DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille neuf, le vingt neuf janvier, à 20h30, les membres du conseil municipal de DORAT, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de M. Pascal FAYOLLET, Maire. Date de convocation: 23 janvier Étaient présents: Mmes HOSPITAL, COURTY, Mlle DESAMAIS, Mrs FAYOLLET, DELARBOULAS, GENEIX, AYNARD, AOURA, PLAZENET, CHADEYRAS, BARGE, DANNE, PIREYRE. Absents: M. LOUBEYRE excusé, avait donné procuration à M. FAYOLLET. Mlle DESAMAIS a été élue secrétaire de séance. M. le Maire donne lecture du précédent compte-rendu, qui est adopté à l'unanimité. Compte rendu d'activité: De la part de M. DELARBOULAS: qui s'est rendu à la réunion des Impôts Directs à LEZOUX, avec M. FAYOLLET. Il y a été évoqué, entre autres, un nouveau mode de calcul des bases, à compter du 1/1/2009, qui nécessitera la convocation de la commission communale des impôts directs, pour qu'elle donne son avis; De la part de M. FAYOLLET: Depuis la rentrée de janvier 2009, Mlle LAPLACE Marianne remplace Mme Elisabeth PLAZENET, qui se trouve en congés de maladie ordinaire; ainsi, tous les agents ont pu conserver leurs fonctions initiales, et le service n'a pas été perturbé; De la part de M. DANNE: qui s'est rendu à l'assemblée générale de la FETREP (régie des transports scolaires) pour y représenter la mairie de DORAT sera l'année du renouvellement de contrat au transporteur, par marché public. Il est signalé que toute personne peut accéder au transport, moyennant paiement, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la commune. Compte rendu des délégués: De la part de M. DELARBOULAS: réunion du SIAD: il a été rendu compte du bilan 2008; participations prévues 2009 à 2.12 /habitant; mise en place d'un centre de l'équilibre. De la part de M. FAYOLLET: Thiers-Communauté a connu sa première réunion "à 4", avec l'entrée de St Rémy/Durolle; L'ouverture de la déchetterie est prévue pour avril 2009; il sera fixé un tarif pour les professionnels, l'accès sera gratuit pour les particuliers. De la part de M. PLAZENET: Thiers-Communauté, commission "découverte du petit patrimoine": une randonnée sera organisée à DORAT, pour la découverte de son petit patrimoine. Délégations au maire: Dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivité Territoriales Réalisé: emprunt de auprès du Crédit Agricole (taux 5.49%), pour achat Réalisé: avenant au marché d'études pour révision du PLU. Objet: augmentation des délais (remise du projet après le débat du PADD, portée de 6 à 12 mois) D.C.M. du 29/01/ Page 1/7

2 Ordre du Jour: I Budget primitif 2009: Le maire présente aux conseillers municipaux, une proposition de budget primitif, concernant le budget général, s équilibrant ainsi: Fonctionnement: Dépenses = Recettes = Investissement: Dépenses = Recettes = Ces propositions sont soumises à l avis des conseillers: le budget primitif 2009, ainsi présenté, est adopté à l unanimité. II Rachat des bâtiments à l'epf (ancien bar) : M. le maire expose: L'Établissement Public Foncier a acquis pour le compte de la commune de DORAT, les immeubles cadastrés section B numéros , afin d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques, et précisément, accueillir le bar-tabac restaurant (+point poste + journaux) au bourg de DORAT. Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié. Le prix de cession s'élève à Sur ce montant, la commune a déjà versé à l'epf au titre des participations (2008 incluse). Le solde restant dû est de , auquel s'ajoute de frais d'actualisation, dont le calcul a été arrêté au 1 er juin 2009, date limite de paiement du total de Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité des voix : acceptent le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés section B numéros , acceptent les modalités de paiement exposées ci-dessus, autorisent Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette procédure, désignent Maître Pascal RENON, Notaire, pour rédiger l'acte. III Convention de mise à disposition des bâtiments en cours de rachat: Le maire informe les conseillers qu'il souhaiterait passer une convention avec l'epf-smaf, afin de pouvoir prendre possession, à titre transitoire, des bâtiments de l'ancien bar-tabac, et commencer à faire procéder aux travaux nécessaires à l'exercice du commerce, sans attendre la fin de la procédure de rachat. Il donne lecture du projet de convention de mise à disposition. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux unanimes: approuvent les termes de la convention à passer entre la commune et l'epf-smaf, pour la mise à disposition pour travaux, des immeubles cadastrés section B n (ancien bar-tabac), autorisent le maire à signer ladite convention et lui donnent délégation pour la signature de tous documents nécessaires dans ce dossier. IV Salle polyvalente, règlement: D.C.M. du 29/01/ Page 2/7

3 A l'occasion des locations de salle polyvalente, un document rénové sera remis aux pétitionnaires, reprenant l'ensemble des clauses: règlement, tarifs, état des lieux ; tout sera reporté sur un seul imprimé remis lors de la prise de location. Monsieur Franck DANNE présente aux conseillers ce document qu'il a modernisé. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux unanimes approuvent le document de location de la salle polyvalente ainsi rénové, qui sera remis aux pétitionnaires, et charge le maire de sa diffusion et son application. V Charges scolaires avec la commune de Bulhon: Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les différents courriers échangés avec M. le Maire de BULHON, concernant la prise en charge des coûts interscolaires. Une convention, selon le modèle de celle signée avec la commune de NOALHAT, a été proposée: M. le maire en a refusé la signature, au motif qu'il ne veut pas prendre en charge des frais extra ou périscolaires; il n'en accepte que le montant des participations annuelles par enfant. M. le Maire de DORAT par courrier du 20/11/2008, précise que ces coûts annuels ne sont valables que dans le cas de signature de la présente convention. Dans ce même courrier, il est reprécisé que le choix offert à la commune de BULHON se situe entre la signature de la convention sans modification ni arrangement, et un forfait annuel par enfant à fixer par délibération de la commune de DORAT. Dans sa réponse du 27/11/2008, Monsieur le Maire de BULHON, maintient sa position, et ne fait part d'aucun de ces 2 choix. Il convient d'en déduire que la municipalité de BULHON refuse la convention proposée par la commune de DORAT. En conséquence, le maire de DORAT propose d'annuler la délibération du 15/9/2008 par laquelle les conseillers approuvaient les coûts et les termes de ladite convention, et de re-délibérer sur ce sujet, sur la base d'un forfait unique pour l'année scolaire. Compte tenu des coûts estimés, et ceux pratiqués par les communes voisines, le maire propose de demander par an et par enfant de BULHON scolarisé en primaire à DORAT, et par an et par enfant de BULHON scolarisé en maternelle à DORAT Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux unanimes: annulent la précédente délibération du 15/9/2008, et la convention pour charges interscolaires qui y était rattachée, décident que les frais réclamés à la commune de BULHON feront l objet d un forfait unique, annuel, révisable tous les ans, auquel ne sera ajoutée aucune autre charge. disent que pour cette année 2008/2009, les coûts seront ainsi fixés : Euros par enfant de maternelle, Euros par enfant de primaire. chargent le maire d accomplir toutes les démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature pour tout document dans ce dossier. VI Cinquième modification des statuts de Thiers-Communauté, M. le Maire fait part aux conseillers municipaux que : - VU la cinquième partie, livres 1 er et 2 ème du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l arrêté préfectoral n 99/4634 du 10 décembre 1999, portant création de la communauté de communes Thiers- Communauté, auquel sont annexés les statuts, - VU l arrêté préfectoral n 01/2767 du 27 septembre 2001, - VU l arrêté préfectoral n 02/3880 du 11 octobre 2002, - VU l arrêté préfectoral n 06/03082 du 21 juillet 2006, - VU l arrêté préfectoral n 08/04097 du 11 décembre 2008, modifiant l article 1 des statuts avec l entrée de la commune de Saint Rémy sur Durolle et l article 4 modifiant la représentation des communes membres au sein du conseil communautaire, une modification statutaire est nécessaire, portant sur la rédaction des statuts de la communauté de communes afin d élargir les compétences actuelles, notamment dans le domaine de développement touristique et plus particulièrement dans le cadre des équipements aquatiques de loisirs. Cette modification statutaire porte sur les articles suivants : D.C.M. du 29/01/ Page 3/7

4 *** article 2: 1 Groupes de compétences obligatoires : B Deuxième groupe : Actions de développement économique et touristique intéressant l'ensemble de la communauté. Elargissement de la compétence "Gestion, aménagement, extension, entretien et création d'installations à vocation aquatique de loisirs reconnues d'intérêt communautaire, à savoir: - la piscine de Saint Rémy sur Durolle, - la piscine d'iloa à Thiers, - toute création d'installations aquatiques nouvelles. Sont exclus les plans d'eau et leurs abords." Les déficits éventuels des équipements seront pris en charge par convention de mise à disposition de services entre Thiers-Communauté et les communes de Thiers et Saint Rémy sur Durolle en A compter de 2010, Thiers-Communauté assumera ces équipements financièrement par les recettes actuelles de la collectivité (dotation globale de fonctionnement, taxes additionnelles), par la vente de terrains de zones d'activité, et par les entrées fiscales de taxe professionnelle de zone des entreprises basées à terme, sur la zone intercommunale de Matussière. *** article 2: Le paragraphe " D Compétences facultatives", est ré intitulé: " 3 Groupe de compétences facultatives". *** article 4: Spécification du nombre de délégués titulaires et suppléants par commune: - 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour la commune de THIERS, - 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de DORAT, - 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de ESCOUTOUX, - 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de ST REMY/DUROLLE. Soit au total 17 délégués titulaires et 17 délégués suppléants. *** article 5: Le conseil communautaire élit en son sein les membres du bureau communautaire composé du président et de cinq autres membres. Chaque commune devra être obligatoirement représentée par au moins un membre au sein du bureau. Le président proposera d'élire les vice-présidents dans la limite prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil de communauté, en séance du 19 janvier 2009, a déjà donné son approbation à ces modifications de statuts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette cinquième modification statutaire de Thiers- Communauté. VII Mise en place du taux représentatif du coût des dépenses liées aux compétences transférées en 2009 à Thiers-Communauté : Le maire expose aux conseillers municipaux les dispositions de l'article 85 de la loi de finances n pour 2006 modifié par l'article 131 de la loi de finances rectificative n pou r2006. En cas de transferts de compétences des communes à l'epci à fiscalité additionnelle, la loi prévoit que le taux de référence, autre que celui de l'année d'imposition retenu pour l'epci est, chaque année, majoré d'un taux représentatif du coût des dépenses liées aux compétences qui lui ont été transférées, de 2004 à l'année précédant celle de l'imposition. Dans le cas où l'epci et ses communes membres souhaitent bénéficier d'un ajustement de leurs taux de référence, pour les compétences transférées de 2004 à l'année précédant celle de l'imposition, l'organe délibérant de l'epci et les conseils municipaux des communes doivent prendre des délibérations concordantes dans les conditions de majorité requises pour la création de l'epci prévues à l'article L du CGCT. Ces délibérations doivent indiquer, pour l'année considérée, c'est-à-dire 2009 dans le cas présent, le coût des dépenses liées aux compétences transférées, ainsi que les taux correspondants à ce coût pour l'epci et chacune de ses communes membres. D.C.M. du 29/01/ Page 4/7

5 A compter de 2009, et conformément à la délibération de modification n 5 des statuts, avec la prise de compétence "Gestion, aménagement, extension, entretien et création d'installations à vocation aquatique de loisirs reconnues d'intérêt communautaire, à savoir: - la piscine de Saint Rémy sur Durolle, - la piscine d'iloa à Thiers, - toute création d'installations aquatiques nouvelles. Sont exclus les plans d'eau et leurs abords", un transfert de compétences a lieu des communes de Thiers et Saint Rémy sur Durolle, à Thiers-Communauté. Par délibération du 19 janvier 2009, le conseil communautaire de Thiers-Communauté a voté à l'unanimité le taux représentatif prévu à l'article 85 de la loi de finances n pour 2006 modifié par l'article 131 de la loi de finances rectificative n pour 2006 au titre des compétences qui lui ont été transférées par ses communes pour l'année 2009 sur les bases d'imposition définitives de Au titre des transferts de compétences opérés en 2009 (année de transfert de la ou les compétence(s)): - le coût total des compétences transférées est évalué à le taux représentatif pour l'année 2009 du coût des dépenses liées aux transferts des communes membres à l'epci (sur les bases d'imposition définitives 2008) est fixé à 0.30% suivant les tableaux annexés à la délibération du 19/1/2009 de Thiers- Communauté. - le coût des dépenses des compétences transférées ainsi que le taux représentatif du coût des dépenses liées aux transferts des compétences des communes membres à l'epci seront chiffrés en fonction des coûts réels en fin d'année 2009 avec les bases d'imposition définitives de Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins deux abstentions (Mme COURTY, M. LOUBEYRE par procuration à M. FAYOLLET), accepte la mise en place et le calcul, ainsi détaillés, du taux représentatif du coût des dépenses liées aux compétences qui ont été transférées à Thiers-Communauté. VIII Achat d'un tracteur communal: Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l'actuel tracteur communal a plus de 23 ans, et que son état nécessite des réparations régulières et onéreuses. M. AYNARD, 1 er adjoint, et M. DELARBOULAS, ont contacté l'entreprise MOUILLAUD (63 Billom), afin d'avoir un estimatif du coût d'un tracteur neuf avec les accessoires nécessaires (benne, broyeur, chargeur ): un tel matériel est proposé au prix de HT; pour la remorque, il conviendra d'ajouter HT; soit un total de HT. Ils précisent que tout ce matériel répond aux normes européennes. M. le maire propose de solliciter une aide financière auprès du Ministère de l'intérieur, afin d'alléger ce coût, et pouvoir inscrire cette dépense, d'une nécessité incontestable, au budget Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux unanimes: acceptent de procéder au remplacement du tracteur communal, avec accessoires et remorque, acceptent le devis proposé, à savoir un total de HT, sollicitent l'aide financière de M. le Ministre de l'intérieur, afin d'alléger le coût de cette acquisition, et de pouvoir ainsi l'inscrire au budget 2009, chargent le maire d'accomplir toutes les démarches nécessaires et lui donnent délégation de signature dans ce dossier. IX Site Internet de la commune de DORAT: M. le maire rappelle qu'il a été évoqué à plusieurs reprises, la création d'un site Internet dédié à la commune de DORAT. A cette fin, M. Franck DANNE a été chargé de réunir les informations utiles. Après comparatif de plusieurs propositions, M. DANNE développe celle de "NOTRE INFO DIGITAL" (programme "Réseau des Communes") qui offre un hébergement de site, par intégration au nom de domaine générique "Réseau des Communes", pour un coût de 165 HT la 1 ère année, puis 75 HT les 2 années suivantes. L'essentiel des dépenses liées à ce site sont couvertes par les publicités, gérées par Réseau des Communes. D.C.M. du 29/01/ Page 5/7

6 Après en avoir délibéré, les conseillers unanimes: acceptent l'ouverture d'un site Internet dédié à la commune de DORAT, approuvent les termes du contrat de prestations proposé par "Notre Info Digital", dont copie ci-annexée, et en acceptent le coût: HT la première année, puis HT les deux années suivantes, Chargent le maire d'effectuer des démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier. X Rétrocession de la concession Travers: Le maire informe les conseillers municipaux, qu'il a été saisi d'une demande de rétrocession concernant la concession vide de toute sépulture, au cimetière communal, de Mme Madeleine TRAVERS. Conformément au régime des concessions funéraires, la commune peut racheter ladite concession aux conditions suivantes: contre remboursement du prix versé lors de l'acquisition, soit (600.00F), déduction faite des frais de timbres (25.00 ) restant à la charge du demandeur. Ces conditions ont été transmises à Mme TRAVERS qui les a acceptées. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité: autorisent le maire à procéder à la rétrocession de la concession de Mme TRAVERS, dans les conditions ci-dessus exposées. chargent le maire d'effectuer les démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier. XI Demande d'achat du domaine public: M. AYNARD, 1 er adjoint, expose qu'il a reçu M. André Mercier: il demande à acheter à la commune, une partie de domaine public communal, à savoir une partie de chemin d'environ 400m², en limite de la commune d'orleat, selon plan ciannexé; ce chemin ne dessert plus que ses propres parcelles, et ne supporte donc plus aucune circulation. Il est précisé que ce chemin est classé en zone NC du POS. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité: autorisent la vente de cette partie de chemin, à M.MERCIER, après déclassement par enquête publique. compte tenu du classement en zone NC du POS, en fixent le prix à 1 du m², décident que - M. NAUDIN, géomètre, sera chargé du document d'arpentage, - Maître RENON, Notaire, sera chargé de l'acte notarié, - L'enquête publique sera confiée aux services de l'equipement, disent que tous les frais concernant cette transaction seront entièrement à la charge du pétitionnaire qui devra l'accepter chargent le maire d'effectuer les démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier, en particulier pour l'acte ce vente. XII Nouvelles adhésions à l'epf-smaf: Monsieur le Maire expose les communes de : ANGLARDS DE SALERS, par délibération en date du 5 décembre 2008 (département du Cantal), GRANDRIF, par délibération en date du 27 septembre 2008, SAINT BONNET LE BOURG, par délibération en date du 22 août 2008, SAINT MARTIN DES OLMES, par délibération en date du 16 septembre 2008, D.C.M. du 29/01/ Page 6/7

7 SAINTE CATHERINE DU FRAISSE, par délibération en date du 5 juillet 2008, VARENNES SUR USSON, par délibération en date du 3 octobre 2008, VIRLET, par délibération en date du 6 septembre 2008, ont demandé leur adhésion à l Etablissement public foncier. Le conseil d administration dans ses délibérations des 24 septembre, 19 novembre, 16 décembre 2008 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'epf réunie le 8 décembre a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'epf-smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées. XIII Questions/informations diverses: a). Mme Douroux, M. Vincent, Mme Joly: remercient le conseil municipal pour les messages de sympathie adressés lors du décès de leur proche. b) M. et Mme Chauvet demandent à scolariser leur fils à Lezoux: les conseillers donnent un avis favorable unanime à cette demande, qui sera transmise ainsi à la mairie de Lezoux (pas de convention, frais fixés par délibération annuelle de Lezoux) L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 00h05. Le Maire, La Secrétaire, Les Conseillers, D.C.M. du 29/01/ Page 7/7

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 28 avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015

Séance du Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 Séance du Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 L'an deux mille quinze et le lundi 12 du mois d octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Vinça constitué de 19 membres en exercice,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Adoption du compte rendu de la séance du 28 février 2013 : adopté à l'unanimité. 23 pour.

Adoption du compte rendu de la séance du 28 février 2013 : adopté à l'unanimité. 23 pour. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013 L'an deux mil treize, le vingt-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Notre-Dame-de- Sanilhac, légalement convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Le SIEM est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire de ses communes et EPCI membres.

Le SIEM est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire de ses communes et EPCI membres. Si m Syndicat Inurutm ARTICLE 1 - Constitution du syndicat Le Syndicat Intercommunal d'electricité de la Marne a été créé par arrêté préfectoral du 24 décembre 1948. Ses statuts ont fait l'objet de modifications

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013

Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013 Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013 Président : GIBERT Alain Secrétaire : BELLELLE Nelly Présents : Monsieur Alain GIBERT, Madame Nelly BELLELLE, Monsieur Christophe WISSER, Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 01 / COMMUNE DE AUSSAC Séance du 26 janvier 2015 8 Conseil Municipal DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le vingt-six janvier à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 COMMUNE DE MOUTHE PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 Le vingt-quatre mars deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2011 République Française Région Provence-Alpes-Côte d'azur Département du Var - Arrondissement de Draguignan Mairie de Bagnols-en-Forêt AFFICHE LE 9 MARS 2011 COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011 République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011 Date de convocation : 8 décembre 2011 Date d affichage : 8 décembre 2011 Nombre de membre en exercice : 14

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30 Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30 L an deux mil quinze, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la commune de TOURNON D AGENAIS dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 L an deux mil douze, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt deux mars, s est

Plus en détail

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ARTICLE 1 Il est formé entre ceux qui adhérent aux présents statuts, une association déclarée conformément à la loi du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY PROCES VERBAL De la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2003. Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012 Département du Morbihan Commune de SAINT PHILIBERT 02 97.30.07.00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012 Le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le vingt quatre septembre deux mille

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 L an deux mille treize, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux

Plus en détail

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON L an deux mille huit, le huit décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal,

Plus en détail

DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION

DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION LES FORMALITES ADMINISTRATIVES DE DECLARATION I- FORMALITES OBLIGATOIRES A- Les pièces à fournir Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013 L an deux mille treize, le vingt quatre septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2013

DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le 17 octobre à vingt heures trente, le Conseil

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE DU 17 juillet 2012

SÉANCE DU 17 juillet 2012 SÉANCE DU 17 juillet 2012 L an deux mil douze, le dix-sept juillet, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BALLOTS dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

Séance du 26 octobre 2015

Séance du 26 octobre 2015 Séance du 26 octobre 2015 Le vingt-six octobre deux mille quinze, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie,

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (E.P.L.E.)

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (E.P.L.E.) CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 2 ème RÉUNION DE 2014 Séance du 27 janvier 2014 CG 14/2 è m e /III-04 L'an deux mille quatorze, le 27 janvier, les

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Convocation du 14 avril 2006. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Le Conseil Municipal s est réuni le mardi vingt-cinq avril deux mil six à dix-neuf heures au lieu habituel de ses

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 11 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009 L'an deux mil neuf, le 11 DECEMBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC République française ------------------ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC Séance du vendredi 21 novembre 2014 Membres en exercice : 11 Présents

Plus en détail

COMMUNE DE MARCILHAC SUR CÉLÉ 46160 COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MARCILHAC SUR CÉLÉ 46160 COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MARCILHAC SUR CÉLÉ 46160 COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quinze, le 15 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Marcilhac sur Célé, dûment convoqué, s'est

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 Loupian, le 21 mars 2013 M A I R I E DE L O U P I A N ( H É R A U LT ) 3 4 1 4 0 LO U P I A N COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 L an deux mille treize et le mercredi

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le 20 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 14 avril 2015 par

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 MAIRIE DE TRENTELS Lot-et-Garonne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 Le 07 février deux mil quinze, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s est

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail