Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016"

Transcription

1 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse, le calendrier et les conditions d obtention, et le mode de calcul. La date limite pour le dépôt des dossiers de demande de bourse scolaire pour la 2nde campagne 2015/2016 est fixée au vendredi 18 septembre Peuvent déposer un dossier pour le 2nd conseil les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers du 1er Conseil Consulaire des Bourses/CCB (27 février 2015), ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue du 1er conseil local justifie désormais une demande. Les dossiers devront avoir été visés par l établissement pour lequel la bourse est demandée. Le dépôt du dossier au consulat se fait uniquement sur rendez-vous pris par mél à l adresse électronique suivante : Les familles dont la situation financière s est dégradée depuis le 1er Conseil local, ou qui contestent la décision de rejet de l Agence après avis du 1er Conseil national feront parvenir, au plus tard le 18 septembre 2015 également, une lettre adressée au Consul Général apportant les informations probantes étayées par les justificatifs correspondants par rapport au dossier qu elles avaient présenté au 1ère Conseil local. Les enfants doivent être effectivement scolarisés à la rentrée scolaire pour bénéficier d une bourse en seconde CCB. Le modèle de calcul de bourse figurant au paragraphe E de la rubrique ci-dessous est purement théorique et indicatif. En effet, les consulats disposant désormais d une enveloppe budgétaire strictement limitée pour les bourses scolaires, des mesures de baisse des quotités peuvent être prises par le Ministère des affaires étrangères afin que le plafond de cette enveloppe ne soit pas dépassé. A. Constitution des dossiers Téléchargez le «formulaire de demande de bourse» et la «déclaration sur l honneur des ressources et du patrimoine» (4 pages au total) en cliquant ici ainsi que la «liste des documents à fournir à l appui de votre demande de bourse» cliquant ici. Remplissez et signez le formulaire et la déclaration sur l honneur des ressources et du patrimoine en n omettant aucune réponse (tout formulaire mal rempli ou incomplet retardera d autant le traitement de votre dossier). Constituez votre dossier en prenant soin de fournir tous les documents (uniquement des copies) qui vous sont demandés sur la liste en cochant ceux qui correspondent à votre situation familiale, financière ou patrimoniale.

2 B. Modalités de dépôt des dossiers Tous les dossiers complets doivent être préalablement visés par l établissement scolaire concerné. Une fois visés : Les dossiers complets devront être déposés, auprès du Consulat Général de France, uniquement sur rendez-vous, pris par mél à l adresse suivante : Date limite de dépôt des dossiers : 18 septembre 2015 A NOTER : une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment. C. Principes et conditions générales d attribution des bourses scolaires L aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse (totale ou partielle) et réservée aux élèves français âgés d au moins trois ans résidant avec leur famille à l étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d enseignement homologuée par l AEFE, de la maternelle à la terminale. Les conditions d attribution sont les suivantes : 1. La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française. 2. Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère (Il sera alors inscrit en protection). Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur MonConsulat.fr (pour mémoire l inscription a une durée de validité). Il est en effet impératif qu elle soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse. Dans le cas contraire, faire procéder au renouvellement le plus rapidement possible en précisant l urgence. 3. La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l un de leurs parents dans la circonscription consulaire de San Francisco. 4. L âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit : a. Avoir atteint au moins l âge normal d entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l année civile de la rentrée scolaire ; b. Ne pas avoir, en principe, plus d un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire. 5. Etre inscrit dans un établissement homologué AEFE : Voir liste à la rubrique «H». 6. Prise en compte du patrimoine : un seuil d exclusion en matière de patrimoine mobilier d une part, de patrimoine immobilier d autre part est prévu par la commission locale dans le respect du cadre de l instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires. Pour l année 2015/2016, les seuils fixés sont de en matière de patrimoine mobilier et de de valeur acquise en matière de patrimoine immobilier.

3 Les économies réalisées par la famille sous quelque forme que ce soit : disponibilités de toute nature, produit net (somme nette revenant à la famille après remboursement éventuel des emprunts encore en cours) résultant de la vente d un patrimoine immobilier, placements de toute nature (actions, obligations ) sont assimilées à un patrimoine mobilier. Attention : Les plans de retraite par capitalisation à jouissance différée (exemple 401 K) sont également pris en compte au titre du capital mobilier des familles. Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine immobilier au regard des critères suivants : a. mode d acquisition du patrimoine (achat, héritage, ), b. type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire), c. composition de la famille (nombre d enfants), d. situation particulière de la famille. D. Calendrier indicatif des bourses scolaires 03 Août - 18 septembre : dépôt des dossiers pour le second conseil local Fin Octobre - Début novembre 2015 : second conseil local 16 et 17 Décembre : second conseil national A partir du 18 décembre : Envoi des notifications aux familles par courrier Attention : ne pourront déposer un dossier en 2nde commission que les familles nouvellement arrivées dans la circonscription (après la tenue de la 1ère commission), ainsi que celles demandant une révision de leur dossier de 1ère commission. Les «renouvellements tardifs» ne seront pas autorisés. E. Instruction de la demande L instruction de la demande se fait sur la base du formulaire dument renseigné et signé, accompagné de documents justificatifs ainsi qu une lettre expliquant votre situation. Les ressources de la famille doivent s inscrire dans les limites du barème d attribution. Ce barème repose sur la définition d un quotient familial net des frais de scolarité et pondéré d un indice de coût de la vie dans le lieu de résidence, tel que défini au point E. Remarques : Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses : leurs attributions et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l Agence pour l enseignement français à l étranger. Règles d attribution : Dans le calcul de la quotité de bourses, seuls les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d inscription annuels et frais de première inscription) sont pris en compte. La quotité obtenue est ensuite appliquée aux frais parascolaires (entretien, assurance, transport collectif, inscription aux examens) éventuellement supportés par ailleurs Dans le cas des familles monoparentales, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l enfant par jugement Une contribution progressive de solidarité entre les familles bénéficiaires est mise en place. Elle ne concerne pas les familles boursières à 100%

4 Processus d instruction : Les services consulaires reçoivent les dossiers et apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier (épargne/placements) et immobilier. Ils s assurent de la cohérence entre les revenus déclarés et le niveau de vie de la famille. Une visite à domicile peut être diligentée par le Consulat. Après examen, les demandes sont présentées à une commission locale où siègent des représentants de la communauté française (les élus de l Assemblée des Français de l Etranger, le Consul général et l Attaché culturel, les représentants des établissements, ceux des parents d élèves, les associations des Français à l étranger ). Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l Agence pour l Enseignement Français à l Etranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires. F. Comment calculer le montant de la bourse? Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de ce qu il reste à une famille une fois les charges sociales, les impôts et les frais de scolarités déduits du revenu brut annuel de l année de référence. Le logement est considéré de manière forfaitaire à l aide d une indice de parité de pouvoir d achat avec la France appelé IPA (base 100 = Paris). Avant de pouvoir calculer les droits à bourses scolaires, il est nécessaire de disposer des éléments suivants : a- Le revenu annuel brut, égal à la somme de toutes les ressources (salaire, aide familiale, ) de l année N-1 b- Les avantages en nature accordés par l employeur (voiture, logement, ) ainsi que les revenus mobiliers (revenus des placements) et immobiliers (loyers perçus) c- Les seules charges déductibles sont les cotisations sociales obligatoires, les impôts sur le revenu et les pensions alimentaires dues d- Les frais de scolarité, égaux à la somme des frais de scolarité annuels, des frais d inscription annuels et des frais de 1ère inscription e- Calculer le nombre de parts : * Parent d une famille biparentale = 1 * Parent d une famille monoparentale = 1,5 * Enfant à charge = 0,5 supplémentaire par enfant * Enfant handicapé = 0,5 supplémentaire Exemple : une famille biparentale avec 2 enfants : ,5 + 0,5 = 3 f- Indice de parité du pouvoir d achat (IPA) : il est égal à 90 pour la circonscription de San Francisco g- Taux de change : le taux de change retenu est de : 1 $ = 0,76 (Taux en vigueur au 16/09/2014) => Sur la base de toutes ces informations, voici la marche à suivre pour estimer vous-même le pourcentage dont vous pourriez bénéficier : 1. Le revenu net annuel (Rn) de la famille est la somme des revenus bruts et des avantages, moins les charges déductibles. Rn = a + b - c 2. Ce revenu net annuel est diminué des frais de scolarité pour déterminer le revenu de référence ( R ). R = Rn - d 3. Le revenu de référence est ensuite divisé par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial (Q). Q = R / e

5 4. Le quotient familial est pondéré (divisé) de l indice de parité de pouvoir d achat (90) et du taux de change g (0,76) pour obtenir le quotient familial pondéré (Qp) selon la formule : Qp = [ (Q x 100) / 90 ] X 0,76 Si ce quotient familial pondéré Qp est inférieur ou égal à (au taux de conversion retenu par les pouvoirs publics, à savoir 1$ = 0,76 ) : la quotité de bourse sera de 100 %. Attention : si une mesure de plafonnement des frais de scolarité est décidée par l autorité centrale suite à un dépassement de l enveloppe budgétaire allouée au poste, les 100% correspondent alors aux frais plafonnés dont le montant est inférieur aux frais réels. La différence entre le montant des frais réels et celui des frais plafonnés serait à la charge de la famille. Si ce quotient familial pondéré Qp est supérieur à (au taux de conversion retenu par les pouvoirs publics, à savoir 1$ = 0,76 ), la famille est dite «hors barème et ne peut bénéficier d aucune bourse. Si ce quotient familial pondéré (Qp) est compris entre et , la famille bénéficie d une bourse partielle déterminée selon la formule suivante : (1 [ ( Qp ) / ( ) ] ) x 100 Attention : le chiffre ainsi obtenu est une estimation. En effet, le montant final de la bourse est décidé au terme du processus décrit au paragraphe B et notifié aux familles à l issue de la commission nationale. En cas de difficultés particulières, n hésitez pas à prendre également contact avec les établissements scolaires concernés pour leur soumettre votre situation. G. Rappels importants Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d une année sur l autre. La demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année lors de la session de printemps (1ère commission locale) et déposée au Consulat (sur rendez-vous uniquement), ou transmise par courrier. Tout dossier déposé hors délai ne sera pas étudié ni présenté à la commission locale. Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d entraîner l exclusion du dispositif des bourses scolaires. Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en seconde commission doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la directrice de l Agence pour l Enseignement Français à l Etranger via le Consulat. Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d inscription. Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ("after school activities"). Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens, ) ne sont accordées qu aux familles ayant reçu une bourse et tiennent compte du pourcentage obtenu. Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l avance versée lors de l inscription.

Bourses Scolaires - Aide à la Scolarité 2 ème Campagne 2014/2015

Bourses Scolaires - Aide à la Scolarité 2 ème Campagne 2014/2015 Bourses Scolaires - Aide à la Scolarité 2 ème Campagne 2014/2015 http://www.consulfrance-sanfrancisco.org/spip.php?article2784 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Février 2011 Choisir de scolariser ses enfants dans le système français à l étranger représente une dépense importante dans le budget familial. La France

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions.

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions. Foire aux questions 1) Où dois-je m inscrire? Pour être demandeur de la bourse régionale, il vous suffit d aller sur le site Internet de la région https://bourses-saso.picardie.fr dans la période des rentrées

Plus en détail

AIDE A LA SCOLARITE DES LYCEENS FRANÇAIS SCOLARISES EN TERMINALE DANS UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER

AIDE A LA SCOLARITE DES LYCEENS FRANÇAIS SCOLARISES EN TERMINALE DANS UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER AIDE A LA SCOLARITE DES LYCEENS FRANÇAIS SCOLARISES EN TERMINALE DANS UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER Les dispositions régissant cette mesure complètent celles de l Instruction générale

Plus en détail

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre.

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre. DATE : Levallois, le 19 mai 2005 REFERENCES : Circulaire n 14/2005 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET Réforme

Plus en détail

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015 1. DESCRIPTION Une caisse de solidarité est constituée chaque année par l Association pour une École Française à Bratislava (AEFB) afin de venir en aide aux familles non françaises qui ne disposent d aucune

Plus en détail

INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER

INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER (en application des articles D531-45 à D531-51 du Code de l Education) (Instruction applicable à

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER

INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER NOR : MAEA1601804J 000023 du 6 janvier 2016 INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER (en application des articles D531-45 à D531-51 du Code

Plus en détail

Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription

Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription Vu le décret n 84-13 du 05 janvier 1984, Vu l avis du conseil des études et de la vie universitaire du 05 avril 2013,

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne.

CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne. CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne.fr REVENU MINIMUM étudiant année 2013/2014 QU EST-CE QUE LE R.M.E?

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Les bourses d études constituent une contribution de l État aux frais engagés par les familles et les étudiants en vue de l éducation, de

Plus en détail

Consulat général de France à Genève. Conseil Consulaire des bourses scolaires 2014/2015 Deuxième période. Lundi 27 octobre 2014.

Consulat général de France à Genève. Conseil Consulaire des bourses scolaires 2014/2015 Deuxième période. Lundi 27 octobre 2014. - Consulat général de France à Genève Conseil Consulaire des bourses scolaires 2014/2015 Deuxième période Lundi 27 octobre 2014 Procès-verbal Le Conseil consulaire des bourses scolaires 2014-2015 (CCB2)

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être

Plus en détail

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A MONTREAL. Service des bourses scolaires Montréal, le 18 novembre

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A MONTREAL. Service des bourses scolaires Montréal, le 18 novembre CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A MONTREAL Service des bourses scolaires Montréal, le 18 novembre PROCÈS VERBAL DU SECOND CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2014/2015 La séance plénière du conseil consulaire

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants :

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : ANNEXE 2 Bourses d enseignement d adaptation NOTICE D INFORMATION Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : SEGPA (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT 1 - OBJET Le prêt pour le logement d un enfant étudiant est alloué aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l année scolaire,

Plus en détail

INFORMATIONS BOURSES 2015-2016

INFORMATIONS BOURSES 2015-2016 INFORMATIONS BOURSES 2015-2016 L Institut Mines Télécom accorde des bourses de l enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants du Parcours Grande Ecole de TEM. Les critères retenus pour l'octroi

Plus en détail

INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER

INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER INSTRUCTION SPECIFIQUE SUR LES BOURSES SCOLAIRES AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER (en application des articles D531-45 à D531-51 du Code de l Education) (Instruction applicable à

Plus en détail

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER

LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER I - Une réforme d aide à la scolarité rendue nécessaire par l exigence

Plus en détail

- 1 - Evry, le 22 août 2014. Le Directeur académique des services de l Education nationale

- 1 - Evry, le 22 août 2014. Le Directeur académique des services de l Education nationale Evry, le 22 août 2014 Le Directeur académique des services de l Education nationale à Mesdames et Messieurs les Chefs d établissements des collèges privés sous contrat s/c de Madame et Messieurs les Directeurs

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

- 4 - L aide ménagère

- 4 - L aide ménagère - 4 - L aide ménagère Règlement départemental d aide sociale 2007 - Personnes handicapées - Personnes âgées 49 LES 4 4 - L aide ménagère. Dispositions générales. Article 1.1 Objectifs. L aide ménagère

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT 1 - OBJET Le prêt pour le logement d un enfant étudiant est alloué aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l année scolaire,

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI

Plus en détail

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES SERVICE DES RETRAITES DE l ETAT - 0810 10 33 35 - www.pensions.bercy.gouv.fr - Edition du 1 er mai 2013 En application de l article L. 40 du code des

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE AU DISPOSITIF D AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT APPLICABLE AU DISPOSITIF D AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT APPLICABLE AU DISPOSITIF D AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE Conscient des enjeux liés à la restauration, le Département de l Isère met en œuvre un schéma de la restauration scolaire selon 5 priorités

Plus en détail

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL Introduction ANNEXE Dans le cadre de sa politique d'action sociale à destination des personnels, le Conseil Général réaffirme sa volonté de

Plus en détail

BOURSES D ETABLISSEMENT ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

BOURSES D ETABLISSEMENT ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 BOURSES D ETABLISSEMENT ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Conditions : Seules les familles hongroises ou tiers ayant leur domicile fiscal en Hongrie peuvent déposer une demande de bourse (pour les enfants franco-hongrois,

Plus en détail

AIDE FINANCIERE 2015-2016

AIDE FINANCIERE 2015-2016 AIDE FINANCIERE 2015-2016 Aide financière de l école 1 La Demande 2 Projet Éducatif 3 Comité d Aide Financière 3 Appels 3 Demandes tardives 3 Renouvellement annuel 3 Confidentialité 3 Bourse de l AEFE

Plus en détail

L accueil familial en faveur des Personnes agées

L accueil familial en faveur des Personnes agées I VOLET 3 L accueil familial en faveur des Personnes agées 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux personnes âgées. Il contribue

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Campagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire 2014-2015 Note d information pour les candidats

Campagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire 2014-2015 Note d information pour les candidats Nantes, le 16 décembre 2013 Direction des Ressources Humaines 1 allée Baco - BP 21509 44015 NANTES CEDEX 1 Tel : 02 51 77 29 09 recrutresident.aefe@diplomatie.gouv.fr Campagne annuelle de recrutement des

Plus en détail

Consulat général de France à Genève. Conseil Consulaire 2015-2016 Plénière Bourses scolaires. Jeudi 30 avril 2015. Procès-verbal

Consulat général de France à Genève. Conseil Consulaire 2015-2016 Plénière Bourses scolaires. Jeudi 30 avril 2015. Procès-verbal - 1 Consulat général de France à Genève Conseil Consulaire 2015-2016 Plénière Bourses scolaires Jeudi 30 avril 2015 Procès-verbal Le Conseil consulaire s est réuni en plénière à 9 h 00 le jeudi 30 avril

Plus en détail

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 -

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 - RĒGLEMENT DES PRÊTS Fondation Jean Moulin Service des Prêts Immeuble Oudinot Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Tél : 01.53.69.28.3.37 Fax : 01.53.69.28.68 mail : fjm-prets@interieur.gouv.fr site internet

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D EMPLOI APPROUVEE PAR LE C.N.O.S. DU 13 NOVEMBRE 2014 Principes : Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE DRESG. Campagne 2015 «Impôt sur les revenus et ISF» 16 AVRIL 2015

CONFERENCE DE PRESSE DRESG. Campagne 2015 «Impôt sur les revenus et ISF» 16 AVRIL 2015 CONFERENCE DE PRESSE DRESG Campagne 2015 «Impôt sur les revenus et ISF» 16 AVRIL 2015 Sommaire 1. Quelques chiffres des campagnes IR 2014 (revenus 2013) et ISF 2014 2. La déclaration des revenus 2014 Campagne

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2016/2017

BOURSES SCOLAIRES 2016/2017 BOURSES SCOLAIRES 2016/2017 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 15 février 2016 (délai de rigueur). Quelles sont les conditions générales d accès au système de bourse? Comment déposer une demande

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

- 7 - L allocation Frais de transport

- 7 - L allocation Frais de transport - 7 - L allocation Frais de transport 91 Règlement départemental d aide sociale 2007 - Enfance et famille TITRE 1 7 - L allocation frais de transport. Définition et objectifs de l allocation pour frais

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR

ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR PREAMBULE La loi n 2010-854 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l artisanat et aux services a prévu

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Direction de la solidarité Centre Communal d'action Sociale Service action sociale - 02/03/2015 LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Le Centre Communal d'action Sociale inscrit son action, dans

Plus en détail

PROCEDURE D ADMISSION A L AIDE SOCIALE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

PROCEDURE D ADMISSION A L AIDE SOCIALE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PROCEDURE D ADMISSION A L AIDE SOCIALE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Instances concourant à l admission à l aide sociale Procédures d admission à l aide sociale Obligation

Plus en détail

Département de la Somme

Département de la Somme Fonds départemental RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE DU PREMIER DEGRE «Maternelle et primaire» Département de la Somme Direction de la Cohésion Sociale Pôle Gestions des Allocations et des Aides Nathalie MONTJOIE

Plus en détail

Impôts 2015. Enfants à charge. dans quel cas un enfant est-il à charge? que déclarer et comment?

Impôts 2015. Enfants à charge. dans quel cas un enfant est-il à charge? que déclarer et comment? Impôts 2015 Enfants à charge dans quel cas un enfant estil à charge? que déclarer et comment? Enfants à charge > Vous pouvez compter à charge vos enfants célibataires (ou ceux de votre conjoint ou de votre

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

Christiane Ciccone Washington. Corinne Narassiguin New York. Sylvain Bruni Boston

Christiane Ciccone Washington. Corinne Narassiguin New York. Sylvain Bruni Boston CONFÉRENCE Français du Monde ADFE Scolarité Fiscalité Christiane Ciccone Washington Corinne Narassiguin New York Sylvain Bruni Boston info@adfeusa.org 1 Logistique Présentation en Français - For information

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 Cette fiche doit vous permettre de déterminer si vous pouvez présenter une demande de bourse nationale

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans

Plus en détail

AIDE À LA PREMIÈRE INSTALLATION

AIDE À LA PREMIÈRE INSTALLATION AIDE À LA PREMIÈRE INSTALLATION 1 - OBJET L'aide à la première installation (API) est destinée à financer à l entrée dans les ministères économiques et financiers (et dans certains cas en cours de carrière),

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS Edition 2014-2015 Article premier L Agence Marocaine de Coopération Internationale (A.M.C.I.) accorde

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E.

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E. VOLET SOCIAL DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E. (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes) ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 (Cadre réservé à l administration) DOSSIER N. DATE

Plus en détail

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT DES PRIMES

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT DES PRIMES Département des finances, des institutions et de la santé Service de la santé publique Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Dienststelle für Gesundheitswesen MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

1) Pourquoi une instruction spécifique

1) Pourquoi une instruction spécifique Préambule Ce guide d instruction a vocation à faciliter l examen des demandes étudiantes de gratuité des transports sur le réseau STAR en donnant à chaque instructeur des Centres Communaux ou Intercommunaux

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

AIDE À LA PREMIÈRE INSTALLATION

AIDE À LA PREMIÈRE INSTALLATION AIDE À LA PREMIÈRE INSTALLATION 1 - OBJET L'aide à la première installation (API) est destinée à financer à l entrée dans les ministères économique et financier (et dans certains cas en cours de carrière),

Plus en détail

REGLEMENT D EXECUTION RELATIF A L OCTROI DE SUBSIDES DE DEPLACEMENT ET DE REPAS (Du 22 août 2001)

REGLEMENT D EXECUTION RELATIF A L OCTROI DE SUBSIDES DE DEPLACEMENT ET DE REPAS (Du 22 août 2001) 40.1 REGLEMENT D EXECUTION RELATIF A L OCTROI DE SUBSIDES DE DEPLACEMENT ET DE REPAS (Du août 001) I. DISPOSITIONS GENERALES Base légale Article premier.- Le présent règlement précise les modalités d exécution

Plus en détail

Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015

Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015 Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015 Date limite 1 er octobre Guide d information. o Conditions d admissibilité o Critères d évaluation des demandes o Modalités d admission o Calendrier du traitement

Plus en détail

Impôts 2015. La prime pour l emploi

Impôts 2015. La prime pour l emploi Impôts 2015 La prime pour l emploi Qu est-ce que la prime pour l emploi? > La prime pour l emploi est une aide au retour à l emploi ou à la poursuite d une activité professionnelle. Elle est calculée sur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

L IMPÔT EN FRANCE. Vos relations avec les autorités fiscales françaises

L IMPÔT EN FRANCE. Vos relations avec les autorités fiscales françaises (03-2012) Inter région Rhône-Alpes Bourgogne Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie L IMPÔT EN FRANCE Vos relations avec les autorités fiscales françaises Intervenante: Christine

Plus en détail

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Direction du budget 2BPSS n 11-3407D -------- Paris, le 28 novembre 2011

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Direction du budget 2BPSS n 11-3407D -------- Paris, le 28 novembre 2011 MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Direction du budget 2BPSS n 11-3407D -------- MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale de l administration et de la fonction

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES

AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES Guide pratique 2 AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES : Guide pratique Suite à l arrêt de la Cour de Justice de l Union Européenne du 20 juin 2013 dans l

Plus en détail

Circulaire AEFE n 002514

Circulaire AEFE n 002514 Circulaire AEFE n 002514 Paris, le 27 août 2008 La Directrice A Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement des établissements d enseignement français à l étranger S/C Mesdames et Messieurs les Chefs

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 CR 17-10 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CR 17-10 REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE SOCIALE (FRAS) POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION DE TRAVAILLEUR SOCIAL, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis

Plus en détail

Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt?

Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt? Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt? La Loi de Finances pour 2013 a introduit de nombreuses modifications concernant l ISF : le barème d imposition a été entièrement repensé,

Plus en détail

LISTE DES PIECES A RETOURNER :

LISTE DES PIECES A RETOURNER : nnée Universitaire 2015/ 2016 Notice d information pour DOSSIER DE VLIDTION D CQUIS Licence niveaux 2, 3 et Master 1 ère année Etudiants ou ancien étudiants de Paris Ouest Nanterre La Défense PROCEDURE

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

Impôts 2014. Où se renseigner? Comment réclamer?

Impôts 2014. Où se renseigner? Comment réclamer? Impôts 2014 Où se renseigner? Comment réclamer? La direction générale des Finances publiques est un service du ministère des Finances et des comptes publics. Au plan local, les services des impôts des

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN 1 SOMMAIRE Préambule 3 I.Les dispositions relatives au Compte Epargne Temps applicables à la Ville de Rouen 4 Article1.Les bénéficiaires 4

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS N 2 (FAQ)

FOIRE AUX QUESTIONS N 2 (FAQ) CNGASC FOIRE AUX QUESTIONS N 2 (FAQ) 1 Le versement de l acompte se fera-t-il directement sur le compte de la CE ou sera-t-il transmis à la direction régionale qui en effectuera le transfert? La CNGASC

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail