EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 12 Juillet 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 31 Nombre de votants : 31 Numéro 2012/JUIL/67 Point de l'ordre du jour 17 OBJET CONVENTION D ADHÉSION AU SERVICE D'INFORMATION PUBLIQUE (SIP) MIDI-PYRÉNÉES Le Jeudi 12 Juillet, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du 6 Juillet 2012, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire. Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Membres présents : M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme C. GEORGELIN, M. A. CLEMENT, M. A. DEBOUTE, M. J. DERAMOND, Mme M-A. SCANO, M. Ch. ROUSSILLON, M. S. ROSTAN, M. A. DESSENS, Mme C. MORIN, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, Mme C-M. CHIOCCA, Mme Cl. RAMEIL, Mme M-L. MANAC'H et Mme A. ALIBERT. Membres excusés et représentés par pouvoir : Mme M-P. DOSTE-VANDERWAL a donné procuration à M. Ch. LUBAC Mme J. BOUE a donné procuration à Mme Cl. FAIVRE Mme P. MATON a donné procuration à M. A. CLEMENT Mme V. LETARD a donné procuration à M. A. DEBOUTE M. P-Y. SCHANEN a donné procuration à M. J. DERAMOND M. A. ACHINE a donné procuration à M. S. ROSTAN Mme A. VENDE a donné procuration à M. P. ARCE Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à Mme M-A. SCANO Mme J. COSTES a donné procuration à Mme Cl. GEORGELIN Mme L. MAHEC a donné procuration à M. A. DESSENS M. H. AREVALO a donné procuration à Mme Ch. ARRIGHI-RIBES M. J. COHEN a donné procuration à Mme C-M. CHIOCCA Mme A-M. FERTÉ a donné procuration à Mme A. ALIBERT M. C. LE MAP a donné procuration à Mme Cl. RAMEIL Membres absents M. D. GILBON et Mme F. LABRUX. RAPPORTEUR M. LE MAIRE Exposé des motifs Le conseil municipal est informé que, dans l'objectif d'améliorer la qualité des services fournis à la population tout en limitant les déplacements, la Ville de Ramonville souhaite adhérer au Service d'information Publique (SIP) Midi- Pyrénées. Actuellement, la population est obligée de se déplacer dans plusieurs services municipaux pour effectuer la majorité des démarches administratives. Rendu exécutoire compte-tenu de : La transmission en Préfecture le : 17/07/2012 L'affichage en mairie le : 17/07/2012 La notification le : Le Maire Christophe LUBAC Il existe très peu de possibilité de démarches à partir du site Internet de la Mairie et il y a peu d'informations sur les démarches administratives en général concernant les particuliers ou les associations. La Région Midi-Pyrénées a développé une plate-forme de services publics en ligne, en vue de son intégration sur les sites Internet des collectivités locales de Midi-Pyrénées. Cette plateforme permet d'intégrer dans le site internet de la Ville de Ramonville un guide complet des démarches administratives à l'attention des Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne du 12 Juillet 2012

2 particuliers et des associations. Ce guide est celui du site A ces informations publiques nationales, la Ville de Ramonville peut ajouter ses propres informations publiques locales. Celles-ci seront mutualisées et mises à disposition de la Région Midi-Pyrénées et des autres adhérents de la plateforme SIP pour pouvoir être réutilisées. En complément à ce guide, la plateforme SIP fournie également une bibliothèque de téléformulaires ou téléservices permettant aux citoyens d'effectuer des démarches administratives 24h/24 7j/7 en relation avec leur collectivité. La ville de Ramonville peut également utiliser cet outil pour développer ses propres formulaires spécifiques et gérer les demandes des citoyens. La Région Midi-Pyrénées met à disposition cette plateforme et assure une formation des agents à titre gratuit. Décision Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ : APPROUVE et AUTORISE la signature de la convention d'adhésion à titre gratuit au Service d'information Publique (SIP) Midi-Pyrénées ayant pour objet d'intégrer cette plateforme dans le site Internet de la Mairie de Ramonville. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Le Maire Christophe LUBAC Date de la signature : 16/07/2012 Nom du signataire : Christophe LUBAC Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne du 12 Juillet 2012

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