CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 Avril 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 Avril 2010"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 Avril 2010 Compte-rendu Présents : Mesdames BERARD Angélique - BLAMBERT Christelle CHAPPERON Monique - COLLOMB Raphaëlle DEBOIS Catherine DURAND Nicole FENESTRAZ Elisabeth - LORENZO Anne-Marie MIEGE Nathalie - Anne-Marie MONDOLONI - MORAND Germaine SINOPOLI Natacha - TROTTO Lorène et Messieurs Tony BOISSENIN - CODDET Philippe CRAGNOLINI Roger - DYEN Michel - FAVRE Daniel - HUYSSEN Marc LAFONT Patrick - MAITRE Bruno - POLATO Edouard - TOCHON Philippe- VIOLLET Jérôme. Présents délégations : M. Serge BALLAZ qui donne pouvoir à Melle Raphaëlle COLLOMB Mme BOCHARD Valérie qui donne pouvoir à Melle Natacha SINOPOLI Mme Anne MARSY qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie LORENZO. Absents : M. Didier BOLLAERT Mme Céline LAPOLEON Après avoir élu Madame Anne-Marie LORENZO secrétaire de séance et approuvé le compte-rendu de la réunion du 17 mars qui n appelle pas d observation, le CONSEIL MUNICIPAL, passe à l examen de l ordre du jour. I Finances/Budget : 1.1 Compte administratif 2009 : - Conformément aux dispositions de l article du C.G.C.T., Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif et quitte la séance, - Après avoir entendu l exposé de Monsieur Philippe TOCHON, Adjoint chargé des finances, LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Mademoiselle Monique CHAPPERON, 1 ère Adjointe, adopte à l unanimité, moins 7 abstentions, le compte administratif qui retrace la gestion de Monsieur le Maire pour 2009 et qui se résume ainsi : Section de fonctionnement : Recettes : ,11, Dépenses : ,35, Excédent : ,76 (A) Section d investissement : Recettes : ,01, Dépenses : ,89, Déficit : ,88 (B) Restes à réaliser (déficit) : ,00 (C) 1

2 Excédent global de clôture (A-B-C) : , Compte de gestion 2009 : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, à l unanimité, Adopte le compte de gestion dressé par le Receveur municipal pour l exercice 2009, qui n appelle ni réserve ni observation. 1.3 Affectation du résultat de l exercice 2009 : LE CONSEIL MUNICIPAL, A l unanimité, décide d affecter le résultat de l exercice 2009 soit ,76 de la façon suivante : Compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés , Budget supplémentaire 2010 : Monsieur Philippe TOCHON présente au Conseil municipal le projet de budget supplémentaire pour LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité moins 7 abstentions, Approuve le budget supplémentaire de l exercice 2010, qui se résume ainsi : Recettes et dépenses de fonctionnement : , Recettes et dépenses d investissement : Compte tenu des ajustements pratiqués, notamment en raison de la surestimation de la T.L.E., Monsieur Tony BOISSENIN émet des doutes sur la sincérité du budget primitif voté en décembre Messieurs Michel DYEN et Philippe TOCHON répondent que le budget est un document prévisionnel établi à un instant «T» avec des informations du moment. Certaines surestimations sont compensées par des sous-estimations. L ensemble fait l objet des ajustements nécessaires au moment où les informations précises sont portées à la connaissance de la commune. 1.5 Budget 2010 subvention au C.C.A.S. de Saint-Alban-Leysse : Monsieur Philippe TOCHON rappelle au Conseil municipal les dispositions du Budget primitif 2010 et notamment l article relatif à la subvention de fonctionnement du C.C.A.S. Le crédit prévu à cet effet s élève à Accorde au C.C.A.S. de Saint-Alban-Leysse une subvention de fonctionnement de pour l exercice

3 II Administration générale/ressources humaines : 2.1 Conseil municipal tableau d indemnisation des Elus : LE CONSEIL MUNICIPAL, suite aux demandes de Madame Angélique BERARD sollicitant le retrait de sa délégation en raison de son manque de disponibilité, et de Monsieur Didier BOLLAERT sollicitant la suspension de son indemnisation en raison de son manque de disponibilité, A l unanimité, approuve le tableau d indemnisation des Elus du Conseil municipal de Saint-Alban-Leysse tel que figurant en annexe et prenant effet au 1 er mai Régime indemnitaire du personnel modification de la prime de service et de rendement (filière technique) : modifie ainsi qu il suit le tableau annexé à la délibération du 1 er indemnitaire du personnel. octobre 2004, relative au régime Indemnité Spécifique de Service (11) 110 % du taux de base du grade Technique Technicien Supérieur Prime de service et de rendement Maximum : 2 fois le montant annuel de base Les autres dispositions de la délibération du 1 er octobre 2004 et du tableau annexé sont inchangées et demeurent applicables. III Foncier/Urbanisme : 3.1 Acquisitions et cessions immobilières bilan annuel 2009 : Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune, sur son territoire pendant l exercice budgétaire de l année 2009 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l année 2009 figurent en annexe de la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL : Prend acte de la communication du bilan annuel 2009 et constate la cohérence des opérations avec la politique immobilière de la Commune en ce qui concerne notamment les domaines suivants : Régularisation foncière de voiries et terrains, Constitution de réserve foncière, Renouvellement de bail. 3

4 3.2 E.P.F.L. 73 : a à c Portage foncier d opérations : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les transactions foncières en cours pour lesquelles la commune sollicite l intervention de l E.P.F.L. de la Savoie : Propriété EDOUARD parcelles AN 70 à 78 et 541 d une superficie de m² - coût : , Propriété REVEL parcelles AN 546, 548 et 550 d une superficie de 549 m² - coût , Propriété CHANVILLARD parcelle AL 232 d une superficie de 870 m² - coût L intervention de l E.P.F.L. s établit dans le cadre d une convention d intervention et de portage foncier portée à la connaissance du Conseil municipal. Il y est en particulier fait mention des modalités d intervention suivantes : La commune s engage à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée au préalable par l E.P.F.L., La commune s engage à n entreprendre aucun aménagement ni travaux sans y avoir été autorisé au préalable par l E.P.F.L., En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l E.P.F.L. qui établira un bilan de gestion annuel. En cas de solde créditeur, l E.P.F.L. l intégrera dans le bilan annuel de l opération. Si le solde est débiteur, la commune le remboursera à l E.P.F.L., La commune s engage à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des biens par l E.P.F.L. à la commune et notamment : o Au remboursement à l E.P.F.L. de l investissement réalisé au moyen d annuités égales et constantes à partir du quatrième anniversaire, o Au paiement annuel à l E.P.F.L. des frais de portage correspondant à 3 % du capital restant dû et des frais inhérents au stockage, o Au remboursement des frais supportés par l E.P.F.L. inhérents à sa qualité de propriétaire : impôts, charges de propriété, éventuels travaux réalisés en concertation avec la commune. o La revente des biens, au profit de la commune ou d un acquéreur désigné par elle interviendra avant affectation définitive au projet d urbanisme défini ci-dessus. Aussi, après en avoir délibéré, décide : d accepter les modalités d intervention de l E.P.F.L., en particulier, le mode de portage de ces opérations et les modalités financières, de charger Monsieur le Maire de signer les conventions d intervention et de portage foncier avec l E.P.F.L., de mandater les représentants suivants pour comparaître aux actes et signer tous documents relatifs à cette affaire : 4

5 - acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d empêchement les Adjoints dans l ordre du tableau, - acte administratif : le 1 er Adjoint ou en cas d empêchement les autres Adjoints dans l ordre du tableau Demande de portage des terrains «MIGUET» - chemin du Frettey: Dans les mêmes conditions, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité sollicite l intervention de l E.P.F.L. pour le portage des terrains cadastrés section AM n 364 et 366 d une superficie de m² acquis auprès des consorts MIGUET pour la somme de a Acquisition de la propriété «FREGNI» - route de Chesses : Monsieur le Maire expose à l assemblée qu à la suite du décès de Monsieur Claude FREGNI, sa propriété située route de Chesses à Saint-Alban-Leysse, constituée de la parcelle cadastrée section AD n 287, d une superficie de 359 m², est à vendre au prix de Il propose au Conseil municipal pour permettre, après démolition des bâtiments, l aménagement du carrefour avec la route de la Bémaz et la création de trottoirs, de se porter acquéreur de ce bien. L excédent foncier subsistant après l aménagement sera ensuite recédé à Monsieur et Madame LEBEGUE, propriétaires riverains mitoyens dont cette opération permettra la mise en valeur du bien. Approuve l acquisition de la propriété susvisée auprès de la succession de Monsieur Claude FREGNI au prix de , Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget de la commune de Saint-Alban-Leysse, Mandate Monsieur le Maire ou un Adjoint le suppléant dans l ordre du tableau pour comparaître à l acte qui sera dressé en l étude de Maîtres CHAPPUIS, GEIGER, LE MOING, Notaires à Chambéry et signer tous documents relatifs à cette affaire. 3.3 b Acquisition de la propriété «FREGNI» - demande de portage par l E.P.F.L. 73 : Dans les mêmes conditions que celles évoquées aux points et , LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité sollicite l intervention de l E.P.F.L. pour le portage de la propriété «FREGNI» dans l attente de la réalisation des travaux d aménagement du secteur et la rétrocession de l excédent foncier. IV Travaux 4.1 Confirmation de demande de subvention au Conseil Général : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dossiers de demande de subvention adressés au Conseil général dans le cadre de la programmation 2010 concernant les opérations suivantes : Travaux de rénovation et d aménagement de la maison de l enfance, Rénovation du Centre Technique Municipal. 5

6 En raison du grand nombre de dossiers en attente de financement, l assemblée départementale n a pas été en mesure de retenir ces dossiers. Compte tenu de leur importance, monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confirmer ces demandes pour la programmation 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité, Confirme le maintien des demandes de subvention pour les opérations susvisées auprès du Conseil général pour la programmation Sollicite l autorisation de réaliser les travaux par anticipation afin, d une part, de ne pas exposer les enfants fréquentant la structure à des problèmes de sécurité, et d autre part, de solutionner au plus tôt les problèmes de salubrité des installations sanitaires du C.T.M. 4.2 Chutes de pierres «La Réjouie» - demande de subvention «F.R.E.E.» : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les risques encourus par plusieurs habitations de la route de la Bémaz en raison de la présence d un bloc rocheux très instable sur le versant du lieudit «la Réjouie». Son volume est évalué à environ 6 m3. Il présente au Conseil municipal le rapport de visite du service ONF-RTM du 26 mars 2010, lequel préconise la destruction ou le calage définitif du bloc. Le coût de l opération est évalué à H.T.selon l estimation de l entreprise CITEM qui a déjà réalisé en 2009 l installation d un filet de protection sur le site. Approuve la réalisation des travaux de sécurisation du bloc rocheux du lieudit «La Réjouie» destinés à assurer la protection des habitations de la route de la Bémaz. Sollicite du Conseil général de la Savoie une subvention la plus élevée possible au titre du F.R.E.E., Sollicite l autorisation de réaliser les travaux par anticipation de façon à limiter au maximum le risque encouru dans le temps, S engage à assurer le complément de financement par emprunt et autofinancement, Autorise Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises et à signer les marchés ainsi que toutes pièces nécessaires à l exécution des travaux, leur dévolution s opérant par MAPA en application du code des marchés publics Secteur de «la Réjouie:» - protection contre les chutes de pierres convention de conduite d opération ONF-RTM : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux à réaliser pour sécuriser le bloc instable du lieudit «La Réjouie». 6

7 Ces travaux seront réalisés sous le contrôle du service ONF-RTM dans le cadre d une mission de conduite d opération pour laquelle une convention doit être signée. Le Conseil municipal prend connaissance de la convention qui a pour objet de définir le contenu et la rémunération de l ONF pour cette mission. Approuve les termes de la convention à passer avec l ONF pour la mission de conduite d opération dont la rémunération s élève à H.T. (valeur avril 2010), 4.3. Chantier volontaire international : Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, accorde une subvention de à l association «Jeunesse et Reconstruction» pour les travaux sur les sentiers en collaboration avec l association «Les sentiers de Saint-Alban» pendant l été V Logement : 5.1. Extension du programme d aménagement «La Salette» - intervention de l OPAC de la SAVO IE : La commune envisage la réalisation d une opération de construction de nouveaux logements locatifs, rue de la Salette (section AC parcelles n 336 et 172). Ce projet est destiné à accueillir en priorité des personnes âgées ou à mobilité réduite souhaitant bénéficier d un logement adapté. L étude de définition conduite a permis de fixer un objectif d une dizaine d appartements à construire. Compte tenu de la nécessité d engager rapidement ce dossier, une rencontre a été organisée avec les représentants de l OPAC de la SAVOIE. Ceux-ci ont confirmé leur intérêt à conduire un tel projet en profitant de l expérience déjà acquise sur d autres opérations similaires déjà livrées. Dans ces conditions, il convient que le Conseil municipal délibère sur les conditions de poursuite de ce dossier. décide : de retenir l'opac de SAVOIE pour conduire ce projet, de céder l emprise foncière nécessaire à un prix compatible avec les possibilités offertes par l utilisation de financements aidés de l Etat, Compte tenu du caractère particulier des logements, Monsieur Tony BOISSENIN émet une réserve sur leur condition d accessibilité (localisation et pente d accès). VI Développement durable/agriculture : PO LITIQ UE EN FAVEUR DES ENERGIES RENO UVELABLES attribution d aides financières individuelles : Attribue les aides financières individuelles suivantes : M. BOGNIER Jean-Pierre Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 17, Route de Vérel Montant de l aide octroyée : 200 7

8 M. BRUGIERE-GARDE Yves Nature de l installation : C.E.S.I. 1509, Route de la Bathie Montant de l aide octroyée : 200 M. CHEVRE Thierry Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 92, Rue des Prés Montant de l aide octroyée : 200 M. GANDET Camille Nature de l installation : chaudière automatique bois 25, Chemin de la Vigne blanche Montant de l aide octroyée : 400 M. MOUGINOT Denis Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 135, Rue du Nivolet Montant de l aide octroyée : 200 Les crédits nécessaires seront prélevés à l article 2042 du budget communal Schéma agricole : L avis sur le schéma agricole proposé par Chambéry Métropole sera émis à l occasion d une séance ultérieure. VII Sport/Culture/Animation : Attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles Année 2010 : Attribue les subventions 2010 conformément à l état figurant en annexe, Apporte les précisions complémentaires suivantes : Les associations suivantes n ont pas formulé de demande : Bien Vivre à Saint-Alban, Les Donneurs de sang, Ecole de pêche, Les P tits Fours, Les Traceurs chambériens. La demande suivante n a pas été retenue : Maurienne escalade. 8

9 7.2 - Subvention à l amicale des Sapeurs-Pompiers : Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, accorde une subvention de 273 à l amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint- Alban-Leysse. VIII Affaires scolaires : Rentrée scolaire 2010/2011 ouverture d une C.L.I.S. 4 : LE CONSEIL MUNICIPAL est informé de l ouverture d une C.L.I.S. 4 à l école élémentaire René Cassin à la rentrée de septembre Les aménagements nécessaires à l accueil des élèves handicapés seront réalisés dans l été. A terme, une extension sera réalisée pour que la CLIS dispose de ces propres installations, ateliers et locaux sanitaires. Monsieur Tony BOISSENIN insiste sur la nécessité de préserver les capacités de l école compte tenu du futur accroissement de la population. Monsieur Michel DYEN et Madame Anne-Marie LORENZO précisent qu après l installation de la C.L.I.S. l école disposera encore d une classe libre Subventions scolaires 2010 : procède à l attribution des subventions dont le détail figure en annexe. IX QUESTIONS DIVERSES : 9.1 Compte rendu des décisions du Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL, Prend acte des décisions suivantes : Décision n 003/2010 du 18 mars 2010 Objet : création de jardins publics Entreprise C.TPMS 200, Rue des Barillettes SAINT ALBAN LEYSSE Pour un montant de ,00 H.T. Décision n 004/2010 du 14 avril 2010 Objet : élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse (révision du Plan d Occupation des Sols) affermissement de la tranche optionnelle concernant la prise en compte des dispositions environnementales, les orientations d aménagement et les prestations juridiques. Décision n 005/2010 du 26 avril 2010 Objet : élaboration du Plan Locale d Urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse organisation de la concertation et de la communication. Groupement : «AG Consultant» 99, Bd de la Croix Rousse LYON 9

10 SARL «J articule» 37-39, rue Dubois Crancé OULLINS Pour un montant de H.T. 9.2 Questions diverses : *COMMISSIONS MUNICIPALES - Suite à une question de Monsieur Patrick LAFONT (séance du 17 mars 2010) Mademoiselle Raphaëlle COLLOMB exprime la réponse suivante : Je réponds à l interrogation de notre collègue, Patrick LAFONT, au sujet de la composition des commissions, en particulier la commission «Vie associative». Je suis étonnée de ton intervention. En effet, cette commission est composée de membres, d extra-commissions définis au début du mandat. Elle est amenée à inviter les membres d une association afin de mener à bien certaines manifestations qui demandent parfois beaucoup de bénévoles. Notre commission souhaite les faire prendre part au projet et non pas les mettre devant le fait accompli. Je vous rappelle que ces membres travaillent avec nous depuis plusieurs mois déjà et, ce n est pas nouveau. Il serait dommage de ne pas profiter de tous ces bénévoles qui s investissent dans les projets car ils sont là pour les Saint-Albanais. Pour terminer, il serait regrettable qu en tenant de tels propos en séance publique, ces bénévoles soient démotivés et découragés. Les précisions sont ensuite données sur la participation et l implication des membres extra municipaux des commissions et notamment la commission Sport/Culture/Animation. Il est notamment précisé que les commissions travaillent en autonomie dans les limites fixées par le Conseil municipal qui reste souverain pour les décisions finales. *DIVERS - Il est confirmé à Madame Germaine MORAND que les instances concernées seront avisées de l installation de chalets fixes sur le terrain familial des gens du voyage. - L assemblée est informée du prochain départ de Monsieur Patrick SROM, Directeur des services techniques recruté au 1 er août 2010 par le SDI de la Haute-Savoie. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15. Fait à Saint-Alban-Leysse, le 07 juin La secrétaire de séance, le Maire, Anne-Marie LORENZO Michel DYEN 10

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 Mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 Mars 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 Mars 2010 Compte-rendu Présents : Mesdames BLAMBERT Christelle BOCHARD Valérie - COLLOMB Raphaëlle DEBOIS Catherine DURAND Nicole FENESTRAZ Elisabeth - Anne-Marie MONDOLONI

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 19 Décembre 2012

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 19 Décembre 2012 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 19 Décembre 2012 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ-Tony BOISSENIN-GRANDJEAN- Philippe CODDET Roger CRAGNOLINI - François Eric CURNIER Michel DYEN Daniel FAVRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit :

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 MAI 2015 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2015. Désigne par tirage au sort, 15 administrés qui

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Il a été convenu une convention opérationnelle d intervention foncière. Préambule

Il a été convenu une convention opérationnelle d intervention foncière. Préambule CONVENTION D INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER Commune de Opération Axe : Durée : ans - Remboursement : Convention pré-opérationnelle de maîtrise foncière Dossier ENTRE : ET : L Etablissement Public Foncier

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 453 D-2015/218 Programme d Intérêt Général métropolitain «Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole». Subvention de la Ville aux propriétaires

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 VILLE DE BRIENON-sur-ARMANÇON (89210) 2015/04-11/ n COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le quatre novembre à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012 PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, AMI, COSTE, CELDA, RICARD, MALAOUI, SITTONI, AUBERT, KLONIECKI et Madame CHAIX-MOUNET. ABSENTS

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 11 septembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 SEANCE DU 17 Septembre 2015 ********************* Etaient présents : COLAS Roger - HERVET

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 L an deux mille quinze le sept mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------------------------ LE VINGT QUATRE MARS 2015 ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

EXCUSES : MM BRIGIDI TOUDMA BOVA Mmes PIERRE DI MATTEO BESSICH - MIRANDOLA

EXCUSES : MM BRIGIDI TOUDMA BOVA Mmes PIERRE DI MATTEO BESSICH - MIRANDOLA PRESENTS : MM DE CARLI MAAZI KABA LEPEZEL FEITE CHEMINI BUTTAY FERRARI BERNARD LOT MARINI BARCELLA (A partir de la question N 8) Mmes BRIGIDI-GODEY LECLERC DI PELINO KANE HENROT - KHACEF BOUSSERA DA COSTA

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015 L'an deux mil quinze, le mardi 26 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo. Département de Maine-et-Loire ------------ Arrondissement de Cholet MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.fr

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 29/03/2013 - En exercice : 15 - Date d affichage : 29/03/2013

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2008 a été transmis aux conseillers municipaux le 21 février 2008, publié

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 Au cours de la séance, il est retiré de l ordre du jour le projet de délibération n 6 par l assemblée délibérante, à savoir : - FINANCES LOCALES

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 10 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail