Monsieur Bernard THERVILLE Monsieur André SOUTON Monsieur Franck LABBE

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1 Présents BEAUMONT SUR GROSNE BOYER BRESSE SUR GROSNE CHAMPAGNY S/UXELLES ETRIGNY GIGNY SUR SAONE LAIVES NANTON SAINT CYR SENNECEY LE GRAND Madame Eliane DURAND Monsieur Jean-Paul BONTEMPS Monsieur Marc MONNOT Monsieur Jean LAMBLIN Monsieur Jean-Paul GUERRIAUD Monsieur Jean-Paul MENNEGLIER Monsieur Jean-Marc CASTEL Monsieur Jean-Claude BECOUSSE Monsieur Pascal BOILLEREAU Madame Virginie PROST Madame Pascale DEPOIL Monsieur Gérard POCHERON Monsieur Christian PROTET Monsieur Christian MAUFROY Madame Marie-Odile TALUSSOT Monsieur Bernard THERVILLE Monsieur André SOUTON Monsieur Franck LABBE Excusés BEAUMONT BOYER LA CHAPELLE DE BRAGNY GIGNY SUR SAONE JUGY LALHEUE MANCEY MONTCEAUX RAGNY NANTON SENNECEY LE GRAND VERS Monsieur Jean-Pierre BONNOT (pouvoir Mme Durand) Monsieur Bernard MONDANGE (pouvoir Mr Protet) Monsieur Jean-Marc BERAUD Madame Mylène BLONDOT (pouvoir Mr Castel) Monsieur Jacques SIMON (Pouvoir Mr Bontemps) Monsieur Roger CASSARD Madame Christine BOURGEON Monsieur Jean UNTERMAIER Monsieur Jacky BONNIN (pouvoir Mme Depoil) Monsieur Jean BOURDAILLET (Pouvoir Mr Becousse) Monsieur Alain DIETRE (pouvoir Mr Monnot) Monsieur Jean-Marc GAUDILLER Le Président remercie les délégués de leur présence, ainsi que Monsieur PRABEL, Receveur. La séance est ouverte à 19h30. Secrétaires de séance : Madame Virginie PROST et Monsieur Jean-Marc CASTEL Le président demande au conseil s il y a des remarques concernant le dernier compte-rendu de conseil communautaire du 7 février Aucune remarque n est formulée, le compte-rendu est accepté à l unanimité des membres présents et représentés.

2 I) BUDGETS ) budget général Compte de gestion : Le président propose d adopter le compte de gestion du Trésorier qui reprend les résultats du compte administratif : Résultat de clôture de l exercice : Déficit d investissement : ,35 Excédent de fonctionnement : ,41 Ce compte de gestion est adopté par 21 pour et 2 abstentions Cpt administratif : Monsieur Christian Protet, assure la présidence. Le compte administratif 2011 est présenté par Monsieur Prabel, Receveur. Il est le résultat définitif de la comptabilité de l année écoulée. Total par section DEPENSES RECETTES RESULTAT FONCTIONNEMENT , , ,41 INVESTISSEMENT , , ,35 Le compte administratif 2011 est adopté par 22 pour et 1 abstention. 2) Pôle santé Compte de gestion : Le président propose d adopter le compte de gestion du Trésorier qui reprend les résultats du compte administratif : Résultat de clôture de l exercice : Déficit d investissement : ,84 Déficit de fonctionnement : ,68 Ce compte de gestion est adopté 22 pour et 1 abstention. Cpt administratif : Monsieur Christian Protet assure la présidence. Le compte administratif 2011 est présenté par Monsieur Prabel, Receveur. Il est le résultat définitif de la comptabilité de l année écoulée. Total par section DEPENSES RECETTES RESULTAT FONCTIONNEMENT , , ,68 INVESTISSEMENT ,84 757, ,84 Le compte administratif 2011 est adopté par 21 pour et 2 abstentions. 3) SPANC Compte de gestion : Le président propose d adopter le compte de gestion du Trésorier qui reprend les résultats du compte administratif. Déficit de fonctionnement : ,62 Le compte de gestion est adopté à l unanimité. Cpt administratif : Monsieur Christian Protet assure la présidence. Le compte administratif 2011 est présenté par Monsieur Prabel, Receveur. Il est le résultat définitif de la comptabilité de l année écoulée.

3 Total par section DEPENSES RECETTES RESULTAT FONCTIONNEMENT , , ,62 Le compte administratif 2011 est adopté à l unanimité. II) EXTENSION DECHETERIES 1) Sennecey-le-Grand : acceptation du projet, demande de subvention au titre du FDMD et PREMED Le président donne la parole à Marc Monnot, Vice-président, qui présente le projet d extension de la déchèterie de Sennecey-le-Grand élaboré par le cabinet Projetec Environnement chargé de l étude préalable. Cette extension permet d optimiser le service de cette déchèterie à la veille de la mise en place de la redevance incitative et inclue une petite ressourcerie. Le montant prévisionnel de ces travaux représente un coût de HT à cela il y a lieu d ajouter les frais de maitrise d œuvre et annexes dont l enveloppe se monte à environ HT. Ainsi l opération globale se chiffre à HT. Il est précisé que des subventions peuvent être obtenues au titre du : - FDMD à raison de : ADEME 30% du HT plafonné à HT des travaux et Conseil Général de Saône et Loire 10% du HT plafonné à HT des travaux. - PREMED (ADEME et Conseil Régional de Bourgogne) 10% du montant HT des travaux. Sachant que nous avons signé une chartre de labellisation pour cette déchèterie. - Accepte ce projet d extension ainsi présenté - Sollicite l aide financière de l ADEME, du Conseil Régional de Bourgogne et du Conseil Général de Saône et Loire - Autorise le président à accomplir toutes les démarches utiles à ces demandes de subventions, aux déclarations administratives et dépôt du permis de construire. 2) Etrigny : Le président donne la parole à Marc Monnot qui présente aux délégués le projet d extension de la déchèterie d Etrigny réalisé par le cabinet Projetec en collaboration avec les membres de la commission déchets. Il informe ensuite de la visite le jeudi 29 mars sur les lieux, des membres de la commission, du cabinet Projetec et des pompiers pour analyser la situation actuelle et le projet. Il en est ressorti immédiatement que le projet n était pas réalisable pour une question de sécurité en cas d incendie (les fumées pouvant être conductrice avec la ligne haute tension située à proximité immédiate), le premier point d eau étant trop éloigné. A ce titre la fermeture de la déchetterie actuelle est inéluctable. Monsieur Guerriaud, Maire d Etrigny et délégué à la communauté de communes propose alors de présenter un nouveau projet réalisé rapidement. En effet un terrain, très proche de la lagune (réserve eau incendie), équipé en eau potable et électricité, loin de la ligne à haute tension pourrait éventuellement accueillir ce transfert dans la limite des coûts prévus pour l extension. La commission étudiera ce dossier de construction. Monsieur Monnot informe ensuite les délégués qu un rapport contenant tous les points noirs rencontrés sur chaque commune lors de la collecte des ordures ménagères, a été établi par Véolia. Il informe qu afin de régler ces différents problèmes, les responsables de Véolia rencontreront chaque maire. III) PORTAGE REPAS 1) Nouveau marché : Le président donne la parole à Mme Marie-Odile TALUSSOT, Vice-présidente, qui donne le résultat de la consultation faite dans le cadre du renouvellement du marché de portage de repas. Deux dossiers ont été reçus et analysés par la commission des affaires sociales. Celui de Sud Est restauration moyennant un coût de repas de 4,67 HT et celui de Bourgogne Repas pour un coût de 4,98 HT ;

4 Elle précise que ce marché a été lancé pour une durée de un an renouvelable une fois et qu au regard des critères de pondération, l offre de Bourgogne Repas a été retenue. Effectivement les références, l expérience et le mode de livraison des repas de Bourgogne Repas sont nettement supérieurs à ceux de Sud Est restauration. Il est donc proposé au conseil de retenir pour ce marché l entreprise Bourgogne Repas. - Retient l offre de Bourgogne Repas - Autorise le président à signer le marché correspondant Une réflexion est également engagée concernant la récupération des barquettes vides. 2) Augmentation du prix du repas Le président donne la parole à Mme Marie-Odile TALUSSOT, Vice-présidente, qui informe le conseil de la nécessité de relevé le prix de vente des repas en raison de l augmentation de la TVA et des frais d essence. Effectivement, à ce jour nous appliquons le tarif de 7.50 ce qui ne permet pas de dégager une marge suffisante pour remplacer le véhicule destiné à cette mission. Sans cette augmentation la marge déjà réduite diminuera encore. Il est donc proposé au conseil d augmenter le tarif du repas de 20 Cts d euros le portant ainsi à Accepte cette proposition. IV) MULTIACCUEIL PETITE ENFANCE 1) Situation des travaux Le président laisse la parole à Marie-Odile Talussot, vice-présidente qui informe les délégués que suite aux problèmes de chape et de chauffage, rencontrés et compte tenu de l avis des experts, il a été convenu de maintenir les travaux réalisés. Il sera procédé à un ré-agréage plus dense afin de gommer les surépaisseurs de reprise de fissure de dalle. Néanmoins des réserves sont émises quant aux mouvements de sols pouvant détériorer les sols plastiques. Le conseil approuve cette décision. 2) Convention de mise à disposition du personnel de l ADMR pour la préparation du projet de fonctionnement. Le président donne la parole à Mme Marie-Odile TALUSSOT, Vice-présidente, qui informe le conseil de la nécessité de signer une convention avec l ADMR pour la mise à disposition temporaire du personnel. Effectivement, nous avons besoin des responsables de la halte-garderie pour nous aider à la préparation du projet de fonctionnement de notre future structure multi-accueil petite enfance. Ceci est une nécessité pour répondre à la demande de la CAF et pour permettre d être opérationnel dès l ouverture en septembre Cette convention fait apparaître un volume horaire global de 152 heures pour 2 personnes sur l exercice Accepte cette convention - Autorise le président à la signer. V) PONTONS DE PECHE Le président rappelle au conseil sa décision de procéder à la construction de 4 pontons de pêche sur les communes de Laives, Lalheue, la Chapelle de Bragny et Sennecey-le-Grand. Il rappelle que lors du dernier conseil le président avait été autorisé à lancer la consultation des maitres d œuvres. La commission avait avec l agence technique départementale étudiée une autre possibilité en l occurrence conception-réalisation. Néanmoins au regard de la complexité de ce système, il est décidé de procéder à une consultation de maîtres d œuvres sous la forme de MAPA.

5 VI) Etude TAXE DE SEJOUR 1) Etude taxe de séjour menée dans le cadre d un groupement de commande. Le président rappelle au conseil son souhait de mener une étude pour analyser la faisabilité, l opportunité et l intérêt de l instauration d une taxe de séjour. Une partie des intercommunalité du Chalonnais ont fait part du même intérêt. Pour rappel, l instauration de la taxe de séjour répond à 2 objectifs : - Renforcer les moyens de développement et de promotion du tourisme sans faire reposer ce nouvel effort sur les contribuables locaux - Renforcer le partenariat entre les acteurs locaux, l office de tourisme et les professionnels du tourisme. Dans la mesure où les communautés de communes «Entre Monts et Dheune», et la Communauté de communes des Trois Rivières ont fait part d un intérêt analogue pour réaliser cette étude et afin de favoriser les économies d échelle grâce à la mise en œuvre d une commande groupée, il est proposé : - d autoriser le président à mener cette étude dans le cadre d un groupement de commande, - de signer les conventions induites avec les autres intercommunalités intéressées. - de désigner en tant que coordonnateur de ce groupement de commande le président de la communauté de communes «Entre Monts et Dheune» - d autoriser le président à prendre toute décision ayant trait à cette action dans la limite des crédits inscrits au budget. - Accepte ces propositions. VII) PERSONNEL INTERCOMMUNAL 1) Création d emploi modification et mise à jour du tableau des effectifs Monsieur le Président demande au conseil de créer un nouvel emploi et de mettre à jour les emplois existants au sein de la Communauté de Communes. Le conseil Communautaire, après en avoir délibérer à l unanimité : - Décide de créer un nouvel emploi et de mettre à jour les postes à temps complets et partiels et dresse comme suit le tableau des emplois : 1 agent de maîtrise à temps complet pour assurer l entretien et la gestion des équipements sportifs. 1 rédacteur à temps partiel pour assurer les fonctions administrative et comptable. 1 adjoint administratif de 2nd classe à temps complet pour assurer les fonctions de technicienne environnementale. 2 adjoints techniques 2 nd classe à temps non complet (1 poste à 31h, 1 poste à 25h) pour le gardiennage et l entretien des déchetteries. 2 adjoints techniques 2 nd classe à temps non complet (2 postes à 30h) pour le gardiennage et l entretien des déchetteries). 1 adjoints techniques 2 nd classe à temps complet pour le gardiennage et l entretien des déchetteries. 1 agent de service à raison de 73h par mois rémunéré au tarif du SMIC pour l entretien des locaux de la Communauté de Communes et du pôle de santé. 1 agent social 2nd classe à raison de 27 heures par semaine pour assurer le service de portage de repas à domicile. 1 agent social 1ère classe à raison de 28 heures par semaine pour assurer le service de portage de repas à domicile. 1 éducateur territorial des APS principal de 2 nd classe à temps complet pour assurer l animation des activités physiques et sportives auprès des classes de primaires. - Autorise Monsieur le Président à embaucher, si nécessaire, des agents sous contrat, à titre de remplacement d une des personnes mentionnées ci-dessus, titulaires ou stagiaires d un poste, lors de maladie ou congés annuels. Il précise que le nouveau poste d agent de maîtrise à temps complet sera occupé à compter du 7 mai 2012 par Monsieur David Vernay.

6 2) Manon Gaudiller - Renouvellement de CUI. Le président rappelle au conseil le recrutement dans le cadre d un CUI de Manon Gaudiller. Cette personne donnant entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées (communication et gestion des déchets) il est proposé de reconduire dans les mêmes dispositions et pour 6 mois, son contrat qui arrive à échéance le 3 avril Ainsi le nouveau contrat se terminera le 3 octobre Après en avoir délibéré, le conseil, à l unanimité : - Accepte cette proposition - Charge le président à accomplir toutes les démarches utiles et à signer tout acte s y rapportant. VIII) BUDGETS ) Budget général Le président donne la parole à Monsieur Prabel receveur. Dans le cadre du résultat de clôture de l exercice 2011 l affectation de résultat s élève à ,35. Le conseil accepte à l unanimité. ) Taux d imposition Le président présente ensuite aux délégués l état de notification des bases d imposition. Il propose de maintenir les taux de 2011 à savoir : * taxe d habitation : 10.94% * taxe foncière (bâti) : 2.01% * taxe foncière (non bâti) 7.40% Le conseil accepte à l unanimité ces taux. b) TEOM Le président présente ensuite aux délégués l état de notification des bases d imposition à la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Il propose à nouveau de maintenir le taux de 2011 à savoir 15,08%. Le conseil accepte à l unanimité ce taux. c) Vote du BP Le conseil après étude du budget et réflexion décide : - D attribuer les subventions comme suit : Archers : Basket : Collège DN UNSS : USSC Football : (Mr Therville ne prend pas part au vote) Judo club : Tennis club : Sté TIR : Volley-Ball Club : Yoseikan Budo : (Mr Labbe ne prend pas part au vote) Collège DN sorties linguistiques : OTSI : ADIL : ADMR : (Mr Nicolas ne prend pas part au vote) CAUE : Collège DN FSE : Coordination gérontologique : Relais assistante maternelle : Mission locale : Service de garde SSIAD : Gymnastique volontaire : Saône Bresse Boules : Saône Grosne Echecs : exceptionnelles : Pompiers : AGV Montceaux-Ragny : Boules Laives : 500. Etant entendu que pour les subventions supérieures à , le président est autorisé par le conseil à signer les conventions d objectifs correspondantes. Le conseil après en avoir délibéré décide à l unanimité - d adopter le projet de budget primitif 2011 équilibré comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : ) BUDGET PRIMITIF POLE SANTE a) affectation résultat : b) vote du BP

7 Après étude et réflexion le budget est adopté par le conseil communautaire à l unanimité Section de fonctionnement : Section d investissement : ) BUDGET PRIMITIF SPANC a) affectation résultat : pas d affectation b) vote du BP Après étude et réflexion le budget est adopté à l unanimité par le conseil communautaire ; Section de fonctionnement : IX) QUESTIONS DIVERSES 1) SPORTS i. Salle multisports Le président donne la parole à Monsieur Christian Protet, vice-président, qui informe le conseil que le permis de construire a reçu un avis favorable. Nous attendons les accords de subvention pour lancer la consultation des entreprises. ii. ESP Champagny Il informe ensuite les délégués que le marché d appel d offre va paraître pour la consultation des entreprises. Il donne ensuite lecture aux délégués du devis qu il a reçu de l entreprise Sandmaster concernant le nettoyage de 6 équipements sportifs de proximité (nettoyage du gazon et apport de nouveau sable) le devis s élève à 4 425,20 TTC. Monsieur Protet propose au conseil de ne retenir pour cette année que le nettoyage de 3 équipements. Le conseil accepte cette proposition. iii. Vérification des installations sportives Monsieur Protet donne lecture au conseil des devis qu il a reçu concernant la vérification des installations sportives (ESP et gymnase) émanant de l entreprise Système Plus. - Vérification des cages de hand et basket du gymnase : 200 HT - Vérification de 12 ESP : 896 HT - Pose de 6 panneaux d information aux usagers : 684 HT Le conseil accepte ces devis et autorise le vice-président à passer commande. iv. Gymnase David Nièpce et Dojo Monsieur Protet informe le conseil du devis qu il a reçu de l entreprise AQUATICO relatif à l analyse des légionnelles pour 3 prélèvements dans chacun de ces bâtiments et à la fourniture d un adoucisseur d eau. Le montant du devis s élève à 540 HT pour les 6 prélèvements et HT pour l adoucisseur. Le conseil décide de retenir les 6 prélèvements mais pas l adoucisseur. Monsieur Protet rappelle au conseil la nécessité de réaliser des travaux de rénovation des vestiaires, des couloirs et de l entrée du gymnase. Il rappelle que ces travaux peuvent être subventionnés par le conseil général de Saône et Loire. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Le conseil communautaire décide d autoriser le vice-président à retenir le devis le plus adapté et à solliciter les subventions correspondantes. 2) SPANC Le président donne la parole à Monsieur Jean-Paul Bontemps, vice-président qui présente le bilan du service d assainissement non collectif pour l année Il précise que les vagues de contrôle effectuées par le cabinet Charpentier sont toujours en cours de réalisation et que les vidanges sont effectuées par la société Epur Assainissement. Une réflexion a été engagée sur une prise éventuelle de la compétence réhabilitation. Le bureau du SPANC travaille sur ce projet. La séance est levée à 21h45.

Le Président remercie les délégués de leur présence ainsi que celle de Monsieur Prabel, Receveur.

Le Président remercie les délégués de leur présence ainsi que celle de Monsieur Prabel, Receveur. Présents BEAUMONT SUR GROSNE BOYER BRESSE SUR GROSNE CHAMPAGNY S/UXELLES ETRIGNY GIGNY SUR SAONE JUGY LAIVES LALHEUE MANCEY MONTCEAUX RAGNY NANTON SAINT CYR SENNECEY LE GRAND VERS Madame Eliane DURAND

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