PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 L an deux mille huit et le vingt huit mars à vingt et une heures, s est réuni au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la Ville de LA REOLE, placé sous la présidence de Monsieur Bernard CASTAGNET, Maire Date de la convocation : 22 mars 2008 Membres en exercice : 27 Membres présents : 25 ETAIENT PRESENTS : M.CASTAGNET Mme MARRASSE- M.MARTY- Mme CLEMENCON- M.DELAYE -M.VAILLIER Mme CAZARRE-M.POURRAT-M.JAUBERT-M.LOUSTALOT-Mme FEYRIT-Mme SANDERRE-M.COVOLAN- M.HOUDENT-Mme MERCIER-M.LATAPYE-Mme DURIEZ-Mme MARTIN-Mme LACOMME-M.ARFA- Mme VANNEAU-M.PAROLIN-Mme SAVARIAUD-M.SIMON Mme JIMENEZ ETAIENT ABSENTS : Mme MENIVAL ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : M. TROUILLOT (M. PAROLIN) Mme LACOMME est désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Monsieur le maire sollicite du Conseil une modification de l ordre du jour pour rajouter une délibération concernant le recrutement d agents non titulaires Cette modification est adoptée à l unanimité. Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été attribuées par le Conseil Municipal en sa séance du 21 mars Décision n 01/2008 Abandon du droit de préemption ( Mme MARCINCAL) Monsieur le maire informe le Conseil que dans le prolongement de la séance du 21 mars, et suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner les délégués qui devront siéger dans les différents établissements publics, syndicats, conseils d administration et commissions pour représenter la commune: Désignation d un délégué pour la commission calamités agricoles Le Conseil Municipal, à l unanimité Mme MENIVAL Solange M. DUCASSE Thierry en qualité de délégués à la Commission communale des calamités agricoles. Désignation des délégués pour le Comité Technique Paritaire Considérant qu il s agit de désigner les délégués du conseil municipal au Comité Technique Paritaire, et après avoir demandé aux membres de l opposition s ils voulaient proposer un représentant, Vu la réponse négative,

2 TITULAIRES : - M. CASTAGNET SUPPLEANTS : - Mme CLEMENCON - M. JAUBERT - Mme DURIEZ - Mme MARRASSE - Mme MERCIER - Mme SANDERRE - M. LOUSTALOT - M. POURRAT - Mme MARTIN Désignation des délégués pour la commission électorale Considérant qu il s agit de désigner les délégués de la commission électorale, Titulaires Suppléants M. Bernard CASTAGNET M. Didier SIMON Mme Sandrine JIMENEZ Mme Josie MARRASSE M. Jean-Denis JAUBERT Mme Micheline FEYRIT M. Jean-Claude POURRAT M. Mario COVOLAN Mme CLEMENCON M. Patrick LATAPYE M. Marc POISSON M.Pierre DELAVALLADE M. Christian DUTHIL en qualité de délégués de la commission électorale. Désignation d un correspondant défense et affaires militaires Le Conseil Municipal, à l unanimité Considérant qu il s agit de désigner un correspondant défense et affaires militaires M. Jean-Claude POURRAT en tant que correspondant défense et affaires militaires. Désignation d un correspondant au Comité de Gestion de l Aérodrome Considérant qu il s agit de désigner un correspondant au Comité de Gestion de l Aérodrome. M. Mario COVOLAN en tant que correspondant au Comité de Gestion de l Aérodrome. Désignation d un délégué supplémentaire à la Communauté de Communes du Réolais Monsieur le maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 21 mars 2008, le Conseil MunIcipal a désigné 9 délégués et 9 suppléants pour représenter la commune au sein du Conseil Communautaire, Les statuts de la Communauté de Communes prévoient 10 délégués pour la commune de LA REOLE. Il convient donc de désigner un délégué supplémentaire.

3 Vu la délibération du Conseil en date du 21 mars 2008 Désigne Titulaire Mme Annie CAZARRE Suppléant Mme Viviane SANDERRE Mme Isabelle DURIEZ est désignée suppléante de Mme MENIVAL en remplacement de Mme Annie CAZARRE. Recrutement des agents non titulaires Délégation générale au maire Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Considérant que la délégation prévue n altère en rien les pouvoirs du Conseil Municipal, Que ce moyen permettra une plus grande rapidité de décisions ainsi qu une simplification des formalités administratives, Décide de déléguer à Monsieur le maire pour toute la durée du mandat le pouvoir de recruter les agents non titulaires de la Collectivité dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984 Charge Monsieur le maire d exécuter la présente conformément aux dispositions des articles L et L du C.G.C.T. Avenant au marché de travaux d aménagement du jardin du pied du château des Quat Sos Monsieur le Maire demande à M. POURRAT de retracer l historique de ce projet ainsi que la procédure qui a été mise en place pour mener à son terme cette opération à l attention des nouveaux membres du Conseil Municipal. Il explique au Conseil que lors des essais d éclairage du pied du château, il s est avéré nécessaire de modifier l implantation de certains projecteurs. Ce déplacement de projecteurs a généré des frais supplémentaires d où la proposition d un avenant au profit de l entreprise FORCLUM d un montant de HT. Monsieur le maire demande à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l unanimité moins 5 abstentions Accepte l avenant au profit de l entreprise FORCLUM qui porte ainsi le montant du marché ( lot n 4 mise en lumière ) à HT Autorise Monsieur le maire à signer le dit avenant. Avenant au marché de travaux pour le percement d un immeuble Monsieur le Maire demande à Monsieur POURRAT d expliquer au Conseil le projet de percement de l immeuble. Au fur et à mesure de l avancement du chantier, l architecte a fait part de travaux supplémentaires à réaliser sur cette opération. Il s agit de travaux de maçonnerie, de menuiserie et de peinture. Monsieur le Maire soumet au Conseil les avenants au profit des entreprises CHAVAUX (lot gros œuvre et maçonnerie et pierre de taille), TCB (lot menuiserie ) et l entreprise LASSERRE (lot plâtrerie-peinture). Il précise que l entreprise LASSERREa sous-traité le lot peinture à l entreprise AB RENOVATION. Il présente au conseil les différents avenants : Entreprise CHAVAUX HT Entreprise TCB HT Entreprise LASSERRE HT

4 Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces charges supplémentaires. Le Conseil municipal, à l unanimité moins 5 abstentions Valide les avenants présentés qui portent ainsi : -Le montant du marché à l Entreprise CHAVAUX ( lot n 2 : maçonnerie gros œuvre pierre de taille à HT -Le montant du marché à l entreprise TCB ( lot n 5 : menuiserie) à HT -Le montant du marché à l entreprise LASSERRE (lot n 6 Plâtrerie-peinture) à HT et autorise Monsieur le Maire à signer les dits avenants avec les entreprises concernées. Avenant au marché de travaux pour le restaurant scolaire M. le Maire demande à Monsieur POURRAT d exposer au Conseil le projet de restructuration et d agrandissement du restaurant scolaire. La maîtrise d œuvre est assurée par le Cabinet V.1.2 Architecte (Ludovic COCHET). Au fur et à mesure de l avancement de ces travaux, Monsieur COCHET nous fait part des modification à apporter à ces travaux. Il s avère qu il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires. Ces plus-values sont compensées par des moins values qui ont pu être dès à présent identifiées. Il soumet au Conseil les avenants pour régularisation. Entreprise CHAVAUX Avenant en moins value de Entreprise VENTURIIN Avenant en moins value Entreprise JML BATIMENTS Avenant en plus value Entreprise BIASINI Avenant en plus value HT HT HT HT Monsieur le maire propose le vote au Conseil sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l unanimité moins 5 abstentions, Valide les avenants présentés et qui portent ainsi : -Le montant du marché de l entreprise CHAVAUX ( lot n 2 gros œuvre assainissement ) à HT -Le montant du marché de l entreprise VENTURIN ( lot n 12 métallerie serrurerie) à HT -Le montant du marché de l entreprise BIASINI ( lot n 5 Plâtrerie sèche) à HT -Le montant du marché de l entreprise JML BATIMENTS ( lot n 11 Faïence Carrelage) à HT. Autorise Monsieur le maire à signer le dit avenant. Projet d aménagement du garage «Vallereau» Monsieur le maire explique que la commune a acquis l immeuble de Monsieur VALLEREAU en vue d aménager ce garage en parking ouvert. La maîtrise d œuvre de cette opération a été confiée au Cabinet V.1.2 (Cochet Ludovic). Il présente le plan du projet aux élus. Afin de finaliser le dossier de consultation des entreprises qui seront retenues dans le cadre d un marché public, l architecte a précisé qu il était nécessaire de faire réaliser une étude de contreventement de la charpente de l immeuble. Monsieur le maire indique également qu il convient de retenir un bureau de contrôle technique et un coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour le suivi du chantier. Une consultation a été lancée et Monsieur le maire propose au Conseil : CUBE INGENIEURS pour l étude de la charpente : HT Bureau VERITAS pour le contrôle technique du chantier : HT Cabinet ATEBAT pour la mission SPS : HT le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 2 voix contre

5 Vu l exposé de Monsieur le maire Décide de retenir : CUBE INGENIEURS pour l étude de la charpente : HT Bureau VERITAS pour le contrôle technique du chantier : HT Cabinet ATEBAT pour la mission SPS : HT Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération y compris les contrats avec les bureaux d études. Projet de démolition de la terrasse «Petrovitch» Monsieur le maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 21 mars dernier le Conseil a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du fonds d aide aux études afin de réaliser une étude géotechnique et de sondage suite à la démolition de la terrasse. Le résultat de cette étude permettra de connaître les travaux à réaliser pour la confortation du mur avant la construction du balcon en bois. Pour mener à son terme cette opération Monsieur le maire propose donc au Conseil de retenir un cabinet d études pour réaliser l étude géotechnique et de sondage, ainsi qu un cabinet de maîtrise d œuvre pour la suite à donner en fonction du résultat de l étude. Monsieur le maire indique au Conseil que deux devis ont été proposés dont l un à hauteur de HT et l autre à HT Monsieur SIMON sollicite une explication sur la différence des prix. Monsieur le maire donne lecture du cahier des charges. Monsieur POURRAT présente une esquisse du projet. Suite à cette démolition, Monsieur PAROLIN et Mme JIMENEZ demandent quels seront les aménagements au sol : espaces verts, parking, Monsieur le maire indique que le rapport de cette étude sera communiqué au Conseil lors d une prochaine séance et que des propositions d aménagement seraient faites. Il indique que les conclusions de l étude pourront révéler un surcoût du projet. Le Conseil Municipal, à l unanimité Décide de retenir - pour la maîtrise d œuvre, le Cabinet ECCTA 22, rue Despujols BORDEAUX CEDEX pour un coût de HT -pour els études géotechniques et sondages, le Cabinet EXAM BTP 4, impasse du Bois de la Grange CANEJAN pour un coût de HT Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats qui seront établis à cet effet. Autorisations budgétaires en amont du vote du budget Monsieur le Maire explique à son Conseil que des immeubles (38 rue Lamar cadastré AO 625 et 8 rue Leylaud cadastré AO 624) faisant l'objet d'une Déclaration d'intention d'aliéner sont riverains des immeubles n 2, 4 et 6 rue Leylaud, cadastré section AO n 626, 627 et 628 appartenant à la commune de La Réole. Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que l'acquisition de ces immeubles avait été engagée dans le but de créer des logements permettant l'amélioration des conditions de logements des familles. Or les immeubles visés dans la DIA sont également en proie à des soucis sanitaires et de salubrité. Monsieur le Maire explique à son Conseil l'opportunité de l'acquisition de ces immeubles car une meilleure maîtrise foncière permettrait la mise en oeuvre d'une opération d'amélioration de l'habitat plus satisfaisante. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de ce secteur, Monsieur le Maire explique que mener une opération sur ces immeubles pourrait générer un effet d'entraînement.

6 Monsieur le maire explique au Conseil que la commune bénéficiant du droit de préemption, elle pourrait acquérir ces immeuble moyennant le coût de ( quatre vingt six mille euro) majoré des frais d agence à hauteur de (sept mille sept cent quarante euro). Le budget 2008 n étant pas encore voté, Monsieur le maire sollicite du Conseil l autorisation d engager cette dépense sur l exercice Le Conseil Municipal, à l unanimité moins 3 abstentions autorise l engagement des crédits à hauteur de (quatre vingt six mille euro) pour l acquisition des immeubles et (sept mille sept cent quarante euro) pour les frais d agence. Création d'une chambre funéraire située rue F. Mitterrand à La Réole M. le Maire explique au Conseil municipal le projet émanant de la SARL SN CAS GABOURIAUD en vue de la création d'une chambre funéraire à La Réole. Mme MARRASSE informe le Conseil que le dossier fait l'objet d'une enquête publique en mairie entre le 17 mars et le 17 avril 2008 et que toutes les mesures de publicité effectives ont été prises. Elle présente ce dossier afin que le Conseil puisse donner son avis sur le projet. Monsieur PAROLIN s interroge sur l attitude des voisins quant à la création de cette chambré funéraire. Monsieur maire précise que les personnes qui ont acheté les terrains à proximité connaissaient le projet. Monsieur maire soumet le projet au vote du Conseil. Vu le dossier présenté, Vu les articles R et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Émet un avis favorable sur le projet de création d'une chambre funéraire tel que présenté sous réserves d aménagements paysagers pour protéger la vue de cette activité des résidants des habitations situées en vis à vis. Demande de subvention exceptionnelle de l Athlétic Club Réolais Monsieur COVOLAN fait part au Conseil d une demande de subvention exceptionnelle de l Athlétic Club Réolais visant à couvrir les frais de déplacements aux demi-finales des championnats de France. Monsieur le maire explique que les sportifs n ont pas de public qui pourrait aider financièrement l association. En participant au championnats de France, ils représentent la commune. Il sollicite l avis du Conseil sur cette demande de subvention. Vu la note de frais présentée euro) Décide d accorder à l Athlétic Club Réolais une subvention exceptionnelle de 400 euro (quatre cent L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.