REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
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- Nicolas Chevalier
- il y a 10 ans
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1 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér , et dnt le siège scial est situé au 20, rue des Deux Gares, Rueil-Malmaisn Cedex rganise du 1 Janvier 2015 au 30 Avril 2015 inclus un jeu natinal gratuit et sans bligatin d achat appelé «Tentez de gagner une tablette tactile». Le jeu est rganisé pur la France métrplitaine (Crse incluse). L adresse du Jeu est la suivante : «Tentez de gagner une tablette tactile Unilever Fd Slutins 20, rue des Deux Gares, Rueil-Malmaisn Cedex». Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Jeu. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tus les Chefs de cuisine de Maisns de Retraite en France métrplitaine (Crse incluse), recevant la News-Letter Maisn de Retraite sur le mis de Janvier 2015, à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule participatin et une seule dtatin par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée de validité du jeu. En cas d inscriptins multiples, seule la première participatin valablement enregistrée sera prise en cmpte sans que cela ne puisse dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le jeu est annncé sur le site Internet suivant : ainsi que sur les supprts suivants : et sur la News-Letter qui sera envyée aux clients en Maisns de Retraite au mis de janvier. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce jeu, les participants divent se cnnecter sur le site et divent suivre les instructins : - Répndre aux 7 questins - Remplir les crdnnées de l établissement. Il est entendu que tut autre mde de participatin que via le réseau Internet est exclu Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin au jeu incmplète, nn-cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, raturée, illisible, phtcpiée, cmprtant des indicatins fausses, falsifiées, errnées u enregistrées après la date limite de participatin minuit ne sera pas prise en cmpte et sera cnsidérée cmme nulle.
2 ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Le 20 ième participant au jeu sera désigné cmme le gagnant en fin d pératin le 04/05/2014 sus cntrôle huissier. ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu Une tablette tactile d une valeur cmmerciale d envirn 300 eurs. Un seul gagnant par établissement (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) Remise des lts L identité du gagnant du Jeu sera cnnue et validée le jur du tirage au srt. Seul le gagnant du Jeu sera averti par téléphne aux crdnnées indiquées au mment de sa participatin. Le lt sera envyé dans un délai de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la date du tirage au srt directement à l adresse pstale de l établissement inscrite par le gagnant au mment de sn inscriptin au Jeu. Les frais d expéditin sernt supprtés par la sciété rganisatrice Précisins relatives aux lts Le lt sera nminatif et ne peut être cédé à un tiers. Le lt ne purra être attribué sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre-valeur en espèces, en échange du lt gagné. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer le lt par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La dtatin qui n aurait pu pur quelque raisn que ce sit, être remise au gagnant, sera au chix de la sciété rganisatrice, attribuée au cnsmmateur par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressée à une assciatin caritative Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt du gagnant, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assurés l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé réceptin. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du jeu de même que le prix ffert au gagnant ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte.
3 La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et/u en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer la dtatin au fraudeur et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la sciété rganisatrice, celle-ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du lt attribué et/u du fait de sn utilisatin. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La sciété rganisatrice purra demanderl autrisatin de publier, dans tute manifestatin publiprmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nms, prénm et ville du gagnant ainsi que leur pht et leur vix, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à: Tentez de gagner une tablette tactile - Unilever Fd Slutins 20 rue des Deux Gares Rueil Malmaisn cedex. Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Sauf avis cntraire, la sciété rganisatrice purra également être amenée à réutiliser ces infrmatins u les transmettre à des sciétés partenaires aux fins ntamment d envi par currier pstal u électrnique d infrmatins cmmerciales avec le cnsentement expresse de la persnne. Si les participants suhaitent recevir de tels messages, ils devrnt ccher, lrs de leur inscriptin, la case prévue à cet effet. A tut mment, vus puvez cntacter la sciété rganisatrice pur lui demander l arrêt d une telle utilisatin de vs dnnées persnnelles en écrivant à l adresse susmentinnée. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt
4 Le présent règlement cmplet est dépsé chez.c.p. Bernard VENEZIA- Jean VENEZIA - Fabienne LAVAL - Frédérine LODIEU - Stéphane QUILLET, Huissiers de justice à Neuilly sur Seine (92200) 130 avenue Charles de Gaulle Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu Cnsultatin Le règlement cmplet est librement cnsultable et imprimable sur le site Internet : En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 11 des présentes. ARTICLE 11 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaires à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au Jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, sur la base frfaitaire de 10 minutes de cnnexin, sit un ttal de 0,20 eurs TTC sus réserve de vérificatin par la sciété rganisatrice de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 29/05/2015 minuit (cachet de la Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnées d uniban/bic, ainsi que de l indicatin de la date, heure et durée de sa cnnexin au site Internet, la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site internet : et de participer au jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai (cachet de la Pste faisant fi) ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants.
5 En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. ARTICLE 12 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Paris.
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