RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014"

Transcription

1 RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE infrmatin réglementée - Publié le 31

2 INTRODUCTION En tant que sciété ctée sur NYSE Alternext Brussels, la SA Pairi Daiza a pur bligatin légale de publier ses résultats tus les semestres. En raisn du caractère saisnnier des activités du jardin zlgique, les résultats semestriels snt particulièrement cntrastés. En effet, les activités de la sciété ne s étendent que sur les sept mis d uverture du Parc au public, à savir des vacances de Pâques au cngé de Tussaint (grss md avril ctbre). Cuvrant la péride avril septembre, les résultats du premier semestre cmprennent quelque 90% de la fréquentatin annuelle du Parc et aussi de sn chiffre d affaires mais seulement six mis de charges. Par cnséquent, les résultats du premier semestre snt très largement bénéficiaires et ceux du secnd semestre snt déficitaires. Sur une base annuelle, la sciété est bénéficiaire depuis D autre part, la sciété a acquis mi-décembre 2010 l ensemble des actins de la SA Pierre Paulus, l un des traiteurs les plus réputés de Wallnie. Dans la mesure ù la SA Pierre Paulus pssède deux filiales, la cnslidatin a été pérée en deux phases : 1. Cnslidatin de la SA Pierre Paulus avec ses deux filiales ; cet ensemble est dénmmé ciaprès «Grupe Paulus». 2. Cnslidatin de la SA Pairi Daiza avec le Grupe Paulus. Le présent rapprt a trait aux états financiers semestriels cnslidés de la SA Pairi Daiza, établis seln les nrmes cmptables belges, tel que l autrise la réglementatin NYSE Alternext. Cnfrmément à l AR du 21 aût 2008, le présent rapprt financier cmprend : 1. un jeu d états financiers résumés cmprenant les éléments suivants : 1.1. le bilan résumé cnslidé à la fin des six mis de l exercice en curs (30 septembre 2013), cmparé au bilan résumé cnslidé à la clôture de l exercice précédent (31 mars 2013) ; 1.2. le cmpte de résultats résumé semestriel cnslidé au 30 septembre 2013, cmparé au cmpte de résultats résumé semestriel cnslidé de l exercice précédent (30 septembre 2012) ; 1.3. des ntes explicatives cncernant ces états financiers ; 2. une déclaratin des persnnes respnsables au sein de la sciété ; 3. des indicatins sur le cntrôle externe du jeu d états financiers résumés. PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE infrmatin réglementée - Publié le 31

3 1. ETATS FINANCIERS RESUMES Pairi Daiza Cnslidé 30/09/2013 Pairi Daiza Cnslidé 31/03/2013 ACTIF EUR EUR ACTIFS IMMOBILISES II. Immbilisatins incrprelles III. Ecarts de cnslidatin psitifs IV. Immbilisatins crprelles A. Terrains et cnstructins B. Installatins, machines et utillage C. Mbilier et matériel rulant D. Lcatin-financement et drits similaires E. Autres immbilisatins crprelles F. Immbilisatins en curs et acmptes versés V. Immbilisatins financières ACTIFS CIRCULANTS VI. Créances à plus d'un an VII. Stck et cmmandes en curs VIII. Créances à un an au plus A. Créances cmmerciales B. Autres créances IX. Placements de trésrerie X. Valeurs dispnibles COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF PASSIF EUR EUR CAPITAUX PROPRES I. Capital II. Primes d'émissin 0 0 IV. Réserves Réserves Cnslidées VII. Subsides en capital PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFERES IX. A. Prvisins pur risques et charges B. Impôts différés et latences fiscales DETTES X. DETTES A PLUS D'UN AN A. Dettes Financières Emprunts bligataires nn subrdnné Dettes de lcatin-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts D. Autres dettes XI. DETTES A UN AN AU PLUS A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année B. Dettes financières - établissements de crédit C. Dettes cmmerciales - furnisseurs D. Acmptes reçus sur cmmandes E. Dettes fiscales, salariales et sciales Impôts Rémunératins et charges sciales F. Autres dettes XII. COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DU PASSIF PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE infrmatin réglementée - Publié le 31

4 COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES (avril - septembre) 1er semestre septembre er semestre septembre 2012 Ecarts Nmbre de Visiteurs Pairi Daiza % Ventes et prestatins % Chiffre d'affaires % Pairi Daiza % Grupe Paulus % Variatin des en-curs de fabricatin, des prduits finis et des cmmandes en curs d'exécutin % Prductin immbilisée % Autres prduits d'explitatin % Charges d'explitatin hrs amrtissements, réductins de valeurs et prvisins ( ) ( ) +12% Apprvisinnements et marchandises ( ) ( ) +11% 1. Achats ( ) ( ) +16% 2. Variatins de stcks ( ) -120% Services et biens divers ( ) ( ) +9% Rémunératins, charges sciales et pensins ( ) ( ) +16% Autres charges d'explitatin (59.155) (70.785) -16% Cash flw d'explitatin (EBITDA) % Amrtissements et réduct. valeurs sur immbilisatins (in)crprelles ( ) ( ) +18% Amrtissements linéaires ( ) ( ) +14% Cmplément amrtissements dégressifs ( ) ( ) +30% Réductins de valeur % Prvisins pur risques et charges % Bénéfice d'explitatin (EBIT) % Prduits financiers % Prduits des actifs circulants % Subsides en capital % Autres prduits financiers % Charges financières ( ) ( ) +1% Charges des dettes ( ) ( ) +1% Autres charges financières (35.924) (36.445) -1% Bénéfice curant avant impôts % Prduits exceptinnels % Charges exceptinnelles (6.506) (11.170) -42% Résultat de l'exercice avant impôts % Prélèvements sur les impôts différés % Régularisatins d'impôts et reprises de prvisins 54 0 fiscales +100% Transfert aux impôts différés ( ) ( ) -5% Impôts sur le résultat ( ) (40.585) +3822% Bénéfice de l'exercice % Bénéfice cnslidé % Part des tiers % Part du grupe % PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE infrmatin réglementée - Publié le 31

5 Cash flw % Dnnées par actin Bénéfice curant par actin (EUR) 10,59 6,34 +67% Bénéfice après impôts par actin (EUR) 7,26 4,35 +67% Cash flw par actin (EUR) 12,90 9,14 +41% Fnds prpres par actin (EUR) 25,98 24,02 +8% Nmbre d'actins % 1.3. NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT LES ETATS FINANCIERS RAPPEL DE QUELQUES REGLES D EVALUATION PARTICULIERES : 1. Les immbilisatins crprelles de la sciété acquises u cnstituées à cmpter du 1 er avril 2009 snt amrties seln la méthde dégressive aux taux crrespndant au duble des taux définis dans les règles d évaluatin pur les amrtissements linéaires. La même règle s applique également aux tris sciétés du Grupe Paulus à cmpter du 1 er janvier Afin d éviter des résultats semestriels trp cntrastés, les dtatins annuelles pur amrtissements de Pairi Daiza snt ventilées à raisn d 1/7 e sur chacun des sept mis d activité, à savir avril - ctbre. Cela signifie dnc qu à fin septembre (6 mis) quelque 6/7 ème des dtatins annuelles snt déjà prises en charge (au lieu de 6/12 ème ). Cette règle n a pas été appliquée au niveau du Grupe Paulus en raisn d une activité répartie sur les duze mis de l exercice COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS SEMESTRIELS CONSOLIDES Evlutin du chiffre d affaires et de l EBITDA (en K ) de Pairi Daiza SA (cnslidé) sur la péride avril septembre La saisn turistique 2013 de Pairi Daiza s est clôturée le dimanche 3 nvembre avec un nuveau recrd de fréquentatin de visiteurs, cntre pur la saisn Cela représente une prgressin de 30% par rapprt à l'année 2012 qui s'était clôturée par un précédent recrd de visiteurs. S il est incntestable que la mété en juillet et aût a été favrable, il est à suligner que la hausse de fréquentatin a été plus imprtante les jurs de mauvais temps (printemps frid et autmne mitigé). La directin de Pairi Daiza attribue ce résultat à sa plitique d embellissement permanent du site. Quelques PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE infrmatin réglementée - Publié le 31

6 éléments frts nt marqué cette saisn : l uverture de la Brasserie, le lancement de quatre bières d Abbaye brassées sur site, l inauguratin du Palais d Ani et du nuveau territire des éléphants, l arrivée d animaux emblématiques u encre un véritable baby-bm. L inauguratin de l Afrique en 2012 et l arrivée des grands mammifères a aussi et surtut psitinné Pairi Daiza sur l échiquier des grands jardins zlgiques eurpéens. Le Jardin, devenu en 2012 le premier jardin zlgique de Belgique en termes de fréquentatin, a en utre reçu de prestigieuses récmpenses : «Meilleur parc à thème du pays» (Belgian Travel Awards) et «Meilleur jardin zlgique de Belgique et des Pays Bas» (Diamnd ThemePark Awards). Enfin, bien que cela sit difficilement mesurable, Pairi Daiza perçit clairement l existence d un effet de «buche à reille» émanant de ses visiteurs. Du 1 er avril au 30 septembre 2013, Pairi Daiza a accueilli visiteurs, sit une prgressin de 28% par rapprt au 1 er semestre 2012, alrs que dans le même temps le chiffre d affaires du Parc a augmenté de 34%, à 28,7 Mi, ce qui s explique par une hausse de la dépense myenne dans le Jardin. Les ventes Hreca ainsi que celles des butiques nt augmenté de quelque 42% par rapprt à 2012, en raisn ntamment du lancement des quatre bières d Abbaye brassées sur le site et de l uverture de la Brasserie en tant que taverne et restaurant avec service à table. Les activités du Traiteur Paulus hrs Pairi Daiza représentent un chiffre d affaires semestriel de 4,7 Mi, en augmentatin de 7% par rapprt à l exercice précédent. Elles cnsistent ntamment en l rganisatin de banquets pur familles, entreprises, assciatins et puvirs publics, le catering de plusieurs clubs sprtifs tels le Standard de Liège et le RAEC Mns ainsi que l explitatin des salles et de l hôtel du Château de Mdave. Cette prgressin s inscrit dans un envirnnement écnmique difficile pur le métier de traiteur, qui a pur effet de mettre sus pressin les budgets cnsacrés par les particuliers et les entreprises aux banquets et réceptins. La révisin et l adaptatin de tus les prcess du traiteur à cette évlutin du marché a permis au grupe Paulus de renuer avec la rentabilité et d apprter sa cntributin aux résultats psitifs du grupe Pairi Daiza. Ainsi, tant pur le grupe Paulus que pur Pairi Daiza, les charges d explitatin nt augmenté dans de mindre prprtins que le chiffre d affaires, de srte qu en s établissant respectivement à 18,3 Mi et 12,0 Mi, l EBITDA et l EBIT cnslidés du premier semestre prgressent de 44% et 63%. Sulignns que la méthde d amrtissement dégressive représente par rapprt à la méthde linéaire une surcharge d amrtissements de 1,7 Mi, cntre 1,3 Mi au premier semestre Les transferts aux impôts différés résultent du calcul des impôts différés sur les résultats semestriels, sans tenir cmpte de l anticipatin des résultats du secnd semestre, cntrairement au calcul des prvisins fiscales. Le bénéfice après impôts du premier semestre s élève à 8,1 Mi, en hausse de 67% par rapprt à l exercice précédent. Il prend en cmpte les amrtissements dégressifs susmentinnés. Quant au cash flw, à savir le bénéfice net augmenté des amrtissements, il prgresse de 41% à 14,4 Mi au terme du premier semestre COMMENTAIRES SUR LE BILAN CONSOLIDE Le ttal du bilan cnslidé s élève à au 30 septembre Les fluctuatins les plus significatives des différents pstes du bilan au curs du semestre prviennent des deux grands flux suivants : Flux lié à la saisnnalité des activités La saisnnalité des activités de Pairi Daiza expsée dans l intrductin du présent rapprt génère une très grande amplitude des variatins de trésrerie au curs de chaque exercice. Afin de faire face à ces variatins imprtantes, une part significative des dettes financières a été ctryée sus la frme de crédits à curt terme (Straight lans et avances en cmpte curant). Ainsi, plutôt que d accumuler une trésrerie trp abndante durant la saisn d activité, une part significative de cette trésrerie est cnsacrée au rembursement tempraire des crédits à curt terme. En effet, le rembursement des dettes est très certainement le placement de trésrerie sans risque le plus rémunérateur. La date de clôture de l exercice, le 31 mars, se situe au terme des cinq mis de fermeture de Pairi Daiza durant lesquels l entreprise a cntinué de payer ses charges sans enregistrer de chiffre d affaires. PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE infrmatin réglementée - Publié le 31

7 C est à cette péride de l année que la trésrerie de l entreprise est à sn niveau le plus bas, et que le prélèvement sur les lignes de crédits à curt terme est maximal. A l inverse, c est à la clôture du premier semestre, sit le 30 septembre, que la trésrerie est à sn niveau le plus haut et que les lignes de crédits à curt terme snt inutilisées (rembursées). La réalisatin d une partie imprtante des investissements durant la péride de fermeture de Pairi Daiza accentue encre l amplitude des variatins de trésrerie. Quant aux activités du Traiteur Paulus, elles snt beaucup mieux équilibrées sur les 12 mis de l exercice, avec malgré tut une prédminance du premier semestre sur le secnd. Les incidences sur le bilan des flux liés à la saisnnalité des activités au curs du premier semestre snt les suivantes : Diminutin de 2.000k des Dettes financières à plus d un an Diminutin de 2.415k des Dettes financières à un an au plus Augmentatin de 5.520k des Valeurs dispnibles Augmentatin de 1.688k des Créances cmmerciales Augmentatin de 1.668k des Dettes cmmerciales Flux liés aux investissements et à leur financement Au curs du 1er semestre, les investissements se snt élevés à quelque 3.556k. Il s agit principalement de : la cnstructin et l aménagement du temple d Ani, la réalisatin et l aménagement des sanitaires thématisés de la haute prte, divers agencements dans le Jardin, la première phase de la cnstructin d un nuveau temple buddhiste et des installatins destinées à accueillir les pandas géants, dnt le budget ttal est de l rdre de k. Rappelns que ces installatins nt été agréées ce 12 janvier par les autrités chinises au terme d une visite de cntrôle, cnfirmant par la même ccasin l arrivée du cuple de pandas géants à Pairi Daiza pur le printemps Ces investissements n nt pas dnné lieu à l utilisatin de nuveau crédits bancaires durant le semestre. En revanche, le rembursement des échéances du semestre des Dettes financières à plus d un an explique une secnde diminutin de 2.522k de ces dettes. Indépendamment de ces deux grands flux, la diminutin des Autres dettes à un an au plus s explique à raisn de 1.532k par la mise en paiement en septembre du dividende à payer prvisinné à la clôture de l exercice précédent. Les mntants d impôts et impôts différés figurant au cmpte de résultats truvent cmme cntrepartie des augmentatins respectives des rubriques Dettes fiscales (XI., E., 1.) et Impôts différés et latences fiscales (IX., B.) du bilan. 2. DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES AU SEIN DE LA SOCIETE Cnfrmément à l article 4 1 er de l A.R. du 21 aût 2008 se référant à, Messieurs Eric DOMB, Président du cnseil d administratin et Administrateur délégué et Yvan MOREAU, Directeur financier et Administrateur délégué, attestent qu à leur cnnaissance, le jeu d états financiers résumés, établi cnfrmément aux nrmes cmptables belges, dnne une image fidèle du patrimine, de la situatin financière et des résultats de la sciété. PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE infrmatin réglementée - Publié le 31

8 3. RAPPORT DU COMMISSAIRE Nus avns prcédé à l examen limité des cmptes semestriels de la SA Pairi Daiza, des sciétés du grupe Paulus et des cmptes cnslidés au 30 septembre 2013, cnfrmément aux nrmes de l Institut des réviseurs d entreprises. Etant dnné leurs bjectifs, ns cntrôles nt été mins étendus que ceux requis par la certificatin des cmptes annuels. Ces cntrôles n nt pas révélé d éléments nécessitant des crrectins significatives de cette situatin semestrielle. Bruxelles, le 29 janvier 2014 DGST & Partners SCivPRL - Réviseurs d Entreprises, représentée par Marc Gilsn PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE infrmatin réglementée - Publié le 31

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2014-2015

RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2014-2015 RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2014-2015 INTRODUCTION En tant que société cotée sur Alternext Brussels, la SA Pairi Daiza a pour obligation légale de publier ses résultats tous les

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan.

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan. LE BILAN Objectif(s) : être capable : Pré-requis : Mdalités : d'établir un bilan simplifié, d'évaluer le résultat de l'exercice. maîtriser les principes de fnctinnement des cmptes de bilan. rubriques du

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE Objectif(s) : Décuvrir la chrnlgie des pératins de fin d'exercice cmptable. Pré-requis : Principes généraux de la cmptabilité financière. Mdalités : Dcumentatin,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice.

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION Objectif(s) : être capable de : Pré-requis : Mdalités : classer les charges et les prduits seln leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. cnnaissance

Plus en détail

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M 28-02-2007 Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M Chiffre d affaires : 36,3 M en hausse de 71% Résultat net de 12% du

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : Dépréciatin de certaines immbilisatins amrtissables. Pré-requis : Classificatin des immbilisatins, Amrtissement des immbilisatins. Mdalités

Plus en détail

RET - QCM Comptabilité eval compta 02

RET - QCM Comptabilité eval compta 02 RET_evalcmpta_02_QCM.dc RET - QCM Cmptabilité eval cmpta 02 1. Questins Branche de la cmptabilité rientée vers l'infrmatin externe des différents agents écnmiques, partenaires de l'entreprise, avec lesquels

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES

RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES Cmmuniqué de Presse Paris, le 17 avril 2013 RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES 2012 2011 Var. % Chiffre d Affaires net (m

Plus en détail

- 16 - Le tableau de financement Partie 2

- 16 - Le tableau de financement Partie 2 - 16 - Le tableau de financement Partie 2 Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Variatins d'explitatin, Variatins hrs explitatin, Variatins de trésrerie. Bilan fnctinnel. Bilan fnctinnel et variatins,

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions.

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Objectif(s) : Les myens de financement : fnds prpres, emprunts, crédit-bail, subventins. Pré-requis : Cnnaissance des dcuments cmmerciaux : factures de DOIT, Maîtrise

Plus en détail

Plan comptable France

Plan comptable France Plan cmptable France Le plan cmptable u plan cmptable général (PCG), appelé parfis cadre cmptable, est un standard français de classificatin des événements écnmiques qui mdifient le patrimine de l'entreprise.

Plus en détail

SESP 1170 - Comptabilité Résumé du cours

SESP 1170 - Comptabilité Résumé du cours SESP 1170 - Cmptabilité Résumé du curs Définitin : Système d infrmatin, instrument de mdélisatin et représentatin des pératins effectuées par les rganisatins. => Large éventail d utilisateurs. Cmptes annuels

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2011-2012

RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2011-2012 RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE -2012 INTRODUCTION En tant que société cotée sur NYSE Alternext Brussels, la SA Pairi Daiza a pour obligation légale de publier ses résultats tous les

Plus en détail

REEVALUATIONS DES BILANS. Présentation des principes de réévaluation des immobilisations, Traitements comptables. TABLE DES MATIERES

REEVALUATIONS DES BILANS. Présentation des principes de réévaluation des immobilisations, Traitements comptables. TABLE DES MATIERES REEVALUATIONS DES BILANS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Présentatin des principes de réévaluatin des immbilisatins, Traitements cmptables. Travaux cmptables de fin d'exercice. Réévaluatin légale

Plus en détail

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion.

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion. LES CHARGES ACTIVABLES Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Inscriptin à l'actif du bilan de charges par décisin de gestin. Distinguer les frais accessires et les frais d'acquisitin lrs de l'acquisitin

Plus en détail

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN RESULTATS 2007

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN RESULTATS 2007 COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN INFORMATION PRESSE Clermnt-Ferrand, le 15 février 2008 RESULTATS 2007 MICHELIN ANNONCE UNE AMELIORATION SIGNIFICATIVE DE 1,6 POINT DE SA MARGE OPERATIONNELLE

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS DES TITRES. Evaluation des dépréciations relatives aux titres selon leur catégorie. Notion de plus-value et de moins-value latente.

LES DEPRECIATIONS DES TITRES. Evaluation des dépréciations relatives aux titres selon leur catégorie. Notion de plus-value et de moins-value latente. LES DEPRECIATIONS DES TITRES Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Evaluatin des dépréciatins relatives aux titres seln leur catégrie. Ntin de plus-value et de mins-value latente. Ajustement des dépréciatins

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

FINANCEMENT DES PME. Point de situation

FINANCEMENT DES PME. Point de situation FINANCEMENT DES PME Pint de situatin L ACCES AU CREDIT EN QUELQUES CHIFFRES - Une enquête trimestrielle a été réalisée par la Banque de France 1 auprès des banques sur la distributin du crédit en janvier

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE Intrductin : Imprtance de la mnnaie pur les échanges de biens et de services sur un marché. Evlutin vers une dématérialisatin de plus en plus imprtante Passage du trc

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

17 L ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS

17 L ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS 17 L ABONNEMENT ES HARGES ET ES PROUITS Objectif(s) : ntenus : Mdalités : Présentatin des principes cmptables. nnaissances assciées. rs, Applicatins, Synthèse. TABLE ES MATIERES hapitre 1. aractéristiques

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE. Généralités concernant les comptes annuels de l exercice 2009 1

COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE. Généralités concernant les comptes annuels de l exercice 2009 1 COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE Généralités cncernant les cmptes annuels de l exercice 2009 1 Dans la cntinuité des exercices précédents, les cmptes annuels 2009 de la Cmmune de Grez-Diceau

Plus en détail

LE BUDGET DE TRESORERIE

LE BUDGET DE TRESORERIE LE BUDGET DE TRESORERIE Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Encaissements prévisinnels, Décaissements prévisinnels, Trésrerie prévisinnelle. Cnnaissances du prcessus "Prductin". Principes, Synthèse,

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES Objectif(s) : Dépréciatin nn définitive de certaines immbilisatins. Pré-requis : Classificatin des immbilisatins. Mdalités : Dépréciatin de certaines

Plus en détail

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE 4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE L ÉCONOMIE FRANÇAISE France Principaux indicateurs, 2014 Ppulatin (en millins) 63,9 PIB (en G$ US curants) 2 846,9 PIB par habitant (en $ US curants) 44 538,1 Taux de

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Résultat cnslidé En eurs Ntes 2011 Chiffre d'affaires 4 8 931 236 8 483 615 9 237 080 Achats cnsmmés 18 089-10 684 21 180 Charges de persnnel 23-5 303 513-5 263 669-4 986 502

Plus en détail

Module 10 : Résumé Planification financière

Module 10 : Résumé Planification financière Mdule 10 : Résumé Planificatin financière Ce mdule examine les principaux éléments du prcessus de planificatin financière et évalue les bjectifs et les avantages de la planificatin financière. Vus apprenez

Plus en détail

Résultats 2006 du Groupe Ipsen

Résultats 2006 du Groupe Ipsen Cmmuniqué de presse Résultats 2006 du Grupe Ipsen Marge pératinnelle récurrente (2) supérieure aux bjectifs : 23,7% du chiffre d affaires cnslidé Résultat cnslidé récurrent (2) en frte crissance : +15,6%

Plus en détail

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5 Janvier 2013 Vtre réussite, ntre satisfactin Bureau de Belleville : Bureau de Vnnas Bureau de Trevux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du cls 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66 11

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

LES HOTELS DE PARIS Société Anonyme au capital de 10.000.000 euros Siège social : 20, avenue Jules Janin 75116 PARIS 388 083 016 RCS PARIS

LES HOTELS DE PARIS Société Anonyme au capital de 10.000.000 euros Siège social : 20, avenue Jules Janin 75116 PARIS 388 083 016 RCS PARIS LES HOTELS DE PARIS Sciété Annyme au capital de 10.000.000 eurs Siège scial : 20, avenue Jules Janin 75116 PARIS 388 083 016 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

L'ANALYSE DE L'ACTIVITE - LE SEUIL DE RENTABILITE. Objectif(s) : Détermination du seuil de rentabilité, Détermination du point mort.

L'ANALYSE DE L'ACTIVITE - LE SEUIL DE RENTABILITE. Objectif(s) : Détermination du seuil de rentabilité, Détermination du point mort. L'ANALYSE DE L'ACTIVITE - LE SEUIL DE RENTABILITE Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Déterminatin du seuil de rentabilité, Déterminatin du pint mrt. Tableau de résultat différentiel. Principes, Exemples

Plus en détail

Séquence simplifiée des comptes

Séquence simplifiée des comptes Séquence simplifiée des cmptes Présentatin Les cmptes d'un agent écnmique présentent d'abrd ses pératins, c'est-à-dire les flux qu'il décide u accepte et qui affectent sit le niveau, sit la cmpsitin, de

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014 CCAS CRECHE de BUDGET PRIMITIF 2014 Cnseiill d Admiiniistratiin du 11 mars 2014 CCAS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 9 800 Clis des Anciens 2 300 Télé-assistance 3 500 Aide

Plus en détail

Solevia patrimoine EN BREF

Solevia patrimoine EN BREF Slevia patrimine Chercher à valriser vtre patrimine, cmpléter vs revenus u encre ptimiser vtre transmissin avec slevia patrimine. EN BREF Slévia patrimine est un cntrat d assurance vie de type multisupprt

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) 23 janvier 2014 Le Fichier des Ecritures Cmptables (FEC) Christian GUICHARD Pierre-Antine FARHAT 1 Cmptabilité infrmatisée dispsitins légales, réglementaires et dctrinales Le frmat final du FEC a été défini

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

Rapport Annuel 2010 Page 81

Rapport Annuel 2010 Page 81 Rapprt Annuel 2010 Page 81 Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce Exercice cls le 31/12/2010 Aux actinnaires, En ntre qualité

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1409831L/Bleue-1 ----- ETUDE D IMPACT. I. Situation de référence et objectifs de l accord ou convention

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1409831L/Bleue-1 ----- ETUDE D IMPACT. I. Situation de référence et objectifs de l accord ou convention RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du dévelppement internatinal PROJET DE LOI autrisant l apprbatin de l accrd entre le Guvernement de la République française et le Guvernement de

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS D ACTIFS

LES DEPRECIATIONS D ACTIFS LES DEPRECIATIONS D ACTIFS Objectif(s) : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Caractéristiques et traitements cmptables. Pré-requis : Classificatin des biens et des immbilisatins. Mdalités

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

Résultats annuels 2014

Résultats annuels 2014 Résultats annuels 2014 Résultat d explitatin (REX) : 1,4 M (-33.1%) Résultat curant avant impôts (RCAI) : 2,2 M (-21,6%) Résultat Net avant amrtissement des écarts d acquisitin : 1,2 M (-37,7%) Aix en

Plus en détail

LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010

LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010 EMBARGO JUSQU AU DÉBUT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE CNW LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010 Actif net de 151,7 G$, en hausse de 20,1 G$ Mntréal, le jeudi 24 février

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014 01/2010 05/2010 09/2010 01/2011 05/2011 09/2011 01/2012 05/2012 09/2012 01/2013 05/2013 09/2013 01/2014 05/2014 09/2014 Inflatin (%) COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 7 nvembre 2014 Indice des prix à

Plus en détail

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS CCAS CRECHE CCAS DE SEICHAMPS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 10 000 Chclats des Anciens 2 800 Télé-assistance 3 800 Aide sciale 9 400 Maintien à dmicile 2 800 Subventins aux

Plus en détail

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois Résultats du Grupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pur les 9 premiers mis Retur à la rentabilité de Natixis et du Grupe BPCE au 3 e trimestre : Bénéfice net de 447 millins d eurs Bnnes perfrmances pératinnelles

Plus en détail

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique Mieux cnnaître le licenciement écnmique 1 ère partie : La ntin de licenciement pur mtif écnmique «Cnstitue un licenciement pur mtif écnmique le licenciement effectué par un emplyeur pur un u plusieurs

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée "funding loss

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée funding loss Circulaire 21/02/2012 P11905 FEB160409 Published CORP - 2012/002 Indemnité imputée lrsqu un crédit d entreprise est rembursé anticipativement, aussi appelée "funding lss T: Banken-leden Cntact: Anne-Mie

Plus en détail

MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172)

MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172) . MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172) Part du fnds : «Classique» Objectifs et plitique d investissement : Prfil de risque et de rendement A risque plus faible, A risque plus élevé, Rendement

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat.

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat. Une fis la prductin écrite et la synthèse du TPE rendus, il faut préparer la sutenance rale! Pur t aider, nus avns demandé à Carl, une prfesseure de SVT qui fait partie chaque année d un jury de TPE, de

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire Rapprt annuel PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Directin Départementale des Territires Synthèse sur les services d assainissement cllectif du département du Maine-et-Lire Cpyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et

Plus en détail

CONTRATS A LONG TERME. Principes et traitements comptables des opérations à long terme.

CONTRATS A LONG TERME. Principes et traitements comptables des opérations à long terme. CONTRATS A LONG TERME Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Principes et traitements cmptables des pératins à lng terme. Facturatin, Régularisatin des charges et des prduits, Prductin stckée. Analyse des

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15 Banque le Chix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2015 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET CHAMP

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15, Banque le Chix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 31 mars 2015 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adptés le Mdifiés le Page laissée intentinnellement vierge 2 Siège scial. 3 Le siège scial de la crpratin Jujuthèque de Saint-Hubert (ci-après désignée «la crpratin») est établi dans

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE INTRODUCTION Dans le cadre de la relance de la plitique de maîtrise de l énergie, l ADEME suhaite inciter les acteurs industriels à

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION POUR L EXERCICE 2014 CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

RAPPORT DE GESTION POUR L EXERCICE 2014 CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 CAISSE REGIONALE De CREDIT AGRICOLE MUTUEL Des COTES-D'ARMOR RAPPORT DE GESTION POUR L EXERCICE 2014 CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Présenté à l Assemblée Générale de la Caisse Réginale le 31 mars 2015 1 PARTIE

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION. 29 août 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE

CONSEIL D ADMINISTRATION. 29 août 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE CONSEIL D ADMINISTRATION 29 aût 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le Cnseil d Administratin de Pernd Ricard, (ci-après dénmmée «la Sciété») a adpté sn Règlement Intérieur le 17 décembre 2002. Ce règlement

Plus en détail

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013 Cmpte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Aût 2013 En juin 2013, la Sciété a dépsé les rapprts d'évaluatin actuarielle au 1 er janvier 2013 des régimes de retraite à prestatins déterminées.

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

Au plus tard le 15 décembre 2014

Au plus tard le 15 décembre 2014 Tableau synthèse de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestatins déterminées du secteur municipal (PL3) (en vigueur depuis le 5 décembre 2014) 15 décembre 2014

Plus en détail