Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010

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1 Impact des réfrmes financières en curs dans le mnde bancaire Olivier Mtte - Public Affairs 12 juillet 2010

2 1. Un nuveau cadre institutinnel Internatinal G 20 (puvirs exécutifs) + Cnseil de Stabilité Financière (même cmpsitin) + FMI 2 assistés de IASB (nrmes cmptables IOSCO (régulateurs titres) et surtut «Bâle» = Cmité de Bâle des Superviseurs Bancaires Eurpéen Cnseil (27 Etats) + Cmmissin + Parlement eurpéen : Parlement incnturnable avec la mise en œuvre du Traité de Lisbnne prcessus de décisin trialgue cmplexes : c-décisin (Cnseil et Parlement) Banque Centrale Eurpéenne (BCE) + Eursystème Rapprt de Larsière pur renfrcer la supervisin eurpéenne bjectif : marché financier intégré et sécurisé Cnseil Eurpéen des Risques Systémiques adssé à la BCE = macrsupervisin 3 Autrités à partir de janvier 2011 : - banques, marchés et assurances - pur cnseiller la Cmmissin, définir des nrmes techniques et arbitrer si nécessaire les superviseurs natinaux superviseurs natinaux restent cmpétents cllèges de régulateurs pur les grands grupes bancaires et d assurance

3 3 Natinal exemple de la France : Cnseil de Stabilité Financière (2010) : macrsupervisin Banque de France + Autrité des assurances Autrité de Cntrôle Prudentiel (ACP) en 2010 AMF maintenue pur les marchés Pôle de crdinatin ACP/AMF pur la prtectin des investisseurs mais des limites plitiques : pids des Parlements : Cngrès US, Parlement eurpéen, puvirs renfrcés du Parlement en France Intérêts et situatins d rigine divergents : USA / UE CITY / Cntinent pays dévelppés / pays émergents

4 2. Un renfrcement massif des fnds prpres bancaires 4 Internatinal : «Bâle» nn juridiquement cntraignant Bâle 2 mis en œuvre en Eurpe (CRD2), pas aux USA (leverage rati seulement) Bâle 3 en curs de finalisatin : Fnds prpres définis de façn plus restrictive Frte augmentatin des fnds prpres nécessaires pur les activités de marchés Intrductin de nmbreuses nuvelles cntraintes : rati de levier, prvisins ex ante, prvisins «tampn» cntre-cycliques, etc. Bâle «digère» les répnses aux cnsultatins et simulatins de décembre 2009 triple inquiétude triple calibrage à gérer : Ampleur des besins en fnds prpres des banques eurpéennes : plusieurs centaines de Md d Eurs Enrmité des besins de financement lngs des banques eurpéennes (ratis de liquidité à 1 et 12 mis) : 1 trillin d Eurs?? Décalage UE / USA Technique : sujets extrêmement cmplexes Temprel : étalement en fnctin de la reprise écnmique Gégraphique : UE / USA

5 5 3. Un nuveau paradigme pur les dérivés de gré à gré (OTC) : = pririté US (en avance) / UE dans la mise en œuvre du G 20 : Cmpensatin bligatire en Chambre de cmpensatin pur les dérivés OTC déterminés par la future Autrité des Marchés Financiers (2011) ex : swaps d intérêt à 5 ans? CDS dévelppement de chambres de cmpensatin sur OTC : LCH.Clearnet Ltd (Lndres) pur dérivés de taux ICE (US), Eurex (Francfrt) et LCH.Clearnet SA (Paris) pur CDS Exceptins pur : Les sciétés ne présentant pas de risque systémique et cuvrant leurs psitins définitin des seuils? Les petites sciété financières? mais quelles bligatins en termes de cllatéral? Obligatin de traiter certains dérivés OTC sur des marchés rganisés / plate-frmes électrniques? - principe acquis aux USA - débat en curs en Eurpe

6 6 Reprting bligatire de tutes les transactins OTC à des registres mndiaux : - CDS : en place auprès de DTCC (US) - IRD : lancé en janvier 2010 à Stckhlm - dérivés actins : lancé cet été à Lndres - cmmdities : prévu débats de suveraineté et d accès à l infrmatin

7 4. Révisin de la directive Marchés d Instruments Financiers (MIF) 7 Examen du fnctinnement des marchés secndaires actins : fragmentatin du marché, pacité Transparence envers le marché sur marchés bligataires des sciétés et des prduits OTC : - avant les transactins - après les transactins Reexamen de la prtectin des investisseurs : - cnseil en investissement - prduits simples / cmplexes - classificatin des investisseurs (3 catégries)

8 5. Et encre : Les bnus : - règles G 20 peu appliquées hrs Eurpe, frtes en France et Grande Bretagne 8 - vte du Parlement Eurpéen (7 juillet) : très cntraignant pur les banques eurpéennes mndialement Les ventes à décuvert - actins - bligatins d Etat / CDS suverains déclarer, interdire?, mesures d urgence? Les Agences de rating : - nt fauté sur les prduits structurés - snt et sernt de plus en plus réglementées mais prblèmes inslubles : - de cnflits d intérêt : qui paie cmmande - les investisseurs ne peuvent se passer de ntatins, ni en pratique (cût) ni même réglementairement (utilisatin prudentielle)

9 9 Les taxes : - sur les banques et/u les activités financières? - ex ante u ex pst? - pur le financement des défauts bancaires u pur celui de l Etat? suverainetés natinales incnturnables, désaccrd G 20 Last but nt least : les nrmes cmptables : La cmptabilité à cût histrique et «prudente» u le Mark t Market / Fair Market Value? prtefeuilles de négciatin u de banque? crriger les excès du tut MtM? Cmment valriser quand la liquidité disparaît? cmment gérer les passages entre les 2 prtefeuilles? Eviter une duble cmptabilité cmptable / prudentielle Eurpe insatisfaite de la guvernance de l IASB Incapacité à faire cnverger IASB (applicable en Eurpe) / FASB (USA) malgré les prmesses du G 20 mieux vaux accepter 2 séries de nrmes qu une mauvaise nrme mndiale? Mais qu est-ce que la vérité (cmptable)?

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