Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016"

Transcription

1 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse, le calendrier et les conditions d obtention, et le mode de calcul. La date limite pour le dépôt des dossiers de demande de bourse scolaire pour la 2nde campagne 2015/2016 est fixée au vendredi 18 septembre Peuvent déposer un dossier pour le 2nd conseil les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers du 1er Conseil Consulaire des Bourses/CCB (27 février 2015), ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue du 1er conseil local justifie désormais une demande. Les dossiers devront avoir été visés par l établissement pour lequel la bourse est demandée. Le dépôt du dossier au consulat se fait uniquement sur rendez-vous pris par mél à l adresse électronique suivante : Les familles dont la situation financière s est dégradée depuis le 1er Conseil local, ou qui contestent la décision de rejet de l Agence après avis du 1er Conseil national feront parvenir, au plus tard le 18 septembre 2015 également, une lettre adressée au Consul Général apportant les informations probantes étayées par les justificatifs correspondants par rapport au dossier qu elles avaient présenté au 1ère Conseil local. Les enfants doivent être effectivement scolarisés à la rentrée scolaire pour bénéficier d une bourse en seconde CCB. Le modèle de calcul de bourse figurant au paragraphe E de la rubrique ci-dessous est purement théorique et indicatif. En effet, les consulats disposant désormais d une enveloppe budgétaire strictement limitée pour les bourses scolaires, des mesures de baisse des quotités peuvent être prises par le Ministère des affaires étrangères afin que le plafond de cette enveloppe ne soit pas dépassé. A. Constitution des dossiers Téléchargez le «formulaire de demande de bourse» et la «déclaration sur l honneur des ressources et du patrimoine» (4 pages au total) en cliquant ici ainsi que la «liste des documents à fournir à l appui de votre demande de bourse» cliquant ici. Remplissez et signez le formulaire et la déclaration sur l honneur des ressources et du patrimoine en n omettant aucune réponse (tout formulaire mal rempli ou incomplet retardera d autant le traitement de votre dossier). Constituez votre dossier en prenant soin de fournir tous les documents (uniquement des copies) qui vous sont demandés sur la liste en cochant ceux qui correspondent à votre situation familiale, financière ou patrimoniale.

2 B. Modalités de dépôt des dossiers Tous les dossiers complets doivent être préalablement visés par l établissement scolaire concerné. Une fois visés : Les dossiers complets devront être déposés, auprès du Consulat Général de France, uniquement sur rendez-vous, pris par mél à l adresse suivante : Date limite de dépôt des dossiers : 18 septembre 2015 A NOTER : une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment. C. Principes et conditions générales d attribution des bourses scolaires L aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse (totale ou partielle) et réservée aux élèves français âgés d au moins trois ans résidant avec leur famille à l étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d enseignement homologuée par l AEFE, de la maternelle à la terminale. Les conditions d attribution sont les suivantes : 1. La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française. 2. Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère (Il sera alors inscrit en protection). Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur MonConsulat.fr (pour mémoire l inscription a une durée de validité). Il est en effet impératif qu elle soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse. Dans le cas contraire, faire procéder au renouvellement le plus rapidement possible en précisant l urgence. 3. La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l un de leurs parents dans la circonscription consulaire de San Francisco. 4. L âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit : a. Avoir atteint au moins l âge normal d entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l année civile de la rentrée scolaire ; b. Ne pas avoir, en principe, plus d un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire. 5. Etre inscrit dans un établissement homologué AEFE : Voir liste à la rubrique «H». 6. Prise en compte du patrimoine : un seuil d exclusion en matière de patrimoine mobilier d une part, de patrimoine immobilier d autre part est prévu par la commission locale dans le respect du cadre de l instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires. Pour l année 2015/2016, les seuils fixés sont de en matière de patrimoine mobilier et de de valeur acquise en matière de patrimoine immobilier.

3 Les économies réalisées par la famille sous quelque forme que ce soit : disponibilités de toute nature, produit net (somme nette revenant à la famille après remboursement éventuel des emprunts encore en cours) résultant de la vente d un patrimoine immobilier, placements de toute nature (actions, obligations ) sont assimilées à un patrimoine mobilier. Attention : Les plans de retraite par capitalisation à jouissance différée (exemple 401 K) sont également pris en compte au titre du capital mobilier des familles. Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine immobilier au regard des critères suivants : a. mode d acquisition du patrimoine (achat, héritage, ), b. type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire), c. composition de la famille (nombre d enfants), d. situation particulière de la famille. D. Calendrier indicatif des bourses scolaires 03 Août - 18 septembre : dépôt des dossiers pour le second conseil local Fin Octobre - Début novembre 2015 : second conseil local 16 et 17 Décembre : second conseil national A partir du 18 décembre : Envoi des notifications aux familles par courrier Attention : ne pourront déposer un dossier en 2nde commission que les familles nouvellement arrivées dans la circonscription (après la tenue de la 1ère commission), ainsi que celles demandant une révision de leur dossier de 1ère commission. Les «renouvellements tardifs» ne seront pas autorisés. E. Instruction de la demande L instruction de la demande se fait sur la base du formulaire dument renseigné et signé, accompagné de documents justificatifs ainsi qu une lettre expliquant votre situation. Les ressources de la famille doivent s inscrire dans les limites du barème d attribution. Ce barème repose sur la définition d un quotient familial net des frais de scolarité et pondéré d un indice de coût de la vie dans le lieu de résidence, tel que défini au point E. Remarques : Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses : leurs attributions et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l Agence pour l enseignement français à l étranger. Règles d attribution : Dans le calcul de la quotité de bourses, seuls les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d inscription annuels et frais de première inscription) sont pris en compte. La quotité obtenue est ensuite appliquée aux frais parascolaires (entretien, assurance, transport collectif, inscription aux examens) éventuellement supportés par ailleurs Dans le cas des familles monoparentales, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l enfant par jugement Une contribution progressive de solidarité entre les familles bénéficiaires est mise en place. Elle ne concerne pas les familles boursières à 100%

4 Processus d instruction : Les services consulaires reçoivent les dossiers et apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier (épargne/placements) et immobilier. Ils s assurent de la cohérence entre les revenus déclarés et le niveau de vie de la famille. Une visite à domicile peut être diligentée par le Consulat. Après examen, les demandes sont présentées à une commission locale où siègent des représentants de la communauté française (les élus de l Assemblée des Français de l Etranger, le Consul général et l Attaché culturel, les représentants des établissements, ceux des parents d élèves, les associations des Français à l étranger ). Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l Agence pour l Enseignement Français à l Etranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires. F. Comment calculer le montant de la bourse? Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de ce qu il reste à une famille une fois les charges sociales, les impôts et les frais de scolarités déduits du revenu brut annuel de l année de référence. Le logement est considéré de manière forfaitaire à l aide d une indice de parité de pouvoir d achat avec la France appelé IPA (base 100 = Paris). Avant de pouvoir calculer les droits à bourses scolaires, il est nécessaire de disposer des éléments suivants : a- Le revenu annuel brut, égal à la somme de toutes les ressources (salaire, aide familiale, ) de l année N-1 b- Les avantages en nature accordés par l employeur (voiture, logement, ) ainsi que les revenus mobiliers (revenus des placements) et immobiliers (loyers perçus) c- Les seules charges déductibles sont les cotisations sociales obligatoires, les impôts sur le revenu et les pensions alimentaires dues d- Les frais de scolarité, égaux à la somme des frais de scolarité annuels, des frais d inscription annuels et des frais de 1ère inscription e- Calculer le nombre de parts : * Parent d une famille biparentale = 1 * Parent d une famille monoparentale = 1,5 * Enfant à charge = 0,5 supplémentaire par enfant * Enfant handicapé = 0,5 supplémentaire Exemple : une famille biparentale avec 2 enfants : ,5 + 0,5 = 3 f- Indice de parité du pouvoir d achat (IPA) : il est égal à 90 pour la circonscription de San Francisco g- Taux de change : le taux de change retenu est de : 1 $ = 0,76 (Taux en vigueur au 16/09/2014) => Sur la base de toutes ces informations, voici la marche à suivre pour estimer vous-même le pourcentage dont vous pourriez bénéficier : 1. Le revenu net annuel (Rn) de la famille est la somme des revenus bruts et des avantages, moins les charges déductibles. Rn = a + b - c 2. Ce revenu net annuel est diminué des frais de scolarité pour déterminer le revenu de référence ( R ). R = Rn - d 3. Le revenu de référence est ensuite divisé par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial (Q). Q = R / e

5 4. Le quotient familial est pondéré (divisé) de l indice de parité de pouvoir d achat (90) et du taux de change g (0,76) pour obtenir le quotient familial pondéré (Qp) selon la formule : Qp = [ (Q x 100) / 90 ] X 0,76 Si ce quotient familial pondéré Qp est inférieur ou égal à (au taux de conversion retenu par les pouvoirs publics, à savoir 1$ = 0,76 ) : la quotité de bourse sera de 100 %. Attention : si une mesure de plafonnement des frais de scolarité est décidée par l autorité centrale suite à un dépassement de l enveloppe budgétaire allouée au poste, les 100% correspondent alors aux frais plafonnés dont le montant est inférieur aux frais réels. La différence entre le montant des frais réels et celui des frais plafonnés serait à la charge de la famille. Si ce quotient familial pondéré Qp est supérieur à (au taux de conversion retenu par les pouvoirs publics, à savoir 1$ = 0,76 ), la famille est dite «hors barème et ne peut bénéficier d aucune bourse. Si ce quotient familial pondéré (Qp) est compris entre et , la famille bénéficie d une bourse partielle déterminée selon la formule suivante : (1 [ ( Qp ) / ( ) ] ) x 100 Attention : le chiffre ainsi obtenu est une estimation. En effet, le montant final de la bourse est décidé au terme du processus décrit au paragraphe B et notifié aux familles à l issue de la commission nationale. En cas de difficultés particulières, n hésitez pas à prendre également contact avec les établissements scolaires concernés pour leur soumettre votre situation. G. Rappels importants Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d une année sur l autre. La demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année lors de la session de printemps (1ère commission locale) et déposée au Consulat (sur rendez-vous uniquement), ou transmise par courrier. Tout dossier déposé hors délai ne sera pas étudié ni présenté à la commission locale. Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d entraîner l exclusion du dispositif des bourses scolaires. Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en seconde commission doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la directrice de l Agence pour l Enseignement Français à l Etranger via le Consulat. Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d inscription. Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ("after school activities"). Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens, ) ne sont accordées qu aux familles ayant reçu une bourse et tiennent compte du pourcentage obtenu. Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l avance versée lors de l inscription.

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Février 2011 Choisir de scolariser ses enfants dans le système français à l étranger représente une dépense importante dans le budget familial. La France

Plus en détail

AIDE A LA SCOLARITE DES LYCEENS FRANÇAIS SCOLARISES EN TERMINALE DANS UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER

AIDE A LA SCOLARITE DES LYCEENS FRANÇAIS SCOLARISES EN TERMINALE DANS UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER AIDE A LA SCOLARITE DES LYCEENS FRANÇAIS SCOLARISES EN TERMINALE DANS UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER Les dispositions régissant cette mesure complètent celles de l Instruction générale

Plus en détail

Bourses Scolaires - Aide à la Scolarité 2 ème Campagne 2014/2015

Bourses Scolaires - Aide à la Scolarité 2 ème Campagne 2014/2015 Bourses Scolaires - Aide à la Scolarité 2 ème Campagne 2014/2015 http://www.consulfrance-sanfrancisco.org/spip.php?article2784 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre.

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre. DATE : Levallois, le 19 mai 2005 REFERENCES : Circulaire n 14/2005 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET Réforme

Plus en détail

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 Cette fiche doit vous permettre de déterminer si vous pouvez présenter une demande de bourse nationale

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne.

CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne. CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne.fr REVENU MINIMUM étudiant année 2013/2014 QU EST-CE QUE LE R.M.E?

Plus en détail

Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime

Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie Notice d information Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime Année Scolaire 2013 2014 Vous remettrez votre dossier de

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER

LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER I - Une réforme d aide à la scolarité rendue nécessaire par l exigence

Plus en détail

santé AIDE pour votre

santé AIDE pour votre santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans

Plus en détail

Conditions des Prêts d études

Conditions des Prêts d études Conditions des Prêts d études (contrat de crédit général - n agrément SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes & Energie Régulation et Organisation du Marché, Crédit et Endettement : 130941) Interventions

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire 1. Fonds du Centenaire Définition, règles La Mission du centenaire de la Première

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale Pégase 3 Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale A partir de la version 4.42.0 et 4.42.2 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice 12 décembre 2013 Création de la notice Modification

Plus en détail

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 -

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 - L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES Travail des étudiants Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 - J ai travaillé

Plus en détail

santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LE CHÈQUE SANTÉ, UNE DÉMARCHE SIMPLE ET IMMÉDIATE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S.), UN SOUTIEN POUR PROTÉGER VOTRE SANTÉ Il s agit d une

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire 1. Fonds du Centenaire Définition, règles La Mission du centenaire de la Première

Plus en détail

BARÈME ET SEUIL DE DÉCLENCHEMENT

BARÈME ET SEUIL DE DÉCLENCHEMENT DÉCLARATION D ISF 2014 : MODE D EMPLOI 1/8 BARÈME ET SEUIL DE DÉCLENCHEMENT En 2014, le barème de l ISF n a pas été revisité et se trouve toujours composé de six tranches (cf. tableau de synthèse ci-après).

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

1. Document d information et Règlement général des Opérations

1. Document d information et Règlement général des Opérations Document d information relatif aux modalités de fonctionnement du compte d épargne réglementé épargneplus ACTION TEMPORAIRE du 1 er juin 2012 au 15 juillet 2012 inclus 1. Document d information et Règlement

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction Gestion de votre candidature - version 1 du 15 septembre 2004 Page 1 sur 8 SOMMAIRE Gestion de votre candidature et de son instruction

Plus en détail

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014 -

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014 - L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES Travail des étudiants Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014 - J ai travaillé

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de

Plus en détail

L adresse de référence

L adresse de référence Version n : 1 Dernière actualisation : 18-12-2006 1) À quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une adresse de référence? 3) Quels sont les avantages d une adresse de référence? 4) Qui peut s inscrire en

Plus en détail

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble»

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» IMPôTS LE REGIME PARTICULIER DES ASSISTANTS MATERNELS Siège Social sans permanence: 20

Plus en détail

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE N 61 Ville de Genève Département des finances et du : Audit de légalité et de gestion de la rapport publié le 14 décembre 2012 La Cour a émis 11 recommandations, toutes acceptées spontanément par l audité.

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

Le ministre de l intérieur. Monsieur le préfet de police Mesdames et Messieurs les préfets de département

Le ministre de l intérieur. Monsieur le préfet de police Mesdames et Messieurs les préfets de département DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE SOUS-DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES Paris, le 17 septembre 2001 NOR/INT/C/01/00261/C

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

Région Franche-Comté - Mobilité internationale des jeunes Règlement du programme DYNASTAGE APPRENTIS

Région Franche-Comté - Mobilité internationale des jeunes Règlement du programme DYNASTAGE APPRENTIS Région Franche-Comté - Mobilité internationale des jeunes Règlement du programme DYNASTAGE APPRENTIS Départs 2016 Délibération des 18 et 19 décembre 2014 Dans l attente des orientations qui seront fixées

Plus en détail

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction 11 rue Francis de Pressensé - 93751 La Plaine Saint-Denis Cedex - France -T. +33 (0)1 41 62 80 11 - F : +33 (0)1

Plus en détail

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL Introduction ANNEXE Dans le cadre de sa politique d'action sociale à destination des personnels, le Conseil Général réaffirme sa volonté de

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES

AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES Guide pratique 2 AIDES FINANCIÈRES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES : Guide pratique Suite à l arrêt de la Cour de Justice de l Union Européenne du 20 juin 2013 dans l

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Carrefour des Droits de l Homme 34440 COLOMBIERS Tél : 04.67.11.86.05 REGLEMENT AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Carrefour des Droits de l Homme 34440 COLOMBIERS Tél : 04.67.11.86.05 REGLEMENT AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Carrefour des Droits de l Homme 34440 COLOMBIERS Tél : 04.67.11.86.05 REGLEMENT AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE Préambule : Le permis de conduire constitue aujourd hui un atout

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2016/2017

BOURSES SCOLAIRES 2016/2017 BOURSES SCOLAIRES 2016/2017 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 15 février 2016 (délai de rigueur). Quelles sont les conditions générales d accès au système de bourse? Comment déposer une demande

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014

REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014 REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014 Le R.M.E est un dispositif d aide financière, d accompagnement aux étudiants, en contrepartie d actions de citoyenneté obligatoires une fois l an. Ce dispositif est une

Plus en détail

Règlement pour l obtention d une bourse de Youth For Understanding (YFU) Suisse

Règlement pour l obtention d une bourse de Youth For Understanding (YFU) Suisse Règlement pour l obtention d une bourse de Youth For Understanding (YFU) Suisse 1 Idée générale Avec son fonds de bourse, Youth For Understanding (YFU) Suisse souhaite donner la possibilité à des jeunes

Plus en détail

Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015

Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015 Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015 Date limite 1 er octobre Guide d information. o Conditions d admissibilité o Critères d évaluation des demandes o Modalités d admission o Calendrier du traitement

Plus en détail

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne Accéder à votre inscription en ligne Identifiez-vous sur votre espace Sciences Po : http://scolarite.sciences-po.fr Cliquer sur «Espace étudiant Accueil administratif» : Vos ID utilisateur et code confidentiel

Plus en détail

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS

Plus en détail

Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations Salariés AOÛT 2015 Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations B Retraite progressive B Surcote B Cumul emploi-retraite Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

Plus en détail

Services en ligne - Espace OF

Services en ligne - Espace OF Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les

Plus en détail

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants :

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : ANNEXE 2 Bourses d enseignement d adaptation NOTICE D INFORMATION Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : SEGPA (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Plus en détail

MODE D EMPLOI. Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2014?

MODE D EMPLOI. Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2014? DECLARATION DE L ISF 2014 MODE D EMPLOI Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2014? Comment déclarer ses investissements ISF des années précédentes (FIP, Holdings et PME en direct)? Page [0]

Plus en détail

Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.

Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas. Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement Dernière révision le 18/01/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Prime exceptionnelle sur l intéressement 2004...3 Deux

Plus en détail

Projet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire

Projet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 4 Loi permettant aux municipalités d octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d immeubles résidentiels touchés par une hausse

Plus en détail

LES NOUVELLES MODALITES DECLARATIVES CONCERNANT L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE - ISF

LES NOUVELLES MODALITES DECLARATIVES CONCERNANT L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE - ISF _ LES NOUVELLES MODALITES DECLARATIVES CONCERNANT L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE - ISF NOUVELLES MODALITES DECLARATIVES 1. Pour les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat Epargne Handicap Base juridique Art.199 septies I 2 du code général des impôts

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

Le Revenu déterminant unifié (RDU)

Le Revenu déterminant unifié (RDU) Le Revenu déterminant unifié (RDU) Plus d égalité et d efficacité dans le traitement des demandes de prestations sociales cantonales. Qu est-ce que le Revenu déterminant unifié (RDU)? Le RDU est un montant

Plus en détail

Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription

Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription Vu le décret n 84-13 du 05 janvier 1984, Vu l avis du conseil des études et de la vie universitaire du 05 avril 2013,

Plus en détail

Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt?

Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt? Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt? La Loi de Finances pour 2013 a introduit de nombreuses modifications concernant l ISF : le barème d imposition a été entièrement repensé,

Plus en détail

Version 3.2 Mise à jour de la BDNI pour tenir compte des modifications apportées au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l inscription

Version 3.2 Mise à jour de la BDNI pour tenir compte des modifications apportées au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l inscription Le 9 janvier 2015 Version 3.2 Mise à jour de la BDNI pour tenir compte des modifications apportées au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l inscription Le 11 janvier 2015, la version 3.2

Plus en détail

1. Qu est-ce que l IGC?

1. Qu est-ce que l IGC? Questions fréquemment posées concernant l accréditation auprès du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015 1. DESCRIPTION Une caisse de solidarité est constituée chaque année par l Association pour une École Française à Bratislava (AEFB) afin de venir en aide aux familles non françaises qui ne disposent d aucune

Plus en détail

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er

Plus en détail

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions.

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions. Foire aux questions 1) Où dois-je m inscrire? Pour être demandeur de la bourse régionale, il vous suffit d aller sur le site Internet de la région https://bourses-saso.picardie.fr dans la période des rentrées

Plus en détail

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble»

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» IMPôTS LE REGIME PARTICULIER DES ASSISTANTS FAMILIAUX Siège Social sans permanence: 20

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

Décalage de paie : position de l URSSAF

Décalage de paie : position de l URSSAF Pégase 3 Décalage de paie : position de l URSSAF Dernière révision le 19/11/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Historique... 4 Décret de mars 1972... 4 Décret novembre

Plus en détail

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE SUBVENTIONS 2015 SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS 30 JANVIER 2015 Dossier à déposer à l EVAC, un accusé de réception

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

La déclaration des parents»

La déclaration des parents» La déclaration des parents» Vous pouvez remplir votre déclaration dans Internet! Rendez-vous sur notre site (www.afe.gouv.qc.ca) et cliquez sur Votre dossier en direct! Ce que vous devez savoir avant de

Plus en détail

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER 1 LE FORMULAIRE D ADHÉSION OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS SECTION 1 : IDENTIFICATION DU RÉGIME SECTION

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

L association propose aux

L association propose aux Fiche Action N 62 Comment se faire rembourser ses frais? L association propose aux responsables deux modes possible de prise en charge des frais : soit un remboursement simple, soit un abandon de frais

Plus en détail

Département de la Somme

Département de la Somme Fonds départemental RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE DU PREMIER DEGRE «Maternelle et primaire» Département de la Somme Direction de la Cohésion Sociale Pôle Gestions des Allocations et des Aides Nathalie MONTJOIE

Plus en détail

1. Législation en vigueur jusqu au 31 décembre 2015

1. Législation en vigueur jusqu au 31 décembre 2015 L article 26 de la loi n 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l année 2015 a assoupli les opérations d acquisition ou de construction des locaux à usage d habitation. La

Plus en détail

Delta Lloyd Strategy 1

Delta Lloyd Strategy 1 Delta Lloyd Strategy 1 Fiche info financière 1 pour assurance vie non fiscale Un preneur Un assuré Type d assurance vie Assurance vie composée de fonds avec taux d intérêt garanti (Branche 21) & de fonds

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES APPEL A CANDIDATURES A lire attentivement avant de remplir le dossier de candidature à une bourse cofinancée Crédit Agricole S.A./ MAEE Le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT

REVENU MINIMUM ETUDIANT REVENU MINIMUM ETUDIANT Le R.M.E est un dispositif d aide financière, d accompagnement aux étudiants, en contrepartie d actions de citoyenneté obligatoires une fois l an. Ce dispositif est une volonté

Plus en détail

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens

Plus en détail

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema.

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema. La convention AERAS * s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé * La convention est téléchargeable sur www.gema.fr GEMA, 9, rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris - janvier 2007 1 Convention

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS

Plus en détail

Questions / Réponses Prime d activité et gestion des non-salariés Sommaire

Questions / Réponses Prime d activité et gestion des non-salariés Sommaire Questions / Réponses Prime d activité et gestion des non-salariés Sommaire 1. Les non-salariés qui déclarent un bénéfice... 3 1.1. Les NSA au réel... 3 1.1.1. Les conditions d accès propres... 3 1.1.2.

Plus en détail

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17)

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17) III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés () La pension d invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS»

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» Pôle Culture Service Développement culturel Jeunesse BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 1/7 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-13 en date du 4 juillet 2014 1. Objectifs

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité Artisans, industriels et commerçants Votre assurance invalidité Édition 2015 ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS VOTRE ASSURANCE INVALIDITÉ L assurance invalidité permet de couvrir le risque «invalidité»

Plus en détail

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS Date d entrée en vigueur: 22 avril 2002 Remplace/amende: s/o Origine: Service des ressources humaines Numéro de référence: HR-37 PORTÉE La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université.

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 Ce document présente les conditions financières et les documents d inscription pour la restauration pour l année scolaire 2015/2016. Nous vous rappelons que le prélèvement

Plus en détail