EVALUATION PERSONALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT IMPORTANT!!!

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1 EVALUATION PERSONALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT Vus truverez, ci-après, huit check-lists qui vus permettrnt de rassembler tus les dcuments nécessaires pur évaluer vtre situatin fiscale. Veuillez nter que c est une évaluatin, et par cnséquent, plus la liste est cmplète, plus ntre résultat sera précis, tutefis, s il vus manque certains dcuments, nus puvns tut de même évaluer l impact fiscal apprximatif uniquement avec vtre certificat de salaire et attestatin quittance. Nus vus invitns à chisir la check-list adéquate à vtre situatin persnnelle. IMPORTANT!!! L UNIQUE ET SEULE CONDITION QUI VOUS PERMET D OBTENIR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT EST D AVOIR AU MOINS 90% DE REVENU SUISSE SUR UNE ANNEE FISCALE. Un tableau Excel est dispnible sur le site internet de l Etat de Genève afin que vus puissiez déterminer vtre éligibilité SERVICES ET TARIFS : Evaluatin Persnnalisée dans ns bureaux - Rendez-vus (maximum 30 min.) avec un fiscaliste, vus venez avec vs dcuments. Hnraires à payer au cmptant (pas de lecteur de carte bancaire) le jur du rendez-vus CHF 60.- célibataire / sans bien immbilier CHF 80.- célibataire / avec un bien immbilier CHF 80.- marié / sans bien immbilier CHF 90.- marié / avec un bien immbilier CHF 20.- pur chaque bien immbilier supplémentaire CHF 50.- FORFAITAIRE SI VOUS N ETES PAS ELIGIBLE Cyber Evaluatin Persnnalisée (après validatin d un fiscaliste) - Vus nus faites parvenir vs dcuments en un seul envi et un seul fichier PDF, nus vus faisns parvenir ns références bancaires pur que vus puissiez faire le paiement, à la réceptin du paiement, nus vus envyns par le résultat et vus prpsns un entretien téléphnique avec un fiscaliste (maximum 10 min.) si besin. Hnraires à payer par virement bancaire avant la cmmunicatin du résultat CHF 80.- célibataire / sans bien immbilier CHF célibataire / avec un bien immbilier CHF marié / sans bien immbilier CHF marié / avec un bien immbilier CHF 20.- pur chaque bien immbilier supplémentaire CHF 50.- FORFAITAIRE SI VOUS N ETES PAS ELIGIBLE Sur demande, nus nus déplaçns pur des évaluatins persnnalisées grupées Tarif seln la demande Tél : Fax : Rute de Saint-Julien 184A Plan-les-Ouates GE CH CHE TVA - Agrément Expert-Réviseur ASR n

2 CELIBATAIRE (DIVORCE/SEPARE/PACSE/VEUF/CONCUBINAGE) SANS BIEN IMMOBILIER SANS ENFANT 1. Certificat de salaire du cntribuable 2. Attestatin quittance du cntribuable 3. 3 ème pilier A du cntribuable et/u rachat de 2 ème pilier 4. Frais de perfectinnement, de recnversin u de réinsertin 5. Ctisatins syndicales 6. Attestatin fiscale au 31 décembre du cmpte bancaire Suisse 7. Intérêts d emprunt (Attestatin récapitulative pur l année cncernée, tableau d amrtissement nn admis par l Administratin Fiscale Cantnale) 8. Autres revenus / Chômage / Lyers encaissés / (Attestatin et/u justificatif) 9. Ctisatin assurance vie et 3 ème pilier B (primes versées) 10. Assurance maladie (primes versées) 11. Frais médicaux/dentaires à vtre charge (factures, calcul récapitulatif) 12. Dns (en Suisse uniquement) - Si vus êtes divrcé, percevez-vus u versez-vus des pensins? Si ui, quel mntant? (jugement de divrce) INUTILES (A NE PAS NOUS TRANSMETTRE) Fiches de paie mensuelles, tickets de transprts publics, tickets de péages, relevé bancaire de tute l année, cpie du permis de travail u passeprt, facture d une place de parking, impressin internet de vtre itinéraire, certificat du 2 ème pilier. Tél : Fax : Rute de Saint-Julien 184A Plan-les-Ouates GE CH CHE TVA - Agrément Expert-Réviseur ASR n

3 CELIBATAIRE (DIVORCE/SEPARE/PACSE/VEUF/CONCUBINAGE) SANS BIEN IMMOBILIER AVEC ENFANT 1. Certificat de salaire du cntribuable 2. Attestatin quittance du cntribuable 3. 3 ème pilier A du cntribuable et/u rachat de 2 ème pilier 4. Frais de perfectinnement, de recnversin u de réinsertin 5. Ctisatins syndicales 6. Attestatin fiscale au 31 décembre du cmpte bancaire Suisse 7. Intérêts d emprunt (Attestatin récapitulative pur l année cncernée, tableau d amrtissement nn admis par l Administratin Fiscale Cantnale) 8. Autres revenus / Chômage / Lyers encaissés / Allc. Familiales en France (Attestatin et/u justificatif) 9. Allcatins familiales (si ce n est pas mentinné sur l attestatin quittance) 10. Ctisatin assurance vie et 3 ème pilier B (primes versées) 11. Assurance maladie (primes versées) 12. Frais médicaux/dentaires à vtre charge (factures, calcul récapitulatif) 13. Dns (en Suisse uniquement) 14. Frais de garde (factures u justificatifs, calcul récapitulatif) - Si vus êtes divrcé, percevez-vus u versez-vus des pensins? Si ui, quel mntant? (jugement de divrce) Si nn, avez-vus une garde alternée u êtes-vus une famille mnparentale? - Si vus êtes en cncubinage, vtre revenu est-il supérieur à celui de vtre cncubin? Si ui, jindre le justificatif (certificat du revenu annuel) - Enfant(s) majeur(s) snt-ils en étude au 31 décembre? Si ui, jindre le justificatif. INUTILES (A NE PAS NOUS TRANSMETTRE) Fiches de paie mensuelles, tickets de transprts publics, tickets de péages, relevé bancaire de tute l année, cpie du permis de travail u passeprt, facture d une place de parking, impressin internet de vtre itinéraire. Tél : Fax : Rute de Saint-Julien 184A Plan-les-Ouates GE CH CHE TVA - Agrément Expert-Réviseur ASR n

4 CELIBATAIRE (DIVORCE/SEPARE/PACSE/VEUF/CONCUBINAGE) AVEC BIEN IMMOBILIER SANS ENFANT 1. Certificat de salaire du cntribuable 2. Attestatin quittance du cntribuable 3. 3 ème pilier A du cntribuable et/u rachat de 2 ème pilier 4. Frais de perfectinnement, de recnversin u de réinsertin 5. Ctisatins syndicales 6. Attestatin fiscale au 31 décembre du cmpte bancaire Suisse 7. Phtcpie de la page du prix d achat de vtre bien immbilier (acte ntarié) 8. Taxe d habitatin rect vers (valeur lcative brute) 9. Taxe fncière 10. Factures d entretien de vtre bien immbilier (remplir le frmulaire excel annexé) 11. Intérêts d emprunt (Attestatin récapitulative pur l année cncernée, tableau d amrtissement nn admis par l Administratin Fiscale Cantnale) 12. Autres revenus / Chômage / Lyers encaissés (attestatin et/u justificatif) 13. Ctisatin assurance vie et 3 ème pilier B (primes versées) 14. Assurance maladie (primes versées) 15. Frais médicaux/dentaires à vtre charge (factures, calcul récapitulatif) 16. Dns (en Suisse uniquement) - Année de cnstructin et date d ccupatin de vtre bien immbilier? - Si vus êtes divrcé, percevez-vus u versez-vus des pensins? Si ui, quel mntant? (jugement de divrce) Si nn, avez-vus une garde alternée u êtes-vus une famille mnparentale? INUTILES (A NE PAS NOUS TRANSMETTRE) Fiches de paie mensuelles, tickets de transprts publics, tickets de péages, relevé bancaire de tute l année, cpie du permis de travail u passeprt, facture d une place de parking, acte ntarié cmplet, tableau d amrtissement cmplet, impressin internet de vtre itinéraire. Tél : Fax : Rute de Saint-Julien 184A Plan-les-Ouates GE CH CHE TVA - Agrément Expert-Réviseur ASR n

5 CELIBATAIRE (DIVORCE/SEPARE/PACSE/VEUF/CONCUBINAGE) AVEC BIEN IMMOBILIER AVEC ENFANT 1. Certificat de salaire du cntribuable 2. Attestatin quittance du cntribuable 3. 3 ème pilier A du cntribuable et/u rachat de 2 ème pilier 4. Frais de perfectinnement, de recnversin u de réinsertin 5. Ctisatins syndicales 6. Attestatin fiscale au 31 décembre du cmpte bancaire Suisse 7. Phtcpie de la page du prix d achat de vtre bien immbilier (acte ntarié) 8. Taxe d habitatin rect vers (valeur lcative brute) 9. Taxe fncière 10. Factures d entretien de vtre bien immbilier (remplir le frmulaire excel annexé) 11. Intérêts d emprunt (Attestatin récapitulative pur l année cncernée, tableau d amrtissement nn admis par l Administratin Fiscale Cantnale) 12. Autres revenus / Chômage / Lyers encaissés / Allc. Familiales en France (Attestatin et/u justificatif) 13. Allcatins familiales (si ce n est pas mentinné sur l attestatin quittance) 14. Ctisatin assurance vie et 3 ème pilier B (primes versées) 15. Assurance maladie (primes versées) 16. Frais médicaux/dentaires à vtre charge (factures, calcul récapitulatif) 17. Dns (en Suisse uniquement) 18. Frais de garde (factures u justificatifs, calcul récapitulatif) - Si vus êtes divrcé, percevez-vus u versez-vus des pensins? Si ui, quel mntant? (jugement de divrce) Si nn, avez-vus une garde alternée u êtes-vus une famille mnparentale? - Si vus êtes en cncubinage, vtre revenu est-il supérieur à celui de vtre cncubin? Si ui, jindre le justificatif (certificat du revenu annuel) - Enfant(s) majeur(s) snt-ils en étude au 31 décembre? Si ui, jindre le justificatif. INUTILES (A NE PAS NOUS TRANSMETTRE) Fiches de paie mensuelles, tickets de transprts publics, tickets de péages, relevé bancaire de tute l année, cpie du permis de travail u passeprt, facture d une place de parking, acte ntarié cmplet, tableau d amrtissement cmplet, impressin internet de vtre itinéraire. Tél : Fax : Rute de Saint-Julien 184A Plan-les-Ouates GE CH CHE TVA - Agrément Expert-Réviseur ASR n

6 MARIES SANS BIEN IMMOBILIER SANS ENFANT 1. Certificat de salaire du cntribuable 2. Attestatin quittance du cntribuable 3. 3 ème pilier A du cntribuable et/u rachat de 2 ème pilier 4. Certificat de salaire du cnjint 5. Attestatin quittance du cnjint 6. 3 ème pilier A du cnjint et/u rachat de 2 ème pilier 7. Frais de perfectinnement, de recnversin u de réinsertin 8. Ctisatins syndicales 9. Attestatin fiscale au 31 décembre du cmpte bancaire Suisse 10. Intérêts d emprunt (Attestatin récapitulative pur l année cncernée, tableau d amrtissement nn admis par l Administratin Fiscale Cantnale) 11. Autres revenus / Chômage / Lyers encaissés / (Attestatin et/u justificatif) 12. Ctisatin assurance vie et 3 ème pilier B (primes versées) 13. Assurance maladie (primes versées) 14. Frais médicaux/dentaires à vtre charge (factures, calcul récapitulatif) 15. Dns (en Suisse uniquement) - Si vus êtes divrcé et remarié, percevez-vus u versez-vus des pensins? Si ui, quel mntant? (jugement de divrce) INUTILES (A NE PAS NOUS TRANSMETTRE) Fiches de paie mensuelles, tickets de transprts publics, tickets de péages, relevé bancaire de tute l année, cpie du permis de travail u passeprt, facture d une place de parking, impressin internet de vtre itinéraire, certificat du 2 ème pilier. Tél : Fax : Rute de Saint-Julien 184A Plan-les-Ouates GE CH CHE TVA - Agrément Expert-Réviseur ASR n

7 MARIES SANS BIEN IMMOBILIER AVEC ENFANT 1. Certificat de salaire du cntribuable 2. Attestatin quittance du cntribuable 3. 3 ème pilier A du cntribuable et/u rachat de 2 ème pilier 4. Certificat de salaire du cnjint 5. Attestatin quittance du cnjint 6. 3 ème pilier A du cnjint et/u rachat de 2 ème pilier 7. Frais de perfectinnement, de recnversin u de réinsertin 8. Ctisatins syndicales 9. Attestatin fiscale au 31 décembre du cmpte bancaire Suisse 10. Intérêts d emprunt (Attestatin récapitulative pur l année cncernée, tableau d amrtissement nn admis par l Administratin Fiscale Cantnale) 11. Autres revenus / Chômage / Lyers encaissés / Allc. Familiales en France 12. (Attestatin et/u justificatif) 13. Allcatins familiales (si ce n est pas mentinné sur l attestatin quittance) 14. Ctisatin assurance vie et 3 ème pilier B (primes versées) 15. Assurance maladie (primes versées) 16. Frais médicaux/dentaires à vtre charge (factures, calcul récapitulatif) 17. Dns (en Suisse uniquement) 18. Frais de garde (factures u justificatifs, calcul récapitulatif) - Si vus êtes divrcé et remarié, percevez-vus u versez-vus des pensins? Si ui, quel mntant? (jugement de divrce) - Enfant(s) majeur(s) snt-ils en étude au 31 décembre? Si ui, jindre le justificatif. INUTILES (A NE PAS NOUS TRANSMETTRE) Fiches de paie mensuelles, tickets de transprts publics, tickets de péages, relevé bancaire de tute l année, cpie du permis de travail u passeprt, facture d une place de parking, impressin internet de vtre itinéraire. Tél : Fax : Rute de Saint-Julien 184A Plan-les-Ouates GE CH CHE TVA - Agrément Expert-Réviseur ASR n

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