22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE"

Transcription

1 22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE A LES DIFFÉRENTES FORMES DE FINANCEMENT 1 L'ajustement des capacités et des besins de financement a) Capacités et besin de financement des agents en France 1. Le financement de l écnmie désigne l ensemble des mdalités par lesquelles les agents écnmiques se prcurent les fnds nécessaires à la réalisatin de leurs activités. 2. Pur financer leurs pératins d'investissement, de trésrerie et de placement, les agents écnmiques nt accumulé une épargne brute. L'épargne crrespnd à la partie du revenu qui n'est pas cnsmmée. Elle dépend : Du niveau du taux d'intérêt : pur les né-classiques, l'épargne est une fnctin crissante du taux d'intérêt qui est le prix du renncement à la cnsmmatin. Plus le taux d'intérêt réel est élevé, plus les agents écnmiques snt incités à épargner afin d'augmenter leurs revenus. Du niveau du revenu : pur Keynes, l'épargne est une fnctin crissante du revenu. En effet, en s'enrichissant, les ménages augmentent leur cnsmmatin mins rapidement que leur revenu. La prpensin marginale à épargner augmente. Le taux d'intérêt ne jue que sur le chix entre la mnnaie et les titres financiers. Les ménages nt une «préférence pur la liquidité» pur des mtifs de «transactin», de «précautin» et de «spéculatin». Le taux d'intérêt dit être très élevé pur qu'ils préfèrent les placements. Du niveau des prix : pur Pigu lrsque les prix augmentent, le puvir d'achat des encaisses mnétaire diminue. Les agents écnmiques vnt devir épargner pur maintenir le puvir d achat de leurs encaisses. Mais, si l'inflatin devient trp frte, les agents vnt accélérer leur cnsmmatin et fuir devant la mnnaie. 3. L épargne brute sert avant tut à financer l investissement. Cependant, si l investissement n épuise pas la ttalité de l épargne, les agents dispsent d une capacité de financement qu ils vnt puvir placer u thésauriser. L épargne brute a dnc tris utilisatins : L investissement : achat de biens d équipement et de cnstructin. Le placement : achat de titres financiers (actins, bligatins, sicav ) et placement dans des cmptes rémunérés (plan d épargne lgement, cmpte à terme ). Il s agit de l épargne financière. La thésaurisatin : avirs en mnnaie liquide (pièces, billets, cmpte curant dans une banque). Il s agit de l épargne mnétaire.

2 Taux d'intérêt Revenu Inflatin Epargne brute Capacité de financement Investissement = achat d'actifs physiques Placement = achat d'actifs financiers Thésaurisatin = achat d'actifs mnétaires 4. De ce pint de vue, les agents écnmiques ne snt pas dans la même situatin : Les entreprises et l Etat (depuis les années 1970), nt une épargne insuffisante pur financer leurs investissements. Ils nt un besin de financement. Ils divent truver des capitaux à l'extérieur. Pur les entreprises cela se manifeste par un taux d'autfinancement inférieur à 100%. Pur les administratins publiques cela se traduit par un déficit public. Les ménages et les institutins financières (Banques, cmpagnies d assurance, fnds de pensin ) dispsent d une épargne supérieure à leurs investissements. Ils nt une capacité de financement. Ils vnt puvir prêter les liquidités dnt ils dispsent en excédent : les fnds prêtables. Pur mettre en cntact les agents qui nt une capacité de financement et ceux qui nt un besin de financement, un circuit de financement va se mettre en place qui va faire intervenir les banques, les autres institutins financières et le marché des capitaux. Enfin, si cette épargne est insuffisante, le buclage du financement peut se faire par de nuveaux myens de paiements, résultant de la créatin mnétaire du système bancaire. 5. Glbalement, si les besins de financement des résidents snt supérieurs aux capacités des résidents, le pays vit au dessus de ses myens. La Natin a un besin de financement qui crrespnd à une balance des paiements curants déficitaire. Elle dit emprunter des capitaux au reste du mnde. Dans le cas cntraire, la Natin a une capacité de financement. Elle va investir, placer u prêter ses capitaux excédentaires dans le reste du mnde. b) Financement interne et financement externe 1. Cmment les agents écnmiques se prcurent-ils les capitaux dnt ils nt besin pur financer leurs achats de biens d'équipement durables, de bâtiment, de lgement ( investissement brut) et leurs achats d'actifs financiers (placement)? En premier lieu, ils vnt autfinancer leurs achats d'actifs c'est-à-dire utiliser leur épargne brute (bénéfice nn distribué des sciété, épargne accumulée des ménages). Ce financement interne n'est tutefis pas suffisant pur les entreprises et la administratins publiques qui nt des besins de financement car leurs investissements dépassent leur capacité d'épargne. En cnséquence, ils vnt recurir au financement externe c'est-à-dire au système financier qui est cmpsé des banques, des institutins de crédit et des marchés de capitaux. Ces institutins vnt mettre en cntact les agents qui dispsent de capacités de financement et ceux qui nt des besins de financement. Cette secnde surce de financement utilise deux types de canaux : Dans le financement externe direct, les agents écnmiques se rencntrent sur le marché des capitaux. Ceux qui nt des besins de financement émettent des titres de prpriété u de créance qui snt achetés par ceux qui nt des capacités de financement. Le prix de ces titres snt fixés à la rencntre de l'ffre et de la demande des fnds prêtables. Dans le financement externe intermédié u indirect, les banques cllectent les dépôts à curt et lng terme de ses clients qu'elles vnt prêter à ceux qui nt besin de capitaux. Cette mise à dispsitin de capitaux va être rémunérée par un intérêt qui est le prix de la mnnaie et du renncement à une utilisatin immédiate de cet argent.

3 2. Enfin, si ces fnds prêtables snt insuffisants pur financer les achats d'actifs des agents écnmiques, le buclage du financement peut se faire par de nuveaux myens de paiements, résultant de la créatin mnétaire du système bancaire (banque de secnd rang et banque centrale). RESSOURCES Financement interne Autfinancement EMPLOIS Epargne Brute des ménages des sciétés des administratins Financement externe Marchés de capitaux = finance directe Banques = finance intermédiée FBCF, Placement, Liquidités, des ménages des sciétés des administratins Créatin mnétaire 2 Le rôle des banques dans le financement a) Les différents types de banques 1. On a l'habitude de distinguer plusieurs types de banques à partir de leurs fnctins : Les banques de dépôt appelées encre banques cmmerciales u banques de détail recueillent les ressurces mnétaires de leurs clients pur les prêter à d'autres clients (ménages, PME...) qui en nt besin pur financer leurs activités écnmiques (achat de biens de cnsmmatin, achat de lgement, paiement des furnisseurs u des salariés, achat de biens d'équipement...). Les banques d'affaires, les banques de financement des investissements et les banques privées ne snt pas spécialisées dans la gestin des cmptes curants. Elles mettent en cntact leurs clients et les marchés financiers en ffrant des services spécialisées : Une banque d'affaires est une banque qui a un rôle d'intermédiaire dans les pératins financières : intrductin en burse, augmentatin de capital, placement d'emprunt, pératin de fusin-acquisitin... Elle ne prête quasiment pas. Elle a dnc des besins en capitaux prpres plus réduits que les banques cmmerciales. Par cntre, il peut lui arriver de prendre des participatins minritaires u majritaires dans des affaires industrielles u cmmerciales afin de les aider à se dévelpper et de réaliser à terme une plus value en recédant cette participatin. La banque de financement et d'investissement apprte des services sphistiqués à des grandes entreprises dans une lgique d'un sur mesure partiel u ttal. Elle ffre entre autres des services liés à l'accès aux marchés actins / bligataire/taux (émissin, transactin, cuverture..), aux cnseil en fusins et acquisitins, à l'accès aux financements bancaires plus u mins cmplexes... La banque privée est une banque qui se spécialise dans la gestin de frtune u de patrimine de clients frtunés à qui des prduits et des services spécifiques snt prpsés : déclaratin d'impôt, accès à des hedge funds (fnds spéculatifs) u fnds de private equity (fnds d'investissement), cnseils patrimniaux, cnseils pur l'achat d'œuvre d'art, architecture du patrimine persnnel, rganisatin des successins, etc. Seln les banques, le minimum d'actifs financiers liquides détenus permettant d'btenir des services de banque privée snt cmpris entre et Les banques universelles u glbales (Barclays, BNP Paribas, Citigrup ) snt des grands cnglmérats financiers regrupant les différents métiers des banques de détail, des banques de financement et d'investissement et des banques de gestin d'actifs. Aux Etats-Unis, le Glass-Steagall Act de 1933, a impsé une stricte séparatin entre les activités de banque de détail, qui reçit les dépôts et qui effectue des prêts et de banque d'investissement, qui réalise des pératins sur titres et valeurs mbilières. Battu en brèche depuis la dérèglementatin des marchés financiers américains le 1 er mai 1975, le Glass-Steagall Act a disparu en 1999 pur permettre la cnstitutin aux États-Unis de grandes banques universelles, cmme Citigrup.

4 b) Les activités des banques de dépôt 2. Dans le cas du financement externe indirect, les banques de dépôt vnt servir d'intermédiaire entre les prêteurs et les emprunteurs (intermédiatin bancaire). Elles cllectent l'épargne mnétaire et l'épargne financière des prêteurs et s'en servent pur financer les crédits aux emprunteurs. Le bénéfice de la banque est égal à la différence entre le taux d'intérêt versé aux prêteurs et celui demandé aux emprunteurs. L'intermédiatin bancaire Capitaux prêtés Capitaux empruntés Agents en capacité de financement Intérêts versés Banques de dépôts Intérêts perçus Agents en besin de financement Marge bénéficiaire 3. Les banques de dépôt nt dnc tris activités principales : Recevir les dépôts à vue et les dépôts à terme de leurs clients. Pur cela elles uvrent des cmptes curants à leurs clients (nn rémunérés en France), des livrets u des cmptes d'épargne qui snt rémunérés. La banque de dépôt sécurise la pssessin de mnnaie. Cependant, en cas de faillite, les clients ne recuvrernt pas la ttalité de leur dépôt. La relatin entre la banque et ses clients repse sur la cnfiance. Assurer la circulatin de la mnnaie ce qui suppse que les banques sient intercnnectées (tutes les banques nt un cmpte à la Banque centrale) pur cmpenser leurs créances et qu'elles ffrent des supprts à la circulatin de la mnnaie : chèques, cartes de crédit, virements, prélèvements autmatiques, distributeur autmatique de billets... Accrder des crédits à leurs clients à partir des dépôts qu'elles nt reçu et en créant de la mnnaie supplémentaire. Elles fnt tris types de crédit : Les crédits à curt terme (mins de 2 ans) : ils snt financés par de la créatin mnétaire lrsque les entreprises demandent des décuverts, u l'escmpte de leurs effets de cmmerce u un crédit de trésrerie, et lrsque les ménages btiennent des décuverts u demandent des crédits à la cnsmmatin. Seules les banques snt autrisées à créer de la mnnaie scripturale. Les crédits à myen terme (de 2 à 7 ans) : ils snt financés à partir des dépôts à vue et des dépôts à terme des clients des banques u des institutins financières spécialisées pur l'achat de biens d'équipement durables des entreprises et des ménages. Les crédits à lng terme (plus de 7 ans) : ils snt financés par la cllecte de l'épargne lngue par les banques et des établissements spécialisés pur l'achat d'installatins industrielles par les entreprises et de lgements par les ménages. Crédits accrdés par les établissements de crédit en France (en milliards d'eurs) Aux sciétés nn financières - Investissement 279,5 312,6 323,9 330,9 - Trésrerie 199,1 216,2 184,5 178,2 - Autres 234,7 252,9 260,9 266,8 Ttal 713,3 781,6 769,3 775,9 Aux ménages - Habitat 652,9 710,0 737,6 776,2 - Cnsmmatin 141,2 145,5 152,9 151,9 - Autres 83,0 84,7 84,2 87,0 Ttal 877,1 940,1 974, ,1 (Banque de France )

5 4. Ainsi, les banques de dépôt se livrent à une duble intermédiatin : Les établissements de crédits cllectent des fnds à curt terme pur les transfrmer en prêts à lng terme. Elles assument les risques que ne veulent pas prendre en charge les épargnants. Dans ce cas, il s agit d un financement indirect nn mnétaire. Les établissements de crédits cmpensent le manque d épargne par de la créatin mnétaire. Dans ce cas, les crédits fnt les dépôts c est-à-dire que c est la créatin de mnnaie scripturale qui abutit à la créatin du dépôt. Il s agit d un financement indirect mnétaire. c) Les activités des banques universelles 1. La banque universelle ajute aux fnctins des banques de dépôt des fnctins qui étaient celles des banques d'affaires u d'investissement : La banque participe aux émissins de titres des sciétés et des administratins publiques (augmentatin de capital, émissins d'bligatins, de titres de la dette publique) qu'elle va ensuite prpser à ses clients cmme placement. Elle fait dnc le lien entre les épargnants et le marché financier. Elle finance également le déficit public puisqu'elle achète les titres de la dette publique (bns du trésr, bligatins du trésr public...). La banque cnseille ses clients en matière de fusin-acquisitin, d'pératins de Burse, de gestin du patrimine, d'ptimisatin fiscale. La banque prduit dnc des services financiers de plus en plus sphistiqués pur répndre aux différents besins de leurs clients. La banque spécule sur les marchés financiers, c'est-à-dire qu'elle achète (u vend) des actifs pur les revendre (u acheter) à terme dans l'espir de réaliser une plus-value, pur le cmpte de ses clients qui nt pu lui emprunter une partie des capitaux u pur sn prpre cmpte (avec ses capitaux prpres). Cette activité de "trading" est devenue très imprtante pur les banques. Elle n'est pas exempte de cnflits d'intérêts car la banque dispse d'infrmatins cnfidentielles sur ses clients qu'elle peut utiliser pur spéculer pur sn prpre cmpte. 2. Pur effectuer tutes ces pératins, les banques universelles dispsent de tris types de ressurces : Les dépôts à vue et à terme de ses clients ; Les capitaux prpres, c'est-à-dire les capitaux apprtés par les prpriétaires et les bénéfices accumulés ; Les capitaux empruntés par les banques qui émettent des titres à curt terme (certificats de dépôt) u à lng terme (bligatins) pur augmenter leurs fnds prêtables. Les activités de la banque universelle Dépôts des clients Fnds prpres Emprunts Banque universelle Crédits Gestin de la mnnaie Participatin aux émissins de titres Participatin aux fusins Spéculatin Agents écnmiques Marchés de capitaux 3. La banque universelle tire tris types de revenus de ses activités : Les intérêts nets qu'elle perçit pur les crédits qu'elle accrde à ses clients une fis déduit les intérêts versés à leurs clients qui nt dépsé leur agent dans des livrets u des cmptes d'épargne. Les cmmissins bancaires qui représentent le prix des services rendus pur la gestin de la mnnaie (carte bancaire, virement...), pur la gestin des prtefeuilles financiers (cmmissin de curtage), pur les émissins de titres et pur les cnseils financiers dnnés à leurs clients. Les plus-value réalisées dans les pératins d'achats et de vente de titres. 4. La banque universelle est dnc une banque aux activités diversifiée qui semble plus slide parce qu'elle peut cmpenser des pertes éventuelles dans un secteur par les gains des autres secteurs. Ses ressurces et ses revenus snt diversifiés.

6 5. Cependant, pur que le système bancaire fnctinne, il faut qu'il ait la cnfiance de ses clients qui lui nt cnfié leur fnds. C'est la raisn pur laquelle les banques snt encadrées par une réglementatin bancaire (Ministère de l'écnmie et des finances) et des institutins de cntrôle (Banque de France, Cmmissin bancaire, Autrité des marché financiers...) qui snt chargées de dnner l'agrément pur l'activité bancaire et le cntrôle du respect de la réglementatin. Ainsi, tut établissement de crédit dit adhérer au Fnds de Garantie des Dépôts et des Titres. En cas de faillite d'une banque, les dépôts des clients snt rembursés dans une limite de Les titres (actins, bligatins, parts de SICAV et de FCP) bénéficient du même niveau de garantie. 3 Le rôle des marchés de capitaux dans le financement 1. Sur le marché des capitaux, l'emprunteur et le prêteur de capitaux snt en relatin directe, même si les banques servent, la plupart du temps, d intermédiaire. L'emprunteur émet des titres que le prêteur va acheter en fnctin de sn rendement (le taux d'intérêt, le dividende, la plus-value ptentielle) et de sa sécurité. Les agents, qui émettent ces titres, btiennent ainsi des capitaux qui vnt financer leurs activités écnmiques. On distingue deux grands marchés de capitaux : le marché mnétaire et le marché financier. Le fnctinnement du marché des capitaux Capacités de financement des agents Offre de capitaux Achat de titres Marché primaire de capitaux Demande de capitaux Emissin de titres Besins de financement des agents Flux réels Flux mnétaires Taux d'intérêt a) Le rôle du marché mnétaire 2. Le marché mnétaire est le marché des capitaux à curt (mins de 2 ans) et à myen terme (2 à 7 ans). Il cmprend deux marchés : Le marché interbancaire est réservé aux banques, qui s'échangent leurs avirs en mnnaie banque centrale. Certaines banques dispsent mmentanément de liquidités et d'autres nt besin pur être en règle de liquidités. L'essentiel des échanges prte dnc sur des prêts de mnnaie banque centrale au jur le jur u pur des durées assez curtes. L'équilibre entre l'ffre et la demande détermine le «lyer de l'argent» appelé taux d'intérêt interbancaire (l'enia pur le taux au jur le jur et l'euribr pur le taux myen mensuel dans la zne eur), taux d'intérêt à partir duquel les banques vnt fixer les taux des différents crédits qu'elles cnsentent, en y ajutant une marge dnt l'imprtance varie seln la nature des prêts, leur durée et la qualité de la signature. La Banque centrale encadre ce marché en furnissant de la mnnaie centrale aux banques myennant des taux d interventin de la Banque centrale qui snt des taux d intérêt fixés arbitrairement en fnctin de sa plitique mnétaire. Le marché des titres mnétaires négciables est uvert à tus les agents mais le mntant minimum des titres est élevé. Depuis 1986, les agents échangent de gré à gré des titres à curt terme : les certificats de dépôts émis par les Banques, les billets de trésrerie émis par les entreprises et les bns du trésr négciables émis par l'etat. Les cnfrntatins entre les ffres et les demandes de ces titres déterminent le taux d'intérêt du marché mnétaire. Marché des capitaux Marché mnétaire Marché financier Marché interbancaire Marché des titres mnétaires Marché primaire Marché secndaire Mnnaie centrale Titres à curt terme Titres neufs à lng terme Titres anciens à lng terme

7 b) Le rôle du marché financier 3. Le marché financier est le marché des fnds prêtables à lng terme (+ de 7 ans). Les capitaux snt initialement btenus cntre l émissin de titres sur le marché primaire, puis ces titres fnt l bjet de reventes sur le marché secndaire ù leurs curs varient qutidiennement en fnctin des ffres et des demandes dnt ils fnt l bjet. Le marché primaire crrespnd à l'émissin de titres nuveaux, à lng terme, par les entreprises u par l'etat. Il cmprend le marché fficiel réservé aux grandes entreprises, le secnd marché réservé au PME et le nuveau marché réservé aux entreprises situées sur de nuveaux secteurs technlgiques. On peut distinguer tris types d émissins : L'émissin d'actins nuvelles qui permet aux sciétés d'augmenter leurs fnds prpres (augmentatin de capital). Ces nuveaux capitaux snt quasi-gratuits pur l'entreprise (elle ne s'endette pas) mais ils remettent en cause la structure de la prpriété du capital. En effet, l'actin est un titre de prpriété qui dnne drit à une participatin indirecte à la gestin de la sciété (drit de vte) et à une partie du bénéfice distribué (le dividende) et à une éventuelle plus-value si elle est revendue plus chère qu'elle n'a été achetée. L'actin est un titre risqué car les bénéfices snt variables, sn prix de revente peut fluctuer frtement et elle peut être perdue en cas de faillite de la sciété. L'émissin d'bligatins nuvelles par les entreprises u par l'etat crrespnd à un endettement à lng terme. L'bligatin est un titre de créance (recnnaissance de dette), qui dnne drit à rembursement de la valeur nminale à échéance et à un taux d'intérêt fixe u variable. C'est sur ce marché bligataire qu'est déterminé le taux d'intérêt à lng terme. L'émissin de prduits cllectifs (SICAV, FCP) par les banques qui recueillent des fnds pur gérer un prtefeuille de titres financiers à la place de l'épargnant. Ces prduits financiers prennent la frme de parts qui représentent une partie du prtefeuille financier de la SICAV (sciété) u du FCP (cprpriété). Le marché secndaire crrespnd au marché de l'ccasin. Les agents vendent et achètent des titres anciens. C est dnc sur ce marché secndaire que varient les prix des valeurs mbilières, appelés curs. Ces curs peuvent alrs s écarter cnsidérablement du curs d émissin fixé par l émetteur de valeur mbilières (marché primaires). Sur le marché secndaire, qui crrespnd au terme de «Burse», l émetteur n intervient plus (sauf s il suhaite racheter ses prpres actins) puisque seules les ffres et les demandes de titres déterminent les curs. Le curs des actins et des bligatins varient tus les jurs en fnctin de l'ffre et de la demande en fnctin d'un certain nmbre de variables (prévisin de prfits, annnce des résultats...). MARCHE MONETAIRE MARCHE FINANCIER Marchés... Interbancaire Titres mnétaires Primaire Secndaire Titres échangés - Mnnaie centrale - Billets de trésrerie - Certificats de dépôt - Bns du trésr - Actins - Obligatins - Actins - Obligatins Revenus des titres - Intérêt à curt terme - Intérêt à curt terme - Intérêt à lng terme - Dividende - Plus u mins value Agents sur le marché - Banques - Banque centrale - Grandes entreprises - Banques - Etat - Sciétés - Petits épargnants - Zinzins 1 - Etat - Sciétés - Petits épargnants - Zinzins - Etat Zinzins 1 = investisseurs institutinnels (banques, assurances, fnds de pensin, fnds d'investissement...). 4. Les agents sur les marchés financiers snt différents par leur statut et par leur mtivatin : Les entreprises recherchent des capitaux et des actinnaires stables et achètent des actins pur cntrôler d'autres sciétés sit sus la frme de prise de participatin sit sus la frme de filiales sit sus la frme de fusins (rôle des OPA, OPE...). Les investisseurs institutinnels (les «zinzins») snt sit des banques, sit des cmpagnies d'assurance, sit des fnds de pensin, sit des «hedge funds» (fnds spéculatifs) qui achètent des titres financiers pur enrichir le capital qui leur a été cnfié par les épargnants pur la retraite, pur l'assurance vie... Ils prennent des risques à leur place et cherchent le rendement maximum. Ils peuvent intervenir directement dans la gestin des firmes pur qu'elles augmentent leurs bénéfices distribués. Les épargnants (les «petits prteurs») recherchent avant tut le dividende et la plus-value que peuvent prcurer les actins sans s'immiscer dans la gestin de la sciété.

8 4 De l'écnmie d'endettement à une écnmie des marchés financiers a) L'écnmie d'endettement avant les années L écnmiste britannique Hicks a distingué, dans les années 1970, deux types d écnmie en matière de financement : l écnmie d endettement et l écnmie de marché de capitaux. 2. On parle d'écnmie d'endettement lrsque le financement repse sur les crédits bancaires et sur l'interventin, en dernier ressrt, de la Banque centrale qui impse ses taux d'intérêt administrés. Dans ce système, les banques cmmerciales et la Banque Centrale du pays assume pleinement un rôle de financement de l écnmie. En France, l écnmie d endettement a dminé des années 1960 aux années Cette situatin s'expliquait pur différentes raisns : Les prfits nn distribués étaient insuffisants pur prendre en charge la frte crissance des investissements des «Trente glrieuses». Cette faiblesse de l autfinancement (les prfits nn distribués ne finançaient qu'entre 40 et 60% des investissements à cette épque) impliquait le recurs à l emprunt. Taux de marge, taux d'autfinancement et taux d'investissement des sciétés nn financières depuis 1949 (en %) A cette épque, les ménages nt une frte épargne qu ils placent dans les banques d une part parce qu ils nt une cnfiance limitée dans la Burse et d autre part parce que les banques, qui appartiennent à l Etat, dévelppent leurs réseaux pur attirer la clientèle. Les banques furnissent l essentiel du financement externe indirect par des prêts à lng terme aux entreprises. En cnséquence, elles snt suvent bligées de se refinancer à la Banque centrale dnt les taux d intérêt dépendent de la plitique mnétaire de l Etat. L Etat peut ainsi pilter indirectement l rientatin des investissements publics et privés en prenant à sa charge une partie des intérêts que divent payer les entreprises qu il veut encurager. Après la secnde guerre mndiale, l Etat français a décidé de remettre de l rdre dans l écnmie française et crdnne l ensemble par la natinalisatin des quatre grandes banques pur créer un réseau cmmun de financement. Le Trésr Public va ainsi devenir le financier principal de l écnmie en s appuyant sur les banques natinalisées. Il lui suffit de subventinner les taux d'intérêt pur en abaisser le cûts pur les secteurs d'activités qu'il veut prmuvir. 3. Cette péride est relativement inflatinniste car le financement de l'écnmie repse en partie sur une créatin de mnnaie supérieure à l'augmentatin en valeur du PIB. b) L'écnmie de marchés financiers à partir des années A partir des années 80, les entreprises, les ménages et l'etat nt eu de plus en plus recurs aux marchés de capitaux avec ses taux d'intérêt flexibles. On est entré dans une écnmie de marchés financiers. Cette mntée de la finance externe directe s'est traduite par une désintermédiatin bancaire. En 1978, le crédit bancaire représentait près de 40% du ttal du financement externe des entreprises et l'émissin d'actin seulement 30%. En 2009, ces parts snt respectivement de 25% pur l'intermédiatin bancaire et de 55% pur les marchés financiers. Ceci s'explique :

9 Surces de financement externe des entreprises françaises (en %) Par la vlnté de l'etat de déréglementer les marchés de capitaux pur en faciliter l accès et puvir emprunter à mindre cût pur financer sn déficit budgétaire crissant en émettant des bns du trésr sur le marché mnétaire et des bligatins du trésr sur marché financier. On a eu tris types de réfrmes capitales dans les années 1980, plus précisément après 1983, qui nt mdifié le système de financement de l écnmie française rapidement. C est ce qu n appelle la règle des 3D : dérèglementatin : mins de cntrôles exercés sur les banques qui divent plus béir à la régulatin du marché qu'à la réglementatin étatique ce qui ne signifie pas que cette dernière a ttalement disparu ; déclisnnement : mins de limites entre les différents types de marchés, mnétaires et financiers ntamment car les agents écnmiques peuvent accéder au marché mnétaire autrefis réservé aux banques et parce que les nuveaux titres émis (Titres mnétaires, SICAV, FCP...) fnt la jnctin entre le curt et le lng terme. désintermédiatin : n incite les entreprises, ntamment par la fiscalité, à se financer par le biais d autres surces de financement que les banques. Ces tris types de réfrmes incitent les secteurs institutinnels à chercher sur le marché financier leur surce de financement car ce dernier est plus adaptable à leurs besins. Par la vlnté des entreprises d emprunter à mindre cût sit en émettant des actins, sit en émettant des bligatins dnt le taux d intérêt à lng terme était inférieur au taux d intérêt bancaire. Par la vlnté des épargnants de se prtéger de l inflatin en plaçant leur épargne à la Burse dnt les rendements (dividendes et plus value pur les actins, taux d intérêt à lng terme pur les bligatins) snt supérieurs au rendement des placements bancaires. Evlutin des curs du CAC40 1 à la Burse de Paris (en pints) CAC40 1 = Ctatin assistée en cntinu des actins des 40 premières sciétés de la place bursière Par la vlnté des banques de se rérienter vers les marchés de capitaux sit pur placer leurs liquidités sit pur emprunter à mindre cût des ressurces mnétaires, sit pur servir d'intermédiaire entre ces marchés et leurs clients. Les banques nt ainsi pu cmpenser la baisse relative des revenus qu elles tiraient des crédits.

10 2. Cependant, cette ppsitin entre finance directe et finance indirecte est un peu artificielle. D'une part, les banques interviennent fréquemment sur les marchés de capitaux ù elles cntinuent leur rôle d'intermédiatin d'une autre façn. D'autre part, les ménages et les entreprises, en particulier les PME ne peuvent se passer des banques pur se financer car ils n'nt pas accès aux émissins de titres. Enfin, les crises récurrentes des marchés financiers (la Burse française n'a tujurs pas retruvé sn niveau de 2000 prche des pints), qui se snt traduites par une baisse très imprtante de la valeur des titres, nt déturnés les épargnants de ces marchés au prfit des placements bancaires u des investissements immbiliers.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M 28-02-2007 Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M Chiffre d affaires : 36,3 M en hausse de 71% Résultat net de 12% du

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

Module 9 : Résumé Introduction aux instruments dérivés

Module 9 : Résumé Introduction aux instruments dérivés Mdule 9 : Résumé Intrductin aux instruments dérivés Ce mdule intrduit les instruments dérivés, qui snt des titres dnt la valeur dépend directement de la valeur d un actif sus-jacent. Il abrde certains

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement

Plus en détail

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie COMMUNIQUE DE LANCEMENT Sage 100 Trésrerie Sage 100 Trésrerie Ce qu il faut retenir Sage présente Sage 100 Trésrerie, sn nuveau mdule de gestin de trésrerie dispnible à la vente à partir du 15 janvier

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Infrmatique Business & High Technlgy Chapitre 7 : Supply Chain Management (SCM) Smmaire Intrductin... 1 Finalités de SCM... 1 Les

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX Public cncerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 6 à 8 heures. Objectifs : Pré requis : Mdalités : Identifier les utils permettant de gérer

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ

ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ République et cantn de Genève Département des finances Office des faillites ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES Entrée en vigueur : 1 er juin 2013 Mise à jur : 01.07.2013 Respnsable(s) : Apprbateur(s)

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

I - P R E A M B U L E

I - P R E A M B U L E I - P R E A M B U L E La SIDI a achevé, fin 2008, la mise en œuvre de sn plan triennal 2006/2008, dans le cadre duquel elle s était fixée cmme prirités de cibler le mnde rural, en particulier sur le cntinent

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes. MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Plan comptable France

Plan comptable France Plan cmptable France Le plan cmptable u plan cmptable général (PCG), appelé parfis cadre cmptable, est un standard français de classificatin des événements écnmiques qui mdifient le patrimine de l'entreprise.

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

Banque commerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque commerciale et Assurance, membre du directoire

Banque commerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque commerciale et Assurance, membre du directoire 17 juin 2011 Jurnée Investisseurs Crédit Banque cmmerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque cmmerciale et Assurance, membre du directire Avertissement Cette présentatin peut cmprter

Plus en détail

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 14 : LES COMPTES DE TRESORERIE

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 14 : LES COMPTES DE TRESORERIE COMPTABILITE GENERALE ETAPE 14 : LES COMPTES DE TRESORERIE PRINCIPES 1. Les entreprises effectuent qutidiennement des pératins de trésrerie. Elles snt justifiées par diverses pièces cmptables (talns de

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Enquête Sectorielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE

Enquête Sectorielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE Enquête Sectrielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE Janvier 2011 SOMMAIRE SYNTHESE... 3 METHODOLOGIE... 4 A. SITUATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE A L INTERNATIONAL... 5 B.

Plus en détail

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1 Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010

Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010 Impact des réfrmes financières en curs dans le mnde bancaire Olivier Mtte - Public Affairs 12 juillet 2010 1. Un nuveau cadre institutinnel Internatinal G 20 (puvirs exécutifs) + Cnseil de Stabilité Financière

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS

CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI u EBICS Les relevés de cmptes transmis via ces prtcles respectent la nrme CFONB (Cmité Français

Plus en détail

Crédit Habitation Souple

Crédit Habitation Souple Crédit Habitatin Suple Annexe Syllabus crédit habitatin BNP Paribas Frtis Last update : 12/08/2014 Erik Haezebruck 1 Cntenu Table des matières Page Descriptin 3 I. Suplesse au début du crédit 1. Le taux

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Certificat. Conseiller Financier (aux particuliers et PME) (CCF) Les produits et services des banques de détail

Certificat. Conseiller Financier (aux particuliers et PME) (CCF) Les produits et services des banques de détail Certificat Cnseiller Financier (aux particuliers et PME) (CCF) Les prduits et services des banques de détail Certificat Cnseiller Financier (aux particuliers et PME) (CCF) Enjeu et cntexte Le certificat

Plus en détail

Guide d aide à la rédaction d un essai

Guide d aide à la rédaction d un essai Guide d aide à la rédactin d un essai Un essai peut avir plusieurs bjectifs, mais la structure de base reste la même quel qu en sit le sujet. Vus puvez l écrire afin de discuter d un pint de vue particulier

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

THEDATASAFE MEDIA KIT. Information concernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2

THEDATASAFE MEDIA KIT. Information concernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2 MEDIA KIT Infrmatin cncernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2 Qui smmes-nus?... 2 Purqui avns-nus créé cette cmpagnie?... 2 Ntre campagne de financement lancée le 17 nvembre 2014... 3 Clôture réussie

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES

LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES Mars 2011 TABLE DES MATIÈRES Préambule 3 Intrductin 4 Apprche précnisée pur la ligne directrice 6 Champ d applicatin 7 Entrée en vigueur et prcessus de mise

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998

Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE-98-235 du Comité exécutif du 26 mai 1998 Règlement de gestin d'alérin Texte adpté par la réslutin CE-98-235 du Cmité exécutif du 26 mai 1998 1. PRÉAMBULE En 1994, l'université Laval, par l'entremise du prjet AMI (Aménagement des myens infrmatiques),

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

marché français du stockage (+12% en plupart ont des réticences en raison grandes villes d Europe, c est aussi la

marché français du stockage (+12% en plupart ont des réticences en raison grandes villes d Europe, c est aussi la Dssier de presse Ntre missin: Créer de l espace pur vus simplifier la vie! Internet simplifie davantage ns vies jur après jur : aujurd hui, tut peut être acheté en ligne et livré à dmicile dans des délais

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail