PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL GUIDE DU PROMOTEUR

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1 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL GUIDE DU PROMOTEUR Mars 2009

2 TABLE DES MATIÈRES 1... L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION 3 3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 3 4. PRIORITÉS 4 5. RÈGLES D ATTRIBUTION DU PROGRAMME 4 6. DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE 7 7. DATES DE DÉPÔT ET DE RÉCEPTION DE PROJETS ET COORDONNÉES 9 8. CHEMINEMENT DE L ÉTUDE DES PROJETS 9 9. SOUTIEN A LA PRÉPARATION DES DEMANDES ANNEXES 10

3 Guide du prmteur 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL L entente de partenariat réginal en turisme reflète la vlnté cmmune du ministère du Turisme, de Turisme Laval, du ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire, de la Cnférence réginale des élus de Laval (CRÉ de Laval), de la Ville de Laval et d Empli-Québec de s asscier afin d ptimiser les investissements en turisme en fnctin des prirités réginales et de créer un effet de levier pur le dévelppement récréturistique réginal de la régin de Laval. 2. CADRE D APPLICATION Le prcessus d appel et d analyse de prjets sera encadré par les règles identifiées dans le présent dcument. Les prmteurs de prjets snt dnc invités à le lire attentivement. 3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL But : sutenir et stimuler le dévelppement, la diversificatin et la structuratin de l ffre turistique de la régin turistique de Laval. Les prjets sutenus sernt de nature réginale et pssédernt un caractère structurant cntribuant à cnslider et dévelpper l ffre récréturistique. Ils cmprternt l une u l autre des caractéristiques suivantes : Renfrcer le puvir attractif des prduits récréturistiques en émergence et de la destinatin; Stimuler l achalandage turistique dans la régin par l augmentatin du nmbre de turistes en prvenance de la régin, du Québec et de l extérieur du Québec; Susciter la rétentin des visiteurs dans la régin de Laval et augmenter les nuitées; Augmenter le niveau de qualité de l ffre récréturistique, la cmplémentarité et la pérennité des prduits, des services, des infrastructures et de la main-d œuvre; Amélirer l «exprtabilité» de l ffre récréturistique; Engendrer des impacts écnmiques significatifs pur le maintien, la créatin et la stabilisatin d emplis; Encurager et prmuvir des pratiques de gestin privilégiant un turisme durable et respnsable; Favriser le dévelppement d une sensibilité accrue quant à la mise en valeur du patrimine naturel et bâti de la régin de Laval;

4 Favriser les prjets sumis par les entreprises suscrivant à la Démarche Qualité Turisme 1 et prmuvir les initiatives visant l atteinte de nrmes de qualité dans leur secteur d interventin respectif. 4. PRIORITÉS Les prduits turistiques stratégiques et priritaires identifiés par le ministère du Turisme, Turisme Laval et la CRÉ de Laval snt : Turisme d affaires; Turisme nautique; Écturisme et/u turisme d aventure; Turisme culturel; Turisme sprtif; Turisme scientifique; Turisme de divertissement; Agrturisme; Turisme de mieux-être et de santé. Par ailleurs, une pririté sera accrdée aux prjets qui suscrivent à des pratiques durables en turisme. 5. RÈGLES D ATTRIBUTION DU PROGRAMME Organismes admissibles : Les entreprises privées et les rganismes légalement cnstitués, à but lucratif (OBL) u nn lucratif (OBNL); Les entreprises publiques, telles les crpratins municipales et les crpratins autchtnes. Types de dépenses admissibles : Immbilisatins u dépenses requises pur le dévelppement et la mise en valeur de sites, d équipements et d infrastructures à vcatin turistique; Les études, prjets de recherche u prjets de frmatin; Hnraires prfessinnels nécessaires à la réalisatin d activités de frmatins et/u de sutien à la gestin des ressurces humaines. 1

5 Types de dépenses nn admissibles : Aucune dépense ne sera cnsidérée avant la date de dépôt de la demande d aide; Aucune aide financière pur le fnctinnement usuel (salaires et pératins), la mise aux nrmes, le maintien d actifs et la cnfrmité à des règlements; Aucune aide financière pur la cmmercialisatin, la prmtin et les cmmandites; Aucune aide financière pur le fnds de rulement, le service de la dette, les pertes en capital, le remplacement de capital; Aucune aide financière pur les salaires liés à des activités de frmatin; Snt exclus de ce Prgramme les secteurs du cmmerce de détail, secteur de la restauratin ainsi que cnstructin et rénvatin d unités d hébergement. Cnditins minimales de recevabilité d un prjet d investissement u d un investissement cncerné par le prjet d étude : Le prjet dit se réaliser sur le territire de la régin turistique de Laval; La clientèle cible du prjet dit être significativement turistique; Un plan d affaires qui démntre une viabilité financière; Cût minimal du prjet : $; Le prmteur devra cntribuer à une mise de fnds d au minimum 20 % 2 au financement du prjet dépsé; Le prjet dit s inscrire dans les prirités lcales et réginales, et être en lien avec les rientatins de la Plitique turistique du Québec du ministère du Turisme ainsi que des planificatins stratégiques de la CRÉ de Laval et de Turisme Laval, et du Plan sectriel réginal du dévelppement de l ffre récréturistique de Laval; Une démnstratin de la qualité du prjet tant par l riginalité et le caractère nvateur, la synergie entre partenaires et l appui du milieu quant à l intérêt du prjet; Être cnfrme aux lis et règlements du Québec; Respecter les principes du dévelppement durable en turisme; Favriser l adhésin des entreprises à la Démarche Qualité Turisme dans leur secteur d activité. 2 Vir l annexe 2 pur plus de détails sur la mise de fnds de 20%

6 Cnditins minimales de recevabilité pur une étude : L étude dit prter sur un prjet d investissement; Les prjets d étude divent présenter un devis d étude accmpagné d au minimum deux ffres de services prfessinnels en prvenance de firmes d experts-cnseils u d rganisatins recnnues dans le dmaine turistique et/u écnmique; Sans limitatin de cût minimal pur l étude; La clientèle visée par le prjet d investissement relié à l étude dit être significativement turistique; Le prmteur devra cntribuer à une mise de fnds d au minimum 20 % du prjet d étude; Le prjet d investissement relié au prjet d étude dit s inscrire dans les prirités lcales et réginales, et être en lien avec les rientatins de la Plitique turistique du Québec du ministère du Turisme ainsi que des planificatins stratégiques de la CRÉ de Laval et de Turisme Laval, et du Plan sectriel réginal du dévelppement de l ffre récréturistique de Laval; Être cnfrme aux lis et règlements du Québec. Cnditins minimales de recevabilité pur des prjets main-d œuvre : Les prjets main-d œuvre divent cmprter des ffres de services prfessinnels en prvenance de firmes d experts-cnseils spécialisés en frmatin et/u en ressurces humaines. Caractéristiques de l aide financière : L aide financière est une subventin nn rembursable; Le maximum d aide financière accrdée est de $ par prjet et pur une étude, le mntant maximal est de $; Le cumul de l aide de surces guvernementales, fédérales et prvinciales, pur les entreprises à but lucratif est de 50 % et pur les entreprises à but nn lucratif est de 80 % 3 ; Les prjets retenus fernt l bjet d un prtcle d entente entre le bailleur de fnds et le prmteur. Ce prtcle définira les cnditins de versement de l aide financière et les bligatins des parties. 3 Vir l annexe 3 pur plus de détails sur le cumul de l aide de surces guvernementales.

7 Critères de sélectin : Le Prgramme de dévelppement turistique de Laval n a pas d envelppes réservées par secteur d activité. Nus suhaitns plutôt que les meilleurs prjets pur le dévelppement de l ffre turistique sient favrisés quels que sient les prjets qui snt cncernés. Chaque prjet admissible sera évalué seln les critères de sélectin suivants : L adéquatin entre le prjet, les bjectifs et les prirités visés par le Prgramme de dévelppement turistique de Laval (vir p. 3-4 du présent guide); Le caractère structurant du prjet (pririté réginale, retmbées tangibles, prjet en cncertatin avec d autres partenaires, créatin d emplis durables); La structure et le mntage financiers du prjet (cntributin du prmteur, recherche rigureuse de financement, pertinence de l aide demandée, santé financière du prmteur, dnnées financières fiables et réalistes, perspectives d autfinancement, etc.); La pertinence du prjet (clientèle significativement turistique, taille du marché pur justifier le prjet, cncurrence, qualité de l ffre, innvatin); La faisabilité du prjet (échéancier réaliste, stratégies marketing, qualité du plan d affaires); L'expertise et expérience du prmteur. 6. DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE DOCUMENTS EXIGÉS Pur tutes les demandes : Déclaratin annuelle de l entreprise et cpie de la charte d incrpratin; Cpie des états financiers des tris dernières années, si entreprise existante; Cpie des cnfirmatins de partenariats financiers si dispnible; Réslutin de l rganisme u de l entreprise mandatant le signataire de la demande d aide financière au Prgramme de dévelppement turistique de Laval; Une cpie du frmulaire cmplété de façn électrnique et signé avec éléments visuels pertinents en annexe s il y a lieu (phtgraphies de l existant, esquisses du prjet, etc.). Le texte dit respecter l espace allué dans le frmulaire; La liste des membres du cnseil d administratin; Le dernier rapprt annuel; Les règlements généraux; La déclaratin d assurabilité;

8 Un dssier incmplet ne sera pas analysé. Pur un prjet d investissement : Deux cpies du plan d affaires 4 cmplet cmprenant les infrmatins suivantes : Crdnnées de l entreprise; Descriptin de l entreprise et de ses dirigeants (histrique et statut de l entreprise requérante, curriculum vitæ des principaux dirigeants, bilan persnnel des actinnaires et répartitin de l actinnariat pur les OBL, expertise du prmteur pur des prjets similaires, nmbre et descriptin des emplis actuels et prévus); Descriptin détaillée du prjet (nature du prjet, bjectifs visés, activités prévues, prblématique à crriger s il y a lieu); Étude de marché, cncurrence actuelle u éventuelle, types de clientèle visée, cmplémentarité avec l ffre existante; Descriptin de la stratégie de mise en marché et du budget marketing (plan de prmtin); Plan d pératin; Plan de financement du prjet avec estimatins détaillées (inclure les sumissins). Budget et bilan prévisinnels de l entreprise pur les tris prchaines années, état des prfits et pertes, capacité et rythme d autfinancement. Résumé des impacts écnmiques pur le milieu. Pur un prjet d étude : Une cpie du devis d appel d ffres cmprenant entre autres : Descriptin du maître d œuvre (rganisme u entreprise); Descriptin de la prblématique; Nature et bjectifs de l étude; Méthdlgie suggérée; Échéancier des travaux; Biens livrables; Au minimum, deux ffres de services prfessinnels. 7. DATES DE DÉPÔT ET DE RÉCEPTION DE PROJETS ET COORDONNÉES 4 Exemple de plan d affaires en annexe 4.

9 Dates de dépôt et de réceptin en cntinu des prjets au bureau de Turisme Laval à partir du 4 mai 2009 jusqu en 2012, en fnctin de la dispnibilité des fnds. Crdnnées : la demande d aide financière, cmprenant le frmulaire signé et les dcuments cmplémentaires dit être acheminée à l adresse suivante : Turisme Laval Prgramme de dévelppement turistique de Laval 2900, bulevard Saint-Martin Ouest Laval (Québec) H7T 2J2 Pur de plus amples renseignements sur le Prgramme de dévelppement turistique de Laval, veuillez cntacter Turisme Laval au CHEMINEMENT DE L ÉTUDE DES PROJETS Dépôt et réceptin des prjets à partir du 4 mai 2009; Vérificatin de l admissibilité du prjet par Turisme Laval; Analyse des prjets; Recmmandatin du cmité de gestin; Décisin des partenaires financiers; Suivi des prjets financés. 9. SOUTIEN À LA PRÉPARATION DES DEMANDES Les prmteurs de prjets snt invités à cntacter le cmmissaire au dévelppement turistique de Laval Technple pur la préparatin de leur demande. Crdnnées de Laval Technple Mnsieur Jean-Marc Lecuturier, cmmissaire au dévelppement turistique 1555, bulevard Chmedey, bureau 100 Laval (Québec) H7V 3Z1 Téléphne : Télécpieur : Curriel : jm.lecuturier@lavaltechnple.cm Internet :

10 ANNEXE 1 Définitin des termes PROJET STRUCTURANT : Prjet dnt l impact u le raynnement se fait à l échelle réginale et même au-delà. Il a la capacité à générer d autres prjets et/u favriser la cncertatin réginale, l appui du milieu et a la capacité à dévelpper de l empli durable. PRODUIT TOURISTIQUE : Le prduit turistique est un ensemble de services et d activités qui viennent en supprt aux activités qui ffrent une multitude de pssibilités de séjur. PRODUIT D APPEL : Un prduit d appel est le principal déclencheur d une expérience turistique, il détient une frte ntriété et cnstitue la première mtivatin de déplacement chez le visiteur. TOURISTE : Le turiste est une persnne qui a fait un vyage d une nuit u plus, mais d une durée de mins d un an, à l extérieur de sa ville, et qui a utilisé de l hébergement cmmercial u privé. EXCURSIONNISTE : L excursinniste est une persnne qui a fait un vyage aller-retur dans la même jurnée à l extérieur de sa ville, dnt la distance «aller» est d au mins 40 km. DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE : Le dévelppement turistique fait référence aux ntins d implantatin (mise en place, émergence) de cnslidatin et de diversificatin d un prduit u d un service turistique. STRUCTURATION DE L OFFRE TOURISTIQUE : La structuratin de l ffre turistique permet de dévelpper, réseauter et/u allier des éléments distincts en un système intégré qui devient un prduit turistique permettant sa cmmercialisatin. DÉVELOPPEMENT DURABLE : Le dévelppement durable est défini cmme un mde de dévelppement qui satisfait les besins du présent sans mettre en péril la capacité des génératins futures à satisfaire leurs prpres besins. Ce dévelppement allie les enjeux envirnnementaux, écnmiques et scilgiques. TOURISME DURABLE : Le turisme durable veille à la prtectin de l'envirnnement, au respect des cultures lcales ainsi qu'à la répartitin équitable des retmbées écnmiques. Enfin, le turisme durable n'est pas une frme de turisme, mais bien une philsphie, une cnceptin du dévelppement turistique. RÉCRÉOTOURISME : Le récréturisme vise la clientèle turistique et excursinniste d affaires et d agrément, tut autant que la clientèle de prximité (résidents de Laval et des envirns). ÉCOCITOYENNETÉ : L éccityenneté est un engagement des individus, rganismes, institutins et entreprises à mettre en œuvre des pratiques de dévelppement durable. Ces pratiques tuchent l ensemble des secteurs et précnisent la réductin de l empreinte éclgique et l améliratin des milieux de vie.

11 ANNEXE 2 Mise de fnds de 20 % du prmteur La cntributin (mise de fnds) du prmteur d un prjet d investissement ne purra être inférieure à 20 % des cûts ttaux du prjet : 1) Dans le cas d une nuvelle entreprise, le certificat du vérificateur externe devra attester que la mise de fnds du prmteur représente l équivalent d au mins 20 % des cûts ttaux reliés au prjet. La mise de fnds des prmteurs u prpriétaires devra être cnstituée par l un u l autre u une cmbinaisn des deux ptins suivantes : En espèce (argent) u en immbilisatins requises pur le prjet (transfert d actifs), seln leurs valeurs marchandes, et ce, en cntrepartie d actins, de parts sciales, d avirs des prpriétaires u d actifs nets seln le statut juridique de l entreprise; Des avances en argent sans mdalités de rembursement et ne prtant pas intérêt pur les cinq premières années d pératin du prjet dans le cadre d une prrgatin écrite à cet effet. 2) Dans le cas d une entreprise existante, le certificat du vérificateur externe devra attester qu au mins 20 % des cûts ttaux reliés au prjet snt financés sit : Par les mêmes cnstituantes de la mise de fnds mentinnées précédemment pur une nuvelle entreprise; Par une cntributin du fnds de rulement de l entreprise si sn fnds de rulement, apparaissant au bilan le plus récent, le permet et qu un rati minimal de 1 fis est maintenu; Par un refinancement à lng terme des actifs actuels de l entreprise si sn équité, apparaissant au bilan le plus récent, le permet; Par une cmbinaisn des éléments prévus aux paragraphes 1, 2 et 3.

12 ANNEXE 3 Calcul du cumul d aide financière guvernementale Aux fins du calcul du cumul d aide financière du guvernement du Québec et du guvernement fédéral, le Ministre cnsidère les smmes suivantes : Au regard de la nature de l aide, snt cnsidérées les smmes transférées par un guvernement à une rganisatin au titre desquelles le guvernement cédant ne reçit directement aucun bien u service en cntrepartie, ne prévit pas d être rembursé ultérieurement u tucher un prduit financier. Les transferts de ces smmes snt effectués à la discrétin du guvernement cédant dnt il a déterminé les cnditins à respecter, s il en est, le mntant à verser ainsi que le bénéficiaire. Les cmmandites ne snt dnc pas cnsidérées aux fins du calcul. Par cmmandite, le Ministre entend tut sutien apprté à une rganisatin en vue d en retirer des avantages publicitaires directs. Au regard de la prvenance de l aide, snt cnsidérées les smmes transférées par : Les entités figurant aux annexes 1, 2 et 3 des états financiers cnslidés du guvernement du Québec (cmptes publics). Il s agit ntamment des ministères et rganismes du guvernement dnt les pératins financières nt été effectuées à même le Fnds cnslidé du revenu, des rganismes et fnds spéciaux du guvernement qui nt leur prpre entité cmptable et les entreprises du guvernement. Cnsulter le site Internet suivant : Les ministères et rganismes figurant au vlume deux des cmptes publics du Canada (guvernement fédéral). Cnsulter le site Internet suivant :

13 ANNEXE 4 Plan d affaires - Mdèle Crdnnées de l entreprise Raisn sciale; Nm cmmercial; Adresse cmplète; Numér de téléphne; Numér de télécpieur; Curriel. Descriptin de l entreprise et du prjet Missin de l entreprise; Histrique de l entreprise; Frme juridique de l entreprise; Présentatin des prmteurs et des prpriétaires; Descriptin du prjet : Nature du prjet; Secteur d activité; Lcalisatin du prjet; Descriptin des prduits/services fferts : clientèle ciblée, territire visé, myens de distributin des prduits/services fferts; Étapes du prjet et date prévue pur la réalisatin de chaque étape; Brchure publicitaire (si déjà existante). Analyse du marché Descriptin du secteur d activité : Situatin générale; Tendances du marché; Opprtunités; Réglementatin guvernementale; Clientèle ciblée (dnnées scidémgraphiques, cmprtements, attitudes, besins); Liste des clients ptentiels; Cncurrents : Descriptin; Principales frces et faiblesses;

14 Avantages cncurrentiels; Marché ptentiel (ex. : estimatin des ventes annuelles ttales). Plan de cmmercialisatin Stratégie de prix (prix des cncurrents, marge bénéficiaire brute, prix de revient); Stratégie de vente et distributin (publicité, télémarketing, Internet et autres); Actins prmtinnelles; Budget et échéance. Plan d pératin Apprche qualité; Apprvisinnement (furnisseurs, prduit/service, délai de livraisn); Immbilisatins à réaliser (bâtiment/équipement); Les ressurces humaines nécessaires à la réalisatin du prjet; Investissements technlgiques; Nrmes envirnnementales; Permis et licence nécessaires à la réalisatin du prjet. Plan de financement Cûts d investissement prjetés et financement requis pur la réalisatin du prjet; États financiers des tris dernières années; Prévisins financières des tris premières années d pératin incluant l état des résultats, le bilan et le budget de caisse mensuel; Offre des facilités bancaires; Offre des partenaires financiers. Dcuments Curriculum vitae des prmteurs; Cnventin des actinnaires (si nécessaire). Nte : Les états financiers et les prévisinnels divent être préparés seln les nrmes cmptables généralement recnnues au Québec.