Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résumé du module 6 : Coût et structure du capital"

Transcription

1 Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital pur les titres d emprunt, les actins préférentielles (privilégiées) et les actins rdinaires ainsi que cmment déterminer le cût myen pndéré du capital (CMPC) d une sciété. Le mdule décrit cmment le chix de la structure du capital influe sur le CMPC, examine les répercussins de l utilisatin du financement par emprunt sur le rendement et le risque pur les actinnaires rdinaires et évalue les effets du levier d explitatin sur le mntant du financement par emprunt. Enfin, il décrit cmment le niveau de bénéfice avant intérêts et impôt (BAII) d indifférence avec levier financier et d autres facteurs influent sur les décisins d une sciété relativement à la structure du capital. Expliquer la ntin de cût du capital Le cût du capital d'une entreprise représente ce qu'elle dit payer à des investisseurs afin de les amener à investir des fnds dans l'entreprise; il s'agit d'un cût de rennciatin. Le cût du capital dépend des cûts et des valeurs du marché. Il est représenté par le flux de trésrerie net que l'entreprise btient, après impôt des sciétés. Décrire cmment utiliser le cût du capital Le cût du capital est utilisé à tris fins principales : à titre de taux de rendement minimal de référence auquel cmparer le taux de rendement interne des prjets (évaluatin des prjets); pur chisir la structure du capital ptimale permettant de réduire au minimum le CMPC; pur établir les prix dans des secteurs réglementés, cmme celui de l hydrélectricité, ù le CMPC du mnple est cnsidéré cmme un juste taux de rendement. Calculer le cût des cmpsantes dette, actins préférentielles (privilégiées) et actins rdinaires du capital; utiliser un tableur pur déterminer le cût des cmpsantes du capital d une entreprise. Le cût du capital est calculé seln les étapes suivantes : Identifier les surces de fnds, cmme les bligatins, les actins préférentielles (privilégiées) et les actins rdinaires. Déterminer le cût après impôt de chaque cmpsante. Calculer les pndératins du marché pur chaque cmpsante. Calculer le CMPC en multipliant le cût de chaque cmpsante par la pndératin crrespndante.

2 Cût de l émissin de nuveaux titres d emprunt à lng terme : Le cût après impôt de titres d emprunt, k i, s btient par la réslutin de l équatin suivante : PN = I (1 T) FASVP(k i %, n) + VN (1 + k i ) n ù PN = prduit net de l émissin de l bligatin après cnsidératin des frais d émissin T = taux d impsitin de la sciété I = versement d intérêts VN = valeur nminale de l bligatin k i = cût de la cmpsante dette Utilisez l apprche cnceptuelle pur calculer le cût de la cmpsante dette (k i ) lrsque PN, I, T et VN snt dnnés u déterminables. Cût de l émissin de nuvelles actins préférentielles (privilégiées), k p : le rendement exigé sur les actins préférentielles (privilégiées) s établit cmme suit : k p = D p P p le cût de la cmpsante actins préférentielles (privilégiées) est dnc de k p = D p PN Cût de l utilisatin de capitaux prpres générés à l interne, k cp : Plusieurs mdèles snt utilisés pur estimer le k cp, sit le MEDAF, le mdèle de crissance des dividendes et le rati bénéfice-curs. Les frais d émissin peuvent être exclus si la ttalité du financement par capitaux prpres peut être btenue à même les résultats nn distribués (bénéfices nn répartis), de srte que k cp = rendement exigé par les actinnaires rdinaires. Le MEDAF k e = R sr + β i [E(R M ) R sr ] Le mdèle de crissance des dividendes

3 Le rati bénéfice/curs (l inverse du rati curs/bénéfice) ù k e = taux d actualisatin ajusté au risque R SR = taux sans risque ER M = rendement espéré du marché β = risque systématique de l actin P 0 = curs actuel de l actin D 1 = dividende espéré à la fin de la prchaine péride g = taux de crissance des dividendes à lng terme E = bénéfice annuel prévu Lrsque l entreprise dit émettre de nuvelles actins rdinaires, elle dit tenir cmpte des frais d émissin. Les mdèles précédents permettent d'estimer k ncp cmme suit: MEDAF : k ncp = k cp (P 0 PN) Mdèle de crissance des dividendes : k ncp = D 1 PN + g Rati bénéfice/curs (l inverse du rati curs/bénéfice) : k ncp = E PN Calculer la pndératin des cmpsantes dette et capitaux prpres afin de déterminer le cût du capital Les pndératins reflètent la cmbinaisn actuelle des surces de fnds à leur valeur de marché actuelle. La cmbinaisn ptimale de cmpsantes est celle qui minimise le CMPC. Calculer le cût myen pndéré du capital (CMPC) et utiliser un tableur pur analyser la structure du capital d une entreprise. Le CMPC est égal à la smme de la pndératin de chaque cmpsante multipliée par sn cût. Si les résultats nn distribués ( bénéfices nn répartis) suffisent à cuvrir les besins en investissements de la sciété et que celle-ci n a pas besin de mettre en vente de nuvelles actins, il n y a aucun cût d émissin. Utilisez k cp dans le calcul du CMPC. La vente de nuvelles actins dans le but de satisfaire les besins en investissements d une sciété entraîne des cûts d émissin. Utiliser k ncp pur déterminer le cût du prchain dllar de financement, qui se définit cmme le cût marginal du capital (CMC). Lrsqu une sciété prévit vendre de nuvelles actins, cela entraîne des cûts d émissin. Dans ce cas, utilisez le cût marginal du capital (CMC) dans le calcul du CMPC.

4 Décrire cmment la structure du capital a une incidence sur le CMPC. Mdifier la structure du capital de l entreprise change le CMPC. Les entreprises dnt la dette est faible u inexistante peuvent généralement diminuer le CMPC lrsque le levier financier augmente, car le cût de la dette est inférieur au cût des capitaux prpres. Passé un certain niveau d endettement cependant, le cût de la dette et des capitaux prpres augmente à un tel pint que le CMPC augmente lrsque de nuveaux titres d emprunt snt émis. Seln le thérème de nn-pertinence de Mdigliani et Miller, le chix de surces de financement par une entreprise n'a aucun effet sur la valeur de ses actifs. En l'absence d'impôt des sciétés, le cût des capitaux prpres augmente à mesure que le rati de levier financier augmente; le CMPC est cnstant puisque l avantage asscié à une dette mins cûteuse est cmpensé par le cût plus élevé des capitaux prpres. L'intrductin de l'impôt des sciétés a pur effet de réduire la valeur de l'entreprise. Les intérêts sur les emprunts de la sciété snt déductibles du bénéfice avant le calcul de l impôt et résultent en un avantage fiscal. La valeur de l entreprise s accrît de la valeur actualisée des avantages fiscaux au titre des intérêts. On évalue l'entreprise cmme si elle n'était financée qu'à l'aide de capitaux prpres, et n ajute au résultat de ce calcul la valeur actualisée des avantages fiscaux au titre des intérêts. À mesure que les emprunts s'accrissent, le cût des capitaux prpres augmente, mais pas assez pur éliminer l'effet du cût mins élevé des emprunts; le CMPC diminue. Cependant, le fait d inclure des emprunts dans la structure du capital accrît la prbabilité de faillite. Des cûts directs et indirects snt engagés lrsque l entreprise est menacée de faillite. Pur faire une analyse de l incidence des cûts de faillite sur la décisin cncernant la structure du capital de l entreprise, il faut estimer la valeur prévue de ces cûts de faillite. L imprtance des cûts de faillite prévus dépend du rati de levier financier. La valeur de l entreprise est diminuée de la valeur actualisée des cûts de faillite ptentiels.

5 Pur estimer le rati de levier financier ptimal, il faut truver le cmprmis ptimal entre les avantages fiscaux et les cûts de faillite assciés à l emprunt. À mesure que le levier financier s accrît, la prbabilité de faillite augmente et la valeur actualisée des cûts de faillite devient imprtante. À un pint quelcnque de financement par emprunts inférieur à 100 %, la valeur actualisée des cûts de faillite marginaux est exactement égale aux avantages fiscaux marginaux assciés aux emprunts. Les entreprises ayant un risque cmmercial plus élevé devraient emprunter mins que les entreprises ayant un risque cmmercial mindre. Les entreprises qui nt principalement des actifs crprels snt susceptibles d emprunter davantage que les entreprises ayant surtut des actifs incrprels. Les entreprises qui nt principalement des actifs incrprels risquent davantage de perdre de la valeur en cas de difficultés financières. Les entreprises impsées à des taux élevés peuvent prfiter au maximum des avantages fiscaux et, en cnséquence, devraient emprunter davantage que les entreprises impsées à des taux mindres. Les entreprises ayant des investissements en immbilisatins relativement imprtants purrnt se prévalir de déductins pur amrtissement significatives et aurnt des ratis de levier financier inférieurs. Décrire le risque pur les détenteurs d'actins rdinaires lrsque l'entreprise a recurs au financement par emprunt Le levier financier blige l entreprise à faire des versements d intérêts et de capital quels que sient ses flux de trésrerie. Si ces versements ne snt pas faits à temps et seln ce que prévit le cntrat de prêt, le prêteur peut frcer la liquidatin de l entreprise. Le risque financier crrespnd à la différence entre le risque ttal pur les actinnaires de la sciété avec levier financier et le risque ttal pur les actinnaires de la sciété sans levier financier. Le levier financier amplifie les effets des variatins des niveaux de ventes sur le bénéfice par actin. Le levier financier augmente le risque pur les détenteurs d'actins rdinaires à cause de la variabilité du rendement des capitaux prpres de l'entreprise. Le cefficient de variatin (CV) est utilisé pur calculer le risque relatif.

6 Décrire cmment le levier d explitatin a une incidence sur le niveau du financement par emprunts. Le rati de levier d'explitatin (RLE) est une mesure du risque cmmercial; il permet de déterminer la sensibilité des bénéfices d une entreprise aux variatins du vlume des ventes. Qu'il sit calculé en fnctin du vlume des ventes, de la marge sur cûts variables u des cûts variables, le RLE prduira le même résultat. Décrire le niveau de bénéfice avant intérêts et impôt (BAII) d indifférence avec levier financier et les autres facteurs qui nt une incidence sur la décisin relative à la structure du capital Le niveau du BAII d'indifférence est le niveau auquel deux slutins de financement prduisent le même résultat par actin. Deux prblèmes imprtants se répercutent sur la structure du capital : Asymétrie de l infrmatin. Les actinnaires, les créanciers et la directin dispsent d infrmatins différentes. Prblèmes de délégatin. Les directeurs d une sciété tiennent cmpte de leurs prpres intérêts avant ceux des actinnaires. Les autres facteurs qui nt une incidence, en pratique, sur la structure du capital d'une entreprise, cmprennent : la prfitabilité le genre d'actifs le degré de risque de l'entreprise la taille de l'entreprise sn taux de crissance le curs de l'actin

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Module 9 : Résumé Introduction aux instruments dérivés

Module 9 : Résumé Introduction aux instruments dérivés Mdule 9 : Résumé Intrductin aux instruments dérivés Ce mdule intrduit les instruments dérivés, qui snt des titres dnt la valeur dépend directement de la valeur d un actif sus-jacent. Il abrde certains

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M 28-02-2007 Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M Chiffre d affaires : 36,3 M en hausse de 71% Résultat net de 12% du

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE

22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE 22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE A LES DIFFÉRENTES FORMES DE FINANCEMENT 1 L'ajustement des capacités et des besins de financement a) Capacités et besin de financement des agents en France 1. Le financement

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ

ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ République et cantn de Genève Département des finances Office des faillites ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES Entrée en vigueur : 1 er juin 2013 Mise à jur : 01.07.2013 Respnsable(s) : Apprbateur(s)

Plus en détail

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie COMMUNIQUE DE LANCEMENT Sage 100 Trésrerie Sage 100 Trésrerie Ce qu il faut retenir Sage présente Sage 100 Trésrerie, sn nuveau mdule de gestin de trésrerie dispnible à la vente à partir du 15 janvier

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX Public cncerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 6 à 8 heures. Objectifs : Pré requis : Mdalités : Identifier les utils permettant de gérer

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS : PRINCIPES GENERAUX AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE

LES AMORTISSEMENTS : PRINCIPES GENERAUX AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE LES AMORTISSEMENTS : PRINCIPES GENERAUX AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE Objectif(s) : Evaluatin et traitement cmptable des dépréciatins irréversibles des immbilisatins : amrtissements. Pré-requis : Classificatin

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15 Banque le Chix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2015 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET CHAMP

Plus en détail

Résumé Les particularités des machines à sous et leur incidence sur le comportement des joueurs compulsifs

Résumé Les particularités des machines à sous et leur incidence sur le comportement des joueurs compulsifs Résumé Les particularités des machines à sus et leur incidence sur le cmprtement des jueurs cmpulsifs K. Finlay 1 H. H. C. Marmurek V. Kanetkar J. Lnderville Sujet de la recherche Quelques recherches laissent

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

Chap.2 Gaz parfait, fluides réels et phases condensées

Chap.2 Gaz parfait, fluides réels et phases condensées Chap.2 Gaz parfait, fluides réels et phases cndensées 1. Cmprtement universel des gaz à basse pressin 1.1. Equatin d état de tus les gaz à basse pressin 1.2. Définitin expérimentale de la température abslue

Plus en détail

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux avant 2015

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux avant 2015 23 février 2015 Impôt des persnnes physiques - Habitatin prpre et avantages fiscaux avant 2015 Bernard Mariscal, Benefits Expert, Delitte Belgium Publié dans : Lettre d'inf Actualités Fiscales n 7, 23.02.2015,

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Résultat cnslidé En eurs Ntes 2011 Chiffre d'affaires 4 8 931 236 8 483 615 9 237 080 Achats cnsmmés 18 089-10 684 21 180 Charges de persnnel 23-5 303 513-5 263 669-4 986 502

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC Directin des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Sciété admissible... 3 Attestatin de

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Manuel d utilisation de Nomad Trading

Manuel d utilisation de Nomad Trading Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Direction de l apprentissage électronique et des technologies Ministère de l Éducation. Modifié le 16 décembre 2008-1-

Direction de l apprentissage électronique et des technologies Ministère de l Éducation. Modifié le 16 décembre 2008-1- DESCRIPTION DES TÂCHES DE L ENSEIGNANT-COLLABORATEUR DANS LES COURS EN LIGNE Directin de l apprentissage électrnique et des technlgies Ministère de l Éducatin Mdifié le 16 décembre 2008-1- DESCRIPTION

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12 869 835,44 euros Siège social : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS

Société anonyme au capital de 12 869 835,44 euros Siège social : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Sciété annyme au capital de 12 869 835,44 eurs Siège scial : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS 1 Sciété annyme au capital de 12 869 835,44 eurs Siège scial : 16, rue de

Plus en détail

Phase 4 La planification des activités

Phase 4 La planification des activités Phase 4 La planificatin des activités 1 Table des matières Les fndements du dévelppement des affaires... 5 Qu est-ce qu un plan d entreprise? Purqui faut-il en avir un?... 5 L élabratin d un plan d entreprise

Plus en détail

Energie et bâtiments (3)

Energie et bâtiments (3) Energie et bâtiments (3) L islatin des paris une rentabilité surprenante! Dans le précédent article des NUG (le dernier numér mis à part puisque exceptinnellement cnsacré à un sujet d actualité le certificat

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

domovea energie tebis

domovea energie tebis dmvea energie tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. INTRODUCTION... 2 1.1 OBJET DU DOCUMENT... 2 2. L'ARCHITECTURE DE COMPTAGE... 3 2.1 LES OBJETS UTILISES POUR LE COMPTAGE... 3 2.2 LES PRODUITS HAGER PROPOSANT

Plus en détail

FOCUS : LES SYSTÈMES D INFORMATION

FOCUS : LES SYSTÈMES D INFORMATION Une autre apprche pur un enjeu stratégique Les systèmes d infrmatin, qui innervent l entreprise et qui impactent de manière sensible sn fnctinnement, cnstituent encre suvent un dmaine «réservé aux experts»,

Plus en détail

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement

Plus en détail

L Association sans but lucratif, asbl

L Association sans but lucratif, asbl L Assciatin sans but lucratif, asbl 1. Intrductin Lrsque deux u plusieurs persnnes s'asscient pur mettre des activités u des biens en cmmun, cette cllabratin est qualifiée, du pint de vue juridique, de

Plus en détail

PROGRAMME DE MATHEMATIQUES ANNEE 5 DU SECONDAIRE

PROGRAMME DE MATHEMATIQUES ANNEE 5 DU SECONDAIRE Ecles eurpéennes Bureau du Secrétaire Général du Cnseil Supérieur Unité de dévelppement pédaggique Ref. : 011-01-D-8-fr- Orig. : EN PROGRAMME DE MATHEMATIQUES ANNEE 5 DU SECONDAIRE Curs à 6 pérides/semaine

Plus en détail

Archivage et valeur probatoire. Livre blanc

Archivage et valeur probatoire. Livre blanc Archivage et valeur prbatire Livre blanc Les nms, lieux u événements cités dans cette publicatin ne visent aucune persnne, assemblée u assciatin existante u ayant existé. Tute similitude u ressemblance

Plus en détail

Plan comptable France

Plan comptable France Plan cmptable France Le plan cmptable u plan cmptable général (PCG), appelé parfis cadre cmptable, est un standard français de classificatin des événements écnmiques qui mdifient le patrimine de l'entreprise.

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

LIVRE BLANC SEM. Google AdWords Le guide ultime du SEM pour votre Boutique en ligne

LIVRE BLANC SEM. Google AdWords Le guide ultime du SEM pour votre Boutique en ligne LIVRE BLANC SEM Ggle AdWrds Le guide ultime du SEM pur vtre Butique en ligne En partenariat avec Edité par Table des matières I. Intrductin... 3 a. Qu est-ce que Ggle AdWrds?... 3 b. Purqui utiliser Ggle

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1 Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014

RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014 RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014 PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014 infrmatin réglementée - Publié le 31 INTRODUCTION En tant que

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

Pertes additionnelles et provisions pour pertes à terminaison sur trois grands projets nucléaires (1 097 M, dont 720 M au titre du projet EPR OL3)

Pertes additionnelles et provisions pour pertes à terminaison sur trois grands projets nucléaires (1 097 M, dont 720 M au titre du projet EPR OL3) Paris, le 4 mars 2015 Résultats annuels 2014 : Chiffre d affaires : 8 336 M (- 7,2 % à p.c.c.) Excédent brut d explitatin 1 : 735 M (- 257 M vs 2013) Cash-flw pératinnel libre avant impôts 1 : - 372 M

Plus en détail

Les stratégies de Backup dans WSS V3

Les stratégies de Backup dans WSS V3 Les stratégies de Backup dans WSS V3 Quelles snt les différentes slutins de BackUp Nus avns vu au travers des précédents articles différents sujets pur Windws SharePint Services V3. Il nus faut maintenant

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

[SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER]

[SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER] Telecm Bretagne - Département LUSSI Simulateur de crédit immbilier TP d'initiatin au langage C# Philippe Tanguy / Frédéric Cadier IADBA 2008-2009 IADBA 2008-2009 [SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER] OBJECTIFS

Plus en détail

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE INITIATION À LA TENUE DE LIVRE POURQUOI TENIR DES REGISTRES COMPTABLES? Une bnne tenue des livres vus renseigne sur la situatin financière passée et actuelle de vtre entreprise. Une bnne tenue des livres

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

- et - L unique administrateur de la Société est monsieur Léon Méthot.

- et - L unique administrateur de la Société est monsieur Léon Méthot. Prvince de QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE District de Québec «Chambre cmmerciale» N Divisin : 01-Mntréal N Cur : 500-11-044640-130 DANS L AFFAIRE DE LA PROPOSITION DE : N Dssier : 41-1748334 RESSOURCES X-ORE INC.,

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1 Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer

Plus en détail

Project Portfolio Management

Project Portfolio Management Revue Cmparative des Référentiels en Prtfli Management PMI & MP Tls&Tip Frum 15 28 Janvier Mars 2013 Kickff 2013 - Management de prjet 3D Prject Prtfli Management Prject Prtfli Management Revue Cmparative

Plus en détail