CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 Avril 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 Avril 2010 Compte-rendu Présents : Mesdames BERARD Angélique - BLAMBERT Christelle CHAPPERON Monique - COLLOMB Raphaëlle DEBOIS Catherine DURAND Nicole FENESTRAZ Elisabeth - LORENZO Anne-Marie MIEGE Nathalie - Anne-Marie MONDOLONI - MORAND Germaine SINOPOLI Natacha - TROTTO Lorène et Messieurs Tony BOISSENIN - CODDET Philippe CRAGNOLINI Roger - DYEN Michel - FAVRE Daniel - HUYSSEN Marc LAFONT Patrick - MAITRE Bruno - POLATO Edouard - TOCHON Philippe- VIOLLET Jérôme. Présents délégations : M. Serge BALLAZ qui donne pouvoir à Melle Raphaëlle COLLOMB Mme BOCHARD Valérie qui donne pouvoir à Melle Natacha SINOPOLI Mme Anne MARSY qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie LORENZO. Absents : M. Didier BOLLAERT Mme Céline LAPOLEON Après avoir élu Madame Anne-Marie LORENZO secrétaire de séance et approuvé le compte-rendu de la réunion du 17 mars qui n appelle pas d observation, le CONSEIL MUNICIPAL, passe à l examen de l ordre du jour. I Finances/Budget : 1.1 Compte administratif 2009 : - Conformément aux dispositions de l article du C.G.C.T., Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif et quitte la séance, - Après avoir entendu l exposé de Monsieur Philippe TOCHON, Adjoint chargé des finances, LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Mademoiselle Monique CHAPPERON, 1 ère Adjointe, adopte à l unanimité, moins 7 abstentions, le compte administratif qui retrace la gestion de Monsieur le Maire pour 2009 et qui se résume ainsi : Section de fonctionnement : Recettes : ,11, Dépenses : ,35, Excédent : ,76 (A) Section d investissement : Recettes : ,01, Dépenses : ,89, Déficit : ,88 (B) Restes à réaliser (déficit) : ,00 (C) 1

2 Excédent global de clôture (A-B-C) : , Compte de gestion 2009 : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, à l unanimité, Adopte le compte de gestion dressé par le Receveur municipal pour l exercice 2009, qui n appelle ni réserve ni observation. 1.3 Affectation du résultat de l exercice 2009 : LE CONSEIL MUNICIPAL, A l unanimité, décide d affecter le résultat de l exercice 2009 soit ,76 de la façon suivante : Compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés , Budget supplémentaire 2010 : Monsieur Philippe TOCHON présente au Conseil municipal le projet de budget supplémentaire pour LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité moins 7 abstentions, Approuve le budget supplémentaire de l exercice 2010, qui se résume ainsi : Recettes et dépenses de fonctionnement : , Recettes et dépenses d investissement : Compte tenu des ajustements pratiqués, notamment en raison de la surestimation de la T.L.E., Monsieur Tony BOISSENIN émet des doutes sur la sincérité du budget primitif voté en décembre Messieurs Michel DYEN et Philippe TOCHON répondent que le budget est un document prévisionnel établi à un instant «T» avec des informations du moment. Certaines surestimations sont compensées par des sous-estimations. L ensemble fait l objet des ajustements nécessaires au moment où les informations précises sont portées à la connaissance de la commune. 1.5 Budget 2010 subvention au C.C.A.S. de Saint-Alban-Leysse : Monsieur Philippe TOCHON rappelle au Conseil municipal les dispositions du Budget primitif 2010 et notamment l article relatif à la subvention de fonctionnement du C.C.A.S. Le crédit prévu à cet effet s élève à Accorde au C.C.A.S. de Saint-Alban-Leysse une subvention de fonctionnement de pour l exercice

3 II Administration générale/ressources humaines : 2.1 Conseil municipal tableau d indemnisation des Elus : LE CONSEIL MUNICIPAL, suite aux demandes de Madame Angélique BERARD sollicitant le retrait de sa délégation en raison de son manque de disponibilité, et de Monsieur Didier BOLLAERT sollicitant la suspension de son indemnisation en raison de son manque de disponibilité, A l unanimité, approuve le tableau d indemnisation des Elus du Conseil municipal de Saint-Alban-Leysse tel que figurant en annexe et prenant effet au 1 er mai Régime indemnitaire du personnel modification de la prime de service et de rendement (filière technique) : modifie ainsi qu il suit le tableau annexé à la délibération du 1 er indemnitaire du personnel. octobre 2004, relative au régime Indemnité Spécifique de Service (11) 110 % du taux de base du grade Technique Technicien Supérieur Prime de service et de rendement Maximum : 2 fois le montant annuel de base Les autres dispositions de la délibération du 1 er octobre 2004 et du tableau annexé sont inchangées et demeurent applicables. III Foncier/Urbanisme : 3.1 Acquisitions et cessions immobilières bilan annuel 2009 : Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune, sur son territoire pendant l exercice budgétaire de l année 2009 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l année 2009 figurent en annexe de la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL : Prend acte de la communication du bilan annuel 2009 et constate la cohérence des opérations avec la politique immobilière de la Commune en ce qui concerne notamment les domaines suivants : Régularisation foncière de voiries et terrains, Constitution de réserve foncière, Renouvellement de bail. 3

4 3.2 E.P.F.L. 73 : a à c Portage foncier d opérations : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les transactions foncières en cours pour lesquelles la commune sollicite l intervention de l E.P.F.L. de la Savoie : Propriété EDOUARD parcelles AN 70 à 78 et 541 d une superficie de m² - coût : , Propriété REVEL parcelles AN 546, 548 et 550 d une superficie de 549 m² - coût , Propriété CHANVILLARD parcelle AL 232 d une superficie de 870 m² - coût L intervention de l E.P.F.L. s établit dans le cadre d une convention d intervention et de portage foncier portée à la connaissance du Conseil municipal. Il y est en particulier fait mention des modalités d intervention suivantes : La commune s engage à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée au préalable par l E.P.F.L., La commune s engage à n entreprendre aucun aménagement ni travaux sans y avoir été autorisé au préalable par l E.P.F.L., En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l E.P.F.L. qui établira un bilan de gestion annuel. En cas de solde créditeur, l E.P.F.L. l intégrera dans le bilan annuel de l opération. Si le solde est débiteur, la commune le remboursera à l E.P.F.L., La commune s engage à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des biens par l E.P.F.L. à la commune et notamment : o Au remboursement à l E.P.F.L. de l investissement réalisé au moyen d annuités égales et constantes à partir du quatrième anniversaire, o Au paiement annuel à l E.P.F.L. des frais de portage correspondant à 3 % du capital restant dû et des frais inhérents au stockage, o Au remboursement des frais supportés par l E.P.F.L. inhérents à sa qualité de propriétaire : impôts, charges de propriété, éventuels travaux réalisés en concertation avec la commune. o La revente des biens, au profit de la commune ou d un acquéreur désigné par elle interviendra avant affectation définitive au projet d urbanisme défini ci-dessus. Aussi, après en avoir délibéré, décide : d accepter les modalités d intervention de l E.P.F.L., en particulier, le mode de portage de ces opérations et les modalités financières, de charger Monsieur le Maire de signer les conventions d intervention et de portage foncier avec l E.P.F.L., de mandater les représentants suivants pour comparaître aux actes et signer tous documents relatifs à cette affaire : 4

5 - acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d empêchement les Adjoints dans l ordre du tableau, - acte administratif : le 1 er Adjoint ou en cas d empêchement les autres Adjoints dans l ordre du tableau Demande de portage des terrains «MIGUET» - chemin du Frettey: Dans les mêmes conditions, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité sollicite l intervention de l E.P.F.L. pour le portage des terrains cadastrés section AM n 364 et 366 d une superficie de m² acquis auprès des consorts MIGUET pour la somme de a Acquisition de la propriété «FREGNI» - route de Chesses : Monsieur le Maire expose à l assemblée qu à la suite du décès de Monsieur Claude FREGNI, sa propriété située route de Chesses à Saint-Alban-Leysse, constituée de la parcelle cadastrée section AD n 287, d une superficie de 359 m², est à vendre au prix de Il propose au Conseil municipal pour permettre, après démolition des bâtiments, l aménagement du carrefour avec la route de la Bémaz et la création de trottoirs, de se porter acquéreur de ce bien. L excédent foncier subsistant après l aménagement sera ensuite recédé à Monsieur et Madame LEBEGUE, propriétaires riverains mitoyens dont cette opération permettra la mise en valeur du bien. Approuve l acquisition de la propriété susvisée auprès de la succession de Monsieur Claude FREGNI au prix de , Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget de la commune de Saint-Alban-Leysse, Mandate Monsieur le Maire ou un Adjoint le suppléant dans l ordre du tableau pour comparaître à l acte qui sera dressé en l étude de Maîtres CHAPPUIS, GEIGER, LE MOING, Notaires à Chambéry et signer tous documents relatifs à cette affaire. 3.3 b Acquisition de la propriété «FREGNI» - demande de portage par l E.P.F.L. 73 : Dans les mêmes conditions que celles évoquées aux points et , LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité sollicite l intervention de l E.P.F.L. pour le portage de la propriété «FREGNI» dans l attente de la réalisation des travaux d aménagement du secteur et la rétrocession de l excédent foncier. IV Travaux 4.1 Confirmation de demande de subvention au Conseil Général : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dossiers de demande de subvention adressés au Conseil général dans le cadre de la programmation 2010 concernant les opérations suivantes : Travaux de rénovation et d aménagement de la maison de l enfance, Rénovation du Centre Technique Municipal. 5

6 En raison du grand nombre de dossiers en attente de financement, l assemblée départementale n a pas été en mesure de retenir ces dossiers. Compte tenu de leur importance, monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confirmer ces demandes pour la programmation 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité, Confirme le maintien des demandes de subvention pour les opérations susvisées auprès du Conseil général pour la programmation Sollicite l autorisation de réaliser les travaux par anticipation afin, d une part, de ne pas exposer les enfants fréquentant la structure à des problèmes de sécurité, et d autre part, de solutionner au plus tôt les problèmes de salubrité des installations sanitaires du C.T.M. 4.2 Chutes de pierres «La Réjouie» - demande de subvention «F.R.E.E.» : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les risques encourus par plusieurs habitations de la route de la Bémaz en raison de la présence d un bloc rocheux très instable sur le versant du lieudit «la Réjouie». Son volume est évalué à environ 6 m3. Il présente au Conseil municipal le rapport de visite du service ONF-RTM du 26 mars 2010, lequel préconise la destruction ou le calage définitif du bloc. Le coût de l opération est évalué à H.T.selon l estimation de l entreprise CITEM qui a déjà réalisé en 2009 l installation d un filet de protection sur le site. Approuve la réalisation des travaux de sécurisation du bloc rocheux du lieudit «La Réjouie» destinés à assurer la protection des habitations de la route de la Bémaz. Sollicite du Conseil général de la Savoie une subvention la plus élevée possible au titre du F.R.E.E., Sollicite l autorisation de réaliser les travaux par anticipation de façon à limiter au maximum le risque encouru dans le temps, S engage à assurer le complément de financement par emprunt et autofinancement, Autorise Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises et à signer les marchés ainsi que toutes pièces nécessaires à l exécution des travaux, leur dévolution s opérant par MAPA en application du code des marchés publics Secteur de «la Réjouie:» - protection contre les chutes de pierres convention de conduite d opération ONF-RTM : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux à réaliser pour sécuriser le bloc instable du lieudit «La Réjouie». 6

7 Ces travaux seront réalisés sous le contrôle du service ONF-RTM dans le cadre d une mission de conduite d opération pour laquelle une convention doit être signée. Le Conseil municipal prend connaissance de la convention qui a pour objet de définir le contenu et la rémunération de l ONF pour cette mission. Approuve les termes de la convention à passer avec l ONF pour la mission de conduite d opération dont la rémunération s élève à H.T. (valeur avril 2010), 4.3. Chantier volontaire international : Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, accorde une subvention de à l association «Jeunesse et Reconstruction» pour les travaux sur les sentiers en collaboration avec l association «Les sentiers de Saint-Alban» pendant l été V Logement : 5.1. Extension du programme d aménagement «La Salette» - intervention de l OPAC de la SAVO IE : La commune envisage la réalisation d une opération de construction de nouveaux logements locatifs, rue de la Salette (section AC parcelles n 336 et 172). Ce projet est destiné à accueillir en priorité des personnes âgées ou à mobilité réduite souhaitant bénéficier d un logement adapté. L étude de définition conduite a permis de fixer un objectif d une dizaine d appartements à construire. Compte tenu de la nécessité d engager rapidement ce dossier, une rencontre a été organisée avec les représentants de l OPAC de la SAVOIE. Ceux-ci ont confirmé leur intérêt à conduire un tel projet en profitant de l expérience déjà acquise sur d autres opérations similaires déjà livrées. Dans ces conditions, il convient que le Conseil municipal délibère sur les conditions de poursuite de ce dossier. décide : de retenir l'opac de SAVOIE pour conduire ce projet, de céder l emprise foncière nécessaire à un prix compatible avec les possibilités offertes par l utilisation de financements aidés de l Etat, Compte tenu du caractère particulier des logements, Monsieur Tony BOISSENIN émet une réserve sur leur condition d accessibilité (localisation et pente d accès). VI Développement durable/agriculture : PO LITIQ UE EN FAVEUR DES ENERGIES RENO UVELABLES attribution d aides financières individuelles : Attribue les aides financières individuelles suivantes : M. BOGNIER Jean-Pierre Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 17, Route de Vérel Montant de l aide octroyée : 200 7

8 M. BRUGIERE-GARDE Yves Nature de l installation : C.E.S.I. 1509, Route de la Bathie Montant de l aide octroyée : 200 M. CHEVRE Thierry Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 92, Rue des Prés Montant de l aide octroyée : 200 M. GANDET Camille Nature de l installation : chaudière automatique bois 25, Chemin de la Vigne blanche Montant de l aide octroyée : 400 M. MOUGINOT Denis Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 135, Rue du Nivolet Montant de l aide octroyée : 200 Les crédits nécessaires seront prélevés à l article 2042 du budget communal Schéma agricole : L avis sur le schéma agricole proposé par Chambéry Métropole sera émis à l occasion d une séance ultérieure. VII Sport/Culture/Animation : Attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles Année 2010 : Attribue les subventions 2010 conformément à l état figurant en annexe, Apporte les précisions complémentaires suivantes : Les associations suivantes n ont pas formulé de demande : Bien Vivre à Saint-Alban, Les Donneurs de sang, Ecole de pêche, Les P tits Fours, Les Traceurs chambériens. La demande suivante n a pas été retenue : Maurienne escalade. 8

9 7.2 - Subvention à l amicale des Sapeurs-Pompiers : Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, accorde une subvention de 273 à l amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint- Alban-Leysse. VIII Affaires scolaires : Rentrée scolaire 2010/2011 ouverture d une C.L.I.S. 4 : LE CONSEIL MUNICIPAL est informé de l ouverture d une C.L.I.S. 4 à l école élémentaire René Cassin à la rentrée de septembre Les aménagements nécessaires à l accueil des élèves handicapés seront réalisés dans l été. A terme, une extension sera réalisée pour que la CLIS dispose de ces propres installations, ateliers et locaux sanitaires. Monsieur Tony BOISSENIN insiste sur la nécessité de préserver les capacités de l école compte tenu du futur accroissement de la population. Monsieur Michel DYEN et Madame Anne-Marie LORENZO précisent qu après l installation de la C.L.I.S. l école disposera encore d une classe libre Subventions scolaires 2010 : procède à l attribution des subventions dont le détail figure en annexe. IX QUESTIONS DIVERSES : 9.1 Compte rendu des décisions du Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL, Prend acte des décisions suivantes : Décision n 003/2010 du 18 mars 2010 Objet : création de jardins publics Entreprise C.TPMS 200, Rue des Barillettes SAINT ALBAN LEYSSE Pour un montant de ,00 H.T. Décision n 004/2010 du 14 avril 2010 Objet : élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse (révision du Plan d Occupation des Sols) affermissement de la tranche optionnelle concernant la prise en compte des dispositions environnementales, les orientations d aménagement et les prestations juridiques. Décision n 005/2010 du 26 avril 2010 Objet : élaboration du Plan Locale d Urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse organisation de la concertation et de la communication. Groupement : «AG Consultant» 99, Bd de la Croix Rousse LYON 9

10 SARL «J articule» 37-39, rue Dubois Crancé OULLINS Pour un montant de H.T. 9.2 Questions diverses : *COMMISSIONS MUNICIPALES - Suite à une question de Monsieur Patrick LAFONT (séance du 17 mars 2010) Mademoiselle Raphaëlle COLLOMB exprime la réponse suivante : Je réponds à l interrogation de notre collègue, Patrick LAFONT, au sujet de la composition des commissions, en particulier la commission «Vie associative». Je suis étonnée de ton intervention. En effet, cette commission est composée de membres, d extra-commissions définis au début du mandat. Elle est amenée à inviter les membres d une association afin de mener à bien certaines manifestations qui demandent parfois beaucoup de bénévoles. Notre commission souhaite les faire prendre part au projet et non pas les mettre devant le fait accompli. Je vous rappelle que ces membres travaillent avec nous depuis plusieurs mois déjà et, ce n est pas nouveau. Il serait dommage de ne pas profiter de tous ces bénévoles qui s investissent dans les projets car ils sont là pour les Saint-Albanais. Pour terminer, il serait regrettable qu en tenant de tels propos en séance publique, ces bénévoles soient démotivés et découragés. Les précisions sont ensuite données sur la participation et l implication des membres extra municipaux des commissions et notamment la commission Sport/Culture/Animation. Il est notamment précisé que les commissions travaillent en autonomie dans les limites fixées par le Conseil municipal qui reste souverain pour les décisions finales. *DIVERS - Il est confirmé à Madame Germaine MORAND que les instances concernées seront avisées de l installation de chalets fixes sur le terrain familial des gens du voyage. - L assemblée est informée du prochain départ de Monsieur Patrick SROM, Directeur des services techniques recruté au 1 er août 2010 par le SDI de la Haute-Savoie. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15. Fait à Saint-Alban-Leysse, le 07 juin La secrétaire de séance, le Maire, Anne-Marie LORENZO Michel DYEN 10