PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL GUIDE DU PROMOTEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR"

Transcription

1 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL GUIDE DU PROMOTEUR Mars 2009

2 TABLE DES MATIÈRES 1... L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION 3 3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 3 4. PRIORITÉS 4 5. RÈGLES D ATTRIBUTION DU PROGRAMME 4 6. DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE 7 7. DATES DE DÉPÔT ET DE RÉCEPTION DE PROJETS ET COORDONNÉES 9 8. CHEMINEMENT DE L ÉTUDE DES PROJETS 9 9. SOUTIEN A LA PRÉPARATION DES DEMANDES ANNEXES 10

3 Guide du prmteur 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL L entente de partenariat réginal en turisme reflète la vlnté cmmune du ministère du Turisme, de Turisme Laval, du ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire, de la Cnférence réginale des élus de Laval (CRÉ de Laval), de la Ville de Laval et d Empli-Québec de s asscier afin d ptimiser les investissements en turisme en fnctin des prirités réginales et de créer un effet de levier pur le dévelppement récréturistique réginal de la régin de Laval. 2. CADRE D APPLICATION Le prcessus d appel et d analyse de prjets sera encadré par les règles identifiées dans le présent dcument. Les prmteurs de prjets snt dnc invités à le lire attentivement. 3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL But : sutenir et stimuler le dévelppement, la diversificatin et la structuratin de l ffre turistique de la régin turistique de Laval. Les prjets sutenus sernt de nature réginale et pssédernt un caractère structurant cntribuant à cnslider et dévelpper l ffre récréturistique. Ils cmprternt l une u l autre des caractéristiques suivantes : Renfrcer le puvir attractif des prduits récréturistiques en émergence et de la destinatin; Stimuler l achalandage turistique dans la régin par l augmentatin du nmbre de turistes en prvenance de la régin, du Québec et de l extérieur du Québec; Susciter la rétentin des visiteurs dans la régin de Laval et augmenter les nuitées; Augmenter le niveau de qualité de l ffre récréturistique, la cmplémentarité et la pérennité des prduits, des services, des infrastructures et de la main-d œuvre; Amélirer l «exprtabilité» de l ffre récréturistique; Engendrer des impacts écnmiques significatifs pur le maintien, la créatin et la stabilisatin d emplis; Encurager et prmuvir des pratiques de gestin privilégiant un turisme durable et respnsable; Favriser le dévelppement d une sensibilité accrue quant à la mise en valeur du patrimine naturel et bâti de la régin de Laval;

4 Favriser les prjets sumis par les entreprises suscrivant à la Démarche Qualité Turisme 1 et prmuvir les initiatives visant l atteinte de nrmes de qualité dans leur secteur d interventin respectif. 4. PRIORITÉS Les prduits turistiques stratégiques et priritaires identifiés par le ministère du Turisme, Turisme Laval et la CRÉ de Laval snt : Turisme d affaires; Turisme nautique; Écturisme et/u turisme d aventure; Turisme culturel; Turisme sprtif; Turisme scientifique; Turisme de divertissement; Agrturisme; Turisme de mieux-être et de santé. Par ailleurs, une pririté sera accrdée aux prjets qui suscrivent à des pratiques durables en turisme. 5. RÈGLES D ATTRIBUTION DU PROGRAMME Organismes admissibles : Les entreprises privées et les rganismes légalement cnstitués, à but lucratif (OBL) u nn lucratif (OBNL); Les entreprises publiques, telles les crpratins municipales et les crpratins autchtnes. Types de dépenses admissibles : Immbilisatins u dépenses requises pur le dévelppement et la mise en valeur de sites, d équipements et d infrastructures à vcatin turistique; Les études, prjets de recherche u prjets de frmatin; Hnraires prfessinnels nécessaires à la réalisatin d activités de frmatins et/u de sutien à la gestin des ressurces humaines. 1

5 Types de dépenses nn admissibles : Aucune dépense ne sera cnsidérée avant la date de dépôt de la demande d aide; Aucune aide financière pur le fnctinnement usuel (salaires et pératins), la mise aux nrmes, le maintien d actifs et la cnfrmité à des règlements; Aucune aide financière pur la cmmercialisatin, la prmtin et les cmmandites; Aucune aide financière pur le fnds de rulement, le service de la dette, les pertes en capital, le remplacement de capital; Aucune aide financière pur les salaires liés à des activités de frmatin; Snt exclus de ce Prgramme les secteurs du cmmerce de détail, secteur de la restauratin ainsi que cnstructin et rénvatin d unités d hébergement. Cnditins minimales de recevabilité d un prjet d investissement u d un investissement cncerné par le prjet d étude : Le prjet dit se réaliser sur le territire de la régin turistique de Laval; La clientèle cible du prjet dit être significativement turistique; Un plan d affaires qui démntre une viabilité financière; Cût minimal du prjet : $; Le prmteur devra cntribuer à une mise de fnds d au minimum 20 % 2 au financement du prjet dépsé; Le prjet dit s inscrire dans les prirités lcales et réginales, et être en lien avec les rientatins de la Plitique turistique du Québec du ministère du Turisme ainsi que des planificatins stratégiques de la CRÉ de Laval et de Turisme Laval, et du Plan sectriel réginal du dévelppement de l ffre récréturistique de Laval; Une démnstratin de la qualité du prjet tant par l riginalité et le caractère nvateur, la synergie entre partenaires et l appui du milieu quant à l intérêt du prjet; Être cnfrme aux lis et règlements du Québec; Respecter les principes du dévelppement durable en turisme; Favriser l adhésin des entreprises à la Démarche Qualité Turisme dans leur secteur d activité. 2 Vir l annexe 2 pur plus de détails sur la mise de fnds de 20%

6 Cnditins minimales de recevabilité pur une étude : L étude dit prter sur un prjet d investissement; Les prjets d étude divent présenter un devis d étude accmpagné d au minimum deux ffres de services prfessinnels en prvenance de firmes d experts-cnseils u d rganisatins recnnues dans le dmaine turistique et/u écnmique; Sans limitatin de cût minimal pur l étude; La clientèle visée par le prjet d investissement relié à l étude dit être significativement turistique; Le prmteur devra cntribuer à une mise de fnds d au minimum 20 % du prjet d étude; Le prjet d investissement relié au prjet d étude dit s inscrire dans les prirités lcales et réginales, et être en lien avec les rientatins de la Plitique turistique du Québec du ministère du Turisme ainsi que des planificatins stratégiques de la CRÉ de Laval et de Turisme Laval, et du Plan sectriel réginal du dévelppement de l ffre récréturistique de Laval; Être cnfrme aux lis et règlements du Québec. Cnditins minimales de recevabilité pur des prjets main-d œuvre : Les prjets main-d œuvre divent cmprter des ffres de services prfessinnels en prvenance de firmes d experts-cnseils spécialisés en frmatin et/u en ressurces humaines. Caractéristiques de l aide financière : L aide financière est une subventin nn rembursable; Le maximum d aide financière accrdée est de $ par prjet et pur une étude, le mntant maximal est de $; Le cumul de l aide de surces guvernementales, fédérales et prvinciales, pur les entreprises à but lucratif est de 50 % et pur les entreprises à but nn lucratif est de 80 % 3 ; Les prjets retenus fernt l bjet d un prtcle d entente entre le bailleur de fnds et le prmteur. Ce prtcle définira les cnditins de versement de l aide financière et les bligatins des parties. 3 Vir l annexe 3 pur plus de détails sur le cumul de l aide de surces guvernementales.

7 Critères de sélectin : Le Prgramme de dévelppement turistique de Laval n a pas d envelppes réservées par secteur d activité. Nus suhaitns plutôt que les meilleurs prjets pur le dévelppement de l ffre turistique sient favrisés quels que sient les prjets qui snt cncernés. Chaque prjet admissible sera évalué seln les critères de sélectin suivants : L adéquatin entre le prjet, les bjectifs et les prirités visés par le Prgramme de dévelppement turistique de Laval (vir p. 3-4 du présent guide); Le caractère structurant du prjet (pririté réginale, retmbées tangibles, prjet en cncertatin avec d autres partenaires, créatin d emplis durables); La structure et le mntage financiers du prjet (cntributin du prmteur, recherche rigureuse de financement, pertinence de l aide demandée, santé financière du prmteur, dnnées financières fiables et réalistes, perspectives d autfinancement, etc.); La pertinence du prjet (clientèle significativement turistique, taille du marché pur justifier le prjet, cncurrence, qualité de l ffre, innvatin); La faisabilité du prjet (échéancier réaliste, stratégies marketing, qualité du plan d affaires); L'expertise et expérience du prmteur. 6. DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE DOCUMENTS EXIGÉS Pur tutes les demandes : Déclaratin annuelle de l entreprise et cpie de la charte d incrpratin; Cpie des états financiers des tris dernières années, si entreprise existante; Cpie des cnfirmatins de partenariats financiers si dispnible; Réslutin de l rganisme u de l entreprise mandatant le signataire de la demande d aide financière au Prgramme de dévelppement turistique de Laval; Une cpie du frmulaire cmplété de façn électrnique et signé avec éléments visuels pertinents en annexe s il y a lieu (phtgraphies de l existant, esquisses du prjet, etc.). Le texte dit respecter l espace allué dans le frmulaire; La liste des membres du cnseil d administratin; Le dernier rapprt annuel; Les règlements généraux; La déclaratin d assurabilité;

8 Un dssier incmplet ne sera pas analysé. Pur un prjet d investissement : Deux cpies du plan d affaires 4 cmplet cmprenant les infrmatins suivantes : Crdnnées de l entreprise; Descriptin de l entreprise et de ses dirigeants (histrique et statut de l entreprise requérante, curriculum vitæ des principaux dirigeants, bilan persnnel des actinnaires et répartitin de l actinnariat pur les OBL, expertise du prmteur pur des prjets similaires, nmbre et descriptin des emplis actuels et prévus); Descriptin détaillée du prjet (nature du prjet, bjectifs visés, activités prévues, prblématique à crriger s il y a lieu); Étude de marché, cncurrence actuelle u éventuelle, types de clientèle visée, cmplémentarité avec l ffre existante; Descriptin de la stratégie de mise en marché et du budget marketing (plan de prmtin); Plan d pératin; Plan de financement du prjet avec estimatins détaillées (inclure les sumissins). Budget et bilan prévisinnels de l entreprise pur les tris prchaines années, état des prfits et pertes, capacité et rythme d autfinancement. Résumé des impacts écnmiques pur le milieu. Pur un prjet d étude : Une cpie du devis d appel d ffres cmprenant entre autres : Descriptin du maître d œuvre (rganisme u entreprise); Descriptin de la prblématique; Nature et bjectifs de l étude; Méthdlgie suggérée; Échéancier des travaux; Biens livrables; Au minimum, deux ffres de services prfessinnels. 7. DATES DE DÉPÔT ET DE RÉCEPTION DE PROJETS ET COORDONNÉES 4 Exemple de plan d affaires en annexe 4.

9 Dates de dépôt et de réceptin en cntinu des prjets au bureau de Turisme Laval à partir du 4 mai 2009 jusqu en 2012, en fnctin de la dispnibilité des fnds. Crdnnées : la demande d aide financière, cmprenant le frmulaire signé et les dcuments cmplémentaires dit être acheminée à l adresse suivante : Turisme Laval Prgramme de dévelppement turistique de Laval 2900, bulevard Saint-Martin Ouest Laval (Québec) H7T 2J2 Pur de plus amples renseignements sur le Prgramme de dévelppement turistique de Laval, veuillez cntacter Turisme Laval au CHEMINEMENT DE L ÉTUDE DES PROJETS Dépôt et réceptin des prjets à partir du 4 mai 2009; Vérificatin de l admissibilité du prjet par Turisme Laval; Analyse des prjets; Recmmandatin du cmité de gestin; Décisin des partenaires financiers; Suivi des prjets financés. 9. SOUTIEN À LA PRÉPARATION DES DEMANDES Les prmteurs de prjets snt invités à cntacter le cmmissaire au dévelppement turistique de Laval Technple pur la préparatin de leur demande. Crdnnées de Laval Technple Mnsieur Jean-Marc Lecuturier, cmmissaire au dévelppement turistique 1555, bulevard Chmedey, bureau 100 Laval (Québec) H7V 3Z1 Téléphne : Télécpieur : Curriel : Internet :

10 ANNEXE 1 Définitin des termes PROJET STRUCTURANT : Prjet dnt l impact u le raynnement se fait à l échelle réginale et même au-delà. Il a la capacité à générer d autres prjets et/u favriser la cncertatin réginale, l appui du milieu et a la capacité à dévelpper de l empli durable. PRODUIT TOURISTIQUE : Le prduit turistique est un ensemble de services et d activités qui viennent en supprt aux activités qui ffrent une multitude de pssibilités de séjur. PRODUIT D APPEL : Un prduit d appel est le principal déclencheur d une expérience turistique, il détient une frte ntriété et cnstitue la première mtivatin de déplacement chez le visiteur. TOURISTE : Le turiste est une persnne qui a fait un vyage d une nuit u plus, mais d une durée de mins d un an, à l extérieur de sa ville, et qui a utilisé de l hébergement cmmercial u privé. EXCURSIONNISTE : L excursinniste est une persnne qui a fait un vyage aller-retur dans la même jurnée à l extérieur de sa ville, dnt la distance «aller» est d au mins 40 km. DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE : Le dévelppement turistique fait référence aux ntins d implantatin (mise en place, émergence) de cnslidatin et de diversificatin d un prduit u d un service turistique. STRUCTURATION DE L OFFRE TOURISTIQUE : La structuratin de l ffre turistique permet de dévelpper, réseauter et/u allier des éléments distincts en un système intégré qui devient un prduit turistique permettant sa cmmercialisatin. DÉVELOPPEMENT DURABLE : Le dévelppement durable est défini cmme un mde de dévelppement qui satisfait les besins du présent sans mettre en péril la capacité des génératins futures à satisfaire leurs prpres besins. Ce dévelppement allie les enjeux envirnnementaux, écnmiques et scilgiques. TOURISME DURABLE : Le turisme durable veille à la prtectin de l'envirnnement, au respect des cultures lcales ainsi qu'à la répartitin équitable des retmbées écnmiques. Enfin, le turisme durable n'est pas une frme de turisme, mais bien une philsphie, une cnceptin du dévelppement turistique. RÉCRÉOTOURISME : Le récréturisme vise la clientèle turistique et excursinniste d affaires et d agrément, tut autant que la clientèle de prximité (résidents de Laval et des envirns). ÉCOCITOYENNETÉ : L éccityenneté est un engagement des individus, rganismes, institutins et entreprises à mettre en œuvre des pratiques de dévelppement durable. Ces pratiques tuchent l ensemble des secteurs et précnisent la réductin de l empreinte éclgique et l améliratin des milieux de vie.

11 ANNEXE 2 Mise de fnds de 20 % du prmteur La cntributin (mise de fnds) du prmteur d un prjet d investissement ne purra être inférieure à 20 % des cûts ttaux du prjet : 1) Dans le cas d une nuvelle entreprise, le certificat du vérificateur externe devra attester que la mise de fnds du prmteur représente l équivalent d au mins 20 % des cûts ttaux reliés au prjet. La mise de fnds des prmteurs u prpriétaires devra être cnstituée par l un u l autre u une cmbinaisn des deux ptins suivantes : En espèce (argent) u en immbilisatins requises pur le prjet (transfert d actifs), seln leurs valeurs marchandes, et ce, en cntrepartie d actins, de parts sciales, d avirs des prpriétaires u d actifs nets seln le statut juridique de l entreprise; Des avances en argent sans mdalités de rembursement et ne prtant pas intérêt pur les cinq premières années d pératin du prjet dans le cadre d une prrgatin écrite à cet effet. 2) Dans le cas d une entreprise existante, le certificat du vérificateur externe devra attester qu au mins 20 % des cûts ttaux reliés au prjet snt financés sit : Par les mêmes cnstituantes de la mise de fnds mentinnées précédemment pur une nuvelle entreprise; Par une cntributin du fnds de rulement de l entreprise si sn fnds de rulement, apparaissant au bilan le plus récent, le permet et qu un rati minimal de 1 fis est maintenu; Par un refinancement à lng terme des actifs actuels de l entreprise si sn équité, apparaissant au bilan le plus récent, le permet; Par une cmbinaisn des éléments prévus aux paragraphes 1, 2 et 3.

12 ANNEXE 3 Calcul du cumul d aide financière guvernementale Aux fins du calcul du cumul d aide financière du guvernement du Québec et du guvernement fédéral, le Ministre cnsidère les smmes suivantes : Au regard de la nature de l aide, snt cnsidérées les smmes transférées par un guvernement à une rganisatin au titre desquelles le guvernement cédant ne reçit directement aucun bien u service en cntrepartie, ne prévit pas d être rembursé ultérieurement u tucher un prduit financier. Les transferts de ces smmes snt effectués à la discrétin du guvernement cédant dnt il a déterminé les cnditins à respecter, s il en est, le mntant à verser ainsi que le bénéficiaire. Les cmmandites ne snt dnc pas cnsidérées aux fins du calcul. Par cmmandite, le Ministre entend tut sutien apprté à une rganisatin en vue d en retirer des avantages publicitaires directs. Au regard de la prvenance de l aide, snt cnsidérées les smmes transférées par : Les entités figurant aux annexes 1, 2 et 3 des états financiers cnslidés du guvernement du Québec (cmptes publics). Il s agit ntamment des ministères et rganismes du guvernement dnt les pératins financières nt été effectuées à même le Fnds cnslidé du revenu, des rganismes et fnds spéciaux du guvernement qui nt leur prpre entité cmptable et les entreprises du guvernement. Cnsulter le site Internet suivant : Les ministères et rganismes figurant au vlume deux des cmptes publics du Canada (guvernement fédéral). Cnsulter le site Internet suivant :

13 ANNEXE 4 Plan d affaires - Mdèle Crdnnées de l entreprise Raisn sciale; Nm cmmercial; Adresse cmplète; Numér de téléphne; Numér de télécpieur; Curriel. Descriptin de l entreprise et du prjet Missin de l entreprise; Histrique de l entreprise; Frme juridique de l entreprise; Présentatin des prmteurs et des prpriétaires; Descriptin du prjet : Nature du prjet; Secteur d activité; Lcalisatin du prjet; Descriptin des prduits/services fferts : clientèle ciblée, territire visé, myens de distributin des prduits/services fferts; Étapes du prjet et date prévue pur la réalisatin de chaque étape; Brchure publicitaire (si déjà existante). Analyse du marché Descriptin du secteur d activité : Situatin générale; Tendances du marché; Opprtunités; Réglementatin guvernementale; Clientèle ciblée (dnnées scidémgraphiques, cmprtements, attitudes, besins); Liste des clients ptentiels; Cncurrents : Descriptin; Principales frces et faiblesses;

14 Avantages cncurrentiels; Marché ptentiel (ex. : estimatin des ventes annuelles ttales). Plan de cmmercialisatin Stratégie de prix (prix des cncurrents, marge bénéficiaire brute, prix de revient); Stratégie de vente et distributin (publicité, télémarketing, Internet et autres); Actins prmtinnelles; Budget et échéance. Plan d pératin Apprche qualité; Apprvisinnement (furnisseurs, prduit/service, délai de livraisn); Immbilisatins à réaliser (bâtiment/équipement); Les ressurces humaines nécessaires à la réalisatin du prjet; Investissements technlgiques; Nrmes envirnnementales; Permis et licence nécessaires à la réalisatin du prjet. Plan de financement Cûts d investissement prjetés et financement requis pur la réalisatin du prjet; États financiers des tris dernières années; Prévisins financières des tris premières années d pératin incluant l état des résultats, le bilan et le budget de caisse mensuel; Offre des facilités bancaires; Offre des partenaires financiers. Dcuments Curriculum vitae des prmteurs; Cnventin des actinnaires (si nécessaire). Nte : Les états financiers et les prévisinnels divent être préparés seln les nrmes cmptables généralement recnnues au Québec.

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT

POLITIQUE D INVESTISSEMENT Centre lcal de dévelppement DE LA MRC DE ROUYN-NORANDA POLITIQUE D INVESTISSEMENT PROGRAMME JEUNES PROMOTEURS (JP) ADOPTÉE : 26 mars 2014 MAJ : Mars 2014 Avril 2009 Février 2006 Mai 2003 Mars 2002 Mai

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

Accompagnement. des projets d investissement

Accompagnement. des projets d investissement Accmpagnement des stratégies Dévelppement internatinal Assistance technique - Organisatin Accmpagnement des prjets d investissement Viabilité écnmique et financière BK CONSULTANTS 2002-2014 NECESSITE D

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION APPEL À PROJETS 2014 Ressurce eau Gestin des risques (Inndatins, sécheresse, submersin) Les membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée suhaitent faire de l Eurrégin un

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires autchtnes et Dévelppement du Nrd Canada Stratégie d'empli pur les jeunes Inuits et des Premières Natins 2013-2014 Pur btenir de plus amples renseignements sur les drits de reprductin, veuillez

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES

RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES 700, bulevard Laure, bureau 231, Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Tél. : 418 962-7677 Fax : 418 968-2084 desi@deseptiles.cm www.deseptiles.cm Ce dcument sert à vus présenter, vus ainsi

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1 TERMES DE REFERENCE Réalisatin d un schéma d aménagement, d un plan d investissement et des Etudes d Avant Prjet Détaillé pur la mise en place de service d apprvisinnement en eau ptable de la Cmmune Rurale

Plus en détail

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA Termes de Référence Cnsultant Intégré CDS SA Date de Démarrage: 1 Septembre 2013 Durée: 3 mis avec une pssible extensin à 6 mis maximum Objectif : L bjectif du recrutement du Cnsultant intégré est de sutenir

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

I. Mission du Département et Contexte

I. Mission du Département et Contexte TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries

Plus en détail

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 Mesure incitative Canada-Italie pur le cdévelppement de prjets dcumentaires La Mesure incitative

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan.

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan. LE BILAN Objectif(s) : être capable : Pré-requis : Mdalités : d'établir un bilan simplifié, d'évaluer le résultat de l'exercice. maîtriser les principes de fnctinnement des cmptes de bilan. rubriques du

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015 Schéma sectriel Créatin Bureau de la CCI Midi-Pyrénées Transmissin Reprises d Entreprises du 25-09-2012 2010 / 2015 Schéma Créatin Transmissin Reprises d Entreprises 2010 / 2015 La missin des CCI d appui

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉSEAU DES APPUIS

PRÉSENTATION DU RÉSEAU DES APPUIS MODIFIEZ LE STYLE DU TITRE Mdifiez les styles du texte du masque Trisième niveau PRÉSENTATION DU RÉSEAU DES APPUIS APPRENDRE. S INSPIRER. CONJUGUEZ POUR LES PROCHES AIDANTS D AÎNÉS MODIFIEZ LE STYLE DU

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE»

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

Fonds de soutien aux projets culturels

Fonds de soutien aux projets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Guide de demande d aide financière 2017 La MRC de Ltbinière suhaite sutenir la réalisatin de prjets culturels afin d atteindre les

Plus en détail

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 Paris, le 13 nvembre 2013 NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 NEW DEAL, UN PLAN DE TRANSFORMATION REUSSI : UNE ENTREPRISE RENTABLE ET SOLIDE FINANCIEREMENT AVEC DES FRANCHISES FORTES NEW FRONTIER,

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE Page 1 sur 5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Présidence de l Unin eurpéenne : Les prirités de la Wallnie et de la Cmmunauté française (04-03-10) L Unin se dtera, à l ccasin du prchain Smmet de printemps les 25 et

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec

Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec Guvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec Entente en matière d infrastructure publique Principes directeurs 1. OBJET DE L ENTENTE La présente entente définit le cadre général et les

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Guide du plan d affaires

Guide du plan d affaires Nm de l entreprise Lg (si dispnible) Prénm(s) et nm(s) de l entrepreneur Inscrivez l adresse (si dispnible) Date de la dernière mdificatin L bjectif d un plan d affaires : La créatin d une entreprise naît

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION

Plus en détail

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif Prgramme de surveillance : Dévelppement prfessinnel Dcument explicatif DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Questinnaire d aut-inspectin«(qai) Plan d atteinte des standards (PAS) Plan de prise en charge du patient

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail