DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille neuf, le vingt neuf janvier, à 20h30, les membres du conseil municipal de DORAT, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de M. Pascal FAYOLLET, Maire. Date de convocation: 23 janvier Étaient présents: Mmes HOSPITAL, COURTY, Mlle DESAMAIS, Mrs FAYOLLET, DELARBOULAS, GENEIX, AYNARD, AOURA, PLAZENET, CHADEYRAS, BARGE, DANNE, PIREYRE. Absents: M. LOUBEYRE excusé, avait donné procuration à M. FAYOLLET. Mlle DESAMAIS a été élue secrétaire de séance. M. le Maire donne lecture du précédent compte-rendu, qui est adopté à l'unanimité. Compte rendu d'activité: De la part de M. DELARBOULAS: qui s'est rendu à la réunion des Impôts Directs à LEZOUX, avec M. FAYOLLET. Il y a été évoqué, entre autres, un nouveau mode de calcul des bases, à compter du 1/1/2009, qui nécessitera la convocation de la commission communale des impôts directs, pour qu'elle donne son avis; De la part de M. FAYOLLET: Depuis la rentrée de janvier 2009, Mlle LAPLACE Marianne remplace Mme Elisabeth PLAZENET, qui se trouve en congés de maladie ordinaire; ainsi, tous les agents ont pu conserver leurs fonctions initiales, et le service n'a pas été perturbé; De la part de M. DANNE: qui s'est rendu à l'assemblée générale de la FETREP (régie des transports scolaires) pour y représenter la mairie de DORAT sera l'année du renouvellement de contrat au transporteur, par marché public. Il est signalé que toute personne peut accéder au transport, moyennant paiement, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la commune. Compte rendu des délégués: De la part de M. DELARBOULAS: réunion du SIAD: il a été rendu compte du bilan 2008; participations prévues 2009 à 2.12 /habitant; mise en place d'un centre de l'équilibre. De la part de M. FAYOLLET: Thiers-Communauté a connu sa première réunion "à 4", avec l'entrée de St Rémy/Durolle; L'ouverture de la déchetterie est prévue pour avril 2009; il sera fixé un tarif pour les professionnels, l'accès sera gratuit pour les particuliers. De la part de M. PLAZENET: Thiers-Communauté, commission "découverte du petit patrimoine": une randonnée sera organisée à DORAT, pour la découverte de son petit patrimoine. Délégations au maire: Dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivité Territoriales Réalisé: emprunt de auprès du Crédit Agricole (taux 5.49%), pour achat Réalisé: avenant au marché d'études pour révision du PLU. Objet: augmentation des délais (remise du projet après le débat du PADD, portée de 6 à 12 mois) D.C.M. du 29/01/ Page 1/7

2 Ordre du Jour: I Budget primitif 2009: Le maire présente aux conseillers municipaux, une proposition de budget primitif, concernant le budget général, s équilibrant ainsi: Fonctionnement: Dépenses = Recettes = Investissement: Dépenses = Recettes = Ces propositions sont soumises à l avis des conseillers: le budget primitif 2009, ainsi présenté, est adopté à l unanimité. II Rachat des bâtiments à l'epf (ancien bar) : M. le maire expose: L'Établissement Public Foncier a acquis pour le compte de la commune de DORAT, les immeubles cadastrés section B numéros , afin d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques, et précisément, accueillir le bar-tabac restaurant (+point poste + journaux) au bourg de DORAT. Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié. Le prix de cession s'élève à Sur ce montant, la commune a déjà versé à l'epf au titre des participations (2008 incluse). Le solde restant dû est de , auquel s'ajoute de frais d'actualisation, dont le calcul a été arrêté au 1 er juin 2009, date limite de paiement du total de Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité des voix : acceptent le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés section B numéros , acceptent les modalités de paiement exposées ci-dessus, autorisent Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette procédure, désignent Maître Pascal RENON, Notaire, pour rédiger l'acte. III Convention de mise à disposition des bâtiments en cours de rachat: Le maire informe les conseillers qu'il souhaiterait passer une convention avec l'epf-smaf, afin de pouvoir prendre possession, à titre transitoire, des bâtiments de l'ancien bar-tabac, et commencer à faire procéder aux travaux nécessaires à l'exercice du commerce, sans attendre la fin de la procédure de rachat. Il donne lecture du projet de convention de mise à disposition. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux unanimes: approuvent les termes de la convention à passer entre la commune et l'epf-smaf, pour la mise à disposition pour travaux, des immeubles cadastrés section B n (ancien bar-tabac), autorisent le maire à signer ladite convention et lui donnent délégation pour la signature de tous documents nécessaires dans ce dossier. IV Salle polyvalente, règlement: D.C.M. du 29/01/ Page 2/7

3 A l'occasion des locations de salle polyvalente, un document rénové sera remis aux pétitionnaires, reprenant l'ensemble des clauses: règlement, tarifs, état des lieux ; tout sera reporté sur un seul imprimé remis lors de la prise de location. Monsieur Franck DANNE présente aux conseillers ce document qu'il a modernisé. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux unanimes approuvent le document de location de la salle polyvalente ainsi rénové, qui sera remis aux pétitionnaires, et charge le maire de sa diffusion et son application. V Charges scolaires avec la commune de Bulhon: Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les différents courriers échangés avec M. le Maire de BULHON, concernant la prise en charge des coûts interscolaires. Une convention, selon le modèle de celle signée avec la commune de NOALHAT, a été proposée: M. le maire en a refusé la signature, au motif qu'il ne veut pas prendre en charge des frais extra ou périscolaires; il n'en accepte que le montant des participations annuelles par enfant. M. le Maire de DORAT par courrier du 20/11/2008, précise que ces coûts annuels ne sont valables que dans le cas de signature de la présente convention. Dans ce même courrier, il est reprécisé que le choix offert à la commune de BULHON se situe entre la signature de la convention sans modification ni arrangement, et un forfait annuel par enfant à fixer par délibération de la commune de DORAT. Dans sa réponse du 27/11/2008, Monsieur le Maire de BULHON, maintient sa position, et ne fait part d'aucun de ces 2 choix. Il convient d'en déduire que la municipalité de BULHON refuse la convention proposée par la commune de DORAT. En conséquence, le maire de DORAT propose d'annuler la délibération du 15/9/2008 par laquelle les conseillers approuvaient les coûts et les termes de ladite convention, et de re-délibérer sur ce sujet, sur la base d'un forfait unique pour l'année scolaire. Compte tenu des coûts estimés, et ceux pratiqués par les communes voisines, le maire propose de demander par an et par enfant de BULHON scolarisé en primaire à DORAT, et par an et par enfant de BULHON scolarisé en maternelle à DORAT Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux unanimes: annulent la précédente délibération du 15/9/2008, et la convention pour charges interscolaires qui y était rattachée, décident que les frais réclamés à la commune de BULHON feront l objet d un forfait unique, annuel, révisable tous les ans, auquel ne sera ajoutée aucune autre charge. disent que pour cette année 2008/2009, les coûts seront ainsi fixés : Euros par enfant de maternelle, Euros par enfant de primaire. chargent le maire d accomplir toutes les démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature pour tout document dans ce dossier. VI Cinquième modification des statuts de Thiers-Communauté, M. le Maire fait part aux conseillers municipaux que : - VU la cinquième partie, livres 1 er et 2 ème du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l arrêté préfectoral n 99/4634 du 10 décembre 1999, portant création de la communauté de communes Thiers- Communauté, auquel sont annexés les statuts, - VU l arrêté préfectoral n 01/2767 du 27 septembre 2001, - VU l arrêté préfectoral n 02/3880 du 11 octobre 2002, - VU l arrêté préfectoral n 06/03082 du 21 juillet 2006, - VU l arrêté préfectoral n 08/04097 du 11 décembre 2008, modifiant l article 1 des statuts avec l entrée de la commune de Saint Rémy sur Durolle et l article 4 modifiant la représentation des communes membres au sein du conseil communautaire, une modification statutaire est nécessaire, portant sur la rédaction des statuts de la communauté de communes afin d élargir les compétences actuelles, notamment dans le domaine de développement touristique et plus particulièrement dans le cadre des équipements aquatiques de loisirs. Cette modification statutaire porte sur les articles suivants : D.C.M. du 29/01/ Page 3/7

4 *** article 2: 1 Groupes de compétences obligatoires : B Deuxième groupe : Actions de développement économique et touristique intéressant l'ensemble de la communauté. Elargissement de la compétence "Gestion, aménagement, extension, entretien et création d'installations à vocation aquatique de loisirs reconnues d'intérêt communautaire, à savoir: - la piscine de Saint Rémy sur Durolle, - la piscine d'iloa à Thiers, - toute création d'installations aquatiques nouvelles. Sont exclus les plans d'eau et leurs abords." Les déficits éventuels des équipements seront pris en charge par convention de mise à disposition de services entre Thiers-Communauté et les communes de Thiers et Saint Rémy sur Durolle en A compter de 2010, Thiers-Communauté assumera ces équipements financièrement par les recettes actuelles de la collectivité (dotation globale de fonctionnement, taxes additionnelles), par la vente de terrains de zones d'activité, et par les entrées fiscales de taxe professionnelle de zone des entreprises basées à terme, sur la zone intercommunale de Matussière. *** article 2: Le paragraphe " D Compétences facultatives", est ré intitulé: " 3 Groupe de compétences facultatives". *** article 4: Spécification du nombre de délégués titulaires et suppléants par commune: - 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour la commune de THIERS, - 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de DORAT, - 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de ESCOUTOUX, - 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de ST REMY/DUROLLE. Soit au total 17 délégués titulaires et 17 délégués suppléants. *** article 5: Le conseil communautaire élit en son sein les membres du bureau communautaire composé du président et de cinq autres membres. Chaque commune devra être obligatoirement représentée par au moins un membre au sein du bureau. Le président proposera d'élire les vice-présidents dans la limite prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil de communauté, en séance du 19 janvier 2009, a déjà donné son approbation à ces modifications de statuts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette cinquième modification statutaire de Thiers- Communauté. VII Mise en place du taux représentatif du coût des dépenses liées aux compétences transférées en 2009 à Thiers-Communauté : Le maire expose aux conseillers municipaux les dispositions de l'article 85 de la loi de finances n pour 2006 modifié par l'article 131 de la loi de finances rectificative n pou r2006. En cas de transferts de compétences des communes à l'epci à fiscalité additionnelle, la loi prévoit que le taux de référence, autre que celui de l'année d'imposition retenu pour l'epci est, chaque année, majoré d'un taux représentatif du coût des dépenses liées aux compétences qui lui ont été transférées, de 2004 à l'année précédant celle de l'imposition. Dans le cas où l'epci et ses communes membres souhaitent bénéficier d'un ajustement de leurs taux de référence, pour les compétences transférées de 2004 à l'année précédant celle de l'imposition, l'organe délibérant de l'epci et les conseils municipaux des communes doivent prendre des délibérations concordantes dans les conditions de majorité requises pour la création de l'epci prévues à l'article L du CGCT. Ces délibérations doivent indiquer, pour l'année considérée, c'est-à-dire 2009 dans le cas présent, le coût des dépenses liées aux compétences transférées, ainsi que les taux correspondants à ce coût pour l'epci et chacune de ses communes membres. D.C.M. du 29/01/ Page 4/7

5 A compter de 2009, et conformément à la délibération de modification n 5 des statuts, avec la prise de compétence "Gestion, aménagement, extension, entretien et création d'installations à vocation aquatique de loisirs reconnues d'intérêt communautaire, à savoir: - la piscine de Saint Rémy sur Durolle, - la piscine d'iloa à Thiers, - toute création d'installations aquatiques nouvelles. Sont exclus les plans d'eau et leurs abords", un transfert de compétences a lieu des communes de Thiers et Saint Rémy sur Durolle, à Thiers-Communauté. Par délibération du 19 janvier 2009, le conseil communautaire de Thiers-Communauté a voté à l'unanimité le taux représentatif prévu à l'article 85 de la loi de finances n pour 2006 modifié par l'article 131 de la loi de finances rectificative n pour 2006 au titre des compétences qui lui ont été transférées par ses communes pour l'année 2009 sur les bases d'imposition définitives de Au titre des transferts de compétences opérés en 2009 (année de transfert de la ou les compétence(s)): - le coût total des compétences transférées est évalué à le taux représentatif pour l'année 2009 du coût des dépenses liées aux transferts des communes membres à l'epci (sur les bases d'imposition définitives 2008) est fixé à 0.30% suivant les tableaux annexés à la délibération du 19/1/2009 de Thiers- Communauté. - le coût des dépenses des compétences transférées ainsi que le taux représentatif du coût des dépenses liées aux transferts des compétences des communes membres à l'epci seront chiffrés en fonction des coûts réels en fin d'année 2009 avec les bases d'imposition définitives de Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins deux abstentions (Mme COURTY, M. LOUBEYRE par procuration à M. FAYOLLET), accepte la mise en place et le calcul, ainsi détaillés, du taux représentatif du coût des dépenses liées aux compétences qui ont été transférées à Thiers-Communauté. VIII Achat d'un tracteur communal: Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l'actuel tracteur communal a plus de 23 ans, et que son état nécessite des réparations régulières et onéreuses. M. AYNARD, 1 er adjoint, et M. DELARBOULAS, ont contacté l'entreprise MOUILLAUD (63 Billom), afin d'avoir un estimatif du coût d'un tracteur neuf avec les accessoires nécessaires (benne, broyeur, chargeur ): un tel matériel est proposé au prix de HT; pour la remorque, il conviendra d'ajouter HT; soit un total de HT. Ils précisent que tout ce matériel répond aux normes européennes. M. le maire propose de solliciter une aide financière auprès du Ministère de l'intérieur, afin d'alléger ce coût, et pouvoir inscrire cette dépense, d'une nécessité incontestable, au budget Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux unanimes: acceptent de procéder au remplacement du tracteur communal, avec accessoires et remorque, acceptent le devis proposé, à savoir un total de HT, sollicitent l'aide financière de M. le Ministre de l'intérieur, afin d'alléger le coût de cette acquisition, et de pouvoir ainsi l'inscrire au budget 2009, chargent le maire d'accomplir toutes les démarches nécessaires et lui donnent délégation de signature dans ce dossier. IX Site Internet de la commune de DORAT: M. le maire rappelle qu'il a été évoqué à plusieurs reprises, la création d'un site Internet dédié à la commune de DORAT. A cette fin, M. Franck DANNE a été chargé de réunir les informations utiles. Après comparatif de plusieurs propositions, M. DANNE développe celle de "NOTRE INFO DIGITAL" (programme "Réseau des Communes") qui offre un hébergement de site, par intégration au nom de domaine générique "Réseau des Communes", pour un coût de 165 HT la 1 ère année, puis 75 HT les 2 années suivantes. L'essentiel des dépenses liées à ce site sont couvertes par les publicités, gérées par Réseau des Communes. D.C.M. du 29/01/ Page 5/7

6 Après en avoir délibéré, les conseillers unanimes: acceptent l'ouverture d'un site Internet dédié à la commune de DORAT, approuvent les termes du contrat de prestations proposé par "Notre Info Digital", dont copie ci-annexée, et en acceptent le coût: HT la première année, puis HT les deux années suivantes, Chargent le maire d'effectuer des démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier. X Rétrocession de la concession Travers: Le maire informe les conseillers municipaux, qu'il a été saisi d'une demande de rétrocession concernant la concession vide de toute sépulture, au cimetière communal, de Mme Madeleine TRAVERS. Conformément au régime des concessions funéraires, la commune peut racheter ladite concession aux conditions suivantes: contre remboursement du prix versé lors de l'acquisition, soit (600.00F), déduction faite des frais de timbres (25.00 ) restant à la charge du demandeur. Ces conditions ont été transmises à Mme TRAVERS qui les a acceptées. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité: autorisent le maire à procéder à la rétrocession de la concession de Mme TRAVERS, dans les conditions ci-dessus exposées. chargent le maire d'effectuer les démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier. XI Demande d'achat du domaine public: M. AYNARD, 1 er adjoint, expose qu'il a reçu M. André Mercier: il demande à acheter à la commune, une partie de domaine public communal, à savoir une partie de chemin d'environ 400m², en limite de la commune d'orleat, selon plan ciannexé; ce chemin ne dessert plus que ses propres parcelles, et ne supporte donc plus aucune circulation. Il est précisé que ce chemin est classé en zone NC du POS. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité: autorisent la vente de cette partie de chemin, à M.MERCIER, après déclassement par enquête publique. compte tenu du classement en zone NC du POS, en fixent le prix à 1 du m², décident que - M. NAUDIN, géomètre, sera chargé du document d'arpentage, - Maître RENON, Notaire, sera chargé de l'acte notarié, - L'enquête publique sera confiée aux services de l'equipement, disent que tous les frais concernant cette transaction seront entièrement à la charge du pétitionnaire qui devra l'accepter chargent le maire d'effectuer les démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier, en particulier pour l'acte ce vente. XII Nouvelles adhésions à l'epf-smaf: Monsieur le Maire expose les communes de : ANGLARDS DE SALERS, par délibération en date du 5 décembre 2008 (département du Cantal), GRANDRIF, par délibération en date du 27 septembre 2008, SAINT BONNET LE BOURG, par délibération en date du 22 août 2008, SAINT MARTIN DES OLMES, par délibération en date du 16 septembre 2008, D.C.M. du 29/01/ Page 6/7

7 SAINTE CATHERINE DU FRAISSE, par délibération en date du 5 juillet 2008, VARENNES SUR USSON, par délibération en date du 3 octobre 2008, VIRLET, par délibération en date du 6 septembre 2008, ont demandé leur adhésion à l Etablissement public foncier. Le conseil d administration dans ses délibérations des 24 septembre, 19 novembre, 16 décembre 2008 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'epf réunie le 8 décembre a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'epf-smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées. XIII Questions/informations diverses: a). Mme Douroux, M. Vincent, Mme Joly: remercient le conseil municipal pour les messages de sympathie adressés lors du décès de leur proche. b) M. et Mme Chauvet demandent à scolariser leur fils à Lezoux: les conseillers donnent un avis favorable unanime à cette demande, qui sera transmise ainsi à la mairie de Lezoux (pas de convention, frais fixés par délibération annuelle de Lezoux) L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 00h05. Le Maire, La Secrétaire, Les Conseillers, D.C.M. du 29/01/ Page 7/7