COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 FEVRIER 2008 L an deux mil huit, le 19 février, à vingt heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Morvan, régulièrement convoqué, s est réuni à la salle communale de Préporché. Date de la convocation : 7 février 2008 Date d affichage du compte-rendu : 21 février 2008 Etaient présents : Maux : M. DUCASSOU, M. BOUCHOUX Montaron : M. BERTIN, Mme JOUAULT Moulins-Engilbert : M. GUILLEMAIN, M. PERRAUDIN, M. MICHOT, M. COUSSON, M. MOURON Préporché : M. DUVERNOY, M. MERLIN, M. PACHOUT, M. COUSSON Sermages : M. SIMONOT, M. MARTIN, M. CHAUSSARD Vandenesse : M. GAUTHE, M. VENOT, M. DOUCET Villapourçon : M. GOGUELAT, M. CLOIX Procuration de : Mme LAPORTE à M. BOUCHOUX M. SERRURIER à M. CHAUSSARD M. DESMOULINS à M. CLOIX M. Michel PERRAUDIN, Maire de Villapourçon, s est fait excuser. Secrétaire de séance : Christian DOUCET Lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 19 décembre 2007 M. GUILLEMAIN fait remarquer qu il y a une erreur dans le procès-verbal du 19 décembre joint à la convocation. Il précise que ce n est pas, comme il est mentionné, Nièvre Habitat qui s occupe de la gestion de biens immobiliers mais le SIRES (Habitat et Développement). M. SIMONOT explique que le procès-verbal sera modifié en conséquence. CCSM - Conseil communautaire 19 février

2 M. GUILLEMAIN demande également si la Communauté de communes s est renseignée concernant sa question sur la T.V.A. posée lors du dernier Conseil. Il se demandait si la CCSM pourrait récupérer la T.V.A. pour les travaux du bâtiment place Lafayette. Le Président répond qu en effet il s est renseigné et que la CCSM aurait tout intérêt à s assujettir à la T.V.A. pour la partie télé centre, n étant pas éligible au FCTVA puisqu elle va toucher des loyers avec la location des bureaux. Concernant les autres projets, la CCSM sera éligible au FCTVA. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d approuver, à l unanimité, le PV de la séance du Conseil communautaire du 19 décembre Programme villages avenir Le Président explique que le programme villages avenir a déjà été évoqué en Conseil communautaire. Lors du Conseil du 1 er octobre 2007, au cours duquel des représentants de la Région Bourgogne, Pays Nivernais Morvan, Parc du Morvan et DDE sont intervenus. Depuis cette date, ces différents acteurs se sont mis d accord sur la mise en place de ce programme. Les tâtonnements, qui ont pu exister, s expliquent par le fait que la CCSM serait la 1 ère Communauté de communes de la région à se lancer dans ce programme. Avant la construction des logements neufs, une étude préalable doit être réalisée afin de pouvoir bénéficier des subventions du Conseil régional. Il a été proposé à la CCSM d élaborer un Plan Intercommunal d Aménagement et de Gestion de l Espace (PIAGE), nouvel outil proposé par le Parc du Morvan. Ce document doit exprimer la vision commune du développement et de l aménagement du territoire intercommunal et doit contenir des choix stratégiques. Un cahier des charges pour le PIAGE a été réalisé afin de sélectionner un prestataire. L'élaboration du PIAGE comporte trois phases : Phase 1 : analyse et diagnostic du territoire, avec une forte approche spatiale pour dégager une vision commune des points forts et points faibles, des problèmes à traiter. Phase 2 : le projet intercommunal et la définition des orientations de développement et d'aménagement à 20 ans, pour définir la stratégie collective et les axes d'intervention importants. Phase 3 : le programme d'actions, pour détailler les mesures à prendre, aux différents niveaux pour mettre en œuvre le projet défini. Un volet «logement» a été ajouté au PIAGE pour étudier les possibilités d aménagement en construction neuve comme en réhabilitation sur les communes de la CCSM. Ce volet sera décliné dans chacune des phases du PIAGE. La durée prévisionnelle de cette étude serait de 10 mois. Le coût de réalisation d un PIAGE devrait être compris entre à , et serait subventionné à hauteur de 80% par la Région Bourgogne et le Parc du Morvan. Le Président explique que la commune de Saint-Honoré-les-Bains est intéressée également par le programme villages avenir et la construction de logements neufs (6 logements) sur un terrain communal. Elle souhaiterait être associée à la CCSM dans cette opération. Ainsi, l étude pour le PIAGE serait, dans ce cas, réalisée pour les communes de la CCSM et pour Saint-Honoré. Et, par la suite, la commande pour la construction de logements par la CCSM et par Saint-Honoré pourrait être groupée. M. BERTIN demande si la «vision commune du développement du territoire» fera l objet d une étude séparée pour la commune de Saint-Honoré-les-Bains. Le Président explique que, concernant le volet logement, une étude sera réalisée sur chaque commune pour connaître l offre et la demande de logements, l analyse des besoins, les opportunités, la faisabilité des opérations etc. Le reste de l étude CCSM - Conseil communautaire 19 février

3 (diagnostic, analyse, projet intercommunal) sera faite à l échelle intercommunale, Saint-Honoré-les-Bains ne fera pas l objet d une étude à part. M. PERRAUDIN remarque qu il faudra faire valoir à la commune de Saint-Honoré-les-Bains que la Communauté de communes n était pas obligée de s associer avec elle pour cette étude. M. BERTIN est réservé quant à l association avec la commune de Saint-Honoré dans le cadre de cette opération. M. DUVERNOY est également réticent, il trouve dommageable que Saint-Honoré s associe à la Communauté de communes pour les opérations où la commune a un intérêt et non pour les autres. Mme JOUAULT demande combien cela coûterait à Saint-Honoré-les-Bains de faire seule son étude. Le Président lui explique que la réalisation d une étude par Saint-Honoré lui reviendrait plus cher que si elle s associe à la CCSM pour le PIAGE, et, que quoi qu il en soit il faut passer par une étude pour entrer dans villages avenir. Mme JOUAULT propose alors qu une participation plus importante soit demandée à Saint-Honoré. Le Président remarque que les coûts respectifs dépendront du temps d intervention dans chaque commune. M. DUCASSOU explique qu il faudra, en effet, fixer les clés de répartition entre la CCSM et la commune de Saint-Honoré pour le coût de l étude. M. GAUTHE demande si c est seulement la CCSM qui va choisir le prestataire pour le PIAGE. M. SIMONOT répond que la CCSM sera le maître d ouvrage de cette opération donc elle choisira le prestataire. Une convention sera ensuite passée avec la commune de Saint-Honoré. Pour le suivi de l étude, un représentant de Saint-Honoré fera partie du comité de pilotage. Rappel des aides du programme villages avenir : - Aide à l acquisition foncière et immobilières préalables : taux maximum d intervention 30% de la valeur du terrain HT ; - Aide à la viabilisation et à la réalisation des espaces publics : taux maximum d intervention 30% plafonné à ; - Aide à la construction de logements : 20% plafonné à par logement. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE la réalisation du Plan Intercommunal d Aménagement et de Gestion de l Espace (PIAGE) en association avec la commune de Saint-Honoré-les-Bains ; 15 voix pour 2 abstentions 0 voix contre APPROUVE le cahier des charges relatif au PIAGE ; 17 voix pour 0 abstention 0 voix contre AUTORISE le Président à lancer l appel d offre afin de recruter le prestataire qui élaborera le PIAGE. 17 voix pour 0 abstention 0 voix contre Projet Place Lafayette Lors du dernier Conseil Communautaire, l étude de faisabilité réalisée par le SIEEEN a été présentée. Suite à la constitution du comité de suivi, plusieurs réunions ont eu lieu afin d affiner le projet. CCSM - Conseil communautaire 19 février

4 Evolution du projet Plusieurs réunions du comité de suivi pour l aménagement du projet place Lafayette ont eu lieu. Lors de ces réunions, les membres du comité de suivi ont proposé de donner un nom au projet et au bâtiment : Maison Commune du Sud Morvan. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, APPROUVE le nom «Maison Commune du Sud Morvan» pour le futur bâtiment communautaire au 11 place Lafayette à Moulins-Engilbert. Une deuxième version de l étude de faisabilité a été demandée au SIEEEN pour adapter le projet aux nouvelles orientations prises. La future Maison Commune du Sud Morvan devrait comprendre : - le télécentre : 7 bureaux, une salle de reprographie, une salle de réunion ; - les bureaux de la CCSM : secrétariat, agents et élus ; - l office de tourisme : espace accueil, bureau, espace d exposition et de promotion de produits locaux ; - deux petits logements : dont un pouvant être réservé à un jeune (à voir conventionnement possible avec la DDASS) ; - des espaces communs : pièce de convivialité et salle de réunion. Les dossiers de subventions sont actuellement en cours d élaboration. Un plan de financement a été réalisé par projet. A l heure d aujourd hui, pour l ensemble du projet, la CCSM supporterait 41,2% du coût total du projet (acquisition, travaux, maîtrise d œuvre, mobilier et équipement) soit Le projet de télécentre est inscrit dans le contrat territorial de revitalisation de Château-Chinon. Le budget prévisionnel prévoit que le résultat d exploitation du télécentre soit positif à partir de la septième année avec un loyer de 180 /bureau/mois. La CCSM ne sera pas éligible au FCTVA sur la partie télécentre, puisqu elle touchera des loyers avec la location des bureaux. La CCSM pourrait s assujettir à la TVA pour cette activité, ainsi elle pourra récupérer la TVA relative aux travaux soit environ Concernant la partie Communauté de communes qui sera probablement la moins subventionnée, il est possible de faire une demande de subvention exceptionnelle auprès d un parlementaire. La CCSM pourrait ainsi demander une subvention de Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE le Président à solliciter les financeurs pour les subventions relatives aux projets de la Maison Commune du Sud Morvan située au 11 place Lafayette à Moulins-Engilbert. Acquisition du bâtiment : Le compromis de vente pour le bâtiment place Lafayette a été signé le 23 novembre L acte de vente doit être signé avant le 31 mars La CCSM doit contracter un emprunt auprès d un organisme bancaire pour le financement de cette opération. 5 banques ont été consultées pour un emprunt sur 15 ans et sur 20 ans, elles ont toutes répondu à la consultation. Après présentation des différentes offres, le Président demande aux membres du Conseil quelle durée ils préfèrent pour l emprunt. 5 sont pour l emprunt sur 15 ans ; la majorité des membres opte pour l emprunt sur une durée de 20 ans. CCSM - Conseil communautaire 19 février

5 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE le Président à signer le contrat de prêt avec la Caisse d épargne de Bourgogne Franche Comté au taux fixe de 4,30% à échéance annuelle sur une durée de 20 ans afin d acheter le bâtiment 11 place Lafayette ; Le Président demande aux membres du Conseil s ils pensent que la CCSM doit effectuer les ouvertures d abonnement eau et électricité. Plusieurs conseillers expliquent qu il ne faut pas les ouvrir et attendre la réalisation des travaux. Assurance : Plusieurs assurances ont été consultées afin d assurer le futur bâtiment communautaire. Le Président présente le tableau des réponses des assureurs à la consultation. Seuls 3 assureurs ont répondu à la consultation sur les 8 contactés. Actuellement, la CCSM est assurée à Groupama pour les locaux qu elle occupe à la mairie, son matériel informatique, sa responsabilité civile générale. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE le Président à signer le contrat d assurance «multirisque immeuble COLOGIA» avec le Groupe GENERALI assurances concernant le bâtiment 11 place Lafayette, d après sa proposition d une cotisation annuelle de 422,41 TTC. Maîtrise d œuvre : L étude du SIEEEN n était qu une étude de faisabilité. Pour définir le projet dans le détail, la CCSM doit avoir recours à un maître d œuvre qui aura en charge la conception de l aménagement du bâtiment, qui nous accompagnera dans les procédures à engager et suivra le déroulement des travaux. Etant donné les délais de consultation, la consultation pourrait être lancée courant mars (le temps de préparer les documents du marché). La commission d appel d offre, renouvelée suite aux élections, fera ainsi le choix du maître d œuvre au mois d avril (si le marché ne s est pas révélé infructueux). M. GUILLEMAIN explique qu il a eu recours pour des opérations dans sa commune à un conseil en maîtrise d ouvrage. Cette assistance à maîtrise d ouvrage lui a permis d élaborer le cahier des charges pour le recrutement du maître d œuvre et à monter les dossiers de subvention. Le Président propose de se renseigner déjà sur les missions de la DDE dans le cadre de la convention ATESAT. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE le Président à lancer l appel d offre afin de sélectionner un maître d œuvre pour la réalisation du projet de Maison Commune du Sud Morvan. Adhésion à e-bourgogne Aux vues des nombreux marchés publics que la CCSM va passer prochainement, il a été envisagé que la CCSM adhère au GIP e-bourgogne. Le Président explique que la CCSM pourrait ainsi utiliser la plateforme e-bourgogne pour faire la publicité de ses appels d offre. En effet, plusieurs appels d offres CCSM - Conseil communautaire 19 février

6 devront faire l objet d un publicité obligatoire cette année : voirie, maîtrise d œuvre pour le projet place Lafayette, étude préalable à l opération villages avenir etc. Le GIP e-bourgogne propose différents services : - salle des marchés publics (publicité, avis d attribution ) ; - télétransmission des actes de la collectivité (à partir 2 ème trimestre 2008) ; - dématérialisation des flux comptables ; - production et gestion des actes administratifs. La cotisation annuelle de la CCSM serait en 2008 de 831 (qui est un tarif réduit puisqu il représente le 1/3 de notre cotisation annuelle), en 2009 de 1662 et en 2010 de A partir de 2009, il faudra payer en plus de la cotisation annuelle, la cotisation d adhésion, ce qui n est pas le cas si on adhère dès Si la CCSM adhère dès à présent à e-bourgogne notamment pour avoir accès à la salle des marchés publics (publicité, avis d attribution), elle ne paiera pas la cotisation d entrée. Pour information, le SIEEEN a prévu, dans son étude, un budget de 4500 de frais de publicité. De plus, la dématérialisation des flux comptables est en train de se mettre en place. M. DUCASSOU explique que le syndicat qu il préside utilise les services d e-bourgogne et qu il en est satisfait. Il ajoute qu actuellement il n existe pas de concurrents à cette plate forme électronique. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE l adhésion au Groupement d Intérêt Public e-bourgogne ayant pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprise, associations ) par l ensemble des organismes publics ou privés chargés d une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l administration et d amélioration de l accès aux services publics. Suivi et animation de l OPAH-RR Le Président explique que le lancement de l appel d offre pour le suivi et l animation va être réalisé très prochainement, la CCSM ayant eu l accord de l ANAH et du Conseil général de la Nièvre. Voirie Lors de la création de la Communauté de communes, il a été annexé aux statuts le transfert de la voirie. La commission voirie s est réunie début janvier notamment pour permettre le transfert comptable de la voirie communautaire. Au cours de la préparation de ce transfert, il a été constaté des différences entre les kilométrages inscrits à l annexe des statuts et le transfert réel de la voirie inscrit dans le rapport de remise en état. Le tableau ci-après décrit la voirie réellement transférée à la CCSM pour chaque commune d après la réalisation du rapport de remise en état de la voirie. La longueur de chaque voie communale transférée a été recensée dans le rapport de remise en état. CCSM - Conseil communautaire 19 février

7 Communes - N VC à transférer Maux -VC6 de l Huis labour à limite Limanton -VC3 de D926 près maux à Abon D985 Montaron -VC1 de Sangy à limite Vandenesse -VC6 de Creule à Sangy -VC4 de Poussery à la gare de Vandenesse -VC8 de limite Vandenesse à Chevannes -VC3 en partie de D120à VC8 par Corcelles Moulins-Engilbert -VC2 de D18 à limite St Léger de F. -VC6 de Moulins à limite Sermages (Gros chêne)) -VC3 de D985 à limite Vandenesse par Chevannes -VC19 de D985 à D18 (route neuve) -VC7 de D985 à limite Limanton (Boux) -VC14 de D985 à D932 Bourguérault Préporché -VC1 de Montjoux au bourg D157 -VC5 du bourg à limite Saint Honoré (Les Coussons) -VC2 de Villars à limite St Honoré -VC3 de Villars à limite Villapourçon (Vénitien et Les Charmes) Sermages -VC1en partie du Bourg à Grandry -VC2 du bourg à D164 St léger de F -VC4 de Grandry à limite Moulins Vandenesse -VC1 du bourg à limite Moulins (Nourry) -VC4 de D120 à limite de Montaron (Les coques Chevannes) -VC8 des Coques à limite de Montaron (les Boulins) Longueur (Km) 2,6 2,730 1,049 0,763 1,807 1,469 1,630 3,376 1,236 2,983 2,960 0,529 1,233 4,379 1,200 3,479 3,370 3,738 1,680 2,697 4,060 1,040 0,457 Total % voirie actuelle % de la CCSM 5,330 52,1% 7,60% 6,718 47,6% 10,52% 12,317 45,2% 18,29% 12,428 52,2% 18,45% 8,115 53,1% 12,59% 5,557 65% 7,91% Villapourçon -VC1 du bourg aux Rougets D27 -VC9 du bourg à Champvé D19 -VC2 du Pont de Mousseau D18 à Montserin D127 -VC14 du Mousseau à limite Préporché (les Charmes) -VC3 de Niret à Neuilly D227 à D502 -VC4 de Fragny au Pont du Mousseau 5,276 4,100 2,674 1,327 0,729 1,120 15,676 44,3% 24,44% TOTAL 66,141 soit 49,14 % des VC actuelles Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, APPROUVE la modification de l annexe des statuts relative au transfert de la voirie communautaire, tel que décrit dans le tableau ci-dessus. CCSM - Conseil communautaire 19 février

8 Le Président explique que les membres de la commission se sont mis d accord sur les travaux de voirie Il a été demandé à la DDE de refaire un estimatif des travaux (le premier étant supérieur au budget 2007) avec un budget de TTC. Les travaux 2008 seront les suivants : - VC2 de Moulins-Engilbert (CC13) - VC2 de Préporché (CC12) - VC9 de Villapourçon (CC3) + Point à temps sur les voies de plus de 12 ans d âge + Enrobés à froid Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, APPROUVE les travaux de voirie 2008 proposés par la Commission Voirie ; AUTORISE le Président à lancer l appel d offre pour la réalisation des travaux de voirie SPANC : lancement du contrôle de l existant Le Président explique que la commission SPANC s est réunie le 22 janvier Lors de cette commission, les membres se sont mis d accord sur la mise en œuvre de ce contrôle : c est-à-dire de commencer les contrôles des installations existantes par la commune de Moulins-Engilbert, dont le cadastre est déjà numérisé. Les membres du bureau ont également validé cette décision. Ainsi, une réunion publique aura lieu le jeudi 21 février 2008 à 20h30 à la salle polyvalente de Moulins- Engilbert pour informer les habitants sur les services du SPANC. Une intervenante du Service de l Eau sera présente pour accompagner techniquement la CCSM. Internet Site internet de la CCSM Rappel : chaque commune doit faire une présentation sur le site internet de la CCSM, l agent de développement ne peut pas tout assurer seule. Formation internet La mission numérique propose une formation gratuite à internet pour les commerçants, artisans intéressés. Il nous faut les sensibiliser à cette possibilité, si possible en association avec l Avame. Elections Après les élections municipales, qui auront lieu le 9 et 16 mars prochains, les nouveaux délégués communautaires seront désignés par chaque conseil municipal. Au vu du calendrier, nous vous invitons à désigner les délégués communautaires à la première réunion du nouveau conseil municipal. Le Conseil communautaire pourra ainsi se réunir la première semaine d avril afin d élire le Président et les Vice-Présidents, de désigner les délégués au Syndicat Mixte et de voter le budget (délai maximum le 15 avril). CCSM - Conseil communautaire 19 février

9 Compte administratif 2007 Budget général Le compte administratif 2007 du budget général, dressé par Monsieur Jacques SIMONOT, Président de la Communauté de Communes, est présenté au Conseil par Monsieur Gérard Goguelat. Fonctionnement Dépenses 2007 : ,90 Recettes 2007 : ,71 Résultat de l année : ,81 Résultat reporté : ,32 Résultat de fonctionnement 2007 : ,13 Investissement Dépenses 2007 : ,92 Recettes 2007 : ,75 Résultat de l année : ,17 Résultat reporté : ,14 Résultat d investissement 2007 : ,31 Restes à réaliser en dépenses : Restes à réaliser en recettes : Besoin de financement : ,31 Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, adopte le compte administratif 2007 du budget général. Affectation du résultat Budget Général Compte tenu du résultat du compte administratif et du compte de gestion relatifs au budget général 2007 : Résultat en fonctionnement : ,13 Besoin en financement : ,31 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l unanimité l affectation du résultat suivant : ,31 en investissement (compte 1068) ; ,82 en fonctionnement (compte 002). Approbation du compte de gestion Budget Général Après en avoir délibéré, les écritures du compte de gestion 2007 du budget général, dressé par Monsieur Didier BROUSSE, trésorier, étant conformes au compte administratif 2007 du budget général, le Conseil Communautaire approuve à l unanimité le compte de gestion 2007 du budget général. CCSM - Conseil communautaire 19 février

10 Compte administratif 2007 Budget Assainissement Le compte administratif 2007 du budget assainissement, dressé par Monsieur Jacques SIMONOT, Président de la Communauté de Communes, est présenté au Conseil par Monsieur Gérard Goguelat. Fonctionnement Dépenses 2007 : 7 148,56 Recettes 2007 : 1 900,00 Résultat de l année : ,56 Investissement Dépenses 2007 : ,68 Recettes 2007 : 5 500,00 Résultat de l année : ,68 Restes à réaliser en dépenses : Restes à réaliser en recettes : Besoin de financement : ,68 Pas d affectation du résultat pour le budget assainissement. Report en fonctionnement (002) : ,56 Report en investissement (001) : ,68 Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, adopte le compte administratif 2007 du budget assainissement. Approbation du compte de gestion Budget Assainissement Après en avoir délibéré, les écritures du compte de gestion 2007 du budget assainissement, dressé par Monsieur Didier BROUSSE, trésorier, étant conformes au compte administratif 2007 au budget assainissement, le Conseil Communautaire approuve à l unanimité le compte de gestion 2007 du budget assainissement. Association Vélo Morvan Le Président explique qu il n y avait pas de représentant de la CCSM, ni de Moulins-Engilbert à l Assemblée Générale de l association Vélo Morvan le 8 février dernier. L association ayant des difficultés financières, Mme Leclerc, la Présidente, a sollicité à nouveau la CCSM pour une subvention exceptionnelle de 750 afin de pouvoir conserver l emploi du permanent de l association. Il semble logique au Président que, dans la mesure où la CCSM s apprête à se substituer à Moulins-Engilbert pour les circuits VTT, en comptant sur le soutien et l intervention probables de Vélo Morvan, elle ne reste pas indifférente à cette demande d aide exceptionnelle de l association. M. GAUTHE pense que si la Communauté de communes attribue cette subvention à l association Vélo Morvan, il faut qu il y ait un retour pour la CCSM. Il ajoute qu il ne faut pas multiplier les circuits de randonnées mais bien entretenir ceux qui existent déjà. Le Président répond que la tendance actuelle (notamment au Parc du Morvan) est, en effet, d entretenir moins de chemins mais mieux. CCSM - Conseil communautaire 19 février

11 M. GUILLEMAIN pense qu il est nécessaire de bien définir le rôle de chacun dans la gestion des circuits de randonnées. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide, à l unanimité, d inscrire une subvention de 750 au budget 2008 pour l association Vélo Morvan. L ordre du jour ayant été vu, le Président lève la séance à 22h40. Fait à Moulins-Engilbert, le 19 février 2008, Le secrétaire de séance, Christian DOUCET CCSM - Conseil communautaire 19 février

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