Plan d action 2015 de la FedEpl approuvé par le Bureau du 17 décembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan d action 2015 de la FedEpl approuvé par le Bureau du 17 décembre 2014"

Transcription

1 1 Plan d actin 2015 de la FedEpl appruvé par le Bureau du 17 décembre 2014 Ce plan d actin traduit la mise en œuvre pératinnelle pur la 3 ème année des rientatins de la nuvelle stratégie de la FedEpl adptée par le Cnseil d administratin du 7 mars 2012 sus le nm «d Epl Territires 2020». Il intègre pleinement les messages émanant des adhérents à l issue des assises réginales qui se snt tenues en septembre 2014 sur tut le territire natinal, ainsi que les rientatins de mandat présentées par le Président CHIRON à l ccasin de sn discurs d investiture le 7 ctbre à Deauville. Cette stratégie affirme que la vcatin de la Fédératin repse sur 3 piliers : le rôle plitique, c'est-à-dire le lbbying mais aussi la veille et la prspective, pur permettre à tutes les Epl d intervenir dans les cnditins les plus favrables l actin territriale : la prmtin de la répnse Epl auprès des élus, et l accmpagnement des cllectivités lcales dans leurs prjets prtant sur les Epl existantes u susceptibles d être créées le service à l adhérent, désrmais davantage rienté vers la préparatin de l avenir, et dnc vers l expertise intermétiers et l animatin transversale. «avec la Sem au cœur»

2 2 I Rôle plitique : une Fédératin ffensive 1) Clarifier le psitinnement, pursuivre le dévelppement de l activité veille et prspective Publicatin du barmètre semestriel du muvement «EplScpe» en mars (versin curte) et en septembre (versin cmplète) sur la base de l enquête chiffres clés. La versin cmplète sera accmpagnée d un dcument de synthèse destiné à une diffusin plus large en particulier auprès des parlementaires et des cllectivités lcales. Prductin de 3 enquêtes pnctuelles auprès des Epl destinées à alimenter le lbbying et le service à l adhérent. Les thématiques retenues snt : Finalisatin de l enquête sur les Epl départementales et réginales (activités et actinnariat). Cette enquête permettra ntamment d alimenter les messages prtés par la FedEpl durant les travaux parlementaires prtant sur le prjet de li NOTRe, et lrs des rendez-vus du Président CHIRON avec les présidents des cnseils réginaux qui sernt rganisés dans la fulée des électins réginales. Financement des Epl (nuvelles tendances, difficultés) : recurs à la BPI, 20 milliards CDC, prêts bancaires, fnds structurels, BEI Prévue en janvier Recensement des slutins de mutualisatin : GIE, grupement d emplyeurs, UES Cmbien d unités? Cmbien de prjets? Quel dimensinnement? Quel gain u écnmie d échelle? Prductin de 3 études prspectives ayant vcatin en mbilisant partenaires et experts (internes et externes), sit à alimenter les réflexins prspectives de la FedEpl, sit à anticiper les pprtunités de dévelppement des Epl par rapprt à d autres mdes de gestin u dans un secteur d activité dnné : Pursuite de l étude «Grupe Cllectivité» relative au piltage des Epl à l échelle d une cllectivité lcale, sur la base des situatins les plus fréquentes identifiées dans les autres pays d Eurpe Finalisatin de l étude de marché «Epl et Turisme» avec la publicatin d un dcument de précnisatins à l intentin des Epl et des cllectivités lcales Epl et cntributin à la cmmande publique : mesurer l ampleur des marchés des Epl dans la cmmande publique au niveau natinal, leur cntributin au dévelppement des PME.

3 3 Mbilisatin du réseau de référents «études» au sein des partenaires, assciatins d élus, rganismes prfessinnels, think tanks, administratins centrales Rédactin et diffusin d articles en directin des adhérents, émanant ntamment du réseau précité, sur la cnjncture écnmique des Epl, seln un rythme mensuel. Mise en place d un indice d activité des Epl «Climat des Epl» basé sur la perceptin des dirigeants d Epl eux-mêmes. 2) Psitinner le mieux pssible les Epl au regard de la réfrme territriale Veiller, par une étrite cncertatin avec le Guvernement cmme avec le Parlement, à l insertin dans le prjet de li NOTRe : de dispsitins de sauvegarde et d accmpagnement des 230 Epl départementales de dispsitins permettant de sécuriser les Spl gestinnaires d ffices de turisme, et d aligner le champ d interventin des Spl d aménagement sur celui des Spla Préparer la rencntre par le Président CHIRON de l ensemble des Présidents de régin à l issue des électins réginales de fin Pursuite de l appui à l actin de lbbying Grand Paris prté par la Fédératin réginale Ile de France : créatin de cnditins favrables au dévelppement des Epl à travers la participatin aux travaux de la missin de préfiguratin de la Métrple du Grand Paris Li NOTRe : vigilance quant à la révisin effective de l article 12 de la li MAPAM relative à la Métrple du Grand Paris, en particulier quant à la pssibilité juridique et à la capacité financière fferte aux territires de détenir des actins dans des Epl.

4 4 3) Œuvrer à l accès ptimal des Epl à tus les types de financement en faveur de l actin publique lcale Pursuite de la sensibilisatin des puvirs publics (Guvernement, Parlement) et des établissements publics cncernés, en vue de l éligibilité ptimale de tutes les Epl à l envelppe de 20 milliards de fnds d épargne, aux fnds structurels, aux prêts de la BEI, aux prduits (garanties et prêts) de BPI France, ainsi qu aux ntatins Banque de France. Identificatin et prmtin de nuveaux mntages. Une enquête pnctuelle destinée à recueillir les remntées du terrain sera réalisée auprès des adhérents dès janvier, lesquels sernt également invités à se mbiliser en dépsant des demandes de prêts Publicatin et diffusin auprès des Epl d un guide «financer autrement» Lancement avec les hmlgues de la FedEpl rassemblés au sein du CEEP d une actin au plan cmmunautaire en vue de faire évluer la définitin eurpéenne de la PME, pénalisante pur les Epl 4) Pilter la finalisatin de la stratégie de gamme Epl Spl : saisir l pprtunité que représentent le prjet de li NOTRe et le prjet de li de finances pur gmmer quelques scries (OTSI, aménagement, mécénat) veiller à une sécurisatin ptimale du in huse (cntrôle analgue cnjint et assemblée spéciale) dans la transpsitin des directives eurpéennes sur les cncessins et les marchés pursuivre la cncertatin engagée en 2014 avec les Chambres réginales des cmptes en vue de les sensibiliser sur la spécificité de ce nuveau type d Epl Semp : pursuivre, en pririté auprès des cllectivités lcales, la prmtin de cette nuvelle cmpsante de la gamme Epl par des évènements et éditins dédiés bâtir une dctrine affinée accmpagner le plus grand nmbre pssible de prjets en s appuyant sur un jeu finalisé de dcuments types psitinner les Epl adhérentes (Sem et Spl) cmme le relai auprès de leurs cllectivités lcales, l expertise et l accmpagnement des prjets étant assurés par la FedEpl

5 5 5) Cntribuer au psitinnement ptimal des Sem immbilières dans la recnfiguratin en curs des acteurs du lgement scial Bâtir et mettre en œuvre un plan d actin triennal mbilisant tus les services et partenaires cncernés de la FedEpl autur des axes suivants : Renfrcer la lisibilité de la FedEpl auprès des principaux décisinnaires de la plitique du lgement (Ministre, cabinet, services, banques). Cnslider et élargir les avancées btenues dans la li ALUR en matière d égalité de traitement avec les autres types d rganismes de lgement scial, tut particulièrement en matière fiscale. Prmuvir la répnse «Epl imm», particulièrement adaptée à la «tectnique territriale» en curs, auprès des élus et de leurs fédératins. Accmpagner le plus grand nmbre pssible de cllectivités lcales dans la recnfiguratin de leur actin en matière de lgement, ainsi que les Sem immbilières cncernées. 6) Densifier et élargir les relatins avec les puvirs publics natinaux et eurpéens Rendez-vus du Président CHIRON avec l ensemble des Ministres cncernés par le muvement des Epl. Instaurer une cncertatin régulière avec leurs cabinets et densifier les relatins avec les principales administratins centrales. Densifier et structurer le réseau des parlementaires prches de la FedEpl, dans la perspective de l entrée en applicatin de la li sur le nn cumul des mandats prévue pur 2017 Cnstituer et animer un réseau de députés eurpéens. Rencntrer les principaux cmmissaires eurpéens cncernés par le muvement des Epl. Instaurer une cncertatin régulière avec leurs cabinets et leurs directins générales.

6 6 7) Structurer des relatins individualisées avec les principales assciatins d élus En cmplément des invitatins systématiques des assciatins «partenaires» aux évènements de la FedEpl (Cngrès, Epl Expertise, Rencntre natinale ), des présentatins de la gamme Epl, des démarches cmmunes de lbbying et des cpératins spécifiques sernt engagées avec chaque assciatin : AdCF : Prmtin auprès des exécutifs intercmmunaux du guide «Spl et dynamiques territriales» réalisé cnjintement en 2014 ; AMF : Organisatin d une cncertatin régulière sur les enjeux eurpéens ; Territires urbains (AMGVF) : Organisatin d une cncertatin sur la mise en place des 14 métrples prévues par la li Mapam, et les incidences sur les Epl ; ADF : Anticipatin des incidences du prjet de li NOTRe sur le psitinnement des cnseils généraux dans les Epl ; ARF : - Anticipatin des incidences du prjet de li Ntre sur le psitinnement des cnseils réginaux dans les Epl. - Dévelppement des Epl réginales d efficacité énergétique. Les relatins avec les assciatins de dirigeants de cllectivités lcales devrnt être renfrcées et ntamment avec : Le Syndicat natinal des Directeurs Généraux de Services - SNDGCT L Assciatin natinale des juristes territriaux - ANJT

7 7 8) Cnfrter et dévelpper les relatins de la FedEpl avec les rganismes prfessinnels, acteurs écnmiques et fédératins présentes dans les principaux secteurs d activité des Epl Cncernant les rganisatins généralistes, pursuivre et densifier le dialgue établi en 2014 avec le Medef, la CGPME et Syntec. Cncernant les interlcuteurs sectriels, une cartgraphie d influence sera dressée curant janvier au regard de l état des lieux, des relatins existantes et des cibles priritaires résultant du plan d actin 2015, dans les dmaines suivants : Urbanisme, lgement, ville Envirnnement, énergie Mbilité, Turisme, culture, lisirs Dévelppement écnmique, Services à la persnne, Ville durable Le renfrcement de ces réseaux cntribuera à renfrcer le dynamisme des cmmissins permanentes (lgement, aménagement, dévelppement écnmique ; turisme, culture et lisirs ; santé scial et services à la persnne ; mbilité). 9) Systématiser l abutissement naturel du lbbying et la veille stratégique qu est la prductin et la diffusin de dctrine, alrs que le Président CHIRON s est engagé à ce que la Fédératin prduise davantage d écrit (dctrine, capitalisatin des savirs et bnnes pratiques, suites de réunin) Editins réparties en 3 cllectins Etudes et perspectives Etude de marché turisme - Recmmandatins à l intentin des Epl et des cllectivités lcales

8 8 Observatire Observatire des Sem immbilières 2015 EplScpe 2015 EplScpe Champagne Ardenne Lrraine Panrama des Epl en Eurpe Annuaire 2015 des Epl Guide 2015 des Epl d Outre-mer Les Epl et l éc système numérique (smart grid, smart cities) Mutualisatins et alliances entre Epl Mde d empli Livret d accueil scial Livret d accueil fiscal La revitalisatin écnmique et cmmerciale Vademecum du financement des Epl DSP et aspects financiers du cntrat Infrmatin systématique des adhérents à travers Une newsletter hebdmadaire et un prtail adhérents Les réunins de cmmissins avec un pint Eurpe systématique. Des ntes u fiches systématiques dès qu elles cncernent un nmbre significatif d adhérents, sur des pints traités lrs de réunins FedEpl et/u résultant de l actualité u de bnnes pratiques Jurnées d infrmatins réparties en deux catégries Epl expertise (SAV du lbbying de la FedEpl) Li relative à la transitin énergétique Li de finances 2015 le 28 janvier Li NOTRe Nuveaux mdes pératires de la revitalisatin cmmerciale et artisanale le 8 avril

9 9 Epl ressurces (prmtin de la gamme) Ecnmie sciale et slidaire Turisme scial et slidaire et dévelppement lcal Frmatins d actualité 10) Dynamiser les actins régulières u innvantes de prmtin du muvement des Epl Pursuite de la mntée en puissance de la Fédératin sur les réseaux sciaux par le dévelppement des cmmunautés, en pririté sur twitter. Cnférence des Epl d Outre-mer en Martinique du 15 au 19 juin 2015 Plaquette en anglais de présentatin de la FedEpl Trphées des Epl 2015 dnt cérémnies lcales de remise Dévelppement du site de prmtin «Servir le public.fr», centré sur les bnnes pratiques, success stry et innvatins des Epl Cnférences de presse à l ccasin des évènements marquants (EplScpe, Epl Tur, prises de psitin lbbying, trphées des Epl, cngrès) Lancement d Epl Destinatin, manifestatin de prmtin de la répnse Epl qui s rganisera autur de 4 manifestatins en régins, cuvrant l ensemble du territire, entre le 20 mai et le 20 juin, sur la thématique : Habitats et territires

10 10 II Actin territriale : une Fédératin astucieuse 1) Prmuvir à grande échelle auprès des décideurs territriaux la gamme et le savir-faire des Epl Présenter l ensemble de la gamme Epl, au niveau natinal, auprès des assciatins d élus et de permanents des cllectivités lcales partenaires, et ntamment : Assciatin des Maires de France (AMF); Assemblée des Cmmunautés de France (ADCF) ; Territires Urbains (AMGVF) ; Syndicat natinal des Directeurs généraux de services (SNDGS). Présenter l ensemble de la gamme Epl, au niveau lcal, auprès des assciatins départementales de Maires et des syndicats réginaux des DGS. L bjectif est fixé à 10 présentatins. 2) Dévelpper une veille active et persnnalisée des territires en muvement cmme des prjets émergeants Recenser les territires ayant vcatin à faire l bjet d une turnée territriale de la FedEpl. Prgrammer 70 rendez-vus avec les élus et fnctinnaires territriaux de cllectivités lcales identifiées cmme priritaires et ntamment les : 14 métrples prévues par la li Mapam en vue de l apprpriatin ptimale des Epl intervenant sur leurs territires et champs de cmpétences. Instaurer un dialgue privilégié avec les cnseils de dévelppement des métrples. régins. Préparer une rencntre du Président de la FedEpl en 2016 avec tus les Présidents de régins. intercmmunalités, ntamment rurales

11 11 3) Accmpagner le plus grand nmbre pssible de prjets d Epl Engager avec l appui des élus du Cnseil d administratin une campagne de sensibilisatin auprès d élus et rganismes identifiés cmme ptentiellement prteurs de prjets d Epl. Dans un cntexte de plus en plus cncurrentiel, renfrcer la réactivité du service d appui aux prjets. Arrêter un bjectif de prgressin du nmbre de préadhésins dans le cntexte des électins départementales et réginales. L bjectif est fixé à 22 nuveaux prjets préadhérents en Dispser d un jeu cmplet et harmnisé d argumentaires métiers 4) Redéplyer le réseau des Présidents et administrateurs d Epl, à l aide d une ffre élus attractive Rencntrer 130 nuveaux présidents d Epl ayant pris leurs fnctins suite aux électins municipales et cmmunautaires de mars 2014 et aux électins départementales de mars Prpser aux élus une ffre dédiée crrespndant à leurs attentes et à leur dispnibilité : Organisatin de deux «Club des Présidents et administrateurs d Epl», dans le cadre : de la Rencntre natinale des Epl prévue en juin/juillet. Objectif retenu de 75 présidents et administrateurs d Epl ; du Cngrès annuel des Epl. Pérennisatin du «Parcurs élus» des 14 et 15 ctbre à Nancy. L bjectif est fixé à 250 présidents et administrateurs d Epl, élus et permanents de cllectivités lcales. Vyage d études «une ville et ses Epl», Blgne les 2 et 3 juillet. Frmatins élus centrées autur des attentes priritaires des nuveaux présidents et administrateurs d Epl (IdaSem et gamme Epl) Systématiser l envi trimestriel d un «agenda élus» aux présidents et administrateurs d Epl précisant cette ffre. L ensemble de l actin territriale sera pur l essentiel réalisé en s appuyant de manière privilégiée sur les fédératins réginales de métrple et d Outre-mer.

12 12 III Le service à l adhérent : une Fédératin slidaire 1) Pursuivre l accmpagnement des nuveaux adhérents (nuvelle créatin, nuvelle adhésin, nuveau directeur) Frmaliser l ffre dédiée à ces nuveaux adhérents autur des actins suivantes : Des rencntres spécifiques : 3 ème éditin de la sirée d accueil des nuveaux directeurs la veille de la rencntre natinale le 30 juin 2 ème éditin du Cercle des nuveaux dirigeants en partenariat avec HEC 1 ère jurnée d accueil des nuvelles Spl le 20 janvier Des prduits dédiés : Livret d accueil fiscal Livret d accueil scial Un service persnnalisé : SVP renfrcé (drit des sciétés, guvernance Visite dès la créatin puis rendez-vus de bilan à N+1 2) Dévelpper l ffre d accmpagnement u renuvellement (u à l attributin nuvelle) de délégatin de service public Prmuvir activement auprès de l ensemble des Epl cncernées l ffre bâtie en 2014 Jurnée Epl réseau annuelle «actualité des DSP» le 10 mars Rencntres thématiques : L apprche cmmerciale des cllectivités Le business plan Valriser sa répnse à l appel d ffres Pursuite de la mise en place du dispsitif dans sn intégralité (centre de ressurces, accmpagnement persnnalisé)

13 13 3) Densifier l apprpriatin par les adhérents de l ensemble des pprtunités de la gamme Epl (nuveaux mdèles, bnnes pratiques) Sem : Rédactin et diffusin d un guide dans la cllectin «bservatire» sur les mutualisatins et alliances Accmpagnement des Sem adhérentes envisageant de cnstituer des grupes cmpsés de structures adssées (Spl, Sem, filiales) Spl : Jurnée Epl réseau Spl Spla le 21 janvier Semp : Psitinner les Epl adhérentes cmme le relai auprès de leurs cllectivités lcales (diffusin et mise à dispsitin de dcumentatin, accès aux jurnées d infrmatin et de frmatin) Infrmer les Sem envisageant de se psitinner cmme actinnaires pérateur Psitinner dans ces différents cas de figure la FedEpl cmme le seul expert susceptible d accmpagner les cllectivités lcales dans une créatin 4) Pursuivre une animatin prfessinnelle de plus en plus intermétier et transversale rassemblée sus la frme d un prgramme annuel en permanence mis à jur et réactualisé, cmpsé à la fis de réunins dédiées, de séances au cngrès, d écrits et d écute. Intermétier : thèmes sur l activité des Epl susceptibles de rassembler des sciétés intervenant dans des dmaines très divers : transitin énergétique, énergies renuvelables, écnmie circulaire, déchets, changement climatique, smart grids et smart cities, mbilité et ville durable, dépénalisatin du statinnement, écnmie sciale et slidaire, rénvatin urbaine, attractivité des territires, dévelppement écnmique, investissement turistique, services à la persnne, etc Transversal : enjeux cmmuns à tutes les Epl finances, avec la créatin d une cmmissin dédiée manager et diriger sn Epl, au travers des différents prduits mis en place avec HEC : Epl management, crp, cercle des nuveaux dirigeants, avec l appui des partenaires RH de la FedEpl

14 14 5) Amélirer la lisibilité et l accès de tus à l ffre FedEpl Le prgramme d animatin devra tut particulièrement veiller : à renfrcer sa dimensin écrite u audi permettant l accès du plus grand nmbre d adhérents à l infrmatin (ntes, fiches, éditins), en cmplément des réunins et en fnctin de l actualité à puvir se décliner, en régin, pur les actins susceptibles d y mbiliser un large public à dévelpper le rythme régulier et la péridicité des rencntres, afin d en faciliter l identificatin et l attractivité Finalisatin de la refnte du prtail adhérent Epl en ligne et de la newsletter. Editin d une plaquette de prmtin de l adhésin à la FedEpl au 2 ème semestre. 6) Cnfrter la pririté dnnée à la relatin de prximité avec l adhérent Au mins 120 visites persnnalisées de dirigeants ********** L ensemble de ce plan d actin s articulera autur des deux grands rendez-vus annuels du muvement des Epl : Rencntre natinale des Epl le 1 er juillet 2015 Cngrès natinal des Epl les 14 et 15 ctbre à Nancy

15 15 12 Indicateurs permettrnt d apprécier la réalisatin de ce plan d actin fin 2015 : Anticipatin et sécurisatin et de l impact de la li NOTRe sur les Epl (enquête sur les Epl départementales et réginales, dispsitins d accmpagnement des transferts et cessins d actins) Pérennisatin de l actin sur le financement des Epl (nuvelle cmmissin, enquête, guide, avancées significatives en terme d accès) Créatin des premières Semp avec l accmpagnement de la FedEpl Elabratin et première mise en œuvre du plan d actin triennal en faveur des Sem immbilières Renfrcement de l activité dctrine par la densificatin du rythme d éditins : 15 Lancement d Epl Destinatins : 4 évènements mbilisant au ttal 400 participants Redépliement du réseau élus et cllectivités : 200 RDV, 250 participants au cngrès de Nancy, 75 à la Rencntre natinale Le maintien d un rythme sutenu de visites aux adhérents : 120 RDV La tenue de la Cnférence des Epl d utre-mer en Martinique La mise sur rbite de l ffre d accmpagnement aux DSP (4 rencntre rassemblant 120 participants, centre de ressurces) L essr de l ffre intermétiers et transversale : 600 participants à l ensemble des actins s inscrivant dans cet bjectif La cnslidatin de l appui aux prjets et aux naissances (APN) : taux d adhésin des nuvelles créatins à N+ 1 de X % La densificatin du réseau parlementaire : 30 nuveaux RDV

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES INTERREG ----- OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ----- Dépôt début Mars 2013 Validatin Sept 2013 DECEMBRE 2012 1 LE CONTEXTE GENERAL Les entreprises de l Ecnmie

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

1 er Concours Créateurs/jeunes entreprises. Dossier de Presse. Pépinière d entreprises de Cœur d Estuaire

1 er Concours Créateurs/jeunes entreprises. Dossier de Presse. Pépinière d entreprises de Cœur d Estuaire Pépinière d entreprises de Cœur d Estuaire 1 er Cncurs Créateurs/jeunes entreprises Dssier de Presse A l ccasin du premier anniversaire de la Pépinière d entreprises de Cœur d Estuaire, la Cmmunauté de

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement» Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les

Plus en détail

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014 Questinnaire aux Scp de la cmmunicatin préalablement au Cngrès des 10 et 11 avril 2014 Le 5 nvembre 2013, la fédératin des Scp de la cmmunicatin a demandé par curriel aux cpératives adhérentes de remplir

Plus en détail

UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen. Département de Seine-Maritime. Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire

UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen. Département de Seine-Maritime. Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire UNION EUROPEENNE Fnds Scial Eurpéen Département de Seine-Maritime Accmpagnement Sciprfessinnel Renfrcé en Assciatin Intermédiaire 2012/2013 Accmpagnement Sciprfessinnel Renfrcé en Assciatin Intermédiaire

Plus en détail

Contrat de gestion du FOREM

Contrat de gestion du FOREM Cntrat de gestin du FOREM 2011-2016 TABLE DES MATIÈRES Identificatin des Parties... 5 Préambule... 5 TITRE I Dispsitins générales... 7 Article 1. Définitins... 7 Article 2. Objet du Cntrat... 10 Article

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Directin des cmmunicatins Mise à jur : 15 mai 2014 Entrée en vigueur : 13 janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE... 3 2. CHAMPS D APPLICATION... 3 3. FONDEMENTS

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : ALL Arts, Lettres, Langues Infrmatin Cmmunicatin Culture M2 Spécialité : Master 2 Recherche, «Cmmunicatin et médiatins» 120 ES Vlume hraire étudiant : 100 h 38 h

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive» VERSION au 09 01 2014 Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Directin de l innvatin et du dévelppement des territires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Actin de Sutien à la Technlgie et à la Recherche en Essnne PROJETS DE RECHERCHE ET

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

La direction de l Évaluation, études et prospectives

La direction de l Évaluation, études et prospectives Inspectin générale Directeur général adjint : Denis IMHOFF Adjintes : Agnès BACHELOT-JOURNET, directrice de l audit interne et Dcteur Claude DUCOS-MIERAL, directrice Évaluatins, études et prspectives Adresse

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE AUX TROPHEES DE L ECONOMIE RESPONSABLE 2012 RESEAU ALLIANCES IDENTITE DE L ENTREPRISE

DOSSIER DE CANDIDATURE AUX TROPHEES DE L ECONOMIE RESPONSABLE 2012 RESEAU ALLIANCES IDENTITE DE L ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE AU TROPHEES DE L ECONOMIE RESPONSABLE 2012 RESEAU ALLIANCES Date : 10/04/2012 Raisn sciale : Grupe ALTERA Statut : SAS C.A. : 6.3 M (2011) Effectifs cnslidés : 63 salariés à ce jur

Plus en détail

Appel à projets 2015. Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM

Appel à projets 2015. Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM Appel à prjets 2015 Gestin et animatin des Cyber-bases de l agglmératin TPM Cntexte La Cmmunauté d Agglmératin Tuln Prvence Méditerranée a délibéré le 16 décembre 2004 pur apprter sn sutien «aux actins

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES Cnférence internatinale DAAD/CAMES/UNESCO, Dakar (Sénégal) 13-15 nvembre 2014 Smmaire I. A prps du CAMES II. Elabratin

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC

DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC AVIS ET RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC Le COMITÉ RÉGIONAL D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

Banque commerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque commerciale et Assurance, membre du directoire

Banque commerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque commerciale et Assurance, membre du directoire 17 juin 2011 Jurnée Investisseurs Crédit Banque cmmerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque cmmerciale et Assurance, membre du directire Avertissement Cette présentatin peut cmprter

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Parc urs. Séminaire d accueil (0,5 jour) Gestion des organisations. Management et communication. Gestion de production. Amélioration continue QSE

Parc urs. Séminaire d accueil (0,5 jour) Gestion des organisations. Management et communication. Gestion de production. Amélioration continue QSE MANAGER INTERMEDIAIRE GESTION DE PROJET GESTION DES ORGANISATIONS RH ET DROIT SOCIAL QSE MANAGEMENT ET COMMUNICATION AMELIORATION CONTINUE GESTION DE PRODUCTION Séminaire d accueil (0,5 jur) Gestin des

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

1. Présentation du projet. 2. Genèse et évolution du projet 3. La coordination du projet 4. La promotion 5. Le bilan 6.

1. Présentation du projet. 2. Genèse et évolution du projet 3. La coordination du projet 4. La promotion 5. Le bilan 6. 1. Présentatin du prjet 2. Genèse et évlutin du prjet 3. La crdinatin du prjet 4. La prmtin 5. Le bilan 6. Les perspectives COVOIT STOP Système d aut-stp de prximité Réseau d utilisateurs identifiés et

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable Enjeux OO : Dévelpper le secteur de la transfrmatin alimentaire Envirnnementaux - Prpser des aliments s transfrmés aux cnsmmateurs : augmenter l ffre pur diminuer l impact envirnnemental de la cnsmmatin

Plus en détail

PARTENAIRES Finances Locales. Gaëtan HUET

PARTENAIRES Finances Locales. Gaëtan HUET PARTENAIRES Finances Lcales Gaëtan HUET Cnsultant asscié de PARTENAIRES Finances Lcales Spécialités : Stratégie financière et fiscale des cllectivités territriales, Prgrammatin financière pluriannuelle

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Démarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 :

Démarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 : Observatire Réginal de la sciété de l infrmatin Démarche d'bservatin de la sciété de l'infrmatin en régin Prvence Alpes Côte d'azur Atelier thématique n 1 : Les PME de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur

Plus en détail

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION :

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : PROJET DE GESTION LOCATIVE de bureaux a usage prfessinnel DE LA MAISON DE L ENTREPRISE DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : «EXPLOITATION

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

MASTERS LABELLISES PARISTECH FONDS D AIDES AUX ÉTUDIANTS PARISTECHT

MASTERS LABELLISES PARISTECH FONDS D AIDES AUX ÉTUDIANTS PARISTECHT MASTERS LABELLISES PARISTECH FONDS D AIDES AUX ÉTUDIANTS PARISTECHT P T 0 LA FONDATION PARISTECH Une fndatin dédiée à l enseignement supérieur et à la recherche Créée le 10 avril 2010 pur cntribuer au

Plus en détail

Stratégie Régionale d Innovation et de Spécialisation Intelligente. Compte-rendu du séminaire «Spécialisation Intelligente» n 1 : Mobilité

Stratégie Régionale d Innovation et de Spécialisation Intelligente. Compte-rendu du séminaire «Spécialisation Intelligente» n 1 : Mobilité Stratégie Réginale d Innvatin et de Spécialisatin Intelligente Cmpte-rendu du séminaire «Spécialisatin Intelligente» n 1 : Mbilité Etabli par : Christine Picard (2D2E), Philippe Furnand (Algé), Laure Piquemal

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE ANIMATION CHARTE QUALITE RESEAUX D ASSAINISSEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON. ANNEE 2011 (du 1 er janvier 2011 au 31 octobre 2011)

RAPPORT D ACTIVITE ANIMATION CHARTE QUALITE RESEAUX D ASSAINISSEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON. ANNEE 2011 (du 1 er janvier 2011 au 31 octobre 2011) RAPPORT D ACTIVITE ANIMATION CHARTE QUALITE RESEAUX D ASSAINISSEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON ANNEE 2011 (du 1 er janvier 2011 au 31 ctbre 2011) SOMMAIRE 1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU POSTE... 3 2. ACTIONS

Plus en détail

Centre de santé René-Laborie Audiens

Centre de santé René-Laborie Audiens Centre de santé René-Labrie Audiens CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un nuveau cncept Cahier des charges : Mise en œuvre d un nuveau cncept Smmaire 1 Cntexte 3 2 Descriptin de l existant 3 Descriptin

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

CIME OFFRE DE FORMATION 2006 CIME

CIME OFFRE DE FORMATION 2006 CIME CIME OFFRE DE FORMATION 2006 CIME - Cmité d'infrmatin et de Mbilisatin pur l'empli 2, square Trudaine 75009 PARIS France Tél. : 01 55 31 90 75 Fax ; 01 49 70 02 55 curriel : cime@cime.ass.fr Sites Internet

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

1 ière Édition - Novembre 2008. Dossier de Presse. Le Rendez-vous des acteurs et des entreprises d une économie durable par nature!

1 ière Édition - Novembre 2008. Dossier de Presse. Le Rendez-vous des acteurs et des entreprises d une économie durable par nature! Dssier de Presse 1 ière Éditin - Nvembre 2008 Le Rendez-vus des acteurs et des entreprises d une écnmie durable par nature! UNE INITIATIVE Des CHAMBRES RÉGIONALES DE L ÉCONOMIE SOCIALE v.25/09/2008 Le

Plus en détail

I - P R E A M B U L E

I - P R E A M B U L E I - P R E A M B U L E La SIDI a achevé, fin 2008, la mise en œuvre de sn plan triennal 2006/2008, dans le cadre duquel elle s était fixée cmme prirités de cibler le mnde rural, en particulier sur le cntinent

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR Mars 2009 TABLE DES MATIÈRES 1... L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION 3 3. OBJECTIFS

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

I.5. 12 I.6. 12 AXE II : 14 II.1. L

I.5. 12 I.6. 12 AXE II : 14 II.1. L 1 Table des matières Table des matières... 2 Intrductin... 5 AXE I : Faire du capital humain un atut... 8 I.1. Valriser l alternance cmme dispsitif permettant l accès au marché du travail u le retur à

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Projets petite enfance enfance

Projets petite enfance enfance 17/5/10 Réunin petite enfance éléments préparatires page 1/5 Prjets petite enfance enfance Cmité de suivi schéma fil d échanges : Rappel des champs relatifs à la préparatin du Cntrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Plus en détail

SOLERI RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

SOLERI RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SOLERI Sciété annyme au capital de 2 242 030 eurs Siège scial : 21 Bulevard des Tchécslvaques 69007 LYON 319 488 409 R.C.S. LYON ---------------- RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION sur les

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Management syndical dans l entreprise

Management syndical dans l entreprise Management syndical dans l entreprise Le travail syndical dans l entreprise subit plusieurs pressins : - L additin de drits et de thèmes nuveaux tant en matière de négciatin que de cnsultatin et d infrmatin.

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1 Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE

Plus en détail

Consultant, PMP Associé gérant de Ruby Consulting philippe.gallet@rubyconsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56. http://www.linkedin.com/in/philippegallet

Consultant, PMP Associé gérant de Ruby Consulting philippe.gallet@rubyconsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56. http://www.linkedin.com/in/philippegallet Philippe GALLET Cnsultant, PMP Asscié gérant de Ruby Cnsulting philippe.gallet@rubycnsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56 AGILITY IN IT PROJECTS AND GOVERNANCE http://www.linkedin.cm/in/philippegallet Ruby

Plus en détail

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Information financière au 31 mars 2015

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Information financière au 31 mars 2015 COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Infrmatin financière au 31 mars 2015 INFORMATION PRESSE Clermnt-Ferrand, le 22 avril 2015 Au 1 er trimestre 2015, Michelin affiche des ventes nettes de 5

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail