QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA"

Transcription

1 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du Cabinet Nm/Prénm des avcats exerçant l activité de fiduciaire :.. Depuis cmbien de temps exercez-vus cette activité? Avez-vus subi une frmatin spécifique relative à cette nuvelle activité? (art RIN) 1. Date et durée. 2. Qui vus l a délivrée? Nm et Prénm du frmateur B. LE CONTRAT DE FIDUCIE 1) LES CLIENTS Pur quelle partie intervenez-vus? En cas de pluralité de cnstituants u de bénéficiaires : indiquer le nmbre. TYPE DE CLIENTS CONSTITUANT NOMBRE BENEFICIAIRE NOMBRE Particuliers PME Sciétés de gestin de fnds Assciatin u Fndatin Banque u Etablissement de Crédit 2) TYPE DE FIDUCIE IE : remplir seln le type de fiducie bjet de la demande FIDUCIE SURETE FIDUCIE GESTION 1- Type de sûreté (nature des biens apprtés en garantie) : 1- Type de biens à gérer (actins, smme d argent, bligatin, prtefeuille, ):

2 Sûreté de biens meubles Gestin de biens meubles u u Sûreté de biens immeubles Gestin de biens immeubles 3- Valeur de la sûreté (et justificatif de cette valeur) au jur de la signature du questinnaire :. 3- Valeur des biens à gérer (et justificatif du transfert de ce bien) au jur de la signature du questinnaire :.. 3) LE CONTENU DU CONTRAT : le cntrat de fiducie dit déterminer à peine de nullité (article 2018 du Cde Civil) : 1- La durée du transfert (maximum 99 ans) :.. 2- L identité du u des cnstituants Nm, Prénm, Raisn sciale, adresse cmplète : 3- L identité du u des bénéficiaires u, à défaut, les règles permettant leur désignatin sciale, adresse cmplète :. 4- La missin du u des fiduciaires et l étendue de leurs puvirs d administratin et de dispsitin :

3 3 5- Le cntrat de fiducie est-il un : acte ntarié u acte sus-seing privé 6- Avez-vus limité vtre respnsabilité dans le cntrat de fiducie? Oui Nn Si ui, détailler :(jindre les clauses d exnératin de vtre respnsabilité) 7- Y a-t-il une clause de juridictin dans le cntrat?. Si ui, détailler : 8- Qui est le rédacteur du cntrat de fiducie? Nm, prénm, raisn sciale 9- A qui incmbe l enregistrement de la «déclaratin d existence» du cntrat de fiducie auprès du service des impôts? Nm, prénm, raisn sciale C. SOUS-TRAITANCE OU DELEGATION 1- Nature de la missin sus-traitée/déléguée : 2- Nm, prénm u raisn sciale du sus-traitant/délégataire : 3- Activité et expérience de la sciété sus-traitante/délégataire? 4- Renncez-vus à recurs envers vs sus-traitants/prestataires? Oui Nn 5- Ces sus-traitants/prestataires snt-ils assurés en Respnsabilité Civile Prfessinnelle? Oui Nn Jindre une attestatin Respnsabilité Civile Prfessinnelle attestant de la cuverture pendant la durée du cntrat de fiducie.

4 4 D. VOS CONTRATS D ASSURANCE Date d effet suhaitée :.. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA Quel est le mntant de garanties que vus suhaiteriez (minimum légal par péride d assurance et par assuré).... Mntant de garanties : pur les biens immeubles : 5 % de la valeur des biens, indiquer le mntant :.. pur les autres biens : 20 % de la valeur des biens, indiquer le mntant :.. E. LES ANTECEDENTS EDENTS DU SOUSCRIPTEUR Au curs des 5 dernières années : - Avez-vus déjà été assuré en RC prfessinnelle pur vtre activité d avcat fiduciaire? Si ui, merci de me préciser : Nm de l assureur, Oui Nn Mntant de garanties, Date de renuvellement, Franchise, Prime annuelle HT. - Un assureur a-t-il déjà résilié, annulé u refusé de renuveler l un de vs cntrats d assurance RC prfessinnelle? Si ui, merci de préciser Nm de l assureur Raisn et détails Oui Nn - Vtre RC Prfessinnelle et/u RC Explitatin, celle de vs assciés/cllabrateurs a t elle déjà été mise en jeu de façn amiable u judiciaire? si ui, merci de préciser (y cmpris cncernant vtre activité d avcat classique) Oui Nn

5 5 F. DOCUMENTS A FOURNIR Original du questinnaire dûment cmplété, daté et signé, Dernier bilan u bilan prévisinnel, Cpie du cntrat de fiducie, Un exemplaire riginal de vtre papier entête, Justificatif de la valeur de la sûreté u de la valeur du bien, (B-2.3), Le cas échéant, cpie des clauses d exnératin de vtre respnsabilité, (B-3.6), Jindre une attestatin RC Prfessinnelle attestant de la cuverture pendant la durée du cntrat de fiducie des sus-traitants/délégataires, (C-5). G. DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR Le suscripteur déclare respecter tutes les bligatins déculant des articles , , , et du règlement Intérieur Natinal de la prfessin d avcat, sus peine de déchéance de garantie. Il s engage ntamment à faire la déclaratin de sn activité de fiduciaire auprès de l Ordre ainsi qu il est prévu à l article Le suscripteur déclare que l pératin de fiducie décrite ci-dessus relève du drit français (articles 2011 à 2030 du Cde Civil). H. SIGNATURES Le Suscripteur déclare sincères et exacts les renseignements furnis ci-avant et certifie qu ils ne cmprtent aucune restrictin de nature à induire l assureur en erreur dans l appréciatin des risques prpsés. Le suscripteur s engage à infrmer l assureur de tute mdificatin des déclaratins cntenues dans ce questinnaire qui purraient survenir entre la date de sa signature et la date d effet du cntrat d assurance. Tute réticence, missin, déclaratin fausse u inexacte, cmmise vlntairement u de manière à influencer l pinin de l assureur sur les risques à garantir, entraînera la nullité du cntrat (art. L du cde des assurances). Fait à le Cachet et signature du suscripteur Questinnaire à returner à SCB 12 place Dauphine PARIS (Tél assurances.cm)

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 1 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 DEMANDE D'ASSURANCE 2 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw - Déclaratin de mdificatin d une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw Frmulaire C3 - Changement de prpriétaire de l installatin GU_vlet2_1Fr du 14/01/2011 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION CABINET

DOSSIER D ADMISSION CABINET DOSSIER D ADMISSION CABINET NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE SEULS POURRONT ETRE PRESENTES A LA COMMISSION D ADMISSION LES DOSSIERS COMPORTANT L INTEGRALITE DES PIECES DEMANDEES Chambre Natinale

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers arboricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers arboricoles N 15010*04 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers arbricles Décisin INTV/SANAEI/ 2015 17 du 21 mai 2015 CAMPAGNE DE PLANTATION u 1 er juillet 2015 / 30 juin 2016 1 er juillet 2016 / 30 juin

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION CABINET

DOSSIER D ADMISSION CABINET DOSSIER D ADMISSION CABINET NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE SEULS POURRONT ETRE PRESENTES A LA COMMISSION D ADMISSION LES DOSSIERS COMPORTANT L INTEGRALITE DES PIECES DEMANDEES Chambre Natinale

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION QUESTIONNAIRE/PROPOSITION CHATEAUX-GENTILHOMMIERES-HOTELS PARTICULIERS-MANOIRS PRENEUR D ASSURANCE : Nm, prénm u Raisn Sciale : Prfessin : Situatin de famille : Date de naissance : Adresse du risque Adresse

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication MODULE DE FORMATION Les actins dans le dmaine de la cmmunicatin Durée : 2 jurs, sit 12 heures Frmateurs : Carline CAMPION, rthphniste ; Catherine LEROY DEPIERRE, enseignante spécialisée 29 et 30 nvembre

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

FORMATION OBSERVANCE

FORMATION OBSERVANCE FORMATION OBSERVANCE OBJECTIFS Sensibiliser les participants à la prblématique de l bservance Cmprendre la prblématique de nn bservance Cmment bâtir un prgramme d Observance Echanger avec des prfessinnels

Plus en détail

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute,

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute, Cher adhérent, Cher Ergthérapeute, Cmme le SYNFEL Erglib a pu le rappeler curant septembre, sur les divers réseaux sciaux, il est bligatire pur tut ergthérapeute installé en tant que prfessinnel indépendant

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23

MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23 MANUEL COLLECTIVITÉ Manuel cllectivités Page 1 sur 23 SOMMAIRE Écran d accueil... 3 Accès... 3 Présentatin... 3 Descriptin des frmulaires de l enquête... 4 Saisie des infrmatins cncernant la cllectivité...

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie)

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie) L UNAFOR prpse une frmatin: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES (Secnde partie) 3 et 4 décembre 2015 UNAF 28 Place Saint-Gerges 75009 PARIS Metr: Saint-Gerges

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION L'aide départementale à la pensin et demi-pensin est accrdée : - aux élèves internes : sclarisés dans les cllèges publics u privés d'études

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

EVALUATION PERSONNALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT

EVALUATION PERSONNALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT EVALUATION PERSONNALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT Vus truverez, ci-après, huit check-lists qui vus permettrnt de rassembler tus les dcuments nécessaires pur évaluer vtre situatin fiscale. Veuillez

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Questionnaire RC Professionnelle Consultant en management

Questionnaire RC Professionnelle Consultant en management Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats étrangers titulaires d un dctrat Prgramme ntarien des candidats à l immigratin

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi Qui est cncerné? Temps d Accueil Périsclaire Mde d empli Les Temps d Accueil Périsclaire (TAP) snt accessibles à tus les enfants sclarisés sur la ville de Saint Cyprien, une fis leur inscriptin validée.

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sciale Expéditeur ORPSS Rue Jseph II 47 BE-1 BRUXELLES crrespndant e-mail service PRESTATIONS FAMILIALES numér de cmpte BE91 96 149 1276 bureau BRUXELLES date

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb Bureau Eurpe de l Ouest et Maghreb CE FORMULAIRE PEUT ETRE COMPLETE A L'ECRAN ET IMPRIME. SI VOUS LE COMPLETEZ A LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTERES D IMPRIMERIE ET A L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GENERIQUE MASCULIN

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE. Votre dispositif d épargne salariale : Epargne salariale Groupe GDFSUEZ. Epargne Salariale éventuelle suivant les entités COFELYINO

EPARGNE SALARIALE. Votre dispositif d épargne salariale : Epargne salariale Groupe GDFSUEZ. Epargne Salariale éventuelle suivant les entités COFELYINO EPARGNE SALARIALE Les plans d épargne salariale snt des dispsitifs cllectifs d épargne salariale facultatifs. Ils permettent aux salariés de se cnstituer une épargne à myen (PEG) u à lng terme (PERCO).

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE?

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? Chefs d entreprise, dirigeants de sciété, snt en leur qualité de représentants légaux, susceptibles de

Plus en détail

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles.

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles. Nm : Assciatin : Adresse : N de téléphne : Mail : Nm de la salle : Date de lcatin : Madame, Mnsieur, Veuillez lire attentivement le règlement ci-jint, le dater, le signer au bas de chaque page, remplir

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Demande d allocation supplémentaire d invalidité

Demande d allocation supplémentaire d invalidité Demande d allcatin supplémentaire d invalidité Ntice explicative Cette ntice a été réalisée pur vus aider à cmpléter vtre demande. Imprimé prvisire Réf. 05/2015 Demande d allcatin supplémentaire d invalidité

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA Mise à jur 6 février 2013 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA 13476*04 Cette demande d aide une fis cmplétée cnstitue, avec l ensemble des justificatifs jints

Plus en détail

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation Exemples 1. Descriptin de pste, cmmis de biblithèque 2. Descriptin de pste, cmmis-dactyl 3. Offres d empli 4. Exemple de frmulaire de demande d empli 5. Lettre d acceptatin 6. Cntrat 7. Échelle salariale

Plus en détail

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises Assurance vie Résumé chapitre 8 Assurance vie pur entreprises Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. Les entreprises

Plus en détail

As Services dont le siège est situé à Place Marcel Broodthaers 8 à 1060 Saint-Gilles. Prénom.. Code postal Localité. Téléphone GSM.. E-mail.

As Services dont le siège est situé à Place Marcel Broodthaers 8 à 1060 Saint-Gilles. Prénom.. Code postal Localité. Téléphone GSM.. E-mail. Cnventin : Utilisateur titres-services Aide-ménagère à dmicile Cnventin cnclue entre les parties suivantes : As Services dnt le siège est situé à Place Marcel Brdthaers 8 à 1060 Saint-Gilles Ci-après dénmmée

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Liège, le 14 juillet 2015 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/099

Liège, le 14 juillet 2015 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/099 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 14 juillet 2015

Plus en détail

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE Secrétariat Général La Défense, le 1 er avril 2012 Directin des Ressurces Humaines Directin Siège NOTE D'ADMINISTRATION N 05 / 2002 REGIME DES MISSIONS EN FRANCE applicable à l ensemble du persnnel lié

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES

BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI?

VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI? VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI? LES DEGUSTATIONS EN GRANDE-BRETAGNE PROFESSIONNELLES? SOPEXA C EST QUOI? Les Mini-Exps snt rganisées sur une jurnée dans un lieu adapté (hôtel, salle

Plus en détail

APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/103 Bis. En vue de pourvoir à 2 postes d électriciens (H/F) à temps plein (38h/sem.)

APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/103 Bis. En vue de pourvoir à 2 postes d électriciens (H/F) à temps plein (38h/sem.) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 16 Nvembre 2015

Plus en détail