Plan d action 2015 de la FedEpl approuvé par le Bureau du 17 décembre 2014

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1 1 Plan d actin 2015 de la FedEpl appruvé par le Bureau du 17 décembre 2014 Ce plan d actin traduit la mise en œuvre pératinnelle pur la 3 ème année des rientatins de la nuvelle stratégie de la FedEpl adptée par le Cnseil d administratin du 7 mars 2012 sus le nm «d Epl Territires 2020». Il intègre pleinement les messages émanant des adhérents à l issue des assises réginales qui se snt tenues en septembre 2014 sur tut le territire natinal, ainsi que les rientatins de mandat présentées par le Président CHIRON à l ccasin de sn discurs d investiture le 7 ctbre à Deauville. Cette stratégie affirme que la vcatin de la Fédératin repse sur 3 piliers : le rôle plitique, c'est-à-dire le lbbying mais aussi la veille et la prspective, pur permettre à tutes les Epl d intervenir dans les cnditins les plus favrables l actin territriale : la prmtin de la répnse Epl auprès des élus, et l accmpagnement des cllectivités lcales dans leurs prjets prtant sur les Epl existantes u susceptibles d être créées le service à l adhérent, désrmais davantage rienté vers la préparatin de l avenir, et dnc vers l expertise intermétiers et l animatin transversale. «avec la Sem au cœur»

2 2 I Rôle plitique : une Fédératin ffensive 1) Clarifier le psitinnement, pursuivre le dévelppement de l activité veille et prspective Publicatin du barmètre semestriel du muvement «EplScpe» en mars (versin curte) et en septembre (versin cmplète) sur la base de l enquête chiffres clés. La versin cmplète sera accmpagnée d un dcument de synthèse destiné à une diffusin plus large en particulier auprès des parlementaires et des cllectivités lcales. Prductin de 3 enquêtes pnctuelles auprès des Epl destinées à alimenter le lbbying et le service à l adhérent. Les thématiques retenues snt : Finalisatin de l enquête sur les Epl départementales et réginales (activités et actinnariat). Cette enquête permettra ntamment d alimenter les messages prtés par la FedEpl durant les travaux parlementaires prtant sur le prjet de li NOTRe, et lrs des rendez-vus du Président CHIRON avec les présidents des cnseils réginaux qui sernt rganisés dans la fulée des électins réginales. Financement des Epl (nuvelles tendances, difficultés) : recurs à la BPI, 20 milliards CDC, prêts bancaires, fnds structurels, BEI Prévue en janvier Recensement des slutins de mutualisatin : GIE, grupement d emplyeurs, UES Cmbien d unités? Cmbien de prjets? Quel dimensinnement? Quel gain u écnmie d échelle? Prductin de 3 études prspectives ayant vcatin en mbilisant partenaires et experts (internes et externes), sit à alimenter les réflexins prspectives de la FedEpl, sit à anticiper les pprtunités de dévelppement des Epl par rapprt à d autres mdes de gestin u dans un secteur d activité dnné : Pursuite de l étude «Grupe Cllectivité» relative au piltage des Epl à l échelle d une cllectivité lcale, sur la base des situatins les plus fréquentes identifiées dans les autres pays d Eurpe Finalisatin de l étude de marché «Epl et Turisme» avec la publicatin d un dcument de précnisatins à l intentin des Epl et des cllectivités lcales Epl et cntributin à la cmmande publique : mesurer l ampleur des marchés des Epl dans la cmmande publique au niveau natinal, leur cntributin au dévelppement des PME.

3 3 Mbilisatin du réseau de référents «études» au sein des partenaires, assciatins d élus, rganismes prfessinnels, think tanks, administratins centrales Rédactin et diffusin d articles en directin des adhérents, émanant ntamment du réseau précité, sur la cnjncture écnmique des Epl, seln un rythme mensuel. Mise en place d un indice d activité des Epl «Climat des Epl» basé sur la perceptin des dirigeants d Epl eux-mêmes. 2) Psitinner le mieux pssible les Epl au regard de la réfrme territriale Veiller, par une étrite cncertatin avec le Guvernement cmme avec le Parlement, à l insertin dans le prjet de li NOTRe : de dispsitins de sauvegarde et d accmpagnement des 230 Epl départementales de dispsitins permettant de sécuriser les Spl gestinnaires d ffices de turisme, et d aligner le champ d interventin des Spl d aménagement sur celui des Spla Préparer la rencntre par le Président CHIRON de l ensemble des Présidents de régin à l issue des électins réginales de fin Pursuite de l appui à l actin de lbbying Grand Paris prté par la Fédératin réginale Ile de France : créatin de cnditins favrables au dévelppement des Epl à travers la participatin aux travaux de la missin de préfiguratin de la Métrple du Grand Paris Li NOTRe : vigilance quant à la révisin effective de l article 12 de la li MAPAM relative à la Métrple du Grand Paris, en particulier quant à la pssibilité juridique et à la capacité financière fferte aux territires de détenir des actins dans des Epl.

4 4 3) Œuvrer à l accès ptimal des Epl à tus les types de financement en faveur de l actin publique lcale Pursuite de la sensibilisatin des puvirs publics (Guvernement, Parlement) et des établissements publics cncernés, en vue de l éligibilité ptimale de tutes les Epl à l envelppe de 20 milliards de fnds d épargne, aux fnds structurels, aux prêts de la BEI, aux prduits (garanties et prêts) de BPI France, ainsi qu aux ntatins Banque de France. Identificatin et prmtin de nuveaux mntages. Une enquête pnctuelle destinée à recueillir les remntées du terrain sera réalisée auprès des adhérents dès janvier, lesquels sernt également invités à se mbiliser en dépsant des demandes de prêts Publicatin et diffusin auprès des Epl d un guide «financer autrement» Lancement avec les hmlgues de la FedEpl rassemblés au sein du CEEP d une actin au plan cmmunautaire en vue de faire évluer la définitin eurpéenne de la PME, pénalisante pur les Epl 4) Pilter la finalisatin de la stratégie de gamme Epl Spl : saisir l pprtunité que représentent le prjet de li NOTRe et le prjet de li de finances pur gmmer quelques scries (OTSI, aménagement, mécénat) veiller à une sécurisatin ptimale du in huse (cntrôle analgue cnjint et assemblée spéciale) dans la transpsitin des directives eurpéennes sur les cncessins et les marchés pursuivre la cncertatin engagée en 2014 avec les Chambres réginales des cmptes en vue de les sensibiliser sur la spécificité de ce nuveau type d Epl Semp : pursuivre, en pririté auprès des cllectivités lcales, la prmtin de cette nuvelle cmpsante de la gamme Epl par des évènements et éditins dédiés bâtir une dctrine affinée accmpagner le plus grand nmbre pssible de prjets en s appuyant sur un jeu finalisé de dcuments types psitinner les Epl adhérentes (Sem et Spl) cmme le relai auprès de leurs cllectivités lcales, l expertise et l accmpagnement des prjets étant assurés par la FedEpl

5 5 5) Cntribuer au psitinnement ptimal des Sem immbilières dans la recnfiguratin en curs des acteurs du lgement scial Bâtir et mettre en œuvre un plan d actin triennal mbilisant tus les services et partenaires cncernés de la FedEpl autur des axes suivants : Renfrcer la lisibilité de la FedEpl auprès des principaux décisinnaires de la plitique du lgement (Ministre, cabinet, services, banques). Cnslider et élargir les avancées btenues dans la li ALUR en matière d égalité de traitement avec les autres types d rganismes de lgement scial, tut particulièrement en matière fiscale. Prmuvir la répnse «Epl imm», particulièrement adaptée à la «tectnique territriale» en curs, auprès des élus et de leurs fédératins. Accmpagner le plus grand nmbre pssible de cllectivités lcales dans la recnfiguratin de leur actin en matière de lgement, ainsi que les Sem immbilières cncernées. 6) Densifier et élargir les relatins avec les puvirs publics natinaux et eurpéens Rendez-vus du Président CHIRON avec l ensemble des Ministres cncernés par le muvement des Epl. Instaurer une cncertatin régulière avec leurs cabinets et densifier les relatins avec les principales administratins centrales. Densifier et structurer le réseau des parlementaires prches de la FedEpl, dans la perspective de l entrée en applicatin de la li sur le nn cumul des mandats prévue pur 2017 Cnstituer et animer un réseau de députés eurpéens. Rencntrer les principaux cmmissaires eurpéens cncernés par le muvement des Epl. Instaurer une cncertatin régulière avec leurs cabinets et leurs directins générales.

6 6 7) Structurer des relatins individualisées avec les principales assciatins d élus En cmplément des invitatins systématiques des assciatins «partenaires» aux évènements de la FedEpl (Cngrès, Epl Expertise, Rencntre natinale ), des présentatins de la gamme Epl, des démarches cmmunes de lbbying et des cpératins spécifiques sernt engagées avec chaque assciatin : AdCF : Prmtin auprès des exécutifs intercmmunaux du guide «Spl et dynamiques territriales» réalisé cnjintement en 2014 ; AMF : Organisatin d une cncertatin régulière sur les enjeux eurpéens ; Territires urbains (AMGVF) : Organisatin d une cncertatin sur la mise en place des 14 métrples prévues par la li Mapam, et les incidences sur les Epl ; ADF : Anticipatin des incidences du prjet de li NOTRe sur le psitinnement des cnseils généraux dans les Epl ; ARF : - Anticipatin des incidences du prjet de li Ntre sur le psitinnement des cnseils réginaux dans les Epl. - Dévelppement des Epl réginales d efficacité énergétique. Les relatins avec les assciatins de dirigeants de cllectivités lcales devrnt être renfrcées et ntamment avec : Le Syndicat natinal des Directeurs Généraux de Services - SNDGCT L Assciatin natinale des juristes territriaux - ANJT

7 7 8) Cnfrter et dévelpper les relatins de la FedEpl avec les rganismes prfessinnels, acteurs écnmiques et fédératins présentes dans les principaux secteurs d activité des Epl Cncernant les rganisatins généralistes, pursuivre et densifier le dialgue établi en 2014 avec le Medef, la CGPME et Syntec. Cncernant les interlcuteurs sectriels, une cartgraphie d influence sera dressée curant janvier au regard de l état des lieux, des relatins existantes et des cibles priritaires résultant du plan d actin 2015, dans les dmaines suivants : Urbanisme, lgement, ville Envirnnement, énergie Mbilité, Turisme, culture, lisirs Dévelppement écnmique, Services à la persnne, Ville durable Le renfrcement de ces réseaux cntribuera à renfrcer le dynamisme des cmmissins permanentes (lgement, aménagement, dévelppement écnmique ; turisme, culture et lisirs ; santé scial et services à la persnne ; mbilité). 9) Systématiser l abutissement naturel du lbbying et la veille stratégique qu est la prductin et la diffusin de dctrine, alrs que le Président CHIRON s est engagé à ce que la Fédératin prduise davantage d écrit (dctrine, capitalisatin des savirs et bnnes pratiques, suites de réunin) Editins réparties en 3 cllectins Etudes et perspectives Etude de marché turisme - Recmmandatins à l intentin des Epl et des cllectivités lcales

8 8 Observatire Observatire des Sem immbilières 2015 EplScpe 2015 EplScpe Champagne Ardenne Lrraine Panrama des Epl en Eurpe Annuaire 2015 des Epl Guide 2015 des Epl d Outre-mer Les Epl et l éc système numérique (smart grid, smart cities) Mutualisatins et alliances entre Epl Mde d empli Livret d accueil scial Livret d accueil fiscal La revitalisatin écnmique et cmmerciale Vademecum du financement des Epl DSP et aspects financiers du cntrat Infrmatin systématique des adhérents à travers Une newsletter hebdmadaire et un prtail adhérents Les réunins de cmmissins avec un pint Eurpe systématique. Des ntes u fiches systématiques dès qu elles cncernent un nmbre significatif d adhérents, sur des pints traités lrs de réunins FedEpl et/u résultant de l actualité u de bnnes pratiques Jurnées d infrmatins réparties en deux catégries Epl expertise (SAV du lbbying de la FedEpl) Li relative à la transitin énergétique Li de finances 2015 le 28 janvier Li NOTRe Nuveaux mdes pératires de la revitalisatin cmmerciale et artisanale le 8 avril

9 9 Epl ressurces (prmtin de la gamme) Ecnmie sciale et slidaire Turisme scial et slidaire et dévelppement lcal Frmatins d actualité 10) Dynamiser les actins régulières u innvantes de prmtin du muvement des Epl Pursuite de la mntée en puissance de la Fédératin sur les réseaux sciaux par le dévelppement des cmmunautés, en pririté sur twitter. Cnférence des Epl d Outre-mer en Martinique du 15 au 19 juin 2015 Plaquette en anglais de présentatin de la FedEpl Trphées des Epl 2015 dnt cérémnies lcales de remise Dévelppement du site de prmtin «Servir le public.fr», centré sur les bnnes pratiques, success stry et innvatins des Epl Cnférences de presse à l ccasin des évènements marquants (EplScpe, Epl Tur, prises de psitin lbbying, trphées des Epl, cngrès) Lancement d Epl Destinatin, manifestatin de prmtin de la répnse Epl qui s rganisera autur de 4 manifestatins en régins, cuvrant l ensemble du territire, entre le 20 mai et le 20 juin, sur la thématique : Habitats et territires

10 10 II Actin territriale : une Fédératin astucieuse 1) Prmuvir à grande échelle auprès des décideurs territriaux la gamme et le savir-faire des Epl Présenter l ensemble de la gamme Epl, au niveau natinal, auprès des assciatins d élus et de permanents des cllectivités lcales partenaires, et ntamment : Assciatin des Maires de France (AMF); Assemblée des Cmmunautés de France (ADCF) ; Territires Urbains (AMGVF) ; Syndicat natinal des Directeurs généraux de services (SNDGS). Présenter l ensemble de la gamme Epl, au niveau lcal, auprès des assciatins départementales de Maires et des syndicats réginaux des DGS. L bjectif est fixé à 10 présentatins. 2) Dévelpper une veille active et persnnalisée des territires en muvement cmme des prjets émergeants Recenser les territires ayant vcatin à faire l bjet d une turnée territriale de la FedEpl. Prgrammer 70 rendez-vus avec les élus et fnctinnaires territriaux de cllectivités lcales identifiées cmme priritaires et ntamment les : 14 métrples prévues par la li Mapam en vue de l apprpriatin ptimale des Epl intervenant sur leurs territires et champs de cmpétences. Instaurer un dialgue privilégié avec les cnseils de dévelppement des métrples. régins. Préparer une rencntre du Président de la FedEpl en 2016 avec tus les Présidents de régins. intercmmunalités, ntamment rurales

11 11 3) Accmpagner le plus grand nmbre pssible de prjets d Epl Engager avec l appui des élus du Cnseil d administratin une campagne de sensibilisatin auprès d élus et rganismes identifiés cmme ptentiellement prteurs de prjets d Epl. Dans un cntexte de plus en plus cncurrentiel, renfrcer la réactivité du service d appui aux prjets. Arrêter un bjectif de prgressin du nmbre de préadhésins dans le cntexte des électins départementales et réginales. L bjectif est fixé à 22 nuveaux prjets préadhérents en Dispser d un jeu cmplet et harmnisé d argumentaires métiers 4) Redéplyer le réseau des Présidents et administrateurs d Epl, à l aide d une ffre élus attractive Rencntrer 130 nuveaux présidents d Epl ayant pris leurs fnctins suite aux électins municipales et cmmunautaires de mars 2014 et aux électins départementales de mars Prpser aux élus une ffre dédiée crrespndant à leurs attentes et à leur dispnibilité : Organisatin de deux «Club des Présidents et administrateurs d Epl», dans le cadre : de la Rencntre natinale des Epl prévue en juin/juillet. Objectif retenu de 75 présidents et administrateurs d Epl ; du Cngrès annuel des Epl. Pérennisatin du «Parcurs élus» des 14 et 15 ctbre à Nancy. L bjectif est fixé à 250 présidents et administrateurs d Epl, élus et permanents de cllectivités lcales. Vyage d études «une ville et ses Epl», Blgne les 2 et 3 juillet. Frmatins élus centrées autur des attentes priritaires des nuveaux présidents et administrateurs d Epl (IdaSem et gamme Epl) Systématiser l envi trimestriel d un «agenda élus» aux présidents et administrateurs d Epl précisant cette ffre. L ensemble de l actin territriale sera pur l essentiel réalisé en s appuyant de manière privilégiée sur les fédératins réginales de métrple et d Outre-mer.

12 12 III Le service à l adhérent : une Fédératin slidaire 1) Pursuivre l accmpagnement des nuveaux adhérents (nuvelle créatin, nuvelle adhésin, nuveau directeur) Frmaliser l ffre dédiée à ces nuveaux adhérents autur des actins suivantes : Des rencntres spécifiques : 3 ème éditin de la sirée d accueil des nuveaux directeurs la veille de la rencntre natinale le 30 juin 2 ème éditin du Cercle des nuveaux dirigeants en partenariat avec HEC 1 ère jurnée d accueil des nuvelles Spl le 20 janvier Des prduits dédiés : Livret d accueil fiscal Livret d accueil scial Un service persnnalisé : SVP renfrcé (drit des sciétés, guvernance Visite dès la créatin puis rendez-vus de bilan à N+1 2) Dévelpper l ffre d accmpagnement u renuvellement (u à l attributin nuvelle) de délégatin de service public Prmuvir activement auprès de l ensemble des Epl cncernées l ffre bâtie en 2014 Jurnée Epl réseau annuelle «actualité des DSP» le 10 mars Rencntres thématiques : L apprche cmmerciale des cllectivités Le business plan Valriser sa répnse à l appel d ffres Pursuite de la mise en place du dispsitif dans sn intégralité (centre de ressurces, accmpagnement persnnalisé)

13 13 3) Densifier l apprpriatin par les adhérents de l ensemble des pprtunités de la gamme Epl (nuveaux mdèles, bnnes pratiques) Sem : Rédactin et diffusin d un guide dans la cllectin «bservatire» sur les mutualisatins et alliances Accmpagnement des Sem adhérentes envisageant de cnstituer des grupes cmpsés de structures adssées (Spl, Sem, filiales) Spl : Jurnée Epl réseau Spl Spla le 21 janvier Semp : Psitinner les Epl adhérentes cmme le relai auprès de leurs cllectivités lcales (diffusin et mise à dispsitin de dcumentatin, accès aux jurnées d infrmatin et de frmatin) Infrmer les Sem envisageant de se psitinner cmme actinnaires pérateur Psitinner dans ces différents cas de figure la FedEpl cmme le seul expert susceptible d accmpagner les cllectivités lcales dans une créatin 4) Pursuivre une animatin prfessinnelle de plus en plus intermétier et transversale rassemblée sus la frme d un prgramme annuel en permanence mis à jur et réactualisé, cmpsé à la fis de réunins dédiées, de séances au cngrès, d écrits et d écute. Intermétier : thèmes sur l activité des Epl susceptibles de rassembler des sciétés intervenant dans des dmaines très divers : transitin énergétique, énergies renuvelables, écnmie circulaire, déchets, changement climatique, smart grids et smart cities, mbilité et ville durable, dépénalisatin du statinnement, écnmie sciale et slidaire, rénvatin urbaine, attractivité des territires, dévelppement écnmique, investissement turistique, services à la persnne, etc Transversal : enjeux cmmuns à tutes les Epl finances, avec la créatin d une cmmissin dédiée manager et diriger sn Epl, au travers des différents prduits mis en place avec HEC : Epl management, crp, cercle des nuveaux dirigeants, avec l appui des partenaires RH de la FedEpl

14 14 5) Amélirer la lisibilité et l accès de tus à l ffre FedEpl Le prgramme d animatin devra tut particulièrement veiller : à renfrcer sa dimensin écrite u audi permettant l accès du plus grand nmbre d adhérents à l infrmatin (ntes, fiches, éditins), en cmplément des réunins et en fnctin de l actualité à puvir se décliner, en régin, pur les actins susceptibles d y mbiliser un large public à dévelpper le rythme régulier et la péridicité des rencntres, afin d en faciliter l identificatin et l attractivité Finalisatin de la refnte du prtail adhérent Epl en ligne et de la newsletter. Editin d une plaquette de prmtin de l adhésin à la FedEpl au 2 ème semestre. 6) Cnfrter la pririté dnnée à la relatin de prximité avec l adhérent Au mins 120 visites persnnalisées de dirigeants ********** L ensemble de ce plan d actin s articulera autur des deux grands rendez-vus annuels du muvement des Epl : Rencntre natinale des Epl le 1 er juillet 2015 Cngrès natinal des Epl les 14 et 15 ctbre à Nancy

15 15 12 Indicateurs permettrnt d apprécier la réalisatin de ce plan d actin fin 2015 : Anticipatin et sécurisatin et de l impact de la li NOTRe sur les Epl (enquête sur les Epl départementales et réginales, dispsitins d accmpagnement des transferts et cessins d actins) Pérennisatin de l actin sur le financement des Epl (nuvelle cmmissin, enquête, guide, avancées significatives en terme d accès) Créatin des premières Semp avec l accmpagnement de la FedEpl Elabratin et première mise en œuvre du plan d actin triennal en faveur des Sem immbilières Renfrcement de l activité dctrine par la densificatin du rythme d éditins : 15 Lancement d Epl Destinatins : 4 évènements mbilisant au ttal 400 participants Redépliement du réseau élus et cllectivités : 200 RDV, 250 participants au cngrès de Nancy, 75 à la Rencntre natinale Le maintien d un rythme sutenu de visites aux adhérents : 120 RDV La tenue de la Cnférence des Epl d utre-mer en Martinique La mise sur rbite de l ffre d accmpagnement aux DSP (4 rencntre rassemblant 120 participants, centre de ressurces) L essr de l ffre intermétiers et transversale : 600 participants à l ensemble des actins s inscrivant dans cet bjectif La cnslidatin de l appui aux prjets et aux naissances (APN) : taux d adhésin des nuvelles créatins à N+ 1 de X % La densificatin du réseau parlementaire : 30 nuveaux RDV