PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2007 *****

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2007 *****"

Transcription

1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2007 ***** L an deux mille sept, le dix décembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Dolomieu s est réuni, en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation en date du 3 décembre 2007, sous la Présidence de Monsieur Patrick BOURDARET, Maire. Etaient présents : MM. Reyter, Rey, Khodheir, Frémy (Adjoints) MM. Contant, Cotte, Mme Rojon, MM. Moulin, Berteau, Guttin, Rual, Perrier, Polette Etaient excusées : Mmes Decorte, Buttin Etaient absents : M. Ferrand, Mmes Saclier, Dufour Secrétaire de séance : M. Perrier A l ouverture de la séance, les membres du Conseil municipal acceptent, à l unanimité, à la demande du Maire, le rajout à l ordre du jour de la présente séance de deux sujets : - un projet de motion contre la suppression du Conseil des Prud hommes de la Tour du Pin - l examen d une demande d aménagement pour la future boulangerie. *** Le Conseil municipal approuve, à l unanimité, le procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2007 après quelques corrections sur la forme. *** DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES Aucune décision n a été prise par le Maire, dans le cadre des délégations données, depuis la dernière séance du conseil municipal. BUDGET 2007 : décision modificative n 2 M. Rey informe le Conseil municipal que le Trésorier de la Tour du Pin, comptable de la Commune, a notifié qu il n a pu recouvrer certains titres émis à l encontre de la Sarl «Alimentation du Centre» qui a fait l objet d un jugement de liquidation judicaire en date du 22 novembre Il demande l allocation en non valeur de ceux-ci pour un montant de ,07. Pour ce faire, M. Rey propose de prélever la somme de du compte 022 «dépenses imprévues» pour l affecter au compte 654 «pertes sur créances irrécouvrables». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, non sans avoir regretté que cette somme revienne à la charge des contribuables Dolomois, donne son accord au virement de crédit ci-dessus proposé. 1

2 Centre de Loisirs DOLO MINOTS : Fixation des Tarifs à compter du 1 er janvier 2008 Le Conseil Municipal, à l unanimité : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Considérant la nécessité de réévaluer les tarifs à appliquer pour 2008 après avoir entendu M. Frémy et en avoir délibéré : FIXE AINSI QU IL SUIT LES TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2008 : CENTRE DE LOISIRS HABITANTS COMMUNE DE DOLOMIEU COMMUNES EXTERIEURES Sorties : Dolomieu et Communes extérieures REGIME CAF et ressortissants CAF TARIF JOURNEE ENFANT Q.F EN EUROS (½ tarif si ½ journée) moins de à à à à 900 plus de 901 8,40 8,90 9,40 10,40 11,00 12,40 MSA/EDF/GDF/SNCF (+3 ) 11, ,40 13, ,40 CAF et ressortissants CAF 14,40 MSA & autre régimes (+3 ) 17,40 + 5,50 par semaine et par enfant (été) par sortie (mercredi /petites vacances) ACTIONS HABITANTS & REGIME TARIF PAR ENFANT SORTIES VEILLEES Sans objet Délégué au Maire sur présentation d'un budget établi par le Service SERVICE ENFANCE JEUNESSE ACTIONS STAGE ANS AUTRES (sorties ) HABITANTS & REGIME Sans objet TARIF PAR ENFANT Délégué au Maire sur présentation d'un budget établi par le Service RAPPELLE QUE ces recettes seront encaissées au budget général de la Commune de Dolomieu. Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Commune de DOLOMIEU : révision des bases de rémunération des personnels d intervention M Frémy rappelle que la commune gère le centre de loisirs depuis le 1 er avril Depuis cette date, le personnel d intervention est rémunéré selon la grille ci-jointe : 2

3 REMUNERATION ENFANCE/JEUNESSE GRADE REMUNERATION BRUT/JOUR DIRECTEUR QUALIFIE STAGIAIRE ANIMATEUR QUALIFIE STAGIAIRE NON QUALIFIE STAGIAIRE DECOUVERTE 20,00 bons d achat par semaine M. Frémy propose, à compter du 1 er janvier 2008 : - d augmenter de 2.19 % les 3 premières tranches du tarif - de porter à 20 la journée de l animateur stagiaire ou non qualifié. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, unanime, donne son accord aux propositions ci-dessus faites soit, à compter du 1 er janvier 2008 : GRADE REMUNERATION BRUT/JOUR DIRECTEUR QUALIFIE STAGIAIRE ANIMATEUR QUALIFIE STAGIAIRE NON QUALIFIE STAGIAIRE DECOUVERTE 20,00 bons d achat par semaine CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : volet jeunesse M. Didier FREMY expose aux membres les nouvelles modalités du Contrat Enfance Jeunesse : Le Contrat Temps Libres (C.T.L.) est désormais remplacé par le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) avec 2 volets : 1 volet enfance et 1 volet jeunesse. La durée est de 4 années au lieu de 3. Le C.E.J. a pour objectif principal le développement de l offre d accueil des enfants et des jeunes à travers 6 grandes catégories d équipements et services : - les Etablissement d Accueil de la Petite Enfance (EAPE) - les Centres de Loisirs, les accueils jeunes et les accueils périscolaires - les séjours de vacances et mini camps - les Lieux d Accueil Enfants Parents (LEAP) - les Relais Assistantes Maternelles (RAM) - les Ludothèques. 3

4 Il peut également co-financer une fonction de pilotage. Trois types d actions sont éligibles : - le diagnostic initial - les postes de coordinateur - les formations BAFA et BAFD La fonction accueil doit concerner au minimum 85% du total et la fonction pilotage au maximum 15%. Un seul contrat est signé par territoire. La Communauté de Communes de La Tour du Pin a signé un Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1/07/2006 au 30/06/2010 volet enfance - La commune de Dolomieu doit contracter un avenant au contrat de la Tour du Pin, qui s étendra de la période du 01/01/2007 au 30/06/2010, sur le volet jeunesse. La présentation des projets se décline ainsi : ACTIONS ELIGIBLES («STOCK» et «FLUX») Projet N 1 - Séjours enfants/adolescents Maintien en 2007 de l activité au niveau quantitatif tel que constaté au 31/12/2006, soit 98 journées/enfants. Augmentation de 84 journées/enfants à compter de janvier 2008, soit 182 journées/enfants. ACTIONS ELIGIBLES («STOCK») Projet N 2 - Accueil de loisirs (3/12 ans) Maintien de l activité au niveau quantitatif tel que constaté au 31/12/2006 pour les enfants de + 6 ans. Projet N 3 - Accueil de loisirs (13/17 ans) Maintien de l activité au niveau quantitatif tel que constaté au 31/12/2006. Projet N 4 Accueil périscolaire et périrestauration Maintien de l activité au niveau quantitatif tel que constaté au 31/12/2006. Projet N 5 Formation Bafa- Bafd Maintien du nombre de stagiaires constaté au 31/12/2006, soit 4 stagiaires. ACTIONS DEFINIES COMME NON ELIGIBLES DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION CEJ Projet N 6 - Accompagnement et soutien de projets Stages de découvertes pendant les vacances scolaires mis en œuvre en partenariat avec les associations sportives et culturelles de la commune. La réalisation de ce projet se mesurera par le nombre d enfants participants (35 enfants en 2006). 4

5 Projet N 7 - Information/communication Publication chaque année d une plaquette d information de l offre d activités en direction des enfants, des jeunes et de leurs familles. Chaque année, la commune transmettra pour validation à la CAF la maquette avant son édition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - autorise le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse à intervenir avec la Caisse d Allocations Familiales de Grenoble, pour la période du 1/01/2007 au 30/06/ autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l application de la présente. CONTRATS D ASSURANCES Le Maire informe l Assemblée de la notification, le 21 novembre 2007, par MMA, assureur de la Commune, de la résiliation du contrat d assurance des responsabilités communales n à sa date anniversaire, soit le 31 décembre 2007 à 24 h 00. La Sarl A.2.S. à la Tour du Pin, agent MMA en charge de nos contrats n a pu jusqu à ce jour nous communiquer les raisons précises de cette radiation si ce n est qu elle serait consécutive au nombre de sinistres déclarés à la compagnie. L examen des articles 8 et 9 des conditions générales du contrat dont nous disposons fait apparaître : - d une part que le contrat est reconduit automatiquement d année en année sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, trois mois au moins avant l échéance annuelle de la prime clause qui n est pas respectée. - d autre part, si le contrat est résilié par l assureur après sinistre, que l assuré a alors le droit de résilier les autres contrats souscrits par elle auprès de l Assureur (article R du Code des Assurances). Dans l attente de la confirmation des causes de la radiation et sous réserve que celle-ci soit valide, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents DECIDE qu en cas de résiliation confirmée du contrat d assurance des responsabilités communales au 31 décembre 2007 TOUS POUVOIRS SONT DONNES AU MAIRE : - POUR RESILIER, au 31 décembre 2007, la totalité des contrats souscrits chez MMA (Multirisques Commune, véhicules ) - POUR SOUSCRIRE, après étude comparative des offres reçues, auprès d une autre compagnie d assurances, tous les contrats nécessaires, avec effet au 1 er janvier 2008, pour couvrir tous les risques précédemment assurés auprès de MMA. 5

6 PLURALIS, opération «Centre Village» - modification des conditions particulières de la vente Le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 11 octobre 2004 il avait donné son accord à la réalisation, par PLURALIS (Société d Habitation des Alpes) du bâtiment abritant désormais, au centre du village, 8 logements, la halle municipale ainsi qu un local commercial. Concernant ce dernier, financé par Pluralis, le Conseil municipal s était engagé à le louer pour une durée de 25 années à compter de l achèvement des travaux et la réception du local par la Commune moyennant un loyer initial mensuel de 610 révisable sur la base de l indice INSEE du coût de la construction, conditions reprises dans l acte de cession du terrain et des lots volumes signé par devant Me Saramito, notaire à Morestel, le 30 juillet Depuis, de nombreuses offres ont été reçues pour l occupation dudit local, dont celle de Monsieur Guyard demeurant à Veyrins qui souhaite d une part, installer un commerce, d autre part acquérir, et non pas louer à la Commune, ledit local. Pluralis, saisi de cette offre, a donné son accord à la vente de ce local commercial représentant le lot volume 204 à Monsieur Guyard pour la somme de hors taxes, sous réserve que la Commune abandonne l engagement de location signé, renonce à exercer son droit de préemption et autorise son représentant à signer tout acte nécessaire à cette fin. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, considérant l intérêt de la vente proposée : - DECIDE D ABANDONNER L ENGAGEMENT DE LOCATION objet de l article X, alinéa 2 de l acte de vente signé le 30/7/2007 entre la Commune et la Société d Habitation des Alpes (Pluralis) devant Me Saramito, notaire à Morestel (Isère) - RENONCE A EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION sur le bien cédé pour la somme de H.T. - DONNE TOUS POUVOIRS AU MAIRE pour signer tout acte nécessaire à la réalisation de la vente de ce local vacant à usage de commerce formant le volume 204 à Monsieur Guyard domicilié à Veyrins-Thuellin ou à toute société dont il sera le gérant. Modification Statutaire de la Communauté de Communes «Les Vallons de La Tour du Pin» en vue de l extension de sa compétence aux fins de Création du Syndicat Mixte VALS DU DAUPHINE EXPANSION :Transfert de compétence en matière de portage et d animation des politiques du CDRA M. Khodheir expose aux membres de l assemblée que le Conseil Régional RHONE ALPES a adopté, par délibération des 16 et 17 décembre 2004, un dispositif modernisé de ses contrats de développement permettant aux territoires identifiés et localement engagés dans une démarche constructive, d établir un partenariat cohérent et durable avec la Région RHÔNE ALPES, en partageant les préoccupations de développement. La Région a ainsi conçu le dispositif des Contrats de Développement de Rhône Alpes (CDRA), dont l objet est de favoriser la mise en œuvre de véritables projets territoriaux structurants, de concert avec les partenaires civils, et ainsi en renforçant le rôle des Conseils Locaux de Développement, et le partenariat avec les diverses instances issues de la Région. 6

7 Le dispositif prévoit que le portage du CDRA entre la Région et le Territoire peut être assuré soit par un syndicat mixte, soit par l effet d une convention formalisée entre les différentes structures intercommunales et/ou les communes non incluses, et fournissant toutes les garanties de gestion «publique» des fonds publics régionaux alloués dans le cadre du CDRA, et de pérennité des choix «politiques» arrêtés dans la stratégie de développement territorial. Sur le territoire des VALS DU DAUPHINE, il a été décidé de procéder à la création d un Syndicat Mixte ayant pour objet le portage et l animation des politiques décidées dans le cadre du CDRA. Il a par ailleurs été décidé que seraient membres du Syndicat Mixte ainsi créé les Communautés de communes créées sur le territoire des VALS DU DAUPHINE, à savoir les Communautés de Communes suivantes : - La Communauté de Communes de la Vallée de l Hien ; - La Communauté de Communes Les Vallons de la Tour ; - La Communauté de Communes de la Chaîne des Tisserands ; - La communauté de Communes de Virieu-Vallée de la Bourbre ; - La Communauté de Communes Les Vallons du Guiers ; Etant précisé que de nouveaux membres pourront, le cas échéant, être admis ultérieurement. Dans cette optique, il est nécessaire de procéder à la modification de la compétence de la Communauté de Communes «Les Vallons de La Tour du Pin», aux fins de lui donner compétence pour intervenir dans le cadre des actions de portage et d animation du CDRA. Il est en effet précisé que certaines compétences déjà transférées à la Communauté de Communes peuvent relever des actions du CDRA, mais que le champ d intervention des actions de portage et d animation étant plus large, un transfert exprès de la compétence en matière de portage et d animation du CDRA est nécessaire aux fins d écarter les risques d incompétence en la matière. Cette compétence sera ensuite transférée par la Communauté de communes à un Syndicat Mixte, le Syndicat Mixte VAL DU DAUPHINE EXPANSION. Il est rappelé que ce Syndicat Mixte n aura pas vocation à être un Syndicat «à la carte» et qu il n interviendra qu en matière de portage et d animation du CDRA, étant précisé que son objet pourra, le cas échéant, être modifié ultérieurement. La procédure de modification statutaire est identique à la procédure de création d un établissement public intercommunal. Si une majorité qualifiée de Communes approuve ces nouveaux statuts, le Président de la Communauté de Communes «Les Vallons de La Tour du Pin» demandera au Préfet du Département de prendre un arrêté constatant la modification statutaire de la Communauté de Communes. S agissant de la compétence confiée à la Communauté de Communes, il est précisé que la compétence transférée ne concerne que le portage et l animation du CDRA, ainsi que les actions transversales qui seront décidées dans le cadre du CDRA. Le transfert ne porte donc pas sur la Maîtrise d ouvrage des travaux en lien avec les actions du CDRA. Il est donné lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes «Les Vallons de La Tour du Pin». Il est proposé d introduire le chef de compétence suivant ainsi rédigé : 7

8 «La Communauté de Communes est compétente en matière de portage et d animation des politiques du CDRA de la Région Rhône-Alpes. Cette compétence concerne l ensemble des Communes membres de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes a pour compétence l animation et le portage du contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA) à conclure avec la Région Rhône-Alpes, et qui s insère dans une logique «d actions du CDRA dans le domaine de l aménagement du territoire et du développement économique et rural». La Communauté de Communes est ainsi compétente pour la mise en place, l accompagnement et la coordination nécessaire à la conclusion du CDRA dans les collectivités membres avec la Région Rhône-Alpes. Cette compétence comprend également la réalisation de toute action transversale intéressant le territoire de la Communauté de Communes et décidée par le CDRA. Au titre de cette compétence, et sans que la liste qui suit soit limitative, la Communauté de Communes pourra intervenir, dans le cadre des actions du CDRA, aux fins de réalisation de toute action ou opération d animation ou promotionnelle, individuelle ou collective : - En matière économique, à destination des créateurs/repreneurs d entreprises, des entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles en développement ou de leur groupement et des établissements de formation ; - En matière touristique, à destination des opérateurs offrant des services et prestations touristiques. Elle pourra en outre intervenir, dans le cadre des actions du CDRA, aux fins de réalisation de toute étude en toute matière liée au CDRA». Après en avoir délibéré et statué, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (abstentions de MM. Contant, Cotte, Berteau, Rual, Perrier), DECIDE : - d approuver sans réserve l exposé de M. Khodheir - de transférer à la Communauté de Communes «Les Vallons de La Tour du Pin» la compétence "animation et portage du CDRA" au titre des compétences facultatives - d'autoriser la Communauté de Communes «Les Vallons de La Tour du Pin» à adhérer, pour l'exercice de cette nouvelle compétence, à un Syndicat mixte composé des Communautés de communes suivantes : o Communauté de communes de la Vallée de l'hien ; o Communauté de communes Les Vallons de la Tour ; o Communauté de communes de la Chaîne des Tisserands ; o Communauté de communes de Virieu-Vallée de la Bourbre ; o Communauté de communes Les Vallons du Guiers. - d approuver les modifications statutaires de la Communauté de Communes «Les Vallons de La Tour du Pin». - d autoriser le Maire à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération. 8

9 CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LA TOUR DU PIN Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réforme de la Carte judiciaire nationale concernant la suppression du Conseil des Prud hommes de La Tour du Pin. Une réunion à l initiative du Conseil des Prud hommes de La Tour du Pin a eu lieu le mardi 4 décembre 2007, réunion à laquelle étaient invités les représentants élus des 72 communes et les Présidents des EPCI du ressort du Tribunal. La présidente du Conseil des Prud hommes (collège employeur) et son vice-président (collège salarié), ainsi que l ensemble des conseillers prud homaux, d un commun accord, nous ont fait part du non-sens de cette décision pour les raisons suivantes : - va à contre courant d une justice de proximité. - délai court de procédure (environ 6 mois), répondant aux soucis de justice de rapidité. - bonne connaissance par les juges prud homaux du tissu économique du ressort. - démographie et économie du ressort en forte expansion. - qualité des jugements prononcés (une infime minorité part en appel). - aucune économie d échelle (indemnités de transport et de vacations des conseillers augmentées). - difficultés logistiques d instruire, de siéger et de délibérer sur un même site. Ceci étant exposé, Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du maintien de cette Justice de Proximité et de Rapidité qu est le Conseil de La Tour du Pin. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la Motion ainsi que tous documents utiles à l exécution de la présente et effectuer toutes démarches s y rapportant. DEMANDE D AMENAGEMENT FUTURE BOULANGERIE Le Maire rappelle au Conseil le projet d acquisition de la propriété Grabit pour l installation d une boulangerie. Les occupants potentiels, qui achèteraient directement le bien en lieu et place de la Commune aux conditions proposées, réalisent actuellement leur étude de faisabilité et chiffrent l aménagement du commerce. Un rampe permettant l accès aux personnes handicapées, en bordure du domaine public est proposée par le maître d œuvre. Compte tenu de la spécificité de la rampe, de son emplacement et de son coût estimatif (environ H.T.) une aide de la Commune est demandée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, considérant l intérêt de l aménagement proposé et l économie des frais d achat du bien en cause, donne son accord de principe au financement des travaux à hauteur de 5000 H.T. à prélever sur le budget 2008 à établir. La séance est levée à 21 h 45 9

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

Excusés : Mmes Garambois, Mondaine, MM. Mougeot, Blanc, Montbel ***

Excusés : Mmes Garambois, Mondaine, MM. Mougeot, Blanc, Montbel *** PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2012 ----- L an deux mille douze, le dix décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Dolomieu s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 24 novembre 2015

Compte rendu de la séance du 24 novembre 2015 Compte rendu de la séance du 24 novembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Pascal NEEL Ordre du jour: - Comptabilité / décision modificative - Ressources humaines / mutuelle et prévoyance - Agenda D'Accessibilité

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON Statuts 28/05/2013 Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 31 mai 2013 L an deux

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE FRATERNITE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 Nombre De conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 L an deux mil douze, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt deux mars, s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

2013/1. Commune de TREZIOUX

2013/1. Commune de TREZIOUX 2013/1 Commune de TREZIOUX Membres en exercice : 11 Membres présents : 8 Voix délibérantes : 10 L an 2013, le 10 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TREZIOUX, s est réuni en session

Plus en détail

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers - en exercice 15 - présents 15 - votants 15 - absents 0 - exclus 0 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 01 / COMMUNE DE AUSSAC Séance du 26 janvier 2015 8 Conseil Municipal DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le vingt-six janvier à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015 Nombre de membres en exercice = 27 Légalement convoqué le 4 décembre 2015, le Conseil Municipal s'est réuni le Mercredi 9 décembre 2015

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015 Sur convocation adressée aux conseillers le 2 mars 2015, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, s est réuni sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014 Membres présents : Pierre LANGLAIS VINCEROT Gérard - Séverine GAVIOT-BLANC - Annie CAIRE-HUGUES - BOUTEILLON Nicole - GRANDJEAN Katia - PLASSE

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30 1 Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30 Présents : P. PECCHIOLI, Président, G. VERNEY, JR. DAGONEAU, J. MASSOLA, Vice-présidents, JM. BOUVIER, M. CHAUMIER, D. GUERIN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

I EXAMEN ET VOTE DU PROCES-VERBAL

I EXAMEN ET VOTE DU PROCES-VERBAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2015.. L an deux mille quinze, le vingt-sept juillet à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de Mirefleurs, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2014 - Compte rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2014 - Compte rendu de séance CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2014 - Compte rendu de séance L'an deux mil quatorze et le cinq novembre, le Conseil Municipal de Darnétal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en l'hôtel de Ville,

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE LA LANDE VAUMONT Séance du 4 Mars 2014 L an deux mille quatorze Le quatre Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 MAIRIE DE BROU Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 Le Conseil municipal de la commune de BROU s est réuni en séance ordinaire à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Modifications. Statuts 29 mars 2012

Modifications. Statuts 29 mars 2012 Modifications Statuts 29 mars 2012 Statuts, modifications du 29 mars 2012 Sommaire Présentation de l Association Enfants de Marthe Article 1 : Nom de l Association et siège Article 1 bis : Bail à construction

Plus en détail

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.)

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Bureau Permanences : 14 rue Violet Lundi Mardi - Jeudi 25000 BESANÇON 9h-12h /14h-18h Tél. / Fax : 03.81.83.53.69 Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Statuts

Plus en détail

Commune de ROCHETOIRIN Mairie -18 route du Village- 38110 Rochetoirin

Commune de ROCHETOIRIN Mairie -18 route du Village- 38110 Rochetoirin Commune de ROCHETOIRIN Mairie -18 route du Village- 38110 Rochetoirin DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011 Présents Marie-Christine FRACHON, Jean-Paul GIRARD, Stéphane PAPIRIS, Mickaël

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FROMELENNES étant assemblé en

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2015 -----

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2015 ----- PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2015 ----- L an deux mille quinze, le mardi 7 juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Dolomieu s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013

Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013 Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013 Président : GIBERT Alain Secrétaire : BELLELLE Nelly Présents : Monsieur Alain GIBERT, Madame Nelly BELLELLE, Monsieur Christophe WISSER, Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE. Séance du 12 décembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE. Séance du 12 décembre 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE Séance du 12 décembre 2014 L an deux mille quatorze, le douze décembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana PREAMBULE Le présent Règlement intérieur est établi par le Conseil d administration et approuvé par l Assemblée Générale en application de l article 15 des statuts

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

Organisation et fonctionnement de la communauté de communes

Organisation et fonctionnement de la communauté de communes CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13 MAI 2008 BEUZEC CAP SIZUN ORDRE DU JOUR Organisation et fonctionnement de la communauté de communes Constitution des commissions, comités consultatifs, commissions consultatives

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2009

CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2009 La séance est ouverte à 20 H 30 PRESENTS : MMme. Etienne GASQUET, Andrée CARDONA (arrivée à 20 h 54), Jocelyn CIMBER, Thierry SCHUTZ, Pierre ALFONSO, Martine GIULIANI,

Plus en détail

Madame le Maire demande d ajouter à l ordre du jour une décision modificative comptable.

Madame le Maire demande d ajouter à l ordre du jour une décision modificative comptable. Le jeudi 20 novembre 2014 à 18 h 30, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame le Maire. Etaient présents : Mme COURCOT, M HERRERO, M BLONDEL, Mme SOUZEAU,

Plus en détail

1 ) DELIBERATIONS CONCERNANT LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS PAYS D AGOUT

1 ) DELIBERATIONS CONCERNANT LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS PAYS D AGOUT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FREJEVILLE Nombre de membres afférents SEANCE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012 Au Conseil municipal : 15 En exercice :

Plus en détail

Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale

Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale STATUTS TYPES DE L UNION DEPARTEMENTALE des Centres Communaux d Action Sociale des Hauts-de-Seine Préambule : Par décision de son assemblée générale du 25 janvier 2001, l UNCCAS a adopté ses nouveaux statuts.

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Association L.I.D.E.R. Diabète

Association L.I.D.E.R. Diabète Association L.I.D.E.R. Diabète STATUTS Préambule Une première opération de dépistage du diabète sur la voie publique est organisée par le Lions Club Nice Etoile en octobre 2008. Elle est rééditée au printemps

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 68, avenue Alsace Lorraine 38110 LA TOUR DU PIN

Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 68, avenue Alsace Lorraine 38110 LA TOUR DU PIN Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 68, avenue Alsace Lorraine 38110 LA TOUR DU PIN COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITE SYNDICAL DU 13 AVRIL 2011 Etaient présents : - Titulaires : Jean-Pierre CHABERT,

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 3ème TRIMESTRE 2009 SOMMAIRE Budget Page 3 Communauté de communes Page 11 Services communaux Page 14 Terrains communaux page 15 Urbanisme page 16 2 Budget Objet : Centre

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE, STATUANT EN SECTION

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE, STATUANT EN SECTION CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE COMMUNE DE CERILLY N codique : 003 015 048 Département : Allier Trésorerie de Cérilly-Ainay-Le-Château Exercices 2004 et 2005 Audience publique du 9 juin 2010 Lecture

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués :

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués : CASTELCULIER COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014 16 PRESENTS : M. GRIMA, Mme BARTHE, M. CAZé, Mme JUTTAUD, M. BONNET, Mme BATTISTUZZI, M. LARROUMET, Mmes DELPECH, BEDIN MM. DAVIGHI

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013 2013/09/144 PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013 L an deux mille treize le dix sept décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

Mairie de Belloy-en-France

Mairie de Belloy-en-France Mairie de Belloy-en-France CAHIER DES CHARGES Délégation de service public simplifiée pour la gestion et l exploitation de la Micro-crèche de Belloy-en-France Le dossier de présentation du candidat et

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL Réunion du Conseil Municipal Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL L an deux mil quinze le six novembre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué,

Plus en détail

LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012

LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012 LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012 Chapitre 1 - OBJET DE L ASSOCIATION ADHÉSIONS DÉMISSIONS

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail