R è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas».

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1 R è g l e m e n t d e l a c r è c h e - n u r s e r y Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». c r è c h e - n u r s e r y A P e t i t s P a s... P la c e du Par c Br c T é l é ph n e : /

2 Préambule La crèche-nursery «A Petits Pas» a été créée suite à la li du 28 septembre 1995 Article premier 1. Par le terme crèche, il est entendu le cncept crèche-nursery. 2. La crèche «A Petits Pas» a pur but d accueillir les enfants dès l âge de 14 semaines jusqu à leur entrée à l écle enfantine, sans distinctin d rigine, de religin, de culture u de classe sciale. 3. La crèche prpse un espace adapté aux besins des enfants en cmplément de la vie familiale, dans le respect du prjet pédaggique annexé au cntrat d'inscriptin. 4. La crèche cllabre avec les partenaires suivants : Service éducatif itinérant (SEI) L'éducatin familiale Le Service de l'enfance et de la Jeunesse (SEJ) Service du médecin cantnal Tut autre service en lien avec le bien-être de l enfant Ces partenaires interviennent sit sur demande de l équipe éducative, sit sur demande des parents via la crèche. Les enfants snt cnfiés à un persnnel suffisant en nmbre et spécialisé dans le dmaine de la Petite Enfance seln les nrmes édictées par le service de l enfance et de la jeunesse du cantn de Friburg. Article secnd 1. Les inscriptins snt prises en cnsidératin seln les prirités suivantes : Enfants dnt les parents habitent sur le territire des cmmunes de Brc, Gruyères, Haut-Intyamn, Bas-Intyamn et Grandvillard Enfants dnt les parents travaillent dans les cmmunes précitées Autres enfants Le regrupement des fratries est cnsidéré cmme priritaire. Règlement de la crèche nursery «A Petits Pas» versin nvembre 2011 Page 2 sur 7

3 2. Les dcuments mentinnés ci-dessus snt demandés : La feuille d inscriptin La fiche «Attestatin de salaire» remplie et signée par l'emplyeur La plice d assurance maladie/accident de l enfant Pur les parents séparés, la cpie du jugement de divrce Fiches de salaire et dcuments sur les revenus annexes signés Pur les indépendants snt pris en cmpte les salaires déterminants de l AVS Une taxe de est perçue pur le dssier d inscriptin sur la première facture Une ctisatin de 40.- est perçue pur l'adhésin cmme membre de l'assciatin, cnfrmément au statut, lrs de la deuxième facture Pur les parents qui ne désirent pas la subventin de la cmmune, merci de l'indiquer à la persnne administrative qui ne fera pas parvenir de dcuments à la cmmune. Par cntre, dans cette situatin, le plein tarif est applicable. Article trisième 1. La crèche est uverte 5 jurs par semaine, sit du lundi au vendredi. 2. Les temps d accueil prpsés snt les suivants : Le matin de 7h00 à 11h15 u à 12h30 L après-midi de 11h15 u de 13h30 à 18h30 La jurnée entière dès 7h00 et jusqu à 18h30 3. Les enfants snt amenés à la crèche : Le matin entre 7h00 et 8h45 et repris à 12h30 L après-midi entre 13h30 et 14h00 et repris à partir de 17h00 La stricte applicatin de cet hraire est justifiée par les activités (briclage, prmenade ) et ceci afin de ne pas perturber les enfants par des arrivées et des départs intempestifs. Les parents snt tenus d bserver strictement l heure de fermeture fixée à 18h30. Pur l rganisatin des activités, il est indispensable que les parents avertissent si l enfant ne vient pas à la crèche. Il est nécessaire d'avertir le persnnel de la crèche au plus tard à 8h00 pur le matin et à 13h00 pur l après-midi. 4. Une péride d adaptatin (de tris jurs) est frtement recmmandée. Ce temps implique une cllabratin étrite entre les parents et l équipe éducative ainsi qu une grande dispnibilité. Cette péride fait partie intégrante du cntrat d accueil et sera facturée à raisn de 8.50 l heure. Règlement de la crèche nursery «A Petits Pas» versin nvembre 2011 Page 3 sur 7

4 5. La présence hebdmadaire minimum est de 1 jur (1 jur entier u 2x ½ jurs), quelle que sit la durée de ceux-ci 6. Une jurnée crrespnd au minimum à 10 heures ¼ facturées et une ½ jurnée au minimum à 5 heures ½ facturées. Article quatrième 1. Le prix de pensin est calculé d après le revenu brut déclaré des parents, ainsi que du 20ème de la frtune, hrmis les allcatins familiales (vir feuille annexe au frmulaire d'inscriptin). 2. Le prix de pensin est valable pur tute l année sclaire. Les parents snt tenus d annncer à la crèche tute augmentatin u diminutin du revenu déclaré, ainsi que tut changement entraînant une mdificatin du revenu (naissance, séparatin ), dûment justifié par les dcuments adéquats. La pensin sera réajustée le mis suivant la mdificatin du revenu. En cas de nn respect, la crrectin sera rétractive. Chaque année, l'institutin prcède à une révisin générale de la taxe, en principe au mis de mars. 3. La pensin est due un mis à l avance et payable à 10 jurs. 4. Les parents u les représentants légaux snt tenus de payer les factures à 30 jurs. Dans le cas de nn-paiement, des rappels snt transmis. Au but du 3ème rappel, suite à un cntact téléphnique avec la cmptable de la crèche et si un arrangement n'est pas truvé, des pursuites snt engagées.cncernant la pursuite de la présence de l'/des enfant/s dans l'institutin, l'article 10, alinéa 4 du présent réglement sera appliqué. 5. Les jurs fériés fficiels de la crèche nt été pris en cmpte dans le barème. Ils ne dnnent drit à aucune réductin de pensin. 6. Pur les enfants dnt les parents, en fnctin de leurs revenus, ne paient pas le plein tarif, une cnventin de prise en charge est adressée à la cmmune de dmicile. Les renseignements suivant y figurent : - le salaire déclaré par les parents - le nmbre de jurs u de ½ jurs de placement - la différence jurnalière à charge de la cmmune En cas de refus de signature de ladite cmmune, les parents devrnt payer le plein tarif et purrnt, s'ils le suhaitent, retirer leur enfant de la crèche en respectant le délai d un mis. 7. Une cpie de l'annexe du frmulaire d'inscriptin est transmis à la cmmune de dmicile, ainsi que tutes les infrmatins et dcuments utiles attestant de la situatin financière, pur autant que les parents l'autrisent par leurs signatures dans la feuille d'inscriptin Règlement de la crèche nursery «A Petits Pas» versin nvembre 2011 Page 4 sur 7

5 Article cinquième 1. Il n est pas pssible de mdifier les temps d accueil entre le mment ù l inscriptin est enregistrée, la place cnfirmée et le premier jur de présence de l enfant dans la crèche. 2. Ultérieurement, et avec l accrd du cmité, des mdificatins des temps d accueil ne peuvent être acceptées que sur présentatin d une demande mtivée. Article sixième 1. Les parents divent signaler l arrivée et le départ de l enfant à la persnne respnsable du grupe. 2. Les parents snt tenus d amener leur enfant jusque dans l espace jeux, de lui enlever sa veste et de lui mettre ses pantufles. 3. A l arrivée, l enfant reste sus la respnsabilité de ses parents jusqu à ce qu il/elle ait été cnfié(e) à l éducatrice. 4. Tutes les absences prévisibles u arrivées tardives divent être signalées à la respnsable du grupe. 5. Au départ, l enfant reste sus la respnsabilité de la crèche jusqu à ce qu il ait été cnfié à ses parents par l éducatrice. 6. Les parents ne venant pas chercher leur enfant eux-mêmes devrnt le signaler à la respnsable du grupe et mentinner le nm de la persnne tierce autrisée à le faire. Cette persnne devra être mentinnée sur le dssier de l'adaptatin de l' enfant et justifier de sn identité au mment de la reprise de l enfant. Aucun enfant ne sera cnfié à une persnne nn autrisée u incnnue de la crèche. Article septième La crèche est fermée 4 semaines : une semaine entre Nël et Nuvel An et tris semaines en été, ainsi que les jurs fériés (seln liste fficielle remise aux parents en début d année) y cmpris le pnt de l'ascensin. Les 4 semaines de fermeture de l'institutin ne snt pas facturées aux parents. Les parents prenant des vacances en dehrs des fermetures fficielles ne bénéficient d aucune réductin du prix de pensin et s engagent dnc à payer le tarif habituel quelle que sit la durée de l absence de l enfant. Les absences pur raisn de maladie u d accident sernt facturées. Tutefis, chaque enfant dispse de 2 bnus annuels qu il purra faire valir dans les 12 semaines uvrables qui précèdent u qui suivent sn absence, seln les places dispnibles et en accrd avec la respnsable. Passé ce délai, ce bnus sera caduc. Règlement de la crèche nursery «A Petits Pas» versin nvembre 2011 Page 5 sur 7

6 Un bnus équivaut à la myenne mensuelle de jurs (1/2 u entier) de placement de l enfant à la crèche. (Par exemple, si un enfant qui fréquente 2 jurs par semaine la crèche est absent pur 3 semaines, le bnus à utiliser sera de 2x2 jurs). Article huitième 1. Les repas de midi snt cmpris dans le prix de pensin de la jurnée cmplète. Pur les enfants inscrits à la demi-jurnée et venant le matin, une participatin de 6.40 CHF est demandée par repas. 2. Les repas, ainsi que les cllatins de la jurnée, snt furnis par la crèche. 3. Pur la nursery, les parents amènent le repas de l enfant jusqu à ce que celui-ci mange une alimentatin diversifiée cmplète cmparable aux repas pris par les plus grands. 4. La crèche prend en cmpte au mieux les besins des enfants, s attache à respecter les habitudes et les allergies alimentaires. 5. Le menu est jurnellement affiché. 6. L enfant dit avir pris sn petit déjeuner avant d arriver. Article neuvième 1. Les enfants arrivent vêtus de façn adaptée à la vie de la crèche et de la saisn, lavés et habits/cuches prpres. 2. Les parents snt tenus d amener des habits de rechange. (2 tenues pur les plus petits) 3. Les cuches snt à furnir par les parents. 4. Les prduits d hygiène curants snt prévus par la crèche, les parents suhaitant un prduit de marque différente snt priés de le furnir. 5. Les parents snt rendus attentifs au fait que dans tute cllectivité les maladies cntagieuses snt inévitables malgré tutes les précautins prises. 6. Les enfants atteints de pied/main/buche, de cnjnctivite u de streptcques (sans médicaments) ne snt pas acceptés pendant la durée de leur maladie dans la crèche afin d éviter une épidémie. 7. La crèche a le devir d infrmer les parents si l enfant manifeste des trubles de santé physiques u psychiques. 8. La crèche attend une ttale transparence des parents quant à l état de santé de leur enfant visant une cllabratin ptimale. 9. Un enfant mbilisant à lui/elle seul(e) une persnne de l équipe ne peut être accueilli. 10.En cas d urgence, les parents autrisent l éducatrice respnsable à prendre les mesures d urgence nécessaires. Ils assument les frais inhérents à cette urgence. Règlement de la crèche nursery «A Petits Pas» versin nvembre 2011 Page 6 sur 7

7 11.La crèche est cnsciente des difficultés que peut représenter un enfant malade pur ses parents et fera tut sn pssible pur accueillir l enfant. La crèche se réserve tutefis le drit de ne pas accepter un enfant atteint de maladie cntagieuse. Article dixième 1. Le cntrat peut être résilié un mis pur la fin d un mis par currier. En cas de nn-respect du délai, une dédite d un mis sera facturée sur la base des jurs d inscriptin sans déductin de la subventin. 2. Durant la péride d adaptatin, la résiliatin est effective durant le premier mis. 3. Un cntrat d accueil peut être résilié en tut temps sur décisin du cmité pur juste mtif. Une résiliatin avec effet immédiat entraîne l exclusin de l enfant de la crèche. 4. Snt cnsidérés cmme justes mtifs : cmprtement de l enfant et/u de ses parents incmpatible avec le bn fnctinnement de la crèche retard dans le paiement de la pensin nn respect du règlement 5. En cas de résiliatin, la pensin reste due jusqu à la fin du mis de l exclusin. Article nzième 1. La crèche décline tute respnsabilité cncernant les bjets, bijux, vêtements, etc, perdus, vlés u abîmés. 2. Tute mdificatin du présent règlement sera cmmuniquée aux usagers de la crèche par le myen le plus apprprié. 3. Le cmité de l'assciatin «A Petits Pas» est cmpétent pur régler les prblèmes qui ne seraient pas prévus par le présent règlement. Règlement de la crèche nursery «A Petits Pas» versin nvembre 2011 Page 7 sur 7