CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 8 AVRIL 2013 à 18h30 PROCES-VERBAL DE SEANCE

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1 CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 8 AVRIL 2013 à 18h30 PROCES-VERBAL DE SEANCE Le Conseil Municipal s est réuni, en séance ordinaire, à la Salle des Fêtes, le Lundi 8 avril 2013 à 18 h 30. Date de convocation : 29 mars 2013 Date d envoi à la presse : 29 mars 2013 Date d affichage : 29 mars 2013 ETAIENT PRESENTS : JM FERON, maire J. FISCHER G. DELAGE M. COOMBS M. LACABANNE G. LAVILLE - G. PEYRE, adjoints au maire, B. BOUDOU S. ANTON S. LAGUEYT - Y. PARROT B. CARRILLON C. AUCANT T. FANTHOU - H. LAURENT - MC CHOUZENOUX M. DEYRIS G. SIRIEIX P. BONATI M. PIEROT - ETAIENT EXCUSES : F. DUMOULION donne pouvoir à G. SIRIEIX, H. LAURENT donne pouvoir à M. DEYRIS. ETAIENT ABSENTS : K. ALMON A. PRIMAULT J. VIENNET A. MEUNIER S. BOURDOULEIX - M. VARENNE. Mme Brigitte BOUDOU est désignée secrétaire de séance, à l unanimité, par l assemblée. I APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE Le compte-rendu de la séance du 11 mars 2013 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. Les élus de l opposition votent contre précisant que certains propos concernant le PLU n ont pas été tenus, que M. le Maire les a accusé d être des saboteurs et non d avoir saboté le projet du C.E.R., que les chemins de randonnées sont équestres, pédestres et cyclistes et qu il soit précisé pour Mme Michèle BOURSIN, pour laquelle, une minute de silence a été respectée, a été conseillère municipale de 2001 à 2008 M. FANTHOU entre en séance à 18 h 40. s 1

2 II APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 COMMUNE FORET RENOV BAT OT EAU ASSAIN ENSEMBLE Fonctionnement dépenses , , , , , ,74 recettes , , , , , ,01 résultat reporté , , , , , , ,69 RESULTAT FONCT , , , , , , ,73 Investissement COMMUNE FORET RENOV BAT OT EAU ASSAIN ENSEMBLE dépenses , , , , ,73 recettes , , , , ,47 résultat reporté , , , , ,95 RESULTAT INVEST , , , , ,69 RAR 2012 (Dépenses) , , RAR 2012 (recettes) , TOTAL RAR , , RESULTAT INVEST , , , , , AVEC RAR GLOBAL 2012 AVEC RAR GLOBAL 2012 SANS RAR , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,11 J. FISCHER précise que les chiffres présentés lors des deux commissions des finances sont exacts mais que, en coordination avec la Trésorerie, des opérations d ordre ont été effectuées depuis correspondant à la vente de terrains. Ces opérations majorent la section de fonctionnement en dépenses et recettes de la somme de ,56 e et génèrent une recette d investissement du même montant. Sur le budget forêt, une subvention d équilibre a été versée par le budget principal de la commune pour un montant de et le budget assainissement a bénéficié d une subvention exceptionnelle de venant compenser la diminution de recettes de PRE (Participation au Réseau d Egoût) liée à la minoration du nombre de terrains constructibles l Orée des Pins. Sous la présidence de Gilles DELAGE, doyen d âge, M. le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs des budgets principal et annexes sont approuvés à la majorité des membres présents, MM. DEYRIS SIRIEIX, Mme CHOUZENOUX s abstiennent. s 2

3 III APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012 Les comptes administratifs des budgets principal et annexes ont été étudiés en commission des Finances, sur la base de documents explicatifs remis à tous les élus. Les comptes de gestion correspondants étant conformes à ces comptes administratifs, le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents et représentés, les comptes de gestion établis par M. le Receveur pour l exercice MM. DEYRIS SIRIEIX, Mme CHOUZENOUX s abstiennent. IV - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2012 Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, a adopté le bilan ci-après relatif aux cessions et acquisitions pour l année 2012 : PARCELLES VENDUES IDENTITE DU CEDANT IDENTITE DE L ACQUEREUR MONTANT HT EN EUROS DATE DELIBERATION AC 826p lot B COMMUNE GARCIA/SALMON /04/2012 WO 437p COMMUNE PRO DECO /04/2012 WO 11p WI 42 WI 42 COMMUNE/O. O. CRUZIN/COMMUNE Sans soulte 27/11/2012 CRUZIN WO 547p 455p COMMUNE Eric ESPAGNET /11/2012 V AFFECTATION DE RESULTATS SUR BUDGET GENERAL ET ANNEXES 2012 L affectation des résultats sur le budget général et les budgets annexes 2012 est voté à la majorité des membres présents et 3 absentions : Mme CHOUZENOUX et MM. DEYRIS et SIRIEIX : Section de Fonctionnement Reste à réaliser Budget Principal : ,00 Budget Forêt : ,02 Budget Rénovation de Bâtiments : ,68 Budget Eau : ,57 Budget Assainissement : ,15 Budget Office de Tourisme ,24 Section d Investissement Budget Principal : ,41 Budget Forêt : ,23 Budget Rénovation de Bâtiments : ,27 Budget Eau : ,33 Budget Assainissement : ,69 Budget Office de Tourisme.. 0 Les budgets annexes Forêt, Eau et Assainissement, déficitaires sur la section de fonctionnement, ne peuvent faire l'objet d'une affectation de résultats. VI VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2012 A la majorité des membres présents, Mme CHOUZENOUX et MM. DEYRIS et SIRIEIX s abstenant, le conseil municipal décide de majorer de 1 % les taux des trois taxes de fiscalité locale comme étudié en commission des finances. Ces taux sont donc fixés à : - taxe d habitation 14,42 % au lieu de 14,28 % en 2012, - taxe foncière sur le bâti 27,82 % au lieu de 27,54 % en 2012, - taxe foncière sur le non bâti 59,24 % au lieu de 58,65 % en Le produit attendu de la fiscalité directe locale s élève à s 3

4 VII VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2013 J. FISCHER présente les budgets primitifs équilibrés en recettes et en dépenses. Avant le vote, G. SIRIEIX fait une déclaration du groupe «Saint-Laurent pour Tous et avec Tous» : «Au risque d être redondant, mais comme tous les ans, il nous est demandé de voter pour un budget auquel nous n avons pas été associés. Aucune réunion de travail n a été organisée durant le dernier exercice. Notre groupe n a pas vocation d être un chambre d enregistrement juste bonne à valider tout ce qui nous est présenté. Vous allez nous dire que la commission Finances s est réunie deux fois cette année, effectivement nous avons été conviés à deux réunions d information durant lesquelles Mme Fischer nous a assené une ribambelle de chiffres à laquelle la majorité des élus ne comprend rien. Alors effectivement, si cette façon de travailler vous semble refléter la plus grande démocratie, nous sommes des saboteurs et des empêcheurs de tourner en rond. C est pourquoi, nous voterons contre le budget 2013». M. le Maire souligne le caractère irrespectueux de cette déclaration vis-à-vis de son adjointe chargée des finances, du personnel de la comptabilité et du travail effectué, d autant plus qu en réunion des finances, aucune question n a été posée. De plus, J. FISCHER précise qu un rapport d analyses des comptes administratifs des budget principal et annexes a été fourni à l ensemble des élus explicitant de manière très claire, toutes les dépenses et recettes enregistrées durant l exercice Hormis le budget forêt qui fait l objet d un vote particulier, lles budgets primitifs principal et annexes équilibrés en recettes et en dépenses selon le montant ci-après, sont votés à la majorité des membres présents, Mme CHOUZENOUX, MM. DEYRIS et SIRIEIX votant contre. J. FISCHER demande comment associer les élus de l opposition, qui ne votent pas le budget, à l élaboration et à la réalisation des projets comme la place du 8 mai par exemple M. le Maire regrette que ces mêmes élus, qui ne changent pas d attitude en votant contre le budget, votent également contre les subventions, même celle sollicitée pour l église du bourg ou l école. Le vote du budget annexe de la forêt est approuvé à la majorité des membres présents, 3 contre (MC CHOUZENOUX et G. SIRIEIX) et 2 abstentions (M. DEYRIS). Section de Fonctionnement Budget Principal : ,00 Budget Forêt : ,00 Budget Rénovation de Bâtiments : ,68 Budget Eau : ,00 Budget Assainissement : ,00 Budget Office de Tourisme ,24 Section d Investissement Budget Principal : ,41 Budget Forêt : ,00 Budget Rénovation de Bâtiments : ,27 Budget Eau : ,92 Budget Assainissement : ,46 Budget Office de Tourisme 0,00 La section d investissement du budget principal prévoit essentiellement la restauration de l'eglise du Bourg se poursuivra par la 3 tranche. La réfection des l ocaux scolaires englobera les classes de l'ancienne école des garçons. Celle du COSEC sera poursuivie. Les loges de la salle des fêtes seront rénovées ainsi que l'éclairage et la cuisine et construction d'un petit local pour stockage des containers. L'aménagement de la place du 8 mai intégrera des travaux au bâtiment des archives. Diverses aires de stationnement seront aménagées (cimetière, rue C. Martin) ainsi que les ronds-points. Les chemins de randonnées équestres, pédestres et cyclistes seront également inscrits ainsi que divers travaux de voirie rue P. de Coubertin et rue Claude Martin, la mise en place d'un plan de gestion différenciée, l'acquisition de remorques pour accroitre l'efficacité du nouveau service «propreté» et améliorer les conditions d'intervention de nos agents dans l'aide apportée à l'organisation de certaines manifestations, l'extension du columbarium (4 800). s 4

5 VII VOTE SUBVENTIONS 2013 Dans le cadre du budget principal, le conseil municipal propose d allouer, une somme globale de pour l attribution de subventions aux associations sportives, culturelles ou autres, de la commune. Des nouveaux critères d attribution ont été définis en coordination avec des membres du conseil d administration de la Cocarde Omnisports, dont G. SIRIEIX. En accord avec la municipalité, ces critères privilégient les sections sportives qui accueillent les enfants. Les membres présents approuvent à la majorité cette proposition, Mme CHOUZENOUX, MM. DEYRIS et SIRIEIX s abstiennent. G. PEYRE souligne le manque de cohérence de leur groupe qui vote «contre» le budget proposé pour 2013 et s abstient lors du vote des subventions 2013 allouées aux associations. VIII DISSOLUTION DU SICACEM Le Conseil Municipal émet, à l unanimité, un avis favorable aux conditions de liquidation du SICACEM et au transfert à la commune de l ensemble des biens meubles, immeubles, solde de l encours de la dette s élevant à ,39 dont ,07 de capital et 4 598,32 d intérêts, de l actif pour ,04 et du passif pour ,83. IX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CENTRE MEDOC-GARGOUILH Le conseil municipal approuve à l unanimité les statuts du syndicat mixte des bassins versants centre médoc-gargouilh issu de la fusion des syndicats intercommunaux d aménagement des bassins versants et du syndicat intercommunal du Gargouilh et du grand Crastiou. X RETROCESSION DE LA VOIRIE DE LA ZONE-D ACTIVITES A LA CCCM Afin de compléter le transfert patrimonial pour les zones 1 2 et 3 de la zone-d activités à la communauté de communes du centre médoc décidé le 27/07/2004 par délibération n 2004/052, le conseil municipal ap prouve à l unanimité la rétrocession gracieuse à la CCCM, de l ensemble de la voirie (parcelles WN 61 62p p WO p) pour une surface globale de 1 ha 92 a 65 ca. La valeur de ces voies sera sollicitée auprès du service des domaines pour permettre la rédaction de l acte confié à l étude notariale Castarède. XI CHEMINS DE RANDONNEES EQUESTRES CYCLISTES ET PEDESTRES PLAN DE FINANCEMENT Le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents et représentés, le plan de financement de ces chemins (aménagement de confort sur les aires d entrée et sortie : poubelles, point-d eau, jalonnement, balisage, panneaux RIS, lignes d attache, aménagement de sécurité) dont le montant de l aménagement s élève à HT et qui peut être aidé par le Conseil Général à hauteur de 60 % soit Le solde sera autofinancé par la commune, MM. SIRIEIX, DEYRIS, Mme CHOUZENOUX s abstiennent. XII PLAN DE GESTION DIFFERENCIE PLAN DE FINANCEMENT M. le Maire a rappelé à l assemblée l adhésion de la commune en date du 3 avril, par anticipation à la mise en application de la diminution de l utilisation des produits phytosanitaires d ici L acquisition du matériel nécessaire à la réalisation de cet objectif, évaluée à ,60 TTC, peut faire l objet de subventions de la part du Conseil Général de la Gironde (30 %) et de l Agence de l Eau Adour Garonne (50 %) Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le plan de financement proposé à raison d une aide totale de ,56, MM. SIRIEIX, DEYRIS, Mme CHOUZENOUX s abstiennent. XIII DECISIONS DU MAIRE ARTICLE L DU CGCT n : convention de partenariat : organisation du marché des producteurs de pays pour la saison 2013 (les 24 mai et 23 août 2013). L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10. s 5

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