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1 1 E-COMMERCE ET TVA 2 4 / 0 9 / Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque > Trisième niveau THE CROSS-CHANNEL EVENT 23 > 25 SEPTEMBER 2014 I PARIS I PORTE DE VERSAILLES I PAVILION 7-3 #ECP14

2 Saln E-cmmerce septembre Dévelppement internatinal Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque & > Trisième niveau Règles de TVA applicables au cmmerce nline

3 A la recherche de crissance «57% des e-marchands français vendent à l internatinal» (Etude FEVAD) Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque «71% misent sur une augmentatin pur les 2 ans à venir» Près de la mitié des e-cmmerçants (47%) identifient les prblèmes de > Trisième niveau réglementatin Quatrième et niveau la fiscalité cmme étant de réels freins au dévelppement internatinal. Ces bstacles snt d autant plus imprtants que les sites se déplient dans de multiples pays. 3 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

4 Purqui la fiscalité fait-elle peur? Mécnnaissance des bligatins en matière de TVA Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque Multiplicité des règles, qui dépendent de nmbreux paramètres (nature des ventes, statut et lcalisatin de > Trisième niveau l acheteur ) Autant de démarches différentes que de pays Barrière linguistique et cmplexité des échanges avec les administratins fiscales Sa mauvaise gestin peut entraîner risque fiscal u perte de marge. 4 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

5 Les stratégies de dévelppement internatinal Via une filiale implantée lcalement Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque 39% des cas Pas de prblématique TVA sauf si l implantatin lcale est > Trisième niveau simplement une base lgistique En direct à partir de la France 48% des cas On entre dans le sujet TVA! 5 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

6 Ventes à distance Les ntins clés pur cmprendre les règles en matière de TVA Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque B t C Unin Eurpéenne > Trisième niveau Seuil Prestatins de services B t C Unin Eurpéenne E-Service «Mini One Stp Shp» u «Mini guichet unique» (>2015) 6 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

7 Etude de cas Ck Easy est un pure player basé en France. Il cmmercialise via sn site internet (B t C) : Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque Deuxième Des appareils niveau de préparatin culinaire Des matières premières servant de cnsmmables pur ces > Trisième niveau appareils Un abnnement pur la cnsultatin de recettes en ligne Des curs de cuisine dispensés par des partenaires lcaux (mais facturés par Ck Easy) Biens E-Services Services 7 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

8 Les pératins internatinales de Ck Easy Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque CA Annuel Allemagne Danemark Luxemburg Suisse > Trisième niveau Biens 250 k 25 k 50 k 75 k Abnnements 125 k 50 k 30 k 40 k Curs de Cuisine 150 k 30 k 40 k 20 k 8 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

9 Ventes à distance de biens Client au Danemark Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque > Trisième niveau Client en Allemagne Ck Easy Client au Luxemburg Client en France Client en Suisse 9 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

10 Des traitements TVA multiples (biens) Ck Easy livre ses biens en France, en Allemagne, au Danemark, au Cliquez Luxemburg pur mdifier et en Suisse. les styles du texte du masque En France, Ck Easy cllecte la TVA française. > Trisième niveau En Allemagne, seuil pur les ventes à distance = 100,000 EUR par an. CA = 250,000 EUR TVA allemande Au Danemark, seuil pur les ventes à distance = 280,000 DKK (env. 38,000 EUR) par an. CA = 25,000 EUR TVA française Au Luxemburg, seuil pur les ventes à distance = 100,000 EUR par an. CA = 50,000 EUR Optin chisie : TVA luxemburgeise (15%) dès le 1 er EURO Marge et cmpétitivité accrues Suisse : Hrs UE H.T. 10 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

11 Vente de prestatins de services rendues par vie électrnique Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque Avant 2015 > Trisième niveau Client au Danemark Client en Allemagne Ck Easy Client au Luxemburg Client en France Client en Suisse 11 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

12 Vente de prestatins de services rendues par vie électrnique Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque Client au Danemark > Trisième niveau Client en Allemagne A partir du 01/01/2015 Ck Easy Client au Luxemburg Client en France Client en Suisse 12 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

13 Ck Easy vend ses abnnements en France, en Allemagne, au Danemark, Cliquez au Luxemburg pur mdifier et enles Suisse. styles du texte du masque > Trisième niveau Des traitements TVA multiples (e-services) Pays membres de l Unin Eurpéenne TVA française Suisse : Hrs UE H.T. A partir du 1 er janvier 2015, Ck Easy facturera dans les pays de l U.E. avec la TVA du pays de sn client. 13 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

14 Ventes de curs de cuisine Client au Danemark Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque > Trisième niveau Client en Allemagne Ck Easy Client au Luxemburg Client en France Client en Suisse 14 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

15 Les bnnes questins à se pser Qu est-ce que je vends? Biens Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque Prestatin de vyage Deuxième Billetterie niveau Prestatin > Trisième de service niveaurendue par vie électrnique A qui je vends Quatrième? niveau Particulier u assciatin Prfessinnel Où est-ce que je livre? En France Dans un autre pays membre de l Unin Eurpéenne Dans un pays hrs Unin Eurpéenne D ù part la marchandise? Depuis la France Depuis un stck lcal Quelle TVA dis-je facturer? Hrs Taxes, Taux nrmal u Taux réduit TVA française u TVA du pays de mn client 15 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

16 Quelles mesures prendre? Ventes à distances (biens) : Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque Etablir une ventilatin des ventes annuelles par pays Surveiller les seuils pur les ventes à distance Lancer les immatriculatins auprès des administratins fiscales lcales > Trisième niveau Cllecter, déclarer et reverser la TVA étrangère lrsque cela s impse Surveiller les changements de taux Effectuer les DEB suivant les seuils en vigueur Prestatins de services rendues par vie électrnique (e-services) : Déterminer de façn exacte la nature des prestatins rendues S assurer de l éligibilité aux déclaratins simplifiées via le Mini Guichet unique Vérifier la cmpatibilité du SI avec les nuvelles exigences (lcalisatin du client seln au mins 2 critères ) Préparer l évlutin du SI et la frmatin des équipes cmptables Dans les 2 cas : se préparer aux ventes en devises étrangères 16 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

17 TEVEA Internatinal vus accmpagne TEVEA vus prpse une slutin de représentatin fiscale glbale adaptée à vs besins : Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque Identificatin et analyse préalables de vs bligatins fiscales Prise en charge des frmalités d enregistrement à la TVA à l étranger > Trisième niveau Préparatin Quatrième deniveau tutes les bligatins déclaratives en matière de TVA : déclaratins de TVA et/u Déclaratins d Echange de Biens (INTRASTAT) Crrespndant unique vis-à-vis des administratins fiscales Pur chaque démarche, TEVEA : vus infrme sur la réglementatin en vigueur en matière de facturatin et de présentatin des dcuments se charge de répndre aux autrités fiscales et duanières 17 TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

18 Cntactez-nus Cyrille Knter Directeur cmmercial Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque Tél. (33 1) > Trisième niveau Mhamed Messaudi Chargé de dévelppement Tél. (33 1) Siège 29/31, rue Saint-Augustin PARIS France Tél. (33 1) Fax (33 1) TEVEA Internatinal spécialiste de la TVA et expert en représentatin fiscale

19 Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque > Trisième niveau Merci pur vtre attentin Retruvez nus stand D 017

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