CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 25 MAI 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MAI

2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2012 A 20 HEURES 15 L'an deux mille douze, le vingt cinq mai, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur André BERTHOUD, Maire. Etaient présents : MM. Bernard DESPLAT, Michel PONT, Gisèle RAVIER-MUGUET et Nadine MITRE adjoints ; MM., Pascal CLEMENT, Thierry VALENTIM, Robert GERAY, Muriel PERRET, Geneviève BERNARD, Thierry BERLAND, Pierre BORNE, Véronique LE NOAN et Didier VERMEIL. Procuration : Monsieur Jean-Pierre CORTIER a donné procuration à Monsieur André BERTHOUD Madame Muriel PERRET est nommée secrétaire de séance. Procès verbal de la séance du 27 avril 2012 : Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès verbal de la séance du 27 avril RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR : 1 P.L.H. / Plan Local de l Habitat de la CAMVAL 2 Changement du chauffage dans les bâtiments scol aires / Choix de l entreprise 3 Projet d isolation phonique des logements rue du Commerce 4 Information sur la vente du logement impasse du Fournil 5 Avenant au marché de maîtrise d œuvre / Vieux Cl ocher (2 ème tranche de travaux) 6 SIGALE / Procédure Tribunal Administratif 7 Travaux en cours 8 Comptes rendus des commissions et diverses réuni ons 9 Questions diverses ********************************** COMPTE RENDU I P.L.H. / PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Monsieur le Maire rappelle les délibérations de l assemblée n 2011/08/04 du 12 août 2011 et n 2011/12/06 du 19 décembre 2011 concernant le P.L.H. / Programme Local de l habitat. Il expose à l assemblée le second projet de ce programme proposé par la CAMVAL / Communauté d Agglomération du Mâconnais Val de Saône suite aux modifications et compléments demandés par les services de la Préfecture. Il présente dans le détail les trois phases du P.L.H. : o Le diagnostic o Les orientations issues du diagnostic o Le programme d actions Le Conseil Municipal : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Construction et de l Habitation et notamment les articles L et R 302-9, VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 12 février 2009 portant sur le lancement de la procédure d élaboration du Programme Local de l Habitat / P.L.H. sur le territoire communautaire, VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 30 juin 2011 arrêtant le projet de P.L.H. VU l avis de l Etat en date du 14 novembre 2011 invitant la CAMVAL à modifier son document selon les demandes motivées consignées dans l annexe 1, qui portent sur le respect de l encadrement juridique applicable au titre de la : - Déclinaison des objectifs et leur territorialisation - Prise en compte des objectifs triennaux au titre de la loi solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.). - Développement d un volet social consacré au logement des personnes défavorisées. VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAMVAL en date du 19 avril 2012 arrêtant le second projet de P.L.H. VU le projet de P.L.H. arrêté et transmis par la CAMVAL et réceptionné en Mairie le 10 mai CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de P.L.H. arrêté par la CAMVAL dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet arrêté, 2

3 L exposé de Monsieur le Maire entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, donne un avis favorable sur le projet de P.L.H. / Programme Local de l Habitat arrêté par la C.A.M.V.A.L. Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. II CHANGEMENT DU CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES / CHOIX DE L ENTREPRISE Monsieur le Maire présente à l assemblée les devis réceptionnés pour le changement des chaudières dans les locaux scolaires. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de retenir la proposition de l entreprise RENOUD LYAT, pour un montant de ,12 euros T.T.C. Toutefois, Monsieur RENOUD LYAT propose des chaudières murales ; il lui sera demandé une nouvelle offre avec des chaudières au sol. L assemblée prend acte, en outre, que le dégazage de la cuve de mazout en place est estimé à environ 1 000,00 euros. III PROJET D ISOLATION PHONIQUE DES LOGEMENTS RUE DU COMMERCE Monsieur le Maire informe l assemblée des problèmes de voisinage concernant des locataires de logements communaux rue du Commerce, notamment liés aux bruits excessifs. Il fait part du départ prochain d un des locataires. Il propose d isoler phoniquement (si cela est techniquement possible) le logement du premier étage (isolation par le plafond de cet appartement). Il indique qu il a sollicité le maître d œuvre qui a réalisé les travaux de réhabilitation de ces logements. Le Conseil Municipal prend acte de cette proposition et accepte que le maître d œuvre examine le dossier. IV INFORMATION SUR LA VENTE DU LOGEMENT IMPASSE DU FOURNIL Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 27 avril 2012, de vendre la maison Communale sise impasse du Fournil. Il indique qu une personne est candidate pour l acquérir. L assemblée mandate Monsieur le Maire pour la mise en place des formalités à accomplir, notamment le compromis de vente. V AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE / VIEUX CLOCHER (2EME TRANCHE DE TRAVAUX Monsieur le Maire rappelle les marchés attribués pour la deuxième tranche de travaux sur le Vieux Clocher. A cet effet, il présente à l assemblée une proposition d avenant au marché de maîtrise d œuvre qui concerne notamment le suivi de ces travaux. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, l avenant au marché de maîtrise d œuvre concernant le suivi de la deuxième tranche des travaux sur le Vieux Clocher. Il prend connaissance, en outre : - De l état des dépenses réalisées à ce jour sur cet ouvrage - De l état d avancement du chantier. - Prend acte que le maître d œuvre aurait trouvé un artisan serrurier qui accepterait de réaliser les travaux de serrurerie sur cette deuxième tranche, pour un montant de 1 000,00 euros (ce marché reste toutefois à finaliser ; lot manquant lors de l attribution des marchés. - Du début des travaux concernant la restauration des peintures murales. VI SIGALE / PROCEDURE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Monsieur le Maire donne connaissance à l assemblée du mémoire en réponse adressé au Tribunal Administratif de Dijon concernant le dossier du SIGALE. Le Conseil Municipal prend acte que l étude et la réponse du Tribunal Administratif peut être longue. VII TRAVAUX EN COURS Le Conseil Municipal prend connaissance des travaux en cours de réalisation : - Aménagement de la place de la Mairie o L assemblée prend connaissance : de l état d avancement du chantier les travaux seront terminés au plus tard fin juin

4 o L assemblée décide d aménager un parking réservé à la Mairie dans la cour sise devant le bâtiment du Centre de Loisirs et dont l entrée est rue du Commerce. Les arbres seront enlevés à l automne si nécessaire. - Construction d un préau pour l école élémentaire o Les dossiers de marchés ont été remis ce 23 mai 2012 par le maître d œuvre ; les notifications seront adressées prochainement aux entreprises (Le dossier (lot n 02) de l entreprise S.M.J.M. est manquant L assemblée accepte le dossier de sous-traitance qui sera proposé par l entreprise S.M.J.M. pour les travaux d étanchéité, pour un montant de 3 700,88 euros H.T. / 4 426,25 euros T.T.C.). - Aménagement de la route des Chevrières o Le Syndicat de Cylindrage doit débuter les travaux à compter de la semaine du 29 mai Chemin de la Collonge o Les travaux de finition doivent être réalisés à compter du 29 mai 2012 par l entreprise titulaire du marché. - Rue de la Fontaine Berthillier - Parking des Escarons et rue des Sports o L ensemble de ces travaux doivent être réalisés sous deux à trois semaines. - Route de Senozan o Le SYDESL devrait intervenir au mois de juillet o L assemblée prend acte et accepte le marché de sous-traitance proposé par l entreprise EIFFAGE, titulaire du marché, à l entreprise SPIE BATIGNOLLES PETAVIT de La ROCHE VINEUSE, pour un montant de ,20 euros H.T. / ,57 euros T.T.C. Il autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à ce marché de sous-traitance. VIII COMPTES RENDUS DIVERS Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes rendus de diverses réunions : Restaurant scolaire o La commission se réunira le 14 juin 2012 avec les représentants du SIGALE pour les programmations de la rentrée 2012/2013. Commission Communication o La finalisation du Trait d Union de Juin est en cours. La distribution sera faite par les élus compte tenu des effectifs réduits du service technique. Cimetière o Les représentants de cette commission rencontreront un agent d ERDF ce mardi 29 mai 2012 à 10 h pour projeter de déplacer la ligne électrique qui surplombe le terrain du futur agrandissement du cimetière. Techniquement, le SYDESL ne peut pas gérer ce déplacement. SYDESL o La commune de Saint Martin Belle Roche n apparaît pas dans les programmations du SYDESL pour l année o Il conviendra d attendre 2014 pour la poursuite de l enfouissement des réseaux dans le lotissement des Peupliers. o L assemblée décide de ne plus réaliser des travaux en deux temps, c'est-à-dire d effectuer les travaux d assainissement, puis, en décalage, l enfouissement des lignes. CAMVAL o Le résultat financier de la CAMVAL pour l exercice 2011 serait plus intéressant que prévu. o L aménagement du parking (de 112 places) de Mâcon Loché par la ville de Mâcon est en cours. Une nouvelle demande de participation financière sera sollicitée par cette dernière auprès de la CAMVAL lors du prochain Conseil Communautaire. Dans le cas d une réponse favorable de la CAMVAL, les tarifs appliqués sur ce parking seraient moindres. 4

5 IX QUESTIONS DIVERSES 1 LITIGE S.M.E.P.P./BONGLET Extension de la sall e omnisports Monsieur le Maire informe l assemblée de sa rencontre avec l avocat de la commune pour le litige avec la société SMEPP. L avocat prépare un référé d huissier. 2 PLACE DE LA MAIRIE / DEMANDE DE SUBVENTION FEADE R Monsieur le Maire indique à l assemblée que les subventions sollicitées auprès du FEDER et du FEADER pour l aménagement de la place de la Mairie ont été déclinées. 3 HAMEAU DE LA BEJARDE Le Conseil Municipal prend acte de la pose d un radar pédagogique, qui annoncera le radar, au hameau de la Béjarde, à compter du 04 juin AUTOLAVEUSE Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, l acquisition d une auto laveuse pour la salle omnisports en remplacement de l existante devenue trop vétuste et nécessitant trop de travaux d entretien à ce jour. Il accepte le devis de la société TISSERAND, pour un montant de 3 468,00 euros T.T.C. 5 AMENAGEMENT D UN ASCENSEUR POUR LA SALLE DU CONS EIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal prend connaissance d un devis de maîtrise d œuvre pour l aménagement d un ascenseur pour l accès à la salle du Conseil Municipal. Il décide de ne pas donner suite à cette proposition pour l instant. Il décide d approfondir ce dossier et de reconsidérer par ailleurs les entrées de la Mairie au regard des personnes à mobilité réduite. L assemblée prend acte, en outre, du montant de la participation financière accordée par la CAMVAL dans le cadre des fonds de concours, sur ce projet, soit un montant de 3 993,00 euros 6 ROUTE DE SENOZAN Le Conseil Municipal prend acte du montant de la participation financière du département pour les travaux d aménagement de la route de Senozan, soit 3 575,00 euros. 7 CAMVAL Le Conseil Municipal prend connaissance d un courrier adressé à la CAMVAL par l association Saint Martin Belle Pierre concernant le projet de création d un circuit du patrimoine sur la commune. Personne n étant au courant de ce projet, l assemblée interrogera le président de cette association, auteur de cette demande et de ce projet. 8 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2012 Le Conseil Municipal fait le point pour l organisation des prochains bureaux de vote, les scrutins des 10 et 17 juin X TOUR DE TABLE Monsieur le Maire : - Fait part d un courrier de Monsieur AUBERTIN, architecte des bâtiments de France, concernant l utilisation de couleurs pour des bacs à fleurs en inéquation avec le Vieux Clocher, site classé, situé à proximité. - Fait part d un courrier de l OPAC concernant l état d avancement du projet de réhabilitation de l ancienne boulangerie. - Présente l invitation du Basket Club pour le 01 septembre 2012 à l occasion des 60 ans du Club. - Fait part de l invitation au repas des chasseurs le 09 juin Monsieur Bernard DESPLAT : - Demande la pose d un panneau «d interdiction de tourner à gauche» vers la pharmacie ; l assemblée accepte et mandate Monsieur PONT, adjoint à la voirie, pour l installation de celui-ci. Monsieur Thierry VALENTIM : - Fait part de l assemblée générale du Basket Club le 22 juin Madame Véronique LE NOAN : - Rapporte la réunion du Centre de Loisirs et fait part de la possibilité de percevoir des aides financières de la C.A.F. / Caisse d Allocations Familiales pour des travaux de rénovation dans les bâtiments destinés aux Centres de Loisirs. L assemblée décide de solliciter cette aide dans le cadre des travaux projetés, la mise aux normes des sanitaires et l aménagement de la cuisine des locaux du Centre de Loisirs. 5

6 Une réunion sera organisée entre les représentants de la C.A.F., les élus et des membres de l association du Centre de Loisirs. Monsieur Pascal CLEMENT : - Indique que le feu d artifice «de la fête du 14 juillet» sera tiré le dimanche 15 juillet Rappelle la brocante de ce dimanche 03 juin 2012 organisée par l amicale des Sapeurs Pompiers de la commune. Monsieur Pierre BORNE : - Demande qu on lui transmette des photos de la semaine du handicap pour le «Trait d Union» Madame Geneviève BERNARD : - Demande à qui appartient le chemin rural situé entre la rue des mésanges et la route de St Jean. Ce chemin est propriété de la collectivité ; il appartenait à une certaine époque à l association foncière de la commune, créée lors du remembrement, et qui a été dissoute depuis quelques années déjà. Il sera nettoyé par les agents du service technique. Monsieur Robert GERAY : - Demande si le terrain derrière la pharmacie, dans la zone de Chassagne, sera nettoyé prochainement. Ce nettoyage est programmé par le service technique. Monsieur Michel PONT : - Sollicite des bénévoles pour la plantation des fleurs pour le fleurissement de la commune. Il réitère son souhait de créer un comité de fleurissement avec des personnes bénévoles et désireuses d embellir la commune. ****************************************************************** La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 29 juin 2012 à 18 h 30. Conformément à la réglementation, elle fera l objet d'une convocation. La séance est levée à 22 h 15. Le Maire, 6