COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN"

Transcription

1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 FEVRIER 2008 L an deux mil huit, le 19 février, à vingt heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Morvan, régulièrement convoqué, s est réuni à la salle communale de Préporché. Date de la convocation : 7 février 2008 Date d affichage du compte-rendu : 21 février 2008 Etaient présents : Maux : M. DUCASSOU, M. BOUCHOUX Montaron : M. BERTIN, Mme JOUAULT Moulins-Engilbert : M. GUILLEMAIN, M. PERRAUDIN, M. MICHOT, M. COUSSON, M. MOURON Préporché : M. DUVERNOY, M. MERLIN, M. PACHOUT, M. COUSSON Sermages : M. SIMONOT, M. MARTIN, M. CHAUSSARD Vandenesse : M. GAUTHE, M. VENOT, M. DOUCET Villapourçon : M. GOGUELAT, M. CLOIX Procuration de : Mme LAPORTE à M. BOUCHOUX M. SERRURIER à M. CHAUSSARD M. DESMOULINS à M. CLOIX M. Michel PERRAUDIN, Maire de Villapourçon, s est fait excuser. Secrétaire de séance : Christian DOUCET Lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 19 décembre 2007 M. GUILLEMAIN fait remarquer qu il y a une erreur dans le procès-verbal du 19 décembre joint à la convocation. Il précise que ce n est pas, comme il est mentionné, Nièvre Habitat qui s occupe de la gestion de biens immobiliers mais le SIRES (Habitat et Développement). M. SIMONOT explique que le procès-verbal sera modifié en conséquence. CCSM - Conseil communautaire 19 février

2 M. GUILLEMAIN demande également si la Communauté de communes s est renseignée concernant sa question sur la T.V.A. posée lors du dernier Conseil. Il se demandait si la CCSM pourrait récupérer la T.V.A. pour les travaux du bâtiment place Lafayette. Le Président répond qu en effet il s est renseigné et que la CCSM aurait tout intérêt à s assujettir à la T.V.A. pour la partie télé centre, n étant pas éligible au FCTVA puisqu elle va toucher des loyers avec la location des bureaux. Concernant les autres projets, la CCSM sera éligible au FCTVA. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d approuver, à l unanimité, le PV de la séance du Conseil communautaire du 19 décembre Programme villages avenir Le Président explique que le programme villages avenir a déjà été évoqué en Conseil communautaire. Lors du Conseil du 1 er octobre 2007, au cours duquel des représentants de la Région Bourgogne, Pays Nivernais Morvan, Parc du Morvan et DDE sont intervenus. Depuis cette date, ces différents acteurs se sont mis d accord sur la mise en place de ce programme. Les tâtonnements, qui ont pu exister, s expliquent par le fait que la CCSM serait la 1 ère Communauté de communes de la région à se lancer dans ce programme. Avant la construction des logements neufs, une étude préalable doit être réalisée afin de pouvoir bénéficier des subventions du Conseil régional. Il a été proposé à la CCSM d élaborer un Plan Intercommunal d Aménagement et de Gestion de l Espace (PIAGE), nouvel outil proposé par le Parc du Morvan. Ce document doit exprimer la vision commune du développement et de l aménagement du territoire intercommunal et doit contenir des choix stratégiques. Un cahier des charges pour le PIAGE a été réalisé afin de sélectionner un prestataire. L'élaboration du PIAGE comporte trois phases : Phase 1 : analyse et diagnostic du territoire, avec une forte approche spatiale pour dégager une vision commune des points forts et points faibles, des problèmes à traiter. Phase 2 : le projet intercommunal et la définition des orientations de développement et d'aménagement à 20 ans, pour définir la stratégie collective et les axes d'intervention importants. Phase 3 : le programme d'actions, pour détailler les mesures à prendre, aux différents niveaux pour mettre en œuvre le projet défini. Un volet «logement» a été ajouté au PIAGE pour étudier les possibilités d aménagement en construction neuve comme en réhabilitation sur les communes de la CCSM. Ce volet sera décliné dans chacune des phases du PIAGE. La durée prévisionnelle de cette étude serait de 10 mois. Le coût de réalisation d un PIAGE devrait être compris entre à , et serait subventionné à hauteur de 80% par la Région Bourgogne et le Parc du Morvan. Le Président explique que la commune de Saint-Honoré-les-Bains est intéressée également par le programme villages avenir et la construction de logements neufs (6 logements) sur un terrain communal. Elle souhaiterait être associée à la CCSM dans cette opération. Ainsi, l étude pour le PIAGE serait, dans ce cas, réalisée pour les communes de la CCSM et pour Saint-Honoré. Et, par la suite, la commande pour la construction de logements par la CCSM et par Saint-Honoré pourrait être groupée. M. BERTIN demande si la «vision commune du développement du territoire» fera l objet d une étude séparée pour la commune de Saint-Honoré-les-Bains. Le Président explique que, concernant le volet logement, une étude sera réalisée sur chaque commune pour connaître l offre et la demande de logements, l analyse des besoins, les opportunités, la faisabilité des opérations etc. Le reste de l étude CCSM - Conseil communautaire 19 février

3 (diagnostic, analyse, projet intercommunal) sera faite à l échelle intercommunale, Saint-Honoré-les-Bains ne fera pas l objet d une étude à part. M. PERRAUDIN remarque qu il faudra faire valoir à la commune de Saint-Honoré-les-Bains que la Communauté de communes n était pas obligée de s associer avec elle pour cette étude. M. BERTIN est réservé quant à l association avec la commune de Saint-Honoré dans le cadre de cette opération. M. DUVERNOY est également réticent, il trouve dommageable que Saint-Honoré s associe à la Communauté de communes pour les opérations où la commune a un intérêt et non pour les autres. Mme JOUAULT demande combien cela coûterait à Saint-Honoré-les-Bains de faire seule son étude. Le Président lui explique que la réalisation d une étude par Saint-Honoré lui reviendrait plus cher que si elle s associe à la CCSM pour le PIAGE, et, que quoi qu il en soit il faut passer par une étude pour entrer dans villages avenir. Mme JOUAULT propose alors qu une participation plus importante soit demandée à Saint-Honoré. Le Président remarque que les coûts respectifs dépendront du temps d intervention dans chaque commune. M. DUCASSOU explique qu il faudra, en effet, fixer les clés de répartition entre la CCSM et la commune de Saint-Honoré pour le coût de l étude. M. GAUTHE demande si c est seulement la CCSM qui va choisir le prestataire pour le PIAGE. M. SIMONOT répond que la CCSM sera le maître d ouvrage de cette opération donc elle choisira le prestataire. Une convention sera ensuite passée avec la commune de Saint-Honoré. Pour le suivi de l étude, un représentant de Saint-Honoré fera partie du comité de pilotage. Rappel des aides du programme villages avenir : - Aide à l acquisition foncière et immobilières préalables : taux maximum d intervention 30% de la valeur du terrain HT ; - Aide à la viabilisation et à la réalisation des espaces publics : taux maximum d intervention 30% plafonné à ; - Aide à la construction de logements : 20% plafonné à par logement. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE la réalisation du Plan Intercommunal d Aménagement et de Gestion de l Espace (PIAGE) en association avec la commune de Saint-Honoré-les-Bains ; 15 voix pour 2 abstentions 0 voix contre APPROUVE le cahier des charges relatif au PIAGE ; 17 voix pour 0 abstention 0 voix contre AUTORISE le Président à lancer l appel d offre afin de recruter le prestataire qui élaborera le PIAGE. 17 voix pour 0 abstention 0 voix contre Projet Place Lafayette Lors du dernier Conseil Communautaire, l étude de faisabilité réalisée par le SIEEEN a été présentée. Suite à la constitution du comité de suivi, plusieurs réunions ont eu lieu afin d affiner le projet. CCSM - Conseil communautaire 19 février

4 Evolution du projet Plusieurs réunions du comité de suivi pour l aménagement du projet place Lafayette ont eu lieu. Lors de ces réunions, les membres du comité de suivi ont proposé de donner un nom au projet et au bâtiment : Maison Commune du Sud Morvan. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, APPROUVE le nom «Maison Commune du Sud Morvan» pour le futur bâtiment communautaire au 11 place Lafayette à Moulins-Engilbert. Une deuxième version de l étude de faisabilité a été demandée au SIEEEN pour adapter le projet aux nouvelles orientations prises. La future Maison Commune du Sud Morvan devrait comprendre : - le télécentre : 7 bureaux, une salle de reprographie, une salle de réunion ; - les bureaux de la CCSM : secrétariat, agents et élus ; - l office de tourisme : espace accueil, bureau, espace d exposition et de promotion de produits locaux ; - deux petits logements : dont un pouvant être réservé à un jeune (à voir conventionnement possible avec la DDASS) ; - des espaces communs : pièce de convivialité et salle de réunion. Les dossiers de subventions sont actuellement en cours d élaboration. Un plan de financement a été réalisé par projet. A l heure d aujourd hui, pour l ensemble du projet, la CCSM supporterait 41,2% du coût total du projet (acquisition, travaux, maîtrise d œuvre, mobilier et équipement) soit Le projet de télécentre est inscrit dans le contrat territorial de revitalisation de Château-Chinon. Le budget prévisionnel prévoit que le résultat d exploitation du télécentre soit positif à partir de la septième année avec un loyer de 180 /bureau/mois. La CCSM ne sera pas éligible au FCTVA sur la partie télécentre, puisqu elle touchera des loyers avec la location des bureaux. La CCSM pourrait s assujettir à la TVA pour cette activité, ainsi elle pourra récupérer la TVA relative aux travaux soit environ Concernant la partie Communauté de communes qui sera probablement la moins subventionnée, il est possible de faire une demande de subvention exceptionnelle auprès d un parlementaire. La CCSM pourrait ainsi demander une subvention de Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE le Président à solliciter les financeurs pour les subventions relatives aux projets de la Maison Commune du Sud Morvan située au 11 place Lafayette à Moulins-Engilbert. Acquisition du bâtiment : Le compromis de vente pour le bâtiment place Lafayette a été signé le 23 novembre L acte de vente doit être signé avant le 31 mars La CCSM doit contracter un emprunt auprès d un organisme bancaire pour le financement de cette opération. 5 banques ont été consultées pour un emprunt sur 15 ans et sur 20 ans, elles ont toutes répondu à la consultation. Après présentation des différentes offres, le Président demande aux membres du Conseil quelle durée ils préfèrent pour l emprunt. 5 sont pour l emprunt sur 15 ans ; la majorité des membres opte pour l emprunt sur une durée de 20 ans. CCSM - Conseil communautaire 19 février

5 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE le Président à signer le contrat de prêt avec la Caisse d épargne de Bourgogne Franche Comté au taux fixe de 4,30% à échéance annuelle sur une durée de 20 ans afin d acheter le bâtiment 11 place Lafayette ; Le Président demande aux membres du Conseil s ils pensent que la CCSM doit effectuer les ouvertures d abonnement eau et électricité. Plusieurs conseillers expliquent qu il ne faut pas les ouvrir et attendre la réalisation des travaux. Assurance : Plusieurs assurances ont été consultées afin d assurer le futur bâtiment communautaire. Le Président présente le tableau des réponses des assureurs à la consultation. Seuls 3 assureurs ont répondu à la consultation sur les 8 contactés. Actuellement, la CCSM est assurée à Groupama pour les locaux qu elle occupe à la mairie, son matériel informatique, sa responsabilité civile générale. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE le Président à signer le contrat d assurance «multirisque immeuble COLOGIA» avec le Groupe GENERALI assurances concernant le bâtiment 11 place Lafayette, d après sa proposition d une cotisation annuelle de 422,41 TTC. Maîtrise d œuvre : L étude du SIEEEN n était qu une étude de faisabilité. Pour définir le projet dans le détail, la CCSM doit avoir recours à un maître d œuvre qui aura en charge la conception de l aménagement du bâtiment, qui nous accompagnera dans les procédures à engager et suivra le déroulement des travaux. Etant donné les délais de consultation, la consultation pourrait être lancée courant mars (le temps de préparer les documents du marché). La commission d appel d offre, renouvelée suite aux élections, fera ainsi le choix du maître d œuvre au mois d avril (si le marché ne s est pas révélé infructueux). M. GUILLEMAIN explique qu il a eu recours pour des opérations dans sa commune à un conseil en maîtrise d ouvrage. Cette assistance à maîtrise d ouvrage lui a permis d élaborer le cahier des charges pour le recrutement du maître d œuvre et à monter les dossiers de subvention. Le Président propose de se renseigner déjà sur les missions de la DDE dans le cadre de la convention ATESAT. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE le Président à lancer l appel d offre afin de sélectionner un maître d œuvre pour la réalisation du projet de Maison Commune du Sud Morvan. Adhésion à e-bourgogne Aux vues des nombreux marchés publics que la CCSM va passer prochainement, il a été envisagé que la CCSM adhère au GIP e-bourgogne. Le Président explique que la CCSM pourrait ainsi utiliser la plateforme e-bourgogne pour faire la publicité de ses appels d offre. En effet, plusieurs appels d offres CCSM - Conseil communautaire 19 février

6 devront faire l objet d un publicité obligatoire cette année : voirie, maîtrise d œuvre pour le projet place Lafayette, étude préalable à l opération villages avenir etc. Le GIP e-bourgogne propose différents services : - salle des marchés publics (publicité, avis d attribution ) ; - télétransmission des actes de la collectivité (à partir 2 ème trimestre 2008) ; - dématérialisation des flux comptables ; - production et gestion des actes administratifs. La cotisation annuelle de la CCSM serait en 2008 de 831 (qui est un tarif réduit puisqu il représente le 1/3 de notre cotisation annuelle), en 2009 de 1662 et en 2010 de A partir de 2009, il faudra payer en plus de la cotisation annuelle, la cotisation d adhésion, ce qui n est pas le cas si on adhère dès Si la CCSM adhère dès à présent à e-bourgogne notamment pour avoir accès à la salle des marchés publics (publicité, avis d attribution), elle ne paiera pas la cotisation d entrée. Pour information, le SIEEEN a prévu, dans son étude, un budget de 4500 de frais de publicité. De plus, la dématérialisation des flux comptables est en train de se mettre en place. M. DUCASSOU explique que le syndicat qu il préside utilise les services d e-bourgogne et qu il en est satisfait. Il ajoute qu actuellement il n existe pas de concurrents à cette plate forme électronique. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, AUTORISE l adhésion au Groupement d Intérêt Public e-bourgogne ayant pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprise, associations ) par l ensemble des organismes publics ou privés chargés d une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l administration et d amélioration de l accès aux services publics. Suivi et animation de l OPAH-RR Le Président explique que le lancement de l appel d offre pour le suivi et l animation va être réalisé très prochainement, la CCSM ayant eu l accord de l ANAH et du Conseil général de la Nièvre. Voirie Lors de la création de la Communauté de communes, il a été annexé aux statuts le transfert de la voirie. La commission voirie s est réunie début janvier notamment pour permettre le transfert comptable de la voirie communautaire. Au cours de la préparation de ce transfert, il a été constaté des différences entre les kilométrages inscrits à l annexe des statuts et le transfert réel de la voirie inscrit dans le rapport de remise en état. Le tableau ci-après décrit la voirie réellement transférée à la CCSM pour chaque commune d après la réalisation du rapport de remise en état de la voirie. La longueur de chaque voie communale transférée a été recensée dans le rapport de remise en état. CCSM - Conseil communautaire 19 février

7 Communes - N VC à transférer Maux -VC6 de l Huis labour à limite Limanton -VC3 de D926 près maux à Abon D985 Montaron -VC1 de Sangy à limite Vandenesse -VC6 de Creule à Sangy -VC4 de Poussery à la gare de Vandenesse -VC8 de limite Vandenesse à Chevannes -VC3 en partie de D120à VC8 par Corcelles Moulins-Engilbert -VC2 de D18 à limite St Léger de F. -VC6 de Moulins à limite Sermages (Gros chêne)) -VC3 de D985 à limite Vandenesse par Chevannes -VC19 de D985 à D18 (route neuve) -VC7 de D985 à limite Limanton (Boux) -VC14 de D985 à D932 Bourguérault Préporché -VC1 de Montjoux au bourg D157 -VC5 du bourg à limite Saint Honoré (Les Coussons) -VC2 de Villars à limite St Honoré -VC3 de Villars à limite Villapourçon (Vénitien et Les Charmes) Sermages -VC1en partie du Bourg à Grandry -VC2 du bourg à D164 St léger de F -VC4 de Grandry à limite Moulins Vandenesse -VC1 du bourg à limite Moulins (Nourry) -VC4 de D120 à limite de Montaron (Les coques Chevannes) -VC8 des Coques à limite de Montaron (les Boulins) Longueur (Km) 2,6 2,730 1,049 0,763 1,807 1,469 1,630 3,376 1,236 2,983 2,960 0,529 1,233 4,379 1,200 3,479 3,370 3,738 1,680 2,697 4,060 1,040 0,457 Total % voirie actuelle % de la CCSM 5,330 52,1% 7,60% 6,718 47,6% 10,52% 12,317 45,2% 18,29% 12,428 52,2% 18,45% 8,115 53,1% 12,59% 5,557 65% 7,91% Villapourçon -VC1 du bourg aux Rougets D27 -VC9 du bourg à Champvé D19 -VC2 du Pont de Mousseau D18 à Montserin D127 -VC14 du Mousseau à limite Préporché (les Charmes) -VC3 de Niret à Neuilly D227 à D502 -VC4 de Fragny au Pont du Mousseau 5,276 4,100 2,674 1,327 0,729 1,120 15,676 44,3% 24,44% TOTAL 66,141 soit 49,14 % des VC actuelles Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, APPROUVE la modification de l annexe des statuts relative au transfert de la voirie communautaire, tel que décrit dans le tableau ci-dessus. CCSM - Conseil communautaire 19 février

8 Le Président explique que les membres de la commission se sont mis d accord sur les travaux de voirie Il a été demandé à la DDE de refaire un estimatif des travaux (le premier étant supérieur au budget 2007) avec un budget de TTC. Les travaux 2008 seront les suivants : - VC2 de Moulins-Engilbert (CC13) - VC2 de Préporché (CC12) - VC9 de Villapourçon (CC3) + Point à temps sur les voies de plus de 12 ans d âge + Enrobés à froid Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, APPROUVE les travaux de voirie 2008 proposés par la Commission Voirie ; AUTORISE le Président à lancer l appel d offre pour la réalisation des travaux de voirie SPANC : lancement du contrôle de l existant Le Président explique que la commission SPANC s est réunie le 22 janvier Lors de cette commission, les membres se sont mis d accord sur la mise en œuvre de ce contrôle : c est-à-dire de commencer les contrôles des installations existantes par la commune de Moulins-Engilbert, dont le cadastre est déjà numérisé. Les membres du bureau ont également validé cette décision. Ainsi, une réunion publique aura lieu le jeudi 21 février 2008 à 20h30 à la salle polyvalente de Moulins- Engilbert pour informer les habitants sur les services du SPANC. Une intervenante du Service de l Eau sera présente pour accompagner techniquement la CCSM. Internet Site internet de la CCSM Rappel : chaque commune doit faire une présentation sur le site internet de la CCSM, l agent de développement ne peut pas tout assurer seule. Formation internet La mission numérique propose une formation gratuite à internet pour les commerçants, artisans intéressés. Il nous faut les sensibiliser à cette possibilité, si possible en association avec l Avame. Elections Après les élections municipales, qui auront lieu le 9 et 16 mars prochains, les nouveaux délégués communautaires seront désignés par chaque conseil municipal. Au vu du calendrier, nous vous invitons à désigner les délégués communautaires à la première réunion du nouveau conseil municipal. Le Conseil communautaire pourra ainsi se réunir la première semaine d avril afin d élire le Président et les Vice-Présidents, de désigner les délégués au Syndicat Mixte et de voter le budget (délai maximum le 15 avril). CCSM - Conseil communautaire 19 février

9 Compte administratif 2007 Budget général Le compte administratif 2007 du budget général, dressé par Monsieur Jacques SIMONOT, Président de la Communauté de Communes, est présenté au Conseil par Monsieur Gérard Goguelat. Fonctionnement Dépenses 2007 : ,90 Recettes 2007 : ,71 Résultat de l année : ,81 Résultat reporté : ,32 Résultat de fonctionnement 2007 : ,13 Investissement Dépenses 2007 : ,92 Recettes 2007 : ,75 Résultat de l année : ,17 Résultat reporté : ,14 Résultat d investissement 2007 : ,31 Restes à réaliser en dépenses : Restes à réaliser en recettes : Besoin de financement : ,31 Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, adopte le compte administratif 2007 du budget général. Affectation du résultat Budget Général Compte tenu du résultat du compte administratif et du compte de gestion relatifs au budget général 2007 : Résultat en fonctionnement : ,13 Besoin en financement : ,31 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l unanimité l affectation du résultat suivant : ,31 en investissement (compte 1068) ; ,82 en fonctionnement (compte 002). Approbation du compte de gestion Budget Général Après en avoir délibéré, les écritures du compte de gestion 2007 du budget général, dressé par Monsieur Didier BROUSSE, trésorier, étant conformes au compte administratif 2007 du budget général, le Conseil Communautaire approuve à l unanimité le compte de gestion 2007 du budget général. CCSM - Conseil communautaire 19 février

10 Compte administratif 2007 Budget Assainissement Le compte administratif 2007 du budget assainissement, dressé par Monsieur Jacques SIMONOT, Président de la Communauté de Communes, est présenté au Conseil par Monsieur Gérard Goguelat. Fonctionnement Dépenses 2007 : 7 148,56 Recettes 2007 : 1 900,00 Résultat de l année : ,56 Investissement Dépenses 2007 : ,68 Recettes 2007 : 5 500,00 Résultat de l année : ,68 Restes à réaliser en dépenses : Restes à réaliser en recettes : Besoin de financement : ,68 Pas d affectation du résultat pour le budget assainissement. Report en fonctionnement (002) : ,56 Report en investissement (001) : ,68 Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, adopte le compte administratif 2007 du budget assainissement. Approbation du compte de gestion Budget Assainissement Après en avoir délibéré, les écritures du compte de gestion 2007 du budget assainissement, dressé par Monsieur Didier BROUSSE, trésorier, étant conformes au compte administratif 2007 au budget assainissement, le Conseil Communautaire approuve à l unanimité le compte de gestion 2007 du budget assainissement. Association Vélo Morvan Le Président explique qu il n y avait pas de représentant de la CCSM, ni de Moulins-Engilbert à l Assemblée Générale de l association Vélo Morvan le 8 février dernier. L association ayant des difficultés financières, Mme Leclerc, la Présidente, a sollicité à nouveau la CCSM pour une subvention exceptionnelle de 750 afin de pouvoir conserver l emploi du permanent de l association. Il semble logique au Président que, dans la mesure où la CCSM s apprête à se substituer à Moulins-Engilbert pour les circuits VTT, en comptant sur le soutien et l intervention probables de Vélo Morvan, elle ne reste pas indifférente à cette demande d aide exceptionnelle de l association. M. GAUTHE pense que si la Communauté de communes attribue cette subvention à l association Vélo Morvan, il faut qu il y ait un retour pour la CCSM. Il ajoute qu il ne faut pas multiplier les circuits de randonnées mais bien entretenir ceux qui existent déjà. Le Président répond que la tendance actuelle (notamment au Parc du Morvan) est, en effet, d entretenir moins de chemins mais mieux. CCSM - Conseil communautaire 19 février

11 M. GUILLEMAIN pense qu il est nécessaire de bien définir le rôle de chacun dans la gestion des circuits de randonnées. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide, à l unanimité, d inscrire une subvention de 750 au budget 2008 pour l association Vélo Morvan. L ordre du jour ayant été vu, le Président lève la séance à 22h40. Fait à Moulins-Engilbert, le 19 février 2008, Le secrétaire de séance, Christian DOUCET CCSM - Conseil communautaire 19 février

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 novembre 2013 L an deux mil treize, le 28 novembre, à vingt heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 N 2012/0018 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 Convocation du 21 juin 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Le 31 mars 2004, le Conseil Municipal de la Commune de VERMENTON, sur une convocation du 23 mars 2004, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L an deux mille douze, le douze juillet les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L 2121.10 du Code Général

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 142 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 10 décembre 2014, s est réuni le mardi 16 décembre 2014 sous la présidence de Mme

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour :

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour : MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2012 L

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM Date de la convocation : 03/02/2014 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : 10 FÉVRIER 2014 Membres

Plus en détail

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise : Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01.

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01. Séance du 06 janvier 2011 Convocation du 27 décembre 2010 Le 6 janvier 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

REUNION DU 06 Mai 2010 (St Perdoux)

REUNION DU 06 Mai 2010 (St Perdoux) Communauté de Communes du PAYS ISSIGEACOIS. REUNION DU 06 Mai 2010 (St Perdoux) Nombre de délégués en exercice : 32 Nombre de Membres présents : 29 Date de la convocation : 23 Avril 2010 Présents : M.

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON. Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011

COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON. Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011 COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 9+ 4 Votants : 13 Convocation du 15 octobre

Plus en détail

SEANCE DU 27 FEVRIER 2012

SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY Nombre de membres afférents au C.M. : 15 En exercice : 13 Qui ont pris part aux

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet. Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Octobre 2011 N 2011 3 L an deux mil onze, le quatre Octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Lundi 10 Octobre 2011

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Lundi 10 Octobre 2011 MAIRIE DE CURSAN 8 Route du Gestas 33670 CURSAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 10 Octobre 2011 L an deux mille onze, le dix octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 17 février 2011. Convocation du 10 février deux mil onze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 17 février 2011. Convocation du 10 février deux mil onze. EXTRAIT DU REGISTRE DDLB/SH Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 17 février 2011 Le dix-sept février deux mil onze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 ARTICLE 1. FORME-DENOMINATION TITRE I CONSTITUTION Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 1er octobre 2009 Convocation du 11 septembre 2009 Etaient présents : Michel GAIDOT

Plus en détail

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011 République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011 Date de convocation : 8 décembre 2011 Date d affichage : 8 décembre 2011 Nombre de membre en exercice : 14

Plus en détail

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 Le seize du mois de janvier de l'an deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de Margencel,

Plus en détail

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006 RAPPORTEUR : Le président OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 Le 10 juillet 2006, le comité syndical

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire Présents : Monsieur GUDIN, Madame HUGUET, Madame BILLARD, Monsieur LE METTE, Monsieur VAURY,

Plus en détail

26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Mars 2015

26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Mars 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Mars 2015 L an deux mil quinze, Le deux mars, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 République Française Département Le Louroux Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 L' an 2015 et le 24 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Compte-rendu de séance

Compte-rendu de séance Conseil communautaire du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu de séance Sous la Présidence de Denis GUILLERMARD, Présents : MMES MRS ANGELINO. BELLEMIN. BEZAT. COURTOIS. COUTAZ. FAVREAU. GIRARD. GROS. GUILLERMARD.

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL L'an deux mil quinze le 28 janvier à 20 h 30 par convocation en date du 22 janvier 2015, le

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 26 janvier 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 20 octobre 2015 L an deux mil quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 9 Décembre 2014

Réunion du Conseil Municipal du 9 Décembre 2014 Réunion du Conseil Municipal du 9 Décembre 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le neuf décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2015 Convocation le 28aôut 2015 L an deux mil quinze, le quatre septembre, à dix huit

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 L an deux mil douze, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt deux mars, s est

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 22 NOVEMBRE 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 22 NOVEMBRE 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 22 NOVEMBRE 2011 Nombre de délégués titulaires : 34 Date convocation :15/11/2011 Titulaires présents : 29 Date d affichage: 29/11/2011

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail