PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008"

Transcription

1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 L an deux mille huit et le vingt huit mars à vingt et une heures, s est réuni au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la Ville de LA REOLE, placé sous la présidence de Monsieur Bernard CASTAGNET, Maire Date de la convocation : 22 mars 2008 Membres en exercice : 27 Membres présents : 25 ETAIENT PRESENTS : M.CASTAGNET Mme MARRASSE- M.MARTY- Mme CLEMENCON- M.DELAYE -M.VAILLIER Mme CAZARRE-M.POURRAT-M.JAUBERT-M.LOUSTALOT-Mme FEYRIT-Mme SANDERRE-M.COVOLAN- M.HOUDENT-Mme MERCIER-M.LATAPYE-Mme DURIEZ-Mme MARTIN-Mme LACOMME-M.ARFA- Mme VANNEAU-M.PAROLIN-Mme SAVARIAUD-M.SIMON Mme JIMENEZ ETAIENT ABSENTS : Mme MENIVAL ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : M. TROUILLOT (M. PAROLIN) Mme LACOMME est désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Monsieur le maire sollicite du Conseil une modification de l ordre du jour pour rajouter une délibération concernant le recrutement d agents non titulaires Cette modification est adoptée à l unanimité. Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été attribuées par le Conseil Municipal en sa séance du 21 mars Décision n 01/2008 Abandon du droit de préemption ( Mme MARCINCAL) Monsieur le maire informe le Conseil que dans le prolongement de la séance du 21 mars, et suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner les délégués qui devront siéger dans les différents établissements publics, syndicats, conseils d administration et commissions pour représenter la commune: Désignation d un délégué pour la commission calamités agricoles Le Conseil Municipal, à l unanimité Mme MENIVAL Solange M. DUCASSE Thierry en qualité de délégués à la Commission communale des calamités agricoles. Désignation des délégués pour le Comité Technique Paritaire Considérant qu il s agit de désigner les délégués du conseil municipal au Comité Technique Paritaire, et après avoir demandé aux membres de l opposition s ils voulaient proposer un représentant, Vu la réponse négative,

2 TITULAIRES : - M. CASTAGNET SUPPLEANTS : - Mme CLEMENCON - M. JAUBERT - Mme DURIEZ - Mme MARRASSE - Mme MERCIER - Mme SANDERRE - M. LOUSTALOT - M. POURRAT - Mme MARTIN Désignation des délégués pour la commission électorale Considérant qu il s agit de désigner les délégués de la commission électorale, Titulaires Suppléants M. Bernard CASTAGNET M. Didier SIMON Mme Sandrine JIMENEZ Mme Josie MARRASSE M. Jean-Denis JAUBERT Mme Micheline FEYRIT M. Jean-Claude POURRAT M. Mario COVOLAN Mme CLEMENCON M. Patrick LATAPYE M. Marc POISSON M.Pierre DELAVALLADE M. Christian DUTHIL en qualité de délégués de la commission électorale. Désignation d un correspondant défense et affaires militaires Le Conseil Municipal, à l unanimité Considérant qu il s agit de désigner un correspondant défense et affaires militaires M. Jean-Claude POURRAT en tant que correspondant défense et affaires militaires. Désignation d un correspondant au Comité de Gestion de l Aérodrome Considérant qu il s agit de désigner un correspondant au Comité de Gestion de l Aérodrome. M. Mario COVOLAN en tant que correspondant au Comité de Gestion de l Aérodrome. Désignation d un délégué supplémentaire à la Communauté de Communes du Réolais Monsieur le maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 21 mars 2008, le Conseil MunIcipal a désigné 9 délégués et 9 suppléants pour représenter la commune au sein du Conseil Communautaire, Les statuts de la Communauté de Communes prévoient 10 délégués pour la commune de LA REOLE. Il convient donc de désigner un délégué supplémentaire.

3 Vu la délibération du Conseil en date du 21 mars 2008 Désigne Titulaire Mme Annie CAZARRE Suppléant Mme Viviane SANDERRE Mme Isabelle DURIEZ est désignée suppléante de Mme MENIVAL en remplacement de Mme Annie CAZARRE. Recrutement des agents non titulaires Délégation générale au maire Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Considérant que la délégation prévue n altère en rien les pouvoirs du Conseil Municipal, Que ce moyen permettra une plus grande rapidité de décisions ainsi qu une simplification des formalités administratives, Décide de déléguer à Monsieur le maire pour toute la durée du mandat le pouvoir de recruter les agents non titulaires de la Collectivité dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984 Charge Monsieur le maire d exécuter la présente conformément aux dispositions des articles L et L du C.G.C.T. Avenant au marché de travaux d aménagement du jardin du pied du château des Quat Sos Monsieur le Maire demande à M. POURRAT de retracer l historique de ce projet ainsi que la procédure qui a été mise en place pour mener à son terme cette opération à l attention des nouveaux membres du Conseil Municipal. Il explique au Conseil que lors des essais d éclairage du pied du château, il s est avéré nécessaire de modifier l implantation de certains projecteurs. Ce déplacement de projecteurs a généré des frais supplémentaires d où la proposition d un avenant au profit de l entreprise FORCLUM d un montant de HT. Monsieur le maire demande à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l unanimité moins 5 abstentions Accepte l avenant au profit de l entreprise FORCLUM qui porte ainsi le montant du marché ( lot n 4 mise en lumière ) à HT Autorise Monsieur le maire à signer le dit avenant. Avenant au marché de travaux pour le percement d un immeuble Monsieur le Maire demande à Monsieur POURRAT d expliquer au Conseil le projet de percement de l immeuble. Au fur et à mesure de l avancement du chantier, l architecte a fait part de travaux supplémentaires à réaliser sur cette opération. Il s agit de travaux de maçonnerie, de menuiserie et de peinture. Monsieur le Maire soumet au Conseil les avenants au profit des entreprises CHAVAUX (lot gros œuvre et maçonnerie et pierre de taille), TCB (lot menuiserie ) et l entreprise LASSERRE (lot plâtrerie-peinture). Il précise que l entreprise LASSERREa sous-traité le lot peinture à l entreprise AB RENOVATION. Il présente au conseil les différents avenants : Entreprise CHAVAUX HT Entreprise TCB HT Entreprise LASSERRE HT

4 Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces charges supplémentaires. Le Conseil municipal, à l unanimité moins 5 abstentions Valide les avenants présentés qui portent ainsi : -Le montant du marché à l Entreprise CHAVAUX ( lot n 2 : maçonnerie gros œuvre pierre de taille à HT -Le montant du marché à l entreprise TCB ( lot n 5 : menuiserie) à HT -Le montant du marché à l entreprise LASSERRE (lot n 6 Plâtrerie-peinture) à HT et autorise Monsieur le Maire à signer les dits avenants avec les entreprises concernées. Avenant au marché de travaux pour le restaurant scolaire M. le Maire demande à Monsieur POURRAT d exposer au Conseil le projet de restructuration et d agrandissement du restaurant scolaire. La maîtrise d œuvre est assurée par le Cabinet V.1.2 Architecte (Ludovic COCHET). Au fur et à mesure de l avancement de ces travaux, Monsieur COCHET nous fait part des modification à apporter à ces travaux. Il s avère qu il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires. Ces plus-values sont compensées par des moins values qui ont pu être dès à présent identifiées. Il soumet au Conseil les avenants pour régularisation. Entreprise CHAVAUX Avenant en moins value de Entreprise VENTURIIN Avenant en moins value Entreprise JML BATIMENTS Avenant en plus value Entreprise BIASINI Avenant en plus value HT HT HT HT Monsieur le maire propose le vote au Conseil sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l unanimité moins 5 abstentions, Valide les avenants présentés et qui portent ainsi : -Le montant du marché de l entreprise CHAVAUX ( lot n 2 gros œuvre assainissement ) à HT -Le montant du marché de l entreprise VENTURIN ( lot n 12 métallerie serrurerie) à HT -Le montant du marché de l entreprise BIASINI ( lot n 5 Plâtrerie sèche) à HT -Le montant du marché de l entreprise JML BATIMENTS ( lot n 11 Faïence Carrelage) à HT. Autorise Monsieur le maire à signer le dit avenant. Projet d aménagement du garage «Vallereau» Monsieur le maire explique que la commune a acquis l immeuble de Monsieur VALLEREAU en vue d aménager ce garage en parking ouvert. La maîtrise d œuvre de cette opération a été confiée au Cabinet V.1.2 (Cochet Ludovic). Il présente le plan du projet aux élus. Afin de finaliser le dossier de consultation des entreprises qui seront retenues dans le cadre d un marché public, l architecte a précisé qu il était nécessaire de faire réaliser une étude de contreventement de la charpente de l immeuble. Monsieur le maire indique également qu il convient de retenir un bureau de contrôle technique et un coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour le suivi du chantier. Une consultation a été lancée et Monsieur le maire propose au Conseil : CUBE INGENIEURS pour l étude de la charpente : HT Bureau VERITAS pour le contrôle technique du chantier : HT Cabinet ATEBAT pour la mission SPS : HT le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 2 voix contre

5 Vu l exposé de Monsieur le maire Décide de retenir : CUBE INGENIEURS pour l étude de la charpente : HT Bureau VERITAS pour le contrôle technique du chantier : HT Cabinet ATEBAT pour la mission SPS : HT Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération y compris les contrats avec les bureaux d études. Projet de démolition de la terrasse «Petrovitch» Monsieur le maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 21 mars dernier le Conseil a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du fonds d aide aux études afin de réaliser une étude géotechnique et de sondage suite à la démolition de la terrasse. Le résultat de cette étude permettra de connaître les travaux à réaliser pour la confortation du mur avant la construction du balcon en bois. Pour mener à son terme cette opération Monsieur le maire propose donc au Conseil de retenir un cabinet d études pour réaliser l étude géotechnique et de sondage, ainsi qu un cabinet de maîtrise d œuvre pour la suite à donner en fonction du résultat de l étude. Monsieur le maire indique au Conseil que deux devis ont été proposés dont l un à hauteur de HT et l autre à HT Monsieur SIMON sollicite une explication sur la différence des prix. Monsieur le maire donne lecture du cahier des charges. Monsieur POURRAT présente une esquisse du projet. Suite à cette démolition, Monsieur PAROLIN et Mme JIMENEZ demandent quels seront les aménagements au sol : espaces verts, parking, Monsieur le maire indique que le rapport de cette étude sera communiqué au Conseil lors d une prochaine séance et que des propositions d aménagement seraient faites. Il indique que les conclusions de l étude pourront révéler un surcoût du projet. Le Conseil Municipal, à l unanimité Décide de retenir - pour la maîtrise d œuvre, le Cabinet ECCTA 22, rue Despujols BORDEAUX CEDEX pour un coût de HT -pour els études géotechniques et sondages, le Cabinet EXAM BTP 4, impasse du Bois de la Grange CANEJAN pour un coût de HT Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats qui seront établis à cet effet. Autorisations budgétaires en amont du vote du budget Monsieur le Maire explique à son Conseil que des immeubles (38 rue Lamar cadastré AO 625 et 8 rue Leylaud cadastré AO 624) faisant l'objet d'une Déclaration d'intention d'aliéner sont riverains des immeubles n 2, 4 et 6 rue Leylaud, cadastré section AO n 626, 627 et 628 appartenant à la commune de La Réole. Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que l'acquisition de ces immeubles avait été engagée dans le but de créer des logements permettant l'amélioration des conditions de logements des familles. Or les immeubles visés dans la DIA sont également en proie à des soucis sanitaires et de salubrité. Monsieur le Maire explique à son Conseil l'opportunité de l'acquisition de ces immeubles car une meilleure maîtrise foncière permettrait la mise en oeuvre d'une opération d'amélioration de l'habitat plus satisfaisante. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de ce secteur, Monsieur le Maire explique que mener une opération sur ces immeubles pourrait générer un effet d'entraînement.

6 Monsieur le maire explique au Conseil que la commune bénéficiant du droit de préemption, elle pourrait acquérir ces immeuble moyennant le coût de ( quatre vingt six mille euro) majoré des frais d agence à hauteur de (sept mille sept cent quarante euro). Le budget 2008 n étant pas encore voté, Monsieur le maire sollicite du Conseil l autorisation d engager cette dépense sur l exercice Le Conseil Municipal, à l unanimité moins 3 abstentions autorise l engagement des crédits à hauteur de (quatre vingt six mille euro) pour l acquisition des immeubles et (sept mille sept cent quarante euro) pour les frais d agence. Création d'une chambre funéraire située rue F. Mitterrand à La Réole M. le Maire explique au Conseil municipal le projet émanant de la SARL SN CAS GABOURIAUD en vue de la création d'une chambre funéraire à La Réole. Mme MARRASSE informe le Conseil que le dossier fait l'objet d'une enquête publique en mairie entre le 17 mars et le 17 avril 2008 et que toutes les mesures de publicité effectives ont été prises. Elle présente ce dossier afin que le Conseil puisse donner son avis sur le projet. Monsieur PAROLIN s interroge sur l attitude des voisins quant à la création de cette chambré funéraire. Monsieur maire précise que les personnes qui ont acheté les terrains à proximité connaissaient le projet. Monsieur maire soumet le projet au vote du Conseil. Vu le dossier présenté, Vu les articles R et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Émet un avis favorable sur le projet de création d'une chambre funéraire tel que présenté sous réserves d aménagements paysagers pour protéger la vue de cette activité des résidants des habitations situées en vis à vis. Demande de subvention exceptionnelle de l Athlétic Club Réolais Monsieur COVOLAN fait part au Conseil d une demande de subvention exceptionnelle de l Athlétic Club Réolais visant à couvrir les frais de déplacements aux demi-finales des championnats de France. Monsieur le maire explique que les sportifs n ont pas de public qui pourrait aider financièrement l association. En participant au championnats de France, ils représentent la commune. Il sollicite l avis du Conseil sur cette demande de subvention. Vu la note de frais présentée euro) Décide d accorder à l Athlétic Club Réolais une subvention exceptionnelle de 400 euro (quatre cent L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Naves COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 L an

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 16/02/2012 PRESENTS: M COMBIN- JM RAYMOND- L FOUSSAT-

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 Le Conseil Municipal de la Commune de Condé-sur-Vire, convoqué le 20 avril 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit et le vingt six septembre à vingt et une heures, s est réuni au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 CONVOCATION L an deux mille douze, le huit mars, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal Nombre de conseillers : Date de la convocation : en exercice : 15 13 février 2015 L'an

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 17 janvier 2013, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE Séance du 24 Février 2012 L an deux mille douze et le vingt-quatre février à 21 heure(s) 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 L An deux mil quatorze,

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES Séance du 23 avril 2015 Le vingt trois avril 2015 à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance publique sous la présidence de M. Alain

Plus en détail

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE LORS DE SA REUNION DU 24 MAI 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALAMPE REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MME LAEMLIN MARTINE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES : 1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE

Plus en détail

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC.

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC. 2012-81) DEVIS ENTREPRISE A+ ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACE ATSEM ECOLE MATERNELLE ET DEMOLITION BAC INTERIEUR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatif à l aménagement de l espace

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Etaient présents : Mme Alexandre, Mme Baujoin, M. Carlotti, M. Champagnat, Mme De Sousa, Mme Huon, Mme Picault, M. Pidancier, M. Poline, Mme Risaliti, M.

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011 Date de la convocation 30.06.2011 Date d affichage 30.06.2011 Le quatre juillet deux mille

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. FRAPPIER / M. SAUVAITRE / M. BARATTINI / Mle MICHAUD / M. LAFON / M. OUDENOT / M. BIELLE / Mme GILLE/

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 20

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

SEANCE DU 1 JUILLET 2013

SEANCE DU 1 JUILLET 2013 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 15 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 N 2012/0018 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 Convocation du 21 juin 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 février 2010 CP 10/02-10 L'an deux mil dix, le 22 février à 17 H 00, les membres de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, les membres du Comité Syndical - légalement convoqués le 26 novembre 2013 - se sont réunis en séance publique sur la

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Séance du 04 juin 2010

Séance du 04 juin 2010 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance publique, le Mercredi 25 Novembre 2015, à 20H, en la Salle d Honneur de l Hôtel de Ville,

Plus en détail

Secrétaire de séance : Christian HAMELIN

Secrétaire de séance : Christian HAMELIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille huit, le neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 décembre 2012

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 décembre 2012 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 décembre 2012 L an deux mille douze, le dix-huit décembre, à dix -huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans 45 300 PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

SEANCE DU 8 Avril 2015. Mme MARCHAND-DAVIAUD Réjane est nommée secrétaire de séance COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRE : MAISON MEDICALE

SEANCE DU 8 Avril 2015. Mme MARCHAND-DAVIAUD Réjane est nommée secrétaire de séance COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRE : MAISON MEDICALE SEANCE DU 8 Avril 2015 Le huit avril deux mil quinze à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MORTAGNE SUR GIRONDE se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sur la

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 L an deux mil treize, le 30 août à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 31/07/2014 PRESENTS: ALIBERT N. AVISSE F. COMBIN

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015

COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 PRESENTATION DU DOSSIER CARRIERES «LES MINIERS» L entreprise PIGEON présente le dossier des carrières «Les Miniers» aux élus. L'arrêté préfectoral daté de juin 2014 donne

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le 15 décembre Le Conseil Municipal de la commune de MONTREAL LA CLUSE dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

Séance du conseil communautaire

Séance du conseil communautaire Date de convocation 12 mai 2015 Lieu de réunion Siège de la communauté de communes Séance du conseil communautaire 19 mai 2015 PROCES VERBAL Note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l

Plus en détail