FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.........."

Transcription

1 FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms Né(e) le à Adresse de la résidence principale sinistrée.... Cde pstal Cmmune..... N de téléphne... Adresse N de sécurité sciale du demandeur u équivalent :.... Nmbre de persnnes ccupant le fyer :... SITUATION FINANCIERE DU DEMANDEUR ET DES OCCUPANTS DU LOGEMENT SINISTRE Ressurces mensuelles (jindre preuves des ressurces) Charges mensuelles (jindre preuves des charges) Salaire: Lyer : Aide sciale : Eau : Pensin de retraite : E.D.F. : Autres : Crédits : Autres : Ttal : Ttal : 1

2 DOMMAGES SUBIS A L OCCASION DU SINISTRE. EN DATE DU... A - DOMMAGES SUR L EQUIPEMENT DE L HABITATION - Ccher la case u cmpléter la liste ELECTROMENAGER réfrigérateur cuisinière machine à laver le linge autres : MOBILIER literie tables, chaises VETEMENTS AUTRES Les justificatifs bligatires à furnir : Les justificatifs démntrant la réalité des dmmages subis : phts, cnstats d huissiers Les justificatifs du cût du remplacement u de réparatin des biens endmmagés u détruits : factures et exceptinnellement devis Sans justificatif suffisant, les demandes sernt rejetées. B - DOMMAGES SUR L HABITATION 1 - Situatin du demandeur Prpriétaire Lcataire Occupant à titre gratuit 2 Situatin de l habitatin Résidence principale : Oui Nn Autres (à préciser) : Assurance habitatin : Oui Nn 3 - Descriptin précise des dégâts subis par la résidence principale :. Justificatifs à furnir s agissant des dmmages subis par une résidence principale Justificatif de la prpriété du bien : acte ntarié, extrait cadastral, dcument fiscal Justificatifs démntrant la réalité des dmmages subis : phts, cnstats d huissiers Justificatifs du cût du remplacement u de réparatin des éléments de l habitatin endmmagés u détruits : factures et, exceptinnellement, devis Justificatifs relatif à la lcalisatin de la résidence principale : plan de situatin du bien u extrait cadastral permettant de lcaliser le bien. Justificatif de la situatin du bien au regard du drit des sls : cpie de l autrisatin de cnstruire, extrait de dcument d urbanisme u de plan de préventin des risques lcalisant le bien, attestatin de la mairie. Sans justificatif suffisant, les demandes sernt rejetées. C AUTRES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER 2

3 - Phtcpie de la carte vitale du demandeur - Original u cpie de bnne qualité d un RIB du demandeur Je sussigné(e), déclare sur l hnneur l exactitude des renseignements prtés ci-dessus et sllicite une aide au titre du fnds de securs. Signature Je sussigné(e)..maire de..atteste que l habitatin du demandeur a été sinistrée par la catastrphe du... Signature du Maire et cachet de la mairie Je sussigné(e), exerçant les fnctins de...atteste que le dssier de demande d aide est cmplet. Signature de l agent et cachet du service PRECISIONS OU COMMENTAIRES DU PARTICULIER DEMANDEUR :. PRECISIONS OU COMMENTAIRES DU SERVICE INSTRUCTEUR :. 3

4 FICHE DE L ANNEXE 3 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES ENTREPRISES FAMILIALES OU ARTISANALES A returner à.....avant le... Adresse N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DECLARANT Nm de l entreprise : N d immatriculatin (numér SIRET ) :..... Respnsable à cntacter :... Adresse : Cde pstal Cmmune... N de téléphne N FAX :. CARACTERISTIQUES DE L ENTREPRISE Descriptin précise de la nature de l activité et statut du déclarant (artisan, cmmerçant ) : Nmbre de persnnes travaillant dans l entreprise (salarié, chef d entreprise ) : Chiffre d affaire de l entreprise l année n-1 (déclaratin fiscale u équivalent ) : DOMMAGES SUBIS A L OCCASION DU SINISTRE..EN DATE DU. PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER Justificatif du numér d immatriculatin de l entreprise (numér SIRET ) Justificatif de la prpriété des lcaux de l entreprise (acte ntarié, extrait cadastral, dcument fiscal) Original u cpie de bnne qualité d un RIB de l entreprise déclarant le sinistre Justificatif de la situatin écnmique de l entreprise : déclaratin fiscale, avis d impsitin Justificatif des dmmages sur les équipements et les lcaux pur lesquels une aide est sllicitée : justificatif démntrant la réalité des dmmages subis : phts, cnstats d huissiers justificatif du cût du remplacement u de réparatin des biens endmmagés u détruits : factures et exceptinnellement devis Pur les dmmages subis par les lcaux de l entreprise : Justificatif de la prpriété des lcaux de l entreprise : acte ntarié, extrait cadastral, dcument fiscal Justificatifs démntrant la réalité des dmmages subis : phts, cnstats d huissiers Justificatifs du cût du remplacement u de réparatin des éléments des lcaux de l entreprise endmmagés u détruits : factures et de manière exceptinnelle devis Justificatifs relatif à la lcalisatin des lcaux de l entreprise : plan de situatin du bien u extrait cadastral permettant de lcaliser le bien Justificatif de la situatin des lcaux de l entreprise au regard du drit des sls : cpie de l autrisatin de cnstruire, extrait de dcument d urbanisme u de plan de préventin des risque lcalisant le bien, attestatin de la mairie. Les dssiers de demande d aide incmplets u insuffisamment justifiés ne sernt pas pris en cmpte. A - DOMMAGES SUBIS PAR LES EQUIPEMENTS DE L ENTREPRISE 4

5 Identificatin des équipements endmmagés u détruits éligibles au fnds de securs (matériel, mbilier, utils de prductin ) Estimatin du cût de réparatin u de rachat du bien endmmagé u perdu en eurs d achat du bien endmmagé u détruit Pièces justificatives furnies par le demandeur (nature du dcument) Justificatif de la réalité des dmmages (nature du dcument furni) Justificatif du mntant de la réparatin u du remplacement (nature du dcument furni) TOTAL B - DOMMAGES SUBIS PAR LES LOCAUX DE L ENTREPRISE Situatin de l entreprise L entreprise est Prpriétaire Lcataire Occupant à titre gratuit des lcaux sinistrés. Situatin des lcaux de l entreprise Les lcaux sinistrés snt assurés : Oui Nn Descriptin précise des dégâts subis par les lcaux de l entreprise : PRECISIONS OU COMMENTAIRES DU DEMANDEUR PRECISIONS OU COMMENTAIRES DU SERVICE INSTRUCTEUR Je sussigné(e), déclare sur l hnneur l exactitude des renseignements prtés ci-dessus et sllicite une aide au titre du fnds de securs. Signature Je sussigné(e), exerçant les fnctins de...atteste que le dssier de demande d aide est cmplet. Signature de l agent et cachet du service 5

6 FICHE DE L ANNEXE 4 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES ENTREPRISES DE PECHE ARTISANALE A returner à.....avant le Adresse.... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DECLARANT Nm de l entreprise de pêche / du patrn pêcheur..... N d immatriculatin (u équivalent) : Adresse : Cde pstal Cmmune. N de téléphne N FAX :. CARACTERISTIQUES DE L ENTREPRISE DE PECHE ARTISANALE Descriptin de l activité : Nmbre de navire de pêche et descriptin des navires :.. Nmbre de persnnes travaillant dans l entreprise de pêche (salariés et chef d entreprise ) :.. Chiffre d affaire de l entreprise l année n-1 (déclaratin fiscale u équivalent ) :. DOMMAGES SUBIS A L OCCASION DU SINISTRE..EN DATE DU. PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER - Phtcpie d un justificatif du numér d immatriculatin de l entreprise de pêche (numér SIRET, inscriptin au RCS ). - Phtcpie de l autrisatin d activité de l entreprise de pêche (u dcument équivalent). - Original u cpie de bnne qualité d un RIB de l entreprise déclarant le sinistre. - Tut justificatif de la situatin écnmique de l entreprise : déclaratin fiscale, avis d impsitin - Les justificatifs des dmmages sur les biens énumérés dans les pages suivantes. - Les justificatifs des dmmages sur les lcaux énumérés dans les pages suivantes. Les dssiers de demande d aide nn accmpagnées de justificatifs u incmplets ne sernt pas pris en cmpte. A - DOMMAGES SUBIS PAR LES EQUIPEMENTS DE L ENTREPRISE DE PECHE ARTISANALE 6

7 Identificatin des équipements de l entreprise de pêche endmmagés u détruits éligibles au fnds de securs Estimatin du cût de réparatin u de rachat du bien endmmagé u perdu en eurs d achat du bien endmmagé u détruit Pièces justificatives furnies par le demandeur (nature du dcument) Justificatif de la réalité des dmmages Justificatif du mntant de la réparatin u du remplacement TOTAL Justificatifs des dmmages sur les équipements à furnir Tut justificatif démntrant la réalité des dmmages subis : phts, cnstats d huissiers Tut justificatif du cût du remplacement u de réparatin des biens endmmagés u détruits : factures et exceptinnellement devis ). B - DOMMAGES SUBIS PAR LES LOCAUX DE L ENTREPRISE DE PECHE ARTISANALE Situatin de l entreprise de pêche L entreprise est Prpriétaire Lcataire Occupant à titre gratuit des lcaux sinistrés. Situatin des lcaux de l entreprise Les lcaux sinistrés snt assurés : Oui Nn Descriptin précise des dégâts subis par les lcaux de l entreprise de pêche : Justificatifs à furnir s agissant des dmmages subis par les lcaux d une entreprise de pêche Justificatif de la prpriété des lcaux de l entreprise : acte ntarié, extrait cadastral, dcument fiscal Justificatifs démntrant la réalité des dmmages subis : phts, cnstats d huissiers Justificatifs du cût du remplacement u de réparatin des éléments des lcaux de l entreprise endmmagés u détruits : factures et de manière exceptinnelle devis Justificatifs relatif à la lcalisatin des lcaux de l entreprise de pêche : plan de situatin du bien u extrait cadastral permettant de lcaliser le bien. Justificatif de la situatin des lcaux de l entreprise au regard du drit des sls : cpie de l autrisatin de cnstruire, extrait de dcument d urbanisme u de plan de préventin des risque lcalisant le bien, attestatin de la mairie. 7

8 PRECISIONS OU COMMENTAIRES DU DEMANDEUR. PRECISIONS OU COMMENTAIRES DU SERVICE INSTRUCTEUR :. Je sussigné(e), déclare sur l hnneur l exactitude des renseignements prtés ci-dessus et sllicite une aide au titre du fnds de securs. Signature Je sussigné(e), exerçant les fnctins de...atteste que le dssier de demande d aide est cmplet. Signature de l agent et cachet du service 8

9 FICHE DES ANNEXES 6 ET 7 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FAMILIALES DES COLLECTIVITES D OUTRE-MER (COM) PISCICULTEURS (DOM OU COM) A returner à.....avant le... Adresse.. N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DECLARANT Nm de l explitant agricle / du pisciculteur : N d immatriculatin (u équivalent) :.... Adresse :..... Cde pstal Cmmune. N de téléphne N FAX :. CARACTERISTIQUES DE L EXPLOITATION AGRICOLE / PISCICOLE Descriptin précise de l activité et du statut de l explitant (culture, élevage, pisciculture ) : Nmbre de persnnes travaillant dans l explitatin (salariés, chef d explitatin ) : Chiffre d affaire de l entreprise l année n-1 (déclaratin fiscale u équivalent ) : DOMMAGES SUBIS A L OCCASION DU SINISTRE..EN DATE DU. PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER - Phtcpie d un justificatif du numér d immatriculatin de l explitatin. - Original u cpie de bnne qualité d un RIB de l explitatin déclarant le sinistre. - Tut justificatif de la situatin écnmique de l explitatin : déclaratin fiscale, avis d impsitin - Les justificatifs des dmmages sur les biens énumérés dans les pages suivantes. - Les justificatifs des dmmages sur les lcaux énumérés dans les pages suivantes. Les dssiers de demande d aide nn accmpagnées de justificatifs u incmplets ne sernt pas pris en cmpte. A - DOMMAGES SUBIS PAR LES EQUIPEMENTS DE L EXPLOITATION Identificatin des équipements de l explitatin endmmagés u détruits éligibles au fnds de securs (matériel, utils de prductin ) Estimatin du cût de réparatin u de rachat des équipements endmmagés u perdus en eurs d achat du bien endmmagé u détruit Pièces justificatives furnies par le demandeur (nature du dcument) Justificatif de la réalité des dmmages Justificatif du mntant de la réparatin u du remplacement TOTAL 9

10 Justificatifs des dmmages sur les équipements à furnir - Tut justificatif démntrant la réalité des dmmages subis : phts, cnstats d huissiers - Tut justificatif du cût du remplacement u de réparatin des équipements endmmagés u détruits : factures et exceptinnellement devis B - DOMMAGES SUBIS PAR LA PRODUCTION DE POISSON Identificatin de la nature/catégrie/état de dévelppement de la prductin de pissn perdue Evaluatin de la quantité de pissn perdue (en KG) Estimatin de la perte par le demandeur Pièces justificatives furnies par le demandeur (nature du dcument) Justificatif de la réalité des pertes Justificatif du mntant de la demande d aide TOTAL C - DOMMAGES SUBIS PAR LES LOCAUX DE L ENTREPRISE Situatin de l explitatin L explitant est Prpriétaire Lcataire Occupant à titre gratuit des lcaux sinistrés. Situatin des lcaux Les lcaux sinistrés snt assurés : Oui Nn Descriptin précise des dégâts subis par les lcaux d explitatin Justificatifs à furnir s agissant des dmmages subis par les lcaux d une explitatin Justificatifs démntrant la réalité des dmmages subis : phts, cnstats d huissiers Justificatifs du cût du remplacement u de réparatin des éléments des lcaux de l entreprise endmmagés u détruits : factures et de manière exceptinnelle devis Justificatifs relatif à la lcalisatin des lcaux : plan de situatin du bien u extrait cadastral permettant de lcaliser le bien. Justificatif de la situatin des lcaux au regard du drit des sls : cpie de l autrisatin de cnstruire, extrait de dcument d urbanisme u de plan de préventin des risque lcalisant le bien, attestatin de la mairie. PRECISIONS OU COMMENTAIRES DU DEMANDEUR. 10

11 Je sussigné(e), déclare ne pas avir suscrit de cntrat d assurance dmmage aux biens et sllicite une aide au titre du fnds de securs. Je déclare sur l hnneur l exactitude des renseignements prtés ci-dessus. Signature Je sussigné(e) Exerçant les fnctins de validité de la déclaratin de sinistre...atteste la Signature de l agent et cachet du service PRECISIONS OU COMMENTAIRES DU SERVICE INSTRUCTEUR. 11

12 FICHE DE L ANNEXE 8- FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE D UNE COLLECTIVITE LOCALE Cllectivité :... Lcalisatin : (Département, arrndissement, cantn ) :.... IDENTIFICATION DU PHENOMENE de début : de fin : Descriptin du phénmène et de ces cnséquences sur la cllectivité lcale :.... FICHE RACAPITULATIVE DE L ENSEMBLE DES DOSSIERS PRESENTES PAR LA COLLECTIVITE Equipement public endmmagé Lcalisatin de l équipement public Mntant de l pératin de remise en état / réparatin 12

13 La cllectivité lcale sllicitant d interventin du fnds de securs dit établir un dssier pur chaque pératin de réparatin / recnstructin d un équipement public endmmagé u détruit par le sinistre. Chacun de ces dssiers dit être cmpsé des pièces suivantes : 1 ) Un rapprt technique établi au nm de la cllectivité qui décrit l équipement cllectif endmmagé u détruit. Ce rapprt précise : - l état général de l équipement public avant la catastrphe qui l a endmmagé u détruit ; - l année d achèvement de l équipement u l année de sa dernière rénvatin / recnstructin / réaménagement ; - la gravité et l imprtance des dégâts prvqués par le sinistre sur l équipement public (des phts, cnstats d huissiers u cnstats techniques peuvent être utilement jints au dssier) ; - une nte présentant le caractère essentiel de l équipement public pur la vie qutidienne des habitants de la cllectivité lcale (infrastructure prtuaire pur une ile, rute particulièrement fréquentée u desservant un site stratégique pur la vie des habitants de la cllectivité ). 2) Une évaluatin chiffrée du cût de l pératin de réparatin / recnstructin à l identique de l équipement endmmagé u détruit. Le dssier est accmpagné des pièces justificatives de l évaluatin de ce cût de recnstructin à l identique u de la réparatin (factures, devis, avis technique...). Je sussigné(e)....exerçant les fnctins de.. sllicite une aide au titre du fnds de securs. Je jins à ce frmulaire, pur chaque pératin de réparatin u recnstructin à l identique, les dssiers, les pièces techniques et les évaluatins financières étayant les fait et infrmatins évqués ainsi que tus les éléments jugés nécessaires à l examen de chaque dssier. Signature du représentant de la cllectivité et cachet de la cllectivité 13

Service de la Cohésion Sociale de la préfecture de Saint-Martin 20 rue Galysbay Marigot 97150 Saint-Martin

Service de la Cohésion Sociale de la préfecture de Saint-Martin 20 rue Galysbay Marigot 97150 Saint-Martin FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A retourner à : OU Service de la Cohésion Sociale de la préfecture de Saint-Martin 20 rue Galysbay Marigot 97150 Saint-Martin

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Soutien aux projets Transmedia & Web

Soutien aux projets Transmedia & Web Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA Mise à jur 6 février 2013 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA 13476*04 Cette demande d aide une fis cmplétée cnstitue, avec l ensemble des justificatifs jints

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Le Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture

Le Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture Le Prix de la Fndatin Jseph Plaskett en peinture FORMULAIRE DE DEMANDE Nm du demandeur (nm légal) : Mme. M. Nm de famille : Prénms : Adresse permanente Rue et appartement Adresse pstale (si elle n est

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION CABINET

DOSSIER D ADMISSION CABINET DOSSIER D ADMISSION CABINET NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE SEULS POURRONT ETRE PRESENTES A LA COMMISSION D ADMISSION LES DOSSIERS COMPORTANT L INTEGRALITE DES PIECES DEMANDEES Chambre Natinale

Plus en détail

VEHICULE UTILITAIRE LEGER

VEHICULE UTILITAIRE LEGER CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

EVALUATION PERSONALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT IMPORTANT!!!

EVALUATION PERSONALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT IMPORTANT!!! EVALUATION PERSONALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT Vus truverez, ci-après, huit check-lists qui vus permettrnt de rassembler tus les dcuments nécessaires pur évaluer vtre situatin fiscale. Veuillez

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 7, «formation informatique 2009»/ page 1/11 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 7, «formation informatique 2009»/ page 1/11 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 7, «frmatin infrmatique 2009»/ page 1/11 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth Galaxy Bulevard

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

Guide de l accompagnement social lié au logement dans Solibail

Guide de l accompagnement social lié au logement dans Solibail Guide de l accmpagnement scial lié au lgement dans Slibail 2013 Ce dcument a été élabré par un grupe de travail animé par la FNARS IDF, au titre de sa missin d pérateur cadre financé par la DRIHL, et cmpsé

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Institut de Formation Aide-Soignant

Institut de Formation Aide-Soignant Institut de Frmatin Aide-Signant Centre Hspitalier 96 Rue des capucins BP 148 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Tél secrétariat : 02-54-88-34-41 emails : ecleas@ch-rmrantin.fr NOTICE EXPLICATIVE CONCOURS AIDE

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Caractéristiques du terrain et de son environnement

Caractéristiques du terrain et de son environnement N DOSSIER :... COMMUNE :... DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Frmulaire à returner dûment rempli au : Date d arrivée:... SPANC (Service Public d Assainissement Nn Cllectif)

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015

DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015 DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015 Cntact des Prédatrs de Beauvais Mr Paul DAVID 06.20.67.35.39 SOMMAIRE Bnjur et bienvenue chez les Predatrs. Ce dssier cmprend : Le règlement intérieur Les

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen. Motif d actualisation : Taux d activité: 100%

CAHIER DES CHARGES. Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen. Motif d actualisation : Taux d activité: 100% CAHIER DES CHARGES 1. Actualisatin : Etabli le : nvembre 2014 Par : Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen Remplace la versin du : n.a. Mtif d actualisatin : Taux d activité: 100% 2. Identificatin du

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?

SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

RESUME LA PROCEDURE VE (selon communiqué de presse de la sécurité routière)

RESUME LA PROCEDURE VE (selon communiqué de presse de la sécurité routière) RESUME LA PROCEDURE VE (seln cmmuniqué de presse de la sécurité rutière) À partir du 1er juin 2009, une nuvelle prcédure parue par décret daté du 12 avril 2009, cncernant les véhicules endmmagés suite

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

# & $ $ # # $ #..)$ # & / %& ($#! " % $

# & $ $ # # $ #..)$ # & / %& ($#!  % $ Dispsitins spéciales et dispsitins générales de l assureur INSOR (garanties lcatives) snt dispnibles dans la dcumentatin, pur y accéder cliquez ici FORMULE QUIETUDE 1/1 *:!"#$% &! ""#! #$ %&$#'$&(#" $#&$#!

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 1 au 3 février 2012 Tchnda Tetuehaki Chargé des bues

Plus en détail

Sessions préparation à la retraite Formule Express 1 journée

Sessions préparation à la retraite Formule Express 1 journée OFFRE DE SERVICES Sessins préparatin à la retraite Frmule Express 1 jurnée SÉMINAIRES Par Cégep Marie-Victrin, Centre de services aux entreprises Mnsieur Jean Perrn, cnseiller en frmatin 767, rue Bélanger

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS

CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS N 14/ 01 CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LOCAU TERTIAIRES» CAHIER DES CHARGES Nm et adresse de l'acheteur public : SYNERGIA Pôle Dévelppement

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC Directin des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Sciété admissible... 3 Attestatin de

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts Rentrée 2015-2016 Hraires Fnds dcumentaires Les ressurces et les services Les cnditins d emprunts 1. L équipe Dc : Sarah Etchart-Cuvreur, respnsable du Centre de Dcumentatin, Anne Besnard, dcumentaliste

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Description d une offre de formation

Description d une offre de formation Descriptin d une ffre de frmatin Date de mise à jur : 03/03/15 CONDUCTEUR DE LIGNE DE PRODUCTION EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE (H/F) Identificatin interne (bligatire) cde HACORD :INALCL cde REM : 4512201 cncrdance

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1 Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer

Plus en détail

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC

Plus en détail