dispsent d'un drit d'accès, de rectificatin et d ppsitin aux dnnées les cncernant. Les Participants peuvent exercer ce drit par demande écrite adressée à MTV à l adresse suivante : u par currier au 22 rue Jacques Dulud, Neuilly-sur-Seine Cedex. ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Cnfrmément aux lis régissant les drits de prpriété littéraire et artistique u les drits visins, la reprductin et la représentatin de tut u partie des éléments cmpsant l Opératin snt strictement interdites. L ensemble des marques et/u lgs cités snt des marques dépsées u prtégés par le drit de la prpriété intellectuelle. Les marques et lgs HARIBO, PIK, LOVE PIK, RAINBOW PIK et MIAMI PIK snt la prpriété exclusive de la sciété HARIBO RICQLES ZAN. Le Gagnant n 1 du Jeu-cncurs est infrmé que MTV purra phtgraphier, filmer et/u enregistrer ensemble u séparément tute image et/u vix (dnt la sienne) à l ccasin de l Evénement, en vue de leur fixatin, reprductin et cmmunicatin au public dans le cadre de la distributin, la diffusin, et la prmtin de sujets relatifs à l Opératin diffusée sur les chaînes MTV distribuées sur les territires francphnes (d Eurpe, d Afrique, de l Océan indien), pur la durée d explitatin desdits sujets, par tus myens et via tus prcédés, et en particulier par satellite, câble, ADSL/IPTV, en simulcasting (reprise intégrale et simultanée sans pssibilité de téléchargement) sur terminaux mbiles ; ainsi qu en streaming et/u dwnlading sur le site mtv.fr et sur les sites Internet partenaires de MTV (ntamment MSN, Dailymtin, WAT TV). Le Gagnant n 1 du Jeu-cncurs recnnait que MTV reste seule juge de l pprtunité d expliter sn image dans le cadre des sujets visés ci-dessus et que MTV n est sumise à aucune bligatin de diffusin. ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE

5 5 Sauf en cas d erreurs manifestes, il est cnvenu que les infrmatins relatives à l Opératin issues des systèmes infrmatiques de MTV nt frce prbante dans tut litige quant aux éléments de cnnexin et au traitement infrmatique desdites infrmatins. ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE La participatin à l'opératin implique la cnnexin et la transmissin par vie électrnique de la candidature à l Opératin et l acceptatin des caractéristiques et des limites du réseau Internet ntamment en ce qui cncerne les perfrmances techniques, les temps de répnse pur cnsulter, interrger u transférer des infrmatins, les risques d interruptin, les risques liés à la cnnexin, l absence de prtectin de certaines dnnées cntre des déturnements éventuels et les risques de cntaminatin par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV ne purra être tenu pur respnsable ntamment des dysfnctinnements puvant affecter le réseau Internet, pur tut prblème de cnfiguratin u lié à un navigateur dnné. MTV décline tute respnsabilité dans le cas ù l'accès au réseau serait indispnible et ne permettrait pas aux Participants de participer à l'opératin. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue respnsable de tute défaillance u de dmmage résultant de la participatin à l'opératin et ntamment de tute défaillance de cnnexin au Site. En utre, MTV ne saurait être tenue respnsable de tut fait qui ne lui serait pas imputable, tel que ntamment en cas de retard u absence de l Artiste, u en cas de prblème lié à des tiers intervenant pur quelle que raisn que ce sit dans la mise en œuvre de l Opératin. Il est entendu que le Gagnant ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait. MTV se réserve tutefis le drit, en cas de prblème lié à la dtatin, de mdifier, de reprter et/u remplacer la dtatin initialement prévue dans le présent règlement par une dtatin équivalente, étant précisé que la décisin de mdifier et/u remplacer et le chix de la dtatin équivalente se fernt à la seule discrétin de MTV. MTV se réserve, ntamment en cas de frce majeure u si aucune participatin ne remplit les critères de sélectin définis à l article 4 du présent règlement u pur tut autre mtif, le drit d'écurter, de prlnger, de suspendre, de mdifier, de reprter u d'annuler partiellement u en ttalité l Opératin, et le drit de mdifier à tut mment le présent règlement, sans avir à justifier de cette décisin et sans que sa respnsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. MTV se réserve également, dans le cas ù aucune participatin ne remplit les critères de sélectin définis à l article 4 du présent règlement u pur tut autre mtif, le drit d'annuler en ttalité l Opératin, sans avir à justifier de cette décisin et sans que sa respnsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements fernt l'bjet d'une infrmatin par tus les myens apprpriés. ARTICLE 12. FRAUDES MTV se réserve le drit s il y a lieu d invalider et/u d annuler tut u partie d une participatin s'il apparaît que des fraudes de tutes srtes u des dysfnctinnements snt intervenus sus quelque frme que ce sit et ntamment de manière infrmatique u manuelle dans le cadre de la participatin à l Opératin u de la déterminatin du Gagnant n 1. A cette fin, MTV se réserve le drit ntamment de faire prcéder à des cmparaisns des dnnées techniques sur ses serveurs (ntamment les IP) assciées aux participatins de l Opératin. MTV se réserve, dans tutes hypthèses et même en cas de dute, le drit de disqualifier les fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. La respnsabilité de MTV ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne purrnt dnc prétendre à aucun dédmmagement u indemnité de quelle que nature que ce sit. ARTICLE 13. PUBLICATION DU NOM DU GAGNANT Les crdnnées du Gagnant et des Participants sernt utilisées cnfrmément aux dispsitins de la li n "Infrmatique et Libertés" du 6 janvier Le Gagnant n 1 du Jeu-cncurs autrise la citatin de ses nm et prénm sur tut supprt télévisé, n-line sur le Site u sur papier utilisé par MTV, sans que celui-ci reçive de rémunératin, drit u avantage autre que l'attributin de sa dtatin. ARTICLE 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

6 6 Le présent règlement a été dépsé chez Maîtres Jean-Luis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Fauburg Saint Hnré PARIS), huissiers de justice assciés. Le règlement est adressé à titre gratuit à tute persnne en faisant la demande auprès de Jean-Luis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Fauburg Saint Hnré PARIS), huissiers de justice assciés. En utre, le règlement peut être cnsulté directement en ligne sur le Site. ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent Règlement est sumis à la li française. MTV étant seule cmpétente pur l interprétatin, la mise en œuvre u l exécutin du présent Règlement, les Participants et MTV s effrcernt de résudre à l amiable tut litige qui surviendrait à l ccasin de ce règlement. En cas de désaccrd persistant, le litige sera sumis à la cmpétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

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