LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION"

Transcription

1 LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

2 LA PROTECTION DES LOGICIELS

3 CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14 mai 1991: impse la prtectin par le drit d auteur Transpsitin : li du 10 mai 1994 (article L CPI) Accrd ADPIC du 15 avril 1994 et Traité OMPI du 20 décembre 1996 : cncrétisent la prtectin du lgiciel au niveau internatinal

4 MODALITÉS DE LA PROTECTION n OBJET DE LA PROTECTION n DROITS DE L AUTEUR n CONDITION D ORIGINALITÉ n TITULARITÉ DES DROITS n TECHNIQUES DE PROTECTION n DROITS DE L UTILISATEUR LÉGITIME

5 OBJET DE LA PROTECTION ÉLÉMENTS PROTÉGÉS ÉLÉMENTS NON PROTÉGÉS Architecture des prgrammes Cde surce Cde bjet Différentes versins Ecrans et mdalités d'interactivité Fnctinnalités Algrithmes Interfaces Dcumentatin d utilisatin papier du lgiciel : œuvre distincte prtégée par le drit d auteur traditinnel Matériel de cnceptin préparatire : dssiers d analyse fnctinnelle, ébauches, maquettes, dcumentatin de cnceptin intégrée au lgiciel, prttypes

6 CONDITION D ORIGINALITÉ Seule cnditin de fnd nécessaire à la prtectin Absence de définitin légale du critère d riginalité Jurisprudence PACHOT (Cass. Ass. Plénière, 7 mars 1986) : Effrt persnnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d une lgique autmatique et cntraignante Originalité = marque d un apprt intellectuel En pratique : l riginalité du lgiciel est présumée

7 TECHNIQUES DE PROTECTION ABSENCE FORMALITÉS = INTÉRÊT DÉPOT VOLONTAIRE Lettre R/AR à si-même Cnservatin des versins successives nn définitives Envelppe Sleau (INPI) Dépôt auprès d une sciété de gestin cllective des drits d auteur Peu adaptée : frmat et risque de perfratin

8 TECHNIQUES DE PROTECTION Dépôt à l Agence pur la Prtectin des Prgrammes (APP) Dépôt auprès d fficiers ministériels (ntaire u huissier) Dépôt classique / enrichi / sécurisé Suppse une adhésin à l APP Objet du dépôt : Dépôt par vie électrnique avec cnstat d huissier : jedepse.cm - prgramme surce - dcumentatin assciée Le cnstat d huissier dnne date certaine, mais sans préjuger de la validité du cntenu - travaux de cnceptin préparatire

9 TITULARITÉ DES DROITS Lgiciel = euvre d un auteur unique Lgiciel = euvre cllective Titulaire : auteur persnne physique Titulaire : persnne mrale u physique (assurant la directin et la crdinatin de l équipe de travail) Lgiciel = euvre de cllabratin Lgiciel = euvre d un salarié Titulaire : différents c-auteurs persnnes physiques Titulaire : emplyeur (sauf les drits mraux qui restent dévlus au salarié)

10 DROITS DE L AUTEUR DROITS PATRIMONIAUX Drits exclusifs de l Auteur (peuvent être cédés à des tiers) : DROIT DE REPRODUCTION DROIT DE TRADUCTION ET D ADAPTATION DROIT DE MODIFICATION DROIT DE DISTRIBUTION DROITS MORAUX (incessibles et inaliénables) DROIT DE DIVULGATION DROIT AU NOM DROIT AU RESPECT DE L ŒUVRE = limité (l acquéreur peut mdifier le lgiciel dans certaines cnditins) DROIT DE RETRAIT ET AU RESPECT DE L INTÉGRITÉ DE L ŒUVRE : suspendus au bénéfice de l utilisateur légitime (sauf dispsitins cntraires)

11 DROITS DE L UTILISATEUR LÉGITIME ART L CPI = LICENCE LÉGALE Drit de reprductin, de traductin, d adaptatin u tute autre mdificatin si NÉCESSAIRE à l utilisatin du lgiciel cnfrmément à sa destinatin Drit à une cpie de sauvegarde NB : il ne s agit pas d une exceptin de cpie privée Drit d bserver, d étudier u de tester le fnctinnement du lgiciel (sus certaines cnditins) Drit de décmpilatin («ingénierie inverse») à des fins d'interpérabilité

12 LA PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

13 DÉFINITION Article L al 2 du CPI : «On entend par base de dnnée un recueil d œuvres, de dnnées u d autres éléments indépendants, dispsés d une manière systématique u méthdique, et individuellement accessibles par des myens électrniques u par tut autre myen».

14 CADRE LÉGISLATIF Accrd ADPIC du 15 avril 1994 et Traité OMPI du 20 décembre 1996 : prtectin par le drit d auteur Directive du 11 mars 1996 : prtectin par le drit d auteur + créatin d un drit sui generis Transpsitin : li du 1er juillet 1998 (article L112-3 al 2)

15 PROTECTION PAR LE DROIT D AUTEUR OBJET DE LA PROTECTION ET CONDITION D ORIGINALITÉ Indifférence du supprt : la base de dnnée peut être sus frmat électrnique u papier Prtectin de l architecture de la base, de la structure Originalité : dépendra de la dispsitin des éléments, critère du chix de l auteur Même difficulté d applicatin du critère d riginalité que pur le lgiciel

16 PROTECTION PAR LE DROIT D AUTEUR DROITS DE L AUTEUR ET DURÉE DE LA PROTECTION Exclusivité du drit de reprduire la base de dnnées : pssibilité d interdire aux tiers de la reprduire Pas d exceptin de cpie privée pur les bases de dnnées électrniques!! Durée des drits : 70 ans «pst mrtem auctris»

17 PROTECTION PAR LE DROIT SUI GENERIS OBJET ET CONDITION DE LA PROTECTION Prtectin au bénéfice du Prducteur de la base Le Directive du 11 Mars 1996 prtège le cntenu de la base = la substance infrmatinnelle Cnditins : Investissement : financier, matériel u humain Investissement substantiel : d un pint de vue quantitatif (myens chiffrables) et qualitatif (effrt intellectuel, dépense d énergie) Exemple : France Telecm s est vu recnnaitre un drit sui generis sur une base de dnnées rassemblant des infrmatins sur les abnnés. La Cur de Cassatin suligne que FT a «cnstitué un ensemble spécifique pur lequel des myens particuliers nt été allués». Arrêt de la Cur de Cassatin du 23 Mars 2010

18 PROTECTION PAR LE DROIT SUI GENERIS DROITS DU PRODUCTEUR ET LIMITES Drit d interdire l extractin substantielle u répétée Extractin : tut acte nn autrisé d apprpriatin d une partie de la base L extractin d une partie qualitativement u quantitativement substantielle est interdite sans l accrd du prducteur Limites des drits : L utilisateur légitime peut extraire des parties nn substantielles (en cas de litige, les magistrats jugernt au cas par cas, en fnctin des dnnées extraites ) Exceptins : au prfit des persnnes handicapées, exceptin de cpie privée maintenue, mais uniquement pur les bases de dnnées nn électrniques Durée de la prtectin : 15 ans à cmpter de l achèvement de la base La mise à jur de la base de dnnées fait repartir le délai de prtectin

19 LA VALORISATION DES LOGICIELS «Valriser» : 1 : «prduire une hausse de la valeur marchande» 2 : «augmenter la valeur, l estime prtée à quelque chse» Dictinnaire Rbert

20 LA VALORISATION DES LOGICIELS Le Lgiciel = une cmpsante des actifs incrprels de l entreprise Le cntrat est un instrument particulièrement imprtant de valrisatin du lgiciel Multiples catégries de cntrats relatifs aux lgiciels Ex : cntrats de cmmande, de licence, de cncessin, de maîtrise d uvrage

21 CONTRAT DE COMMANDE Nécessité pur le dnneur d rdre de s assurer de la libre dispsitin des drits d auteur Clauses précises : tut ce qui n est pas expressément visé au cntrat est présumé ne pas avir été cédé Dévelppements réalisés à partir de prgrammes préexistants appartenant à des tiers u en pen surce S assurer que les drits des tiers snt préservés et/u qu n dispse de l autrisatin (œuvre cmpsite) Si cessin de la «prpriété intellectuelle» sur les dévelppements infrmatiques cmmandés Fixer l étendue de la cessin et du dmaine d applicatin lgiciel Préciser que la cessin n empêchera pas leur auteur de cntinuer à expliter sn lgiciel et de faire de nuveaux dévelppements infrmatiques pur des tiers

22 LICENCE DE LOGICIEL Myen classique de valrisatin Diverses frmes : exclusive u nn exclusive, gratuite u payante Principe de base : le lgiciel reste la prpriété de sn auteur u titulaire des drits Cntenu du cntrat : Objet (le lgiciel dnt l usage est cncédé) Drits cncédés (reprductin / représentatin) Durée Prix Pssibilité d établir une cpie de sauvegarde Cnditins d installatin Maintenance crrective u évlutive (pssibilité d accrd séparé) Frmatin (pssibilité d accrd séparé)

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Administrateur système www.ofppt.info

Administrateur système www.ofppt.info ROYAUME DU MAROC Office de la Frmatin Prfessinnelle et de la Prmtin du Travail Administrateur système www.fppt.inf DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION SECTEUR NTIC Administrateur système.dc

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

Conception de sites web marchands: TD 2

Conception de sites web marchands: TD 2 Cnceptin de sites web marchands: TD 2 Email : nassim.bahri@yah.fr Site web : http://nassimbahri.vh Nassim BAHRI Etude de cas Un grupe de librairies vudrait mettre en place un site web marchand. Ce client

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

TAI055 Gérer les licences, les versions et les correctifs de logiciels TABLE DES MATIERES

TAI055 Gérer les licences, les versions et les correctifs de logiciels TABLE DES MATIERES Apprt d infrmatins et de cnnaissances TAI055 Gérer les licences, les versins et les crrectifs de lgiciels TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION... 2 2 RESPECT DE LA LEGISLATION SUR LES DROITS D AUTEUR... 3

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND LS Quadra Entreprise - OD - 01/2012 LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément à sn article 2 «Définitins».

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Description de service : <> Service des réseaux de connaissances Cisco

Description de service : <<Cisco Network Knowledge Service>> Service des réseaux de connaissances Cisco Page 1 sur 6 Descriptin de service : Service des réseaux de cnnaissances Cisc Ce dcument décrit le Service des réseaux de cnnaissances Cisc. Dcuments cnnexes : ce dcument

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Atout REVE, prestations de voix-off

Atout REVE, prestations de voix-off Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin Le présent dcument est un cntrat définissant vs drits relatifs à l'explitatin des dites œuvres audi (effets snres, vixff,

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 Cegid Expert On Demand LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 LS -Cegid Expert - OD - 07/2012 ARTICLE 1 : OBJET LIVRET SERVICE CEGID EXPERT ON DEMAND Le présent Livret Service fait partie intégrante

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Catalogue de formation bureautique

Catalogue de formation bureautique Adbe IBM/ Nvell Micrsft Micrsft Catalgue de frmatin bureautique Windws [2000, XP, Vista, 7] Windws et Explrateur Gestin de dcuments Envirnnement Intrductin à la micr-infrmatique Intrductin Traitement de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion.

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion. LES CHARGES ACTIVABLES Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Inscriptin à l'actif du bilan de charges par décisin de gestin. Distinguer les frais accessires et les frais d'acquisitin lrs de l'acquisitin

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

SYSTEME DE TELERADIAMETRIE H*(10)

SYSTEME DE TELERADIAMETRIE H*(10) SYSTEME DE TELERADIAMETRIE H*(10) Principes Fndamentaux : Le système de Téléradiamétrie Wytek est un système d acquisitin de dnnées multi pints autmatique et sans fil, qui est installé par la PCR et qui

Plus en détail

Il n'y a pas de vide juridique concernant Internet.

Il n'y a pas de vide juridique concernant Internet. 1. Il n y a pas de vide juridique cncernant Internet 2. Tris sites de référence 3. Respect du principe de la neutralité cmmerciale 4. Drit d auteurs - Cde de la prpriété intellectuelle 5. Drit d'auteurs

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chaln sur Saône COMPTE-RENDU Fnctinnement du «Club» Suite aux différents échanges, il a été cnvenu d rganiser une nuvelle rencntre le 15 ctbre prchain

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d auteur et modifiant certaines lois en conséquence

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d auteur et modifiant certaines lois en conséquence Li cnstituant Biblithèque et Archives du Canada, mdifiant la Li sur le drit d auteur et mdifiant certaines lis en cnséquence L.C. 2004, ch. 11 Sanctinnée 2004-04-22 Li cnstituant Biblithèque et Archives

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Solevia patrimoine EN BREF

Solevia patrimoine EN BREF Slevia patrimine Chercher à valriser vtre patrimine, cmpléter vs revenus u encre ptimiser vtre transmissin avec slevia patrimine. EN BREF Slévia patrimine est un cntrat d assurance vie de type multisupprt

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE. Votre dispositif d épargne salariale : Epargne salariale Groupe GDFSUEZ. Epargne Salariale éventuelle suivant les entités COFELYINO

EPARGNE SALARIALE. Votre dispositif d épargne salariale : Epargne salariale Groupe GDFSUEZ. Epargne Salariale éventuelle suivant les entités COFELYINO EPARGNE SALARIALE Les plans d épargne salariale snt des dispsitifs cllectifs d épargne salariale facultatifs. Ils permettent aux salariés de se cnstituer une épargne à myen (PEG) u à lng terme (PERCO).

Plus en détail

IFilter Mindjet Installation manuelle

IFilter Mindjet Installation manuelle IFilter Mindjet Installatin manuelle Mindjet Crpratin Numér Indig : 33 (0) 821 23 01 36 21 avenue Éduard Belin 92500 Rueil Malmaisn France Téléphne : 33 (0)1 47 77 67 10 Fax : 33 (0)1 47 77 67 31 www.mindjet.cm

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation Les slutins de paie et de gestin du persnnel : du lgiciel à l extermalisatin Smmaire La gestin des ressurces humaines pur les PME 1. Intrductin 2. Le lgiciel 3. La paie manuelle 4. L expert cmptable 5.

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre

Plus en détail

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin Jeudi 13 mars 2014 Philippe RODHAIN Cnseil en prpriété industrielle Chargé d enseignement - Université Brdeaux IV IP SPHERE 8 curs Maréchal Juin 33000 BORDEAUX Tél.: 05 56 96 50 11 Fax. : 05 56 79 12 28

Plus en détail

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998 Règlement de gestin d'alérin Texte adpté par la réslutin CE-98-235 du Cmité exécutif du 26 mai 1998 1. PRÉAMBULE En 1994, l'université Laval, par l'entremise du prjet AMI (Aménagement des myens infrmatiques),

Plus en détail

République Française Services du Premier Ministre

République Française Services du Premier Ministre République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8 1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement

Plus en détail

«GESTION DES TESTS AVEC UN OUTIL OPENSOURCE»

«GESTION DES TESTS AVEC UN OUTIL OPENSOURCE» OFFRE TEST : Gestin des tests avec un util pen surce (2 jurs) Autmatiser ses tests d interface avec un util pen surce (2 jurs) Test lgiciel (3 jurs) Industrialisatin des tests lgiciels (4jurs) Démarche

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) CCP : Furniture et maintenance d une slutin infrmatique pur l écle maternelle et primaire Michelet de la ville

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Agilité et gestion de projet

Agilité et gestion de projet Agilité et gestin de prjet Sensibilisatin Yann Olive AUTOPORTRAIT RAPIDE 2 Dates clés Avant : Etudes de Physilgie végétale 2000 : Débuts dans le dévelppement Web 2012 : Respnsable Prductin et Qualité Web

Plus en détail

Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014

Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014 Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

Enjeux et usages de l informatique dans les disciplines de Lettres Novembre 2012 CARNET DE VOYAGE

Enjeux et usages de l informatique dans les disciplines de Lettres Novembre 2012 CARNET DE VOYAGE Enjeux et usages de l infrmatique dans les disciplines de Lettres Nvembre 2012 CARNET DE VOYAGE Cahier des charges Cntenu Intrductin :... 2 But du Lgiciel :... 2 Définitins préalables :... 2 Cnventin de

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

DCC/DMP : exemple de la valeur ajoutée du DMP pour un exercice en réseau

DCC/DMP : exemple de la valeur ajoutée du DMP pour un exercice en réseau DCC/DMP : exemple de la valeur ajutée du DMP pur un exercice en réseau ASIP Santé Jurnée Natinal des Industriels 23 nvembre 2010 Un parcurs de sins vaste et étendu De multiples dcuments papier et/u dématérialisé

Plus en détail

Module d auto-formation

Module d auto-formation Mdule d aut-frmatin CENTRES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE () Pur cmmencercliquer sur la suris 1 Versin 1.4 07/03/2013 Accueil Cmment naviguer dans le supprt Naviguer dans le mdule Pré-requis

Plus en détail

Grille pour l analyse ergonomique et pédagogique d un site Web

Grille pour l analyse ergonomique et pédagogique d un site Web Grille pur l analyse ergnmique et pédaggique d un site Web Significatin de l échelle : 1=pas du tut, 2=un peu, 3=suffisamment, 4=parfaitement, SO=Sans Objet Critères Analyse 1. Envirnnement cntexte du

Plus en détail

GIP Corse Compétences. Fourniture d une application web de gestion administrative des formations. Document de Consultation des Entreprises

GIP Corse Compétences. Fourniture d une application web de gestion administrative des formations. Document de Consultation des Entreprises GIP Crse Cmpétences Furniture d une applicatin web de gestin administrative des frmatins Dcument de Cnsultatin des Entreprises Page 1 sur 18 PREFECTURE DE CORSE Smmaire 1. Objet... 4 2. Participatin du

Plus en détail

Web - DCR. Guide de l administrateur

Web - DCR. Guide de l administrateur Web - DCR Guide de l administrateur À destinatin des administrateurs de Web DCR (Crdinateurs réginaux et de 3C) Page 1 sur 10 TABLES DES MATIERES I. INTRODUCTION... 3 II. GESTION DES UTILISATEURS... 3

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009 Appel d Offres uvert sur ffres de prix N 06/2009 REFONTE GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MMSP/DSI/DSII

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Rapport Annuel 2010 Page 81

Rapport Annuel 2010 Page 81 Rapprt Annuel 2010 Page 81 Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce Exercice cls le 31/12/2010 Aux actinnaires, En ntre qualité

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER La Certificatin Administrateur Analyzer d AT Internet est cmpsée de la manière suivante : Un prgramme de frmatin sur 3,5 jurs Un examen de Certificatin Aussi bien

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) Persnne publique : VILLE D AUTERIVE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 31190 AUTERIVE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

<> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau

<<Cisco Subscription Services for Network Authentication>> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau Page 1 sur 5 Descriptin de service : Services d abnnement Cisc pur l authentificatin réseau (CON-AS-NETAUTH)

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Internet

Conditions d utilisation du site Internet Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

DOSSIER D APPEL À CANDIDATURES

DOSSIER D APPEL À CANDIDATURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DOSSIER D APPEL À CANDIDATURES Relatif au marché n 10 020 du 21 janvier 2010 Prtant sur Cnceptin, réalisatin, reprise des dnnées, mise en prductin, accmpagnement

Plus en détail

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD sur 7 travail. ECF, représenté par M. André VINCENT LECHAT Et D une part IFEC, représenté par M. Francis PRÊCHEUR Entre DE LA DUREE DU TRAVAIL - AVENANT 24 bis RELATIF AU CALCUL ANNUEL EN JOURS Branche

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

- Le chiffre d affaires moyen au cours des trois dernières années

- Le chiffre d affaires moyen au cours des trois dernières années A l intentin de Maître Brigitte LONGUET Missin prfessin libérale I/ La prfessin d architecte en quelques chiffres - Les frmes d exercice de la prfessin d architecte - Le chiffre d affaires myen au curs

Plus en détail

SPECIFICATION FONCTIONNELLE SOUS-SYSTEME DE STOCKAGE

SPECIFICATION FONCTIONNELLE SOUS-SYSTEME DE STOCKAGE SI_ETUDE_004_12436SAE_14 Vers. : 02 Date : 14/11/13 Page : 1/28 Agence u Service : I&S Prjet : SAEM SPECIFICATION FONCTIONNELLE SOUS-SYSTEME DE STOCKAE Rédigé par : autier POLETTO Diffusé à : Appruvé par

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

PREAMBULE GENERALITES

PREAMBULE GENERALITES Charte Infrmatique PREAMBULE La SEA 35 utilise un système d'infrmatin et de cmmunicatin nécessaire à sn activité, cmprenant ntamment un réseau infrmatique et téléphnique. Les salariés, dans l'exercice

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Directory List & Print (Pro) by Infonautics GmbH, Switzerland

Directory List & Print (Pro) by Infonautics GmbH, Switzerland Directry List & Print Pr by Infnautics GmbH Switzerland Directry List & Print (Pr) by Infnautics GmbH, Switzerland Directry List & Print est un lgiciel pur Windws qui peut facilement lister et imprimer

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE?

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? Chefs d entreprise, dirigeants de sciété, snt en leur qualité de représentants légaux, susceptibles de

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Tim Hrtns Plitiques sur les Nrmes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Table des matières 1. But... 2 2. Champ d applicatin et respnsabilités... 2 3. Énncé de plitique et engagement

Plus en détail